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Document 01989R2319-20061108
Commission Regulation (EEC) No 2319/89 of 28 July 1989 laying down minimum quality requirements for Williams and Rocha pears in syrup and/or in natural fruit juice under the production aid scheme
Consolidated text: Règlement (CEE) n o 2319/89 de la Commission du 28 juillet 1989 fixant des exigences minimales de qualité pour les poires Williams et Rocha au sirop et/ou au jus naturel de fruit dans le cadre du régime d'aide à la production
Règlement (CEE) n o 2319/89 de la Commission du 28 juillet 1989 fixant des exigences minimales de qualité pour les poires Williams et Rocha au sirop et/ou au jus naturel de fruit dans le cadre du régime d'aide à la production
1989R2319 — FR — 08.11.2006 — 002.001
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RÈGLEMENT (CEE) No 2319/89 DE LA COMMISSION (JO L 220, 29.7.1989, p.51) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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n° |
page |
date |
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Règlement (CE) no 1559/2006 de la Commission du 18 octobre 2006 |
L 288 |
22 |
19.10.2006 |