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Document 01987L0094-20031211

Consolidated text: Directive de la Commission du 8 décembre 1986 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux procédures visant le contrôle des caractéristiques, des limites et de la détonabilité des engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote (87/94/CEE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1987/94/2003-12-11