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Document 01990L0426-20100812
Council Directive of 26 June 1990 on animal health conditions governing the movement and import from third countries of equidae (90/426/EEC)
Consolidated text: Directive du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (90/426/CEE)
Directive du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (90/426/CEE)
01990L0426 — FR — 12.08.2010 — 013.001
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(JO L 224, 18.8.1990, p.42) |
Abrogée par:
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Journal officiel |
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L 192 |
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23.7.2010 |