Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 01990L0426-20100812

    Consolidated text: Directive du Conseil du 26 juin 1990 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers (90/426/CEE)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1990/426/2010-08-12

    01990L0426 — FR — 12.08.2010 — 013.001


    Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

    ►B

    DIRECTIVE DU CONSEIL

    du 26 juin 1990

    relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés et les importations d'équidés en provenance des pays tiers

    (90/426/CEE)

    (JO L 224, 18.8.1990, p.42)

    Abrogée par:

     

     

    Journal officiel

    page

    date

     

    Directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009

    L 192

    1

    23.7.2010

     
    La dernière version consolidée avant abrogation est disponible sous le lien suivant:
    http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:01990L0426-20080903
    Top