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Document 01992D0452-20080223
Commission Decision of 30 July 1992 establishing lists of embryo collection teams and embryo production teams approved in third countries for export of bovine embryos to the Community (92/452/EEC)
Consolidated text: Décision de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (92/452/CEE)
Décision de la Commission du 30 juillet 1992 établissant la liste des équipes de collecte d'embryons et des équipes de production d'embryons agréées, dans les pays tiers, pour les exportations vers la Communauté d'embryons d'animaux de l'espèce bovine (92/452/CEE)
- Date of document:
- 23/02/2008
- Date of effect:
- 23/02/2008
- Author:
- Not available
- Form:
- Texte consolidé
- Additional information:
- LASTMODIN 32008D0155
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- Consolidation: basic act:
- 31992D0452
1992D0452 — FR — 23.02.2008 — 032.001
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(JO L 250, 29.8.1992, p.40) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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23.2.2008 |
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