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Document 01989R2319-20061108

Consolidated text: Règlement (CEE) n o  2319/89 de la Commission du 28 juillet 1989 fixant des exigences minimales de qualité pour les poires Williams et Rocha au sirop et/ou au jus naturel de fruit dans le cadre du régime d'aide à la production

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1989/2319/2006-11-08

1989R2319 — FR — 08.11.2006 — 002.001


Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l'Union déclinent toute responsabilité quant à son contenu. Les versions faisant foi des actes concernés, y compris leurs préambules, sont celles qui ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne et sont disponibles sur EUR-Lex. Ces textes officiels peuvent être consultés directement en cliquant sur les liens qui figurent dans ce document

►B

RÈGLEMENT (CEE) No 2319/89 DE LA COMMISSION

du 28 juillet 1989

fixant des exigences minimales de qualité pour les poires Williams et Rocha au sirop et/ou au jus naturel de fruit dans le cadre du régime d'aide à la production

(JO L 220, 29.7.1989, p.51)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Règlement (CE) no 1559/2006 de la Commission du 18 octobre 2006

L 288

22

19.10.2006

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