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Document 01986L0280-20121222

Consolidated text: Directive du Conseil du 12 juin 1986 concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE (86/280/CEE)

ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1986/280/2012-12-22

1986L0280 — FR — 22.12.2012 — 003.001


Ce document constitue un outil de documentation et n’engage pas la responsabilité des institutions

►B

DIRECTIVE DU CONSEIL

du 12 juin 1986

concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE

(86/280/CEE)

(JO L 181, 4.7.1986, p.16)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

page

date

 

Directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008

L 348

84

24.12.2008

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