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Document 01991L0680-20091130
Council Directive of 16 December 1991 supplementing the common system of value added tax and amending Directive 77/388/EEC with a view to the abolition of fiscal frontiers (91/680/EEC)
Consolidated text: Directive du Conseil du 16 décembre 1991 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de l'abolition des frontières fiscales, la directive 77/388/CEE (91/680/CEE)
Directive du Conseil du 16 décembre 1991 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de l'abolition des frontières fiscales, la directive 77/388/CEE (91/680/CEE)
In force
- Date of document:
- 30/11/2009
- Date of effect:
- 30/11/2009
- Author:
- Not available
- Form:
- Texte consolidé
- Additional information:
- LASTMODIN 32009L0132
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- Consolidation: basic act:
- 31991L0680
01991L0680 — FR — 30.11.2009 — 001.001
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DIRECTIVE DU CONSEIL du 16 décembre 1991 complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de l'abolition des frontières fiscales, la directive 77/388/CEE (JO L 376 du 31.12.1991, p. 1) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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n° |
page |
date |
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L 347 |
1 |
11.12.2006 |
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DIRECTIVE 2009/132/CE DU CONSEIL version codifiée du 19 octobre 2009 |
L 292 |
5 |
10.11.2009 |
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Rectifié par:
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NB: Cette version consolidée contient des références à l'unité de compte européenne et/ou à l'écu. Les deux doivent être entendues, depuis le 1er janvier 1999 comme des références à l'euro — Règlement (CEE) no 3308/80 du Conseil (JO L 345 du 20.12.1980, p. 1) et règlement (CE) no 1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1). |
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 16 décembre 1991
complétant le système commun de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant, en vue de l'abolition des frontières fiscales, la directive 77/388/CEE
(91/680/CEE)
▼M1 —————
Article 2
1. Les directives suivantes cessent d'avoir effet le 31 décembre 1992 pour ce qui concerne les relations entre États membres:
▼M2 —————
— directive 85/362/CEE.
2. Les dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée prévues par les directives suivantes cessent d'avoir effet le 31 décembre 1992:
— directive 83/182/CEE ( 3 ),
3. Les dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée prévues par la directive 69/169/CEE ( 6 ), modifiée en dernier lieu par la directive 91/191/CEE ( 7 ), cessent d'avoir effet le 31 décembre 1992 pour ce qui concerne les relations entre États membres.
▼M1 —————
( 1 ) JO no L 354 du 30.12.1974, p. 6.
( 2 ) JO no L 382 du 31.12.1988, p. 40.
( 3 ) JO no L 105 du 23.4.1983, p. 59.
( 4 ) JO no L 105 du 23.4.1983, p. 64.
( 5 ) JO no L 348 du 29.11.1989, p. 28.
( 6 ) JO no L 133 du 4.6.1969, p. 6.
( 7 ) JO no L 94 du 16.4.1991, p. 24.
