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Document 01979R2968-20081108

    Consolidated text: Règlement (CEE) n o  2968/79 de la Commission du 20 décembre 1979 portant modalités d'application de l'assistance administrative à l'exportation des fromages à pâte molle affinés provenant de lait de vache pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers

    ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/1979/2968/2008-11-08

    1979R2968 — FR — 08.11.2008 — 002.001


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    ►B

    RÈGLEMENT (CEE) No 2968/79 DE LA COMMISSION

    du 20 décembre 1979

    portant modalités d'application de l'assistance administrative à l'exportation des fromages à pâte molle affinés provenant de lait de vache pouvant bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers

    (JO L 336, 29.12.1979, p.25)

    abrogé par:

     

     

    Journal officiel

    page

    date

     

    Règlement (CE) no 1081/2008 de la Commission du 4 novembre 2008

    L 296

    4

    5.11.2008

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