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Document 01968L0151-20091021

    Consolidated text: Première Directive du Conseil du 9 mars 1968 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers (68/151/CEE)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/1968/151/2009-10-21