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Document 01978L0318-20070101
Council Directive of 21 December 1977 on the approximation of the laws of the Member States relating to the wiper and washer systems of motor vehicles (78/318/EEC)
Consolidated text: Directive du Conseil du 21 décembre 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur (78/318/CEE)
Directive du Conseil du 21 décembre 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur (78/318/CEE)
- Date of document:
- 01/01/2007
- Date of effect:
- 01/01/2007
- Author:
- Conseil de l’Union européenne
- Form:
- Texte consolidé
- Additional information:
- LASTMODIN 32006L0096
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- Consolidation: basic act:
- 31978L0318
1978L0318 — FR — 01.01.2007 — 003.001
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DIRECTIVE DU CONSEIL du 21 décembre 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur (JO L 081, 28.3.1978, p.49) |
Modifié par:
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Journal officiel |
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No |
page |
date |
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L 354 |
1 |
31.12.1994 |
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L 363 |
81 |
20.12.2006 |
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Modifié par:
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L 236 |
33 |
23.9.2003 |
Rectifié par:
DIRECTIVE DU CONSEIL
du 21 décembre 1977
concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace des véhicules à moteur
(78/318/CEE)
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉNNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 100,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée ( 1 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 2 ),
considérant que les prescriptions techniques auxquelles doivent satisfaire les véhicules à moteur en vertu des législations nationales concernent, entre autres, les essuie-glaces et les lave-glaces des véhicules à moteur;
considérant que ces prescriptions diffèrent d'un État membre à un autre; qu'il en résulte la nécessité que les mêmes prescriptions soient adoptées par tous les États membres, soit en complément, soit en lieu et place de leurs réglementations actuelles en vue notamment de permettre la mise en œuvre, pour chaque type de véhicule, de la procédure de réception CEE qui fait l'objet de la directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ( 3 ), modifiée par la directive 78/315/CEE ( 4 );
considérant qu'il est opportun de formuler les prescriptions techniques de manière qu'elles visent le même but que celui qui est visé par les travaux poursuivis en la matière par la Commission économique pour l'Europe de l'ONU;
considérant que ces prescriptions s'appliquent aux véhicules à moteur de la catégorie M1 de la classification internationale des véhicules à moteur figurant à l'annexe I de la directive 70/156/CEE;
considérant que le rapprochement des législations nationales concernant les véhicules à moteur comporte une reconnaissance entre États membres des contrôles effectués par chacun d'eux sur la base des prescriptions communes;
considérant que les dispositifs de lave-glace sont déjà commercialisés aussi bien séparément qu'après montage sur un véhicule; que, dans la mesure où ils peuvent également être vérifiés avant d'être montés sur un véhicule, leur libre circulation peut être facilitée par l'institution d'une réception CEE de ces dispositifs considérés comme entités techniques au sens de l'article 9 bis de la directive 70/156/CEE,
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
On entend par véhicule, au sens de la présente directive, tout véhicule à moteur de la catégorie M1, ►M1 définie à l'annexe II A de la directive 70/156/CEE ◄ , destiné à circuler sur route, ayant au moins quatre roues et une vitesse maximale par construction supérieure à 25 km/h.
Article 2
Les États membres ne peuvent refuser la réception CEE ni la réception de portée nationale d'un véhicule pour des motifs concernant les dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace ou d'un dispositif de lave-glace:
— si ce véhicule répond aux prescriptions des ►M1 annexes applicables ◄ en ce qui concerne les dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace;
— si ce dispositif de lave-glace, considéré en tant qu'entité technique ►M1 au sens de l'article 2 de la directive 70/156/CEE ◄ , répond aux prescriptions y afférentes de l'annexe I;
— si ce véhicule est équipé d'un dispositif de lave-glace qui a été réceptionné en tant qu'entité technique ►M1 au sens de l'article 2 de la directive 70/156/CEE ◄ et qui a été monté conformément aux prescriptions de l'annexe I point 6.2.5.
Article 3
1. Les États membres ne peuvent refuser ou interdire la vente, l'immatriculation, la mise en circulation ou l'usage des véhicules pour des motifs concernant:
— les dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace, si ceux-ci répondent aux prescriptions des ►M1 annexes applicables ◄ ;
— le dispositif de lave-glace, si celui-ci a été réceptionné en tant qu'entité technique ►M1 au sens de l'article 2 de la directive 70/156/CEE ◄ et s'il a été monté conformément aux prescriptions de l'annexe I point 6.2.5.
2. Les États membres ne peuvent interdire la mise sur le marché d'un dispositif de lave-glace, considéré, en tant qu'entité technique ►M1 au sens de l'article 2 de la directive 70/156/CEE ◄ , si celui-ci est conforme à un type réceptionné au sens de l'article 2 deuxième tiret.
Article 4
L'État membre qui procède à la réception prend les mesures nécessaires pour être informé de toute modification d'un des éléments ou d'une des caractéristiques visés à l'annexe I point ►M1 2.1 ◄ . Les autorités compétentes de cet État membre apprécient s'il doit être procédé sur le type de véhicule modifié à de nouveaux essais accompagnés d'un nouveau procès-verbal. Au cas où il ressort des essais que les prescriptions de la présente directive ne sont pas respectées, la modification n'est pas autorisée.
Article 5
Les modifications nécessaires pour adapter au progrès technique les prescriptions des ►M1 annexes ◄ sont arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 13 de la directive 70/156/CEE.
Toutefois, cette procédure n'est pas applicable aux modifications visant à introduire des prescriptions relatives aux dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace autres que ceux du pare-brise.
Article 6
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions nécessaires pour se conformer à la présente directive dans un délai de dix-huit mois à compter de sa notification et en informent immédiatement la Commission.
2. Les États membres veillent à communiquer à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.
Article 7
Les États membres sont destinataires de la présente directive.
LISTE DES ANNEXES
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Annexe I: |
►M1 Domaine d'application, définitions, demande de réception CEE, octroi de la réception CEE, spécifications, procédure d'essai, marquage, modifications des réceptions, conformité de la production ◄ ►M1 ◄ |
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Annexe II: |
Procédure à suivre pour déterminer le point H et l'angle réel d'inclinaison du dossier et vérifier la position relative des points H et R et le rapport entre l'angle prévu et l'angle réel d'inclinaison du dossier ►M1 ◄ |
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Annexe III: |
Méthode pour la détermination des relations dimensionnelles entre les repères primaires du véhicule et le système de référence tridimensionnel ►M1 ◄ |
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Annexe IV: |
Procédure à suivre pour déterminer les zones de vision sur les pare-brise des véhicules de la catégorie M1 par rapport aux points V ►M1 ◄ |
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Annexe V: |
Mélange pour l'essai des dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace ►M1 ◄ |
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Annexe VI: |
►M1 Fiche de renseignements (véhicule) ◄ |
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Annexe VII: |
►M1 Fiche de renseignements (entité technique) ◄ |
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Annexe VIII: |
Fiche de réception (véhicule) |
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Annexe IX: |
Fiche de réception (entité technique) |
ANNEXE I
CHAMP D'APPLICATION, DÉFINITIONS, DEMANDE DE RÉCEPTION CEE, OCTROI DE LA RÉCEPTION CEE, SPÉCIFICATIONS, PROCÉDURE D'ESSAI, MARQUAGE, MODIFICATIONS DES RÉCEPTIONS, CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
1. DOMAINE D'APPLICATION
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1.1. |
La présente directive s'applique au champ de vision sur 180° vers l'avant des conducteurs de véhicules de la catégorie M1.
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2. DÉFINITIONS
▼M1 —————
►M1 2.1. ◄ Type de véhicule en ce qui concerne les dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace
Par «type de véhicule en ce qui concerne les dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace», on entend des véhicules à moteur ne présentant pas entre eux de différences quant aux éléments essentiels ci-après:
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►M1 2.1.1. ◄ |
les formes et aménagements extérieurs et intérieurs qui, dans la zone définie au point 1, peuvent affecter la visibilité; |
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2.1.2. |
la forme et les dimensions du pare-brise et de ses fixations lorsque celles-ci sont susceptibles de modifier les zones de vision précisées à l'annexe IV; |
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►M1 2.1.3. ◄ |
les caractéristiques des dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace. |
►M1 2.2. ◄ Système de référence tridimensionnel
Par «système de référence tridimensionnel», on entend un système de référence qui consiste en un plan vertical longitudinal x-z, un plan horizontal x-y et un plan vertical transversal y-z (voir annexe III figure 2), et qui sert à déterminer les distances relatives entre la position prévue pour les points sur les plans et leur position réelle sur le véhicule. La méthode permettant de situer le véhicule par rapport aux trois plans est indiquée à l'annexe III; toutes les coordonnées rapportées à l'origine au sol doivent être calculées pour un véhicule en ordre de marche, tel que défini au point 2.6 de l'annexe I de la directive 70/156/CEE, plus un passager assis sur le siège avant, le passager ayant une masse de 75 kg ± 1 %.
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►M1 2.2.1. ◄ |
Les véhicules équipés d'une suspension permettant le réglage de la garde au sol seront essayés dans les conditions normales d'utilisation spécifiées par le constructeur. |
►M1 2.3. ◄ Repères primaires
Par «repères primaires», on entend les trous, surfaces, marques et identifications sur la carrosserie du véhicule. Le type de repère utilisé et la position de chaque repère (en coordonnées x, y et z du système de référence tridimensionnel), ainsi que leur distance par rapport à un plan théorique représentant le sol doivent être indiqués par le constructeur. Ces repères peuvent être ceux utilisés pour le montage de la carrosserie.
▼M1 —————
►M1 2.4. ◄ Angle réel d'inclinaison du ►M1 tronc ◄
(voir annexe II)
►M1 2.5. ◄ Angle prévu d'inclinaison du ►M1 tronc ◄
(voir annexe II)
►M1 2.6. ◄ Points V
Par «points V», on entend les points dont la position à l'intérieur de l'habitacle est déterminée par des plans verticaux longitudinaux passant par les centres des places assises prévues extrêmes sur le siège avant, et par rapport au point R et à l'angle d'inclinaison prévu du dossier, qui servent à vérifier la conformité avec les exigences relatives au champ de vision (voir annexe IV).
►M1 2.7. ◄ Point R ou point de référence de place assise
(voir annexe II)
►M1 2.8. ◄ Point H
(voir annexe II)
►M1 2.9. ◄ Points de référence du pare-brise
Par «points de référence du pare-brise», on entend les points situés à l'intersection avec le pare-brise de lignes rayonnant vers l'avant depuis les points V jusqu'à la surface extérieure du pare-brise.
►M1 2.10. ◄ Surface transparente d'un pare-brise
Par «surface transparente d'un pare-brise», on entend la partie de cette surface dont le facteur de transmission lumineuse, mesuré perpendiculairement à la surface, est d'au moins 70 %.
►M1 2.11. ◄ Plage de réglage horizontale du siège
Par «plage de réglage horizontale du siège», on entend la plage des positions normales de conduite prévue par le constructeur pour le réglage du siège du conducteur selon l'axe X (voir point 2.3).
►M1 2.12. ◄ Plage supplémentaire de déplacement du siège
Par «plage supplémentaire de déplacement du siège», on entend la plage prévue par le constructeur pour le déplacement du siège selon l'axe X (voir point 2.3) au-delà de la plage des positions normales de conduite visée au point 2.13, et utilisée lors de la transformation des sièges en couchettes ou pour faciliter l'entrée dans le véhicule.
►M1 2.13. ◄ Dispositif d'essuie-glace
Par «dispositif d'essuie-glace», on entend l'ensemble constitué par un dispositif servant à essuyer la surface extérieure du pare-brise, et les accessoires et commandes nécessaires pour la mise en marche et l'arrêt du dispositif.
►M1 2.14. ◄ Champ de l'essuie-glace
Par «champ de l'essuie-glace», on entend la zone de la surface extérieure d'un pare-brise mouillé balayée par l'essuie-glace.
►M1 2.15. ◄ Dispositif de lave-glace
Par «dispositif de lave-glace», on entend un dispositif servant à emmagasiner et à appliquer un liquide sur la surface extérieure du pare-brise, avec les commandes nécessaires de mise en marche et d'arrêt du dispositif.
►M1 2.16. ◄ Commande du lave-glace
Par «commande du lave-glace», on entend un moyen ou accessoire de mise en marche et d'arrêt du dispositif de lave-glace. La mise en marche et l'arrêt peuvent être coordonnés avec le fonctionnement de l'essuie-glace ou totalement indépendants de ce dernier.
►M1 2.17. ◄ Pompe du lave-glace
Par «pompe du lave-glace», on entend un dispositif servant à amener le liquide de lave-glace du réservoir à la surface du pare-brise.
2.18. Gicleur
Par «gicleur», on entend un dispositif servant à diriger le liquide du lave-glace sur le pare-brise.
►M1 2.19. ◄ Fonctionnement du dispositif de lave-glace
Par «fonctionnement du dispositif de lave-glace», on entend l'aptitude d'un dispositif de lave-glace à appliquer le liquide sur la zone cible du pare-brise sans qu'il se produise de fuite ou de déclenchement d'un tuyau du lave-glace lorsque le dispositif est utilisé normalement.
3. DEMANDES DE RÉCEPTION CEE
3.1. Demande de réception CEE d'un type de véhicule en ce qui concerne les dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace
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3.1.1. |
La demande de réception CEE d'un type de véhicule, en ce qui concerne les dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace du pare-brise, est présentée par le constructeur conformément à l'article 3 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE. |
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3.1.2. |
Un modèle de la fiche de renseignements figure à l'annexe VI. ▼M1 ————— |
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►M1 3.1.3. ◄ |
Un véhicule représentatif du type de véhicule à réceptionner doit être présenté au service technique chargé des essais de réception. |
3.2. Demande de réception CEE d'un type de dispositif de lave-glace, en tant qu'entité technique
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3.2.1. |
La demande de réception CEE d'un type de dispositif de lave-glace considéré comme entité technique est présentée par le constructeur conformément à l'article 3 paragraphe 4 de la directive 70/156/CEE. |
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3.2.2. |
Un modèle de la fiche de renseignements figure à l'annexe VII. ▼M1 ————— |
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3.2.3. |
Un exemplaire du type de dispositif à réceptionner est remis au service technique chargé des essais de réception. Les autorités de réception peuvent, si elles le jugent nécessaire, exiger un exemplaire supplémentaire. Ces exemplaires doivent porter, de manière lisible et indélébile, la marque de fabrique ou de commerce du demandeur et une identification du type. |
4. OCTROI DE LA RÉCEPTION CEE
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4.1. |
Si les exigences pertinentes sont respectées, la réception CEE est délivrée conformément à l'article 4 paragraphes 3 et 4 de la directive 70/156/CEE. |
▼M1 —————
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4.2. |
Un modèle de la fiche de réception CEE visée au point 4.3.1 ou 4.3.2 figure: 4.2.1. à l'annexe VIII, pour les demandes visées au point 3.1; 4.2.2. à l'annexe IX, pour les demandes visées au point 3.2. |
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4.3. |
Un numéro de réception conforme aux dispositions de l'annexe VII de la directive 70/156/CEE est attribué à chaque type de véhicule ou dispositif de lave-glace et d'essuie-glace réceptionné. Un État membre n'attribue pas le même numéro à un autre type de véhicule ou de dispositif de lave-glace. |
▼M1 —————
5. SPÉCIFICATIONS
5.1. Dispositif d'essuie-glace
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5.1.1. |
Tout véhicule doit être équipé d'au moins un dispositif d'essuie-glace automatique, c'est-à-dire pouvant fonctionner, lorsque le moteur du véhicule tourne, sans intervention du conducteur autre que celle qui est nécessaire pour mettre l'essuie-glace en marche et l'arrêter. |
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5.1.2. |
Le champ de l'essuie-glace doit représenter au moins 80 % de la zone de vision B définie au point 2.3 de l'annexe IV.
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5.1.3. |
L'essuie-glace doit avoir au moins deux fréquences de balayage.
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5.1.4. |
Les fréquences mentionnées au point 5.1.3 doivent être obtenues comme il est indiqué aux points 6.1.1 à 6.1.6 et 6.1.8. |
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5.1.5. |
En vue de satisfaire aux prescriptions du point 5.1.3, il est permis d'utiliser des dispositifs d'essuie-glace à système intermittent, à condition que l'une des fréquences respecte les prescriptions du point 5.1.3.1 et que l'une des autres fréquences obtenues par interruption de la fréquence principale puisse atteindre au moins 10 cycles par minute. |
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5.1.6. |
Quand le dispositif d'essuie-glace est arrêté au moyen de la commande, les balais doivent revenir automatiquement à leur position de repos. |
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5.1.7. |
Le dispositif doit pouvoir supporter un blocage de 15 secondes. L'utilisation de dispositifs automatiques de protection du circuit est autorisée, pour autant qu'il ne soit pas nécessaire d'agir sur une autre commande que la manette d'essuie-glace pour le remettre en marche. La procédure et les conditions de l'essai sont décrites au point 6.1.7. |
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5.1.8. |
Le champ de l'essuie-glace doit satisfaire aux exigences minimales du point 5.1.2 lorsque les essuie-glaces sont essayés à une fréquence satisfaisant aux dispositions du point 5.1.3.2 et dans les conditions énoncées au point 6.1.10. |
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5.1.9. |
Les effets aérodynamiques liés aux dimensions et à la forme du pare-brise et l'efficacité du dispositif d'essuie-glace doivent être déterminés dans les conditions suivantes:
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5.1.10. |
Le bras de l'essuie-glace doit être monté de manière à pouvoir être écarté du pare-brise pour permettre le nettoyage manuel de celui-ci. ►M1 Cette exigence n'est pas applicable aux dispositifs qui, à l'arrêt, se trouvent dans une zone du pare-brise qui est cachée par des parties du véhicule (par exemple le capot, le tableau de bord, etc.) ◄ |
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5.1.11. |
Le dispositif d'essuie-glace doit être capable de fonctionner pendant deux minutes sur pare-brise sec, lorsque la température extérieure est de -18 ± 3 °C, dans les conditions décrites au point 6.1.11. |
5.2. Dispositif de lave-glace
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5.2.1. |
Tout véhicule doit être équipé d'un dispositif de lave-glace capable de résister aux charges engendrées lorsque les gicleurs sont obstrués et que le système est mis en marche conformément à la procédure décrite aux points 6.2.1 et 6.2.2. |
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5.2.2. |
Le fonctionnement du dispositif de lave-glace ne doit pas être perturbé par l'exposition aux cycles de température prescrits aux points 6.2.3 et 6.2.4. |
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5.2.3. |
Le dispositif de lave-glace doit pouvoir fournir assez de liquide pour dégager 60 % de la zone définie au point 2.2 de l'annexe IV dans les conditions décrites au point 6.2.5 de la présente annexe. |
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5.2.4. |
La capacité du réservoir de liquide ne doit pas être inférieure à 1 litre. |
6. PROCÉDURE D'ESSAI
6.1. Dispositif d'essuie-glace
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6.1.1. |
Sauf dispositions contraires, les essais décrits ci-après doivent être exécutés dans les conditions suivantes: |
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6.1.2. |
la température ambiante ne doit pas être inférieure à 10 °C ni supérieure à 40 °C; |
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6.1.3. |
le pare-brise est maintenu constamment mouillé; |
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6.1.4. |
s'il s'agit d'un dispositif d'essuie-glace électrique, les conditions supplémentaires suivantes doivent être réunies: 6.1.4.1. la batterie doit être complètement chargée; 6.1.4.2. le moteur doit tourner à une vitesse correspondant à 30 % du régime de puissance maximale; 6.1.4.3. les feux de croisement doivent être allumés; 6.1.4.4. les dispositifs de chauffage et/ou de ventilation, s'ils existent, doivent fonctionner au régime correspondant à une consommation maximale de courant; 6.1.4.5. les dispositifs de dégivrage et de désembuage, s'ils existent, doivent fonctionner au régime correspondant à une consommation maximale de courant. |
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6.1.5. |
Les dispositifs d'essuie-glace à air comprimé ou à dépression doivent pouvoir fonctionner de manière continue aux fréquences prescrites, quels que soient le régime et la charge du moteur. |
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6.1.6. |
Les fréquences de balayage des dispositifs d'essuie-glace doivent satisfaire aux prescriptions énoncées au point 5.1.3 après un temps de fonctionnement préliminaire du dispositif de vingt minutes sur surface mouillée. |
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6.1.7. |
Les conditions énoncées au point 5.1.7 sont remplies lorsque les bras sont immobilisés dans leur position verticale pendant une période ininterrompue de 15 secondes, la commande du dispositif d'essuie-glace étant réglée sur la fréquence de balayage la plus élevée. |
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6.1.8. |
La surface extérieure du pare-brise est dégraissée à fond avec de l'alcool dénaturé ou un agent de dégraissage équivalent. Après séchage, on applique une solution d'ammoniaque à 3 % au moins et 10 % au plus, on laisse sécher et on essuie la surface du pare-brise avec un chiffon de coton sec. |
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6.1.9. |
On applique sur la surface extérieure du pare-brise une couche uniforme de mélange d'essai (voir annexe V) qu'on laisse sécher. |
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6.1.10. |
Pour la mesure du champ du dispositif d'essuie-glace prescrit aux points 5.1.2 et 5.1.2.1, la surface extérieure du pare-brise est soumise au traitement indiqué aux points 6.1.8 et 6.1.9 ou à un autre traitement équivalent.
|
|
6.1.11. |
Les prescriptions du point 5.1.11 sont respectées lorsque le véhicule a été soumis à une température ambiante de -18 ± 3 °C pendant une durée minimale de 4 heures. Lesdisposisitifs d'essuie-glace sont réglés sur la position de la commande correspondant à la fréquence la plus élevée, les conditions du point 6.1.4 étant remplies. Aucune prescription concernant le champ balayé n'est imposée. |
6.2. Dispositif de lave-glace
Conditions d'essai
6.2.1. Essai no 1
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6.2.1.1. |
Le dispositif de lave-glace est rempli d'eau et amorcé complètement, puis exposé à une température ambiante de 20 ± 2 °C pendant un délai minimal de 4 heures. Tous les gicleurs sont obstrués et la commande est actionnée six fois en une minute, chaque période de fonctionnement étant d'au moins 3 secondes. Si le dispositif est actionné par l'énergie musculaire du conducteur, la force prescrite est indiquée dans le tableau ci-dessous:
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6.2.1.2. |
Dans le cas des pompes électriques, la tension d'essai doit être au moins égale à la tension nominale sans toutefois dépasser cette dernière de plus de 2 volts. |
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6.2.1.3. |
Le fonctionnement du dispositif de lave-glace, une fois que l'essai aurait été effectué, doit répondre aux exigences prévues au point 2.21. |
6.2.2. Essai no 2
Le dispositif de lave-glace est rempli d'eau, amorcé complètement et exposé à une température ambiante de -18 ± 3 °C pendant une durée minimale de 4 heures. On actionne la commande 6 fois en une minute, chaque période de fonctionnement durant au moins 3 secondes, en exerçant la force prescrite au point 6.2.1. Le dispositif est ensuite soumis à une température ambiante de 20 ± 2 °C jusqu'à ce que la glace soit complètement fondue. Le fonctionnement du dispositif de lave-glace est ensuite vérifié en se conformant pour l'actionner aux prescriptions du point 6.2.1.
6.2.3. Essai no 3 (essai d'exposition aux basses températures)
|
6.2.3.1. |
On remplit le dispositif de lave-glace d'eau, on l'amorce complètement et on l'expose à une température ambiante de -18 ± 3 °C pendant une durée minimale de 4 heures, en s'assurant que toute l'eau contenue dans le dispositif est congelée. ►M1 Le dispositif est ensuite exposé à une température ambiante de 20 ± 2 °C jusqu'à ce que la glace soit complètement fondue, mais jamais pendant plus de quatre heures. ◄ Ce cycle congélation-fusion est répété six fois. On vérifie ensuite le fonctionnement du dispositif en se conformant pour l'actionner aux prescriptions du point 6.2.1. |
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6.2.3.2. |
Le dispositif de lave-glace est rempli et amorcé complètement avec un liquide de lave-glace pour basses températures consistant en une solution à 50 % de méthanol ou d'alcool isopropylique dans de l'eau dont la dureté n'est pas supérieure à 205 g/1 000 kg.
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6.2.4. Essai no 4 (essai d'exposition aux hautes températures)
|
6.2.4.1. |
Le dispositif de lave-glace est rempli d'eau, amorcé complètement et exposé à une température ambiante de 80 ± 3 °C pendant une durée minimale de 8 heures, puis à une température ambiante de 20 ± 2 °C. Quand la température est stabilisée, on vérifie le fonctionnement du dispositif en se conformant pour l'actionner aux prescriptions du point 6.2.1. |
|
6.2.4.2. |
Si une partie du dispositif de lave-glace est placée dans le compartiment moteur, le dispositif doit être rempli d'eau, amorcé complètement et exposé à une température ambiante de 80 ± 3 °C pendant une durée minimale de 8 heures. On vérifie le fonctionnement du dispositif en se conformant pour l'actionner aux prescriptions du point 6.2.1. |
|
6.2.4.3. |
Si aucune partie du dispositif de lave-glace ne se trouve dans le compartiment moteur, le dispositif doit être rempli d'eau, amorcé complètement et exposé à une température ambiante de 60 ± 3 °C pendant une durée minimale de 8 heures. On vérifie le fonctionnement du dispositif en se conformant pour l'actionner aux prescriptions du point 6.2.1. |
6.2.5. Essai no 5 (essai d'efficacité du dispositif de lave-glace prévu au point 5.2.3)
|
6.2.5.1. |
Le dispositif de lave-glace doit être rempli d'eau et amorcé complètement. ►M1 Le véhicule étant à l'arrêt et en atmosphère calme, le ou les gicleur(s) du lave-glace, s'ils sont réglables, sont orientés vers la zone cible de la surface extérieure du pare-brise. ◄ Pour ce faire, si le dispositif est actionné par énergie musculaire du conducteur, la force à utiliser ne doit pas dépasser celle prévue au point 6.2.1.1. Si le dispositif est actionné par une pompe électrique, les prescriptions du point 6.1.4 sont applicables. |
|
6.2.5.2. |
La surface extérieure du pare-brise est soumise au traitement indiqué aux points 6.1.8 et 6.1.9. |
|
6.2.5.3. |
Le dispositif de lave-glace est ensuite actionné comme indiqué par le fabricant pendant 10 cycles de fonctionnement automatique de l'essuie-glace sur la fréquence la plus élevée et on détermine la proportion de la zone de vision définie au point 2.2 de l'annexe IV qui est ainsi nettoyée. |
|
6.3. |
Tous les essais du dispositif de lave-glace décrits aux points 6.2.1 à 6.2.4 sont effectués soit sur un seul et même dispositif monté sur un véhicule représentatif du type de véhicule à réceptionner, soit sur un seul et même dispositif, non monté sur un véhicule, pour lequel la réception CEE en tant qu'entité technique est demandée. |
7. MARQUAGE
|
7.1. |
Tout dispositif de lave-glace conforme au type réceptionné conformément à la présente directive comme entité technique porte une marque de réception CEE. |
|
7.2. |
Cette marque est constituée par un rectangle entourant la lettre «e» suivie du chiffre ou des lettres correspondant à l'État membre qui a délivré la réception:
Il comporte également au voisinage du rectangle le numéro de la «réception de base» défini à la section 4 du système de numérotation visé à l'annexe VII de la directive 70/156/CEE, précédé de deux chiffres indiquant le numéro d'ordre attribué à la plus récente adaptation au progrès technique de la directive 78/318/CEE à la date de l'octroi de la réception CEE. Le numéro d'ordre de la présente directive est 00. |
|
7.3. |
La marque de réception CEE doit être fixée sur le réservoir de liquide lave-glace, de façon à être indélébile et facilement lisible même une fois en place sur un véhicule. |
|
7.4. |
Un exemple de marque de réception CEE figure à l'appendice. |
8. MODIFICATIONS DU TYPE ET DE LA RÉCEPTION
|
8.1. |
En cas de modifications du type et de la réception délivrés conformément aux dispositions de la présente directive, les dispositions de l'article 5 de la directive 70/156/CEE sont applicables. |
9. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION
|
9.1. |
Les mesures visant à assurer la conformité de la production sont prises conformément aux dispositions établies à l'article 10 de la directive 70/156/CEE. |
▼M1 —————
Appendice
Modèle du label de réception CEE
Le dispositif lave-glace portant le label de réception CEE ci-dessus a été réceptionné en Espagne (e9) avec la réception de base no 0148, sur la base de la présente directive. Les chiffres utilisés ici sont purement indicatifs.
ANNEXE II
PROCÉDURE À SUIVRE POUR DÉTERMINER LE POINT H ET L'ANGLE RÉEL D'INCLINAISON DU DOSSIER ET VÉRIFIER LA POSITION RELATIVE DES POINTS R ET H ET LE RAPPORT ENTRE L'ANGLE PRÉVU ET L'ANGLE RÉEL D'INCLINAISON DU DOSSIER
L'annexe III de la directive 77/649/CEE du Conseil est applicable.
ANNEXE III
MÉTHODE POUR LA DÉTERMINATION DES RELATIONS DIMENSIONNELLES ENTRE LES REPÈRES PRIMAIRES DU VÉHICULE ET LE SYSTÈME DE RÉFÉRENCE TRIDIMENSIONNEL
1. RELATIONS ENTRE LE SYSTÈME DE RÉFÉRENCE ET LES REPÈRES PRIMAIRES DU VÉHICULE
En vue de contrôler des dimensions caractéristiques à l'intérieur et à l'extérieur du véhicule présenté pour la réception conformément à la présente directive, il convient, pour retrouver sur le véhicule réel construit conformément aux plans du constructeur les points spécifiques figurant sur les plans de constructeur, de déterminer avec précision les relations entre les coordonnées fixées aux premiers stades de l'étude du véhicule dans le cadre du système tridimensionnel défini au point 2.3 de l'annexe I et la position des repères primaires définis au point 2.4 de l'annexe I.
2. MÉTHODE DE DÉTERMINATION DES RELATIONS ENTRE LE SYSTÈME DE RÉFÉRENCE ET LES REPÈRES
Pour déterminer ces relations, on établit un plan de référence au sol, portant des axes gradués des x et des y. La figure 3 de l'appendice à la présente annexe montre la méthode à employer à cette fin. Le plan de référence est constitué par une surface dure, plane et horizontale sur laquelle repose le véhicule et sur laquelle sont solidement fixées deux échelles de mesure graduées en millimètres qui doivent avoir une longueur minimale de 8 mètres pour l'axe des x et de 4 mètres pour l'axe des y. Elles doivent être orientées perpendiculairement l'une à l'autre, comme indiqué à la figure 3 de l'appendice à la présente annexe. L'intersection de ces échelles est l'«origine au sol».
3. CONTRÔLE DE PRÉCISION
Afin de tenir compte des inégalités de niveau dans le plan de référence, ou surface d'essai, il est indispensable de mesurer les écarts par rapport à l'origine au sol le long des deux échelles des coordonnées x et y, à intervalles de 250 mm, et d'enregistrer les résultats des mesures afin d'apporter les corrections voulues lors du contrôle du véhicule.
4. POSITION RÉELLE LORS DU CONTRÔLE
Afin de tenir compte des écarts mineurs de hauteur de suspension, etc., il est nécessaire d'avoir un moyen de ramener les repères, avant de poursuivre les mesures, aux emplacements dont les coordonnéesont été déterminées au stade des études. En outre, il faut pouvoir déplacer légèrement le véhicule dans le sens latéral et/ou longitudinal pour le placer correctement par rapport aux plans de référence.
5. RÉSULTATS
Le véhicule étant placé correctement par rapport au système de référence et dans la position prévue au stade des études, il est facile de déterminer l'emplacement des points nécessaires pour l'étude des conditions de visibilité vers l'avant.
Pour déterminer ces conditions, on peut utiliser des théodolites, des sources lumineuses ou des systèmes à ombres portées, ou tout autre dispositif dont l'équivalence pourra être établie.
Figure 1
Détermination des points V pour un angle de dossier de 25°
Figure 2
Système de référence tridimensionnel
Figure 3
Aire de mesure horizontale
ANNEXE IV
PROCÉDURE À SUIVRE POUR DÉTERMINER LES ZONES DE VISION SUR LES PARE-BRISE DES VÉHICULES DE LA CATÉGORIE M1 PAR RAPPORT AUX POINTS V
1. POSITION DES POINTS V
|
1.1. |
Les tableaux I et II indiquent la position des points V par rapport au point R, telle qu'elle ressort de leurs coordonnées x, y, z dans le système de référence tridimensionnel. |
|
1.2. |
Le tableau I indique les coordonnées de base pour un angle prévu d'inclinaison du dossier de 25°. Le sens positif des coordonnées est indiqué à l'annexe III figure 1.
TABLEAU I
|
|
1.3. |
Correction à apporter aux angles prévus d'inclinaison du dossier autres que 25°
|
2. ZONES DE VISION
|
2.1. |
Deux zones de vision sont déterminées à partir des points V. |
|
2.2. |
La zone de vision A est la zone de la surface extérieure apparente du pare-brise qui est délimitée par les quatre plans suivants partant des points V vers l'avant (voir figure 1): — un plan vertical passant par V1 et V2 et faisant vers la gauche un angle de 13° avec l'axe des x, — un plan parallèle à l'axe des y passant par V1 et faisant vers le haut un angle de 3° avec l'axe des x, — un plan parallèle à l'axe des y passant par V2 et faisant vers le bas un angle de 1° avec l'axe des x, — un plan vertical passant par V1 et V2 et faisant vers la droite un angle de 20° avec l'axe des x. |
|
2.3. |
La zone de vision B est la zone de la surface extérieure du pare-brise qui est située à plus de 25 mm du bord latéral de la surface transparente et est délimitée par l'intersection de la surface extérieure du pare-brise avec les quatre plans suivants (voir figure 2): — un plan orienté de 7° vers le haut par rapport à l'axe des x, passant par V1 et parallèle à l'axe des y, — un plan orienté de 5° vers le bas par rapport à l'axe des x, passant par V2 et parallèle à l'axe des y, — un plan vertical passant par V1 et V2 et faisant vers la gauche un angle de 17° avec l'axe des x, — un plan symétrique du précédent par rapport au plan longitudinal médian du véhicule. |
Figure 1
Zone de vision A
Figure 2
Zone de vision B
ANNEXE V
MÉLANGE POUR L'ESSAI DES DISPOSITIFS D'ESSUIE-GLACE ET DE LAVE-GLACE
Le mélange d'essai visé au point 6.1.9 de l'annexe I comprend, en volume, 92,5 % d'eau (de dureté inférieure à 205 g/1 000 kg après évaporation), 5 % de solution aqueuse saturée de sel (chlorure de sodium) et 2,5 % de poussière dont la composition est donnée par les tableaux I et II.
TABLEAU I
Analyse de la poussière d'essai
|
Elément |
Pourcentage en masse |
|
SiO2 |
67 à 69 |
|
Fe2O3 |
3 à 5 |
|
Al2O3 |
15 à 17 |
|
CaO |
2 à 4 |
|
MgO |
0,5 à 1,5 |
|
Alcalis |
3 à 5 |
|
Pertes au feu |
2 à 3 |
TABLEAU II
Répartition de la poussière grossière suivant la dimension des particules
|
Dimension des particules (en μ m) |
Répartition suivant la dimension (en %) |
|
0 à 5 |
12 ± 2 |
|
5 à 10 |
12 ± 3 |
|
10 à 20 |
14 ± 3 |
|
20 à 40 |
23 ± 3 |
|
40 à 80 |
30 ± 3 |
|
80 à 200 |
9 ± 3 |
ANNEXE VI
Les numéros des rubriques ainsi que les notes de bas de page utilisées dans la présente fiche de renseignements correspondent à ceux qui figurent à l'annexe I de la directive 70/156/CEE.
Les points ne présentant pas d'intérêt aux fins de la présente directive sont omis.
Fiche de renseignements no […] prévue à l'annexe I de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant la réception CEE d'un véhicule en ce qui concerne les dispositifs d'essuie-glace et de lave-glace (directive 78/318/CEE du Conseil, modifiée en dernier lieu par la directive 94/68/CE)
Les informations figurant ci-après sont, le cas échéant, fournies en triple exemplaire et sont accompagnées d'une liste des éléments inclus. Les dessins sont, le cas échéant, fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails en format A 4 ou sur dépliant de ce format. Les photographies sont, le cas échéant, suffisamment détaillées.
Si les systèmes, composants ou unités techniques séparées ont des fonctions à commande électronique, des informations concernant leurs performances sont fournies.
0. GÉNÉRALITÉS
|
0.1. |
Marque (raison sociale du constructeur): |
|
0.2. |
Type et dénomination(s) commerciale(s) générale(s): |
|
0.3. |
Moyens d'identification du type, s'il figure sur le véhicule (b):
|
|
0.4. |
Catégorie (c): |
|
0.5. |
Nom et adresse du constructeur: |
|
0.8. |
Adresse des ateliers de montage: |
1. CONSTITUTION GÉNÉRALE DU VÉHICULE
|
1.1. |
Photos ou dessins d'un véhicule type: |
2. MASSES ET DIMENSIONS (e) (en kg et mm):
|
2.6. |
Masse du véhicule carrossé en ordre de marche, ou masse du châssis-cabine si le constructeur ne fournit pas la carrosserie (avec fluide de refroidissement, lubrifiants, carburant, outillage, roue de secours et conducteur) (o) (masse maximale et masse minimale pour chaque version): |
3. MOTEUR (q)
|
3.2.1.8. |
Puissance maximale nette (t): […] kW à […] tours/min |
|
3.2.5. |
Système électrique
|
4. TRANSMISSION (v)
|
4.7. |
Vitesse maximale du véhicule et rapport de transmission auquel elle est atteinte (en kilomètres par heure) (w): |
9. CARROSSERIE
|
9.4.1. |
Données suffisamment détaillées permettant d'identifier rapidement les repères primaires et de contrôler la position qu'ils occupent les uns par rapport aux autres et par rapport au point «R»: |
|
9.5.1. |
Pare-brise
|
|
9.5.2.2. |
Numéro(s) de réception: |
|
9.6. |
Essuie-glace du pare-brise
|
|
9.7. |
Lave-glace du pare-brise
|
|
9.8. |
Dégivrage et désembuage
|
|
9.10. |
Aménagement intérieur
|
ANNEXE VII
Fiche de renseignements no […] concernant la réception CEE d'un type de dispositif de lave-glace (directive 78/318/CEE du Conseil considéré comme entité technique, modifiée en dernier lieu par la directive 94/68/CE)
Les informations figurant ci-après sont, le cas échéant, fournies en triple exemplaire et sont accompagnées d'une liste des éléments inclus. Les dessins sont, le cas échéant, fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails en format A 4 ou sur dépliant de ce format. Les photographies sont, le cas échéant, suffisamment détaillées.
Si les systèmes, les composants ou les unités techniques séparées ont des fonctions à commande électronique, des informations concernant leurs performances sont fournies.
0. GÉNÉRALITÉS
|
0.1. |
Marque (raison sociale du constructeur): |
|
0.2. |
Type et dénomination(s) commerciale(s) générale(s): |
|
0.5. |
Nom et adresse du constructeur: |
|
0.7. |
Dans le cas de composants ou d'entités techniques, emplacement et méthode utilisée pour apposer la marque de réception CEE: |
|
0.8. |
Adresse des ateliers de montage: |
1. DESCRIPTION DU DISPOSITIF
|
1.1. |
Description technique détaillée (accompagnée de photographies ou dessins) identifiant les éléments qui peuvent être logés dans le compartiment du moteur: |
|
1.2. |
Restrictions éventuelles d'utilisation et conditions de montage: |
ANNEXE VIII
MODÈLE
— la réception ( 5 )
— l'extension de la réception (5)
— le refus de la réception (5)
— le retrait de la réception (5)
d'un type de véhicule/composant/entité technique (5) au regard de la directive 78/318/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 94/68/CE.
Numéro de réception:
Motif de l'extension:
Section I
|
0.1. |
Marque (raison sociale du constructeur): |
|
0.2. |
Type et description commerciale générale: |
|
0.3. |
Moyen d'identification du type, s'il figure sur le véhicule/composant/entité technique (5) ( 6 ):
|
|
0.4. |
Catégorie de véhicule ( 7 ): |
|
0.5. |
Nom et adresse du constructeur: |
|
0.7. |
Dans le cas de composants ou d'entités techniques, emplacement et méthode utilisée pour apposer la marque de réception CEE: |
|
0.8. |
Nom(s) et adresse(s) de la (des) chaîne(s) de montage: |
Section II
|
1. |
Informations complémentaires (s'il y a lieu): voir appendice |
|
2. |
Service technique chargé de l'exécution des essais: |
|
3. |
Date du procès-verbal: |
|
4. |
Numéro du procès-verbal: |
|
5. |
Remarques éventuelles: voir appendice |
|
6. |
Lieu: |
|
7. |
Date: |
|
8. |
Signature: |
|
9. |
L'index du dossier de réception présenté à l'autorité de réception, qui peut être obentu sur demande, est joint. |
Appendice
de la fiche de réception CEE no […] concernant la réception d'un type de véhicule au regard de la directive 78/318/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 94/68/CE
1. Informations complémentaires
|
1.1. |
Essuie-glace, nombre de balais: |
|
1.2. |
|
5. Remarques:
(par exemple: valable pour les véhicules à conduite à gauche et à conduite à droite)
ANNEXE IX
MODÈLE
— la réception ( 8 )
— l'extension de la réception (8)
— le refus de la réception (8)
— le retrait de la réception (8)
d'un type de véhicule/composant/entité technique (8) au regard de la directive 78/318/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 94/68/CEE.
Numéro de réception:
Motif de l'extension:
Section I
0. GÉNÉRALITÉS
|
0.1. |
Marque (raison sociale du constructeur): |
|
0.2. |
Type et description commerciale générale: |
|
0.3. |
Moyen d'identification du type, s'il figure sur le véhicule/composant/entité technique (8) ( 9 ):
|
|
0.4. |
Catégorie de véhicule ( 10 ): |
|
0.5. |
Nom et adresse du constructeur: |
|
0.7. |
Dans le cas de composants ou d'entités techniques, emplacement et méthode utilisée pour apposer la marque de réception CEE: |
|
0.8. |
Adresse(s) de la(des) chaîne(s) de montage: |
Section II
|
1. |
Informations complémentaires (s'il y a lieu): voir appendice |
|
2. |
Service technique chargé de l'exécution des essais: |
|
3. |
Date du procès-verbal: |
|
4. |
Numéro du procès-verbal: |
|
5. |
Remarques éventuelles: voir appendice |
|
6. |
Lieu: |
|
7. |
Date: |
|
8. |
Signature: |
|
9. |
L'index du dossier de réception présenté à l'autorité de réception, qui peut être obtenu sur demande, est joint. |
Appendice
de la fiche de réception CEE no […] concernant la réception d'un type de dispositif de lave-glace considéré comme entité technique au regard de la directive 78/318/CEE, modifiée en dernier lieu par la directive 94/68/CE
1. Informations complémentaires
|
1.1. |
Restrictions éventuelles d'utilisation et conditions de montage: |
5. Remarques:
( 1 ) JO no C 118 du 16. 5. 1977, p. 33.
( 2 ) JO no C 114 du 11. 5. 1977, p. 8.
( 3 ) JO no L 42 du 23. 2. 1970, p. 1.
( 4 ) Voir page 1 du présent Journal officiel.
( 5 ) Biffer la mention inutile.
( 6 ) Si le moyen d'identification du type contient des caractères qui ne conviennent pas pour décrire les types de véhicule, composant ou entité technique, couverts par la présente fiche de renseignements/fiche de réception, ces caractères seront représentés dans la documentation par le symbole: «?» (par exemple, ABC??123??).
( 7 ) Comme définie à l'annexe II A de la directive 70/156/CEE.
( 8 ) Biffer la mention inutile.
( 9 ) Si le moyen d'identification du type contient des caractères qui ne conviennent pas pour décrire les types de véhicule, de composant ou d'entité technique, couverts par la présente fiche de renseignements/fiche de réception, ces caractères seront représentés dans la documentation par le symbole: «?» (par exemple, ABC??123??).
( 10 ) Comme définie à l'annexe II A de la directive 70/156/CEE.
