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31993D034231993D0342
93/342/CEE: Décision de la Commission, du 12 mai 1993, établissant les critères à retenir en vue de la qualification des pays tiers au regard de l'influenza aviaire et de la maladie de NewcastleOdločba Komisije z dne 12. maja 1993 o določitvi meril za razvrščanje tretjih držav v zvezi z aviarno influenco in atipično kokošjo kugo
Journal officiel n° L 137 du 08/06/1993 p. 0024 - 0030Uradni list L 137 , 08/06/1993 str. 0024 - 0030
édition spéciale finnoise: chapitre 3 tome 49 p. 0247 finska posebna izdaja: poglavje 3 zvezek 49 str. 0247
édition spéciale suédoise: chapitre 3 tome 49 p. 0247 švedska posebna izdaja: poglavje 3 zvezek 49 str. 0247
CS.ES poglavje 3 zvezek 14 str. 218 - 224
 
ET.ES poglavje 3 zvezek 14 str. 218 - 224
DÉCISION DE LA COMMISSION du 12 mai 1993 établissant les critères à retenir en vue de la qualification des pays tiers au regard de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle 
(93/342/CEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, 
vu la directive 90/539/CEE du Conseil, du 15 octobre 1990, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver (1), modifiée en dernier lieu par la directive 92/65/CEE (2), et notamment son article 22 paragraphe 2, 
vu la directive 91/494/CEE du Conseil, du 26 juin 1991, relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de viandes fraîches de volaille (3), modifiée par la directive 92/116/CEE (4), et notamment son article 10 paragraphe 2, 
considérant que les volailles, oeufs à couver et viandes fraîches de volaille doivent provenir de pays tiers qui sont indemnes d'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle; qu'il est dès lors nécessaire d'établir les critères à retenir en vue de leur qualification en la matière; 
considérant que les critères applicables pour les pays tiers doivent être établis en tenant compte des critères correspondants établis pour les États membres par les directives 92/40/CEE (5) et 92/66/CEE du Conseil (6); 
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
Aux fins de la présente décision, il convient d'entendre par: 
a) « influenza aviaire »: l'infection telle que définie au chapitre I de l'annexe A; 
b) « maladie de Newcastle »: l'infection telle que définie au chapitre II de l'annexe A; 
c) « vaccin reconnu »: tout vaccin contre la maladie de Newcastle répondant aux critères de l'annexe B; 
d) « vaccination d'urgence »: toute vaccination utilisée comme moyen de lutte contre la maladie suite à l'apparition d'un ou plusieurs foyers et réalisée: 
i) contre l'influenza aviaire en utilisant n'importe quel vaccin; 
ii) contre la maladie de Newcastle en utilisant un vaccin non reconnu; 
e) « politique d'abattage sanitaire »: l'application, en cas de l'apparition de foyers d'influenza aviaire ou de la maladie de Newcastle, des mesures fixées à l'annexe C; 
f) « troupeau commercial »: tout troupeau qui compte deux cents oiseaux ou plus, ainsi que tout autre troupeau dont les volailles, les oeufs à couver ou les viandes sont susceptibles d'être exportés vers la Communauté. 
Article 2 
Un pays tiers est qualifié d'indemne d'influenza aviaire ou de la maladie de Newcastle s'il satisfait aux critères généraux suivants: 
a) disposer de structures sanitaires générales permettant un suivi adéquat des troupeaux avicoles; 
b) disposer d'une législation rendant l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle des maladies à déclaration obligatoire pour toutes les espèces de volailles et pour tous les oiseaux détenus en captivité; 
c) s'engager à examiner attentivement toute suspicion de ces maladies; 
d) soumettre des échantillons de chaque virus d'influenza aviaire ou de chaque paramyxovirus aviaire trouvé en cas de suspicion à des analyses spécifiques de laboratoire conformément à la procédure prévue à l'annexe A; 
e) avoir à sa disposition une capacité de laboratoire dans ses propres laboratoires officiels ou avoir des arrangements avec d'autres laboratoires nationaux permettant d'exécuter les analyses rapidement; 
f) admettre des inspections de ces laboratoires par des experts de la Communauté; 
g) pour chaque foyer primaire, envoyer des isolats de virus au laboratoire communautaire de référence à Weybridge (Royaume-Uni); 
h) notifier pour chaque région, dans les vingt-quatre heures après la confirmation, les foyers primaires à la Commission; 
i) en cas de foyers secondaires, envoyer, au moins une fois par mois, un rapport sur la maladie à la Commission; 
j) si la vaccination contre l'influenza aviaire et/ou la maladie de Newcastle n'est pas complètement interdite, contrôler officiellement la production, le testage et la distribution des vaccins; 
k) communiquer à la Commission les caractéristiques de chaque souche virale utilisée pour la production de vaccins contre l'influenza aviaire ou la maladie de Newcastle. 
Article 3 
1. Sans préjudice des critères généraux établis à l'article 2, un pays tiers est qualifié d'indemne d'influenza aviaire: 
a) s'il n'y a pas eu de foyers de cette maladie parmi les volailles de son territoire au cours des trente-six derniers mois au moins 
et 
b) pour autant que la vaccination contre des virus d'influenza aviaire des mêmes sous-types que ceux pour lesquels des virus hautement pathogènes sont connus (couramment les sous-types H5 ou H7) n'y soit pas pratiquée depuis au moins douze mois. 
2. Si une politique d'abattage sanitaire est pratiquée pour lutter contre la maladie et sans préjudice des dispositions du paragraphe 1 point b), la période de trente-six mois mentionnée au paragraphe 1 point a) est réduite à: 
a) six mois si la vaccination d'urgence n'a pas été pratiquée; 
b) douze mois si la vaccination d'urgence a été pratiquée pour autant que, en outre, une période de douze mois se soit écoulée après la cessation officielle de cette vaccination d'urgence. 
Article 4 
1. Sans préjudice des critères généraux établis à l'article 2, un pays tiers est qualifié pour la première fois d'indemne de la maladie de Newcastle: 
a) s'il n'y a pas eu de foyers de cette maladie parmi les volailles de son territoire au cours des trente-six derniers mois au moins 
et 
b) pour autant que la vaccination contre cette maladie n'y soit pas pratiquée au moyen de vaccins non reconnus depuis au moins douze mois. 
2. Si une politique d'abattage sanitaire est pratiquée pour lutter contre la maladie et sans préjudice des dispositions du paragraphe 1 point b), la période de trente-six mois mentionnée au paragraphe 1 point a) est réduite à: 
a) six mois si la vaccination d'urgence n'a pas été pratiquée; 
b) douze mois si la vaccination d'urgence a été pratiquée pour autant que, en outre, une période de douze mois se soit écoulée après la cessation officielle de cette vaccination d'urgence. 
3. Par dérogation au paragraphe 1 point a) et au paragraphe 2 point a), un pays tiers est qualifié d'indemne de la maladie de Newcastle si les critères établis aux paragraphes 1 et 2 ne sont remplis que dans les troupeaux commerciaux. 
Dans ce cas, le pays tiers concerné sera autorisé à envoyer des viandes fraîches de volaille à condition que les garanties additionnelles figurant à l'annexe D soient incluses dans le certificat sanitaire d'accompagnement. L'exportation de volailles vivantes ou d'oeufs à couver vers la Communauté n'est pas autorisée dans ce cas. 
4. Par dérogation au paragraphe 1 point b) et au paragraphe 2 point b), un pays tiers est qualifié d'indemne de la maladie de Newcastle s'il autorise l'utilisation de vaccins contre cette maladie qui satisfont aux critères généraux de l'annexe B pour de tels vaccins, mais pas aux critères spécifiques de celle-ci. 
Dans ce cas, le pays tiers concerné sera autorisé à envoyer des volailles vivantes et des oeufs à couver ou des viandes fraîches de volaille à condition que les garanties additionnelles figurant, selon le cas, aux annexes E ou F, soient incluses dans le certificat sanitaire d'accompagnement. 
Article 5 
La présente décision est applicable à partir du 1er octobre 1993. 
Article 6 
Les États membres sont destinataires de la présente décision. 
Fait à Bruxelles, le 12 mai 1993. 
Par la Commission 
René STEICHEN 
Membre de la Commission 
(1) JO no L 303 du 31. 10. 1990, p. 6. 
(2) JO no L 268 du 14. 9. 1992, p. 54. 
(3) JO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 35. 
(4) JO no L 62 du 15. 3. 1993, p. 1. 
(5) JO no L 167 du 22. 6. 1992, p. 1. 
(6) JO no L 260 du 5. 9. 1992, p. 1. 
ANNEXE A 
DÉFINITIONS « D'INFLUENZA AVIAIRE » ET DE « MALADIE DE NEWCASTLE » CHAPITRE I Influenza aviaire On entend par « influenza aviaire » une infection de la volaille causée par tout virus grippal du type A ayant, chez les poulets âgés de 6 semaines, un indice de pathogénicité intraveineux (IVPI) supérieur à 1,2, ou encore toute infection causée par des virus grippaux du type A et de sous-types H5 ou H7 pour lesquels le séquençage des nucléotides a prouvé la présence des acides aminés basiques multiples au niveau du site de coupure de l'hémagglutinine. 
Détermination de l'IVPI: 
Indice de pathogénicité intraveineux (IVPI) 
1. Diluer à 10 1 dans du liquide physiologique stérile du liquide allantoïdien infectieux dès le niveau de passage disponible le plus bas, de préférence dès l'isolement initial, sans sélection préalable. 
2. Injecter par voie intraveineuse 0,1 ml du virus dilué à 10 poussins âgés de 6 semaines (les oiseaux utilisés doivent être indemnes d'organismes pathogènes spécifiques). 
3. Examiner les sujets à 24 heures d'intervalle pendant 10 jours. 
4. À chaque observation, attribuer un coefficient à chaque animal: 0 = normal, 1 = malade, 2 = gravement malade, 3 = mort. 
5. Enregistrer les résultats et calculer l'indice selon l'exemple indiqué ci-dessous: 
/* Tableaux: voir JO */ 
CHAPITRE II Maladie de Newcastle On entend par « maladie de Newcastle » une infection de la volaille provoquée par toute souche aviaire du paramyxovirus 1 ayant, chez les poussins d'un jour, un indice de pathogénicité intracérébrale (ICPI) supérieur à 0,7. 
Détermination de l'ICPI: 
Indice de pathogénicité intracérébrale (ICPI) 
1. Diluer à 1: 10 dans du liquide physiologique stérile du liquide allantoïdien infectieux fraîchement récolté (le titre HA doit être supérieur à 24) (l'emploi d'antibiotiques est interdit). 
2. Injecter par voie intracérébrale 0,05 ml du virus dilué à 10 poussins d'un jour (c'est-à-dire âgés de plus de 24 heures et de moins de 40 heures après l'éclosion); ces poussins doivent être issus d'oeufs provenant d'un troupeau exempt d'organismes pathogènes spécifiques. 
3. Examiner les sujets à 24 heures d'intervalle pendant 8 jours. 
4. À chaque observation, attribuer un coefficient à chaque animal (0 = normal, 1 = malade, 2 = mort). 
5. Calculer l'indice selon l'exemple indiqué ci-dessous: 
/* Tableaux: voir JO */ 
ANNEXE B 
CRITÈRES POUR LES VACCINS RECONNUS 1. Critères généraux 
A. Les vaccins doivent être enregistrés par les autorités compétentes du pays tiers concerné avant d'être admis à la distribution ou à l'utilisation. Pour cet enregistrement, les autorités compétentes doivent disposer d'un dossier complet contenant des données en matière d'efficacité et d'innocuité; pour les vaccins importés, les autorités peuvent se baser sur des données contrôlées par les autorités compétentes du pays où le vaccin a été produit, à condition que ces contrôles aient été effectués conformément à des critères acceptés internationalement. 
B. En outre, l'importation ou la production et la distribution des vaccins doivent être contrôlées par les autorités compétentes du pays tiers concerné. 
C. Avant que la distribution ne soit admise, chaque lot de vaccins doit être testé, au nom des autorités compétentes, quant à son innocuité, notamment en matière d'atténuation ou d'inactivation et d'absence d'agents contaminants indésirables et quant à son efficacité. 
2. Critères spécifiques 
A. Les vaccins vivants atténués contre la maladie de Newcastle doivent être préparés à partir d'une souche de virus de ladite maladie dont le lot de semence initial (master seed) a été soumis à un test qui a révélé un indice de pathogénicité intracérébrale (ICPI) de: 
i) moins de 0,4, si chaque oiseau a reçu au moins 107 EID50 pour l'épreuve 
ou 
ii) moins de 0,5, si chaque oiseau a reçu au moins 108 EID50 pour l'épreuve. 
B. Les vaccins inactivés contre la maladie de Newcastle doivent être préparés à partir d'une souche de virus de ladite maladie dont le lot de semence initial (master seed) a été soumis à un test qui a révélé un indice de pathogénicité intracérébrale (ICPI) de moins de 0,7, si chaque oiseau a reçu au moins 108 EID50 pour l'épreuve. 
ANNEXE C 
MESURES MINIMALES À PRENDRE LORSQUE L'« ABATTAGE SANITAIRE » EST UTILISÉ EN VUE DE L'ÉLIMINATION DE FOYERS D'INFLUENZA AVIAIRE OU DE MALADIE DE NEWCASTLE 1. En cas de suspicion, l'exploitation concernée sera placée sous surveillance officielle. Cela implique notamment: 
a) que tous les échantillons nécessaires doivent être prélevés sans délai et envoyés à un laboratoire agréé par les autorités compétentes en vue d'un diagnostic; 
b) l'établissement d'un inventaire de toutes les catégories de volailles détenues à l'exploitation, mentionnant le nombre d'animaux malades et péris; cet inventaire sera tenu à jour et sera contrôlé à chaque visite officielle; 
c) la séquestration de toutes les volailles; celle-ci doit être réalisée, si possible, dans leurs étables; 
d) l'interdiction de sortir des volailles de l'exploitation ou de les y introduire; 
e) la soumission à autorisation officielle de tout mouvement de personnes, de véhicules, de matériel, etc. en provenance ou à destination de l'exploitation; 
f) l'autorisation de sortir de l'exploitation des oeufs de consommation après désinfection adéquate ou de les acheminer directement vers une installation où ils peuvent recevoir un traitement par chaleur adéquate; 
g) la mise en place de moyens appropriés de désinfection aux entrées et sorties des bâtiments hébergeant des volailles ainsi qu'à celles de l'exploitation; 
h) la réalisation d'une enquête épidémiologique afin de découvrir la source de l'infection et sa dispersion éventuelle; 
i) la mise sous surveillance officielle d'exploitations qui risquent d'être infectées, notamment de celles connues à la suite de l'enquête visée au point g). 
2. Dès que la présence de la maladie est officiellement confirmée dans une exploitation, les mesures suivantes doivent être prises, en complément des mesures énumérées au point 1: 
a) la mise à mort sur place et sans délai de toutes les volailles de l'exploitation. Les volailles mortes ou mises à mort et tous les oeufs doivent être détruits. Ces opérations doivent être effectuées de manière à réduire au minimum les risques de propagation de la maladie; 
b) la destruction ou le traitement approprié, visant à détruire tout virus éventuellement présent, de toutes les matières ou de tous les déchets; 
c) la recherche, dans la mesure du possible, et la destruction des viandes des volailles provenant de l'exploitation, abattues au cours de la période présumée d'incubation de la maladie; 
d) la recherche et la destruction des oeufs à couver pondus pendant la période présumée d'incubation et sortis de l'exploitation, étant entendu que les volailles déjà issues de ces oeufs doivent être placées sous surveillance officielle; 
e) effectuer, après l'exécution des opérations énoncées au point a), le nettoyage et la désinfection de l'exploitation; 
f) le respect, après l'exécution des opérations prévues au point e), d'un vide sanitaire d'au moins 21 jours. 
3. Les opérations visées au point 2 peuvent être restreintes à une ou plusieurs parties de l'exploitation constituant une entité épidémiologique pour autant que les garanties nécessaires soient présentes pour que la maladie ne se répande dans les unités non infectées de l'exploitation. 
4. Autour des foyers confirmés de maladie, une zone de protection d'un rayon d'au moins 3 kilomètres et une zone de surveillance d'un rayon d'au moins 10 kilomètres doivent être établies. À l'intérieur de ces zones des mesures de stand-still et des restrictions de mouvement des volailles doivent être instaurées jusqu'au moins 21 jours après l'achèvement des opérations de désinfection dans le foyer concerné. Avant de lever les mesures dans lesdites zones, les autorités entreprendront les enquêtes nécessaires et prendront les échantillons voulus dans les exploitations de volailles pour confirmer que la maladie a disparu de la région concernée. 
5. Les opérations mentionnées à la présente annexe doivent être exécutées par ou sous la surveillance des autorités vétérinaires officielles. 
ANNEXE D 
GARANTIES ADDITIONNELLES À INCLURE DANS LE CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION DE VIANDES FRAÎCHES DE VOLAILLE DANS LA COMMUNAUTÉ EN PROVENANCE DE PAYS TIERS EN CAS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 3 DE LA DÉCISION 93/342/CEE Le troupeau de volailles d'abattage desquelles les viandes sont issues: 
a) i) n'a pas été vacciné avec des vaccins contre la maladie de Newcastle ne répondant pas aux critères spécifiques du point 2 de l'annexe B de la décision 93/342/CEE (*) 
ii) a été vacciné avec des vaccins contre la maladie de Newcastle ne répondant pas aux critères spécifiques du point 2 de l'annexe B de la décision 93/342/CEE au moins 30 jours avant l'abattage (*) 
et 
b) a subi à l'abattage, un test d'isolement de virus pour la maladie de Newcastle sur des échantillons d'écouvillonnage cloacal pris au hasard chez au moins 60 oiseaux par troupeau concerné, dans lesquels aucun paramyxovirus aviaire ayant un ICPI de plus de 0,4 n'a pu être démontré 
et 
c) n'a pas été en contact pendant la période de 30 jours précédant l'abattage avec des volailles ne répondant pas aux garanties mentionnées respectivement aux points a) et b). 
(1)() Biffer la mention inutile. 
ANNEXE E 
GARANTIES ADDITIONNELLES À INCLURE DANS LE CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION DE VOLAILLES VIVANTES OU D'OEUFS À COUVER DANS LA COMMUNAUTÉ EN PROVENANCE DE PAYS TIERS EN CAS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 4 DE LA DÉCISION 93/342/CEE Bien que l'utilisation de vaccins contre la maladie de Newcastle ne répondant pas aux critères spécifiques du point 2 de l'annexe B de la décision 93/342/CEE ne soit pas interdite en .................... (1)(), 
- les volailles vivantes (**), 
- les volailles d'élevage desquelles les oeufs à couver (2)()/ poussins d'un jour (**) sont issus (**) 
a) i) n'ont pas été vaccinées pendant au moins 12 mois avec de tels vaccins (**) 
ou 
ii) ont été vaccinées avec de tels vaccins au cours des 12 derniers mois et au moins 60 jours avant l'expédition (**) ou le ramassage des oeufs à couver (**); dans ce cas, les volailles du troupeau d'origine ont subi, au cours des 14 jours précédant l'expédition ou le ramassage des oeufs, un test d'isolement de virus pour la maladie de Newcastle sur des échantillons d'écouvillonnage cloacal pris au hasard chez au moins 60 oiseaux de chaque troupeau concerné, dans lesquels aucun paramyxovirus aviaire ayant un ICPI de plus que 0,4 n'a pu être démontré (**) 
et 
b) n'ont pas été en contact pendant les périodes respectives des 12 mois et 60 jours mentionnées aux points a) i) et a) ii) avec des volailles ne répondant pas aux garanties mentionnées respectivement aux points a) i) et a) ii), 
et 
c) ont été isolées, sous surveillance officielle, dans l'exploitation d'origine pendant la période de 14 jours mentionnée au point a) ii) 
et, 
d) lorsqu'il s'agit d'exportation de poussins d'un jour, les oeufs à couver dont ils sont issus, n'ont pas été en contact au couvoir ou pendant le transport avec des oeufs ou des volailles ne répondant pas aux garanties susmentionnées. 
(1)() Nom du pays d'origine. 
(2)() Biffer la mention utile. 
ANNEXE F 
GARANTIES ADDITIONNELLES À INCLURE DANS LE CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION DE VIANDES FRAÎCHES DE VOLAILLE DANS LA COMMUNAUTÉ EN PROVENANCE DE PAYS TIERS EN CAS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 4 DE LA DÉCISION 93/342/CEE Bien que l'utilisation de vaccins contre la maladie de Newcastle ne répondant pas aux critères spécifiques du point 2 de l'annexe B de la décision 93/342/CEE ne soit pas interdite en .................... (1)(), les volailles d'abattage desquelles les viandes sont issues 
a) i) n'ont pas été vaccinées pendant au moins 12 mois avec de tels vaccins (2)() 
ou 
ii) ont été vaccinées avec de tels vaccins au cours des 12 derniers mois et au moins 30 jours avant l'abattage; dans ce cas, les volailles du troupeau d'origine ont subi, à l'abattage, un test d'isolement de virus pour la maladie de Newcastle sur des échantillons d'écouvillonnage cloacal pris au hasard chez au moins 60 oiseaux de chaque troupeau concerné, dans lesquels aucun paramyxovirus aviaire ayant un ICPI de plus que 0,4 n'a pu être démontré (**), 
et 
b) n'ont pas été en contact pendant les périodes respectives des 12 mois et 30 jours mentionnées aux points a) i) et a) ii) avec des volailles ne répondant pas aux garanties mentionnées respectivement aux points a) i) et a) ii). 
  HU.ES poglavje 3 zvezek 14 str. 218 - 224
  LT.ES poglavje 3 zvezek 14 str. 218 - 224
  LV.ES poglavje 3 zvezek 14 str. 218 - 224
  MT.ES poglavje 3 zvezek 14 str. 218 - 224
  PL.ES poglavje 3 zvezek 14 str. 218 - 224
  SK.ES poglavje 3 zvezek 14 str. 218 - 224
  SL.ES poglavje 3 zvezek 14 str. 218 - 224
 
 
 
 Odločba Komisije
 z dne 12. maja 1993
 o določitvi meril za razvrščanje tretjih držav v zvezi z aviarno influenco in atipično kokošjo kugo
 (93/342/EGS)
 KOMISIJA EVROPSKIH SKUPNOSTI JE
 ob upoštevanju Pogodbe o ustanovitvi Evropske gospodarske skupnosti,
 ob upoštevanju Direktive Sveta 90/539/EGS z dne 15. oktobra 1990 o pogojih zdravstvenega stanja živali, ki veljajo znotraj Skupnosti za trgovanje s perutnino in valilnimi jajci ter za njihov uvoz iz tretjih držav [1], kakor je bila nazadnje spremenjena z Direktivo Sveta 92/65/EGS [2], in zlasti člena 22(2) Direktive,
 ob upoštevanju Direktive Sveta 91/494/EGS z dne 26. junija 1991 o pogojih v zvezi z zdravstvenim varstvom živali, ki urejajo trgovino v Skupnosti s svežim perutninskim mesom in njegov uvoz iz tretjih držav [3], kakor je bila nazadnje spremenjena z Direktivo 92/116/EGS [4], in zlasti člena 10(2) Direktive,
 ker morajo biti perutnina, valilna jajca in perutninsko meso, ki prihajajo iz tretjih držav, prosti aviarne influence in atipične kokošje kuge; ker je treba določiti merila za razvrščanje tretjih držav v skladu s tem;
 ker je treba merila za tretje države določiti ob upoštevanju določb glede držav članic, kakor so določene v direktivah Sveta 92/40/EGS [5] in 92/66/EGS [6];
 ker so ukrepi, predvideni s to odločbo, v skladu z mnenjem Stalnega veterinarskega odbora,
 SPREJELA NASLEDNJO ODLOČBO:
 Člen 1
 V tej uredbi:
 (a) "aviarna influenca" pomeni okužbo, kakor je opredeljena v poglavju I Priloge A;
 (b) "atipična kokošja kuga" pomeni okužbo, kakor je opredeljena v poglavju II Priloge A;
 (c) "priznano cepivo" pomeni katero koli cepivo proti atipični kokošji kugi, ki izpolnjuje merila, določena v Prilogi B;
 (d) "cepljenje v nujnih primerih" pomeni cepljenje, uporabljeno kot sredstvo za omejevanje bolezni po enem ali več izbruhih:
 (i) proti aviarni influenci z uporabo katerega koli cepiva;
 (ii) proti atipični kokošji kugi z uporabo nepriznanih cepiv;
 (e) "pravila sanitarnega zakola" pomeni izvajanje ukrepov iz Priloge C v primeru izbruha aviarne influence ali atipične kokošje kuge;
 (f) "komercialna jata" pomeni katero koli jato, ki šteje vsaj 200 ptic, ali katero koli drugo jato, iz katere bi se lahko v Skupnost izvozili perutnina, valilna jajca ali meso.
 Člen 2
 Tretja država se razvrsti kot prosta aviarne influence in atipične kokošje kuge, če izpolnjuje naslednja splošna merila:
 (a) imeti mora splošno strukturo zdravstvenega varstva živali, ki omogoča ustrezno spremljanje perutninskih jat;
 (b) imeti mora zakonodajo, ki aviarno influenco in atipično kokošjo kugo uvršča med obvezno prijavljive kužne bolezni za vse vrste perutnine in vse ptice, gojene v ujetništvu;
 (c) zavezati se mora, da bo skrbno preverila vsak sum na ti dve bolezni;
 (d) če obstaja sum, mora predložiti vzorce vsakega odkritega virusa aviarne influence ali paramiksovirusa za posebne laboratorijske preiskave v skladu s postopkom, določenim v Prilogi A;
 (e) na razpolago mora imeti laboratorijske zmogljivosti za hitro testiranje v svojih uradnih laboratorijih ali imeti za te namene dogovor z drugimi nacionalnimi laboratoriji;
 (f) strokovnjakom iz Skupnosti mora omogočiti preverjanje teh laboratorijev;
 (g) ob vsakem primarnem izbruhu mora poslati izolate virusa referenčnemu laboratoriju EGS v Weybridgeu (Združeno kraljestvo);
 (h) v 24 urah po potrditvi mora obvestiti Komisijo o primarnih izbruhih v vsaki regiji;
 (i) v primeru sekundarnih izbruhov mora Komisiji vsaj enkrat mesečno poslati poročilo o stanju bolezni;
 (j) kadar cepljenje proti aviarni influenci in/ali atipični kokošji kugi ni prepovedano, mora uradno nadzorovati proizvodnjo, testiranje in distribucijo cepiv;
 (k) Komisiji mora sporočiti značilnosti vsakega seva, uporabljenega za proizvodnjo cepiv proti aviarni influenci ali atipični kokošji kugi.
 Člen 3
 1. Brez poseganja v splošna merila iz člena 2 se tretja država razvrsti kot prosta aviarne influence, če:
 (a) na njenem ozemlju vsaj 36 mesecev ni bilo nobenih izbruhov te bolezni pri perutnini; in
 (b) vsaj 12 mesecev ni bilo opravljeno nobeno cepljenje proti virusom aviarne influence s podtipi, za katere so znani virusi z visoko stopnjo patogenosti (trenutno podtipa H5 in H7).
 2. Kadar se izvajajo pravila sanitarnega zakola za nadzor bolezni in brez poseganja v določbe odstavka 1(b), se obdobje 36 mesecev iz odstavka 1(a) skrajša na:
 (a) 6 mesecev, če ni bilo opravljeno nobeno cepljenje v nujnih primerih;
 (b) 12 mesecev, če je bilo opravljeno cepljenje v nujnih primerih, pod pogojem da je preteklo nadaljnjih 12 mesecev po uradnem zaključku takšnega cepljenja v nujnih primerih.
 Člen 4
 1. Brez poseganja v splošna merila iz člena 2 se tretja država prvič razvrsti kot prosta atipične kokošje kuge, če:
 (a) na njenem ozemlju vsaj 36 mesecev ni bilo nobenih izbruhov te bolezni pri perutnini; in
 (b) vsaj 12 mesecev ni bilo opravljeno nobeno cepljenje proti atipični kokošji kugi z nepriznanimi cepivi.
 2. Kadar se izvajajo pravila sanitarnega zakola za nadzor bolezni in brez poseganja v določbe odstavka 1(b), se obdobje 36 mesecev iz odstavka 1(a) skrajša na:
 (a) 6 mesecev, če ni bilo opravljeno nobeno cepljenje v nujnih primerih;
 (b) 12 mesecev, če je bilo opravljeno cepljenje v nujnih primerih, pod pogojem da je preteklo nadaljnjih 12 mesecev po uradnem zaključku takšnega cepljenja v nujnih primerih.
 3. Z odstopanjem od odstavkov 1(a) in 2(a) se tretja država razvrsti kot prosta atipične kokošje kuge, če so merila iz odstavkov 1 in 2 izpolnjena samo glede komercialnih jat.
 V takšnih primerih zadevna tretja država dobi dovoljenje za pošiljanje svežega perutninskega mesa v Skupnost, če so v spremno veterinarsko spričevalo vključena dodatna zagotovila, določena v Prilogi D. Izvoz žive perutnine in valilnih jajc v Skupnost v takšnih primerih ni dovoljen.
 4. Z odstopanjem od odstavkov 1(b) in 2(b) se tretja država razvrsti kot prosta atipične kokošje kuge, če dovoli uporabo cepiv proti tej bolezni, ki kljub temu, da so v skladu s splošnimi merili za cepiva iz Priloge B, ne izpolnjujejo posebnih meril iz Priloge B.
 V takšnih primerih zadevna tretja država dobi dovoljenje za pošiljanje žive perutnine in valilnih jajc ali svežega perutninskega mesa v Skupnost, če so v spremno veterinarsko spričevalo vključena dodatna zagotovila, določena v Prilogi E ali Prilogi F k tej odločbi.
 Člen 5
 Ta odločba se uporablja od 1. oktobra 1993.
 Člen 6
 Ta odločba je naslovljena na države članice.
 V Bruslju, 12. maja 1993
 Za Komisijo
 René Steichen
 Član komisije
 [1] UL L 303, 31.10.1990, str. 6.
 [2] UL L 268, 14.9.1992, str. 54.
 [3] UL L 268, 24.9.1991, str. 35.
 [4] UL L 62, 15.3.1993, str. 1.
 [5] UL L 167, 22.6.1992, str. 1.
 [6] UL L 260, 5.9.1992, str. 1.
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 PRILOGA A
 OPREDELITEV POJMOV "AVIARNA INFLUENCA" IN "ATIPIČNA KOKOŠJA KUGA"
 POGLAVJE I Aviarna influenca
 "Aviarna influenca" pomeni okužbo perutnine, ki jo povzroči katerikoli virus influence A, z intravenoznim indeksom patogenosti (IVPI) pri šest tednov starih piščancih večjim od 1,2, ali katero koli okužbo s podtipom H5 ali H7 virusa influence A, pri katerih je določitev nukleotidnega zaporedja pokazala prisotnost več bazičnih aminokislin na cepitvenem mestu hemaglutinina.
 IVPI se določi v skladu z naslednjo metodo:
 Intravenozni indeks patogenosti (IVPI)
 1. Infektivno alantoisno tekočino iz najnižje razpoložljive pasaže, po možnosti iz prve izolacije brez kakršne koli selekcije, razredčimo na 1:10 s sterilno fiziološko raztopino.
 2. V vsakega od desetih šest tednov starih piščancev (treba je uporabiti ptice proste specifičnih povzročiteljev bolezni) intravenozno injiciramo po 0,1 ml razredčine virusa.
 3. Ptice pregledujemo deset dni vsakih 24 ur.
 4. Pri vsakem opazovanju zabeležimo stanje vsake ptice kot normalna (0), bolna (1), zelo bolna (2) ali mrtva (3).
 5. Zabeležimo rezultate in izračunamo indeks, kakor je prikazano v naslednjem primeru:
 Indeks = srednja vrednost na ptico na opazovanje =
 = 2,46
 [1]
 Klinični znaki | Dnevi po inokulaciji (število ptic) | Skupaj | Rezultat |
 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 |
 Normalna | 10 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 12 x 0 | 0 |
 Bolna | 0 | 4 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 x 1 | = 6 |
 Zelo bolna [1] | 0 | 2 | 2 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 6 x 2 | = 12 |
 Mrtva | 0 | 2 | 6 | 8 | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | 10 | 76 x 3 | = 228 |
 Skupaj = 246 |
 POGLAVJE II Atipična kokošja kuga
 "Atipična kokošja kuga" pomeni okužbo perutnine, ki jo povzroči katerikoli aviarni sev paramiksovirusa 1, z intracerebralnim indeksom patogenosti (ICPI) pri en dan starih piščancih večjim od 0,7.
 ICPI se določi v skladu z naslednjo metodo:
 Intracerebralni indeks patogenosti (ICPI)
 1. Sveže odvzeto infektivno alantoisno tekočino (titer hemaglutinacije mora biti večji od 24) razredčimo v razmerju 1: 10 s sterilno fiziološko raztopino (uporaba antibiotikov ni dovoljena).
 2. V možgane vsakega od desetih en dan starih piščancev (t.j. 24–40 ur po izvalitvi) injiciramo po 0,05 ml razredčine virusa. Piščanci se morajo izvaliti iz jajc, pridobljenih iz jate, proste specifičnih povzročiteljev bolezni.
 3. Ptice pregledujemo osem dni vsakih 24 ur.
 4. Pri vsakem opazovanju zabeležimo stanje vsake ptice: 0 = normalna; 1 = bolna; 2 = mrtva.
 5. Indeks izračunamo, kakor je prikazano v naslednjem primeru:
 Indeks = srednja vrednost na ptico na opazovanje =
 = 1.4
 Klinični znaki | Dnevi po inokulaciji (število ptic) | Skupaj | Rezultat |
 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 |
 Normalna | 10 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 14 x 0 | = 0 |
 Bolna | 0 | 6 | 10 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 20 x 1 | = 20 |
 Mrtva | 0 | 0 | 0 | 6 | 10 | 10 | 10 | 10 | 46 x 2 | = 92 |
 Skupaj = 112 |
 [1] Gre za subjektivno klinično presojo, a ponavadi se nanaša na ptice, ki kažejo več kot enega od naslednjih znakov: respiratorne težave, potrtost, diareja, cianoza rože in podbradkov, edem obraza in/ali glave in živčni znaki.
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 PRILOGA B
 MERILA ZA PRIZNANA CEPIVA
 1. Splošna merila
 A. Pristojni organi zadevne tretje države morajo registrirati cepiva, preden se dovolita njihova distribucija in uporaba. Pri takšni registraciji se morajo pristojni organi opirati na popolno dokumentacijo, ki vsebuje podatke o učinkovitosti in neškodljivosti; pri uvoženih cepivih se lahko pristojni organi opirajo na podatke, ki so jih preverili pristojni organi države, kjer je cepivo izdelano, če so bila ta preverjanja opravljena v skladu z mednarodno sprejetimi standardi.
 B. Poleg tega morajo uvoz ali proizvodnjo in distribucijo cepiv nadzorovati pristojni organi zadevne tretje države.
 C. Preden se dovoli distribucija, je treba v imenu pristojnih organov pri vsaki seriji cepiv preveriti neškodljivost, zlasti glede oslabitve ali inaktivacije in odsotnosti nezaželenih kontaminantov, ter učinkovitost.
 2. Posebna merila
 A. Živa oslabljena cepiva proti atipični kokošji kugi se pripravijo iz seva virusa atipične kokošje kuge, čigar izhodiščni sev cepnega virusa (master seed) je bil testiran in je imel intracerebralni indeks patogenosti (ICPI):
 A. ali
 (i) pod 0,4, če je vsaka ptica pri ICPI testu prejela vsaj 107 EID50;
 ali
 (ii) pod 0,5, če je vsaka ptica pri ICPI testu prejela vsaj 108 EID50;
 B. Inaktivirano cepivo proti atipični kokošji kugi se pripravi iz seva virusa atipične kokošje kuge z intracerebralnim indeksom patogenosti (ICPI) pri en dan starih piščancih pod 0,7, če je vsaka ptica pri ICPI testu prejela vsaj 108 EID50.
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 PRILOGA C
 MINIMALNI UKREPI, KI JIH JE TREBA SPREJETI, KADAR SE IZVAJA SANITARNI ZAKOL ZA ODPRAVLJANJE IZBRUHOV AVIARNE INFLUENCE ALI ATIPIČNE KOKOŠJE KUGE
 1. V primeru suma se na zadevnem gospodarstvu uvede uradni nadzor. To pomeni predvsem naslednje:
 (a) nemudoma se odvzamejo vsi potrebni vzorci in se pošljejo na diagnozo v laboratorij, ki ga odobrijo pristojni organi;
 (b) popišejo se vse kategorije perutnine, ki so prisotne na gospodarstvu, pri čemer se navede število mrtvih in bolnih živali; ta popis se posodablja in ob vsakem uradnem obisku preveri;
 (c) vsa perutnina je izolirana in se nahaja, če je to mogoče, v svojem bivalnem prostoru;
 (d) nobena perutnina ne sme vstopiti na gospodarstvo ali ga zapustiti;
 (e) vsi premiki oseb, vozil, materialov itd. na gospodarstvo in z njega morajo biti uradno odobreni;
 (f) konzumna jajca lahko gospodarstvo zapustijo po ustreznem razkuževanju ali pa se lahko pošljejo neposredno v obrat, kjer se ustrezno toplotno obdelajo;
 (g) pri vhodih v zgradbe s perutnino in na samo gospodarstvo je treba uporabljati ustrezna razkužila;
 (h) treba je izvesti epizootiološko preiskavo, da se odkrijejo vir okužbe in možnosti za širjenje okužbe;
 (i) nad sosednjimi prostori, ki so mogoče okuženi, npr. prostori, znani iz preiskave iz točke (g), se prav tako uvede uradni nadzor.
 2. Takoj ko je prisotnost bolezni na gospodarstvu uradno potrjena, se poleg ukrepov, navedenih v točki 1, izvedejo naslednji ukrepi:
 (a) vsa perutnina na gospodarstvu se nemudoma pokonča na kraju samem; njihova trupla in jajca se uničijo; ti postopki se opravijo na način, ki kar najbolj zmanjša tveganje, da bi se bolezen širila;
 (b) kakršna koli snov ali odpadki, ki bi lahko bili okuženi, se uničijo ali obdelajo na način, ki zagotavlja uničenje kakršnega koli prisotnega virusa;
 (c) meso perutnine, zaklane v domnevni inkubacijski dobi, je treba izslediti in uničiti;
 (d) valilna jajca, znesena v domnevni inkubacijski dobi, je treba izslediti in uničiti; za perutnino, izvaljeno iz takšnih jajc, se uvede uradni nadzor;
 (e) po opravljenih postopkih pokončanja in uničenja se prostori temeljito očistijo in razkužijo;
 (f) vsaj 21 dni po koncu postopkov razkuževanja se na gospodarstvo ne sme ponovno naseliti nobena perutnina.
 3. Postopki, navedeni v točki 2, se lahko omejijo na dele gospodarstva, ki predstavljajo epizootiološko enoto, če obstajajo potrebna zagotovila za preprečevanje širjenja bolezni na neokužene enote gospodarstva.
 4. Okoli potrjenih izbruhov bolezni se vzpostavita okuženo območje s polmerom najmanj 3 km in ogroženo območje s polmerom najmanj 10 km. Na teh področjih vsaj 21 dni po koncu postopkov razkuževanja na gospodarstvu veljajo ukrepi mirovanja in nadzorovanih premikov perutnine. Pred ukinitvijo ukrepov na teh območjih organi opravijo na gospodarstvih s perutnino potrebne poizvedbe in vzorčenja, da bi potrdili, da bolezen v zadevni regiji ni več prisotna.
 5. Postopke, navedene v tej prilogi, morajo izvesti uradni veterinarski organi ali pa jih je treba izvesti pod njihovim nadzorom.
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 PRILOGA D
 DODATNA ZAGOTOVILA, KI JIH JE TREBA VKLJUČITI V VETERINARSKO SPRIČEVALO ZA UVOZ SVEŽEGA PERUTNINSKEGA MESA V SKUPNOST IZ TRETJIH DRŽAV, KADAR SE UPORABLJA ČLEN 4(3) ODLOČBE 93/342/EGS
 Perutninska jata za zakol, iz katere izvira meso,
 (a) (i) bodisi ni bila cepljena s cepivi proti atipični kokošji kugi, ki ne izpolnjujejo posebnih zahtev iz točke 2 Priloge B k Odločbi 93/342/EGS;
 (ii) bodisi je bila cepljena s cepivi, ki ne izpolnjujejo posebnih zahtev iz točke 2 Priloge B k Odločbi 93/342/EGS, najmanj 30 dni pred zakolom [1]; in
 (b) je ob zakolu na podlagi naključno izbranih kloakalnih brisov vsaj 60 ptic iz vsake zadevne jate bil opravljen test izolacije virusa za atipično kokošjo kugo, pri katerem niso našli nobenih aviarnih paramiksovirusov z intracerebralnim indeksom patogenosti (ICPI) nad 0,4; in
 (c) v obdobju 30 dni pred zakolom ni bila v stiku s perutnino, ki ne izpolnjuje zagotovil, navedenih pod (a) in (b).
 [1] Prečrtajte neustrezno navedbo.
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 PRILOGA E
 DODATNA ZAGOTOVILA, KI JIH JE TREBA VKLJUČITI V VETERINARSKO SPRIČEVALO ZA UVOZ ŽIVE PERUTNINE IN VALILNIH JAJC V SKUPNOST IZ TRETJIH DRŽAV, KADAR SE UPORABLJA ČLEN 4(4) ODLOČBE 93/342/EGS
 Čeprav cepljenje s cepivi proti atipični kokošji kugi, ki ne izpolnjujejo posebnih zahtev iz točke 2 Priloge B k Odločbi 93/342/EGS, v… * ni prepovedano,
 - živa perutnina [1],
 - perutnina za razplod, od katere izvirajo valilna jajca [2]/en dan stari piščanci [3]
 (a) (i) (i) bodisi ni bila cepljena s takšnimi cepivi vsaj zadnjih 12 mesecev [4],
 (ii) bodisi je bila cepljena s takšnimi cepivi v zadnjih 12 mesecih, vendar ne manj kot 60 dni pred odpošiljanjem [5] ali zbiranjem valilnih jajc [6], pri čemer je bil na perutnini iz jate izvora v 14 dneh pred odpošiljanjem ali zbiranjem jajc na podlagi naključno izbranih kloakalnih brisov vsaj 60 ptic iz vsake zadevne jate opravljen test izolacije virusa za atipično kokošjo kugo, pri katerem niso našli nobenih aviarnih paramiksovirusov z intracerebralnim indeksom patogenosti (ICPI) nad 0,4 [7]; in
 (b) ni bila v stiku s perutnino, ki ne izpolnjuje zagotovil, navedenih v (a)(i) oziroma (a)(ii), v obdobju 12 mesecev oziroma 60 dni, navedenem v (a)(i) ali (a)(ii); in
 (c) je bila pod uradnim nadzorom izolirana na gospodarstvu izvora v obdobju 14 dni, navedenem v (a)(ii); in
 (d) v primeru izvoza en dan starih piščancev, valilna jajca, iz katerih so se izvalili, v valilnici ali med prevozom niso bila v stiku z jajci ali perutnino, ki ne izpolnjuje zgoraj navedenih zagotovil.
 [1] Ime drve porekla.
 [2] Prečrtajte neustrezno navedbo.
 [3] Prečrtajte nerezno navedbo.
 [4] Prečrtajte neustrezno navedbo.
 [5] Prečrtajte neustrezno navedbo.
 [6] Prečrtajte neustrezno navedbo.
 [7] Prečrtajte neustrezno navedbo.
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 PRILOGA F
 DODATNA ZAGOTOVILA, KI JIH JE TREBA VKLJUČITI V VETERINARSKO SPRIČEVALO ZA UVOZ SVEŽEGA PERUTNINSKEGA MESA V SKUPNOST IZ TRETJIH DRŽAV, KADAR SE UPORABLJA ČLEN 4(4) ODLOČBE 93/342/EGS
 Čeprav cepljenje s cepivi proti atipični kokošji kugi, ki ne izpolnjujejo posebnih zahtev iz točke 2 Priloge B k Odločbi 93/342/EGS, v… [1] ni prepovedano, perutnina za zakol, od katere izvira meso,
 (a) (i) bodisi ni bila cepljena s takšnimi cepivi vsaj zadnjih 12 mesecev,
 (ii) bodisi je bila cepljena s takšnimi cepivi v zadnjih 12 mesecih, vendar ne manj kot 30 dni pred zakolom, pri čemer je bil na perutnini iz jate izvora ob zakolu na podlagi naključno izbranih kloakalnih brisov vsaj 60 ptic iz vsake zadevne jate opravljen test izolacije virusa za atipično kokošjo kugo, pri katerem niso našli nobenih aviarnih paramiksovirusov z ICPI nad 0,4 [2]; in
 (b) v obdobju 12 mesecev oziroma 30 dni, navedenem v (a)(i) oziroma (a)(ii), ni bila v stiku s perutnino, ki ne izpolnjuje zagotovil, navedenih v (a)(i) oziroma (a)(ii).
 [1] Ime države porekla.<
 [2] Prečrtajte neustrezno navedbo.<
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