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| COMMISSION EUROPÉENNE | EUROPEAN COMMISSION |
| Bruxelles, le 23.11.2016 | Brussels, 23.11.2016 |
| COM(2016) 850 final | COM(2016) 850 final |
| 2016/0360(COD) | 2016/0360(COD) |
| Proposition de | Proposal for a |
| RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL | REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL |
| modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 | amending Regulation (EU) No 575/2013 as regards the leverage ratio, the net stable funding ratio, requirements for own funds and eligible liabilities, counterparty credit risk, market risk, exposures to central counterparties, exposures to collective investment undertakings, large exposures, reporting and disclosure requirements and amending Regulation (EU) No 648/2012 |
| (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | (Text with EEA relevance) |
| {SWD(2016) 377 final}{SWD(2016) 378 final} | {SWD(2016) 377 final}{SWD(2016) 378 final} |
| EXPOSÉ DES MOTIFS | EXPLANATORY MEMORANDUM |
| 1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION | 1.CONTEXT OF THE PROPOSAL |
| •Justification et objectifs de la proposition | •Reasons for and objectives of the proposal |
| Les modifications qu’il est proposé d’apporter au règlement (UE) n° 575/2013 (règlement sur les exigences de fonds propres ou CRR) font partie d’un train de mesures législatives comprenant aussi des modifications de la directive 2013/36/UE (directive sur les exigences de fonds propres ou CRD), de la directive 2014/59/UE (directive sur le redressement et la résolution des banques ou BRRD) et du règlement (UE) nº 806/2014 (règlement instituant le mécanisme de résolution unique ou règlement MRU). | The proposed amendment to Regulation (EU) No 575/2013 (the Capital Requirements Regulation or CRR) is part of a legislative package that includes also amendments to Directive 2013/36/EU (the Capital Requirements Directive or CRD), to Directive 2014/59/EU (the Bank Recovery and Resolution Directive or BRRD), and to Regulation (EU) No 806/2014 (the Single Resolution Mechanism Regulation or SRMR). |
| Ces dernières années, l’UE a réformé en profondeur le cadre réglementaire applicable aux services financiers, en se fondant largement sur les normes internationales définies avec ses partenaires internationaux, pour accroître la résilience de ses établissements financiers (établissements de crédit et entreprises d’investissement). C’est dans le cadre de cette réforme qu’ont notamment été adoptés le règlement (UE) n° 575/2013 (règlement sur les exigences de fonds propres, ou CRR pour Capital Requirements Regulation) 1 , la directive 2013/36/UE concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements et leur surveillance (directive sur les exigences de fonds propres, ou CRD pour Capital Requirements Directive) 2 , la directive 2014/59/UE (directive sur le redressement et la résolution des banques, ou BRRD pour Bank Recovery and Resolution Directive) 3 et le règlement (UE) n° 806/2014 (règlement instituant le mécanisme de résolution unique, ou règlement MRU) 4 . | Over the past years the EU implemented a substantial reform of the financial services regulatory framework to enhance the resilience of institutions (i.e. credit institutions or investment firms) operating in the EU financial sector, largely based on global standards agreed with the EU’s international partners. In particular, the reform package included Regulation (EU) No 575/2013 1 (the Capital Requirements Regulation or CRR) and Directive 2013/36/EU 2 (the Capital Requirements Directive or CRD), on prudential requirements for and supervision of institutions, Directive 2014/59/EU 3 (the Bank Recovery and Resolution Directive or BRRD), on recovery and resolution of institutions and Regulation (EU) No 806/2014 4 on the Single Resolution Mechanism (SRM). |
| Ces mesures, qui s’inspirent des normes convenues au niveau international, ont été prises en réaction à la crise financière qui a éclaté en 2007-2008. Mais si elles ont accru la stabilité et la résilience du système financier face à de nombreux types de chocs et crises qui pourraient se produire à l’avenir, elles n’ont, à ce jour, pas remédié totalement à tous les problèmes identifiés. Les propositions aujourd’hui sur la table visent donc à parachever le programme de réforme en corrigeant les faiblesses que présente encore le cadre réglementaire et en mettant en place des pans de la réforme, essentiels pour garantir la résilience des établissements, qui n’ont été que récemment finalisés par les organismes mondiaux de normalisation [à savoir, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) et le Conseil de stabilité financière (CSF)]: | These measures were taken in response to the financial crisis that unfolded in 2007-2008 and reflect internationally agreed standards. While the reforms have rendered the financial system more stable and resilient against many types of possible future shocks and crises, they do not yet comprehensively address all identified problems. The present proposals therefore aim to complete the reform agenda by tackling remaining weaknesses and implementing some outstanding elements of the reform that are essential to ensure the institutions' resilience but have only recently been finalised by global standard setters (i.e. the Basel Committee on Banking Supervision (BCBS) and the Financial Stability Board (FSB)): |
| un ratio de levier contraignant, qui empêchera les établissements de jouer excessivement sur l’effet de levier, par exemple pour compenser une faible rentabilité; | a binding leverage ratio which will prevent institutions from excessively increasing leverage, e.g. to compensate for low profitability; |
| un ratio de financement stable net (net stable funding ratio ou NSFR) contraignant, qui s’appuiera sur les profils de financement améliorés des établissements et établira une norme harmonisée sur le volume des sources de financement stables à long terme dont les établissements ont besoin pour résister aux périodes de tensions sur les marchés et de difficultés de financement; | a binding net stable funding ratio (NSFR) which will build on institutions’ improved funding profiles and establish a harmonised standard for how much stable, long-term sources of funding an institution needs to weather periods of market and funding stress; |
| des exigences de fonds propres plus sensibles au risque pour les établissements qui négocient un volume important de valeurs mobilières et de dérivés, qui empêcheront une trop grande divergence de ces exigences qui ne serait pas fondée sur le profil de risque des établissements; | more risk sensitive own funds (i.e. capital) requirements for institutions that trade to an important extent in securities and derivatives which will prevent too much divergence in those requirements that is not based on the institutions' risk profiles; |
| dernier élément tout aussi important, de nouvelles normes sur la capacité totale d’absorption des pertes (total loss-absorbing capacity ou TLAC) des établissements d’importance systémique mondiale (EISm), qui leur imposera d’accroître leur capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation, prendra en compte les interconnexions des marchés financiers mondiaux et renforcera la capacité de l’UE de procéder à la résolution des EISm défaillants avec des risques minimisés pour les contribuables. | last but not least, new standards on the total loss-absorbing capacity (TLAC) of global systemically important institutions (G-SIIs) which will require those institutions to have more loss-absorbing and recapitalisation capacity, tackle interconnections in the global financial markets and further strengthen the EU’s ability to resolve failing G-SIIs while minimising risks for taxpayers. |
| Dans sa communication du 24 novembre 2015 5 , la Commission a reconnu la nécessité de réduire davantage les risques et s’est engagée à présenter une proposition législative s’appuyant sur les accords internationaux énumérés ci-dessus. Ces mesures de réduction des risques auront non seulement pour effet d’accroître encore la résilience du système bancaire européen et la confiance des marchés dans celui-ci, mais fourniront aussi la base nécessaire pour aller plus loin dans l’achèvement de l’union bancaire. Dans ses conclusions, le Conseil Ecofin du 17 juin 2016 a aussi reconnu la nécessité de nouvelles mesures législatives concrètes pour réduire les risques dans le secteur financier 6 . Dans sa résolution du 10 mars 2016 sur l’union bancaire - rapport annuel 2015, le Parlement européen pointe également certains pans du cadre réglementaire actuel qui pourraient être améliorés. | The Commission recognised the need for further risk reduction in its Communication of 24 November 2015 5 and committed to bring forward a legislative proposal that builds on the international agreements listed above. Such risk reduction measures will not only further strengthen the resilience of the European banking system and the markets' confidence in it, but will also provide the basis for further progress in completing the Banking Union. The need for further concrete legislative steps to be taken in terms of reducing risks in the financial sector has been recognised also by the Ecofin Council Conclusions from 17 June 2016. 6 The European Parliament resolution of 10 March 2016 on the Banking Union – Annual Report 2015 also indicates some areas in the current regulatory framework that could be further addressed. |
| Parallèlement, la Commission devait tenir compte du cadre réglementaire en vigueur et des nouveaux développements réglementaires au niveau international, tout en relevant les défis auxquels l’économie de l’UE était confrontée, en particulier la nécessité de promouvoir la croissance et l’emploi en période d’incertitude économique. Plusieurs initiatives politiques majeures, telles que le plan d’investissement pour l’Europe (EFSI) et l’union des marchés des capitaux, ont été lancées pour renforcer l’économie de l’Union. La capacité des établissements de financer l’économie doit être renforcée sans amoindrir la stabilité du cadre réglementaire. Afin de s’assurer que les réformes conduites récemment dans le secteur financier interagissaient harmonieusement les unes avec les autres et avec ces nouvelles initiatives politiques, mais aussi avec les réformes financières adoptées récemment à plus grande échelle, la Commission a procédé, sur la base d’un appel à témoignages, à une évaluation globale du cadre régissant actuellement les services financiers (et notamment du CRR, de la CRD, de la BRRD et du règlement MRU). La révision attendue des normes mondiales a aussi été évaluée dans la perspective plus large de leur impact économique. | At the same time, the Commission needed to take account of the existing regulatory framework and the new regulatory developments at international level and respond to challenges affecting the EU economy, especially the need to promote growth and jobs at times of uncertain economic outlook. Various major policy initiatives, such as the Investment Plan for Europe (EFSI) and the Capital Markets Union have been launched in order to strengthen the economy of the Union. The ability of institutions to finance the economy needs to be enhanced without impinging on the stability of the regulatory framework. In order to ensure that recent reforms in the financial sector interact smoothly with each other and with new policy initiatives, but also with broader recent reforms in the financial sector, the Commission carried out, on the basis of a call for evidence, a thorough holistic assessment of the existing financial services framework (including the CRR, CRD, BRRD and SRMR). The upcoming review of global standards was also assessed from a wider economic impact perspective. |
| Les modifications fondées sur les évolutions au niveau mondial transposent fidèlement les normes internationales dans le droit de l’Union, avec quelques adaptations ciblées visant à tenir compte des spécificités européennes et de considérations politiques plus larges. Par exemple, la prédominance du financement bancaire pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les projets d’infrastructure justifie certains ajustements réglementaires spécifiques, visant à garantir que les établissements resteront en mesure de financer ces piliers du marché unique. Il est également nécessaire d’assurer une interaction harmonieuse avec les exigences en vigueur, par exemple en matière de compensation centrale et de constitution de sûretés sur les opérations sur dérivés, ou une mise en œuvre progressive de certaines des nouvelles exigences. Ces ajustements, limités dans leur portée ou dans le temps, ne compromettent donc pas la solidité globale des propositions, qui sont à la hauteur du niveau d’ambition fondamental des normes internationales. | Amendments based on international developments represent a faithful implementation of international standards into Union law, subject to targeted adjustments in order to reflect EU specificities and broader policy considerations. For instance, the predominant reliance on bank financing by EU small- and medium-sized enterprises (SMEs) or for infrastructure projects prompts specific regulatory adjustments that ensure institutions remain capable of funding them as they constitute the backbone of the single market. A smooth interaction with existing requirements, such as for central clearing and collateralisation of derivatives exposures, or a gradual transition to some of the new requirements are necessary. Such adjustments, limited in terms of scope or time, do therefore not impinge on the overall soundness of the proposals, which are aligned with the basic level of ambition of the international standards. |
| Intégrant les résultats de l’appel à témoignages, elles visent en outre à améliorer les règles en vigueur. L’analyse de la Commission a montré que le cadre actuel pourrait être appliqué d’une manière plus proportionnée, tenant compte, en particulier, de la situation des établissements de petite taille et non complexes, pour lesquels certaines exigences de déclaration et de publication et certaines exigences complexes concernant le portefeuille de négociation n’apparaissent pas justifiées par des considérations prudentielles. La Commission a également analysé le risque lié aux prêts aux PME et aux projets d’infrastructure et conclu que, pour certains de ces prêts, il y aurait lieu d’appliquer des exigences de fonds propres moins élevées qu’actuellement. En conséquence, les propositions présentées visent à apporter des corrections à ces exigences et à accroître la proportionnalité du cadre prudentiel pour les établissements. La capacité des établissements de financer l’économie s’en trouvera ainsi renforcée sans que la stabilité du cadre réglementaire n’en pâtisse. | Moreover, based on the call for evidence, the proposals aim at improving existing rules. The analysis of the Commission showed that the present framework can be applied in a more proportionate way, taking into account in particular the situation of smaller and less complex institutions where some of the current disclosure, reporting and complex trading book-related requirements appear not to be justified by prudential considerations. Furthermore, the Commission has considered the risk attached to loans to SMEs and for funding infrastructure projects and found that for some of those loans, it would be justified to apply lower own funds requirements than are applied at present. Accordingly, the present proposals will bring corrections to these requirements and will enhance the proportionality of the prudential framework for institutions. Thereby, the ability of institutions to finance the economy will be enhanced without impinging on the stability of the regulatory framework. |
| Enfin, la Commission, travaillant en étroite coopération avec le groupe d’experts sur la banque, les paiements et l’assurance, a analysé l’application des options et pouvoirs discrétionnaires prévus dans la CRD et le CRR. Tirant les conclusions de cette analyse, la présente proposition prévoit de supprimer certaines options et certains pouvoirs discrétionnaires concernant le ratio de levier, les grands risques et les fonds propres. Il est notamment proposé de supprimer la possibilité de créer de nouveaux actifs d’impôt différé ne dépendant pas de bénéfices futurs et garantis par l’État qui seraient exemptés de la déduction des fonds propres réglementaires. | Finally, the Commission, in close cooperation with the Expert Group on Banking, Payments and Insurance has assessed the application of existing options and discretions in the CRD and the CRR. Based on this analysis, the present proposal is intending to eliminate some options and discretions concerning the provisions on the leverage ratio, on large exposures and on own funds. It is proposed to end to the possibility to create new State guaranteed deferred tax assets not relying on future profitability that would be exempted from deduction from regulatory capital. |
| •Cohérence avec les dispositions existantes dans le domaine d’action | •Consistency with existing policy provisions in the policy area |
| Plusieurs éléments des propositions de modification de la CRD et du CRR correspondent à des réexamens inhérents à ces actes, tandis que d’autres adaptations sont devenues nécessaires en raison d’évolutions intervenues depuis leur adoption, comme l’adoption de la BRRD, la mise en place du mécanisme de surveillance unique et les travaux conduits par l’Autorité bancaire européenne (ABE) et au niveau international. | Several elements of the CRD and CRR proposals follows inherent reviews, whilst other adaptations of the financial regulatory framework have become necessary in light of subsequent developments, such as the adoption of the BRRD, the establishment of the Single Supervisory Mechanism and the work undertaken by the European Banking Authority (EBA) and on international level. |
| Ces propositions modifient la législation existante et la rendent pleinement cohérente avec les exigences prudentielles en vigueur pour les établissements et les exigences concernant leur surveillance ainsi qu’avec le cadre en matière de redressement et de résolution des établissements défaillants. | The proposal introduces amendments to the existing legislation and renders it fully consistent with the existing policy provisions in the field of prudential requirements for institutions, their supervision and recovery and resolution framework. |
| •Cohérence avec les autres politiques de l’Union | •Consistency with other Union policies |
| Quatre ans après que les chefs d’État et de gouvernement eurent convenu de créer une union bancaire, deux piliers de cette union – une surveillance unique et une résolution unique – sont en place et reposent sur les bases solides d’un règlement uniforme pour tous les établissements de l’UE. Si des avancées importantes ont été réalisées, de nouvelles mesures, et notamment la création d’un système unique de garantie des dépôts, sont nécessaires pour parachever l’union bancaire. | Four years after the European Heads of State and Governments agreed to create a Banking Union, two pillars of the Banking Union – single supervision and resolution – are in place, resting on the solid foundation of a single rulebook for all EU institutions. While important progress has been made, further steps are needed to complete the Banking Union, including the creation of a single deposit guarantee scheme. |
| La révision du CRR et de la CRD fait partie des mesures de réduction des risques qui s’imposent pour accroître encore la résilience du secteur bancaire, parallèlement à la mise en place progressive du système européen d’assurance des dépôts (European Deposit Insurance Scheme ou EDIS). Cette révision vise, dans le même temps, à préserver un règlement uniforme pour tous les établissements de l’Union, qu’ils fassent ou non partie de l’union bancaire. La finalité globale de cette initiative, telle que décrite ci-dessus, est pleinement compatible et cohérente avec les objectifs fondamentaux de l’UE consistant à promouvoir la stabilité financière, à réduire la probabilité et l’ampleur d’une mise à contribution des contribuables en cas de résolution d’un établissement et à contribuer à un financement durable et harmonieux de l’activité économique, favorisant une compétitivité élevée et un haut niveau de protection des consommateurs. | The review of the CRR and the CRD is part of risk reducing measures that are needed to further strengthen resilience of the banking sector and that are parallel to the staged introduction of the European Deposit Insurance Scheme (EDIS). The review aims at the same time to ensure a continued single rulebook for all EU institutions, whether inside or outside the Banking Union. The overall objectives of this initiative, as described above, are fully consistent and coherent with the EU's fundamental goals of promoting financial stability, reducing the likelihood and the extent of taxpayers' support in case an institution is resolved as well as contributing to a harmonious and sustainable financing of economic activity, which is conducive to a high level of competitiveness and consumer protection. |
| Cette finalité globale est également conforme aux objectifs poursuivis par d’autres initiatives majeures de l’Union, comme décrit ci-dessus. | These overall objectives are also in line with the objectives set by other major EU initiatives, as described above. |
| 2.BASE JURIDIQUE, SUBSIDIARITÉ ET PROPORTIONNALITÉ | 2.LEGAL BASIS, SUBSIDIARITY AND PROPORTIONALITY |
| •Base juridique | •Legal basis |
| Les modifications proposées reposent sur la même base juridique que les actes modifiés, à savoir l’article 114 du TFUE pour la proposition de règlement modifiant le CRR et l’article 53, paragraphe 1, du TFUE pour la proposition de directive modifiant la CRD IV. | The proposed amendments are built on the same legal basis as the legislative acts that are being amended, i.e. Article 114 TFEU for the proposal for a regulation amending CRR and Article 53(1) TFEU for the proposal for a directive amending CRD IV. |
| •Subsidiarité (en cas de compétence non exclusive) | •Subsidiarity (for non-exclusive competence) |
| Les mesures proposées visant à compléter une législation de l’UE déjà en vigueur, les objectifs qu’elles poursuivent peuvent être mieux atteints au niveau de l’UE que par diverses initiatives nationales. Des mesures nationales visant, par exemple, à réduire l’endettement des établissements, à accroître la stabilité de leur financement et à renforcer les exigences de fonds propres en lien avec leur portefeuille de négociation ne seraient pas aussi efficaces que des règles adoptées au niveau de l’UE pour garantir la stabilité financière, étant donné la liberté des établissements de s’établir et de proposer leurs services dans d’autres États membres et le degré de prestation transfrontière de services, de flux de capitaux et d’intégration du marché qui en résulte. Au contraire, des mesures nationales pourraient fausser la concurrence et entraver les flux de capitaux. En outre, l’adoption de mesures nationales serait délicate sur le plan juridique, parce que le CRR réglemente déjà le secteur bancaire, en imposant notamment des exigences en matière de ratio de levier (obligations de déclaration), de liquidité (et, plus spécifiquement, le ratio de couverture des besoins de liquidité – liquidity coverage ratio ou LCR) et de portefeuille de négociation. | The objectives pursued by the proposed measures aim at supplementing already existing EU legislation and can therefore best be achieved at EU level rather than by different national initiatives. National measures aimed at, for example, reducing institutions’ leverage, strengthening their stable funding and trading book capital requirements would not be as effective in ensuring financial stability as EU rules, given the freedom of institutions to establish and provide services in other Member States and the resulting degree of cross-border service provision, capital flows and market integration. On the contrary, national measures could distort competition and affect capital flows. Moreover, adopting national measures would be legally challenging, given that the CRR already regulates banking matters, including leverage requirements (reporting), liquidity (specifically the liquidity coverage ratio or LCR) and trading book requirements. |
| Une modification du CRR et de la CRD est donc considérée comme la meilleure option. Elle assure un juste équilibre entre l’harmonisation des règles et le maintien d’une certaine souplesse au niveau national lorsque cela est nécessaire, sans pour autant porter atteinte au règlement uniforme. Les modifications proposées favoriseront en outre une application uniforme des exigences prudentielles, une convergence des pratiques de surveillance et des conditions de concurrence égales dans tout le marché unique des services bancaires. Ces objectifs ne peuvent être atteints de manière suffisante par les seuls États membres. Cette considération est particulièrement importante pour le secteur bancaire, où nombre d’établissements de crédit exercent leur activité dans l’ensemble du marché unique de l’UE. Une coopération et une confiance pleines et entières au sein du mécanisme de surveillance unique (MSU) et au sein des collèges d’autorités de surveillance et autorités compétentes en dehors du MSU sont essentielles pour garantir une surveillance efficace des établissements sur une base consolidée. Des dispositions nationales ne permettraient pas d’atteindre ces objectifs. | The amendment of the CRR and CRD is thus considered to be the best option. It strikes the right balance between harmonising rules and maintaining national flexibility where essential, without hampering the single rulebook. The amendments would further promote a uniform application of prudential requirements, the convergence of supervisory practices and ensure a level playing field throughout the single market for banking services. These objectives cannot be sufficiently achieved by Member States alone. This is particularly important in the banking sector where many credit institutions operate across the EU single market. Full cooperation and trust within the single supervisory mechanism (SSM) and within the colleges of supervisors and competent authorities outside the SSM is essential for credit institutions to be effectively supervised on a consolidated basis. National rules would not achieve these objectives. |
| •Proportionnalité | •Proportionality |
| La proportionnalité a été dûment examinée dans l’analyse d’impact qui accompagne la proposition. D’une part, toutes les options proposées pour les différents pans du cadre réglementaire ont été individuellement analysées dans la perspective de la proportionnalité; d’autre, part, le manque de proportionnalité de la réglementation en vigueur a été présenté comme un problème distinct, et des options spécifiques ont été étudiées pour réduire les contraintes administratives et les coûts de mise en conformité des établissements de petite taille (voir les sections 2.9 et 4.9 de l’analyse d’impact). | Proportionality has been an integral part of the impact assessment accompanying the proposal. Not only have all the proposed options in different regulatory fields been individually assessed against the proportionality objective, but also the lack of proportionality of the existing rules has been presented as a separate problem and specific options have been analysed aiming at reducing administrative and compliance costs for smaller institutions (see sections 2.9 and 4.9 of the impact assessment). |
| •Choix de l’instrument | •Choice of the instrument |
| Pour mettre en œuvre les mesures prévues, il est proposé de modifier respectivement le CRR par un règlement et la CRD par une directive. En effet, ces mesures renvoient à des dispositions en vigueur qui font partie intégrante de ces actes juridiques (en matière de liquidité, de levier, de rémunération, de proportionnalité) ou les développent. | The measures are proposed to be implemented by amending the CRR and the CRD through a Regulation and a Directive, respectively. The proposed measures indeed refer to or develop further already existing provisions inbuilt in those legal instruments (liquidity, leverage, remuneration, proportionality). |
| En ce qui concerne la nouvelle norme du CSF sur la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC), il est proposé d’en intégrer l’essentiel au CRR, parce que seul un règlement peut garantir l’uniformité d’application nécessaire, dans une large mesure comme pour les exigences de fonds propres fondées sur le risque. Par ailleurs, intégrer les exigences prudentielles au CRR dans le cadre de la modification de cet acte garantira leur applicabilité directe aux établissements d’importance systémique mondiale (EISm). Cela empêchera les États membres d’appliquer des exigences nationales divergentes dans un domaine où une harmonisation totale est souhaitable pour prévenir des conditions de concurrence inégales. Il sera cependant nécessaire d’affiner les dispositions actuelles de la BRRD pour garantir la compatibilité et la cohérence pleine et entière de l’exigence relative à la capacité totale d’absorption des pertes et de l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles. | As regards the new FSB agreed standard on TLAC, it is suggested to incorporate the bulk of the standard into the CRR, as only a regulation can achieve the necessary uniform application, much in the same way as the existing risk-based own funds requirements. Shaping prudential requirements in the form of an amendment to the CRR would ensure that those requirements will in fact be directly applicable to G-SIIs. This would prevent Member States from implementing diverging national requirements in an area where full harmonisation is desirable in order to prevent an un-level playing field. Fine-tuning of the current legal provisions within the BRRD will however be necessary to make sure that the TLAC requirement and the minimum requirement on own funds and eligible liabilities (MREL) are fully coherent and consistent with each other. |
| Certaines des modifications ayant une incidence sur la proportionnalité qu’il est proposé d’apporter à la CRD laisseraient aux États membres une certaine latitude pour maintenir des règles différentes au moment de la transposition en droit national. Ils auraient ainsi la faculté d’imposer des règles plus strictes dans certains domaines. | Some of the proposed CRD amendments affecting proportionality would leave Member States with a certain degree of flexibility to maintain different rules at the stage of their transposition into national law. It would give Member States the option of imposing stricter rules on certain matters. |
| 3.RÉSULTATS DES ÉVALUATIONS EX POST, DES CONSULTATIONS DES PARTIES INTÉRESSÉES ET DES ANALYSES D'IMPACT | 3.RESULTS OF EX-POST EVALUATIONS, STAKEHOLDER CONSULTATIONS AND IMPACT ASSESSMENTS |
| •Consultations des parties intéressées | •Stakeholder consultations |
| La Commission a pris diverses initiatives afin d'évaluer si le cadre prudentiel existant et les réexamens prochains des normes mondiales constituaient les instruments les plus adéquats pour assurer le respect des objectifs prudentiels applicables aux établissements de crédit de l’UE et faire en sorte que ceux-ci continuent à apporter à l’économie de l’UE les financements nécessaires. | The Commission carried out various initiatives in order to assess whether the existing prudential framework and the upcoming reviews of global standards were the most adequate instruments to ensure prudential objectives for EU institutions and also whether they would continue to provide the necessary funding to the EU economy. |
| En juillet 2015, la Commission a lancé une consultation publique sur l’incidence possible du CRR et de la CRD sur le financement bancaire de l’économie de l’UE, ciblant plus particulièrement le financement des PME et des infrastructures et, en septembre 2015, elle a lancé un appel à témoignages 7 portant sur l’ensemble de la législation de l’UE en matière financière. Ces deux initiatives visaient à recueillir des données empiriques et des informations concrètes sur l’existence: 1) de règles compromettant la capacité de l’économie à se financer et à croître, 2) de contraintes réglementaires inutiles, 3) d’interactions, d’incohérences et de lacunes dans les règles, 4) de règles entraînant des effets indésirables. En outre, la Commission a recueilli les avis des parties intéressées dans le cadre d'analyses spécifiques portant sur les dispositions qui régissent la rémunération 8 et sur la proportionnalité des règles du CRR et de la CRD. Enfin, une consultation publique a été lancée dans le contexte de l'étude commandée par la Commission pour évaluer l’incidence du CRR sur le financement bancaire de l'économie 9 . | In July 2015 the Commission launched a public consultation on the possible impact of the CRR and the CRD on bank financing of the EU economy with a particular focus on the financing of SMEs and of infrastructure and in September 2015 a Call for Evidence (CfE) 7 covering EU financial legislation as a whole. The two initiatives sought empirical evidence and concrete feedback on i) rules affecting the ability of the economy to finance itself and growth, ii) unnecessary regulatory burdens, iii) interactions, inconsistencies and gaps in the rules, and iv) rules giving rise to unintended consequences. In addition, the Commission gathered stakeholders' views in the framework of specific analyses carried out on provisions regulating remuneration 8 and on the proportionality of the rules contained in the CRR and the CRD. Finally, a public consultation was launched in the context of the study contracted out by the Commission to assess the impact of the CRR on the bank financing of the economy 9 . |
| Toutes les initiatives mentionnées ci-dessus ont clairement démontré la nécessité de mettre à jour et de compléter les règles actuelles afin i) de réduire davantage les risques dans le secteur bancaire, et par là même le risque de recours à l’aide de l’État et à l’argent du contribuable en cas de crise et ii) de renforcer la capacité des établissements à acheminer suffisamment de financements vers l’économie. | All the initiatives mentioned above have provided clear evidence of the need to update and complete the current rules in order i) to reduce further the risks in the banking sector and thereby reduce the reliance on State aid and taxpayers' money in case of a crisis, and ii) to enhance the ability of institutions to channel adequate funding to the economy. |
| Les annexes 1 et 2 de l'analyse d'impact contiennent une synthèse des consultations, analyses et rapports. | Annexes 1 and 2 of the impact assessment provide a summary of the consultations, reviews and reports. |
| •Analyse d’impact | •Impact assessment |
| L’analyse d'impact 10 a été discutée avec le comité d’examen de la réglementation et refusée le 7 septembre 2016. Après ce refus, l’analyse d’impact a été consolidée par l'ajout i) d'une meilleure explication du contexte de la proposition (à savoir ses liens avec les évolutions au niveau tant international qu'européen), ii) d'informations plus détaillées sur l'avis des parties intéressées et iii) de nouveaux éléments probants sur les impacts (tant sur le plan des coûts que sur le plan des avantages) des différentes options stratégiques qui y sont envisagées. Le comité d’examen de la réglementation a rendu le 27 septembre 2016 un avis positif 11 sur l'analyse d’impact qui lui avait été soumise à nouveau. La proposition est accompagnée de l’analyse d'impact. Elle est cohérente par rapport à l’analyse d'impact. | The impact assessment 10 was discussed with the Regulatory Scrutiny Board and rejected on 7 September 2016. Following the rejection, the impact assessment was strengthened by adding i) a better explanation on the policy context of the proposal (i.e. it relation to both international and EU policy developments), ii) more details on stakeholders' views and iii) further evidence on the impacts (both in terms of benefits and costs) of the various policy options that are explored in the impact assessment. The Regulatory Scrutiny Board issued a positive opinion 11 on 27 September 2016 on the resubmitted impact assessment. The proposal is accompanied by the impact assessment. The proposal remains consistent with the impact assessment. |
| Comme le montrent l'analyse sous forme de simulation et la modélisation macroéconomique développées dans l'analyse d'impact, l’instauration des nouvelles exigences, en particulier des nouvelles normes de Bâle sur le ratio de levier et le portefeuille de négociation, devrait avoir des coûts limités. Selon les estimations, l’incidence à long terme sur le produit intérieur brut (PIB) est comprise entre -0,03 % and -0,06 %, tandis que l’augmentation des coûts de financement pour le secteur bancaire serait inférieure à 3 points de base dans le scénario le plus extrême. Du côté des avantages, la simulation a montré que les ressources publiques requises pour soutenir le système bancaire en cas de crise financière d'une ampleur similaire à celle de 2007-2008 diminueraient de 32 %, passant de 51 milliards d’EUR à 34 milliards d’EUR. | As shown by the simulation analysis and macroeconomic modelling developed in the impact assessment, there are limited costs to be expected from the introduction of the new requirements, in particular the new Basel standards such as the leverage ratio and the trading book. The estimated long-term impact on gross domestic product (GDP) ranges between -0.03% and -0.06% while the increase in funding costs for the banking sector is estimated to be under 3 basis points in the most extreme scenario. On the benefits side, the simulation exercise has shown that public resources required to support the banking system in case of a financial crisis of the size similar to 2007 – 2008 would decrease by 32% – a decline from EUR 51 billion to EUR 34 billion. |
| •Réglementation affûtée et simplification | •Regulatory fitness and simplification |
| Le maintien d'exigences proportionnées pour le calcul des exigences de fonds propres devrait conserver aux règles leur caractère proportionné pour les établissements de petite taille. En outre, les mesures supplémentaires visant à rendre certaines exigences (concernant les déclarations, la publication d'informations et la rémunération) plus proportionnées devraient faire diminuer les contraintes administratives et de mise en conformité qu’elles représentent pour ces établissements. | The retention of simplified approaches to calculate own funds requirements are expected to ensure continued proportionality of the rules for smaller institutions. Furthermore, the additional measures to increase proportionality of some of the requirements (related to reporting, disclosure and remuneration) should decrease the administrative and compliance burden for those institutions. |
| En ce qui concerne les PME, le recalibrage des exigences de fonds propres applicables aux expositions bancaires sur les PME devrait avoir un effet positif sur le financement bancaire de ces entreprises. Cela concernerait principalement les PME dont les expositions dépassent actuellement 1,5 million d’EUR, car celles-ci ne bénéficient pas du facteur supplétif pour les PME en vertu des règles existantes. | As far as SMEs are concerned, the proposed recalibration of the own funds requirements for bank exposures to SMEs is expected to have a positive effect on bank financing of SMEs. This would primarily affect SMEs which currently have exposures beyond EUR 1,5 million as these exposures do not benefit from the SME Supporting Factor under the existing rules. |
| D'autres éléments de la proposition, en particulier ceux qui visent à accroître la résilience des établissements face à de futures crises, devraient augmenter la viabilité des prêts aux PME. | Other elements of the proposal, particularly those aimed at improving resilience of institutions to future crises, are expected to increase sustainability of lending to SMEs. |
| Enfin, les mesures visant à réduire les coûts de mise en conformité pour les établissements, en particulier les établissements de petite taille et non complexes, devraient réduire les coûts d’emprunt pour les PME. | Finally, measures aimed at reducing compliance costs for institutions, in particular the smaller and less complex institutions, are expected to reduce borrowing costs for SMEs. |
| Vis-à-vis des pays tiers, la proposition renforcera la stabilité des marchés financiers de l’UE, réduisant ainsi la probabilité et le coût de retombées négatives pour les marchés financiers mondiaux. En outre, les modifications proposées harmoniseront davantage le cadre réglementaire dans toute l’Union, ce qui fera fortement baisser les coûts administratifs pour les établissements de pays tiers actifs dans l’UE. | On the third country dimension, the proposal will enhance the stability of EU financial markets thereby reducing the likelihood and costs of potential negative spillovers for global financial markets. Moreover, the proposed amendments will further harmonise the regulatory framework throughout the Union thereby reducing substantially administrative costs for third country institutions operating in the EU. |
| Étant donné le réexamen en cours des dispositions du CRR relatives aux entreprises d'investissement et le rapport initial de l’ABE 12 , il est jugé raisonnable que les exigences nouvellement instaurées ne s'appliquent qu'aux entreprises d’investissement d’importance systémique, tandis que les autres entreprises d'investissement bénéficient d’une clause d’antériorité jusqu'à ce que le réexamen soit terminé. | In view of the ongoing review of the investment firms under the CRR and in light of the initial report delivered by EBA 12 , it is considered reasonable that the newly introduced requirements apply only to systemically relevant investment firms, whilst other investment firms are grandfathered until the completion of the review. |
| La proposition est compatible avec la priorité de la Commission en matière de marché unique numérique. | The proposal is consistent with the Commission's priority for the Digital Single Market. |
| •Droits fondamentaux | •Fundamental rights |
| L’UE a la volonté de respecter des normes élevées de protection des droits fondamentaux et est signataire d’un large ensemble de conventions sur les droits de l’homme. Dans ce contexte, la proposition n’est pas susceptible d'avoir une incidence directe sur ces droits, tels qu’ils sont inscrits dans les principales conventions des Nations unies relatives aux droits de l’homme, dans la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui fait partie intégrante des traités de l’UE, et dans la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH). | The EU is committed to high standards of protection of fundamental rights and is signatory to a broad set of conventions on human rights. In this context, the proposal is not likely to have a direct impact on these rights, as listed in the main UN conventions on human rights, the Charter of Fundamental Rights of the European Union, which is an integral part of the EU Treaties and the European Convention on Human Rights (ECHR). |
| 4. INCIDENCE BUDGÉTAIRE | 4. BUDGETARY IMPLICATIONS |
| La proposition n’a aucune incidence sur le budget de l’UE. | The proposal does not have implications for the Union budget. |
| 5. AUTRES ÉLÉMENTS | 5. OTHER ELEMENTS |
| •Plans de mise en œuvre et modalités de suivi, d'évaluation et d'information | •Implementation plans and monitoring, evaluation and reporting arrangements |
| Il est prévu que les modifications proposées commencent à entrer en vigueur en 2019 au plus tôt. Ces modifications sont étroitement liées à d'autres dispositions du CRR et de la CRD qui sont déjà en vigueur et font l’objet d'un suivi depuis 2014. | It is expected that the proposed amendments will start entering into force in 2019 at the earliest. The amendments are tightly inter-linked with other provisions of the CRR and the CRD that are already in force and have been monitored since 2014. |
| Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et l’ABE continueront à collecter les données nécessaires au suivi du ratio de levier et des nouvelles mesures en matière de liquidité, afin qu'il soit possible à l'avenir d'évaluer l'incidence de ces nouveaux outils. La mise en œuvre régulière d'un processus de contrôle et d'évaluation prudentiels (Supervisory Review and Evaluation Process ou SREP) et de tests de résistance permettra aussi de suivre l'incidence des nouvelles mesures sur les établissements concernés et d'évaluer si la flexibilité et la proportionnalité prévues pour tenir compte des particularités des établissements de petite taille sont adéquates. En outre, les services de la Commission continueront à participer aux groupes de travail du Comité de Bâle et à la task force mise en place conjointement par la Banque centrale européenne (BCE) et l’ABE, qui suivent la dynamique des fonds propres et des positions de liquidité des établissements respectivement à l’échelle mondiale et à l’échelle de l’UE. | The BCBS and the EBA will continue to collect the necessary data for the monitoring of the leverage ratio and the new liquidity measures in order to allow for the future impact evaluation of the new policy tools. Regular Supervisory Review and Evaluation Process (SREPs) and stress testing exercises will also help monitoring the impact of the new proposed measures upon affected institutions and assessing the adequacy of the flexibility and proportionality provided for to cater for the specificities of smaller institutions. Additionally, the Commission services will continue to participate in the working groups of the BCBS and the joint task force established by the European Central Bank (ECB) and by EBA, that monitor the dynamics of institutions' own funds and liquidity positions, globally and in the EU, respectively. |
| Les indicateurs servant à suivre les résultats de la mise en œuvre des options retenues sont les suivants: | The set of indicators to monitor the progress of the results stemming from the implementation of the preferred options consists of the following: |
| Pour le ratio de financement stable net (NSFR): | On Net Stable Funding Ratio (NSFR): |
| Indicateur | NSFR pour les établissements de l’UE | Indicator | NSFR for EU institutions |
| Valeur cible | À la date d'application, 99 % des établissements couverts par l'exercice de suivi de Bâle III de l’ABE respectent le NSFR à 100 % (65 % des établissements de crédit du groupe 1 et 89 % de ceux du groupe 2 respectaient le NSFR fin décembre 2015) | Target | As of the date of application, 99% of institutions taking part to the EBA Basel III monitoring exercise meet the NSFR at 100% (65% of group 1 and 89% of group 2 credit institutions meet the NSFR as of end-December 2015) |
| Source des données | Rapports semestriels de l’ABE sur le suivi de Bâle III | Source of data | Semi-annual EBA Basel III monitoring reports |
| Pour le ratio de levier: | On leverage ratio: |
| Indicateur | Ratio de levier pour les établissements de l’UE | Indicator | Leverage ratio for EU institutions |
| Valeur cible | À la date d'application, 99 % des établissements de crédit du groupe 1 et de ceux du groupe 2 ont un ratio de levier de 3 % au moins (93,4 % des établissements du groupe 1 remplissaient cet objectif en juin 2015) | Target | As of the date of application, 99% of group 1 and group 2 credit institutions have a leverage ratio of at least 3% (93,4% of group 1 institutions met the target as of June 2015) |
| Source des données | Rapports semestriels de l’ABE sur le suivi de Bâle III | Source of data | Semi-annual EBA Basel III monitoring reports |
| Pour les PME: | On SMEs |
| Indicateur | Déficit de financement pour les PME de l’UE, à savoir la différence entre les besoins de financement externe et les fonds disponibles | Indicator | Financing gap to SMEs in the EU, i.e. difference between the need for external funds and the availability of funds |
| Valeur cible | Deux ans après la date d'application, < 13 % (dernier chiffre connu: 13 % fin 2014) | Target | As of two years after the date of application, < 13% (last known figure – 13% as of end 2014) |
| Source des données | Commission européenne / Enquête SAFE de la Banque centrale européenne (données couvrant uniquement la zone euro) | Source of data | European Commission / European Central Bank SAFE Survey (data coverage limited to the euro area) |
| Pour la TLAC: | On TLAC: |
| Indicateur | TLAC dans les EISm | Indicator | TLAC in G-SIIs |
| Valeur cible | Toutes les banques d'importance systémique mondiale (BISm) de l’UE respectent la valeur cible (> 16 % des actifs pondérés en fonction des risques (risk weighted assets ou RWA)/6 % de la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier (Leverage Ratio Exposure Measure ou LREM) en 2019, > 18 % des RWA/6,75 % de la LREM en 2022) | Target | All EU Global Systemically Important Banks (G-SIBs) meet the target (>16% of risk weighted assets (RWA)/6% of the Leverage Ratio Exposure Measure (LREM) as of 2019, > 18% Risk Weighted Assets (RWA)/6.75% LREM as of 2022) |
| Source des données | Rapports semestriels de l’ABE sur le suivi de Bâle III | Source of data | Semi-annual EBA Basel III monitoring reports |
| Pour le portefeuille de négociation: | On trading book: |
| Indicateur | Actifs pondérés en fonction des risques de marché pour les établissements de l’UE | Variabilité observée des actifs pondérés en fonction des risques des portefeuilles agrégés lorsque l’on applique l'approche fondée sur les modèles internes. | Indicator | RWA for market risks for EU institutions | Observed variability of risk-weighted assets of aggregated portfolios applying the internal models approach. |
| Valeur cible | – En 2023, tous les établissements de l’UE respectent les exigences de fonds propres pour risques de marché conformément au calibrage final adopté dans l’UE. | – En 2021, la variabilité injustifiable (c’est-à-dire la variabilité qui ne découle pas des différences de risques sous-jacents) des résultats des modèles internes entre établissements de l’UE est plus faible que la variabilité actuelle* des modèles internes entre établissements de l’UE. | _______________ | *Les valeurs de référence pour la «variabilité actuelle» de la valeur en risque (value-at-risk ou VaR) requise et des exigences pour risques supplémentaires (incremental risk charge ou IRC) devraient être celles estimées dans le dernier Report on variability of Risk Weighted Assets for Market Risk Portfolios (rapport sur la variabilité des actifs pondérés en fonction des risques pour les portefeuilles à risques de marché) de l’ABE publié avant l’entrée en vigueur du nouveau cadre relatif aux risques de marché, calculées pour les portefeuilles agrégés. | Target | - As of 2023, all EU institutions meet the own funds requirements for market risks under the final calibration adopted in the EU. | - As of 2021, unjustifiable variability (i.e. variability not driven by differences in underlying risks) of the outcomes of the internal models across EU institutions is lower than the current variability* of the internal models across EU institutions. | _______________ | *Reference values for the "current variability" of value-at-risk (VaR) and incremental risk charge (IRC) requirements should be those estimated by the latest EBA "Report on variability of Risk Weighted Assets for Market Risk Portfolios", calculated for aggregated portfolios, published before the entry into force of the new market risk framework. |
| Source des données | Rapports semestriels de l’ABE sur le suivi de Bâle III | Report on variability of Risk Weighted Assets for Market Risk Portfolios de l’ABE Les nouvelles valeurs devraient être calculées selon la même méthode. | Source of data | Semi-annual EBA Basel III monitoring reports | EBA Report on variability of Risk Weighted Assets for Market Risk Portfolios. New values should be calculated according to the same methodology. |
| Pour la rémunération: | On remuneration: |
| Indicateur | Utilisation du report et de la rémunération sous forme d’instruments par les établissements | Indicator | Use of deferral and pay-out in instruments by institutions |
| Valeur cible | 99 % des établissements qui ne sont ni de petite taille ni non complexes, conformément aux dispositions de la CRD, reportent au moins 40 % de la rémunération variable pour une durée de trois à cinq ans et versent au moins 50 % de la rémunération variable en instruments pour ce qui concerne les membres de leur personnel dont la part de la rémunération variable est considérée comme significative. | Target | 99% of institutions that are not small and non-complex, in line with the CRD requirements, defer at least 40% of variable remuneration over 3 to 5 years and pay out at least 50% of variable remuneration in instruments with respect to their identified staff with material levels of variable remuneration. |
| Source des données | Rapports sur la comparaison des rémunérations (Remuneration benchmarking reports) de l’ABE. | Source of data | EBA remuneration benchmarking reports |
| Pour le caractère proportionné des dispositions: | On proportionality: |
| Indicateur | Charge réduite en matière de déclarations aux autorités de surveillance et de publication d'informations | Indicator | Reduced burden from supervisory reporting and disclosure |
| Valeur cible | 80 % des établissements de petite taille et non complexes déclarent que la charge qui pèse sur eux a diminué. | Target | 80% of smaller and less complex institutions report reduced burden |
| Source des données | Enquête à élaborer et à mener par l’ABE d’ici à 2022-2023. | Source of data | Survey to be developed and conducted by EBA by 2022 - 2023 |
| L'évaluation des incidences de la présente proposition sera réalisée cinq ans après la date d'application des mesures proposées, selon la méthode convenue par l'ABE peu après l’adoption. L’ABE sera chargée de définir et de collecter les données nécessaires au suivi des indicateurs susmentionnés ainsi que des autres indicateurs nécessaires à l’évaluation du CRR et de la CRD modifiés. Cette méthode pourrait être conçue pour des options considérées individuellement ou un ensemble d'options liées entre elles, en fonction des circonstances prévalant avant le début de l’évaluation et en fonction des valeurs des indicateurs de suivi. | The evaluation of the impacts of this proposal will be done five years after the date of application of the proposed measures on the basis of the methodology that will be agreed with EBA soon after adoption. EBA will be mandated to define and gather the data needed for monitoring the above mentioned indicators as well as other indicators needed for the evaluation of the amended CRR and CRD. The methodology could be developed for individual options or a set of interlinked options depending on the circumstances present before launching the evaluation and depending on the output of monitoring indicators. |
| La Commission assurera le respect des dispositions et leur application, si nécessaire par le lancement de procédures d’infraction pour non-transposition ou pour transposition ou application incorrecte des mesures législatives. Le signalement d’infractions au droit de l’UE peut se faire par l’intermédiaire du Système européen de surveillance financière (SESF), qui comprend notamment les autorités nationales compétentes et l’ABE, ainsi que par l’intermédiaire de la BCE. L’ABE continuera également à publier ses rapports réguliers sur l’exercice de suivi de Bâle III portant sur le système bancaire de l’UE. Ce suivi concerne les incidences des exigences de Bâle III (telles que mises en œuvre par le CRR et la CRD) sur les établissements de l’UE, en particulier en ce qui concerne les ratios de fonds propres (fondés ou non sur les risques) et les ratios de liquidité (LCR, NSFR) des établissements. Il est mené en parallèle avec l’exercice de suivi réalisé par le Comité de Bâle. | Compliance and enforcement will be ensured on an ongoing basis where needed through the Commission launching infringement proceedings for lack of transposition or for incorrect transposition or application of the legislative measures. Reporting of breaches of EU law can be channelled through the European System of Financial Supervision (ESFS), including the national competent authorities and EBA, as well as through the ECB. EBA will also continue publishing its regular reports of the Basel III monitoring exercise on the EU banking system. This exercise monitors the impact of the Basel III requirements (as implemented through the CRR and the CRD) on EU institutions in particular as regards institutions' capital ratios (risk-based and non-risk-based) and liquidity ratios (LCR, NSFR). It is run in parallel with the one conducted by the BCBS. |
| Explication détaillée des différentes dispositions de la proposition | •Detailed explanation of the specific provisions of the proposal |
| Dérogations aux exigences de fonds propres et de liquidité (CRR) | Waivers from capital and liquidity requirements (CRR) |
| Imposer aux filiales de se conformer aux exigences de fonds propres et de liquidité sur une base individuelle peut empêcher les établissements de gérer ces ressources efficacement au niveau du groupe. Cette considération vaut d’autant plus que, dans le contexte actuel, les évolutions technologiques facilitent de plus en plus la centralisation de la gestion des fonds propres et de la liquidité. | Requiring subsidiaries to comply with own funds and liquidity requirements on an individual basis may prevent institutions from managing those resources efficiently at the level of the group. This is particularly relevant in the current context where technological developments increasingly facilitate centralisation of capital and liquidity management in a group. |
| La législation actuelle donne aux autorités compétentes la possibilité de ne pas appliquer ces exigences sur une base individuelle à une entreprise mère et ses filiales qui sont situées dans un même État membre, ou qui font partie d’un sous-groupe de liquidité réparti dans plusieurs États membres, sous réserve de garanties assurant que les fonds propres et la liquidité sont adéquatement distribués entre l’entreprise mère et ses filiales. Avec la mise en place du mécanisme de surveillance unique (MSU), la surveillance des groupes s’est trouvée substantiellement renforcée, en particulier dans le cas où les entités d’un groupe sont situées dans des États membres participant au MSU, celui-ci jouissant d’une meilleure connaissance des entités d’un groupe situées dans des États membres différents et d’une compétence directe sur elles. Toutefois, tant que l’union bancaire n’est pas achevée, les États membres («d’accueil») où les filiales sont situées craignent toujours qu’un manque de liquidité ou de fonds propres au niveau de filiales en difficulté ne puisse avoir pour eux des conséquences budgétaires. Ces craintes ont été prises en compte dans la présente proposition, par les garanties suivantes: les conditions déjà prévues dans la version actuelle du CRR sont complétées par une obligation clairement définie faite à l’entreprise mère de soutenir ses filiales. Cet engagement de l’entreprise mère devra être garanti à hauteur du montant total de l’exigence à laquelle il est dérogé, et cette garantie devra être au moins pour moitié couverte par des sûretés. La Commission suivra attentivement la mise en œuvre des dispositions correspondantes. | Under existing legislation competent authorities have been endowed with the possibility to waive the application of requirements on an individual level for subsidiaries or parents within a single Member State or part of a liquidity sub-group spread across several Member States, subject to safeguards ensuring that capital and liquidity are distributed adequately between the parent undertaking and the subsidiaries. With the establishment of the Single Supervisory Mechanism (SSM), group supervision has been substantially reinforced especially where group entities are situated in the Member States participating in the SSM, with the SSM having a better knowledge and direct powers over group entities situated in different Member States. However, pending the completion of the Banking Union, concerns in Member States where the subsidiaries are located still persist that insufficient liquidity or capital at the level of subsidiaries in trouble might have fiscal consequences for such ("host") Member States. These concerns have been addressed in the current proposal through the following safeguards: the conditions already existing in the CRR are supplemented by a clearly framed obligation for the parent to support the subsidiaries. Such commitment of the parent is required to be guaranteed for the whole amount of the waived requirement and the guarantee needs to be collateralised for at least half of the guaranteed amount. The Commission will carefully monitor the implementation of the relevant provisions. |
| On considère ainsi qu’au stade actuel de l’union bancaire, l’autorité compétente chargée de la surveillance d’une entreprise mère et de filiales situées dans États membres différents au sein de l’union bancaire devrait avoir la possibilité de ne pas appliquer les exigences de fonds propres et de liquidité aux filiales situées dans un autre État membre que l’entreprise mère, mais uniquement à la condition que l’engagement de l’entreprise mère de soutenir ces filiales soit garanti à hauteur du montant total des exigences auxquelles il est dérogé et que cette garantie soit au moins pour moitié couverte par des sûretés. Les articles 7 et 8 du CRR sont modifiés en conséquence. Les mêmes dérogations sont ouvertes, à titre d’option, aux autorités compétentes des États membres ne participant pas à l’union bancaire, sous réserve de leur accord explicite. | It is considered that, at this stage of the Banking Union, it should be possible for the competent authority supervising parents and subsidiaries established in different Member States within the Banking Union to waive the application of own funds and liquidity requirements for subsidiaries located in other Member States than the parent, but only provided the commitment of the parent to support such subsidiaries is guaranteed for the whole amount of the waived requirement and the guarantee is collateralised for at least half of the guaranteed amount. Articles 7 and 8 of the CRR are amended accordingly. The same waivers are made available, as an option, for competent authorities of Member States outside the Banking Union, subject to their explicit agreement. |
| Mise en œuvre de la norme du Conseil de stabilité financière (CSF) sur la capacité totale d’absorption des pertes (CRR, BRRD, règlement MRU) | Implementation of the FSB total loss absorption capacity standard (CRR, BRRD, SRM) |
| Le 9 novembre 2015, le Conseil de stabilité financière (CSF) a publié un tableau des modalités d’application («term sheet») de la norme de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) (ci-après la «norme TLAC») que le G20 a adoptée une semaine plus tard lors de son sommet en Turquie 13 . La norme TLAC impose aux banques d’importance systémique mondiale, dénommées «établissements d’importance systémique mondiale» (EISm) dans la législation de l’Union, de détenir un montant suffisant d’engagements (utilisables pour un renflouement interne) présentant une très grande capacité d’absorption des pertes afin de garantir un processus rapide et sans heurts d’absorption des pertes et de recapitalisation en cas de résolution. L’interaction de la norme TLAC avec les dispositions en vigueur de la législation de l’Union qui poursuivent les mêmes objectifs réglementaires est décrite de façon plus détaillée dans l’exposé des motifs accompagnant les propositions de modification de la BRRD et du règlement MRU. | The FSB published on 9 November 2015 the Total Loss-absorbing Capacity Term Sheet ('the TLAC standard') that was adopted a week later at the G20 summit in Turkey 13 . The TLAC standard requires Global Systemically Important Banks (G-SIBs), referred as G-SIIs in Union legislation, to have a sufficient amount of highly loss absorbing ("bailinable") liabilities to ensure smooth and fast absorption of losses and recapitalisation in resolution. The interaction of the TLAC standard with existing Union legislation pursuing the same regulatory objectives is described in more detail in the explanatory memorandum accompanying the proposals for amendments to the BRRD and the SRMR. |
| Cohérence avec la BRRD | Consistency with the BRRD |
| La norme TLAC est transposée dans le droit l’Union par une modification du CRR qui s’appuie sur le cadre créé par la BRRD. Afin d’intégrer ces deux cadres, qui poursuivent les mêmes objectifs, il est nécessaire d’introduire de nouvelles définitions dans le CRR, comme la définition d’«entité de résolution», de «groupe de résolution», etc. (article 4 du CRR), et de garantir la coopération entre les autorités compétentes et les autorités de résolution (article 2 du CRR). | The TLAC standard is implemented in the Union via amendments to the CRR, building on the existing framework of the BRRD. In order to integrate the two frameworks which pursue the same policy purposes, new definitions have to be introduced, such as resolution entities, resolution group etc. (Article 4 of the CRR), and cooperation has to be warranted between competent authorities and resolution authorities (Article 2 of the CRR). |
| Sur la base de l’examen requis par l’article 518 du CRR, et conformément aux exigences énoncées à l’article 59 de la BRRD, les critères régissant les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 (article 52 du CRR) et les instruments de fonds propres de catégorie 2 (article 63 du CRR) sont modifiés, de façon à imposer la dépréciation de ces instruments ou leur conversion en instruments de fonds propres de base de catégorie 1 au point de non-viabilité. Le statut des instruments de fonds propres émis par les établissements de l’UE ne changera pas, mais les instruments de fonds propres émis par des filiales d’établissements dans l’UE situées dans des pays tiers ne pourront être considérés, aux fins du calcul des exigences de fonds propres sur base consolidée des entités mères dans l’Union, comme des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou des instruments de fonds propres de catégorie 2 que s’ils satisfont à cette exigence supplémentaire. | Based on the review required in Article 518 of the CRR and in accordance with the requirements in Article 59 of the BRRD, the criteria for Additional Tier 1 instruments (Article 52 of the CRR) and Tier 2 instruments (Article 63 of the CRR) are amended to require that those instruments be written down or converted to Common Equity Tier 1 instruments at the point of non-viability. This will not change the status of capital instruments issued by EU institutions, while ensuring at the same time that only instruments issued by third-country subsidiaries of EU institutions that meet this additional requirement can be considered as Additional Tier 1 or as Tier 2 instruments by their EU parent entities when they calculate consolidated own funds requirements. |
| L’exigence de fonds propres et d’engagements éligibles | The requirement for own funds and eligible liabilities |
| La norme TLAC est transposée dans le droit de l’UE par l’instauration d’une exigence de fonds propres et d’engagements éligibles se composant d’un ratio fondé sur le risque et d’un ratio non fondé sur le risque (nouvel article 92 bis du CRR). Cette exigence ne concerne que les EISm, lesquels peuvent être un groupe d’établissements ou des établissements isolés (article 131, paragraphe 1, de la CRD). L’article 6 du CRR est modifié de façon à imposer aux EISm isolés qui sont des entités de résolution de se conformer à l’exigence de fonds propres et d’engagements éligibles sur une base individuelle, tandis que son article 11 est modifié de façon à imposer aux entités de résolution qui font partie d’un groupe désigné comme un EISm de se conformer à cette exigence sur une base consolidée. | The TLAC standard is implemented in the EU by introducing a requirement for own funds and eligible liabilities composed of a risk-based ratio and on a non-risk-based ratio (new Article 92a of the CRR). Such requirement applies only in the case of G-SIIs, which may be a group of institutions or stand-alone institutions (Article 131(1) of the CRD). Article 6 of the CRR is amended to require stand-alone G-SIIs that are resolution entities to comply with the requirement for own funds and eligible liabilities on a solo basis, whilst Article 11 is amended to require resolution entities part of groups designated as G-SIIs to comply with the requirement for own funds and eligible liabilities on a consolidated basis. |
| La norme TLAC contient également une exigence de TLAC interne (à savoir, l’exigence de «prépositionner» la capacité d’absorption des pertes et de recapitalisation au niveau des filiales au sein d’un groupe de résolution), qui est transposée dans le droit de l’UE par l’instauration d’une exigence de fonds propres et d’engagements éligibles (nouvel article 92 ter du CRR) applicable aux EISm non UE (la BRRD contient déjà une règle similaire pour les EISm). Cette exigence représente 90 % de l’exigence applicable aux EISm conformément au nouvel article 92 bis. L’exigence de fonds propres et d’engagements éligibles visant les EISm non UE s’appliquera aux filiales importantes des EISm non UE sur une base individuelle si ces filiales ne sont ni des entités de résolution ni des établissements mères dans l’Union, et sur une base consolidée s’il s’agit d’entreprises mères dans l’Union mais non d’entités de résolution. | The TLAC standard also contains a requirement for internal TLAC (i.e. a requirement to pre-position loss absorbing and recapitalisation capacity at the level of subsidiaries within a resolution group), which is transposed in the EU by introducing a requirement for own funds and eligible liabilities (new Article 92b of the CRR) that applies to non-EU G-SIIs (the BRRD contains already a similar rule for G-SIIs). Such requirement represents 90% of the requirement applicable to G-SIIs in accordance with the new Article 92a. The non-EU G-SII requirement for own funds and eligible liabilities applies to material subsidiaries of non-EU G-SIIs on a solo basis if they are neither resolution entities nor EU parent institutions, and on a consolidated basis if they are EU parent undertakings but not resolution entities. |
| Engagements éligibles | Eligible liabilities |
| Un nouveau chapitre 5 bis (nouveaux articles 72 bis à 72 terdecies) sur les engagements éligibles est introduit dans le CRR, après les chapitres régissant les fonds propres. Le nouvel article 72 bis dresse la liste des engagements exclus, c’est-à-dire qui ne peuvent pas être pris en compte pour satisfaire à l’exigence de fonds propres et d’engagements éligibles. L’article 72 ter définit les critères d’éligibilité des engagements éligibles, le paragraphe 2 traitant des critères d’éligibilité pour les engagements subordonnés, et les paragraphes 3 et 4 des critères d’éligibilité pour les engagements de même rang que les engagements exclus. L’article 72 quater précise qu'un instrument ne peut être compté dans les engagements éligibles que s’il a une échéance résiduelle d’au moins un an. Les critères d’éligibilité excluent les engagements émis par des entités ad hoc, conformément aux modalités d’application («term-sheet») de la norme TLAC. | A new Chapter 5a (new Articles 72a to 72l) on eligible liabilities is introduced in the CRR after the chapters governing own funds. New Article 72a lists excluded liabilities that cannot count towards fulfilling the requirement for own funds and eligible liabilities. Article 72b contains the eligibility criteria for eligible liabilities instruments, paragraph 2 reflecting the eligibility criteria for subordinated liabilities, whilst paragraphs 3 and 4 reflect eligibility criteria for liabilities that rank pari passu with excluded liabilities. Article 72c specifies that instruments may count towards eligible liabilities only where they have a residual maturity of at least one year. The eligibility criteria exclude liabilities issued through special purpose entities in line with the TLAC term-sheet. |
| La section 2 du nouveau chapitre 5 bis (articles 72 sexies à 72 undecies) édicte les règles de déduction applicables pour déterminer le montant net d’engagements pouvant être pris en compte pour satisfaire à l’exigence de fonds propres et d’engagements éligibles. Les établissements sont tenus de déduire leurs détentions de propres engagements éligibles (article 72 septies), ainsi que leurs détentions d’engagements éligibles d’autres EISm (articles 72 nonies et 72 decies). L’article 72 sexies, paragraphe 3, prévoit une déduction proportionnée des engagements détenus qui sont de même rang que les engagements exclus et qui ne peuvent être comptés dans les engagements éligibles que pour un montant limité. Les déductions sont opérées sur les engagements éligibles, ainsi que sur les fonds propres – sur la base d’une approche comparable [article 66, point e), du CRR]. L’article 72 undecies prévoit une exception aux règles de déduction pour les éléments du portefeuille de négociation. La section 3 du nouveau chapitre 5 bis définit le concept d’engagements éligibles (article 72 duodecies) et celui de fonds propres et engagements éligibles (article 72 terdecies). | Section 2 of the new Chapter 5a (Articles 72e to 72j) provides for the deduction rules applicable to determine the net amount of liabilities that may count for the requirement for own funds and eligible liabilities. Institutions are obliged to deduct holdings of own eligible liabilities instruments (Article 72f), and holdings of eligible liabilities of other G-SIIs (Articles 72h and 72i). Article 72e(3) specifies a proportionate deduction for holdings of liabilities that rank pari passu with excluded liabilities and may count only up to a limited amount as eligible liabilities. Deductions are made from eligible liabilities, and from own funds – on the basis of a corresponding deduction approach (Article 66(e) of the CRR). Article 72j contains the exception from deductions for trading book items. Section 3 of the new Chapter 5a defines the concepts of eligible liabilities (Article 72k) and own funds and eligible liabilities (Article 72l). |
| La Commission sollicitera l’avis de l’ABE sur d’autres options possibles pour le traitement des détentions d’instruments TLAC émis par des EISm et sur l’impact de ces options. L’une des options sur lesquelles la Commission consultera l’ABE consisterait à mettre en œuvre l’approche récemment publiée par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour le traitement des détentions d’instruments TLAC. Sur la base de cet avis, la Commission examinera s’il convient d’apporter des modifications à la solution retenue dans la présente proposition. | The Commission will ask EBA for advice on alternative options for treating holdings of TLAC instruments issued by G-SIIs and on the impact of those options. One of the options that the Commission will seek advice on will be to implement the recently published by the BCBS approach to the treatment of TLAC holdings. Based on the advice, the Commission will consider whether changes to the solution put forward in this proposal are warranted. |
| Ajustements aux exigences générales de fonds propres et d’engagements éligibles | Adjustments to general requirements for own funds and eligible liabilities |
| La deuxième partie, titre I, chapitre 6, du CRR (articles 73 à 80) est ajustée pour tenir compte de la création de la catégorie des engagements éligibles. Les articles 77 et 78 sont étendus afin que l’exigence d’autorisation prudentielle préalable pour le remboursement anticipé couvre à la fois les instruments de fonds propres et les engagements éligibles. L’article 78 instaure la possibilité d’accorder aux établissements l’autorisation préalable générale d’effectuer des remboursements anticipés, sous réserve du respect de critères garantissant que les conditions d’obtention d’une telle autorisation prudentielle sont réunies. L’article 80 charge l’ABE d’assurer le suivi des émissions de fonds propres et d’engagements éligibles. Afin d’aligner les critères d’éligibilité applicables aux instruments de fonds propres sur ceux applicables aux engagements, les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et les instruments de fonds propres de catégorie 2 émis par une entité ad hoc ne pourront être comptés dans les fonds propres éligibles que jusqu’au 31 décembre 2021. | Chapter 6 of Title I of Part II of the CRR (Articles 73 to 80) is adjusted to reflect the introduction of the category of eligible liabilities. Articles 77 and 78 are extended to cover prior supervisory permission for the early redemption of capital instruments and eligible liabilities. Article 78 introduces the possibility to give a general prior permission to institutions to effect early redemptions, subject to criteria that ensure compliance with the conditions for granting such supervisory permission. Under Article 80, EBA is entrusted with monitoring issuances of own funds and eligible liabilities. To align own funds eligibility criteria with criteria for eligible liabilities, Additional Tier 1 and Tier 2 instruments issued by a special purpose entity will be able to count for own funds purposes only until 31 December 2021. |
| Participations dans des fonds (CRR) | Equity investments in funds (CRR) |
| En décembre 2013, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié une nouvelle norme sur le traitement des participations dans des fonds. Cette nouvelle norme visait à clarifier l’approche en vigueur et à mettre en place un traitement de ces expositions plus cohérent au niveau international et plus sensible au risque (c’est-à-dire un traitement qui tienne compte à la fois du risque inhérent aux investissements sous-jacents du fonds et de son ratio de levier). Plusieurs modifications sont apportées au CRR pour transposer cette nouvelle norme dans le droit de l’Union. | In December 2013, the BCBS published a new standard on the treatment of equity investments in funds. The new standard was aimed at clarifying the existing treatment and at achieving a more internationally consistent and risk-sensitive treatment of such exposures (i.e. one reflecting both the risk of the fund’s underlying investments and its leverage). In order to implement the new standard in Union law, several changes were made to the CRR. |
| L’article 128 est modifié de telle sorte que la définition des éléments présentant un risque particulièrement élevé n’englobe pas les expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC. | Article 128 is amended to ensure the definition of items associated with particularly high risk does not capture exposures in the form of units or shares in CIUs. |
| L’article 132 est modifié de façon à tenir compte des nouveaux principes généraux et des nouvelles exigences générales sous-tendant le calcul des exigences de fonds propres applicables aux expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC des établissements appliquant l’approche standard du risque de crédit | Article 132 is amended to reflect the new general principles and requirements underlying the calculation of own funds requirements for exposures in the form of units or shares in CIUs for institutions applying the Standardised Approach for credit risk. |
| Un nouvel article 132 bis est inséré pour spécifier les modalités de calcul selon deux des approches prévues par l’article 132, à savoir l’approche par transparence (look-through) et l’approche fondée sur le mandat de l’OPC. | A new Article 132a is introduced to detail the calculations under two of the approaches foreseen under Article 132, namely the look-through approach and the mandate-based approach. |
| L’article 152 est modifié de façon à tenir compte des approches et exigences révisées pour le calcul des exigences de fonds propres applicables aux expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC des établissements appliquant l’approche fondée sur les notations internes pour le risque de crédit. | Article 152 is amended to reflect the revised requirements and approaches to calculate own funds requirements for exposures in the form of units or shares in CIUs for institutions applying the Internal Rating Based Approach for credit risk. |
| Approche standard du risque de crédit de contrepartie (Standardised Approach for Counterparty Credit Risk , SA-CCR) (CRR) | Standardised Approach for Counterparty Credit Risk (SA-CCR) (CRR) |
| En mars 2014, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié une norme sur une nouvelle méthode standard de calcul de la valeur exposée au risque des opérations sur dérivés, appelée approche standard du risque de crédit de contrepartie (Standardised Approach for Counterparty Credit Risk ou SA-CCR), pour remédier aux carences des méthodes standard existantes. Plusieurs modifications sont apportées au CRR afin d’introduire cette nouvelle norme dans le droit de l’Union, tout en conservant aux règles leur caractère proportionné. | In March 2014, the BCBS published a standard on a new standardised method to compute the exposure value of derivatives exposures, the so-called Standardised Approach for Counterparty Credit Risk (SA-CCR), to address the shortcomings of the existing standardised methods. In order to introduce the new method into Union law, while ensuring that the new rules remain proportionate, several changes to the CRR were made. |
| Ainsi, à l’article 273, certaines définitions sont modifiées, et de nouvelles définitions sont ajoutées. La méthode de l’évaluation au prix du marché est remplacée par la SA-CCR (articles 274 à 280 septies). Les règles relatives à la méthode standard sont supprimées. De nouvelles règles relatives à une SA-CCR simplifiée sont édictées (article 281). Les règles actuelles sur la méthode de l’exposition initiale sont modifiées (article 282). Les critères d’éligibilité pour l’utilisation de la méthode de l’exposition initiale sont modifiés, et des critères d’éligibilité pour l’utilisation de la SA-CCR sont instaurés (articles 273 bis et 273 ter). Les articles 298 et 299 sont modifiés pour tenir compte de l’introduction de la SA-CCR dans le droit de l’Union. | In Article 273, some definitions were modified and some new definitions were added to reflect the new methods introduced. The Mark-to-Market Method was replaced by the SA-CCR (Articles 274 to 280f). The rules related to the Standardised Method were removed. New rules on a simplified SA-CCR were introduced (Article 281). The current rules on the Original Exposure Method were modified (Article 282). The eligibility criteria for using the OEM were modified and eligibility criteria for using the simplified SA-CCR were introduced (Article 273a and 273b). Articles 298 and 299 were modified to reflect the introduction of the SA-CCR. |
| Expositions sur les contreparties centrales (ou CCP pour central counterparties) (CRR et EMIR) | Exposures to CCPs (CRR and EMIR) |
| En décembre 2014, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a publié la version finale d’une norme sur le traitement des expositions sur les CCP. Cette version finale a remédié aux carences de la norme provisoire publiée deux ans plus tôt. Afin de la transposer dans le droit de l’Union, plusieurs modifications sont apportées au CRR et au règlement (UE) n° 648/2012 (règlement sur les infrastructures de marché européennes ou EMIR pour European Market Infrastructure Regulation). | In April 2014, the BCBS published a final standard on the treatment of exposures to central counterparties (CCPs). The final standard addressed the shortcomings of the interim standard published two years earlier. In order to implement the final standard in Union legislation, several changes were made to the CRR and to Regulation (EU) 648/2012 (the European Market Infrastructure Regulation or EMIR). |
| Modifications des articles 300 à 310 et 497 du CRR | Amendments to Articles 300 to 310 and 497 of the CRR |
| Plusieurs nouvelles définitions, correspondant à des termes utilisés dans les nouvelles règles relatives aux exigences de fonds propres pour les expositions sur les CCP, sont ajoutées à l’article 300. L’article 301 est modifié afin de réserver un traitement spécial aux expositions des établissements envers des CCP découlant d’opérations en espèces, de préciser le traitement applicable à la marge initiale et de tenir compte de l'application d'une méthode unique pour le calcul des exigences de fonds propres pour les expositions envers des CCP éligibles. L’article 304 est modifié afin de tenir compte du changement apporté aux méthodes de calcul de la valeur exposée au risque des opérations sur dérivés et de préciser le traitement applicable aux opérations de financement sur titres et aux sûretés (collatéral) fournies par les clients à leurs membres compensateurs. L’article 305 est modifié de façon à préciser le traitement à réserver aux opérations de financement sur titres et à adapter les critères d’éligibilité au traitement préférentiel des expositions des établissements en tant que client. À l’article 306, une clarification est apportée en ce qui concerne le traitement applicable aux garanties fournies par les membres compensateurs à leurs clients, ainsi que le traitement applicable aux opérations de financement sur titres. À l’article 308, une nouvelle méthode de calcul des exigences de fonds propres pour les contributions préfinancées au fonds de défaillance d’une CCP éligible est instaurée. À l’article 309, la formule de calcul des exigences de fonds propres pour les expositions envers une CCP non éligible est modifiée. À l’article 310, la méthode alternative de calcul des exigences de fonds propres pour les expositions envers une CCP éligible est abrogée et remplacée par un nouveau traitement des contributions non financées à un fonds de défaillance. Enfin, les dispositions transitoires de l’article 497 sont modifiées. | Several new definitions were added to Article 300 covering terms used in the amended rules on own funds requirements for exposures to CCPs. Article 301 was modified in order to introduce a specific treatment of institutions' exposures to a CCP due to cash transactions, to specify further the treatment of initial margin and to reflect the fact that a single method would be applicable to the calculation of own funds requirements for exposures to qualifying CCPs (QCCPs). Article 304 was modified in order to reflect change to the methods for calculating exposure values of derivatives, and to clarify the treatment of securities financing transactions (SFTs) and of collateral provided by clients to their clearing members. Articles 305 was modified to clarify the treatment of SFTs and to adjust the eligibility criteria for the preferential treatment of clients' exposures. A clarification of the treatment of clearing members' guarantees to their clients as well as of the treatment of SFTs was inserted in Article 306. A new method for calculating own funds requirements for prefunded default fund contributions to a QCCP was introduced in Article 308. The formula for calculating the own funds requirements for exposures to a non-qualifying CCP in Article 309 was modified. In Article 310, the alternative method for calculating the own funds requirements for exposures to CCPs was removed and replaced by a new treatment for unfunded default fund contributions. Finally, the transitional provisions in Article 497 were modified. |
| Modifications des articles 50 bis à 50 quinquies et 89 de l’EMIR | Amendments to Articles 50a to 50d and 89 of EMIR |
| Les articles 50 bis à 50 quinquies sont modifiés pour instaurer une nouvelle méthode de calcul du capital hypothétique d’une CCP, dont les établissements ont besoin pour calculer leurs propres exigences de fonds propres pour leurs contributions au fonds de défaillance de cette CCP. L’article 89, paragraphe 5 bis, est également modifié pour actualiser les dispositions transitoires relatives à ce calcul. | Articles 50a to 50d were modified to incorporate a new method for calculating the hypothetical capital of a CCP that is needed by institutions to calculate their own funds requirements for default fund contributions to that CCP. Article 89(5a) was modified to update the transitional provisions related to that calculation. |
| Portefeuille de négociation/risque de marché (CRR) | Trading book/Market risk (CRR) |
| En janvier 2016, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a achevé sa revue fondamentale du portefeuille de négociation et publié une nouvelle norme sur le traitement du risque de marché. Cette norme a remédié aux défauts conceptuels que présentait l’encadrement en vigueur du risque de marché, et notamment sa couverture insuffisante de tout l’éventail des risques auxquels les établissements sont exposés et la frontière floue entre portefeuille de négociation et portefeuille bancaire, qui ouvrait la voie à l’arbitrage réglementaire. Cette nouvelle norme révise les règles d’utilisation de modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché et remplace l’approche standard existante par une nouvelle approche standard. Plusieurs modifications sont apportées au CRR afin de transposer cette nouvelle norme dans le droit de l’Union, tout en conservant aux règles leur caractère proportionné. | In January 2016, the BCBS concluded its work on the fundamental review of the trading book and published a new standard on the treatment of market risk. The standard addressed the design flaws present in existing market risk framework, including the insufficient capture of the full range of risks to which institutions were exposed to and uncertainty about the boundary between the trading and non-trading (i.e. banking) book which created opportunities for regulatory arbitrage. The new standard contains revised rules for the use of internal models for calculating own funds for market risk, as well as a new standardised approach which replaces the existing one. In order to implement the new standard in Union law, while ensuring that the rules remain proportionate, several modifications were made to the CRR. |
| Au titre I – Exigences générales, évaluation et déclaration | In Title I -General requirements, valuation and reporting |
| À l’article 94, les conditions selon lesquelles un établissement peut bénéficier de la dérogation pour portefeuille de négociation de faible taille, en vertu de laquelle il peut remplacer les exigences de fonds propres pour risque de marché par les exigences de fonds propres pour risque de crédit lié aux positions du portefeuille bancaire, sont révisées. Aux articles 102 et 103, les exigences générales pour les positions du portefeuille de négociation sont précisées. Les articles 104 et 104 bis clarifient les critères d’inclusion d’une position dans le portefeuille de négociation et les conditions dans lesquelles une position du portefeuille de négociation doit être reclassée dans le portefeuille bancaire et inversement. L’article 104 ter définit le nouveau concept de table de négociation. L’article 105 énonce les règles à respecter pour une évaluation prudente des positions du portefeuille de négociation. L’article 106 décrit comment comptabiliser et traiter les positions du portefeuille de négociation qui sont considérées comme des couvertures internes de positions du portefeuille bancaire. | Article 94 sets out the revised conditions for an institution to benefit from the derogation for institutions with small trading book business, under which the own funds requirements for the credit risk of banking book positions may replace the own funds requirements for the market risk. Articles 102 and 103 clarify the general requirements for trading book positions. Article 104 and 104a clarify the criteria to assign positions in the trading book and the conditions for reclassifying a trading book position as a banking book position and vice versa. Article 104b defines the new concept of trading desk. Article 105 sets out the rules that must be respected to prudently value trading book positions. Article 106 describes the recognition and treatment of trading book positions which are considered as internal hedges of positions in the banking books. |
| Au titre IV, chapitre 1 – Dispositions générales | In Title IV Chapter 1 – General provisions |
| L’article 325 décrit les différentes approches auxquels les établissements peuvent recourir pour calculer leurs exigences de fonds propres pour risque de marché, les conditions de leur utilisation et la manière dont ils peuvent les combiner. L’article 325 bis précise les critères d’éligibilité auxquels les établissements ayant un portefeuille de négociation de taille moyenne doivent satisfaire pour pouvoir utiliser l’approche standard simplifiée. L’article 325 ter définit les conditions dans lesquelles les expositions au risque de marché peuvent être compensées entre différentes entités juridiques d’un groupe aux fins du calcul des exigences de fonds propres consolidés pour risque de marché. L’article 325 quater précise les conditions dans lesquelles les positions prises par un établissement pour se couvrir contre l’effet défavorable des variations des taux de change sur ses ratios de fonds propres peuvent être exclues du calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché. | Article 325 describes the different approaches that can be used by institutions to compute own funds requirements for market risk as well as the conditions for their use and how their use may be combined. Article 325a specifies in more detail the eligibility criteria for using the simplified standard approach for institutions with medium-sized trading book business. Article 325b lays out the conditions under which market risk exposures can be netted between different legal entities within a group for the purposes of calculating consolidated own funds requirements for market risk. Article 325c specifies the conditions under which the positions entered into by an institution in order to hedge against the adverse effect of changes in exchange rates on the institution's own funds ratios can be exempted from the market risk requirements. |
| Chapitre 1 bis – L’approche standard | Chapter 1a – The standardised approach |
| La section 1 (article 325 quinquies) décrit les différents volets de l’approche standard. La section 2 (articles 325 sexies à 325 terdecies) décrit le fonctionnement du premier volet, la méthode des sensibilités. Elle énonce les principes généraux de calcul et d’agrégation des risques delta, vega et de courbure. La section 3, sous-section 1 (articles 325 quaterdecies à 325 novodecies) spécifie les facteurs de risque à prendre en considération pour calculer les sensibilités des positions du portefeuille de négociation à différentes catégories de risque. La section 3, sous-section 2 (articles 325 vicies à 325 duovicies) explique comment ces sensibilités doivent être calculées. La section 4 (article 325 tervicies) décrit le fonctionnement du deuxième volet de l’approche standard, la majoration pour risque résiduel. La section 5 décrit le fonctionnement du troisième volet de l’approche standard, l’exigence de fonds propres pour risque de défaut. Les principales définitions sont énoncées à l’article 325 quatervicies. La sous-section 1 (articles 325 quinvicies et 325 septvicies) expose comment l’exigence de fonds propres pour risque de défaut doit être calculée pour les positions autres que de titrisation, tandis que les sous-sections 2 (articles 325 octovicies et 325 novovicies) et 3 (articles 325 tricies à 325 duotricies) font de même pour les positions de titrisation. La section 6 (articles 325 tertricies à 325 terquinquagies) indique les pondérations de risque et les corrélations à utiliser pour chaque catégorie de risques en combinaison avec les sensibilités, afin de calculer les exigences de fonds propres pour risque de marché selon l’approche standard. Les expositions envers des emprunteurs souverains de l’UE sont incluses dans la première tranche de risque, à laquelle est appliquée la pondération de risque la plus faible (articles 325 sextricies et 325 novotricies). Ce traitement est conforme au traitement indépendant des notations actuellement prévu pour les expositions de ce type incluses dans le portefeuille bancaire. Les pondérations de risque applicables aux obligations sécurisées émises par des établissements de l’UE ont été réduites (articles 325 sextricies et 325 novotricies). Ce traitement vise à prévenir une hausse potentiellement élevée des exigences de fonds propres applicables aux expositions sur les obligations garanties émises par des établissements de l’UE et, ce faisant, à préserver des coûts de financement relativement faibles pour les prêts hypothécaires résidentiels et commerciaux. | Section 1 (Article 325d) describes the different components of the standardised approach. Section 2 (Articles 325e to 325l) describes the functioning of the first component, the sensitivities-based method. It sets out the general principles for the calculation and aggregation of delta, vega and curvature risks. Subsection 1 of Section 3 (Articles 325m to 325r) specifies the risk factors that have to be considered to calculate the sensitivities of trading book positions to different classes of risk. Subsection 2 of Section 3 (Articles 325s to 325u) explains how these sensitivities must be computed. Section 4 (Article 325v) describes the functioning of the second component of the standardised approach, the residual risk add-on. Section 5 describes the functioning of the third component of the standardised approach, the default risk charge. Article 325w gives the main definitions. Subsection 1 (Articles 325x to 325z) describes how the default risk charge must be computed for non-securitisation positions, while subsections 2 (Articles 325aa and 325ab) and 3 (Articles 325ac to 325ae) describe the same calculation for securitisations. Section 6 (Articles 325af to 325az) provides the risk weights and correlations that must be used for each risk class in combination with the sensitivities to determine own funds requirements for market risks under the standardised approach. Exposures to EU sovereigns are included in the first risk bucket, which is assigned the lowest risk weight (Articles 325ai and 325al). This treatment is in line with the non-rating dependent treatment currently provided for those types of exposures included in the non-trading book. The risk weights applicable to covered bonds issued by EU institutions were reduced (Articles 325ai and 325al). This treatment would prevent a potential significant increase in the capital requirements for exposures to covered bonds issued by EU institutions, thus maintaining lower funding costs for mortgage loans for housing and non-residential property. |
| Chapitre 1 ter – L’approche fondée sur des modèles internes | Chapter 1b – The internal model approach |
| La section 1 (articles 325 quaterquinquagies et 325 quinquinquagies) précise les conditions dans lesquelles les établissements sont autorisés à utiliser des modèles internes et comment, dans le cas des tables de négociation bénéficiant de cette autorisation, les exigences de fonds propres pour risque de marché doivent être calculées. La section 2 (articles 325 sexquinquagies à 325 quinsexagies) décrit comment les valeurs en risque conditionnelles (expected shorfalls, ES) et les horizons de liquidité doivent être utilisés dans le calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché et les exigences auxquelles les modèles internes doivent satisfaire en termes de contrôles a posteriori, d’attribution des profits et des pertes et de validation interne. Elle fixe aussi des exigences plus générales, qualitatives et en matière de mesure des risques, et la mesure du risque dans le cadre d’un scénario de tensions à calculer pour les facteurs de risque non modélisables. Comme pour l’approche standard, un traitement préférentiel, passant par l’application d’horizons de liquidité plus courts, a été introduit dans le cadre de l’approche fondée sur les modèles internes pour les expositions sur des emprunteurs souverains de l’UE et les obligations garanties émises par des établissements de l’UE (article 325 octoquinquagies). La section 3 (articles 325 sexsexagies à 325 septuagies) décrit comment l’exigence de fonds propres pour risque de défaut doit être calculée pour les tables de négociation qui utilisent une approche fondée sur des modèles internes pour le risque de défaut. | Section 1 (Articles 325ba and 325bb) specifies the conditions under which institutions are allowed to use internal models and how own funds requirements for market risk must be calculated for trading desks that benefit from this permission. Section 2 (Articles 325bc to 325bl) describes how expected shortfalls and liquidity horizons must be used in the calculation of own funds requirements for market risk, the requirements that internal models must meet in terms of back testing, profit-and-loss (P&L) attribution, internal validation as well as more general qualitative and risk measurement requirements, and the stress scenario risk measure that must be calculated for the non-modellable risk factors. Like for the standardised approach, a beneficial treatment was introduced under the internal models approach via shorter liquidity horizons for exposures to EU sovereigns and covered bonds issued by EU institutions (Article 325be). Section 3 (Articles 325bm to 325bq) describes how the default risk charge must be calculated for trading desks subject to default risk using an internal model approach. |
| Chapitres 2, 3 et 4 – L’approche standard simplifiée | Chapters 2, 3 and 4 – The simplified standardised approach |
| Les chapitres 2, 3 et 4 – qui fixent respectivement les exigences de fonds propres pour risques de position, de change et sur matières premières – inscrivent l’approche standard simplifiée dans le cadre révisé pour le risque de marché. Ces dispositions existaient déjà dans le cadre actuel pour le risque de marché et elles demeurent inchangées. Les établissements pourront appliquer cette approche jusqu’au [date d’application du présent règlement]. Passé cette date, seuls les établissements satisfaisant aux critères d’éligibilité énoncés à l’article 325 bis pourront recourir à l’approche standard simplifiée. | Chapters 2, 3 and 4 – respectively own funds requirements for position risk, foreign exchange risks and commodity risks – reflect the simplified standardised approach under the revised market risk framework. These rules already existed in the current market risk framework and remain unchanged. Institutions will be able to use this approach until [date of application of this Regulation]. After this date, only institutions that fulfil the eligibility criteria set out in Article 325a will be able to use the simplified standardised approach. |
| Chapitre 5 – L’approche fondée sur des modèles internes simplifiée | Chapter 5 – The simplified internal approach |
| Le chapitre 5 inscrit l’approche fondée sur des modèles internes simplifiée dans le cadre révisé pour le risque de marché. Ces dispositions existaient déjà dans le cadre actuel pour le risque de marché et elles demeurent inchangées. Les établissements pourront appliquer cette approche jusqu’au [date d’application du présent règlement]. Passé cette date, les établissements ne seront plus autorisés à utiliser l’approche fondée sur des modèles internes simplifiée pour calculer leurs exigences de fonds propres pour risque de marché. Le chapitre 5 reste toutefois en vigueur pour le calcul des exigences de fonds propres pour risque de CVA (credit value adjustment, ajustement de la valeur de crédit) selon la méthode avancée, comme prévu à l’article 383. | Chapter 5 constitutes the simplified internal models approach under the revised market risk framework. These rules already existed in the current market risk framework and remain unchanged. Institutions will be able to use this approach until [date of application of this Regulation]. After this date, institutions will no longer be able to use the simplified internal models approach for calculating the own fund requirements for market risks. However, Chapter 5 shall remain in force for calculating the own fund requirements for CVA risks under the Advanced method as set out in Article 383. |
| Dixième partie – Dispositions transitoires, rapports, réexamens et modifications | Part Ten – Transitional provisions, reports, reviews and amendments, |
| L’article 501 ter décrit comment les exigences de fonds propres pour risque de marché, calculées selon les chapitres 1 bis et 1 ter, seront progressivement introduites. L’article 519 bis liste un certain nombre d’éléments techniques du cadre révisé pour le risque de marché dont la mise en œuvre pourrait se révéler problématique. L’ABE est chargée de les réexaminer au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur du présent règlement, et la Commission pourra proposer de modifier les dispositions concernées à la lumière des conclusions de l’ABE. | Article 501b describes how own funds requirements for market risk, as calculated under Chapters 1a and 1b, will be phased-in. Article 519a specifies a number of technical elements of the revised market risk framework that may appear to be problematic once implemented. The EBA is mandated to review those technical elements no later than 3 years after the entry into force of this Regulation and the Commission may make proposals to change the related rules in light of the EBA conclusions. |
| Grands risques (CRR) | Large exposures (CRR) |
| L’actuelle base de calcul des fonds propres éligibles ne tient compte que d’une faible portion des grands risques auxquels les établissements sont exposés et n’est donc pas suffisamment prudente pour éviter que la perte maximale possible que peut causer à un établissement la défaillance soudaine d’une seule contrepartie ou d’un groupe de contreparties ne menace sa survie. En outre, la limite actuelle ne tient pas compte des risques plus élevés inhérents aux expositions des EISm envers une seule et même contrepartie ou envers un groupe de clients liés, et notamment des risques inhérents aux expositions envers d’autres EISm. Or, la crise financière a montré que les pertes significatives essuyées par un EISm pouvaient faire craindre pour la solvabilité d’autres EISm, avec des conséquences potentiellement graves pour la stabilité financière. Enfin, le cadre régissant actuellement les grands risques repose sur des méthodes moins précises que l’approche que le Comité de Bâle a élaborée pour le calcul des expositions des banques sur produits dérivés (de gré à gré) (à savoir, l’approche standard du risque de crédit de contrepartie, SA-CCR). Les modifications apportées à ce cadre visent à remédier aux lacunes constatées. En particulier, seuls les fonds propres de catégorie 1 (et non plus de catégorie 2) pourront désormais être pris en compte dans le calcul de la limite applicable aux grands risques. L’article 395, paragraphe 1, est modifié pour instaurer une limite plus stricte, de 15%, pour les expositions des EISm envers d’autres EISm, tandis que l’article 390 tel que modifié impose l’utilisation des méthodes de la SA-CCR pour les calculs des expositions sur produits dérivés de gré à gré, même aux banques autorisées à utiliser des modèles internes. Globalement, les modifications apportées au cadre actuel amélioreront la sensibilité au risque des dispositions régissant les grands risques et rendront la réglementation européenne plus conforme à la norme du Comité de Bâle sur les grands risques, publiée en 2014. | The current capital base (the 'eligible capital') only captures a small part of the overall large exposures that institutions have and is thus not sufficiently prudent to avoid that the maximum possible loss by an institution in case of the sudden failure of a single counterparty or a group of counterparties endangers the institution’s survival as a going concern. Moreover, the current limit does not take into account the higher risks carried by the exposures that G-SIIs have to single counterparties or groups of connected clients and, in particular, as regards exposures to other G-SIIs. The financial crisis has, in fact, demonstrated that material losses in one G-SII can trigger concerns about the solvency of other G-SIIs with potentially serious consequences on financial stability. Finally, the current large exposures framework relies on less accurate methods than the new methodology (i.e. Standardised Approach for Counterparty Credit Risk, SA-CCR) that the BCBS has developed for computing banks’ derivatives exposures (i.e. OTCs). The large exposures framework is amended to address the loopholes identified. In particular, the capital that can be taken into account to calculate the large exposures limit is limited to Tier 1 capital (no more Tier 2 capital); Article 395(1) is amended to introduce the lower limit of 15% for G-SIBs exposures to other G-SIBs and the amended Article 390 imposes the use of the SA-CCR methods for determining exposures to OTC derivative transactions, even for banks that have been authorised to use internal models. The modifications introduced in the current framework will overall increase the risk-sensitivity of the large exposures regime and better align the European system to the BCBS standard on large exposures issued in 2014. |
| L’article 507 du CRR imposait à la Commission d’examiner l’application de l’article 400, paragraphe 1, point j), et paragraphe 2, et d’établir un rapport à ce sujet. Comme il n’a pas été possible de recueillir un volume suffisant de données quantitatives pour évaluer les effets potentiels d’une suppression des exemptions énumérées dans ces dispositions ou, au contraire, du fait de les rendre obligatoires, le nouvel article 507 charge à présent l’ABE de rendre compte à la Commission de l’utilisation qui est faite des exemptions prévues à l’article 400, paragraphes 1 et 2, et à l’article 390, paragraphe 6. | Article 507 of the CRR required the Commission to review and report on the application of Article 400(1)(j) and Article 400(2). Since it was not possible to gather sufficient quantitative data to assess the potential impact of removing or rendering mandatory the exemptions listed in those provision, Article 507 provides for a new mandate to the EBA to report to the Commission on the use of the exemptions set out in Article 400 (1) and (2) and Article 390 (6). |
| Ratio de levier (CRR) | Leverage ratio (CRR) |
| De nouvelles dispositions sont ajoutées et plusieurs articles du CRR sont modifiés afin d’instaurer l'obligation, pour tous les établissements relevant de la CRD, de satisfaire à une exigence en matière de ratio de levier. Cette exigence relative au ratio de levier complète les exigences actuelles de surveillance prudentielle du risque de levier excessif prévues par la CRD et l’obligation, imposée par le CRR, de calculer le ratio de levier, de le déclarer aux autorités de surveillance et, depuis janvier 2015, de le publier. | New provisions are introduced and adjustments are made to several articles in the CRR in order to introduce a binding leverage ratio requirement for all institutions subject to the CRD. The leverage ratio requirement complements the current requirements on supervisory monitoring of the risk of excessive leverage in the CRD and the CRR requirements to calculate the leverage ratio, to report it to supervisors and, since January 2015, to disclose it publicly. |
| L’exigence relative au ratio de levier | The leverage ratio requirement |
| Aux exigences de fonds propres définies à l’article 92 du CRR s’ajoute une exigence d’un ratio de levier de 3 % des fonds propres de catégorie 1 (comme convenu au niveau international), que les établissements doivent satisfaire en sus des exigences fondées sur les risques qui leur sont applicables. Une exigence contraignante harmonisée est ainsi instaurée dans l’ensemble de l’Union, créant un filet de sécurité pour les établissements. En outre, les autorités compétentes restent chargées de surveiller les politiques et procédures des établissements en matière de levier et peuvent, au besoin, imposer des mesures supplémentaires pour remédier au risque de levier excessif. | A leverage ratio requirement of 3% of Tier 1 capital – as agreed at international level - is added to the own funds requirements in Article 92 of the CRR which institutions must meet in addition to their risk-based requirements. Thereby a harmonised binding requirement is introduced throughout the Union, setting a backstop for institutions. In addition, competent authorities remain responsible for monitoring leverage policies and processes of individual institutions and may impose additional measures to address risks of excessive leverage, if warranted. |
| Ajustements applicables à la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier | Adjustments to the leverage ratio exposure measure |
| Les ajustements applicables à la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier que prévoyait déjà l’actuel CRR ont été maintenus. Étant donné que l’exigence d’un ratio de levier de 3 % serait plus contraignante pour certains modèles d’entreprise et lignes d’activité que pour d’autres, d'autres ajustements sont nécessaires. Pour les prêts publics accordés par les banques publiques de développement [article 429 bis, paragraphe 1, point d)], les prêts intermédiaires [article 429 bis, paragraphe 1, point e)] et les crédits à l’exportation assortis d’une garantie officielle [article 429 bis, paragraphe 1, point f)], les établissements peuvent réduire la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier. Afin de ne pas dissuader les établissements de se charger de la compensation d'opérations pour le compte de clients, les établissements sont autorisés à retrancher de la mesure de l’exposition la marge initiale reçue de leurs clients pour les dérivés compensés par des QCCP (article 429 quater, paragraphe 4). | The adjustments to the leverage ratio exposure measure that were already included in the current CRR have been carried over. Since a 3% leverage ratio would constrain certain business models and lines of business more than others, further adjustments are warranted. Institutions may reduce the leverage ratio exposure measure for public lending by public development banks (Article 429a(1)(d)), pass-through loans (Article 429(1)(e)) and officially guaranteed export credits (Article 429a(1)(f)). In order not to dis-incentivise client clearing by institutions, institutions are allowed to reduce the exposure measure by the initial margin received from clients for derivatives cleared through QCCPs (Article 429c(4)). |
| Un coussin de ratio de levier pour les BISm | A leverage ratio buffer for G-SIBs |
| Des discussions sont en cours au niveau international en vue d’instaurer éventuellement un coussin de ratio de levier pour les BISm. Une fois que l'on sera parvenu à un accord international définitif concernant ce coussin de ratio de levier, il faudra envisager de l’inclure dans le CRR. | International discussions are ongoing on a possible leverage ratio buffer for G-SIBs. Once a final international agreement on the leverage ratio buffer will be reached it should be considered for inclusion in the CRR. |
| Déclarations réglementaires (CRR) | Regulatory reporting (CRR) |
| Plusieurs dispositions ont été ajoutées ou modifiées dans le CRR et la CRD pour renforcer la proportionnalité du cadre réglementaire général en matière de déclarations et réduire les coûts qu’il implique pour les établissements. | Various provisions have been added to or amended in the CRR and the CRD to enhance proportionality and reduce costs on institutions in the overall regulatory reporting framework. |
| L’article 99, paragraphe 5, est modifié afin de confier à l’ABE la mission de présenter, au plus tard le 31 décembre 2019, un rapport à la Commission sur le coût des déclarations réglementaires. La méthode que doit employer l’ABE pour quantifier les coûts que font peser les obligations de déclaration sur les établissements y est très précisément décrite, et l’ABE est tenue de formuler des recommandations sur les moyens de simplifier les déclarations pour les petits établissements en modifiant ses modèles de déclaration existants. | Article 99(5) is amended to include a mandate to EBA to deliver a report to the Commission on the cost of regulatory reporting by 31 December 2019. The mandate sets out a very precise methodology for EBA to quantify reporting costs on institutions and provides for an obligation to make recommendations on ways to simplify reporting for small institutions through amendments to existing EBA reporting templates. |
| Les établissements de petite taille au sens de l’article 430 bis n’auront à soumettre des déclarations réglementaires qu’une fois par an, contre tous les six mois ou plus fréquemment pour tous les autres établissements (article 99, paragraphe 4, et articles 100, 101, 394 et 430). | Small institutions as defined in Article 430a will only be required to submit regulatory reports on an annual basis as opposed to semi-annually or more frequently for all other institutions (Articles 99(4), 100, 101, 394 and 430). |
| Les déclarations relatives aux grands risques seront simplifiées en supprimant un élément et en clarifiant un autre élément dont la déclaration est actuellement exigée en vertu de l’article 394. | Reporting on large exposures will be simplified by removing one item and clarifying another item currently required to be reported under Article 394. |
| Informations à publier (CRR) | Disclosure (CRR) |
| Une plus grande proportionnalité des exigences de publication d'informations | Enhanced proportionality in disclosure requirements |
| De nouvelles dispositions sont ajoutées dans la huitième partie afin de rendre le régime de publication d’informations plus proportionné en tenant compte de la taille et de la complexité des établissements. Ces derniers sont classés selon trois catégories selon qu’il s’agit d’établissements de grande taille (article 433 bis), de petite taille (article 433 ter) ou autres (article 433 quater), en distinguant en outre les établissements cotés des établissements non cotés. Les exigences de publication s’appliqueront à chaque catégorie d’établissements selon une échelle progressive, avec des différences de contenu et de fréquence des publications. | New provisions are added in Part Eight to provide for a more proportionate disclosure regime that takes into account the relative size and complexity of institutions. These are classified into three categories as either significant (Article 433a), small (Article 433b) and other (Article 433c), with a further distinction between listed and non-listed institutions. Disclosure requirements will apply to each category of institutions on a sliding scale basis, with a differentiation in the substance and frequency of disclosures. |
| En haut de l'échelle, les établissements de grande taille dont les titres sont cotés seront tenus de publier une fois par an toutes les informations requises en vertu de la huitième partie, et de publier en outre certaines informations une fois par semestre ou par trimestre, notamment un tableau de paramètres prudentiels clés (article 447). En bas de l’échelle progressive, les établissements de petite taille non cotés seront uniquement tenus de publier certaines informations en matière de gouvernance, de rémunération et de gestion des risques et le tableau des paramètres clés une fois par an. | At the upper end of the sliding scale, large institutions with listed securities will be required to provide annual disclosures of all the information required under Part Eight, plus disclosures of selected information on a semi-annual and quarterly basis, including in the latter case a key prudential metrics table (Article 447). On the lower end, small non-listed institutions will only be required to make selected disclosures of governance, remuneration and risk management information and the key metrics table on an annual basis. |
| Modifications ciblées à des fins de cohérence avec les normes internationales et exigences nouvelles ou modifiées du premier pilier | Targeted amendments for consistency purposes with international standards and new or amended Pillar 1 requirements |
| Un certain nombre de modifications ont été apportées aux titres II et III de la huitième partie (articles 435 à 455) afin de mieux aligner les exigences de publication sur les normes internationales en la matière. En particulier, il a été ajouté une nouvelle exigence de publication d’informations concernant les investissements importants dans des entreprises d’assurance, qu'une autorité compétente a autorisé à ne pas déduire des exigences complémentaires de fonds propres des conglomérats financiers (article 438, points e) et f)). | A number of amendments have been made to Titles II and III of Part Eight (Articles 435 to 455) to align better disclosure requirements with international standards on disclosures. In particular, a new requirement has been added to disclose information about significant investments in insurance undertakings that a competent authority has authorised not to be deducted from supplementary own fund requirements of financial conglomerates (Article 438(e) and (f)). |
| D’autres modifications de ces titres correspondent à des exigences nouvelles ou modifiées du premier pilier que la présente proposition législative doit introduire. Il s’agit notamment de la publication d’informations sur la TLAC (article 437 bis), sur le risque de crédit de contrepartie (article 439), sur les risques de marché (article 445) et sur les exigences de liquidité (article 451 bis). Enfin, quelques clarifications sont apportées en ce qui concerne la publication d’informations relatives aux rémunérations, et une exigence de publication est instaurée concernant l’utilisation des dérogations aux règles relatives à la rémunération prévues par la directive 2013/36/UE (article 450). | Other amendments to these Titles are intended to reflect new or amended Pillar 1 requirements to be introduced as part of this legislative proposal. This will include disclosures on TLAC (Article 437a), counterparty credit risk (Article 439), market risk (Article 445) and liquidity requirements (Article 451a). Finally, some clarifications are made to the remuneration disclosures and a disclosure requirement is introduced concerning the use of derogations from the remuneration rules of Directive 2013/36/EU (Article 450). |
| Pouvoirs conférés à l’ABE et à la Commission | Empowerments to the EBA and the Commission |
| La proposition prévoit d’habiliter l’ABE à élaborer des formats harmonisés de publication d'informations, alignés aussi étroitement que possible sur les formats de publication internationaux afin de favoriser la comparabilité (article 434 bis). | The proposal comprises an empowerment to EBA to develop uniform disclosure formats, which should be as aligned as possible with international disclosure formats to facilitate comparability (Article 434a). |
| Dans la même optique, elle prévoit d’habiliter la Commission à modifier les exigences de publication prévues dans la huitième partie afin de tenir compte de l’évolution ou de la modification des normes internationales en matière de publication d’informations [article 456, point k)]. | To the same end, the proposal includes an empowerment to the Commission to amend the disclosure requirements in Part Eight to reflect developments or amendments of international standards on disclosures (Article 456(k)). |
| NSFR (CRR) | NSFR (CRR) |
| Un nouveau titre est ajouté à la sixième partie et les dispositions existantes ont été ajustées afin d’instaurer un ratio contraignant de financement stable net (NSFR) pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement d’importance systémique. | A new Title is added to Part Six, and adjustments to existing provisions have been made to introduce a binding net stable funding ratio (NSFR) for credit institutions and systemic investment firms. |
| Dispositions générales | General provisions |
| Des ajustements ont été apportés aux dispositions générales de la première partie. L’article 8 a été modifié afin d’ajuster les conditions dans lesquelles les établissements peuvent bénéficier d’une exemption de l’application des exigences de liquidité au niveau individuel, et des modifications ont été apportées aux articles 11 et 18 en ce qui concerne les règles de consolidation. | Adjustments have been made to the general provisions in Part One. Amendments have been made to Article 8 to adjust the conditions under which institutions can benefit from waivers from liquidity requirements at individual level, and to Articles 11 and 18 regarding consolidation rules. |
| Dispositions existantes en matière de liquidité | Existing liquidity provisions |
| Des modifications sont apportées aux titres I et II de la sixième partie pour ajuster les définitions et les exigences de déclaration. Les définitions sont adaptées à l’article 411, tandis que les exigences de déclaration sont précisées aux articles 412, 413, 415, 416 et 422 à 425. L’article 414 est modifié afin d’intégrer la nouvelle exigence de NSFR et de préciser les conséquences d’un non-respect de celle-ci. | Amendments are introduced in Titles I and II of Part Six to adjust definitions and reporting requirements. Definitions are adjusted in Article 411, while reporting requirements are further specified in Articles 412, 413, 415, 416 and 422 to 425. Article 414 is modified to integrate the new NSFR requirement and specify the applicable consequences should it be breached. |
| Le nouveau titre IV de la sixième partie: le ratio de financement stable net | The new Title IV of Part Six: The net stable funding ratio |
| Chapitre 1 Le ratio de financement stable net (articles 428 bis et 428 ter) | Chapter 1 The net stable funding ratio (Articles 428a and 428b) |
| L’article 428 bis définit des règles relatives aux filiales établies dans des pays tiers pour le calcul du ratio de financement stable net (NSFR) sur base consolidée. | Article 428a specifies rules for subsidiaries in third countries for the calculation of the NSFR on a consolidated basis. |
| L’article 428 ter définit le concept général du NSFR, qui est calculé comme étant le rapport entre le montant de financement stable disponible (available stable funding ou ASF) d’un établissement et son montant de financement stable requis (required stable funding ou RSF). | Article 428b defines the general design of the NSFR which is calculated as the ratio of an institution's amount of available stable funding (ASF) to its amount of required stable funding (RSF). |
| Chapitre 2 Règles générales de calcul du ratio de financement stable net (articles 428 quater à 428 nonies) | Chapter 2 General rules of calculation of the net stable funding ratio (Articles 428c to 428h) |
| L’article 428 quater clarifie les règles générales qui s’appliquent au calcul du NSFR. | Article 428c clarifies the general rules that apply to calculate the NSFR. |
| L’article 428 quinquies précise la manière de prendre en compte les contrats dérivés pour le calcul du NSFR, tandis que l’article 428 sexies prévoit la compensation (netting) des opérations de prêt garanties et des opérations ajustées aux conditions du marché. | Article 428d specifies the way derivatives contracts shall be taken into account for the calculation of the NSFR, while Article 428e specifies the netting of secured lending transactions and capital market-driven transactions. |
| L’article 428 septies définit les conditions dans lesquelles certains actifs et passifs peuvent être considérés comme interdépendants et établit une liste des produits dont les actifs et engagements doivent être considérés comme tels: l’épargne réglementée centralisée, les prêts incitatifs, l’émission d’obligations garanties sans risque de financement sur un horizon d’un an et les activités de compensation de dérivés pour le compte de clients. La Commission est habilitée à adopter un acte délégué afin de réviser cette liste (nouveau paragraphe 3 de l’article 460). | Article 428f defines the conditions under which some assets and liabilities can be considered as interdependent and draws a list of products whose assets and liabilities shall be considered as such: centralised regulated savings, promotional loans, covered bonds issuance without funding risk on a one-year horizon and derivatives client clearing activities. The Commission is empowered to adopt a delegated act to review this list (new paragraph 3 of Article 460). |
| L’article 428 octies précise le traitement des dépôts dans les réseaux coopératifs et les systèmes de protection institutionnels et l’article 428 nonies donne aux autorités compétentes le pouvoir d'accorder un traitement préférentiel aux transactions intragroupe dans certaines conditions. | Article 428g specifies the treatment of deposits in cooperative networks or institutional protection schemes and Article 428h introduces a discretion for competent authorities to grant a preferential treatment to intragroup transactions under some conditions. |
| Chapitre 3 Financement stable disponible (articles 428 decies à 428 sexdecies) | Chapter 3 Available stable funding (Articles 428i to 428o) |
| La section 1 (articles 428 decies et 428 undecies) de ce chapitre définit les règles générales applicables au calcul du montant de financement stable disponible (ASF), qui constitue le numérateur du NSFR. | Section 1 (Articles 428i and 428j) of this Chapter defines the general rules that apply to calculate the amount of ASF that constitutes the numerator of the NSFR. |
| La section 2 (articles 428 duodecies à 428 sexdecies) définit les facteurs de financement stable disponible qui s’appliquent aux fonds propres réglementaires et aux différents engagements en fonction de leurs caractéristiques, notamment leur échéance et la nature de la contrepartie. | Section 2 (Articles 428k to 428o) defines the ASF factors that apply to the regulatory capital and to different liabilities depending on their characteristics, in particular their maturity and the nature of the counterparty. |
| Chapitre 4 Financement stable requis (articles 428 septdecies à 428 quatertricies) | Chapter 4 Required stable funding (Articles 428p to 428ag) |
| La section 1 (articles 428 septdecies et 428 octodecies) de ce chapitre définit les règles générales applicables au calcul du montant de financement stable requis (RSF), qui constitue le dénominateur du NSFR. | Section 1 (Articles 428p and 428q) of this Chapter defines the general rules that apply to calculate the amount of RSF that constitutes the denominator of the NSFR. |
| La section 2 (articles 428 novodecies à 428 sexdecies) définit les facteurs de financement stable requis qui s’appliquent aux différents actifs et expositions de hors bilan en fonction de leurs caractéristiques, notamment leur échéance, leur liquidité et la nature de la contrepartie. | Section 2 (Articles 428r to 428o) defines the RSF factors that apply to different assets and off-balance sheets exposures depending on their characteristics, in particular their maturity, their liquidity and the nature of the counterparty. |
| Les définitions et les facteurs de financement stable requis appliqués pour le calcul du NSFR reflètent les définitions et les décotes appliquées pour le calcul du LCR européen. En particulier, les actifs éligibles en tant qu’actifs liquides de haute qualité de niveau 1 (high quality liquid assets ou HQLA), à l’exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement élevée, sont soumis à un facteur de RSF de 0 % afin d’éviter tout impact négatif sur la liquidité des marchés d’obligations souveraines. | The definitions and RSF factors applied for the calculation of the NSFR reflect the definitions and haircuts applied for the calculation of the EU LCR. In particular, assets eligible as high quality liquid assets (HQLA) Level 1, excluding extremely high quality covered bonds, are subject to a 0% RSF factor to avoid negative impacts on the liquidity of sovereign bond markets. |
| Les actifs résultant d’opérations avec des clients financiers ayant une échéance résiduelle de moins de six mois et garantis par des actifs HQLA de niveau 1, à l’exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement élevée, sont soumis à un facteur de RSF de 5 % (article 428 vicies). Si elles ne sont pas garanties ou si elles sont garanties par d’autres actifs, ces opérations sont soumises à un facteur de RSF de 10 % (article 428 duovicies). Ces facteurs de RSF ont été ajustés par rapport à ceux de Bâle (lesquels sont fixés respectivement à 10 % et 15 %) dans le but d’atténuer l’impact immédiat sur la liquidité du marché interbancaire, sur la liquidité des valeurs mobilières et sur les activités de tenue de marché. La Commission est habilitée à adopter un acte délégué afin de réviser ce traitement et, de manière plus générale, le traitement des opérations garanties, en tenant compte des conclusions d’un rapport établi par l’ABE. Si aucune décision n’est prise dans un délai de 3 ans à compter de la date d’application du NSFR, ces facteurs de RSF seront relevés respectivement à 10 % et à 15 % (nouveau paragraphe 7 de l’article 510 dans la dixième partie). | Assets resulting from transactions with financial customers having a residual maturity of less than six months and secured by HQLA Level 1, excluding extremely high quality covered bonds, are subject to a 5% RSF factor (Article 428s). If they are unsecured or secured by other assets, these transactions are subject to a 10% RSF factor (Article 428u). These adjustments to the Basel RSF factors (that are of 10% and 15% respectively) are meant to mitigate the immediate impact on the liquidity of interbank funding markets, on the liquidity of the securities and on market making activities. The Commission is empowered to adopt a delegated act to review this treatment and the treatment of secured transactions more broadly, taking into account the conclusions of a report prepared by the EBA. If no decision is taken by 3 years after the date of application of the NSFR, these RSF factors will be raised to respectively 10% and 15% (new paragraph 7 of Article 510 in Part Ten). |
| Pour les contrats dérivés, si les actifs de dérivés (compensés par les marges de variation reçues sous la forme d’espèces ou d’actifs HQLA de niveau 1, à l’exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement élevée) sont plus importants que les passifs de dérivés (compensés par toutes les marges de variation fournies), la différence est soumise à un facteur de RSF de 100 % (article 428 quatertricies). En outre, les actifs fournis en tant que marge initiale ou comme contribution au fonds de défaillance d’une contrepartie centrale sont soumis à un facteur de RSF de 85 % (article 428 tertricies). Par ailleurs, le NSFR selon Bâle a été ajusté afin d’adopter une approche sensible au risque pour rendre compte des risques de financement futurs des dérivés. Pour les contrats dérivés sans marges, un facteur de RSF de 10 % s’applique à leurs passifs de dérivés bruts (article 428 duovicies) tandis que pour les contrats dérivés avec marges est instaurée la possibilité soit d’appliquer un facteur de RSF de 20 % aux passifs de dérivés bruts, soit d’utiliser l’exposition future potentielle (potential future exposure ou EPF) calculée selon l’approche standard applicable au risque de crédit de contrepartie SA-CCR (article 428 quinvicies). La Commission est habilitée à adopter un acte délégué afin de réviser ce traitement en tenant compte des conclusions d’un rapport établi par l’ABE. Si aucune décision n’est prise dans un délai de 3 ans à compter de la date d'application du NSFR, un facteur de RSF de 20 % s’appliquera aux passifs de dérivés bruts pour tous les contrats dérivés et pour tous les établissements (nouveau paragraphe 5 de l’article 510). | For derivatives contracts, if derivatives assets (offset by variation margins received in the form of cash and HQLA Level 1, excluding extremely high quality covered bonds) are greater than derivatives liabilities (offset by all variation margins posted), the difference is subject to a 100% RSF factor (Article 428ag). In addition, assets posted as initial margin or as contribution to the default fund of a CCP are subject to a 85% RSF factor (Article 428af). Furthermore, a risk-sensitive approach adjusted compared to the Basel NSFR is introduced to capture the future funding risk of derivatives. For unmargined derivatives contracts, a 10% RSF factor applies to their gross derivatives liabilities (Article 428u) and, for margined derivatives contracts, an option is introduced to either apply a 20% RSF factor to gross derivatives liabilities or to use the potential future exposure (PFE) as calculated under the standardised approach for counterparty credit risk - SA-CCR (Article 428x). The Commission is empowered to adopt a delegated act to review this treatment, taking into account the conclusions of a report prepared by the EBA. If no decision is taken by 3 years after the date of application of the NSFR, a 20% RSF factor on gross derivatives liabilities will apply for all derivatives contracts and all institutions (new paragraph 5 of Article 510). |
| IFRS 9 (CRR) | IFRS 9 (CRR) |
| L’article 473 bis est ajouté pour introduire les nouvelles exigences de provisions supplémentaires pour risque de crédit prévues par les normes IFRS de manière progressive, sur une période s’étalant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023, afin d’atténuer l’impact financier sur les établissements. | Article 473a is added to phase in the new incremental provisioning requirements for credit risk under IFRS over a period starting on 1 January 2019 and ending on 31 December 2023 to mitigate the financial impact on institutions. |
| Facteur supplétif pour les PME (CRR) | SME supporting factor (CRR) |
| La présente proposition prévoit notamment de modifier les exigences de fonds propres pour les expositions sur les PME (article 501). La réduction de 23,81 % des exigences de fonds propres actuellement prévue pour une exposition sur une PME, lorsqu'elle ne dépasse pas 1,5 million d’EUR, est maintenue. Lorsqu’une exposition sur une PME dépasse 1,5 million d’EUR, une réduction de 23,81 % est proposée pour les premiers 1,5 million d’EUR de l’exposition, puis une réduction de 15 % pour le reste de l’exposition. Les établissements pourront continuer à appliquer la réduction en ajustant le montant d’exposition pondéré pour une PME donnée. | The proposal includes changes to capital requirements for exposures to SMEs (Article 501). The current capital reduction of 23,81% for an exposure to an SME, if it does not exceed EUR 1,5 million, is maintained. In relation to an SME exposure exceeding EUR 1,5 million, 23,81% capital reduction is proposed for the first EUR 1,5 million share of the exposure and a 15% reduction for the remaining part of the exposure above the threshold of EUR 1,5 million. Institutions will be able to continue implementing the reduction by adjusting the risk-weighted exposure amount for a given SME. |
| Traitement des expositions sur les infrastructures (CRR) | Treatment of infrastructure exposures (CRR) |
| Il est vital pour la croissance économique de l’Union de promouvoir des projets d’infrastructure viables dans des domaines tels que les transports, l’énergie, la recherche, l’éducation et l’innovation. De même que d'autres initiatives de la Commission, telles que l’union des marchés des capitaux et le plan d’investissement pour l’Europe, la présente proposition vise à mobiliser des financements privés pour des projets d’infrastructure de grande qualité. En s’appuyant sur les évolutions récentes du cadre réglementaire des entreprises d’assurance et sur les travaux menés en vue de la révision prochaine, par le comité de Bâle, de l’approche standard, il est proposé de prévoir, aussi bien dans le cadre de l’approche standard que de l’approche reposant sur les notations internes pour le risque de crédit, un traitement préférentiel des expositions de financement spécialisé destinées à financer des projets d’infrastructure solides et bien conçus. Ces derniers sont définis par un ensemble de critères de nature à réduire le profil de risque de l’exposition et à renforcer la capacité des établissements à gérer ce risque. Ces critères concordent avec ceux qui servent à identifier les projets d’infrastructure éligibles pouvant bénéficier d’un traitement préférentiel dans le cadre de Solvabilité II. Le traitement proposé fait l’objet d’une clause de révision afin que cette disposition puisse éventuellement être ajustée à la lumière de son impact sur les investissements dans les infrastructures au sein de l’UE et pour tenir compte de toute évolution pertinente au niveau mondial. Cela permettra également, le cas échéant, de modifier la disposition pour permettre une plus grande souplesse en ce qui concerne la structure de financement des projets d’infrastructure, c’est-à-dire d’étendre le traitement aux entreprises d’infrastructure. La Commission, après avoir consulté l’ABE, élaborera un rapport sur les tendances du marché en ce qui concerne les investissements dans les infrastructures et sur le profil de risque réel de ces investissements et soumettra ce rapport au Parlement européen et au Conseil, en l’accompagnant de toute proposition appropriée. | Promoting viable infrastructure projects in domains like transport, energy, innovation, education, research is of vital importance for the economic growth of the Union. In conjunction with other Commission initiatives, like the Capital Market Union and the Investment Plan for Europe, the proposal aims at mobilising private finance for high quality infrastructure projects. Building on the recent developments in the regulatory framework for insurance undertakings and on the on-going work carried out in the context of the upcoming reform of the Standardised Approach by the BCBS, it is proposed to grant, under both the Standardised Approach and the Internal Based Approach for credit risk, a preferential treatment to specialised lending exposures aiming at funding safe and sound infrastructure projects. These are defined through a set of criteria able to reduce the risk profile of the exposure and enhance the capacity of institutions to manage that risk. The criteria are consistent with those identifying qualifying infrastructure projects that receive a preferential treatment in the Solvency II framework. The proposed treatment is subject to a review clause in order to possibly fine-tune the provision in light of its impact on infrastructure investments in the EU and to take into account any relevant development at global level. It will also allow, if appropriate, to amend the provision in view of more flexibility with regard to the financing structure of infrastructure projects, i.e. to extend the treatment to infrastructure corporates. The Commission, after consulting the EBA, will report on the trends in the market for infrastructure investments and the effective risk profile of those investments and shall submit this report to the European Parliament and the Council together with any appropriate proposal. |
| Réexamen relatif aux entreprises d’investissement (CRR) | Investment firms review (CRR) |
| Le réexamen relatif aux entreprises d’investissement, mené en vertu de l’article 508, paragraphe 3, est entré dans sa deuxième phase. Dans un premier rapport publié en décembre 2015, l’ABE a constaté que les règles de type bancaire prévues par le CRR n’étaient pas été adaptées pour la majorité des entreprises d’investissement, sauf pour celles d'importance plus systémique, qui présentent des risques similaires à ceux auxquels sont confrontés les établissements de crédit. À la demande de la Commission, l’ABE mène des travaux d’analyse supplémentaire et de collecte de données en vue de concevoir un traitement prudentiel plus adapté et plus proportionné pour les entreprises d'investissement, qui couvrira tous les paramètres d’un éventuel nouveau régime. L’ABE doit remettre son rapport final à la Commission en juin 2017. La Commission entend présenter, d'ici fin 2017, des propositions législatives afin de mettre en place un cadre prudentiel particulier pour les entreprises d'investissement non systémiques. | The review under Article 508(3) on investment firms is now in its second phase. In a first report published in December 2015, EBA found that the bank-like rules under the CRR were not fit for purpose for the majority of investment firms with the exception of the more systemic ones that pose risks similar to those faced by credit institutions. At the request of the Commission, the EBA is conducting additional analytical work and a data-gathering exercise in order to articulate a more appropriate and proportionate capital treatment for investment firms which will cover all parameters of a possible new regime. EBA is expected to deliver their final input to the Commission in June 2017. The Commission intends to present legislative proposals setting-up a specific prudential framework for non-systemic investment firms by the end of 2017. |
| En attendant que ces propositions soient adoptées, il convient d’autoriser les entreprises d’investissement non systémiques à appliquer le CRR dans sa version antérieure aux modifications. Les entreprises d’investissement d’importance systémique seront quant à elles soumises à la version modifiée du CRR. De cette manière, un traitement adéquat sera appliqué aux entreprises d'importance systémique tandis que les contraintes réglementaires seront allégées pour les entreprises non systémiques, qui seraient sinon dans l’obligation d’appliquer un ensemble de règles conçu pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement d’importance systémique en attendant que le cadre prudentiel spécifique aux entreprises d'investissement qui sera proposé en 2017 soit définitivement adopté. | Pending the adoption of these proposals, it is considered appropriate to allow investment firms that are not systemic to apply the CRR in the version as it stood before the amendments come into force. Systemic investment firms will, for their part, be subject to the amended version of the CRR. This will ensure that systemic firms are treated appropriately while alleviating the regulatory burden for non-systemic firms who would otherwise have to temporarily apply a new set of rules designed for credit institutions and systemic investment firms during the period preceding the final adoption of the dedicated investment firms' prudential framework that will be proposed in 2017. |
| Mise en place d'un cadre révisé pour le risque de taux d’intérêt (CRR et CRD) | Introducing a modified framework for interest rate risk (CRR and CRD) |
| Compte tenu des évolutions au niveau du comité de Bâle en matière de mesure des risques de taux d’intérêt, les articles 84 et 98 de la CRD et l’article 448 du CRR sont modifiés afin de mettre en place un cadre révisé pour rendre compte des risques de taux d’intérêt attachés aux positions du portefeuille bancaire. Ces modifications comprennent la définition d’une approche standard commune que les établissements peuvent utiliser pour rendre compte de ces risques, ou que les autorités compétentes peuvent imposer à un établissement lorsque les systèmes mis au point par ce dernier pour rendre compte de ces risques ne sont pas satisfaisants. Elles prévoient également une amélioration des tests de valeurs aberrantes (outlier tests) et des exigences de publication d’informations. En outre, l’ABE est chargée, à l’article 84 de la CRD, de préciser les détails de la méthode standard, les critères et les conditions que les établissements doivent respecter pour détecter, évaluer, gérer et atténuer les risques de taux d’intérêt et, à l’article 98 de la CRD, de définir les six scénarios prudentiels de chocs appliqués aux taux d’intérêt et les hypothèses communes que les établissements doivent utiliser pour les tests de valeurs aberrantes. | Following developments at the BCBS level on the measurement of interest rate risks, Articles 84 and 98 of the CRD and Article 448 of the CRR are amended in order to introduce a revised framework for capturing interest rate risks for banking book positions. The amendments include the introduction of a common standardised approach that institutions might use to capture these risks or that competent authorities may require the institution to use when the systems developed by the institution to capture these risks are not satisfactory, improved outlier test and disclosure requirements. In addition, EBA is mandated, in Article 84 of the CRD, to elaborate the details of the standardised methodology the criteria and conditions that institutions should follow to identify, evaluate, manage and mitigate interest rate risks and, in Article 98 of the CRD, to define the six supervisory shock scenarios applied to interest rates and the common assumption that institutions have to implement for the outlier test. |
| 2016/0360 (COD) | 2016/0360 (COD) |
| Proposition de | Proposal for a |
| RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL | REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL |
| modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 | amending Regulation (EU) No 575/2013 as regards the leverage ratio, the net stable funding ratio, requirements for own funds and eligible liabilities, counterparty credit risk, market risk, exposures to central counterparties, exposures to collective investment undertakings, large exposures, reporting and disclosure requirements and amending Regulation (EU) No 648/2012 |
| (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) | (Text with EEA relevance) |
| LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, | THE EUROPEAN PARLIAMENT AND THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, |
| vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114, | Having regard to the Treaty on the Functioning of the European Union, and in particular Article 114 thereof, |
| vu la proposition de la Commission européenne, | Having regard to the proposal from the European Commission, |
| après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux, | After transmission of the draft legislative act to the national parliaments, |
| vu l'avis de la Banque centrale européenne 14 , | Having regard to the opinion of the European Central Bank 14 , |
| vu l’avis du Comité économique et social européen 15 , | Having regard to the opinion of the European Economic and Social Committee 15 , |
| statuant conformément à la procédure législative ordinaire, | Acting in accordance with the ordinary legislative procedure, |
| considérant ce qui suit: | Whereas: |
| (1)Au lendemain de la crise financière qui a éclaté en 2007-2008, l’Union a réformé en profondeur le cadre réglementaire des services financiers afin d’améliorer la résilience de ses établissements financiers. Cette réforme reposait en grande partie sur des normes acceptées au niveau international. Parmi les nombreuses mesures, le paquet de réformes incluait l’adoption du règlement (UE) nº 575/2013 16 et de la directive nº 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil 17 , qui ont renforcé les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement. | (1)In the aftermath of the financial crisis that unfolded in 2007-2008 the Union implemented a substantial reform of the financial services regulatory framework to enhance the resilience of its financial institutions. That reform was largely based on internationally agreed standards. Among its many measures, the reform package included the adoption of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council 16 and Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council 17 , which strengthened the prudential requirements for credit institutions and investment firms. |
| (2)Bien que la réforme ait rendu le système financier plus stable et accru sa résilience à de nombreux types de crises et chocs éventuels, elle n’a pas résolu tous les problèmes constatés. L’une des principales raisons en est que les organismes de normalisation internationaux, tels que le Comité de Bâle sur la surveillance bancaire (Comité de Bâle) et le Conseil de stabilité financière (CSF), n’avaient pas terminé à l’époque leurs travaux sur des solutions à ces problèmes acceptées au niveau international. Maintenant que les travaux sur d’importantes réformes complémentaires ont été achevés, les problèmes en suspens devraient être réglés. | (2)While the reform has rendered the financial system more stable and resilient against many types of possible future shocks and crises, it did not address all identified problems. An important reason for that was that international standard setters, such as the Basel Committee on Banking Supervision (Basel Committee) and the Financial Stability Board (FSB), had not finished their work on internationally agreed solutions to tackle those problems at the time. Now that work on important additional reforms has been completed, the outstanding problems should be addressed. |
| (3)Dans sa communication du 24 novembre 2015, la Commission a reconnu la nécessité de réduire encore les risques et elle s’est engagée à présenter une proposition législative s’appuyant sur les normes convenues au niveau international. La nécessité de prendre de nouvelles mesures législatives visant à réduire les risques dans le secteur financier a également été reconnue par le Conseil dans ses conclusions du 17 juin 2016 et par le Parlement européen dans sa résolution du 10 mars 2016 18 . | (3)In its Communication of 24 November 2015, the Commission recognised the need for further risk reduction and committed bringing forward a legislative proposal that would build on internationally agreed standards. The need to take further concrete legislative steps in terms of reducing risks in the financial sector has also been recognised also by the Council in its Conclusions of 17 June 2016 and by the European Parliament in its resolution of 10 March 2016 18 . |
| (4)Les mesures de réduction des risques à adopter devraient non seulement renforcer la résilience du système bancaire européen et la confiance des marchés en ce système, mais également servir de point de départ à de nouveaux progrès dans l’achèvement de l’Union bancaire. Ces mesures devraient également être envisagées dans le contexte plus large des défis auxquels est confrontée l’économie de l’Union, en particulier la nécessité de promouvoir la croissance et l’emploi en période d’incertitude économique. Dans cette optique, plusieurs grandes initiatives politiques ont été prises, telles que le plan d’investissement pour l’Europe et l’union des marchés des capitaux, afin de renforcer l’économie de l’Union. Il est donc essentiel que toutes les mesures de réduction des risques se combinent harmonieusement avec ces initiatives politiques ainsi qu’avec les réformes plus vastes adoptées récemment dans le secteur financier. | (4)Risk reduction measures should not only further strengthen the resilience of the European banking system and the markets' confidence in it, but also provide the basis for further progress in completing the Banking Union. Those measures should also be considered against the background of broader challenges affecting the Union economy, especially the need to promote growth and jobs at times of uncertain economic outlook. In that context, various major policy initiatives, such as the Investment Plan for Europe and the Capital Markets Union, have been launched in order to strengthen the economy of the Union. It is therefore important that all risk reduction measures interact smoothly with those policy initiatives as well as with broader recent reforms in the financial sector. |
| (5)Les dispositions du présent règlement modificatif devraient être équivalentes aux normes adoptées à l’échelle internationale et préserver l’équivalence entre la directive 2013/36/CE et le présent règlement, d’une part, et le cadre de Bâle III, d’autre part. Les ajustements ciblés apportés pour tenir compte de spécificités de l’Union et de considérations politiques plus larges devraient être limités dans leur portée ou dans le temps afin de ne pas nuire à la solidité globale du cadre prudentiel. | (5)The provisions of this amending Regulation should be equivalent to internationally agreed standards and ensure the continued equivalence of Directive 2013/36/EC and this Regulation with the Basel III framework. The targeted adjustments in order to reflect Union specificities and broader policy considerations should be limited in terms of scope or time in order not to impinge on the overall soundness of the prudential framework. |
| (6)Les mesures de réduction des risques existantes devraient aussi être améliorées pour pouvoir être appliquées de manière plus proportionnée et pour que l’obligation de s’y conformer ne représente pas une charge excessive, surtout pour les établissements de plus petite taille et moins complexes. | (6)Existing risk reduction measures should also be improved to ensure that they can be applied in a more proportionate way and that they do not create an excessive compliance burden, especially for smaller and less complex institutions. |
| (7)Les ratios de levier contribuent à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l’accumulation d’un levier excessif en période de reprise économique. Une exigence relative au ratio de levier devrait donc être instaurée pour compléter le système actuel de déclaration et de publication de ce ratio. | (7)Leverage ratios contribute to preserving financial stability by acting as a backstop to risk based capital requirements and by constraining the building up of excessive leverage during economic upturns. Therefore, a leverage ratio requirement should be introduced to complement the current system of reporting and disclosure of the leverage ratio. |
| (8)Afin de ne pas entraver inutilement l’activité de prêt des établissements aux entreprises et aux ménages et d’empêcher les effets indésirables sur la liquidité du marché, l’exigence relative au ratio de levier devrait être fixée à un niveau tel qu’elle constitue une sécurité crédible face au risque de levier excessif, sans gêner la croissance économique. | (8)In order not to unnecessarily constrain lending by institutions to corporates and private households and to prevent unwarranted adverse impacts on market liquidity, the leverage ratio requirement should be set at a level where it acts as a credible backstop to the risk of excessive leverage without hampering economic growth. |
| (9)L’Autorité bancaire européenne (ABE) a estimé dans son rapport à la Commission 19 qu’un ratio de levier de fonds propres de catégorie 1 fixé à 3 % pour tout type d’établissement de crédit jouerait un rôle de filet de sécurité crédible. La valeur de 3 % pour le ratio de levier a également été convenue au niveau international par le comité de Bâle. Il convient par conséquent de fixer le ratio de levier à 3 %. | (9)The European Banking Authority (EBA) concluded in its report to the Commission 19 that a Tier 1 capital leverage ratio calibrated at 3% for any type of credit institution would constitute a credible backstop function. A 3% leverage ratio requirement was also agreed upon at international level by the Basel Committee. The leverage ratio requirement should therefore be calibrated at 3%. |
| (10)Une exigence de 3 % pour le ratio de levier serait toutefois plus contraignante pour certains modèles d’entreprise et lignes d’activité que pour d’autres. En particulier, les prêts publics accordés par les banques publiques de développement ainsi que les crédits à l’exportation assortis d’une garantie officielle seraient affectés de manière disproportionnée. Le ratio de levier devrait donc être adapté pour ces types d’expositions. | (10)A 3% leverage ratio requirement would however constrain certain business models and lines of business more than others. In particular, public lending by public development banks and officially guaranteed export credits would be impacted disproportionally. The leverage ratio should therefore be adjusted for these types of exposures. |
| (11)Le ratio de levier ne devrait pas non plus porter atteinte à la fourniture de services de compensation centrale aux clients par les établissements. Par conséquent, les marges initiales en numéraire que les établissements reçoivent de leurs clients pour les transactions sur instruments dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale et qu’ils transmettent aux contreparties centrales (CCP) devaient être exclues de la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier. | (11)A leverage ratio should also not undermine the provision of central clearing services by institutions to clients. Therefore, the initial margins on centrally cleared derivative transactions received by institutions in cash from their clients and that they pass on to central counterparties (CCP), should be excluded from the leverage ratio exposure measure. |
| (12)Le Comité de Bâle a revu la norme internationale relative au ratio de levier afin de mieux en préciser certains aspects. Il y a lieu d’aligner le règlement (UE) nº 575/2013 sur la norme révisée pour que les établissements de l’Union européenne opérant en dehors de l’Union bénéficient de conditions de concurrence équitables, et pour que le ratio de levier demeure un complément efficace des exigences de fonds propres fondées sur le risque. | (12)The Basel Committee has revised the international standard on the leverage ratio in order to specify further certain aspects of the design of that ratio. Regulation (EU) No- 575/2013 should be aligned with the revised standard so as to enhance the international level playing field for EU institutions operating outside the Union, and to ensure the leverage ratio remains an effective complement to risk-based own funds requirements. |
| (13)Le Comité de Bâle réfléchit actuellement à l’introduction d’un ratio de levier majoré pour les banques d’importance systémique au niveau mondial, également dénommées «établissements d’importance systémique mondiale» (EISm). Le résultat final des travaux de calibrage du Comité de Bâle devrait donner lieu à une discussion sur le bon calibrage du ratio de levier pour les établissements d’importance systémique de l’UE. | (13)The Basel Committee is currently considering the introduction of a leverage ratio surcharge for globally systemically important banks (G-SIBs). The final outcome of the Basel Committee's calibration work should give rise to a discussion on the appropriate calibration of the leverage ratio for systemically important EU institutions. |
| (14)Le 9 novembre 2015, le CSF a publié les modalités d'application (term sheet) de la norme de capacité totale d’absorption des pertes (ci-après la «norme TLAC») que le G-20 a adoptée lors de son sommet de novembre 2015 en Turquie. La norme TLAC impose aux banques d’importance systémique mondiale (EISm) de détenir un montant suffisant d'engagements (utilisables pour un renflouement interne) présentant une très grande capacité d’absorption des pertes afin de garantir un processus rapide et sans heurts d’absorption des pertes et de recapitalisation en cas de résolution. Dans sa communication du 24 novembre 2015, la Commission s’est engagée à présenter avant la fin de 2016 une proposition législative qui permettrait de mettre en œuvre la norme TLAC avant l'échéance de 2019 convenue au niveau international. | (14)On 9 November 2015, the FSB has published the Total Loss-Absorbing Capacity (TLAC) Term Sheet (TLAC standard') which was endorsed by the G-20 at the November 2015 summit in Turkey. The TLAC standard requires global systemically important banks (G-SIBs), to hold a sufficient amount of highly loss absorbing (bail-in-able) liabilities to ensure smooth and fast absorption of losses and recapitalisation in resolution. In its Communication of 24 November 2015, the Commission committed to bringing forward a legislative proposal by the end of 2016 that would enable the TLAC standard to be implemented by the internationally agreed deadline of 2019. |
| (15)La mise en œuvre de la norme TLAC dans l’Union doit tenir compte de l’exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles (MREL) existante définie dans la directive nº 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil 20 . Dans la mesure où la norme TLAC et la MREL poursuivent le même objectif, à savoir faire en sorte que les établissements aient une capacité d’absorption des pertes suffisante, ces deux exigences constituent les éléments complémentaires d’un cadre commun. Sur le plan opérationnel, le niveau minimal harmonisé de la norme TLAC devrait être incorporé dans le règlement (UE) nº 575/2013 par le biais d’une nouvelle exigence de fonds propres et d'engagements éligibles, tandis que la majoration par établissement pour les EISm et l’exigence par établissement pour les banques autres que d’importance systémique devraient être introduites au moyen de modifications ciblées de la directive 2014/59/UE et du règlement (UE) nº 806/2014 du Parlement européen et du Conseil 21 . Les dispositions pertinentes insérant la norme TLAC dans le présent règlement devraient être lues conjointement avec celles des actes législatifs susmentionnés et de la directive 2013/36/UE. | (15)The implementation of the TLAC standard in the Union needs to take into account the existing minimum requirement for own funds and eligible liabilities (MREL), set out in Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council 20 . As TLAC and MREL pursue the same objective of ensuring that institutions have sufficient loss absorbing capacity, the two requirements are complementary elements of a common framework. Operationally, the harmonised minimum level of the TLAC standard should be introduced into Regulation (EU) No 575/2013 through a new requirement for own funds and eligible liabilities, while the firm-specific add-on for global systemically important institutions (G-SIIs) and the firm-specific requirement for non-G-SIIs should be introduced through targeted amendments to Directive 2014/59/EU and Regulation (EU) No 806/2014 of the European Parliament and of the Council 21 . The relevant provisions introducing the TLAC standard in this Regulation (EU) should be read together with those in the aforementioned legislation and with Directive 2013/36/EU. |
| (16)La norme TLAC ne s’appliquant qu’aux EISm, l’exigence minimale de fonds propres et d'engagements à forte capacité d’absorption des pertes incorporée dans le présent règlement devrait ne concerner que les établissements d’importance systémique au niveau mondial. En revanche, les règles relatives aux engagements éligibles introduites dans le présent règlement devraient s’appliquer à tous les établissements, conformément aux exigences et ajustements complémentaires de la directive 2014/59/UE. | (16)In accordance with the TLAC standard that only covers G-SIBs, the minimum requirement for a sufficient amount of own funds and highly loss absorbing liabilities introduced in this Regulation should only apply in the case of G-SIIs. However, the rules concerning eligible liabilities introduced in this Regulation should apply to all institutions, in line with the complementary adjustments and requirements in Directive 2014/59/EU. |
| (17)Conformément à la norme TLAC, l’exigence de fonds propres et d'engagements éligibles devrait s’appliquer aux entités visées par une mesure de résolution qui sont elles-mêmes des établissements d’importance systémique mondiale ou font partie d’un groupe identifié comme tel. L’exigence de fonds propres et d'engagements éligibles devrait s’appliquer soit sur une base individuelle, soit sur une base consolidée, selon que lesdites entités visées par une mesure de résolution sont des établissements isolés dépourvus de filiales ou des sociétés mères. | (17)In line with the TLAC standard, the requirement on own funds and eligible liabilities should apply to resolution entities which are either themselves G-SIIs or are part of a group identified as a G-SII. The requirement on own funds and eligible liabilities should apply on either an individual basis or a consolidated basis, depending on whether such resolution entities are stand-alone institutions with no subsidiaries, or parent undertakings. |
| (18)La directive 2014/59/UE prévoit l’utilisation d’instruments de résolution non seulement pour les établissements, mais aussi pour les compagnies financières holding et les compagnies financières holding mixtes. Ces deux types de sociétés, lorsqu'elles sont mères, devraient donc disposer d’une capacité d’absorption des pertes suffisante de la même façon que les établissements mères. | (18)Directive 2014/59/EU allows for resolution tools to be used not only for institutions but also for financial holding companies and mixed financial holding companies. Parent financial holding companies and parent mixed financial holding companies should therefore have sufficient loss absorption capacity in the same way as parent institutions. |
| (19)Pour que l’exigence de fonds propres et d'engagements éligibles soit efficace, il est essentiel que les instruments détenus pour respecter cette exigence possèdent une forte capacité d’absorption des pertes. Or ce n'est pas le cas pour les engagements qui sont exclus de l’instrument de renflouement interne visé dans la directive 2014/59/UE, pas plus que pour d'autres engagements qui, bien qu’utilisables en principe pour un renflouement interne, sont susceptibles, dans un tel scénario, de soulever des difficultés en pratique. Ces engagements ne devraient dès lors pas être considérés comme pouvant servir à satisfaire l’exigence de fonds propres et d'engagements éligibles. Par contre, les instruments de fonds propres, ainsi que les passifs subordonnés, ont une forte capacité d’absorption des pertes. De même, le potentiel d’absorption des pertes d'engagements qui sont de même rang que certains passifs exclus devrait être pris en compte jusqu’à un certain point, conformément à la norme TLAC. | (19)To ensure the effectiveness of the requirement on own funds and eligible liabilities, it is essential that the instruments held for meeting that requirement have a high capacity of loss absorption. Liabilities that are excluded from the bail-in tool referred to in Directive 2014/59/EU do not have that capacity, and neither do other liabilities that, although bail-in-able in principle might raise difficulties for being bailed in in practice. Those liabilities should therefore not be considered eligible for the requirement on own funds and eligible liabilities. On the other hand, capital instruments, as well as subordinated liabilities have a high loss absorption capacity. Also, the loss absorption potential of liabilities that rank pari passu with certain excluded liabilities should be recognised up to a certain extent, in line with the TLAC standard. |
| (20)Afin d’éviter une double comptabilisation des engagements aux fins de l’exigence de fonds propres et d'engagements éligibles, il convient d’instituer des règles relatives à la déduction des détentions d'engagements éligibles qui reflètent la méthode de déduction correspondante déjà énoncée dans le règlement (UE) nº 575/2013 pour les instruments de fonds propres. En vertu de cette méthode, les détentions d’instruments d'engagements éligibles devraient d’abord être déduites des engagements éligibles puis, dans la mesure où ceux-ci ne sont pas en quantité suffisante, être déduits des instruments de fonds propres de catégorie 2. | (20)To avoid double counting of liabilities for the purposes of the requirement on own funds and eligible liabilities, rules should be introduced for the deduction of holdings of eligible liabilities items that mirror the corresponding deduction approach already developed in Regulation (EU) No 575/2013 for capital instruments. Under that approach, holdings of eligible liabilities instruments should first be deducted from eligible liabilities and, to the extent there are no sufficient liabilities, they should be deducted from Tier 2 capital instruments. |
| (21)La norme TLAC comporte certains critères d’éligibilité pour les engagements qui sont plus stricts que les critères actuels d’éligibilité des instruments de fonds propres. Dans un souci de cohérence, ces critères devraient être alignés pour ce qui est de la non-éligibilité des instruments émis par des entités ad hoc à partir du 1er janvier 2022. | (21)The TLAC standard contains some eligibility criteria for liabilities that are stricter than the current eligibility criteria for capital instruments. To ensure consistency, eligibility criteria for capital instruments should be aligned as regards the non-eligibility of instruments issued through special purpose entities as of 1 January 2022. |
| (22)Depuis l’adoption du règlement (UE) nº 575/2013, la norme internationale sur le traitement prudentiel des expositions des établissements sur les contreparties centrales (CCP) a été modifiée afin d’améliorer le traitement desdites expositions sur des CCP éligibles. Parmi les changements notables figurent l’utilisation d’une méthode unique pour déterminer l’exigence de fonds propres relative aux expositions découlant des contributions au fonds de défaillance, le plafonnement explicite des exigences totales de fonds propres applicables aux expositions sur les CCP éligibles et une approche plus sensible au risque pour établir la valeur des instruments dérivés dans le calcul des ressources hypothétique d’une CCP éligible. Dans le même temps, le traitement des expositions sur les CCP non éligibles est resté inchangé. Étant donné que les nouvelles normes internationales prévoient un traitement qui est mieux adapté à la compensation centrale, la législation de l’Union devrait être modifiée de manière à intégrer ces normes. | (22)Since the adoption of Regulation (EU) No 575/2013, the international standard on the prudential treatment of institutions' exposures to CCPs has been amended in order to improve the treatment of institutions' exposures to qualifying CCPs (QCCPs). Notable revisions of that standard included the use of a single method for determining the own funds requirement for exposures due to default fund contributions, an explicit cap on the overall own funds requirements applied to exposures to QCCPs, and a more risk-sensitive approach for capturing the value of derivatives in the calculation of the hypothetical resources of a QCCP. At the same time, the treatment of exposures to non-qualifying CCPs was left unchanged. Given that the revised international standards introduced a treatment that is better suited to the central clearing environment, Union law should be amended to incorporate those standards. |
| (23)Pour que les établissements gèrent de manière appropriée leurs expositions prenant la forme de parts ou d’actions d’organismes de placement collectif (OPC), les règles pour le traitement de ces expositions devraient être sensibles au risque et promouvoir la transparence concernant les expositions sous-jacentes de ces organismes. Le Comité de Bâle a donc adopté une norme révisée, qui hiérarchise clairement les méthodes servant à calculer les montants d’exposition pondérés pour ces expositions. Cette hiérarchie reflète le degré de transparence des expositions sous-jacentes. Le règlement (UE) nº 575/2013 devrait être aligné sur ces règles convenues au niveau international. | (23)In order to ensure that institutions adequately manage their exposures in the form of units or shares in collective investment undertakings (CIUs), the rules spelling out the treatment of those exposures should be risk sensitive and should promote transparency with respect to the underlying exposures of CIUs,. The Basel Committee has therefore adopted a revised standard that sets a clear hierarchy of approaches to calculate risk-weighted exposure amounts for those exposures. That hierarchy reflects the degree of transparency over the underlying exposures. Regulation (EU) No 575/2013 should be aligned with those internationally agreed rules. |
| (24)Pour calculer la valeur exposée au risque des opérations sur dérivés dans le contexte du risque de crédit de contrepartie, le règlement (UE) nº 575/2013 offre actuellement aux établissements le choix entre trois approches normalisées: la méthode standard (ci-après dénommée «SM»), la méthode de l’évaluation au prix du marché («MtMM») et la méthode de l’exposition initiale («OEM»). | (24)For calculating the exposure value of derivative transactions under the counterparty credit risk framework, Regulation (EU) No 575/2013 currently gives institutions the choice between three different standardised approaches: the Standardised Method ('SM'), the Mark-to-Market Method ('MtMM') and the Original Exposure Method ('OEM'). |
| (25)Cependant, ces approches normalisées ne tiennent pas compte comme il le faudrait, dans le calcul des expositions, de l’effet de réduction des risques qu’ont les sûretés. Leurs calibrages sont dépassés et elles ne reflètent pas le niveau élevé de volatilité observé durant la crise financière. Elles ne comptabilisent pas non plus de manière appropriée les bénéfices de la compensation. Pour remédier à ces insuffisances, le Comité de Bâle a décidé de remplacer la méthode standard et celle de l’évaluation au prix du marché par une nouvelle approche standard pour calculer la valeur exposée au risque des expositions sur dérivés, appelée approche standard concernant le risque de crédit de contrepartie (standardised approach for counterparty credit risk ou SA-CCR). Étant donné que les nouvelles normes internationales ont instauré une nouvelle approche standard qui est mieux adaptée à la compensation centrale, la législation de l’Union devrait être modifiée de manière à intégrer ces normes. | (25)Those standardised approaches however do not recognise appropriately the risk-reducing nature of collateral in the exposures. Their calibrations are outdated and they do not reflect the high level of volatility observed during the financial crisis. Neither do they recognise appropriately netting benefits. To address those shortcomings, the Basel Committee decided to replace the SM and the MtMM with a new standardised approach for computing the exposure value of derivatives exposures, the so-called Standardised Approach for Counterparty Credit Risk ('SA-CCR'). Given that the revised international standards introduced a new standardised approach that is better suited to the central clearing environment, Union law should be amended to incorporate those standards. |
| (26)Parce qu’elle est plus sensible au risque que la SM et la MtMM, la SA-CCR devrait conduire à des exigences de fonds propres qui reflètent mieux les risques liés aux opérations sur instruments dérivés des établissements. Par contre, la SA-CCR étant plus compliquée à mettre en œuvre par les établissements, elle pourrait s’avérer trop complexe et lourde pour certains d'entre eux qui utilisent actuellement la MtMM. Une version simplifiée de la SA-CCR devrait donc être prévue à l'intention de ces derniers. Étant donné qu’une telle version simplifiée sera moins sensible au risque, elle devrait être correctement calibrée pour qu’elle ne sous-estime pas la valeur exposée au risque des opérations sur instruments dérivés. | (26)The SA-CCR is more risk-sensitive than the SM and the MtM and should therefore lead to own funds requirements that better reflect the risks related to institutions' derivatives transactions. At the same time, the SA-CCR is more complex for institutions to implement. For some of the institutions which currently use the MtM method the SA-CCR may prove to be too complex and burdensome to implement. For those institutions, a simplified version of the SA-CCR should be introduced. Since such a simplified version will be less risk sensitive than the SA-CCR, it should be appropriately calibrated in order to ensure that it does not underestimate the exposure value of derivatives transactions. |
| (27)Quant aux établissements dont l’exposition sur des instruments dérivés est très limitée et qui utilisent actuellement l’OEM, tant la SA-CCR que la SA-CCR simplifiée risquent d’être trop complexes à mettre en œuvre. L’OEM devrait dès lors être réservée à ces établissements, mais être révisée afin de remédier à ses lacunes principales. | (27)For institutions which have very limited derivatives exposures and which currently use the OEM, both the SA-CCR and the simplified SA-CCR could be too complex to implement. The OEM should therefore be reserved for those institutions, but should be revised in order to address its major shortcomings. |
| (28)Afin que les établissements sachent quelle approche ils doivent choisir, il convient de fixer des critères explicites. Ceux-ci devraient être fondés sur la taille des activités sur instruments dérivés des établissements, qui est un indicateur du degré de complexité dont peut s’accommoder un établissement lors du calcul de la valeur exposée au risque. | (28)To guide an institution in its choice of permitted approaches clear criteria should be introduced. Those criteria should be based on the size of the derivative activities of an institution which indicates the degree of sophistication an institution should be able to comply with to compute the exposure value. |
| (29)Pendant la crise financière, les pertes subies par certains établissements établis dans l’Union sur leur portefeuille de négociation ont été importantes. Pour certains d’entre eux, le niveau de fonds propres réglementaire s’est révélé insuffisant pour compenser ces pertes, ce qui les a poussés à solliciter un soutien financier exceptionnel auprès des pouvoirs publics. Ces constatations ont amené le Comité de Bâle à corriger un certain nombre de points faibles dans le traitement prudentiel des positions du portefeuille de négociation, qui consiste en exigences de fonds propres relatives au risque de marché. | (29)During the financial crisis, trading book losses for some institutions established in the Union were substantial. For some of them, the level of capital required against those losses proved insufficient, leading them to seek extraordinary public financial support. Those observations led the Basel Committee to remove a number of weaknesses in the prudential treatment for trading book positions which are the own fund requirements for market risks. |
| (30)En 2009, une première série de réformes a vu le jour au niveau international et a été transposée dans le droit de l’Union par la directive nº 2010/76/UE du Parlement européen et du Conseil 22 . | (30)In 2009, a first set of reforms were finalised at international level and transposed in the Union law with Directive 2010/76/EU of the European Parliament and of the Council 22 . |
| (31)La réforme de 2009 n’a toutefois pas remédié aux faiblesses structurelles des exigences de fonds propres relatives au risque de marché. L'absence de démarcation claire entre portefeuille de négociation et portefeuille bancaire a permis des arbitrages réglementaires, tandis que l’insuffisance de sensibilité au risque des exigences de fonds propres relatives au risque de marché ne permettait pas de tenir pleinement compte des risques auxquels les établissements étaient exposés. | (31)The 2009 reform did however not address the structural weaknesses of the own fund requirements for market risk standards. The lack of clarity about the boundary between the trading and banking books gave opportunities for regulatory arbitrage while the lack of risk sensitivity of the own fund requirements for market risks did not allow to capture the full range of risks to which institutions were exposed. |
| (32)Le Comité de Bâle a donc engagé une révision fondamentale du portefeuille de négociation (fundamental review of the trading book ou FRTB) afin de corriger ces lacunes. Ces travaux ont pris fin en janvier 2016. Les normes FRTB améliorent la sensibilité au risque du cadre relatif au risque de marché en prescrivant des exigences de fonds propres d’un montant mieux proportionné aux risques inhérents aux positions du portefeuille de négociation et créent une démarcation plus claire entre portefeuille bancaire et portefeuille de négociation. | (32)The Basel Committee therefore initiated the Fundamental review of the trading book (FRTB) to address those weaknesses. This work was concluded in January 2016. The FRTB standards enhance the risk-sensitivity of the market risk framework by setting an amount of own fund requirements that is more proportionate to the risks of trading book positions and they clarify the definition of the boundary between banking and trading books. |
| (33)La mise en œuvre des normes FRTB dans l’Union doit préserver le bon fonctionnement des marchés financiers européens. De récentes études d’impact concernant ces normes montrent que leur mise en œuvre devrait se traduire par une forte augmentation de l’exigence de fonds propres globale pour risque de marché. Afin d’éviter une contraction soudaine des activités de négociation dans l’Union, une période d’application progressive devrait par conséquent être prévue pour que les établissements puissent prendre en compte le niveau global des exigences de fonds propres pour risque de marché instauré par la transposition des normes FRTB dans l’Union. En outre, il conviendrait de prêter une attention particulière aux spécificités européennes en matière de négociation, et aux ajustements à apporter aux exigences de fonds propres relatives aux obligations souveraines et aux obligations garanties ainsi qu’aux opérations de titrisation simples, transparentes et normalisées. | (33)The implementation of the FRTB standards in the Union needs to preserve the good functioning of financial markets in the Union. Recent impact studies about the FRTB standards show that the implementation of the FRTB standards is expected to lead to a steep increase in the overall own fund requirement for market risks. To avoid a sudden contraction of trading businesses in the Union, a phase-in period should therefore be introduced so that institutions can recognise the overall level of own fund requirements for market risks generated by the transposition of the FRTB standards in the Union. Particular attention should also be paid to European trading specificities and adjustments to the own funds requirements for sovereign and covered bonds, and simple, transparent and standardised securitisations. |
| (34)Un traitement proportionnel aux risques du marché devrait également valoir pour les établissements dont les activités relevant du portefeuille de négociation sont limitées, permettant à un plus grand nombre d’établissements à faible activité de négociation d’appliquer le cadre de risque de crédit prévu pour les positions du portefeuille bancaire tel que défini dans une version révisée de la dérogation relative aux petits portefeuilles de négociation. Enfin, les établissements aux portefeuilles de négociation de taille moyenne devraient être autorisés à recourir à une procédure standard simplifiée pour calculer les exigences de fonds propres relatives au risque de marché, conformément à l’approche en vigueur dans le cadre du règlement (UE) nº 575/2013. | (34)A proportional treatment for market risks should also apply to institutions with limited trading book activities, allowing more institutions with small trading activities to apply the credit risk framework for banking book positions as set out under a revised version of the derogation for small trading book business. In addition, institutions with medium-sized trading book should be allowed to use a simplified standardised approach for calculating the own fund requirements for market risks in line with the approach currently in use under Regulation (EU) 575/2013. |
| (35)Le cadre réglementaire concernant les grands risques devrait être renforcé afin d’améliorer la capacité des établissements à absorber les pertes et pour assurer un meilleur respect des normes internationales. À cette fin, le calcul des limites des grands risques devrait être fondé sur des fonds propres de meilleure qualité, et les expositions sur instruments dérivés de crédit devraient être calculées selon la SA-CCR. En outre, la limite de l’exposition des EISm à d’autres EISm devrait être abaissée afin de réduire les risques systémiques liés aux interconnexions entre grands établissements et l’impact que la défaillance de contreparties des EISm pourrait avoir sur la stabilité financière. | (35)The large exposures framework should be strengthened to improve the ability of institutions to absorb losses and to better comply with international standards. To that end, a higher quality of capital should be used as a capital base for the calculation of the large exposures limit and exposures to credit derivatives should be calculated with the SA-CCR. Moreover, the limit on the exposures that G-SIBs may have towards other G-SIBs should be lowered to reduce systemic risks related to interlinks among large institutions and the probability that the default of G-SIBs counterparty may have on financial stability. |
| (36)Bien que le ratio de couverture des besoins de liquidité (LCR) garantisse que les établissements de crédit et les entreprises d’investissement d’importance systémique seront en mesure de faire face à des tensions élevées à court terme, il ne garantit pas que ces établissements et entreprises disposeront d’une structure de financement stable à plus long terme. Il est donc apparu qu’il fallait élaborer au niveau de l’UE une exigence détaillée et contraignante de financement stable devant être respectée à tout moment en vue d’éviter les asymétries excessives d’échéances entre actifs et passifs et une dépendance excessive à l’égard du financement de gros à court terme. | (36)While the liquidity coverage ratio (LCR) ensures that credit institutions and systemic investment firms will be able to withstand severe stress on a short-term basis, it does not ensure that those credit institutions and investment firms will have a stable funding structure on a longer-term horizon. It became thus apparent that a detailed binding stable funding requirement should be developed at EU level which should be met at all times with the aim of preventing excessive maturity mismatches between assets and liabilities and overreliance on short-term wholesale funding. |
| (37)Conformément aux normes en la matière du comité de Bâle, des règles devraient donc être adoptées afin de définir l’exigence de financement stable comme le ratio entre le montant du financement stable disponible d’un établissement et le montant du financement stable requis à l’horizon d’un an. Ce ratio est le ratio de financement stable net (net stable funding ratio ou NSFR) contraignant. Le montant du financement stable disponible devrait être calculé en multipliant les engagements de l’établissement et ses fonds propres réglementaires par des facteurs appropriés reflétant leur degré de fiabilité sur l’horizon à un an du NSFR. Le montant du financement stable requis devrait être calculé en multipliant les actifs de l’établissement et ses expositions de hors bilan par des facteurs appropriés reflétant leurs caractéristiques de liquidité et leur échéance résiduelle sur l’horizon à un an du NSFR. | (37)Consistent with the Basel Committee's stable funding standards, rules should therefore be adopted to define the stable funding requirement as a ratio of an institution's amount of available stable funding to its amount of required stable funding over a one-year horizon. This is the binding net stable funding ratio ('NSFR'). The amount of available stable funding should be calculated by multiplying the institution's liabilities and regulatory capital by appropriate factors that reflect their degree of reliability over the one-year horizon of the NSFR. The amount of required stable funding should be calculated by multiplying the institution's assets and off-balance sheet exposures by appropriate factors that reflect their liquidity characteristics and residual maturities over the one-year horizon of the NSFR. |
| (38)Le NSFR devrait être exprimé en pourcentage et fixé à un niveau minimal de 100 % signifiant que l’établissement dispose d’un financement stable suffisant pour satisfaire ses besoins de financement pendant une période d’un an tant en situation normale qu’en temps de crise. Si son NSFR tombait en dessous de 100 %, l’établissement devrait satisfaire aux exigences spécifiques visées à l’article 414 du règlement (UE) nº 575/2013 afin de ramener rapidement ce ratio au niveau minimum. Les mesures de surveillance en cas de non-conformité ne devraient pas être automatiques; les autorités compétentes devraient plutôt évaluer les raisons du non-respect de l’exigence relative au NSFR avant d’arrêter d’éventuelles mesures de surveillance. | (38)The NSFR should be expressed as a percentage and set at a minimum level of 100%, which indicates that an institution holds sufficient stable funding to meet its funding needs during a one-year period under both normal and stressed conditions. Should its NSFR falls below the 100% level, the institution should comply with the specific requirements laid down in Article 414 of Regulation (EU) No 575/2013 for a timely restoration of its NSFR to the minimum level. The supervisory measures in case of non-compliance should not be automatic, competent authorities should instead assess the reasons for non-compliance with the NSFR requirement before defining potential supervisory measures. |
| (39)Conformément aux recommandations formulées par l’Autorité bancaire européenne (ABE) dans son rapport du 15 décembre 2015 établi en vertu de l’article 510, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) nº 575/2013, les modalités de calcul du NSFR devraient suivre étroitement les normes du Comité de Bâle, y compris l’évolution de ces normes concernant le traitement des opérations sur dérivés. La nécessité de prendre en compte certaines particularités de la situation européenne pour éviter que le NSFR n’entrave le financement de l’économie réelle dans l’UE justifie cependant d’apporter certains ajustements au NSFR selon Bâle lors de la définition du NSFR européen. Ces ajustements liés au contexte européen sont recommandés dans le rapport sur le NSFR établi par l’ABE et consistent principalement en des traitements spécifiques pour i) les modèles pour les instruments «pass-through» en général et ceux applicables à l’émission d’obligations garanties en particulier; ii) les crédits commerciaux; iii) l’épargne réglementée centralisée; iv) les prêts immobiliers résidentiels garantis; et v) les coopératives de crédit. Ces traitements spécifiques proposés reflètent globalement le traitement préférentiel accordé à ces activités dans le LCR européen par rapport au LCR selon Bâle. Étant donné que le NSFR complète le LCR, ces deux ratios devraient effectivement concorder quant à leur définition et leur calibrage. Cela vaut en particulier pour les facteurs de financement stable requis appliqués aux actifs liquides de haute qualité du LCR pour le calcul du NSFR, qui reflètent les définitions et les décotes du LCR européen, indépendamment du respect des exigences générales et opérationnelles définies pour les calculs du LCR qui ne sont pas pertinentes pour la détermination du NSFR eu égard à son cadre temporel d’un an. | (39)In accordance with the recommendations made by EBA in its report of 15 December 2015 prepared pursuant to paragraphs 1 and 2 of Article 510 of Regulation (EU) No 575/2013, the rules for calculating the NSFR should be closely aligned with the Basel Committee's standards, including developments in those standards regarding the treatment of derivatives transactions. The necessity to take into account some European specificities to ensure that the NSFR does not hinder the financing of the European real economy however justifies adopting some adjustments to the Basel NSFR for the definition of the European NSFR. Those adjustments due to the European context are recommended by the NSFR report prepared by EBA and relate mainly to specific treatments for i) pass-through models in general and covered bonds issuance in particular; ii) trade finance activities; iii) centralised regulated savings; iv) residential guaranteed loans; and v) credit unions. These proposed specific treatments broadly reflect the preferential treatment granted to these activities in the European LCR compared to the Basel LCR. Because the NSFR complements the LCR, those two ratios should indeed be consistent in their definition and calibration. This is in particular the case for required stable funding factors applied to LCR high quality liquid assets for the calculation of the NSFR that shall reflect the definitions and haircuts of the European LCR, regardless of compliance with the general and operational requirements set out for the LCR calculation that are not appropriate in the one-year frame of the NSFR calculation. |
| (40)Au-delà des spécificités européennes, le traitement strict des transactions sur dérivés dans le NSFR selon Bâle pourrait avoir une incidence importante sur les activités des établissements dans le domaine des dérivés et partant, sur les marchés financiers européens et sur l’accès à certaines opérations pour les utilisateurs finaux. Les transactions sur dérivés et certaines opérations liées, y compris les activités de compensation, pourraient être affectées de manière indue et disproportionnée par la mise en place du NSFR selon Bâle, alors que ces règles n’ont pas fait l’objet d’une analyse d’impact complète ni d’une consultation publique. L’exigence supplémentaire de la détention de 20 % de financement stable pour couvrir les passifs de dérivés bruts est très largement perçue comme une valeur approximative qui surestime les risques liés à l’augmentation potentielle du passif correspondant aux dérivés à un horizon d’un an. Il semble donc raisonnable d’adopter une mesure de substitution plus sensible au risque sans nuire au bon fonctionnement des marchés financiers européens et à la disponibilité d’outils de couverture des risques pour les établissements et les utilisateurs finaux, y compris les entreprises, afin d’assurer leur financement, un objectif de l’union des marchés des capitaux. | (40)Beyond European specificities, the stringent treatment of derivative transactions in the Basel NSFR could have an important impact on institutions’ derivatives activities and, consequently, on European financial markets and on the access to some operations for end-users. Derivative transactions and some interlinked transactions, including clearing activities, could be unduly and disproportionately impacted by the introduction of the Basel NSFR without having been subject to extensive quantitative impact studies and public consultation. The additional requirement to hold 20 % of stable funding against gross derivatives liabilities is very widely seen as a rough measure that overestimates additional funding risks related to the potential increase of derivative liabilities over a one year horizon. It therefore seems reasonable to adopt an alternative more risk-sensitive measure not to hinder the good functioning of the European financial markets and the provision of risk hedging tools to institutions and end-users, including corporates, to ensure their financing as an objective of the Capital Market Union. |
| Pour les transactions sur dérivés sans marge dont les risques de financement futur dépendent d’événements imprévisibles, par exemple des changements de notation déclenchant l’obligation de fournir des sûretés, et pour lesquelles la meilleure approximation est leur valeur de marché qui serait le montant des financements nécessaires au cas où l’événement se produisait, un financement stable requis (required stable funding ou RSF) de 10 % devrait s’appliquer aux passifs de dérivés bruts. La valeur de 20 % de RSF semble en l’occurrence être extrêmement prudente. En ce qui concerne les opérations sur dérivés avec marge, le choix est donné aux établissements utilisant la SA-CCR soit d’appliquer le facteur de 20 % de RSF prévu par la norme de Bâle, soit d’utiliser leur exposition future potentielle (potential future exposure ou PFE) calculée selon la SA-CCR. Les établissements qui n’utilisent pas la SA-CCR ont des portefeuilles d’instruments dérivés de très petite taille et devraient être exemptés de cette obligation. Cette approche est plus sensible au risque et, puisqu’elle vise le risque de crédit de la contrepartie et le calcul du ratio de levier, les établissements ne devraient pas être soumis à la charge supplémentaire que représente son calcul. | For unmargined derivatives transactions, the future funding risks of which are contingent on some unpredictable events, such as rating triggers requiring to post collateral, and which are best approximated by their market value that would be the amount of funding required should such an event occur, a 10 % required stable funding ('RSF') factor should apply to their gross derivatives liabilities. The 20 % RSF factor seems indeed to be very conservative. For margined derivatives transactions, an option is introduced for institutions using SA-CCR to either apply the 20 % RSF factor as indicated in the Basel standard or to use their potential future exposure ('PFE') as calculated under SA-CCR. Institutions not using SA-CCR have very small derivatives portfolios and should be exempted from this requirement. That approach is more risk-sensitive and, since it is intended for counterparty credit risk and for the leverage ratio calculation, it should not constitute an additional burden for institutions to compute. |
| (41)L’asymétrie de traitement que prévoit Bâle entre les financements à court terme, telles que les mises en pension (le financement stable n’étant pas reconnu) et les prêts à court terme, tels que les prises en pension (un certain financement stable étant exigé, à savoir 10 % en cas de garantie par des actifs liquides de haute qualité de niveau 1 (high quality liquid assets ou HQLA), tels que définis dans le LCR, et 15 % pour les autres transactions) auprès de clients financiers vise à affaiblir les liens de financement à court terme entre clients financiers qui sont source d’interconnexions et qui, en cas de défaillance, compliquent la résolution d’un établissement donné sans que le risque ne se propage au reste du système financier. Toutefois, le calibrage de l’asymétrie est excessivement prudent et peut avoir une incidence sur la liquidité des titres couramment utilisés en tant que sûretés dans des transactions à court terme, en particulier sur des obligations souveraines, puisqu’il est à prévoir que les établissements réduisent le volume de leurs opérations sur les marchés des opérations de pension. Il pourrait également entraver les activités de tenue de marché, puisque les marchés des opérations de pension facilitent la gestion de l’inventaire nécessaire, ce qui irait à l’encontre des objectifs de l’union des marchés des capitaux. En outre, il rendrait plus difficile la transformation rapide et à bon prix de ces titres en trésorerie, ce qui pourrait réduire l’efficacité du LCR, qui vise à ce que les établissements disposent d’un coussin d’actifs liquides pouvant aisément être convertis en trésorerie en cas de tensions sur la liquidité. Enfin, le calibrage de cette asymétrie peut affecter la liquidité des marchés du financement interbancaire, en particulier à des fins de gestion de la liquidité, puisqu’il sera plus coûteux pour les banques de se prêter mutuellement de l’argent à court terme. L’asymétrie de traitement devrait être maintenue mais les facteurs de RSF devraient respectivement être ramenés à 5 % et 10 % (au lieu de 10 % et 15 %). | (41)The Basel asymmetric treatment between short term funding, such as repos (stable funding not recognised) and short term lending, such as reverse repos (some stable funding required – 10% if collateralised by Level 1 high quality liquid assets - HQLA - as defined in the LCR and 15% for other transactions) with financial customers aims at discouraging extensive short term funding links between financial customers which are a source of interconnection and make it more difficult to resolve a particular institution without a contagion of risk to the rest of the financial system in case of failure. However, the calibration of the asymmetry is overly conservative and may affect the liquidity of securities usually used as collateral in short term transactions, in particular sovereign bonds, as institutions will probably reduce the volume of their operations on repo markets. It could also undermine market-making activities, as repo markets facilitate the management of the necessary inventory, thereby contradicting the objectives of the capital market union. Furthermore, this would make it more difficult to transform these securities into cash rapidly at a good price, which could endanger the effectiveness of the LCR whose logic is to have a buffer of liquid assets that can be easily transformed into cash in case of liquidity stress. Eventually, the calibration of this asymmetry may affect the liquidity of interbank funding markets, in particular for liquidity management purposes, as it will become more expensive for banks to lend to each other on a short term basis. The asymmetrical treatment should be maintained but RSF factors be reduced to 5% and 10% respectively (instead of 10% and 15%). |
| (42)Outre le recalibrage du facteur de RSF selon Bâle appliqué aux opérations de prise en pension avec des clients financiers garanties par des obligations souveraines (avec un facteur de RSF de 5 % au lieu de 10 %), certaines autres adaptations se sont révélées nécessaires pour que l’instauration du NSFR ne nuise pas à la liquidité des marchés des obligations souveraines. Le facteur de RSF de 5 % selon Bâle qui s’applique aux HQLA de niveau 1, y compris les obligations souveraines, implique que les établissements devraient conserver à disposition de tels pourcentages de financements à long terme non garantis indépendamment de la durée pendant laquelle ils prévoient de conserver ces obligations souveraines. Cela pourrait inciter les établissements à effectuer des dépôts en espèces auprès de banques centrales plutôt que d’agir en tant que teneurs de marché et d’apporter de la liquidité aux marchés de la dette souveraine. En outre, il est incohérent par rapport au LCR, qui reconnaît la pleine liquidité de ces actifs même en période de fortes tensions sur la liquidité (décote de 0 %). Le facteur de RSF des HQLA de niveau 1 tel que définis par le LCR européen, à l’exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement élevée, devrait par conséquent être ramené de 5 % à 0 %. | (42)In addition to the recalibration of the Basel RSF factor that applies to short term reverse repo transactions with financial customers secured by sovereign bonds (5% RSF factor instead of 10%), some other adjustments have proven to be necessary to ensure that the introduction of the NSFR does not hinder the liquidity of sovereign bonds markets. The Basel 5% RSF factor that applies to Level 1 HQLA, including sovereign bonds, implies that institutions would need to hold ready available long-term unsecured funding in such percentage regardless of the time during which they expect to hold such sovereign bonds. This could potentially further incentivise institutions to deposit cash at central banks rather than to act as primary dealers and provide liquidity in sovereign bond markets. Moreover, it is not consistent with the LCR that recognises the full liquidity of these assets even in time of severe liquidity stress (0% haircut). The RSF factor of HQLA Level 1 as defined in the EU LCR, excluding extremely high quality covered bonds, should therefore be reduced from 5% to 0%. |
| (43)En outre, tous les HQLA de niveau 1 tel que définis par le LCR européen, à l’exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement élevée, reçus en tant que marges de variation dans des contrats dérivés devraient couvrir des actifs dérivés, tandis que la norme de Bâle n’accepte que la trésorerie conforme aux conditions du cadre de levier pour couvrir les actifs dérivés. Cette reconnaissance plus générale des actifs reçus en tant que marges de variation contribuera à apporter de la liquidité aux marchés des obligations souveraines, évitera de pénaliser les utilisateurs finaux qui détiennent des montants élevés d’obligations souveraines et peu de trésorerie (tels que les fonds de pension) et évitera de créer des tensions supplémentaires en ce qui concerne la demande de liquidités sur les marchés des opérations de pension. | (43)Furthermore, all HQLA Level 1 as defined in the EU LCR, excluding extremely high quality covered bonds, received as variation margins in derivatives contracts should offset derivatives assets while the Basel standard only accepts cash respecting the conditions of the leverage framework to offset derivatives assets. This broader recognition of assets received as variation margins will contribute to the liquidity of sovereign bonds markets, avoid penalizing end-users that hold high amounts of sovereign bonds but few cash (like pension funds) and avoid adding additional tensions on the demand for cash on repo markets. |
| (44)Le NSFR devrait s’appliquer aux établissements à la fois sur base individuelle et sur base consolidée, sauf lorsque les autorités compétentes décident, au cas par cas, d’une exemption au NSFR. Cela fait double emploi avec le champ d’application du LCR, que le NSFR complète. Dans les cas où il n’y a pas de dispense individuelle du NSFR, les transactions entre deux établissements appartenant au même groupe ou au même système de protection institutionnel devraient en principe se voir attribuer des facteurs de financement stable disponible et requis symétriques pour éviter une perte de financement dans le marché intérieur et ne pas entraver la bonne gestion de la liquidité au sein des groupes européens où la liquidité est gérée de manière centrale. Ces traitements préférentiels symétriques ne devraient être accordés qu’aux transactions intragroupe lorsque toutes les garanties nécessaires sont en place, avec des critères supplémentaires pour les transactions transfrontières, et uniquement avec l’accord préalable des autorités compétentes concernées puisqu’on ne peut considérer a priori que les établissements ayant du mal à honorer leurs obligations de paiement recevront toujours un soutien financier d’autres entreprises appartenant au même groupe ou au même système de protection institutionnel. | (44)The NSFR should apply to institutions both on an individual and a consolidated basis, unless competent authorities waive the application of the NSFR on an individual basis. This duplicates the scope of application of the LCR that the NSFR complements. Where the application of the NSFR at individual level has not been waived, transactions between two institutions belonging to the same group or to the same institutional protection scheme should in principle receive symmetrical available and required stable funding factors to avoid a loss of funding in the internal market and to not impede the effective liquidity management in European groups where liquidity is centrally managed. Such preferential symmetrical treatments should only be granted to intragroup transactions where all the necessary safeguards are in place, on the basis of additional criteria for cross-border transactions, and only with the prior approval of the competent authorities involved as it may not be assumed that institutions experiencing difficulties in meeting their payment obligations will always receive funding support from other undertakings belonging to the same group or to the same institutional protection scheme. |
| (45)La consolidation de filiales situées dans des pays tiers devrait tenir dûment compte des exigences de financement stable applicable dans ces pays. En conséquence, les règles de consolidation énoncées dans l'Union ne devraient pas permettre un traitement plus favorable du financement stable disponible et requis pour les filiales situées dans des pays tiers que le traitement prévu par le droit national de ces pays. | (45)The consolidation of subsidiaries in third countries should take due account of the stable funding requirements applicable in those countries. Accordingly, consolidation rules in the Union should not introduce a more favourable treatment for available and required stable funding in third country subsidiaries than the treatment which is available under the national law of those third countries. |
| (46)En vertu de l’article 508, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 575/2013, la Commission doit faire rapport sur un régime approprié de surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et présenter, le cas échéant, une proposition législative. En attendant que cette disposition s’applique, les entreprises d’investissement autres que d’importance systémique devraient rester soumises au droit national des États membres en ce qui concerne l’exigence de financement stable net. Elles devraient toutefois être soumises au NSFR fixé dans le règlement (UE) nº 575/2013 sur base consolidée lorsqu’elles font partie de groupes bancaires, en vue de permettre un calcul approprié du NSFR au niveau consolidé. | (46)In accordance with Article 508(3) of Regulation (EU) No 575/2013, the Commission is to report on an appropriate regime for the prudential supervision of investment firms and submit, where appropriate, a legislative proposal. Until that provision starts applying, investment firms other than systemic investment firms should remain subject to the national law of Member States on the net stable funding requirement. However, investment firms other than systemic investment firms should be subject to the NSFR laid down in Regulation (EU) No 575/2013 on a consolidated basis, where they form part of banking groups, to allow an appropriate calculation of the NSFR at consolidated level. |
| (47)Les établissements devraient être tenus de communiquer à leurs autorités compétentes, dans la monnaie de déclaration, le NSFR détaillé contraignant pour tous les postes, et séparément pour les postes libellés dans chaque monnaie importante, afin de permettre un suivi approprié des éventuelles asymétries de devises. Le NSFR ne devrait pas soumettre les établissements à des exigences de double déclaration, ni à des obligations de déclaration non conformes aux règles en vigueur, et ils devraient disposer de suffisamment de temps pour se préparer à l’entrée en vigueur de nouvelles exigences en matière de déclaration. | (47)Institutions should be required to report to their competent authorities in the reporting currency the binding detailed NSFR for all items and separately for items denominated in each significant currency to ensure an appropriate monitoring of possible currencies mismatches. The NSFR should not subject institutions to any double reporting requirements or to reporting requirements not in line with the rules in force and institutions should be granted sufficient time to get prepared to the entry into force of new reporting requirements. |
| (48)La solidité du système bancaire reposant notamment sur la disponibilité d’informations utilisables et comparables, il est essentiel de réduire autant que possible l’asymétrie d’information et de faciliter la comparabilité des profils de risque des établissements de crédit à l’intérieur d’un territoire donné et entre juridictions, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a publié en janvier 2015 des normes révisées en matière de déclaration pour le pilier 3 afin de renforcer la comparabilité, la qualité et la cohérence des informations réglementaires que les établissements fournissent au marché. Il y a donc lieu de modifier les exigences en matière de déclaration afin de mettre en œuvre ces nouvelles normes internationales. | (48)As the provision of meaningful and comparable information to the market on institutions' common key risk metrics is a fundamental tenet of a sound banking system, it is essential to reduce information asymmetry as much as possible and facilitate comparability of credit institutions’ risk profiles within and across jurisdictions, The Basel Committee on Banking Supervision (BCBS) published the revised Pillar 3 disclosure standards in January 2015 to enhance the comparability, quality and consistency of institutions' regulatory disclosures to the market. It is, therefore, appropriate to amend the existing disclosure requirements to implement those new international standards. |
| (49)Il ressort des réponses à l’appel à témoignages de la Commission sur le cadre réglementaire des services financiers dans l’UE que les exigences de déclaration en vigueur sont jugées disproportionnées et trop contraignantes pour les établissements de plus petite taille. Sans préjudice d’un meilleur alignement des obligations de déclaration sur les normes internationales, les établissements de plus petite taille et moins complexes ne devraient pas être tenus de produire des déclarations aussi détaillées, ni aussi fréquemment, que les établissements plus grands, ce qui allègerait les contraintes administratives auxquelles ils sont soumis. | (49)Respondents to the Commission's Call for Evidence on the EU regulatory framework for financial services regarded current disclosure requirements as disproportionate and burdensome for smaller institutions. Without prejudice to aligning disclosures more closely with international standards, smaller and less complex institutions should be required to produce less frequent and detailed disclosures than their larger peers, thus reducing the administrative burden to which they are subject. |
| (50)Les exigences de déclaration en matière de rémunération devraient être clarifiées. En outre, les établissements bénéficiant d’une dérogation à certaines règles en matière de rémunération devraient être tenus de déclarer des informations concernant cette dérogation. | (50)Some clarifications should be made to the remuneration disclosures. Furthermore, institutions benefitting from a derogation from certain remuneration rules should be required to disclose information concerning such derogation. |
| (51)L’application des règles en matière de provisions pour pertes de crédit attendues introduites par la révision de la norme internationale d’information financière IFRS 9 relative aux instruments financiers pourrait entraîner une augmentation soudaine et significative du ratio de fonds propres des établissements. L’obligation de provisions supplémentaires prévue par la norme IFRS 9 devrait être introduite de manière progressive pendant que les discussions sur le traitement prudentiel adéquat de l’incidence de l’accroissement des pertes de crédit attendues se poursuivent, et pour éviter un effet négatif injustifié sur l’octroi de prêts par les établissements de crédit. | (51)The application of the expected credit loss provisioning introduced by the revised international accounting standards on financial instruments "IFRS9", may lead to a sudden significant increase in the capital ratios of institutions. While discussions are on-going on the appropriate prudential treatment of the impact of increased expected credit losses and to prevent an unwarranted detrimental effect on lending by credit institutions, the incremental provisioning for credit risk of IFRS9 should be phased in. |
| (52)Les petites et moyennes entreprises (PME) sont l'un des piliers de l'économie de l'Union en raison du rôle fondamental qu’elles jouent dans la croissance économique et la création d'emplois. Ces entreprises présentant un risque systémique moindre que les plus grandes, les exigences de fonds propres applicables aux expositions aux PME devraient être plus faibles que celles applicables aux expositions aux grandes entreprises pour que les PME bénéficient d’un financement bancaire optimal. À l’heure actuelle, les expositions sur les PME d’un montant maximal de 1,5 million d’euros bénéficient d’une réduction de 23,81 % des montants d’exposition pondérés. Le seuil de 1,5 million d’euros pour les expositions sur les PME n’étant pas indicatif d’un changement du niveau de risque d’une PME, la réduction des exigences de fonds propres pour les expositions sur les PME devrait s’appliquer au-delà du seuil de 1,5 million d’euros avec, pour la partie dépassant ce montant, une réduction de 15 % des montants d’exposition pondérés. | (52)Small and medium-sized enterprises (SMEs) are one of the pillars of the Union's economy as they play a fundamental role in creating economic growth and providing employment. Given the fact that SMEs carry a lower systematic risk than larger corporates, capital requirements for SME exposures should be lower than those for large corporates to ensure an optimal bank financing of SMEs. Currently, SME exposures of up to EUR 1,5 million are subject to a 23,81% reduction in risk weighted exposure amount. Given that the threshold of EUR 1,5 million for an SME exposure is not indicative of a change in riskiness of an SME, reduction in capital requirements should be extended to SME exposures beyond the threshold of EUR 1,5 million and for the exceeding part should amount to a 15% reduction of a risk-weighted exposure amount. |
| (53)Les investissements dans les infrastructures sont essentiels pour renforcer la compétitivité européenne et stimuler la création d’emplois. La reprise économique et la croissance future de l’Union dépendent largement de la disponibilité de capitaux pour les investissements stratégiques d’envergure européenne dans les infrastructures, notamment dans les réseaux à haut débit et les réseaux d’énergie, ainsi que les infrastructures de transport, en particulier dans les centres industriels, dans l’éducation, la recherche et l’innovation ainsi que dans les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique. Le plan d’investissement pour l’Europe vise à favoriser l’apport de financements supplémentaires à des projets d’infrastructure viables, notamment par la mobilisation des sources de financement privées complémentaires. Pour certains investisseurs potentiels, les principaux freins sont l’absence apparente de projets viables et la difficulté d’évaluer correctement les risques compte tenu de leur caractère intrinsèquement complexe. | (53)Investments in infrastructure are essential to strengthen Europe's competitiveness and to stimulate job creation. The recovery and future growth of the Union economy depends largely on the availability of capital for strategic investments of European significance in infrastructure, notably broadband and energy networks, as well as transport infrastructure, particularly in industrial centres; education, research and innovation; and renewable energy and energy efficiency. The Investment Plan for Europe aims at promoting additional funding to viable infrastructure projects through, inter alia, the mobilization of additional private source of finance. For a number of potential investors the main concern is the perceived absence of viable projects and the limited capacity to properly evaluate risk given their intrinsically complex nature. |
| (54)Afin d’encourager les investissements privés dans les projets d’infrastructure, il est dès lors essentiel d’établir un environnement réglementaire propre à promouvoir des projets d’infrastructure de grande qualité et à réduire les risques pour les investisseurs. En particulier, les exigences de fonds propres pour les expositions sur des projets d’infrastructures devraient être réduites, à condition qu’ils respectent une série de critères de nature à réduire leur profil de risque et d’accroître la prévisibilité des flux de trésorerie. La Commission devrait réexaminer ces dispositions au plus tard [trois ans après l’entrée en vigueur] afin d’apprécier, d’une part, leur incidence sur le volume des investissements en infrastructure par les établissements et la qualité des investissements au vu de l’objectif de l’Union d’une transition vers une économie circulaire et à faible intensité de carbone, résiliente face au changement climatique, et d’autre part son caractère approprié d’un point de vue prudentiel. La Commission devrait également apprécier si leur champ d’application devrait être étendu aux investissements des entreprises dans les infrastructures. | (54)In order to encourage private investments in infrastructure projects it is therefore essential to lay down a regulatory environment that is able to promote high quality infrastructure projects and reduce risks for investors. In particular capital charges for exposures to infrastructure projects should be reduced provided they comply with a set of criteria able to reduce their risk profile and enhance predictability of cash flows. The Commission should review the provision by [three years after the entry into force] in order to assess a) its impact on the volume of infrastructure investments by institutions and the quality of investments having regard to EU's objectives to move towards a low-carbon, climate-resilient and circular economy; and b) its adequacy from a prudential standpoint. The Commission should also consider whether the scope should be extended to infrastructure investments by corporates. |
| (55)L’article 508, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil2 prévoit que la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil sur le régime approprié de surveillance prudentielle des entreprises d'investissement et des entreprises visées à l'article 4, paragraphe 1, points 2) b) et c), dudit règlement, suivi, le cas échéant, d’une proposition législative. Cette proposition législative peut introduire de nouvelles obligations pour ces entreprises. Par souci de proportionnalité et pour éviter les changements réglementaires superflus et répétés, les entreprises d’investissement qui ne sont pas systémiques ne devraient pas, dès lors, être soumises aux nouvelles dispositions modifiant le règlement (UE) nº 575/2013. En revanche, les entreprises d’investissement qui représentent le même risque systémique que les établissements de crédit devraient être soumises aux mêmes exigences que celles qui s’appliquent aux établissements de crédit. | (55)Article 508(3) of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council2 requires the Commission to report to the European Parliament and to the Council on an appropriate regime for the prudential supervision of investment firms and of firms referred to in points (2)(b) and (c) of Article 4(1) of that Regulation, to be followed, where appropriate, by a legislative proposal. That legislative proposal may introduce new requirements for those firms. In the interest of ensuring proportionality and to avoid unnecessary and repetitive regulatory changes, investment firms which are not systemic should therefore be precluded from complying with the new provisions amending Regulation (EU) No 575/2013. Investment firms that pose the same systemic risk as credit institutions should however be subject to the same requirements as those that apply to credit institutions. |
| (56)Eu égard au renforcement de la surveillance de groupe résultant du renforcement du cadre de réglementation prudentielle et de la création de l’union bancaire, il est souhaitable que les établissements tirent de plus en plus parti des avantages du marché unique, notamment pour gérer efficacement les capitaux et les liquidités au sein du groupe. Par conséquent, les groupes transfrontières devraient pouvoir être exemptés de certaines exigences sur une base individuelle pour les filiales ou les entreprises mères, dès lors que des garanties assurent que les entités bénéficiant de l’exemption disposent d’assez de fonds propres et de liquidités. Lorsque toutes les garanties sont respectées, il incombera à l’autorité compétente de décider s’il y a lieu d’accorder de telles exemptions. La décision des autorités compétentes devrait être dûment justifiée. | (56)In light of the strengthened group supervision resulting from the reinforcement of the prudential regulatory framework and the establishment of the Banking Union, it is desirable that institutions take ever more advantage of the benefits of the single market, including for ensuring an efficient management of capital and liquidity resources throughout the group. Therefore the possibility to waive the application of requirements on an individual level for subsidiaries or parents should be available to cross-border groups, provided there are adequate safeguards to ensure that sufficient capital and liquidity will be at the disposal of entities subject to the waiver. Where all the safeguards are met, it will be for the competent authority to decide whether to grant such waivers. Competent authorities' decisions should be duly justified. |
| (57)Afin que les établissements soient plus à même de respecter les règles du présent règlement et celles de la directive 36/2013/UE, ainsi que les normes techniques de réglementation, les normes techniques d’exécution, les orientations et les modèles adoptés pour mettre en œuvre ces règles, l’ABE devrait développer un outil informatique visant à guider les établissements à travers les dispositions, normes et modèles qui s’appliquent à leur taille et leur modèle économique respectifs. | (57)In order to facilitate institutions' compliance with rules set out in this Regulation and in Directive 36/2013/EU, as well as with regulatory technical standards, implementing technical standards, guidelines and templates adopted to implement those rules, the EBA should develop an IT tool aimed at guiding institutions' through the relevant provisions, standard and templates in relation to their size and business model. |
| (58)Afin de faciliter la comparabilité des déclarations, l’ABE devrait être chargée d’élaborer des modèles de déclaration standard couvrant toutes les obligations de déclaration essentielles prévues par le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil. Lors de l’élaboration de ces normes, l’ABE devrait prendre en considération la taille et la complexité des établissements, ainsi que la nature et le niveau de risque de leurs activités. | (58)To facilitate the comparability of disclosures, the EBA should be mandated to develop standardised disclosure templates covering all substantial disclosure requirements set out in Regulation (EU) 575/2013 of the European Parliament and the Council. When developing these standards the EBA should take into account the size and complexity of institutions, as well as the nature and level of risk of their activities. |
| (59)Afin que certaines dispositions techniques spécifiques du règlement (UE) nº 573/2013 soient définies de manière appropriée, et pour tenir compte d’éventuelles évolutions internationales, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être délégué à la Commission en ce qui concerne la liste des produits ou services dont les actifs et passifs peuvent être considérés comme interdépendants et en ce qui concerne la définition du traitement des dérivés, des opérations de prêts garanties et des opérations ajustées aux conditions du marché, ainsi que des transactions non garanties de moins de six mois avec des clients financiers, aux fins du calcul du NSFR. | (59)In order to ensure an appropriate definition of some specific technical provisions of Regulation (EU) No 573/2013 and to take into account possible developments at international level, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the list of products or services whose assets and liabilities can be considered as interdependent and in respect of the definition of the treatment of derivatives, secured lending and capital market driven transactions and of unsecured transactions of less than six months with financial customers for the calculation of the NSFR. |
| (60)La Commission devrait adopter des projets de normes techniques de réglementation élaborées par l’ABE dans les domaines des exigences de fonds propres pour risque de marché pour les positions du portefeuille hors négociation, des instruments exposés à des risques résiduels, des calculs relatifs à la défaillance soudaine (jump-to-default), de l’autorisation d’utiliser des modèles internes pour le risque de marché, des contrôles a posteriori des modèles internes, de l’attribution des profits et des pertes, des facteurs de risque non modélisables et du risque de défaut dans l’approche du risque de marché par modèle interne, par voie d’actes délégués au titre de l’article 290 du TFUE et conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) nº 1093/2010. Il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées durant son travail préparatoire, y compris au niveau d’experts. La Commission et l’ABE devraient veiller à ce que tous les établissements concernés puissent appliquer ces normes et exigences d’une manière proportionnée à la nature, à l’échelle et de la complexité de ces établissements et de leurs activités. | (60)The Commission should adopt draft regulatory technical standards developed by EBA in the areas of own funds requirements for market risk for non-trading book positions, instruments exposed to residual risks, jump to default calculations, permission to use internal models for market risk, internal model back testing, P&L attribution, non-modellable risk factors and default risk in the internal model approach for market risk by means of delegated acts pursuant to Article 290 TFEU and in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010. It is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level. The Commission and EBA should ensure that those standards and requirements can be applied by all institutions concerned in a manner that is proportionate to the nature, scale and complexity of those institutions and their activities. |
| (61)Aux fins de l’application des règles en matière de grands risques, la Commission devrait préciser, par le biais de l’adoption d’actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, dans quels cas les conditions de l’existence d’un groupe de clients liés sont remplies et comment calculer la valeur des expositions découlant des contrats visés à l’annexe II et des dérivés de crédit qui ne sont pas directement conclus avec un client mais sous-jacents à un titre de créance ou un instrument de fonds propres émis par ce client, ainsi que les cas dans lesquels les autorités compétentes peuvent autoriser un dépassement de la limite d’exposition et la durée d’un tel dépassement. La Commission devrait également publier une norme technique de réglementation pour préciser le format et la fréquence des déclarations relatives aux grands risques, ainsi que les critères à appliquer pour définir les entités du système bancaire parallèle auxquelles se rapportent les obligations de déclaration sur les grands risques. | (61)For the purposes of applying large exposures rules, the Commission should specify, through the adoption of acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union, in which circumstances the conditions for the existence of a group of connected clients are met and how to calculate the value of exposures arising from contracts referred to in Annex II and credit derivatives not directly entered into with a client but underlying a debt or equity instrument issued by that client and the cases and the time limit within which competent authorities might allow the exposure limit to be exceeded. The Commission should also issue regulatory technical standard to specify the format and frequency of reporting related to large exposures, as well as the criteria for identifying shadow banks to which reporting obligations on large exposures refer. |
| (62)En ce qui concerne le risque de crédit de la contrepartie, le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne devrait être délégué à la Commission en ce qui concerne la définition d’aspects relatifs aux facteurs de risque significatifs des transactions, au delta prudentiel et à la majoration pour risques sur matières premières. | (62)On counterparty credit risk, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the definition of aspects related to the material risk driver of transactions, the supervisory delta and the commodity risk category add-on. |
| (63)Avant d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, il importe particulièrement que la Commission procède aux consultations appropriées tout au long de son travail préparatoire, y compris au niveau d’experts, et que ces consultations soient menées conformément aux principes définis dans l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» du 13 avril 2016. En particulier, pour assurer leur égale participation à la préparation des actes délégués, le Parlement européen et le Conseil devraient recevoir tous les documents au même moment que les experts des États membres, et leurs experts devraient systématiquement avoir accès aux réunions des groupes d’experts de la Commission traitant de la préparation des actes délégués. | (63)Before the adoption of acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union it is of particular importance that the Commission carry out appropriate consultations during its preparatory work, including at expert level, and that those consultations be conducted in accordance with the principles laid down in the Inter-institutional Agreement on Better Law-Making of 13 April 2016. In particular, to ensure equal participation in the preparation of delegated acts, the European Parliament and the Council receive all documents at the same time as Member States' experts, and their experts systematically have access to meetings of Commission expert groups dealing with the preparation of delegated acts. |
| (64)Afin de réagir plus efficacement aux évolutions internationales et européennes en matière de normes de déclaration, la Commission devrait être mandatée pour modifier, par voie d’acte délégué, les exigences en matière de déclaration prévues par le règlement (UE) nº 575/2013. | (64)To react more efficiently to developments over time in disclosure standards at international and Union levels, the Commission should have a mandate to amend the disclosure requirements laid down in Regulation (EU) 575/2013 through a delegated act. |
| (65)L’ABE devrait indiquer en quoi la proportionnalité du paquet de l’Union sur l’information prudentielle pourrait être améliorée en termes de portée, de détail et de fréquence. | (65)The EBA should report on where proportionality of the Union supervisory reporting package could be improved in terms of scope, granularity or frequency. |
| (66)Aux fins de l’application des exigences de fonds propres pour les expositions prenant la forme de parts ou d’actions d’OPC, la Commission devrait préciser, par l’adoption d’une norme technique de réglementation, la manière dont les établissements calculent le montant d’exposition pondéré selon le principe du mandat lorsque toutes les données nécessaires pour ce calcul ne sont pas disponibles. | (66)For the purpose of applying own funds requirements for exposures in the form of units or shares in CIUs, the Commission should specify, through the adoption of a regulatory technical standard, how institutions shall calculate the risk weighted exposure amount under the mandate-based approach where any of the inputs required for that calculation are not available. |
| (67)Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir renforcer et affiner les dispositions existantes du droit de l’Union qui définissent des exigences prudentielles uniformes applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement dans l’ensemble de l’Union, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres mais peuvent, en raison de leur portée et de leurs effets, l'être mieux au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité tel qu’énoncé audit article, le présent règlement n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs. | (67)Since the objectives of this Regulation, namely to reinforce and refine already existing Union legislation ensuring uniform prudential requirements that apply to credit institutions and investment firms throughout the Union, cannot be sufficiently achieved by the Member States but can rather, by reason of their scale and effects, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union. In accordance with the principle of proportionality, as set out in that Article, this Regulation does not go beyond what is necessary in order to achieve those objectives. |
| (68)Compte tenu des modifications apportées au traitement des expositions sur les CCP éligibles, et plus spécifiquement des contributions des établissements aux fonds de défaillance des CCP, les dispositions pertinentes du règlement (UE) nº 648/2012 qui ont été introduites dans ce règlement par le règlement (UE) nº 575/2013 et qui précisent le calcul du capital hypothétique des CCP qui est ensuite utilisé par les établissements pour calculer leurs exigences de fonds propres devraient également être modifiées. | (68)In view of the amendments to the treatment of exposures to QCCPs, specifically to the treatment of institutions' contributions to QCCPs' default funds, the relevant provisions in Regulation (EU) No 648/2012 which were introduced in that Regulation by Regulation (EU) No 575/20136 and which spell out the calculation of the hypothetical capital of CCPs that is then used by institutions to calculate their own funds requirements should also be amended. |
| (69)L’application de certaines dispositions relatives aux nouvelles exigences en matière de fonds propres et de passifs éligibles qui mettent en œuvre la norme TLAC devrait commencer le 1er janvier 2019, comme convenu au niveau international. | (69)The application of certain provisions on new requirements for own funds and eligible liabilities that implement the TLAC standard should be 1 January 2019 as agreed at international level. |
| (70)Le règlement (UE) nº 575/2013 devrait donc être modifié en conséquence, | (70)Regulation (EU) No 575/2013 should therefore be amended accordingly, |
| ONT ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: | HAVE ADOPTED THIS REGULATION: |
| Article premier | Article 1 |
| Le règlement (UE) nº 575/2013 est modifié comme suit: | Regulation (EU) No 575/2013 is amended as follows: |
| (1)L'article 1er est remplacé par le texte suivant: | (1)Article 1 is replaced by the following: |
| «Article premier Champ d'application | "Article 1 Scope |
| Le présent règlement fixe des règles uniformes concernant les exigences prudentielles générales que tous les établissements, les compagnies financières holding et les compagnies financières holding mixtes faisant l'objet d'une surveillance en vertu de la directive 2013/36/UE respectent en ce qui concerne: | This Regulation lays down uniform rules concerning general prudential requirements that institutions, financial holding companies and mixed financial holding companies supervised under Directive 2013/36/EU shall comply with in relation to the following items: |
| (a)les exigences de fonds propres relatives aux éléments entièrement quantifiables, uniformes et normalisés de risque de crédit, de risque de marché, de risque opérationnel et de risque de règlement; | (a)own funds requirements relating to entirely quantifiable, uniform and standardised elements of credit risk, market risk, operational risk and settlement risk; |
| (b)les exigences limitant les grands risques; | (b)requirements limiting large exposures; |
| (c)les exigences de liquidité relatives aux éléments entièrement quantifiables, uniformes et normalisés de risque de liquidité; | (c)liquidity requirements relating to entirely quantifiable, uniform and standardised elements of liquidity risk; |
| (d)les obligations de déclaration en ce qui concerne les points a), b) et c) et le levier; | (d)reporting requirements related to points (a), (b) and (c) and to leverage; |
| (e)les obligations de publication. | (e)public disclosure requirements. |
| Le présent règlement fixe des règles uniformes concernant les exigences de fonds propres et d’engagements éligibles auxquelles doivent satisfaire les entités de résolution qui sont des établissements d’importance systémique mondiale (EISm) ou font partie d’EISm et les filiales importantes d’EISm non UE. | This Regulation lays down uniform rules concerning the own funds and eligible liabilities requirements that resolution entities that are global systemically important institutions (G-SIIs) or part of G-SIIs and material subsidiaries of non-EU G-SIIs shall comply with. |
| Le présent règlement ne régit pas les exigences de publication applicables aux autorités compétentes dans le domaine de la régulation et de la surveillance prudentielles des établissements, prévues par la directive 2013/36/UE.». | This Regulation does not govern publication requirements for competent authorities in the field of prudential regulation and supervision of institutions as set out in Directive 2013/36/EU.". |
| (2)L'article 2 est remplacé par le texte suivant: | (2)Article 2 is replaced by the following: |
| «Article 2 Pouvoirs de surveillance | "Article 2 Supervisory powers |
| 1.Afin d'assurer le respect du présent règlement, les autorités compétentes disposent des pouvoirs et suivent les procédures prévues par la directive 2013/36/UE et par le présent règlement. | 1.For the purposes of ensuring compliance with this Regulation, competent authorities shall have the powers and shall follow the procedures set out in Directive 2013/36/EU and in this Regulation. |
| 2.Afin d'assurer le respect du présent règlement, les autorités de résolution disposent des pouvoirs et suivent les procédures prévues par la directive 2014/59/UE et par le présent règlement. | 2.For the purposes of ensuring compliance with this Regulation, resolution authorities shall have the powers and shall follow the procedures set out in Directive 2014/59/EU and in this Regulation. |
| 3.Afin de garantir le respect des exigences relatives aux fonds propres et aux engagements éligibles, les autorités compétentes et les autorités de résolution coopèrent entre elles.». | 3.For the purposes of ensuring compliance with the requirements concerning own funds and eligible liabilities competent authorities and resolution authorities shall cooperate.". |
| (3)L’article 4 est modifié comme suit: | (3)Article 4 is amended as follows: |
| (a)au paragraphe 1, le point 7) est remplacé par le texte suivant: | (a)in paragraph 1, point (7) is replaced by the following: |
| «7) "organisme de placement collectif" ou "OPC": un OPCVM au sens de l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil 23 ou un FIA au sens de l’article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil 24 ;»; | “(7) 'collective investment undertaking' or 'CIU' means a UCITS as defined in Article 1(2) of Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council 23 or an AIF as defined in point (a) of Article 4(1) of Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council 24 ;”; |
| (b)au paragraphe 1, le point 20) est remplacé par le texte suivant: | (b)in paragraph 1, point (20) is replaced by the following: |
| «20) "compagnie financière holding": un établissement financier dont les filiales sont exclusivement ou principalement des établissements ou des établissements financiers, et qui n'est pas une compagnie financière holding mixte. | "(20) 'financial holding company' means a financial institution, the subsidiaries of which are exclusively or mainly institutions or financial institutions, and which is not a mixed financial holding company. |
| Les filiales d’un établissement financier sont principalement des établissements ou des établissements financiers lorsqu’au moins l'une d’elles est un établissement et plus de 50 % des fonds propres, des actifs consolidés, des recettes ou du personnel de l’établissement financier, ou de tout autre indicateur jugé pertinent par l’autorité compétente, sont liés à des filiales qui sont des établissements ou des établissements financiers;»; | The subsidiaries of a financial institution are mainly institutions or financial institutions where at least one of them is an institution and where more than 50% of the equity, consolidated assets, revenues, personnel or other indicator considered relevant by the competent authority of the financial institution are associated with subsidiaries that are institutions or financial institutions."; |
| (c)au paragraphe 1, le point 26) est remplacé par le texte suivant: | (c)in paragraph 1, point (26) is replaced by the following: |
| «26) "établissement financier": une entreprise, autre qu'un établissement et autre qu’une compagnie holding purement industrielle, dont l'activité principale consiste à prendre des participations ou à exercer une ou plusieurs activités visées aux points 2 à 12 et au point 15 de la liste figurant à l'annexe I de la directive 2013/36/UE, en ce compris une compagnie financière holding, une compagnie financière holding mixte, un établissement de paiement au sens de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil 25 et une société de gestion de portefeuille, mais excluant les sociétés holding d'assurance et les sociétés holding mixtes d'assurance au sens, respectivement, de l'article 212, paragraphe 1, points f) et g) de la directive 2009/138/CE;»; | "(26) 'financial institution' means an undertaking other than an institution and other than a pure industrial holding company, the principal activity of which is to acquire holdings or to pursue one or more of the activities listed in points (2) to (12) and point (15) of Annex I to Directive 2013/36/EU, including a financial holding company, a mixed financial holding company, a payment institution within the meaning of Directive 2007/64/EC of the European Parliament and of the Council 25 , and an asset management company, but excluding insurance holding companies and mixed-activity insurance holding companies as defined, respectively, in points (f) and (g) of Article 212(1) of Directive 2009/138/EC;"; |
| (d)au paragraphe 1, point 39), l’alinéa suivant est inséré: | (d)in point (39) of paragraph 1, the following subparagraph is inserted: |
| «Deux personnes physiques ou morales, ou plus, qui remplissent les conditions énoncées au point a) ou au point b) du fait de leur exposition directe à la même contrepartie centrale aux fins d’activités de compensation ne sont pas considérées comme constituant un groupe de clients liés.»; | "Two or more natural or legal persons who fulfil the conditions set out in points (a) or (b) because of their direct exposure to the same CCP for clearing activities purposes are not considered as constituting a group of connected clients."; |
| (e)au paragraphe 1, point 71), la phrase introductive du point b) est remplacée par le texte suivant: | (e)in point (71) of paragraph 1, the introductory sentence in point (b) is replaced by the following: |
| «b) aux fins de l'article 97, la somme des éléments suivants:»; | "(b) for the purposes of Article 97 it means the sum of the following:"; |
| (f)au paragraphe 1, point 72), le point a) est remplacé par le texte suivant: | (f)in point (72) of paragraph 1, point (a) is replaced by the following: |
| «a) il s'agit d’un marché réglementé ou d’un marché d’un pays tiers considéré comme équivalent à un marché réglementé conformément à la procédure prévue à l’article 25, paragraphe 4, point a), de la directive 2014/65/UE;»; | “(a) it is a regulated market or a third-country market that is considered to be equivalent to a regulated market in accordance with the procedure set out in Article 25(4)(a) of Directive 2014/65/EU;”; |
| (g)au paragraphe 1, le point 86) est remplacé par le texte suivant: | (g)in paragraph 1, point (86) is replaced by the following: |
| «(86) "portefeuille de négociation": toutes les positions sur instruments financiers et matières premières détenues par un établissement à des fins de négociation ou dans le but de couvrir des positions détenues à des fins de négociation ou des positions visées à l’article 104, paragraphe 2, à l’exclusion des positions visées à l’article 104, paragraphe 3;»; | "(86) 'trading book' means all positions in financial instruments and commodities held by an institution either with trading intent, to hedge either positions held with trading intent or positions referred to in Article 104(2), excluding positions referred to in Article 104(3);". |
| (h)au paragraphe 1, le point 91) est remplacé par le texte suivant: | (h)in paragraph 1, point (91) is replaced by the following: |
| «91) "exposition de transaction": l'exposition courante, en ce compris la marge de variation due au membre compensateur mais non encore reçue, et toute exposition future potentielle d'un membre compensateur ou d'un client à une contrepartie centrale résultant de contrats et d'opérations visées à l'article 301, paragraphe 1, points a), b) et c), ainsi que la marge initiale;»; | “(91) 'trade exposure' means a current exposure, including a variation margin due to the clearing member but not yet received, and any potential future exposure of a clearing member or a client, to a CCP arising from contracts and transactions listed in points (a), (b) and (c) of Article 301(1), as well as initial margin;”. |
| (i)au paragraphe 1, le point 96) est remplacé par le texte suivant: | (i)in paragraph 1, point (96) is replaced by the following: |
| «96) "couverture interne": une position qui compense sensiblement les composantes de risque entre une position d'un portefeuille de négociation et une ou plusieurs positions hors portefeuille de négociation ou entre deux tables de négociation;»; | "(96) 'internal hedge' means a position that materially offsets the component risk elements between a trading book position and one or more non-trading book position or between two trading desks;". |
| (j)au paragraphe 1, les points suivants sont ajoutés: | (j)in paragraph 1, the following points are added: |
| «129) "autorité de résolution": une autorité de résolution au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 18), de la directive 2014/59/UE; | (129) 'resolution authority' means a resolution authority as defined in point (18) of Article 2(1) of Directive 2014/59/EU; |
| 130) "entité de résolution": une entité de résolution au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 83 bis, de la directive 2014/59/UE; | (130) 'resolution entity' means a resolution entity as defined in point (83a) of Article 2(1) of Directive 2014/59/EU; |
| 131) "groupe de résolution": un groupe de résolution au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 83 ter, de la directive 2014/59/UE; | (131) 'resolution group' means a resolution group as defined in point (83b) of Article 2(1) of Directive 2014/59/EU; |
| 132) "établissement d’importance systémique mondiale" ou "EISm": un établissement d'importance systémique mondiale qui a été recensé conformément à l’article 131, paragraphes 1 et 2, de la directive 2013/36/UE; | (132) 'global systemically important institution' (G-SII) means a G-SII that has been identified in accordance with Article 131(1) and (2) of Directive 2013/36/EU; |
| 133) "établissement d’importance systémique mondiale non UE" ou "EISm non UE": une banque ou un groupe bancaire d'importance systémique mondiale (BISm) qui n’est pas un EISm et qui figure sur la liste de BISm publiée par le Conseil de stabilité financière, telle que régulièrement mise à jour; | (133) 'non-EU global systemically important institution' (non-EU G-SII) means global systemically important banking groups or banks (G-SIBs) that are not G-SIIs and that are included in the list of G-SIBs published by the Financial Stability Board, as regularly updated; |
| 134) "filiale importante": une filiale qui, sur base individuelle ou consolidée, remplit l’une des conditions suivantes: | (134) 'material subsidiary' means a subsidiary that on an individual or consolidated basis meets any of the following conditions: |
| (a)elle détient plus de 5 % des actifs pondérés en fonction des risques consolidés de son entreprise mère faîtière; | (a)the subsidiary holds more than 5% of the consolidated risk-weighted assets of its original parent undertaking; |
| (b)elle génère plus de 5 % des produits d’exploitation totaux de son entreprise mère faîtière; | (b)the subsidiary generates more than 5% of the total operating income of its original parent undertaking; |
| (c)la mesure de son exposition totale aux fins du ratio de levier dépasse 5 % de la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier consolidée de son entreprise mère faîtière; | (c)the total leverage exposure measure of the subsidiary is more than 5% of the consolidated leverage exposure measure of its original parent undertaking's; |
| 135) "entité EISm": une entité dotée de la personnalité juridique qui est un EISm ou fait partie d’un EISm ou d’un EISm non UE; | (135) 'G-SII entity' means an entity with legal personality that is a G-SIIs or is part of an G-SII or of a non-EU G-SII; |
| 136) "instrument de renflouement interne": l’instrument de renflouement interne au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 57), de la directive 2014/59/UE; | (136) 'bail-in tool' means the bail-in tool as defined in point (57) of Article 2(1) of Directive 2014/59/EU; |
| 137) "groupe": un groupe d’entreprises dont l’une au moins est un établissement et qui est constitué d'une entreprise mère et de ses filiales, ou d’entreprises liées entre elles par une relation telle que décrite à l’article 22 de la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil 26 ; | (137) 'group' means a group of undertakings of which at least one is an institution and which consists of a parent undertaking and its subsidiaries, or of undertakings linked to each other by a relationship as set out in Article 22 of Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council 26 ; |
| 138) "opération de financement sur titres" ou "OFT": une opération de pension, une opération de prêt ou d’emprunt de titres ou de matières premières, ou une opération de prêt avec appel de marge; | (138) 'securities financing transaction' or 'SFT' means a repurchase transaction, a securities or commodities lending or borrowing transaction, or a margin lending transaction; |
| 139) "entreprise d'investissement systémique": une entreprise d’investissement qui a été recensée en tant qu’EISm ou autre EIS conformément à l’article 131, paragraphe 1, 2 ou 3, de la directive 2013/36/UE; | (139) 'systemic investment firm' means an investment firm that has been identified as a G-SII or an O-SII in accordance with Article 131(1), (2) or (3) of Directive 2013/36/EU"; |
| 140) "marge initiale": toute sûreté, autre que la marge de variation, reçue d'une entité ou fournie à celle-ci pour couvrir l’exposition courante et l’exposition future potentielle d’une opération ou d’un portefeuille d'opérations pendant le laps de temps nécessaire pour liquider ces opérations ou renouveler la couverture de leurs risques de marché, à la suite du défaut de la contrepartie à l’opération ou au portefeuille d’opérations; | (140) 'initial margin' or 'IM' means any collateral, other than variation margin, collected from or posted to an entity to cover the current and potential future exposure of a transaction or of a portfolio of transactions in the time period needed to liquidate those transactions, or to re-hedge their market risks, following the default of the counterparty to the transaction or portfolio of transactions; |
| 141) "risque de marché": le risque de pertes découlant de variations des prix sur le marché; | (141) 'market risk' means the risk of losses arising from movements in market prices; |
| 142) "risque de change": le risque de pertes découlant de variations des taux de change; | (142) 'foreign exchange risk' means the risk of losses arising from movements in foreign exchange rates; |
| 143) "risque sur matières premières": le risque de pertes découlant de variations des prix des matières premières; | (143) 'commodity risk' means the risk of losses arising from movements in commodity prices; |
| 144) "table de négociation": un groupe bien défini d’opérateurs mis en place par l’établissement pour gérer conjointement un portefeuille de positions de négociation conformément à une stratégie commerciale cohérente et bien définie et qui opèrent au sein de la même structure de gestion des risques.»; | (144) 'trading desk' means a well-identified group of dealers set up by the institution to jointly manage a portfolio of trading book positions in accordance with a well-defined and consistent business strategy and operating under the same risk management structure.". |
| (k)le paragraphe 4 suivant est ajouté: | (k)the following paragraph 4 is added: |
| «4. L’ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les circonstances dans lesquelles les conditions énoncées au point 39, premier alinéa, point a) ou b), sont remplies. | "4. EBA shall develop draft regulatory technical standards specifying in which circumstances the conditions set out in points (a) or (b) of the first subparagraph of point (39) are met. |
| L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le [un an après l’entrée en vigueur du présent règlement]. | EBA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by [one year after the entry into force of the Regulation]. |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) nº 1093/2010.». | Power is conferred on the Commission to adopt the regulatory technical standards referred to in the first subparagraph in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010.". |
| (4)L’article 6 est modifié comme suit: | (4)Article 6 is amended as follows: |
| (a)le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: | (a)Paragraph 1 is replaced by the following: |
| «Les établissements se conforment aux obligations prévues dans les parties deux à cinq et dans les parties sept et huit sur base individuelle.»; | "Institutions shall comply with obligations laid down in Parts Two to Five, Seven and Eight on an individual basis."; |
| (b)le paragraphe 1 bis suivant est inséré: | (b)The following paragraph 1a is inserted: |
| «1 bis. Par dérogation au paragraphe 1, seuls les établissements recensés en tant qu’entités de résolution qui sont aussi des EISm ou font partie d’un EISm et qui n’ont pas de filiales respectent les exigences énoncées à l’article 92 bis sur base individuelle. | "1a. By way of derogation from paragraph 1, only institutions identified as resolution entities, that are also G-SII or are part of a G-SII and that do not have subsidiaries shall comply with the requirement laid down in Article 92a on an individual basis. |
| Seules les filiales importantes d’un EISm non UE qui ne sont pas des filiales d’un établissement mère dans l’Union, qui ne sont pas des entités de résolution et qui n’ont pas de filiales respectent les dispositions de l’article 92 ter sur base individuelle.». | Only material subsidiaries of a non-EU G-SII that are not subsidiaries of an EU parent institution, that are not resolution entities and that do not have subsidiaries shall comply with Article 92b on an individual basis.". |
| (5)À l’article 7, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant: | (5)In Article 7, paragraphs 1 and 2 are replaced by the following: |
| «1. Les autorités compétentes peuvent exempter une filiale de l'application des dispositions de l'article 6, paragraphe 1, lorsque le siège social de cette filiale et celui de son entreprise mère sont tous deux situés dans le même État membre et que la filiale est incluse dans la surveillance sur base consolidée de son entreprise mère, laquelle est un établissement, une compagnie financière holding ou une compagnie financière holding mixte, et que toutes les conditions suivantes sont remplies, de manière à garantir une répartition adéquate des fonds propres entre l'entreprise mère et la filiale: | "1. Competent authorities may waive the application of Article 6(1) to any subsidiary, where both the subsidiary and the parent undertaking have their head office situated in the same Member State and the subsidiary is included in the supervision on a consolidated basis of the parent undertaking, which is an institution, a financial holding company or a mixed financial holding company, and all of the following conditions are satisfied, in order to ensure that own funds are distributed adequately between the parent undertaking and the subsidiary: |
| (a)il n'existe, en droit ou en fait, aucun obstacle significatif, actuel ou attendu, au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement rapide d’engagements par l’entreprise mère à la filiale; | (a)there is no current or expected material practical or legal impediment to the prompt transfer of own funds or repayment of liabilities by the parent undertaking to the subsidiary; |
| (b)soit l'entreprise mère donne toute garantie à l'autorité compétente en ce qui concerne la gestion prudente de la filiale et a déclaré, avec le consentement de l'autorité compétente, se porter garante des engagements contractés par la filiale, soit les risques de la filiale sont négligeables; | (b)either the parent undertaking satisfies the competent authority regarding the prudent management of the subsidiary and has declared, with the permission of the competent authority, that it guarantees the commitments entered into by the subsidiary, or the risks in the subsidiary are of negligible interest; |
| (c)les procédures d'évaluation, de mesure et de contrôle des risques de l'entreprise mère couvrent la filiale; | (c)the risk evaluation, measurement and control procedures of the parent undertaking cover the subsidiary; |
| (d)l'entreprise mère détient plus de 50 % des droits de vote attachés à la détention d'actions ou de parts dans le capital de la filiale ou a le droit de nommer ou de révoquer la majorité des membres de l'organe de direction de la filiale. | (d)the parent undertaking holds more than 50 % of the voting rights attached to shares in the capital of the subsidiary or has the right to appoint or remove a majority of the members of the management body of the subsidiary. |
| 2. Après avoir consulté l’autorité de surveillance sur base consolidée, l’autorité compétente peut exempter de l’application des dispositions de l’article 6, paragraphe 1, une filiale dont le siège social se situe dans un autre État membre que celui dans lequel se situe le siège social de son entreprise mère et qui est incluse dans la surveillance sur base consolidée de son entreprise mère, laquelle est un établissement, une compagnie financière holding ou une compagnie financière holding mixte, pour autant que l’ensemble des conditions suivantes soient remplies: | 2. After having consulted the consolidating supervisor, the competent authority may waive the application of Article 6(1) to a subsidiary having the head office situated in a different Member State than the head office of its parent undertaking and included in the supervision on a consolidated basis of that parent undertaking, which is an institution, a financial holding company or a mixed financial holding company, provided that all of the following conditions are satisfied: |
| (a)les conditions énoncées au paragraphe 1, points a) à d); | (a)the conditions laid down in points (a) to (d) of paragraph 1; |
| (b)l'établissement accorde à sa filiale une garantie qui remplit à tout moment les conditions suivantes: | (b)the institution grants a guarantee to its subsidiary, which at all times fulfils the following conditions: |
| (I)la garantie est accordée pour un montant au moins équivalent au montant de l’exigence de fonds propres de la filiale bénéficiant de l’exemption; | (I)the guarantee is provided for at least an amount equivalent to the amount of the own funds requirement of the subsidiary which is waived; |
| (II)la garantie est déclenchée lorsque la filiale n’est pas en mesure de s’acquitter de ses dettes ou autres engagements à l’échéance ou bien lorsqu’une constatation a été effectuée conformément à l’article 59, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE en ce qui concerne la filiale, selon ce qui advient en premier; | (II)the guarantee is triggered when the subsidiary is unable to pay its debts or other liabilities as they fall due or a determination has been made in accordance with Article 59(3) of Directive 2014/59/EU in respect of the subsidiary, whichever is the earliest; |
| (III)la garantie est, à hauteur de 50 % au moins de son montant, intégralement couverte par des sûretés dans le cadre d’un contrat de garantie financière au sens de l’article 2, paragraphe 1, point a), de la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil 27 ; | (III)the guarantee is fully collateralised for at least 50% of its amount through a financial collateral arrangement as defined in point (a) of Article 2(1) of Directive 2002/47/EC of the European Parliament and of the Council 27 ; |
| (IV)la garantie et le contrat de garantie financière sont régis par le droit interne de l’État membre dans lequel se trouve le siège social de la filiale, sauf si l’autorité compétente de la filiale en dispose autrement; | (IV)the guarantee and financial collateral arrangement are governed by the laws of the Member State where the head office of the subsidiary is situated, unless otherwise specified by the competent authority of the subsidiary; |
| (V)les sûretés dont est assortie la garantie sont des sûretés éligibles, telles que visées à l’article 197, qui, après l'application de décotes suffisamment prudentes, sont suffisantes pour couvrir l’intégralité des montants visés au point iii); | (V)the collateral backing the guarantee is an eligible collateral as referred to in Article 197 , which, following appropriately conservative haircuts, is sufficient to fully cover the amount referred to in point (iii); |
| (VI)les sûretés dont est assortie la garantie ne sont pas grevées et ne sont pas utilisées comme sûretés pour appuyer une autre garantie; | (VI)the collateral backing the guarantee is unencumbered and is not used as collateral to back any other guarantee; |
| (VII)il n’existe pas d’obstacles juridiques, réglementaires ou opérationnels s’opposant au transfert des sûretés de l’entreprise mère vers la filiale concernée.». | (VII)there are no legal, regulatory or operational barriers to the transfer of the collateral from the parent undertaking to the relevant subsidiary.". |
| (6)L'article 8 est remplacé par le texte suivant: | (6)Article 8 is replaced by the following: |
| «Article 8 Exemption de l'application des exigences de liquidité sur base individuelle | "Article 8 Waiver from the application of liquidity requirements on an individual basis |
| 1.Les autorités compétentes peuvent exempter entièrement ou partiellement de l’application des dispositions de la sixième partie un établissement et l’ensemble ou une partie de ses filiales ayant leur siège social dans le même État membre que le siège social de l’établissement et les surveiller en tant que sous-groupe de liquidité particulier, si toutes les conditions suivantes sont remplies: | 1.Competent authorities may waive in full or in part the application of Part Six to an institution and to all or some of its subsidiaries having their head offices situated in the same Member State as the institution's head office and supervise them as a single liquidity sub-group, where all of the following conditions are satisfied: |
| (a)l'établissement mère sur base consolidée ou une filiale sur base sous-consolidée respecte les dispositions de la sixième partie; | (a)the parent institution on a consolidated basis or a subsidiary on a sub-consolidated basis complies with Part Six; |
| (b)l'établissement mère sur base consolidée ou l'établissement filiale sur base sous-consolidée surveille en permanence les positions de liquidité de tous les établissements du sous-groupe de liquidité exemptés en vertu du présent paragraphe et veille à ce qu'il y ait un niveau de liquidité suffisant pour tous ces établissements; | (b)the parent institution on a consolidated basis or the subsidiary institution on a sub-consolidated basis monitors at all times the liquidity positions of all institutions within the liquidity sub-group that are subject to the waiver in accordance with this paragraph and ensures a sufficient level of liquidity for all of those institutions; |
| (c)les établissements du sous-groupe de liquidité ont conclu des contrats dont les autorités compétentes ont l’assurance qu’ils leur permettent de transférer librement des fonds entre eux afin de satisfaire à leurs obligations individuelles et collectives lorsqu'elles sont exigibles; | (c)the institutions within the liquidity sub-group have entered into contracts that, to the satisfaction of competent authorities, provide for the free movement of funds between them to enable them to meet their individual and joint obligations as they become due; |
| (d)il n'existe, en droit ou en fait, aucun obstacle significatif, actuel ou attendu, à l'exécution des contrats visés au point c). | (d)there is no current or expected material practical or legal impediment to the fulfilment of the contracts referred to in point (c). |
| 2.Les autorités compétentes ne peuvent exempter entièrement ou partiellement de l’application des dispositions de la sixième partie un établissement et l’ensemble ou une partie de ses filiales ayant leur siège social dans un autre État membre que le siège social de l’établissement et les surveiller en tant que sous-groupe de liquidité particulier qu’au terme de la procédure prévue à l’article 21 et uniquement dans le cas d’établissements dont les autorités compétentes se sont accordées sur les éléments suivants: | 2.Competent authorities may waive in full or in part the application of Part Six to an institution and to all or some of its subsidiaries having their head offices situated in different Member States than the institution's head office and supervise them as a single liquidity sub-group, only after following the procedure laid down in Article 21 and only to the institutions whose competent authorities agree about the following elements: |
| (a)l’évaluation de la conformité aux conditions visées au paragraphe 1; | (a)their assessment of the compliance with the conditions referred to in paragraph 1; |
| (a)l'évaluation de la conformité de l'organisation et du traitement du risque de liquidité aux critères établis à l'article 86 de la directive 2013/36/UE, dans l'ensemble du sous-groupe de liquidité particulier; | (b)their assessment of the compliance of the organisation and treatment of liquidity risk with the criteria set out in Article 86 of Directive 2013/36/EU across the single liquidity sub-group; |
| (b)la répartition des montants, la localisation et la propriété des actifs liquides devant être détenus dans le sous-groupe de liquidité particulier; | (c)the distribution of amounts, location and ownership of the required liquid assets to be held within the single liquidity sub-group; |
| (c)la détermination des montants minimums d'actifs liquides que doivent détenir les établissements qui seront exemptés de l'application des dispositions de la sixième partie; | (d)the determination of minimum amounts of liquid assets to be held by institutions for which the application of Part Six will be waived; |
| (d)la nécessité d'appliquer des paramètres plus stricts que ceux prévus à la sixième partie; | (e)the need for stricter parameters than those set out in Part Six; |
| (e)le partage sans restriction d'informations complètes entre les autorités compétentes; | (f)unrestricted sharing of complete information between competent authorities; |
| (f)la pleine compréhension des conséquences d'une telle exemption. | (g)a full understanding of the implications of such a waiver. |
| 3.Une autorité qui est compétente pour la surveillance, sur base individuelle, d’un établissement et de l’ensemble ou d’une partie de ses filiales ayant leur siège social dans un autre État membre que le siège social de l’établissement peut exempter entièrement ou partiellement de l’application des dispositions de la sixième partie ledit établissement et l’ensemble ou une partie de ses filiales et les surveiller en tant que sous-groupe de liquidité particulier, sous réserve que toutes les conditions suivantes soient remplies: | 3.An authority that is competent for supervising on an individual basis an institution and all or some of its subsidiaries having their head offices situated in different Member States than the institution's head office may waive in full or in part the application of Part Six to that institution and to all or some of its subsidiaries and supervise them as a single liquidity sub-group, provided that all of the following conditions are satisfied: |
| (a)les conditions visées au paragraphe 1 et au paragraphe 2, point b); | (a)the conditions referred to in paragraph 1 and in point (b) of paragraph 2; |
| (b)l’établissement mère sur base consolidée ou un établissement filiale sur base sous-consolidée accorde à l’établissement ou groupe d’établissements dont le siège social est situé dans un autre État membre une garantie qui remplit l’ensemble des conditions suivantes: | (b)the parent institution on a consolidated basis or a subsidiary institution on a sub-consolidated basis grants to the institution or group of institutions having their head office situated in another Member State a guarantee that fulfils all of the following conditions: |
| (I)la garantie est accordée pour un montant au moins équivalent au montant des sorties nettes de trésorerie que la garantie compense et qui est calculé conformément au règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission 28 , sur base individuelle pour l’établissement ou sur base sous-consolidée pour le groupe d’établissements faisant l’objet de l’exemption et bénéficiant de la garantie, sans tenir compte d’aucun traitement préférentiel; | (I)the guarantee is provided for an amount at least equivalent to the amount of the net liquidity outflows that the guarantee substitutes and that is calculated in accordance with Commission Delegated Regulation (EU) 2015/61 28 on an individual basis for the institution or on a sub-consolidated basis for the group of institutions subject to the waiver and benefitting from the guarantee, without taking into account any preferential treatment; |
| (II)la garantie est déclenchée lorsque l’établissement ou le groupe d'établissements faisant l’objet de l’exemption et bénéficiant de la garantie ne sont pas en mesure de s’acquitter de leurs dettes ou autres engagements à l’échéance ou lorsqu’une constatation a été effectuée conformément à l’article 59, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE en ce qui concerne l'établissement ou le groupe d'établissements, la date retenue étant celle du premier de ces évènements; | (II)the guarantee is triggered when the institution or group of institutions subject to the waiver and benefitting from the guarantee is unable to pay its debts or other liabilities as they become due or a determination has been made in accordance with Article 59(3) of Directive 2014/59/EU in respect of the institution or group of institutions subject to the waiver, whichever is the earliest; |
| (III)la garantie est intégralement couverte par des sûretés dans le cadre d’un contrat de garantie financière au sens de l’article 2, paragraphe 1, point a), de la directive 2002/47/CE; | (III)the guarantee is fully collateralised through a financial collateral arrangement as defined in point (a) of Article 2(1) of Directive 2002/47/EC; |
| (IV)la garantie et le contrat de garantie financière sont régis par le droit interne de l’État membre dans lequel se trouve le siège social de l’établissement ou du groupe d'établissements faisant l’objet de l’exemption et bénéficiant de la garantie, sauf si l’autorité compétente de la filiale en dispose autrement; | (IV)the guarantee and the financial collateral arrangement are governed by the laws of the Member State where the head office of the institution or group of institutions subject to the waiver and benefitting from the guarantee is situated, unless otherwise specified by the competent authority of those institutions; |
| (V)les sûretés dont est assortie la garantie sont admissibles en tant qu’actifs liquides de qualité élevée, tels que définis aux articles 10 à 13 et à l’article 15 du règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission, et, après application des décotes visées au titre II, chapitre 2, dudit règlement, couvrent au moins 50 % du montant des sorties nettes de trésorerie calculé conformément audit règlement sur base individuelle pour l’établissement ou sur base sous-consolidée pour le groupe d’établissements faisant l’objet de l’exemption et bénéficiant de la garantie, sans tenir compte d’aucun traitement préférentiel; | (V)the collateral backing the guarantee is eligible as high quality liquid asset as defined in Articles 10 to 13 and 15 of Commission Delegated Regulation (EU) 2015/61 and, following the application of the haircuts referred to in Chapter 2 of Title II of that Regulation, covers at least 50% of the amount of the net liquidity outflows calculated in accordance with that Regulation on an individual basis for the institution or on a sub-consolidated basis for the group of institutions subject to the waiver and benefitting from the guarantee, without taking into account any preferential treatment; |
| (VI)les sûretés dont est assortie la garantie ne sont pas grevées et ne sont pas utilisées comme sûretés pour couvrir une autre transaction; | (VI)the collateral backing the guarantee is unencumbered and is not used as collateral to back any other transaction; |
| (VII)il n’existe pas d’obstacles juridiques, réglementaires ou opérationnels, actuels ou attendus, s’opposant au transfert des sûretés de l’établissement qui accorde la garantie vers l’établissement ou groupe d’établissements faisant l’objet de l’exemption et bénéficiant de la garantie. | (VII)there are no current or expected legal, regulatory or practical impediments to the transfer of the collateral from the institution granting the guarantee to the institution or group of institutions subject to the waiver and benefitting from the guarantee. |
| 4.Les autorités compétentes peuvent également appliquer les paragraphes 1, 2 et 3 à une ou plusieurs des filiales d’une compagnie financière holding ou d’une compagnie financière holding mixte et surveiller en tant que sous-groupe de liquidité particulier la compagnie financière holding ou compagnie financière holding mixte et les filiales faisant l’objet d’une exemption, ou uniquement les filiales faisant l’objet d’une exemption. Les références faites, aux paragraphes 1, 2 et 3, à l’établissement mère doivent s’entendre comme désignant également la compagnie financière holding ou la compagnie financière holding mixte. | 4.Competent authorities may also apply paragraphs 1, 2 and 3 to one or some of the subsidiaries of a financial holding company or mixed financial holding company and supervise as a single liquidity sub-group the financial holding company or mixed financial holding company and the subsidiaries that are subject to a waiver or the subsidiaries that are subject to a waiver only. References in paragraphs 1, 2 and 3 to the parent institution shall be understood as covering the financial holding company or the mixed financial holding company. |
| 5.Les autorités compétentes peuvent également appliquer les paragraphes 1, 2 et 3 aux établissements couverts par un même système de protection institutionnel, visé à l'article 113, paragraphe 7, pour autant que ces établissements satisfassent à toutes les conditions qui y sont énoncées, ainsi qu'à d'autres établissements liés par une relation visée à l'article 113, paragraphe 6, pour autant que ces établissements satisfassent à toutes les conditions qui y sont énoncées. Dans ce cas, les autorités compétentes désignent l'un des établissements exemptés comme devant respecter la sixième partie sur la base de la situation consolidée de tous les établissements du sous-groupe de liquidité particulier. | 5.Competent authorities may also apply paragraphs 1, 2 and 3 to institutions which are members of the same institutional protection scheme referred to in Article 113(7), provided that those institutions meet all the conditions laid down therein, and to other institutions linked by a relationship as referred to in Article 113(6), provided that those institutions meet all the conditions laid down therein. Competent authorities shall in that case determine one of the institutions subject to the waiver to meet Part Six on the basis of the consolidated situation of all institutions of the single liquidity sub-group. |
| 6.Lorsqu'une exemption a été accordée en vertu des paragraphes 1 à 5, les autorités compétentes peuvent également appliquer tout ou partie de l'article 86 de la directive 2013/36/UE au niveau du sous-groupe de liquidité particulier et renoncer à appliquer tout ou partie de l'article 86 de la directive 2013/36/UE sur base individuelle. | 6.Where a waiver has been granted under paragraphs 1 to 5, competent authorities may also apply Article 86 of Directive 2013/36/EU, or parts thereof, at the level of the single liquidity sub-group and waive the application of Article 86 of Directive 2013/36/EU, or parts thereof, on an individual basis. |
| Lorsqu’une exemption a été accordée en vertu des paragraphes 1 à 5, pour les parties de la sixième partie faisant l’objet de l’exemption, les autorités compétentes appliquent les obligations de déclaration énoncées à l’article 415 du présent règlement au niveau du sous-groupe de liquidité particulier et renoncent à l’application de l’article 415 sur base individuelle. | Where a waiver has been granted under paragraphs 1 to 5, for the parts of Part Six that are waived, competent authorities shall apply the reporting obligations set out in Article 415 of this Regulation at the level of the single liquidity sub-group and waive the application of Article 415 on an individual basis. |
| 7.Lorsqu’une exemption en vertu des paragraphes 1 à 5 n’est pas accordée à des établissements auxquels une exemption était précédemment accordée sur base individuelle, les autorités compétentes tiennent compte du temps nécessaire à ces établissements pour se préparer à l’application de l’ensemble ou d’une partie des dispositions de la sixième partie et prévoient une période transitoire appropriée avant d’appliquer ces dispositions aux établissements.». | 7.Where a waiver is not granted under paragraphs 1 to 5 to institutions to which a waiver was previously granted on an individual basis, competent authorities shall take into account the time needed for those institutions to get prepared for the application of Part Six or part thereof and provide for an appropriate transitional period before applying those provisions to those institutions.". |
| (7)L'article 11 est remplacé par le texte suivant: | (7)Article 11 is replaced by the following: |
| «Article 11 Traitement général | "Article 11 General treatment |
| 1.Aux fins de l’application des exigences du présent règlement sur base consolidée, les termes "établissements", "établissements mères dans un État membre", "établissement mère dans l’Union" et "entreprise mère", selon le cas, désignent également les compagnies financières holdings et les compagnies financières holdings mixtes agréées conformément à l’article 21 bis de la directive 2013/36/UE. | 1.For the purpose of applying the requirements of this Regulation on a consolidated basis, the terms 'institutions', 'parent institutions in a Member State', 'EU parent institution' and 'parent undertaking', as the case may be, shall also refer to financial holding companies and mixed financial holding companies authorised in accordance with Article 21a of Directive 2013/36/EU. |
| 2.Les établissements mères dans un État membre se conforment, dans la mesure et selon les modalités exposées à l'article 18, aux obligations prévues dans les parties deux à quatre et dans la partie sept sur la base de leur situation consolidée. Les entreprises mères et leurs filiales qui relèvent du présent règlement mettent en place la structure d’organisation et les mécanismes de contrôle interne nécessaires pour assurer que les données requises aux fins de la consolidation soient dûment traitées et communiquées. Elles veillent en particulier à ce que les filiales qui ne relèvent pas du présent règlement mettent en œuvre les dispositifs, procédures et mécanismes nécessaires pour garantir une consolidation adéquate. | 2.Parent institutions in a Member State shall comply, to the extent and in the manner prescribed in Article 18, with the obligations laid down in Parts Two to Four and Part Seven on the basis of their consolidated situation. The parent undertakings and their subsidiaries subject to this Regulation shall set up a proper organisational structure and appropriate internal control mechanisms in order to ensure that the data required for consolidation are duly processed and forwarded. In particular, they shall ensure that subsidiaries not subject to this Regulation implement arrangements, processes and mechanisms to ensure a proper consolidation. |
| 3.Par dérogation au paragraphe 2, seuls les établissements mères recensés comme des entités de résolution qui sont des EISm ou font partie d’EISm ou font partie d’EISm non UE se conforment aux dispositions de l’article 92 bis sur base consolidée, dans la mesure et selon les modalités requises par l’article 18. | 3.By way of derogation from paragraph 2, only parent institutions identified as resolution entities that are G-SIIs or part of G-SIIs or part of non-EU G-SIIs shall comply with Article 92a on a consolidated basis, to the extent and in the manner prescribed by Article 18. |
| Seules les entreprises mères dans l’Union qui sont des filiales importantes d’EISm non UE et ne sont pas des entités de résolution se conforment à l’article 92 ter sur base consolidée, dans la mesure et selon les modalités requises par l’article 18. | Only EU parent undertakings that are a material subsidiary of non-EU G-SIIs and are not resolution entities shall comply with Article 92b on a consolidated basis to the extent and in the manner prescribed by Article 18. |
| 4.Les établissements mères dans l’Union se conforment aux dispositions de la sixième partie sur la base de leur situation consolidée si le groupe comprend un ou plusieurs établissements de crédit ou entreprises d’investissement agréés pour fournir les services et activités d’investissement énumérés dans l’annexe I, section A, points 3) et 6), de la directive 2004/39/CE. Dans l'attente du rapport établi par la Commission en application de l'article 508, paragraphe 2, du présent règlement, si le groupe ne comprend que des entreprises d'investissement, les autorités compétentes peuvent dispenser les établissements mères dans l’Union de se conformer aux dispositions de la sixième partie sur base consolidée compte tenu de la nature, de l'échelle et de la complexité de leurs activités. | 4.EU parent institutions shall comply with Part Six on the basis of their consolidated situation, where the group comprises one or more credit institutions or investment firms that are authorised to provide the investment services and activities listed in points (3) and (6) of Section A of Annex I to Directive 2004/39/EC. Pending the report from the Commission referred to in Article 508(2) of this Regulation, and where the group comprises only investment firms, competent authorities may exempt the EU parent institutions from compliance with Part Six on a consolidated basis, taking into account the nature, scale and complexity of the investment firm's activities. |
| Lorsqu’une exemption a été accordée en vertu de l'article 8, paragraphes 1 à 5, les établissements et, le cas échéant, les compagnies financières holding ou les compagnies financières holding mixtes qui font partie d’un sous-groupe de liquidité respectent les dispositions de la sixième partie sur base consolidée ou sur la base sous-consolidée du sous-groupe de liquidité. | Where a waiver has been granted under paragraphs 1 to 5 of Article 8, the institutions and, where applicable, the financial holding companies or mixed financial holding companies that are part of a liquidity sub-group shall comply with Part Six on a consolidated basis or on the sub-consolidated basis of the liquidity sub-group." |
| 5.Lorsque l'article 10 s'applique, l'organisme central visé à cet article se conforme aux exigences prévues aux parties deux à huit sur la base de la situation consolidée de l'ensemble constitué de l'organisme central et de ses établissements affiliés. | 5.Where Article 10 is applied, the central body referred to in that Article shall comply with the requirements of Parts Two to Eight on the basis of the consolidated situation of the whole as constituted by the central body together with its affiliated institutions. |
| 6.Outre les exigences prévues aux paragraphes 1 à 4, et sans préjudice d'autres dispositions du présent règlement et de la directive 2013/36/UE, lorsque les particularités du risque ou de la structure du capital d'un établissement le justifient à des fins de surveillance ou lorsque les États membres adoptent des dispositions législatives exigeant la séparation structurelle des activités au sein d'un groupe bancaire, les autorités compétentes peuvent exiger de l’établissement qu'il se conforme aux obligations prévues dans les parties deux à quatre et dans les parties six à huit du présent règlement ainsi qu'au titre VII de la directive 2013/36/UE sur base sous-consolidée. | 6.In addition to the requirements in paragraphs 1 to 4, and without prejudice to other provisions of this Regulation and Directive 2013/36/EU, when it is justified for supervisory purposes by the specificities of the risk or of the capital structure of an institution or where Member States adopt national laws requiring the structural separation of activities within a banking group, competent authorities may require the institution to comply with the obligations laid down in Parts Two to Four and Parts Six to Eight of this Regulation and in Title VII of Directive 2013/36/EU on a sub-consolidated basis. |
| La mise en œuvre de l'approche énoncée au premier alinéa est sans préjudice de la surveillance efficace sur base consolidée et ne peut ni entraîner d'effets négatifs disproportionnés sur tout ou partie du système financier d'autres États membres ou de l'Union dans son ensemble ni constituer ou créer un obstacle au fonctionnement du marché intérieur. ». | Applying the approach set out in the first subparagraph shall be without prejudice to effective supervision on a consolidated basis and shall neither entail disproportionate adverse effects on the whole or parts of the financial system in other Member States or in the Union as a whole nor form or create an obstacle to the functioning of the internal market. ". |
| (8)L'article 12 est remplacé par le texte suivant: | (8)Article 12 is replaced by the following: |
| «Article 12 Calcul consolidé pour les EISm comprenant plusieurs entités de résolution | "Article 12 Consolidated calculation for G-SIIs with multiple resolution entities |
| Lorsque plusieurs entités EISm appartenant au même EISm sont des entités de résolution, l’établissement mère dans l’Union dudit EISm calcule le montant de fonds propres et d’engagements éligibles visé à l’article 92 bis, paragraphe 1, point a). Ce calcul est effectué sur la base de la situation consolidée de l’établissement mère dans l’Union comme si ce dernier était la seule entité de résolution de l’EISm. | Where more than one G-SII entity belonging to the same G-SII is a resolution entities, the EU parent institution of that G-SII shall calculate the amount of own funds and eligible liabilities referred to in point (a) of Article 92a(1). That calculation shall be undertaken based on the consolidated situation of the EU parent institution as if it were the only resolution entity of the G-SII. |
| Lorsque le montant calculé conformément au premier alinéa est inférieur à la somme des montants de fonds propres et d’engagements éligibles visés à l’article 92 bis, paragraphe 1, point a), de toutes les entités de résolution appartenant à cet EISm, les autorités de résolution agissent conformément à l’article 45 quinquies, paragraphe 3, et à l’article 45 nonies, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE. | Where the amount calculated in accordance with the first sub-paragraph is lower than the sum of the amounts of own funds and eligible liabilities referred to in Article 92a(1)(a) of all resolution entities belonging to that G-SII, the resolution authorities shall act in accordance with Article 45d(3) and 45h(2) of Directive 2014/59/EU. |
| Lorsque le montant calculé conformément au premier alinéa est supérieur à la somme des montants de fonds propres et d’engagements éligibles visés à l’article 92 bis, paragraphe 1, point a), de toutes les entités de résolution appartenant à cet EISm, les autorités de résolution peuvent agir conformément à l’article 45 quinquies, paragraphe 3, et à l’article 45 nonies, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE.». | Where the amount calculated in accordance with the first sub-paragraph is higher than the sum of the amounts of own funds and eligible liabilities referred to in Article 92a(1)(a) of all resolution entities belonging to that G-SII, the resolution authorities may act in accordance with Article 45d(3) and 45h(2) of Directive 2014/59/EU.". |
| (9)L'article 13 est remplacé par le texte suivant: | (9)Article 13 is replaced by the following: |
| «Article 13 Application des exigences de publication sur base consolidée | "Article 13 Application of disclosure requirements on a consolidated basis |
| 1.Les établissements mères dans l'Union se conforment aux dispositions de la huitième partie sur la base de leur situation consolidée. | 1.EU parent institutions shall comply with Part Eight on the basis of their consolidated situation. |
| Les filiales de grande taille des établissements mères dans l’Union publient les informations visées aux articles 437, 438, 440, 442, 450, 451, 451 bis, 451 quinquies et 453 sur base individuelle ou, le cas échéant, conformément aux dispositions du présent règlement et de la directive 2013/36/UE sur base sous-consolidée. | Large subsidiaries of EU parent institutions shall disclose the information specified in Articles 437, 438, 440, 442, 450, 451, 451a, 451d and 453 on an individual basis or, where applicable in accordance with this Regulation and Directive 2013/36/EU, on a sub-consolidated basis,. |
| 2.Les établissements recensés comme des entités de résolution qui sont un EISm ou font partie d’un EISm se conforment aux dispositions de la huitième partie sur la base de leur situation financière consolidée. | 2.Institutions identified as resolution entities that are a G-SII or are part of a G-SIIs shall comply with Part Eight on the basis of their consolidated financial situation. |
| 3.Le premier alinéa du paragraphe 1 ne s’applique pas aux établissements mères dans l’Union, aux compagnies financières holdings mères dans l’Union, aux compagnies financières holdings mixtes mères dans l’Union ou aux entités de résolution lorsqu’ils sont inclus dans la publication d’informations équivalentes sur base consolidée par une entreprise mère établie dans un pays tiers. | 3.The first subparagraph of paragraph 1 shall not apply to EU parent institutions, EU parent financial holding companies, EU parent mixed financial holding companies or resolution entities where they are included in equivalent disclosures on a consolidated basis provided by a parent undertaking established in a third country. |
| Le second alinéa du paragraphe 1 s’applique aux filiales des entreprises mères établies dans un pays tiers lorsque ces filiales sont considérées comme des filiales de grande taille. | The second subparagraph of paragraph 1 shall apply to subsidiaries of parent undertakings established in a third country where those subsidiaries qualify as large subsidiaries. |
| 4.Lorsque l'article 10 s'applique, l'organisme central visé à cet article se conforme aux dispositions de la huitième partie sur la base de sa propre situation consolidée. L'article 18, paragraphe 1, s'applique à l'organisme central et les établissements affiliés sont considérés comme ses filiales.». | 4.Where Article 10 is applied, the central body referred to in that Article shall comply with Part Eight on the basis of the consolidated situation of the central body. Article 18(1) shall apply to the central body and the affiliated institutions shall be treated as subsidiaries of the central body.". |
| (10)L'article 18 est remplacé par le texte suivant: | (10)Article 18 is replaced by the following: |
| «Article 18 Méthodes de consolidation prudentielle | Article 18 Methods of prudential consolidation |
| 1.Les établissements, les compagnies financières holding et les compagnies financières holding mixtes qui sont tenus de satisfaire aux exigences visées à la section 1 du présent chapitre sur la base de leur situation consolidée effectuent une consolidation intégrale de tous les établissements et établissements financiers qui sont leurs filiales. Les paragraphes 3 à 7 du présent article ne s’appliquent pas lorsque les dispositions de la sixième partie s'appliquent sur la base de la situation consolidée d’un établissement, d'une compagnie financière holding ou d'une compagnie financière holding mixte ou sur la base de la situation sous-consolidée d’un sous-groupe de liquidité conformément aux articles 8 et 10. | 1.The institutions, financial holding companies and mixed financial holding companies that are required to comply with the requirements referred to in Section 1 of this Chapter on the basis of their consolidated situation shall carry out a full consolidation of all institutions and financial institutions that are their subsidiaries. Paragraphs 3 to 7 of this Article shall not apply where Part Six applies on the basis of the consolidated situation of an institution, financial holding company or mixed financial holding company or on the sub-consolidated situation of a liquidity sub-group as set out in Articles 8 and 10. |
| Les établissements tenus de satisfaire aux exigences visées aux articles 92 bis ou 92 ter sur base consolidée effectuent une consolidation intégrale de tous les établissements et établissements financiers qui sont leurs filiales dans les groupes de résolution concernés. | Institutions that are required to comply with the requirements referred to in Articles 92a or 92b on a consolidated basis shall carry out a full consolidation of all institutions and financial institutions that are their subsidiaries in the relevant resolution groups. |
| 2.Lorsque la surveillance sur base consolidée est prescrite par l'article 111 de la directive 2013/36/UE, les entreprises de services auxiliaires sont incluses dans la consolidation dans les cas, et selon les méthodes, prévus dans le présent article. | 2.Where consolidated supervision is required pursuant to Article 111 of Directive 2013/36/EU, ancillary services undertakings shall be included in consolidation in the cases, and in accordance with the methods, laid down in this Article. |
| 3.Dans le cas d'entreprises liées par une relation au sens de l'article 22, paragraphe 7, de la directive 2013/34/UE, les autorités compétentes déterminent les modalités de la consolidation. | 3.Where undertakings are linked by a relationship within the meaning of Article 22(7) of Directive 2013/34/EU, competent authorities shall determine how consolidation is to be carried out. |
| 4.L'autorité de surveillance sur base consolidée exige une consolidation proportionnelle à la partie du capital des participations détenue dans des établissements et des établissements financiers qui sont dirigés par une entreprise incluse dans le périmètre de consolidation conjointement avec une ou plusieurs entreprises non incluses dans le périmètre de consolidation, lorsque la responsabilité desdites entreprises est limitée à la partie de capital qu'elles détiennent. | 4.The consolidating supervisor shall require the proportional consolidation according to the share of capital held of participations in institutions and financial institutions managed by an undertaking included in the consolidation together with one or more undertakings not included in the consolidation, where the liability of those undertakings is limited to the share of the capital they hold. |
| 5.Dans les cas de participations ou d'autres liens en capital que ceux visés aux paragraphes 1 et 4, les autorités compétentes déterminent si la consolidation doit être effectuée et sous quelle forme. Elles peuvent en particulier permettre ou exiger l'utilisation de la méthode de la mise en équivalence. Cette méthode ne constitue toutefois pas une inclusion des entreprises en cause dans la surveillance sur base consolidée. | 5.In the case of participations or capital ties other than those referred to in paragraphs 1 and 4, the competent authorities shall determine whether and how consolidation is to be carried out. In particular, they may permit or require use of the equity method. That method shall not, however, constitute inclusion of the undertakings concerned in supervision on a consolidated basis. |
| 6.Les autorités compétentes déterminent si et sous quelle forme la consolidation doit être effectuée dans les cas suivants: | 6.The competent authorities shall determine whether and how consolidation is to be carried out in the following cases: |
| (a) lorsqu'un établissement exerce, de l'avis des autorités compétentes, une influence notable sur un ou plusieurs établissements ou établissements financiers, sans détenir toutefois une participation ou d'autres liens en capital dans ces établissements; et | (a) where, in the opinion of the competent authorities, an institution exercises a significant influence over one or more institutions or financial institutions, but without holding a participation or other capital ties in these institutions; and |
| (b) lorsque deux établissements ou établissements financiers, ou plus, sont placés sous une direction unique, sans que celle-ci soit établie par un contrat ou des clauses statutaires. | (b) where two or more institutions or financial institutions are placed under single management other than pursuant to a contract or clauses of their memoranda or articles of association. |
| Les autorités compétentes peuvent en particulier permettre ou exiger l'utilisation de la méthode prévue à l'article 22, paragraphes 7 à 9, de la directive 2013/34/UE. Cette méthode ne constitue toutefois pas une inclusion des entreprises en cause dans la surveillance sur base consolidée. | In particular, the competent authorities may permit, or require use of, the method provided for in Article 22(7) to (9) of Directive 2013/34/EU. That method shall not, however, constitute inclusion of the undertakings concerned in consolidated supervision. |
| 7.L'ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les modalités selon lesquelles la consolidation est effectuée dans les cas visés aux paragraphes 2 à 6 du présent article. | 7.EBA shall develop draft regulatory technical standards to specify conditions according to which consolidation shall be carried out in the cases referred to in paragraphs 2 to 6 of this Article. |
| L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 31 décembre 2016. | EBA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by 31 December 2016. |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) nº 1093/2010.». | Power is delegated to the Commission to adopt the regulatory technical standards referred to in the first subparagraph in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010.". |
| (11)L'article 22 est remplacé par le texte suivant: | (11)Article 22 is replaced by the following |
| «Article 22 Sous-consolidation dans le cas d'entités établies dans des pays tiers | "Article 22 Sub-consolidation in case of entities in third countries |
| 1.Les établissements filiales appliquent les exigences prévues aux articles 89 à 91 et aux troisième et quatrième parties sur la base de leur situation sous-consolidée lorsqu’ils comptent un établissement ou un établissement financier comme filiale dans un pays tiers ou détiennent une participation dans une telle entreprise. | 1.Subsidiary institutions shall apply the requirements laid down in Articles 89 to 91 and Parts Three and Four on the basis of their sub-consolidated situation if those institutions have an institution or a financial institution as a subsidiary in a third country, or hold a participation in such an undertaking. |
| 2.Par dérogation au paragraphe 1, un établissement filiale peut ne pas appliquer les exigences prévues aux articles 89 à 91 et aux troisième et quatrième parties sur la base de sa situation sous-consolidée lorsque le total des actifs de sa filiale dans un pays tiers est inférieur à 10 % du montant total de ses propres actifs et éléments de hors bilan.» | 2.By way of derogation from paragraph 1, subsidiary institutions may not apply the requirements laid down in Articles 89 to 91 and Parts Three and Four on the basis of their sub-consolidated situation where the total assets of their subsidiary in the third country are less than 10 % of the total amount of the assets and off-balance sheet items of the subsidiary institution." |
| (12)Le titre de la deuxième partie est remplacé par le texte suivant: | (12)The title of Part Two is replaced by the following: |
| «FONDS PROPRES ET ENGAGEMENTS ÉLIGIBLES». | " OWN FUNDS AND ELIGIBLE LIABILITIES". |
| (13)À l’article 33, paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant: | (13)In Article 33(1), point (c) is replaced by the following: |
| «c) des pertes et des gains en juste valeur des instruments dérivés au passif du bilan de l'établissement résultant de l'évolution du risque de crédit propre de l'établissement.». | "(c) fair value gains and losses on derivative liabilities of the institution that result from changes in the own credit risk of the institution.". |
| (14)À l'article 36, le point j) est remplacé par le texte suivant: | (14)In Article 36, point (j) is replaced by the following: |
| «j) le montant des éléments devant être déduit des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 conformément à l'article 56 qui excède les éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 de l'établissement;». | "(j) the amount of items required to be deducted from Additional Tier 1 items pursuant to Article 56 that exceeds the Additional Tier 1 items of the institution;". |
| (15)À l'article 37, le point c) suivant est ajouté: | (15)In Article 37, the following point (c) is added: |
| «c) le montant à déduire est réduit du montant de la réévaluation comptable des immobilisations corporelles des filiales découlant de la consolidation des filiales imputables à des personnes autres que les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation en vertu du chapitre 2 du titre II de la première partie.». | "(c) the amount to be deducted shall be reduced by the amount of the accounting revaluation of the subsidiaries' intangible assets derived from the consolidation of subsidiaries attributable to persons other than the undertakings included in the consolidation pursuant to Chapter 2 of Title II of Part One.". |
| (16)Au premier alinéa de l’article 39, paragraphe 2, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: | (16)In the first subparagraph of Article 39(2), the introductory phrase is replaced by the following: |
| «Les actifs d'impôt différé ne dépendant pas de bénéfices futurs sont limités aux actifs d'impôt différé résultant de différences temporelles, créés avant le [date d'adoption du règlement modificateur par le Collège] lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies:». | "Deferred tax assets that do not rely on future profitability shall be limited to deferred tax assets arising from temporary differences, created prior to [date of adoption by the College of the amending Regulation], where all the following conditions are met:". |
| (17)À l’article 45, point a), le point i) est remplacé par le texte suivant: | (17)In Article 45, point (i) of point (a) is replaced by the following: |
| «i) la date d’échéance de la position courte est identique ou postérieure à celle de la position longue ou l’échéance résiduelle de la position longue est d’au moins 365 jours;» | "(i) the maturity date of the short position is either the same as, or later than the maturity date of the long position or the residual maturity of the long position is at least 365 days;" |
| (18)À l’article 49, l'alinéa suivant est ajouté à la fin du paragraphe 2: | (18)In Article 49, the following subparagraph is added at the end of paragraph 2: |
| «Le présent paragraphe ne s’applique pas au calcul des fonds propres aux fins des exigences des articles 92 bis et 92 ter.». | "This paragraph shall not apply when calculating own funds for the purposes of the requirements in Articles 92a and 92b.". |
| (19)L'article 52, paragraphe 1, est modifié comme suit: | (19)Article 52(1) is amended as follows: |
| (a)le point a) est remplacé par le texte suivant: | (a)point (a) is replaced by the following |
| «a) les instruments sont directement émis par un établissement et sont entièrement libérés;»; | "(a) the instruments are directly issued by an institution and fully paid up"; |
| (b)le point p) est remplacé par le texte suivant: | (b)point (p) is replaced by the following: |
| «p) les dispositions législatives ou contractuelles régissant les instruments prévoient qu’en cas de décision de l’autorité de résolution d’exercer le pouvoir visé à l’article 59 de la directive 2014/59/UE, le principal des instruments doit être déprécié à titre permanent ou les instruments doivent être convertis en instruments de fonds propres de base de catégorie 1;»; | "(p) the law or contractual provisions governing the instruments require that, upon a decision by the resolution authority to exercise the power referred to in Article 59 of Directive 2014/59/EU, the principal amount of the instruments is to be written down on a permanent basis or the instruments are to be converted to Common Equity Tier 1 instruments;"; |
| (c)au paragraphe 1, les points q) et r) suivants sont ajoutés: | (c)in paragraph 1, the following points (q) and (r) are added: |
| «q) les instruments ne peuvent être émis en vertu des dispositions législatives d'un pays tiers, ou être soumis d’une autre manière à celles-ci, que lorsqu’en vertu de ces dispositions législatives, l’exercice du pouvoir de dépréciation et de conversion visé à l’article 59 de la directive 2014/59/UE est effectif et exécutoire sur la base de dispositions légales ou de dispositions contractuelles juridiquement contraignantes qui reconnaissent les mesures de résolution ou les autres mesures de dépréciation ou de conversion; | "(q) the instruments may only be issued under, or be otherwise subject to the laws of a third country where, under those laws, the exercise of the write down and conversion power referred to in Article 59 of Directive 2014/59/EU is effective and enforceable based on statutory provisions or legally enforceable contractual provisions that recognise resolution or other write-down or conversion actions; |
| r) les instruments ne font pas l’objet de dispositifs de compensation (set-off arrangements) ni de droits de compensation (netting rights) qui compromettraient leur capacité à absorber les pertes.». | (r) the instruments are not subject to any set-off arrangements or netting rights that would undermine their capacity to absorb losses.". |
| (20)À l’article 56, le point e) est remplacé par le texte suivant: | (20)In Article 56, point (e) is replaced by the following: |
| «e) le montant des éléments devant être déduits des éléments de fonds propres de catégorie 2 conformément à l'article 66 qui excède les éléments de fonds propres de catégorie 2 de l'établissement;». | "(e) the amount of items required to be deducted from Tier 2 items pursuant to Article 66 that exceeds the Tier 2 items of the institution;". |
| (21)À l’article 59, point a), le point i) est remplacé par le texte suivant: | (21)In Article 59, point (i) of point (a) is replaced by the following: |
| «i) la date d’échéance de la position courte est identique ou postérieure à celle de la position longue ou l’échéance résiduelle de la position longue est d’au moins 365 jours;». | "(i) the maturity date of the short position is the same as, or later than the maturity date of the long position or the residual maturity of the long position is at least 365 days;". |
| (22)À l'article 62, le point a) est remplacé par le texte suivant: | (22)In Article 62, point (a) is replaced by the following: |
| «a) les instruments de capital et les emprunts subordonnés, sous réserve que les conditions énoncées à l’article 63 soient respectées, et dans la mesure précisée à l’article 64;». | "(a) capital instruments and subordinated loans where the conditions laid down in Article 63 are met, and to the extent specified in Article 64;". |
| (23)L’article 63 est modifié comme suit: | (23)Article 63 is amended as follows: |
| (a)le point a) est remplacé par le texte suivant: | (a)point (a) is replaced by the following: |
| «a) les instruments ont été directement émis ou les emprunts subordonnés ont été directement levés, selon le cas, par un établissement et sont entièrement libérés;»; | "(a) the instruments are directly issued or the subordinated loans are directly raised, as applicable, by an institution and fully paid-up;" |
| (b)le point d) est remplacé par le texte suivant: | (b)point (d) is replaced by the following: |
| «d) la créance sur le principal des instruments, d’après les dispositions régissant les instruments, ou la créance sur le principal des emprunts subordonnés, d’après les dispositions régissant les emprunts subordonnés, selon le cas, est de rang inférieur à toute créance résultant d’instruments d’engagements éligibles;»; | "(d) the claim on the principal amount of the instruments under the provisions governing the instruments or the claim of the principal amount of the subordinated loans under the provisions governing the subordinated loans, as applicable, ranks below any claim from eligible liabilities instruments;". |
| (c)le point n) est remplacé par le texte suivant: | (c)point (n) is replaced by the following: |
| «n) les dispositions législatives ou contractuelles régissant les instruments prévoient que, sur décision de l’autorité de résolution d’exercer le pouvoir visé à l’article 59 de la directive 2014/59/UE, le principal des instruments doit être déprécié à titre permanent ou les instruments doivent être convertis en instruments de fonds propres de base de catégorie 1;»; | "(n) the law or contractual provisions governing the instruments require that, upon a decision by the resolution authority to exercise the power referred to in Article 59 of Directive 2014/59/EU, the principal amount of the instruments is to be written down on a permanent basis or the instruments are to be converted to Common Equity Tier 1 instruments; |
| (d)les points o) et p) suivants sont ajoutés: | (d)the following points (o) and (p) are added: |
| «o) les instruments ne peuvent être émis en vertu des dispositions législatives d'un pays tiers, ou être soumis d’une autre manière à celles-ci, que lorsqu’en vertu de ces dispositions législatives, l’exercice du pouvoir de dépréciation et de conversion visé à l’article 59 de la directive 2014/59/UE est effectif et exécutoire sur la base de dispositions légales ou de dispositions contractuelles juridiquement contraignantes qui reconnaissent les mesures de résolution ou les autres mesures de dépréciation ou de conversion; | "(o) the instruments may only be issued under, or be otherwise subject to the laws of a third country where, under those laws, the exercise of the write down and conversion power referred to in Article 59 of Directive 2014/59/EU is effective and enforceable based on statutory provisions or legally enforceable contractual provisions that recognise resolution or other write-down or conversion actions; |
| p) les instruments ne font pas l’objet d’accords de compensation (set-off arrangements) ni de droits de compensation (netting rights) qui compromettraient leur capacité à absorber les pertes.». | (p) the instruments are not subject to any set-off arrangements or netting rights that would undermine their capacity to absorb losses.". |
| (24)L'article 64 est remplacé par le texte suivant: | (24)Article 64 is replaced by the following: |
| «Article 64 Amortissement des instruments de fonds propres de catégorie 2 | "Article 64 Amortisation of Tier 2 instruments |
| 3.La totalité du montant d’instruments de fonds propres de catégorie 2 ayant une échéance résiduelle de plus de cinq ans est éligible en tant qu’éléments de fonds propres de catégorie 2. | 1.The full amount of Tier 2 instruments with a residual maturity of more than five years shall qualify as Tier 2 items. |
| 4.La mesure dans laquelle les instruments de fonds propres de catégorie 2 sont éligibles en tant qu'éléments de fonds propres de catégorie 2 au cours des cinq dernières années avant leur échéance est calculée en multipliant le résultat du calcul visé au point a) par le montant visé au point b): | 2.The extent to which Tier 2 instruments qualify as Tier 2 items during the final five years of maturity of the instruments is calculated by multiplying the result derived from the calculation in point (a) by the amount referred to in point (b) as follows: |
| (a) la valeur comptable des instruments ou emprunts subordonnés au premier jour de la période des cinq dernières années avant l'échéance contractuelle de l'instrument, divisée par le nombre de jours civils au cours de cette période; | (a) the carrying amount of the instruments or subordinated loans on the first day of the final five year period of their contractual maturity divided by the number of calendar days in that period; |
| (b) le nombre de jours civils restants avant l'échéance contractuelle des instruments ou emprunts subordonnés.». | (b) the number of remaining calendar days of contractual maturity of the instruments or subordinated loans.". |
| (25)À l’article 66, le point e) suivant est ajouté: | (25)In Article 66, the following point (e) is added: |
| «e) le montant des éléments devant être déduits des éléments d’engagements éligibles conformément à l'article 72 sexies qui excède les engagements éligibles de l'établissement.». | "(e) the amount of items required to be deducted from eligible liabilities items pursuant to Article 72e that exceeds the eligible liabilities of the institution.". |
| (26)À l’article 69, point a), le point i) est remplacé par le texte suivant: | (26)In Article 69, point (i) of point (a) is replaced by the following: |
| «i) la date d’échéance de la position courte est identique ou postérieure à celle de la position longue ou l’échéance résiduelle de la position longue est d’au moins 365 jours;». | "(i) the maturity date of the short position is the same as, or later than the maturity date of the long position or the residual maturity of the long position is at least 365 days;". |
| (27)Le chapitre 5 bis suivant est inséré après l’article 72: | (27)The following Chapter 5a is inserted after Article 72: |
| «CHAPITRE 5 bis Engagements éligibles | "CHAPTER 5a Eligible liabilities |
| Section 1 Éléments et instruments d’engagements éligibles | Section 1 Eligible liabilities items and instruments |
| Article 72 bis Éléments d’engagements éligibles | Article 72a Eligible liabilities items |
| 1.Les éléments d’engagements éligibles comprennent les éléments suivants, à moins qu’ils ne relèvent de l’une des catégories d’engagements exclus visées au paragraphe 2: | 1.Eligible liabilities items shall consist of the following, unless they fall into any of the categories of excluded liabilities laid down in paragraph 2: |
| (a)les instruments d’engagements éligibles lorsque les conditions énoncées à l’article 72 ter sont remplies, dans la mesure où ils ne sont pas admissibles en tant qu’éléments de fonds propres de base de catégorie 1, éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et éléments de fonds propres de catégorie 2; | (a)eligible liabilities instruments where the conditions laid down in Article 72b are met, to the extent that they do not qualify as Common Equity Tier 1, Additional Tier 1 and Tier 2 items; |
| (b)les instruments de fonds propres de catégorie 2 ayant une échéance résiduelle d’au moins un an, dans la mesure où ils ne sont pas éligibles en tant qu’éléments de fonds propres de catégorie 2 conformément à l’article 64. | (b)Tier 2 instruments with a residual maturity of at least one year, to the extent that they do not qualify as Tier 2 items in accordance with Article 64. |
| 2.Par dérogation au paragraphe 1, les engagements suivants sont exclus des éléments d’engagements éligibles: | 2.By way of derogation from paragraph 1, the following liabilities shall be excluded from eligible liabilities items: |
| (a)les dépôts garantis; | (a)covered deposits; |
| (b)les dépôts à vue et les dépôts à court terme ayant une échéance initiale de moins d’un an; | (b)sight deposits and short term deposits with an original maturity of less than one year; |
| (c)la partie des dépôts éligibles des personnes physiques et des micro, petites et moyennes entreprises qui excède le niveau de garantie visé à l’article 6 de la directive 2014/49/UE; | (c)the part of eligible deposits from natural persons and micro, small and medium-sized enterprises which exceeds the coverage level referred to in Article 6 of Directive 2014/49/EU; |
| (d)les dépôts des personnes physiques et des micro, petites et moyennes entreprises qui seraient des dépôts éligibles s’ils n’étaient pas effectués par l’intermédiaire de succursales situées hors de l’Union d’établissements établis dans l’Union; | (d)deposits that would be eligible deposits from natural persons, micro, small and medium–sized enterprises if they were not made through branches located outside the Union of institutions established within the Union; |
| (e)les engagements garantis, y compris les obligations garanties et les engagements sous forme d’instruments financiers utilisés à des fins de couverture qui font partie intégrante du panier de couverture et qui, conformément au droit national, sont garantis d'une manière similaire aux obligations garanties, à condition que, dans leur intégralité, les actifs sécurisés liés à un panier de couverture d'obligations garanties ne soient pas affectés, restent séparés et fassent l'objet d'un financement suffisant et à l’exclusion de toute partie d’un engagement garanti, ou d’un engagement couvert par une sûreté, qui excède la valeur des actifs, du gage, du privilège ou de la sûreté servant de garantie; | (e)secured liabilities, including covered bonds and liabilities in the form of financial instruments used for hedging purposes that form an integral part of the cover pool and that according to national law are secured in a way similar to covered bonds, provided that all secured assets relating to a covered bond cover pool remain unaffected, segregated and with enough funding and excluding any part of a secured liability or a liability for which collateral has been pledged that exceeds the value of the assets, pledge, lien or collateral against which it is secured; |
| (f)tout engagement qui résulte de la détention d’actifs ou de liquidités de clients, y compris les actifs ou les liquidités de clients déposés par un organisme de placement collectif, à condition que lesdits clients soient protégés par le droit applicable en matière d’insolvabilité; | (f)any liability that arises by virtue of the holding of client assets or client money including client assets or client money held on behalf of collective investment undertakings, provided that such a client is protected under the applicable insolvency law; |
| (g)tout engagement qui résulte d'une relation de fiducie entre l’entité de résolution (en tant que fiduciaire) et une autre personne (en tant que bénéficiaire), à condition que ledit bénéficiaire soit protégé en vertu du droit applicable en matière d'insolvabilité ou du droit civil; | (g)any liability that arises by virtue of a fiduciary relationship between the resolution entity or any of its subsidiaries (as fiduciary) and another person (as beneficiary) provided that such a beneficiary is protected under the applicable insolvency or civil law; |
| (h)les engagements envers des établissements, à l’exclusion des engagements envers des entités faisant partie du même groupe, qui ont une échéance initiale de moins de sept jours; | (h)liabilities to institutions, excluding liabilities to entities that are part of the same group, with an original maturity of less than seven days; |
| (i)les engagements qui ont une échéance résiduelle de moins de sept jours, envers les systèmes ou les exploitants de systèmes désignés conformément à la directive 98/26/CE ou leurs participants et résultant de la participation dans un tel système; | (i)liabilities with a remaining maturity of less than seven days, owed to systems or operators of systems designated in accordance with Directive 98/26/EC or their participants and arising from the participation in such a system; |
| (j)tout engagement envers l’une des personnes suivantes: | (j)a liability to any one of the following: |
| (I)un salarié, en relation avec des salaires, indemnités de retraite ou toute autre rémunération fixe échus, à l’exception de la composante variable de la rémunération qui n’est pas réglementée par une convention collective, et à l’exception de la composante variable de la rémunération des preneurs de risques significatifs tels que visés à l’article 92, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE; | (I)an employee, in relation to accrued salary, pension benefits or other fixed remuneration, except for the variable component of remuneration that is not regulated by a collective bargaining agreement, and except for the variable component of the remuneration of material risk takers as referred to in Article 92(2) of Directive 2013/36/EU; |
| (II)un créancier commercial, lorsque l’engagement résulte de la fourniture à l’établissement, ou à l’entreprise mère, de biens ou de services qui sont indispensables pour les activités quotidiennes de l’établissement ou de l’entreprise mère, comme des services informatiques, des services d’utilité publique ainsi que la location, l’entretien et la maintenance de locaux; | (II)a commercial or trade creditor, where the liability arises from the provision to the institution or the parent undertaking of goods or services that are critical to the daily functioning of the institution's or parent undertaking's operations, including IT services, utilities and the rental, servicing and upkeep of premises; |
| (III)des autorités fiscales et de sécurité sociale, à condition que ces engagements soient considérés comme des créances privilégiées par le droit applicable; | (III)tax and social security authorities, provided that those liabilities are preferred under the applicable law; |
| (IV)des systèmes de garantie des dépôts, lorsque l’engagement résulte de contributions dues en vertu de la directive 2014/49/UE; | (IV)deposit guarantee schemes, where the liability arises from contributions due in accordance with Directive 2014/49/EU. |
| (k)les engagements résultant de produits dérivés; | (k)liabilities arising from derivatives; |
| (l)les engagements résultant de titres de créance avec des dérivés intégrés. | (l)liabilities arising from debt instruments with embedded derivatives. |
| Article 72 ter Instruments d’engagements éligibles | Article 72b Eligible liabilities instruments |
| 1.Les engagements sont admissibles en tant qu’instruments d’engagements éligibles pourvu qu’ils respectent les conditions fixées dans le présent article et uniquement dans la mesure prévue dans le présent article. | 1.Liabilities shall qualify as eligible liabilities instruments, provided they comply with the conditions laid down in this Article and only to the extent specified in this Article. |
| 2.Les engagements sont admissibles en tant qu’instruments d’engagements éligibles, à condition que toutes les conditions suivantes soient réunies: | 2.Liabilities shall qualify as eligible liabilities instruments provided that all of the following conditions are met: |
| (a)les engagements ont été directement émis ou levés, selon le cas, par un établissement et sont entièrement libérés; | (a)the liabilities are directly issued or raised, as applicable, by an institution and are fully paid-up; |
| (b)les engagements n'ont été achetés par aucune des entités suivantes: | (b)the liabilities are not purchased by any of the following: |
| (I)l’établissement ou une entité incluse dans le même groupe de résolution; | (I)the institution or an entity included in the same resolution group; |
| (II) une entreprise dans laquelle l'établissement détient une participation directe ou indirecte sous la forme de la détention, directe ou par le biais d'un lien de contrôle, de 20 % ou plus de ses droits de vote ou de son capital; | (II) an undertaking in which the institution has a direct or indirect participation in the form of ownership, direct or by way of control, of 20% or more of the voting rights or capital of that undertaking; |
| (c)l'achat des engagements n'est pas financé directement ou indirectement par l’entité de résolution; | (c)the purchase of the liabilities is not funded directly or indirectly by the resolution entity; |
| (d)la créance sur le principal des engagements, d’après les dispositions régissant les instruments, est entièrement subordonnée aux créances résultant des engagements exclus visés à l'article 72 bis, paragraphe 2. Cette obligation de subordination est considérée comme remplie dans les situations suivantes: | (d)the claim on the principal amount of the liabilities under the provisions governing the instruments is wholly subordinated to claims arising from the excluded liabilities referred to in Article 72a(2). This subordination requirement shall be considered to be met in any of the following situations: |
| (I)les dispositions contractuelles régissant les engagements précisent que, dans le cas d’une procédure normale d’insolvabilité telle que définie à l’article 2, paragraphe 1, point 47), de la directive 2014/59/UE, la créance sur le principal des instruments est de rang inférieur à toute créance résultant des engagements exclus visés à l’article 72 bis, paragraphe 2; | (I)the contractual provisions governing the liabilities specify that in the event of normal insolvency proceedings as defined in point 47 of Article 2(1) of Directive 2014/59/EU, the claim on the principal amount of the instruments ranks below claims arising from any of the excluded liabilities referred to in Article 72a(2); |
| (II)les dispositions législatives régissant les engagements précisent que, dans le cas d’une procédure normale d’insolvabilité telle que définie à l’article 2, paragraphe 1, point 47), de la directive 2014/59/UE, la créance sur le principal des instruments est de rang inférieur aux créances résultant de tout engagement exclu visé à l’article 72 bis, paragraphe 2; | (II)the law governing the liabilities specifies that in the event of normal insolvency proceedings as defined in point 47 of Article 2(1) of Directive 2014/59/EU, the claim on the principal amount of the instruments ranks below claims arising from any of the excluded liabilities referred to in Article 72a(2); |
| (e)les instruments ont été émis par une entité de résolution au bilan de laquelle n’est inscrit aucun engagement exclu visé à l’article 72 bis, paragraphe 2, de rang égal ou de rang inférieur aux instruments d’engagements éligibles; | (e)the instruments are issued by a resolution entity which does not have on its balance sheet any excluded liabilities as referred to in Article 72a(2) that rank pari passu or junior to eligible liabilities instruments; |
| (f)les engagements ne bénéficient, de la part d'aucune des entités suivantes, de sûretés ou de garanties, ou de tout autre dispositif, ayant pour effet de rehausser le rang des créances: | (f)the liabilities are neither secured, nor subject to a guarantee or any other arrangement that enhances the seniority of the claim by any of the following: |
| (I)l'établissement ou ses filiales; | (I)the institution or its subsidiaries; |
| (II)l'entreprise mère de l'établissement ou ses filiales; | (II)the parent undertaking of the institution or its subsidiaries; |
| (III)toute entreprise ayant des liens étroits avec les entités visées aux points i) et ii); | (III)any undertaking that has close links with entities referred to in points (i) and (ii); |
| (g)les engagements ne font pas l’objet de dispositifs de compensation (set-off arrangements) ni de droits de compensation (netting rights) qui compromettraient leur capacité à absorber les pertes; | (g)the liabilities are not subject to any set off arrangements or netting rights that would undermine their capacity to absorb losses in resolution; |
| (h)les dispositions régissant les engagements ne prévoient aucune incitation au rachat, au remboursement ou au remboursement anticipé, selon le cas, par l'établissement du principal desdits engagements avant leur échéance; | (h)the provisions governing the liabilities do not include any incentive for their principal amount to be called, redeemed, repurchased prior to their maturity or repaid early by the institution, as applicable; |
| (i)sous réserve des dispositions de l’article 72 quater, paragraphe 2, les engagements ne sont pas rachetables au gré des détenteurs des instruments avant leur échéance; | (i)subject to Article 72c(2), the liabilities are not redeemable by the holders of the instruments prior to their maturity; |
| (j)lorsque les engagements comportent une ou plusieurs options de rachat ou de remboursement anticipé, selon le cas, ces options ne peuvent être exercées qu'à la discrétion de l'émetteur; | (j)where the liabilities include one or more call options or early repayment options, as applicable, the options are exercisable at the sole discretion of the issuer; |
| (k)les engagements ne peuvent être rachetés ou remboursés ou remboursés anticipativement que si les conditions prévues aux articles 77 et 78 sont remplies; | (k)the liabilities may only be called, redeemed, repurchased or repaid early where the conditions laid down in Articles 77 and 78 are met; |
| (l)les dispositions régissant les engagements ne prévoient ni explicitement ni implicitement que ceux-ci seraient ou pourraient être rachetés ou remboursés ou remboursés anticipativement, selon le cas, par l'entité de résolution dans d'autres circonstances que l'insolvabilité ou la liquidation de l’établissement, et l'établissement ne fait aucune autre mention en ce sens; | (l)the provisions governing the liabilities do not indicate explicitly or implicitly that the liabilities would or might be called, redeemed, repurchased or repaid early, as applicable by the resolution entity other than in case of the insolvency or liquidation of the institution and the institution does not otherwise provide such an indication; |
| (m)les dispositions régissant les engagements ne donnent pas au détenteur le droit de percevoir des intérêts ou le principal de manière anticipée par rapport au calendrier initial, à l'exclusion des cas d'insolvabilité ou de liquidation de l'entité de résolution; | (m)the provisions governing the liabilities do not give the holder the right to accelerate the future scheduled payment of interest or principal, other than in case of the insolvency or liquidation of the resolution entity; |
| (n)le montant des intérêts ou des dividendes, selon le cas, à verser au titre des engagements ne doit pas être modifié sur la base de la qualité de crédit de l'entité de résolution ou de son entreprise mère; | (n)the level of interest or dividend payments, as applicable, due on the liabilities is not be amended on the basis of the credit standing of the resolution entity or its parent undertaking; |
| (o)les dispositions contractuelles régissant les engagements prévoient que, lorsque l’autorité de résolution exerce les pouvoirs de dépréciation et de conversion visés à l’article 48 de la directive 2014/59/UE, le principal des engagements doit être déprécié à titre permanent ou les instruments doivent être convertis en instruments de fonds propres de base de catégorie 1. | (o)the contractual provisions governing the liabilities require that, where the resolution authority exercises write down and conversion powers in accordance with Article 48 of Directive 2014/59/EU, the principal amount of the liabilities be written down on a permanent basis or the liabilities be converted to Common Equity Tier 1 instruments. |
| 3.Outre les engagements visés au paragraphe 2, les engagements sont admissibles en tant qu’instruments d’engagements éligibles à concurrence d’un montant agrégé ne dépassant pas 3,5 % du montant total d’exposition au risque calculé conformément à l’article 92, paragraphes 3 et 4, sous réserve que: | 3.In addition to the liabilities referred to in paragraph 2, liabilities shall qualify as eligible liabilities instruments up to an aggregate amount that does not exceed 3.5% of the total risk exposure amount calculated in accordance with paragraphs 3 and 4 of Article 92, provided that: |
| (a)toutes les conditions énoncées au paragraphe 2 sont remplies, à l’exception de la condition visée au point d); | (a)all the conditions laid down in paragraph 2 except for the condition in point (d) are met; |
| (b)les engagements sont de même rang que les engagements de rang le plus bas parmi les engagements exclus visés à l’article 72 bis, paragraphe 2; et | (b)the liabilities rank pari passu with the lowest ranking excluded liabilities referred to in Article 72a(2); and |
| (c)l’inclusion de ces engagements parmi les éléments d’engagements éligibles n’a pas d’incidence négative significative sur la résolvabilité de l’établissement, comme le confirme l’autorité de résolution après avoir examiné les éléments visés à l’article 45 ter, paragraphe 3, points b) et c), de la directive 2014/59/UE. | (c)the inclusion of these liabilities in eligible liabilities items does not have a material adverse impact on the resolvability of the institution, as confirmed by the resolution authority after having assessed the elements referred to in points (b) and (c) of Article 45b(3) of Directive 2014/59/EU. |
| Un établissement peut décider de ne pas inclure dans les éléments d’engagements éligibles les engagements visés au premier alinéa. | An institution may decide not to include in eligible liabilities items the liabilities referred to in the first subparagraph. |
| 4.Lorsqu’un établissement prend une décision telle que visée au second alinéa du paragraphe 3, les engagements sont admissibles en tant qu’instruments d’engagements éligibles en sus des engagements visés au paragraphe 2 à condition que: | 4.Where an institution takes a decision as referred to in the second subparagraph of paragraph 3, liabilities shall qualify as eligible liabilities instruments in addition to the liabilities referred to in paragraph 2, provided that: |
| (a)la décision de l’établissement de ne pas inclure parmi les éléments d’engagements éligibles des engagements visés au premier alinéa du paragraphe 3 produit ses effets conformément au paragraphe 5; | (a)the decision by the institution not to include in eligible liabilities items liabilities referred to in the first subparagraph of paragraph 3 is effective, in accordance with paragraph 5; |
| (b)toutes les conditions énoncées au paragraphe 2 sont remplies, à l’exception de la condition visée au point d) dudit paragraphe; | (b)all the conditions laid down in paragraph 2, except for the condition in point (d) of that paragraph, are met; |
| (c)les engagements sont de rang égal ou de rang supérieur aux engagements de rang le plus bas parmi les engagements exclus visés à l’article 72 bis, paragraphe 2; | (c)the liabilities rank pari passu or are senior to the lowest ranking excluded liabilities referred to in Article 72a(2); |
| (d)au bilan de l’établissement, le montant des engagements exclus visés à l’article 72 bis, paragraphe 2, qui sont de rang égal ou de rang inférieur à ces engagements en cas d’insolvabilité ne dépasse pas 5 % du montant des fonds propres et des engagements éligibles de l’établissement; | (d)on the balance sheet of the institution, the amount of the excluded liabilities referred to in Article 72a(2) which rank pari passu or below those liabilities in insolvency does not exceed 5% of the amount of the own funds and eligible liabilities of the institution; |
| (e)l’inclusion de ces engagements parmi les éléments d’engagements éligibles n’a pas d’incidence négative significative sur la résolvabilité de l’établissement, comme le confirme l’autorité de résolution après avoir examiné les éléments visés à l’article 45 ter, paragraphe 3, points b) et c), de la directive 2014/59/UE. | (e)the inclusion of those liabilities in eligible liabilities items does not have a material adverse impact on the resolvability of the institution, as confirmed by the resolution authority after having assessed the elements referred to in points (b) and (c) of Article 45b(3) of Directive 2014/59/EU. |
| 5.La décision visée au deuxième alinéa du paragraphe 3 indique si l’établissement a l’intention soit d’inclure les engagements visés au paragraphe 4 dans les éléments d’engagements éligibles, soit de n’inclure aucun des engagements visés aux paragraphes 3 et 4. Un établissement ne peut pas décider d’inclure dans les éléments d’engagements éligibles à la fois les engagements visés au paragraphe 3 et ceux visés au paragraphe 4. | 5.The decision referred to in the second sub-paragraph of paragraph 3 shall specify whether the institution intends either to include the liabilities referred to in paragraph 4 in eligible liabilities items or not to include any of the liabilities referred to in paragraphs 3 and 4. An institution may not decide to include liabilities referred to in both paragraphs 3 and 4 in eligible liabilities items. |
| La décision est publiée dans le rapport annuel et prend effet 6 mois après la publication de ce dernier. La décision produit ses effets pendant au moins un an. | The decision shall be published in the annual report and shall take effect 6 months after the publication of that report. The decision shall be effective for at least one year. |
| 6.L’autorité compétente consulte l’autorité de résolution lorsqu’elle examine si les conditions du présent article sont remplies. | 6.The competent authority shall consult the resolution authority when examining whether the conditions of this Article are fulfilled. |
| Article 72 quater Amortissement des instruments d’engagements éligibles | Article 72c Amortisation of eligible liabilities instruments |
| 1.Les instruments d’engagements éligibles ayant une échéance résiduelle d’au moins un an sont pleinement admissibles en tant qu’éléments d’engagements éligibles. | 1.Eligible liabilities instruments with a residual maturity of at least one year shall fully qualify as eligible liabilities items. |
| Les instruments d’engagements éligibles ayant une échéance résiduelle inférieure à un an ne sont pas admissibles en tant qu’éléments d’engagements éligibles. | Eligible liabilities instruments with a residual maturity below one year shall not qualify as eligible liabilities items. |
| 2.Aux fins du paragraphe 1, lorsqu’un instrument d’engagements éligibles comporte une option de rachat au gré du détenteur pouvant être exercée avant l’échéance initialement convenue de l’instrument, l’échéance de l’instrument est définie comme étant la date la plus proche possible à laquelle le détenteur peut exercer l’option de rachat et demander le rachat ou le remboursement de l’instrument. | 2.For the purposes of paragraph 1, where a eligible liabilities instrument includes a holder redemption option exercisable prior to the original stated maturity of the instrument, the maturity of the instrument shall be defined as the earliest possible date on which the holder can exercise the redemption option and request redemption or repayment of the instrument. |
| Article 72 quinquies Conséquences d’un non-respect des conditions d'éligibilité | Article 72d Consequences of the eligibility conditions ceasing to be met |
| Lorsque, pour un instrument d’engagements éligibles, les conditions applicables énoncées à l’article 72 ter ne sont plus respectées, les engagements en question cessent immédiatement d’être admissibles en tant qu’instruments d’engagements éligibles. | Where in the case of an eligible liabilities instrument the applicable conditions laid down in Article 72b cease to be met, the liabilities shall immediately cease to qualify as eligible liabilities instruments. |
| Les engagements visés à l’article 72 ter, paragraphe 2, peuvent continuer d’être pris en compte en tant qu’instruments d’engagements éligibles tant qu’ils sont admissibles en tant qu’instruments d’engagements éligibles en vertu de l’article 72 ter, paragraphe 3, ou de l’article 72 ter, paragraphe 4. | Liabilities referred to in Article 72b(2) may continue to count as eligible liabilities instruments as long as they qualify as eligible liabilities instruments under Article 72b(3) or Article 72b(4). |
| Section 2 Déductions appliquées aux éléments d’engagements éligibles | Section 2 deductions from eligible liabilities items |
| Article 72 sexies Déductions appliquées aux éléments d’engagements éligibles | Article 72e Deductions from eligible liabilities items |
| 1.Les établissements qui sont soumis à l’article 92 bis déduisent des éléments d’engagements éligibles: | 1.Institutions that are subject to Article 92a shall deduct the following from eligible liabilities items : |
| (a)les détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d’instruments d’engagements éligibles propres, y compris les engagements propres que cet établissement est susceptible de devoir acheter en vertu d’obligations contractuelles existantes; | (a)direct, indirect and synthetic holdings by the institution of own eligible liabilities instruments, including own liabilities that that institution could be obliged to purchase as a result of existing contractual obligations; |
| (b)les détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d’instruments d’engagements éligibles d’entités EISm, dès lors qu'il existe, entre ces entités et l'établissement, des détentions croisées que l'autorité compétente estime être destinées à accroître artificiellement la capacité d'absorption des pertes et de recapitalisation de l’entité de résolution; | (b)direct, indirect and synthetic holdings by the institution of eligible liabilities instruments of G-SII entities with which the institution has reciprocal cross holdings that the competent authority considers to have been designed to artificially inflate the loss absorption and recapitalisation capacity of the resolution entity; |
| (c)le montant applicable, déterminé conformément à l'article 72 decies, des détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments d’engagements éligibles d'entités EISm, lorsque l’établissement ne détient pas d'investissement important dans ces entités; | (c)the applicable amount determined in accordance with Article 72i of direct, indirect and synthetic holdings of eligible liabilities instruments of G-SII entities, where the institution does not have a significant investment in those entities; |
| (d)les détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d’instruments d’engagements éligibles d’entités EISm, lorsque l’établissement détient un investissement important dans ces entités, à l'exclusion des positions de prise ferme détenues pendant moins de cinq jours ouvrés. | (d)direct, indirect and synthetic holdings by the institution of eligible liabilities instruments of G-SII entities, where the institution has a significant investment in those entities, excluding underwriting positions held for fewer than five working days. |
| 2.Aux fins de la présente section, tous les instruments de rang égal aux instruments d’engagements éligibles sont traités comme des instruments d’engagements éligibles, à l’exception des instruments de rang égal aux instruments reconnus comme des engagements éligibles en vertu de l’article 72 ter, paragraphes 3 et 4. | 2.For the purposes of this Section, all instruments ranking pari passu with eligible liabilities instruments shall be treated as eligible liabilities instruments, with the exception of instruments ranking pari passu with instruments recognised as eligible liabilities pursuant to Article 72b(3) and (4). |
| 3.Aux fins de la présente section, les établissements peuvent calculer le montant des détentions d’instruments d’engagements éligibles visés à l’article 72 ter, paragraphe 3, comme suit: | 3.For the purposes of this Section, institutions may calculate the amount of holdings of the eligible liabilities instruments referred to in Article 72b(3) as follows: |
| où: | where |
| h = le montant des détentions d'instruments d’engagements éligibles visés à l’article 72 ter, paragraphe 3; | h = the amount of holdings of the eligible liabilities instruments referred to in Article 72b(3); |
| i = l’indice désignant l’établissement émetteur; | i = the index denoting the issuing institution; |
| Hi = le montant total des détentions d’engagements éligibles de l’établissement émetteur i visés à l’article 72 ter, paragraphe 3; | Hi = the total amount of holdings of eligible liabilities of the issuing institution i referred to in Article 72b(3); |
| li = le montant des engagements inclus dans les éléments d’engagements éligibles par l’établissement émetteur i dans les limites précisées à l’article 72 ter, paragraphe 3, selon les dernières informations publiées par l’établissement émetteur; | li = the amount of liabilities included in eligible liabilities items by the issuing institution i within the limits specified in Article 72b(3) according to the latest disclosures by the issuing institution; |
| Li = le montant total de l’encours des engagements de l’établissement émetteur i visés à l’article 72 ter, paragraphe 3, selon les dernières informations publiées par l’émetteur. | Li = the total amount of the outstanding liabilities of the issuing institution i referred to in Article 72b(3) according to the latest disclosures by the issuer. |
| 4.Lorsqu’un établissement mère dans l’Union ou un établissement mère dans un État membre qui est soumis à l’article 92 bis possède des détentions directes, indirectes ou synthétiques d’instruments de fonds propres ou d’instruments d’engagements éligibles d’une ou plusieurs filiales qui n’appartiennent pas au même groupe de résolution que cet établissement mère, l’autorité de résolution de cet établissement mère, après avoir consulté les autorités de résolution de toute filiale concernée, peut autoriser l’établissement mère à déroger aux dispositions du paragraphe 1, points c) et d), et du paragraphe 2 en déduisant un montant plus faible qu’elle spécifie. Ce montant plus faible doit être au moins égal au montant (m) calculé comme suit: | 4.Where an EU parent institution or a parent institution in a Member State that is subject to Article 92a has direct, indirect or synthetic holdings of own funds instruments or eligible liabilities instruments of one or more subsidiaries which do not belong to the same resolution group as that parent institution, the resolution authority of that parent institution, after consulting the resolution authorities of any subsidiaries concerned, may permit the parent institution to derogate from paragraphs 1(c), 1(d) and 2 by deducting a lower amount specified by the home resolution authority. That lower amount must be at least equal to the amount (m) calculated as follows: |
| où: | Where |
| i = l’indice désignant la filiale; | i = the index denoting the subsidiary; |
| Oi = le montant des instruments de fonds propres émis par la filiale i qui est comptabilisé dans les fonds propres consolidés par l’établissement mère; | Oi = the amount of own funds instruments issued by subsidiary i which is recognised in consolidated own funds by the parent institution; |
| Pi = le montant des instruments d’engagements éligibles émis par la filiale i et détenus par l’établissement mère; | Pi = the amount of eligible liabilities instruments issued by subsidiary i and held by the parent institution; |
| rRG = le ratio applicable au groupe de résolution correspondant conformément à l’article 92 bis, paragraphe 1, point a), et à l’article 45 quinquies de la directive 2014/59/UE; | rRG = the ratio applicable to the respective resolution group in accordance with point (a) of Article 92a(1) and Article 45d of Directive 2014/59/EU; |
| Ri = le montant total d’exposition au risque de l’entité EISm calculé conformément à l’article 92, paragraphes 3 et 4. | Ri = the total risk exposure amount of the G-SII entity i calculated in accordance with Article 92(3) and (4). |
| Lorsque l’établissement mère est autorisé à déduire un montant plus faible conformément au premier alinéa, la différence entre le montant calculé conformément au paragraphe 1, points c) et d), et au paragraphe 2 et ce montant plus faible est déduite par la filiale de l’élément correspondant de fonds propres et d’engagements éligibles. | Where the parent institution is allowed to deduct the lower amount in accordance with the first subparagraph, the difference between the amount calculated in accordance with paragraphs 1(c), 1(d) and 2 and this lower amount shall be deducted by the subsidiary from the corresponding element of own funds and eligible liabilities. |
| Article 72 septies Déduction de détentions de propres instruments d’engagements éligibles | Article 72f Deduction of holdings of own eligible liabilities instruments |
| Aux fins de l'article 72 sexies, paragraphe 1, point a), les établissements calculent les détentions sur la base des positions longues brutes, sous réserve des exceptions suivantes: | For the purposes of point (a) of Article 72e(1), institutions shall calculate holdings on the basis of the gross long positions subject to the following exceptions: |
| (a)les établissements peuvent calculer le montant des détentions sur la base de la position longue nette, pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies: | (a)institutions may calculate the amount of holdings on the basis of the net long position provided that both the following conditions are met: |
| (I)les positions longue et courte portent sur la même exposition sous-jacente et les positions courtes n'impliquent aucun risque de contrepartie; | (I)the long and short positions are in the same underlying exposure and the short positions involve no counterparty risk; |
| (II)les positions longue et courte sont soit détenues toutes les deux dans le portefeuille de négociation, soit détenues toutes les deux hors portefeuille de négociation; | (II)either both the long and the short positions are held in the trading book or both are held in the non-trading book; |
| (b)les établissements déterminent le montant à déduire pour les détentions directes, indirectes et synthétiques de titres indiciels, en calculant l'exposition sous-jacente aux propres instruments d’engagements éligibles faisant partie de ces indices; | (b)institutions shall determine the amount to be deducted for direct, indirect and synthetic holdings of index securities by calculating the underlying exposure to own eligible liabilities instruments in those indices; |
| (c)les établissements peuvent compenser les positions longues brutes sur les propres instruments d’engagements éligibles qui résultent de la détention de titres indiciels avec les positions courtes sur les propres instruments d’engagements éligibles qui résultent de positions courtes sur les indices sous-jacents, y compris lorsque ces positions courtes impliquent un risque de contrepartie, pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies: | (c)institutions may net gross long positions in own eligible liabilities instruments resulting from holdings of index securities against short positions in own eligible liabilities instruments resulting from short positions in underlying indices, including where those short positions involve counterparty risk, provided that both the following conditions are met: |
| (I)les positions longue et courte portent sur les mêmes indices sous-jacents; | (I)the long and short positions are in the same underlying indices; |
| (II)les positions longue et courte sont soit toutes les deux détenues dans le portefeuille de négociation soit toutes les deux détenues hors portefeuille de négociation. | (II)either both the long and the short positions are held in the trading book or both are held in the non-trading book. |
| Article 72 octies Base de déduction pour les éléments d’engagements éligibles | Article 72g Deduction base for eligible liabilities items |
| Aux fins de l’article 72 sexies, paragraphe 1, points b), c) et d), les établissements déduisent les positions longues brutes, sous réserve des exceptions prévues aux articles 72 nonies à 72 decies. | For the purposes of points (b), (c) and (d) of Article 72e(1), institutions shall deduct the gross long positions subject to the exceptions laid down in Articles 72h to 72i. |
| Article 72 nonies Déduction de détentions d’engagements éligibles d’autres entités EISM | Article 72h Deduction of holdings of eligible liabilities of other GSII entities |
| Les établissements qui n'ont pas recours à l’exception prévue à l’article 72 undecies effectuent les déductions visées à l’article 72 sexies, paragraphe 1, points c) et d), conformément à ce qui suit: | Institutions not making use of the exception set out in Article 72j, they shall make the deductions referred to in points (c) and (d) of Article 72e(1) in accordance with the following: |
| (a)ils peuvent calculer la valeur des détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments d’engagements éligibles sur la base de la position longue nette sur la même exposition sous-jacente, pour autant que les deux conditions suivantes soient remplies: | (a)they may calculate direct, indirect and synthetic holdings of eligible liabilities instruments on the basis of the net long position in the same underlying exposure provided that both the following conditions are met: |
| (I)l'échéance de la position courte correspond à celle de la position longue ou l'échéance résiduelle est d'au moins un an; | (I)the maturity of the short position matches the maturity of the long position or has a residual maturity of at least one year; |
| (II)les positions longue et courte sont soit toutes les deux détenues dans le portefeuille de négociation soit toutes les deux détenues hors portefeuille de négociation; | (II)either both the long position and the short position are held in the trading book or both are held in the non-trading book |
| (b)ils déterminent le montant à déduire pour les détentions directes, indirectes et synthétiques de titres indiciels, en calculant l'exposition sous-jacente aux instruments d’engagements éligibles faisant partie de ces indices. | (b)they shall determine the amount to be deducted for direct, indirect and synthetic holdings of index securities by looking through to the underlying exposure to the eligible liabilities instruments in those indices. |
| Article 72 decies Déduction d’engagements éligibles lorsqu'un établissement ne détient pas d'investissement important dans des entités EISM | Article 72i Deduction of eligible liabilities where the institution does not have a significant investment in G-SII entities |
| 1.Aux fins de l’article 72 sexies, paragraphe 1, point c), les établissements calculent le montant applicable à déduire en multipliant le montant visé au point a) du présent paragraphe par le facteur découlant du calcul visé au point b) du présent paragraphe: | 1.For the purposes of point (c) of Article 72e(1), institutions shall calculate the applicable amount to be deducted by multiplying the amount referred to in point (a) of this paragraph by the factor derived from the calculation referred to in point (b) of this paragraph: |
| (a)le montant agrégé à hauteur duquel les détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d’instruments de fonds propres de base de catégorie 1, d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et d’instruments de fonds propres de catégorie 2 d'entités du secteur financier dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important et d’instruments d’engagements éligibles d’entités EISm dans lesquelles l’établissement ne détient pas d’investissement important dépassent 10 % des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 de l'établissement, après application: | (a)the aggregate amount by which the direct, indirect and synthetic holdings by the institution of the Common Equity Tier 1, Additional Tier 1, Tier 2 instruments of financial sector entities and eligible liabilities instruments of G-SII entities in none of which the institution has a significant investment exceeds 10% of the Common Equity Tier 1 items of the institution after applying the following: |
| (I)des articles 32 à 35; | (I)Articles 32 to 35; |
| (II)de l'article 36, paragraphe 1, points a) à g), points k) ii) à v), et point l), à l'exclusion des montants à déduire pour les actifs d'impôt différé dépendant de bénéfices futurs et résultant de différences temporelles; | (II)points (a) to (g), points (k)(ii) to (v) and point (l) of Article 36(1), excluding the amount to be deducted for deferred tax assets that rely on future profitability and arise from temporary differences; |
| (III)des articles 44 et 45; | (III)Articles 44 and 45; |
| (b)le montant des détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d’instruments d’engagements éligibles d'entités EISm dans lesquelles l'établissement ne détient pas d'investissement important, divisé par le montant agrégé des détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d’instruments de fonds propres de base de catégorie 1, d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et d’instruments de fonds propres de catégorie 2 d'entités du secteur financier et d’instruments d’engagements éligibles d’entités EISm dans lesquelles l’entité de résolution ne détient pas d’investissement important. | (b)the amount of direct, indirect and synthetic holdings by the institution of the eligible liability instruments of G-SII entities in which the institution does not have a significant investment divided by the aggregate amount of the direct, indirect and synthetic holdings by the institution of the Common Equity Tier 1, Additional Tier 1, Tier 2 instruments of financial sector entities and eligible liability instruments of G-SII entities in none of which the resolution entity has a significant investment. |
| 2.Les établissements excluent des montants visés au paragraphe 1, point a), et du calcul du facteur visé au paragraphe 1, point b), les positions de prise ferme détenues pendant cinq jours ouvrés ou moins. | 2.Institutions shall exclude underwriting positions held for five working days or fewer from the amounts referred to in point (a) of paragraph 1 and from the calculation of the factor referred to in point (b) of paragraph 1. |
| 3.Le montant à déduire en application du paragraphe 1 est réparti entre les différents instruments d’engagements éligibles d'une entité EISm détenus par l’établissement. Les établissements déterminent le montant de chaque instrument d’engagements éligibles déduit en application du paragraphe 1 en multipliant le montant visé au point a) du présent paragraphe par la proportion visée au point b) du présent paragraphe: | 3.The amount to be deducted pursuant to paragraph 1 shall be apportioned across each eligible liabilities instrument of a G-SII entity held by the institution. Institutions shall determine the amount of each eligible liabilities instrument that is deducted pursuant to paragraph 1 by multiplying the amount specified in point (a) of this paragraph by the proportion specified in point (b) of this paragraph: |
| (a)le montant des détentions devant être déduites conformément au paragraphe 1; | (a)the amount of holdings required to be deducted pursuant to paragraph 1; |
| (b)la proportion du montant agrégé des détentions directes, indirectes et synthétiques, par l'établissement, d’instruments d’engagements éligibles d'entités EISm dans lesquelles l’établissement ne détient pas d'investissement important que représente chaque instrument d’engagements éligibles détenu par l’établissement. | (b)the proportion of the aggregate amount of direct, indirect and synthetic holdings by the institution of the eligible liabilities instruments of G-SII entities in which the institution does not have a significant investment represented by each eligible liability instrument held by the institution. |
| 4.Le montant des détentions visé à l'article 72 sexies, paragraphe 1, point c), qui est inférieur ou égal à 10 % des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 de l'établissement après application des dispositions du paragraphe 1, points a) i), ii) et iii), n'est pas déduit et est soumis aux pondérations de risque applicables prévues à la troisième partie, titre II, chapitre 2 ou 3, et aux exigences de la troisième partie, titre IV, selon le cas. | 4.The amount of holdings referred to in point (c) of Article 72e(1) that is equal to or less than 10 % of the Common Equity Tier 1 items of the institution after applying the provisions laid down in points (a)(i), (ii) and (iii) of paragraph 1 shall not be deducted and shall be subject to the applicable risk weights in accordance with Chapter 2 or 3 of Title II of Part Three and the requirements laid down in Title IV of Part Three, as applicable. |
| 5.Les établissements déterminent le montant de chaque instrument d’engagements éligibles qui est pondéré conformément au paragraphe 4 en multipliant le montant de détentions devant être pondérées conformément au paragraphe 4 par la proportion résultant du calcul visé au paragraphe 3, point b). | 5.Institutions shall determine the amount of each eligible liabilities instrument that is risk weighted pursuant to paragraph 4 by multiplying the amount of holdings required to be risk weighted pursuant to paragraph 4 by the proportion resulting from the calculation in point (b) of paragraph 3. |
| Article 72 undecies Exception, pour le portefeuille de négociation, aux déductions appliquées aux éléments d’engagements éligibles | Article 72j Trading book exception from deductions from eligible liabilities items |
| 1.Les établissements peuvent décider de ne pas déduire une partie déterminée de leurs détentions directes, indirectes et synthétiques d’instruments d’engagements éligibles qui, sous forme agrégée et mesurée sur la base des positions longues brutes, est inférieure ou égale à 5 % des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 de l’établissement après application des articles 32 à 36, pour autant que l’ensemble des conditions suivantes soient remplies: | 1.Institutions may decide not to deduct a designated part of their direct, indirect and synthetic holdings of eligible liabilities instruments, that in aggregate and measured on a gross long basis is equal to or less than 5% of the Common Equity Tier 1 items of the institution after applying Articles 32 to 36, provided that all of the following conditions are met: |
| (a)les détentions font partie du portefeuille de négociation; | (a)the holdings are in the trading book; |
| (b)les instruments d’engagements éligibles sont détenus pendant une durée n’excédant pas 30 jours ouvrés. | (b)the eligible liabilities instruments are held for no longer than 30 business days. |
| 2.Les montants des éléments qui ne sont pas déduits en vertu du paragraphe 1 sont soumis aux exigences de fonds propres applicables aux éléments du portefeuille de négociation. | 2.The amounts of the items that are not deducted pursuant to paragraph 1 shall be subject to own funds requirements for items in the trading book. |
| 3.Lorsque, dans le cas de détentions déduites conformément au paragraphe 1, les conditions fixées par ledit paragraphe cessent d’être remplies, les détentions sont déduites conformément à l’article 72 octies sans appliquer les exceptions prévues aux articles 72 nonies et 72 decies. | 3.Where in the case of holdings deducted in accordance with paragraph 1 the conditions laid down in that paragraph cease to be met, the holdings shall be deducted in accordance with Article 72g without applying the exceptions laid down in Articles 72h and 72i. |
| Section 3 Fonds propres et engagements éligibles | Section 3 Own funds and eligible liabilities |
| Article 72 duodecies Engagements éligibles | Article 72k Eligible Liabilities |
| Les engagements éligibles d’un établissement sont constitués des éléments d’engagements éligibles de cet établissement après les déductions visées à l’article 72 sexies. | The eligible liabilities of an institution shall consist of the eligible liabilities items of the institution after the deductions referred to in Article 72e. |
| Article 72 terdecies Fonds propres et engagements éligibles | Article 72l Own Funds and eligible liabilities |
| Les fonds propres et les engagements éligibles d’un établissement sont constitués de la somme de ses fonds propres et de ses engagements éligibles.». | The own funds and eligible liabilities of an institution shall consist of the sum of its own funds and its eligible liabilities.". |
| (28)À la partie II, titre I, le titre du chapitre 6 est remplacé par le texte suivant: | (28)In Part Two, Title I, the title of Chapter 6 is replaced by the following: |
| «Exigences générales relatives aux fonds propres et aux engagements éligibles» | "General requirements for own funds and eligible liabilities" |
| (29)L’article 73 est modifié comme suit: | (29)Article 73 is amended as follows: |
| (a)le titre est remplacé par le texte suivant: | (a)the title is replaced by the following: |
| «Distributions au titre d’instruments»; | " Distributions on instruments"; |
| (b)les paragraphes 1, 2, 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant: | (b)paragraphs 1, 2, 3 and 4 are replaced by the following: |
| «1. Les instruments de capital et les engagements pour lesquels un établissement a le pouvoir discrétionnaire exclusif de décider de verser des distributions sous une forme autre que des espèces ou des instruments de fonds propres ne peuvent pas être admissibles en tant qu'instruments de fonds propres de base de catégorie 1, instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, instruments de fonds propres de catégorie 2 ou instruments d'engagements éligibles, sauf si l'établissement a reçu l'autorisation préalable des autorités compétentes. | "1. Capital instruments and liabilities for which an institution has the sole discretion to decide to pay distributions in a form other than cash or own funds instruments shall not be capable of qualifying as Common Equity Tier 1, Additional Tier 1, Tier 2 or, eligible liabilities instruments, unless the institution has received the prior permission of the competent authority. |
| 2. Les autorités compétentes n'accordent l'autorisation visée au paragraphe 1 que lorsqu'elles estiment que les conditions suivantes sont remplies: | 2. Competent authorities shall grant the permission referred to in paragraph 1 only where they consider all the following conditions to be met: |
| (a)la capacité de l'établissement à annuler des paiements au titre de l'instrument ne serait pas atteinte par le pouvoir visé au paragraphe 1 ou par la forme sous laquelle les distributions pourraient être effectuées; | (a)the ability of the institution to cancel payments under the instrument would not be adversely affected by the discretion referred to in paragraph 1, or by the form in which distributions could be made; |
| (b)la capacité de l'instrument ou de l’engagement à absorber des pertes ne serait pas atteinte par le pouvoir visé au paragraphe 1 ou par la forme sous laquelle les distributions pourraient être effectuées; | (b)the ability of the instrument or of the liability to absorb losses would not be adversely affected by the discretion referred to in paragraph 1, or by the form in which distributions could be made; |
| (c)la qualité de l'instrument de capital ou de l’engagement ne serait pas autrement réduite par le pouvoir visé au paragraphe 1 ou par la forme sous laquelle les distributions pourraient être effectuées. | (c)the quality of the capital instrument or liability would not otherwise be reduced by the discretion referred to in paragraph 1, or by the form in which distributions could be made. |
| L’autorité compétente consulte l’autorité de résolution en ce qui concerne le respect de ces conditions par un établissement avant d’accorder l’autorisation visée au paragraphe 1. | The competent authority shall consult the resolution authority regarding an institution's compliance with those conditions before granting the permission referred to in paragraph 1. |
| 3. Les instruments de capital et les engagements pour lesquels une personne morale autre que l'établissement qui les émet a le pouvoir discrétionnaire de décider ou d'exiger que le paiement de distributions au titre de ces instruments ou de ces engagements soit effectué sous une forme autre que des espèces ou des instruments de fonds propres ne peuvent pas être admissibles en tant qu'instruments de fonds propres de base de catégorie 1, instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, instruments de fonds propres de catégorie 2 ou instruments d’engagements éligibles. | 3. Capital instruments and liabilities for which a legal person other than the institution issuing them has the discretion to decide or require that the payment of distributions on those instruments or liabilities shall be made in a form other than cash or own funds instruments shall not be capable of qualifying as Common Equity Tier 1, Additional Tier 1, Tier 2 or eligible liabilities instruments. |
| 4. Les établissements peuvent utiliser un large indice de marché comme l'une des bases de calcul du montant des distributions au titre des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, des instruments de fonds propres de catégorie 2 et des instruments d’engagements éligibles.»; | 4. Institutions may use a broad market index as one of the bases for determining the level of distributions on Additional Tier 1, Tier 2 and eligible liabilities instruments."; |
| (c)le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant: | (c)paragraph 6 is replaced by the following: |
| «6. Les établissements déclarent et publient les larges indices de marché qui sous-tendent leurs instruments de capital et d’engagements éligibles.». | "6. Institutions shall report and disclose the broad market indices on which their capital and eligible liabilities instruments rely.". |
| (30)À l’article 75, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: | (30)In Article 75 the introductory phrase is replaced by the following: |
| «Les exigences en matière d'échéance des positions courtes visées à l'article 45, point a), à l'article 59, point a), à l'article 69, point a), et à l'article 72 nonies, point a), sont considérées comme respectées pour les positions détenues lorsque l’ensemble des conditions suivantes sont remplies:». | "The maturity requirements for short positions referred to in point (a) of Article 45, point (a) of Article 59, point (a) of Article 69 and point (a) of Article 72h shall be considered to be met in respect of positions held where all of the following conditions are met:". |
| (31)À l'article 76, les paragraphes 1, 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant: | (31)In Article 76, paragraphs 1, 2 and 3 are replaced by the following: |
| «1. Aux fins de l'article 42, point a), de l'article 45, point a), de l'article 57, point a), de l'article 59, point a), de l'article 67, point a), de l'article 69, point a), et de l’article 72 nonies, point a), les établissements peuvent réduire le montant d'une position longue sur un instrument de capital de la partie d'un indice constituée par la même exposition sous-jacente couverte, pour autant que l’ensemble des conditions suivantes soient remplies: | "1. For the purposes of point (a) of Article 42, point (a) of Article 45, point (a) of Article 57, point (a) of Article 59, point (a) of Article 67, point (a) of Article 69 and point (a) of Article 72h, institutions may reduce the amount of a long position in a capital instrument by the portion of an index that is made up of the same underlying exposure that is being hedged, provided that all of the following conditions are met: |
| (a)la position longue couverte et la position courte sur un indice servant à couvrir cette position longue sont soit toutes deux détenues dans le portefeuille de négociation, soit toutes deux détenues hors portefeuille de négociation; | (a)either both the long position being hedged and the short position in an index used to hedge that long position are held in the trading book or both are held in the non-trading book; |
| (b)les positions visées au point a) sont détenues à la juste valeur dans le bilan de l'établissement. | (b)the positions referred to in point (a) are held at fair value on the balance sheet of the institution. |
| 2. Lorsque l'autorité compétente a donné son autorisation préalable, un établissement peut recourir à une estimation prudente de son exposition sous-jacente aux instruments faisant partie d'indices au lieu de calculer son exposition aux éléments visés à l'un ou à plusieurs des points suivants: | 2. Where the competent authority has given its prior permission, an institution may use a conservative estimate of the underlying exposure of the institution to instruments included in indices as an alternative to an institution calculating its exposure to the items referred to in one or several of the following points: |
| (a)les propres instruments de fonds propres de base de catégorie 1, instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, instruments de fonds propres de catégorie 2 et instruments d’engagements éligibles faisant partie d'indices; | (a)own Common Equity Tier 1, Additional Tier 1, Tier 2 and eligible liabilities instruments included in indices; |
| (b)les instruments de fonds propres de base de catégorie 1, instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de fonds propres de catégorie 2 d'entités du secteur financier, faisant partie d'indices; | (b)Common Equity Tier 1, Additional Tier 1 and Tier 2 instruments of financial sector entities, included in indices; |
| (c)les instruments d’engagements éligibles d’établissements, faisant partie d’indices. | (c)eligible liabilities instruments of institutions, included in indices. |
| 3. Les autorités compétentes ne donnent l’autorisation visée au paragraphe 2 que si l'établissement parvient à leur démontrer que le suivi de ses expositions sous-jacentes aux éléments visés à un ou plusieurs des points du paragraphe 2, selon le cas, représenterait une charge opérationnelle importante pour l’établissement.». | 3. Competent authorities shall grant the permission referred to in paragraph 2 only where the institution has demonstrated to their satisfaction that it would be operationally burdensome for the institution to monitor its underlying exposure to the items referred to in one or several of the points of paragraph 2, as applicable.". |
| (32)L'article 77 est remplacé par le texte suivant: | (32)Article 77 is replaced by the following: |
| «Article 77 Conditions pour réduire les fonds propres et les engagements éligibles | "Article 77 Conditions for reducing own funds and eligible liabilities |
| Un établissement obtient l'autorisation préalable de l'autorité compétente avant d’effectuer l'une ou les deux opérations suivantes: | An institution shall obtain the prior permission of the competent authority to do either or both of the following: |
| (a)réduire, rembourser ou racheter des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 émis par l'établissement, dans le respect des dispositions du droit national; | (a)reduce, redeem or repurchase Common Equity Tier 1 instruments issued by the institution in a manner that is permitted under applicable national law; |
| (b)rembourser ou racheter des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, des instruments de fonds propres de catégorie 2 ou des instruments d’engagements éligibles, selon le cas, avant leur date d'échéance contractuelle.». | (b)effect the call, redemption, repayment or repurchase of Additional Tier 1, Tier 2 or eligible liabilities instruments as applicable, prior to the date of their contractual maturity.". |
| (33)L'article 78 est remplacé par le texte suivant: | (33)Article 78 is replaced by the following: |
| «Article 78 Autorisation prudentielle de réduire les fonds propres et les engagements éligibles | "Article 78 Supervisory permission for reducing own funds and eligible liabilities |
| 1.L'autorité compétente autorise un établissement à réduire, racheter ou rembourser des instruments de fonds propres de base de catégorie 1, des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, des instruments de fonds propres de catégorie 2 ou des instruments d’engagements éligibles dès lors que l'une des conditions suivantes est remplie: | 1.The competent authority shall grant permission for an institution to reduce, repurchase, call or redeem Common Equity Tier 1, Additional Tier 1, Tier 2 or eligible liabilities instruments where either of the following conditions is met: |
| (a) au plus tard à la date d'une opération visée à l'article 77, l'établissement remplace les instruments visés à l'article 77 par des instruments de fonds propres ou des engagements éligibles de qualité égale ou supérieure, selon des modalités viables compte tenu des revenus potentiels de l'établissement; | (a) earlier than or at the same time as the action referred to in Article 77, the institution replaces the instruments referred to in Article 77 with own funds or eligible liabilities instruments of equal or higher quality at terms that are sustainable for the income capacity of the institution; |
| (b)l’établissement a démontré de manière satisfaisante à l’autorité compétente qu’après l’opération en question, ses fonds propres et engagements éligibles dépasseraient les exigences énoncées dans le présent règlement, dans la directive 2013/36/UE et dans la directive 2014/59/UE avec la marge que l’autorité compétente estime nécessaire. | (b)the institution has demonstrated to the satisfaction of the competent authority that the own funds and eligible liabilities of the institution would, following the action in question, exceed the requirements laid down in this Regulation, in, Directive 2013/36/EU and in Directive 2014/59/EU by a margin that the competent authority considers necessary. |
| L’autorité compétente consulte l’autorité de résolution avant d'accorder cette autorisation. | The competent authority shall consult the resolution authority before granting that permission. |
| Lorsqu’un établissement fournit des garanties suffisantes quant à sa capacité à exercer ses activités avec des fonds propres dépassant le montant des exigences définies dans le présent règlement, dans la directive 2013/36/UE et dans la directive 2014/59/UE, l’autorité de résolution, après avoir consulté l’autorité compétente, peut accorder à cet établissement une autorisation préalable générale de racheter ou rembourser des instruments d’engagements éligibles, sous réserve du respect de critères visant à garantir que de telles opérations futures seront conformes aux conditions énoncées aux points a) et b) du présent paragraphe. Cette autorisation préalable générale n’est accordée que pour une certaine période ne dépassant pas un an, à l’issue de laquelle elle peut être reconduite. L’autorisation préalable générale n’est accordée qu’à concurrence d’un certain montant prédéterminé, qui est fixé par l’autorité de résolution. Les autorités de résolution informent les autorités compétentes de toute autorisation préalable générale accordée. | Where an institution provides sufficient safeguards as to its capacity to operate with own funds above the amount of the requirements laid down in this Regulation, in Directive 2013/36/EU and in Directive 2014/59/EU, the resolution authority, after consulting the competent authority, may grant a general prior permission to that institution to effect calls, redemptions, repayments or repurchases of eligible liabilities instruments, subject to criteria that ensure that any such future actions will be in accordance with the conditions laid down in points (a) and (b) of this paragraph. This general prior permission shall be granted only for a certain time period, which shall not exceed one year, after which it may be renewed. The general prior permission shall only be granted for a certain predetermined amount, which shall be set by the resolution authority. Resolution authorities shall inform the competent authorities about any general prior permission granted. |
| Lorsqu’un établissement fournit des garanties suffisantes quant à sa capacité à exercer ses activités avec des fonds propres dépassant le montant des exigences définies dans le présent règlement, dans la directive 2013/36/UE et dans la directive 2014/59/UE, l’autorité compétente, après avoir consulté l’autorité de résolution, peut accorder à cet établissement une autorisation préalable générale de racheter ou rembourser des instruments d’engagements éligibles, sous réserve du respect de critères visant à garantir que de telles opérations futures seront conformes aux conditions énoncées aux points a) et b) du présent paragraphe. Cette autorisation préalable générale n’est accordée que pour une certaine période ne dépassant pas un an, à l’issue de laquelle elle peut être reconduite. L’autorisation préalable générale est accordée à concurrence d’un certain montant prédéterminé, qui est fixé par l’autorité compétente. Dans le cas d’instruments de fonds propres de base de catégorie 1, ce montant prédéterminé ne dépasse pas 3 % de l’émission concernée et ne dépasse pas 10 % du montant à hauteur duquel les fonds propres de base de catégorie 1 dépassent la somme des exigences de fonds propres de base de catégorie 1 définies dans le présent règlement, dans la directive 2013/36/UE et dans la directive 2014/59/UE avec la marge que l’autorité compétente estime nécessaire. Dans le cas d’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou d’instruments de fonds propres de catégorie 2, ce montant prédéterminé ne dépasse pas 10 % de l’émission concernée et ne dépasse pas 3 % de l’encours total des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou des instruments de fonds propres de catégorie 2, selon le cas. Dans le cas d’instruments d’engagements éligibles, le montant déterminé est fixé par l’autorité de résolution, après consultation de l’autorité compétente. | Where an institution provides sufficient safeguards as to its capacity to operate with own funds above the amount of the requirements laid down in this Regulation, in Directive 2013/36/EU and in Directive 2014/59/EU, the competent authority, after consulting the resolution authority, may grant that institution a general prior permission to that institution to effect calls, redemptions, repayments or repurchases of eligible liabilities instruments, subject to criteria that ensure that any such future actions will be in accordance with the conditions laid down in points (a) and (b) of this paragraph. This general prior permission shall be granted only for a certain time period, which shall not exceed one year, after which it may be renewed. The general prior permission shall be granted for a certain predetermined amount, which shall be set by the competent authority. In case of Common Equity Tier 1 instruments, that predetermined amount shall not exceed 3% of the relevant issue and shall not exceed 10 % of the amount by which Common Equity Tier 1 capital exceeds the sum of the Common Equity Tier 1 capital requirements laid down in this Regulation, in Directive 2013/36/EU and in Directive 2014/59/EU by a margin that the competent authority considers necessary. In case of Additional Tier 1 instruments or Tier 2 instruments, that predetermined amount shall not exceed 10% of the relevant issue and shall not exceed 3 % of the total amount of outstanding Additional Tier 1 instruments or Tier 2 instruments, as applicable. In case of eligible liabilities instruments, the predetermined amount shall be set by the by the resolution authority after it has consulted the competent authority. |
| Les autorités compétentes retirent l’autorisation préalable générale lorsqu’un établissement contrevient à l’un des critères fixés aux fins de cette autorisation. | Competent authorities shall withdraw the general prior permission where an institution breaches any of the criteria provided for the purposes of that permission. |
| 2.Lorsqu'elles évaluent, en vertu du paragraphe 1, point a), la viabilité des instruments de remplacement compte tenu des revenus potentiels de l'établissement, les autorités compétentes examinent dans quelle mesure ces instruments de capital et engagements de remplacement seraient plus coûteux pour l'établissement que ceux qu'ils remplaceraient. | 2.When assessing under point (a) of paragraph 1 the sustainability of the replacement instruments for the income capacity of the institution, competent authorities shall consider the extent to which those replacement capital instruments and liabilities would be more costly for the institution than those they would replace. |
| 3.Lorsqu'un établissement effectue une opération visée à l'article 77, point a), et que le droit national applicable interdit de refuser le remboursement des instruments de fonds propres de base de catégorie 1 visés à l'article 27, l'autorité compétente peut renoncer à imposer les conditions énoncées au paragraphe 1 du présent article, à condition qu'elle impose à l'établissement de limiter de manière appropriée le remboursement de ces instruments. | 3.Where an institution takes an action referred to in point (a) of Article 77 and the refusal of redemption of Common Equity Tier 1 instruments referred to in Article 27 is prohibited by applicable national law, the competent authority may waive the conditions laid down in paragraph 1 of this Article provided that the competent authority requires the institution to limit the redemption of such instruments on an appropriate basis. |
| 4.Les autorités compétentes peuvent autoriser les établissements à racheter ou rembourser des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou des instruments de fonds propres de catégorie 2 au cours des cinq années suivant la date de leur émission lorsque les conditions énoncées au paragraphe 1 sont remplies, de même que l’une des conditions suivantes: | 4.Competent authorities may permit institutions to call, redeem, repay or repurchase Additional Tier 1 or Tier 2 instruments during the five years following their date of issue where the conditions laid down in paragraph 1 are met and any of the following conditions: |
| (a)il y a une modification de la classification réglementaire de ces instruments qui serait susceptible de provoquer leur exclusion des fonds propres ou une reclassification sous une forme de fonds propres de moindre qualité, et les deux conditions suivantes sont remplies: | (a)there is a change in the regulatory classification of those instruments that would be likely to result in their exclusion from own funds or reclassification as a lower quality form of own funds, and both the following conditions are met: |
| (I)l'autorité compétente juge qu'une telle modification est suffisamment attestée; | (I)the competent authority considers such a change to be sufficiently certain; |
| (II)l'établissement parvient à démontrer à l’autorité compétente que la reclassification réglementaire de ces instruments n'était pas raisonnablement prévisible au moment de leur émission; | (II)the institution demonstrates to the satisfaction of the competent authority that the regulatory reclassification of those instruments was not reasonably foreseeable at the time of their issuance; |
| (b)il y a une modification du traitement fiscal applicable à ces instruments et l'établissement parvient à démontrer à l’autorité compétente que cette modification est significative et n'était pas raisonnablement prévisible au moment de leur émission; | (b)there is a change in the applicable tax treatment of those instruments which the institution demonstrates to the satisfaction of the competent authority is material and was not reasonably foreseeable at the time of their issuance; |
| (c)les instruments bénéficient d'une clause d'antériorité conformément à l’article 484 du CRR; | (c)the instruments are grandfathered under Article 484 of the CRR; |
| (d)au plus tard à la date d'une opération visée à l'article 77, l'établissement remplace les instruments visés à l'article 77 par des instruments de fonds propres ou des engagements éligibles de qualité égale ou supérieure, selon des modalités viables compte tenu des revenus potentiels de l'établissement et l’autorité compétente a autorisé cette opération sur la base de la constatation qu’elle serait bénéfique d'un point de vue prudentiel et justifiée par des circonstances exceptionnelles; | (d)earlier than or at the same time as the action referred to in Article 77, the institution replaces the instruments referred to in Article 77 with own funds or eligible liabilities instruments of equal or higher quality at terms that are sustainable for the income capacity of the institution and the competent authority has permitted that action based on the determination that it would be beneficial from a prudential point of view and justified by exceptional circumstances; |
| (e) les fonds propres additionnels de catégorie 1 ou les instruments de fonds propres de catégorie 2 sont rachetés à des fins de tenue de marché. | (e) the Additional Tier 1 or Tier 2 instruments are repurchased for market making purposes. |
| L’autorité compétente consulte l’autorité de résolution au sujet de ces conditions avant d'accorder l’autorisation. | The competent authority shall consult the resolution authority on those conditions before granting permission. |
| 5.L'ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant: | 5.EBA shall develop draft regulatory technical standards to specify the following: |
| (a) le sens de "viable compte tenu des revenus potentiels de l'établissement"; | (a) the meaning of 'sustainable for the income capacity of the institution'; |
| (b) ce qui constitue une limitation appropriée du remboursement au sens du paragraphe 3; | (b) the appropriate bases of limitation of redemption referred to in paragraph 3; |
| (c) le processus, y compris les limites et les procédures à suivre pour l’octroi d’une approbation préalable par les autorités compétentes pour une opération visée à l’article 77, et les données à fournir par l'établissement afin de demander à l'autorité compétente l'autorisation d'effectuer une opération visée à l'article 77, y compris le processus à mettre en œuvre en cas de remboursement d’actions émises au profit des membres de sociétés coopératives et les délais pour le traitement d'une telle demande; | (c) the process including the limits and procedures for granting approval in advance by competent authorities for an action listed in Article 77, and data requirements for an application by an institution for the permission of the competent authority to carry out an action listed in Article 77, including the process to be applied in the case of redemption of shares issued to members of cooperative societies, and the time period for processing such an application; |
| (d)les circonstances exceptionnelles visées au paragraphe 4; | (d)the exceptional circumstances referred to in paragraph 4; |
| (e) la signification du terme «tenue de marché» mentionné au paragraphe 4. | (e) the meaning of the term 'market making' referred to in paragraph 4. |
| L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le [3 mois après l’entrée en vigueur]. | EBA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by [3 months after entry into force]. |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) nº 1093/2010.». | Power is delegated to the Commission to adopt the regulatory technical standards referred to in the first subparagraph in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010.". |
| (34)L’article 79 est modifié comme suit: | (34)Article 79 is amended as follows: |
| (a)le titre est remplacé par le texte suivant: | (a)The title is replaced by the following: |
| «Non-application provisoire des déductions applicables aux fonds propres et aux engagements éligibles»; | "Temporary waiver from deduction from own funds and eligible liabilities"; |
| (b)le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: | (b)paragraph 1 is replaced by the following: |
| «1. Lorsqu'un établissement détient des instruments de capital ou des engagements ou a accordé des emprunts subordonnés, selon le cas, qui sont provisoirement admissibles en tant que fonds propres de base de catégorie 1, fonds propres additionnels de catégorie 1 ou fonds propres de catégorie 2 dans une entité du secteur financier ou en tant qu’instruments d’engagements éligibles dans un établissement et que l'autorité compétente considère que ces instruments sont détenus dans le cadre d'une opération d'assistance financière destinée à réorganiser et à sauver cette entité ou cet établissement, l'autorité compétente peut renoncer provisoirement à appliquer les dispositions en matière de déductions qui s'appliquent en principe auxdits instruments.». | "1. Where an institution holds capital instruments or liabilities or has granted subordinated loans, as applicable, that qualify temporarily as Common Equity Tier 1, Additional Tier 1, Tier 2 in a financial sector entity or as eligible liabilities instruments in an institution and where the competent authority considers those holdings to be for the purposes of a financial assistance operation designed to reorganise and save that entity or that institution, the competent authority may waive on a temporary basis the provisions on deduction that would otherwise apply to those instruments.". |
| (35)L’article 80 est modifié comme suit: | (35)Article 80 is amended as follows: |
| (a)le titre est remplacé par le texte suivant: | (a)The title is replaced by the following: |
| «Suivi continu de la qualité des fonds propres et des engagements éligibles»; | "Continuing review of the quality of own funds and eligible liabilities"; |
| (b)le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: | (b)paragraph 1 is replaced by the following: |
| «1. L’ABE assure le suivi de la qualité des instruments de fonds propres et d’engagements éligibles émis par les établissements dans l’Union et notifie immédiatement à la Commission tout cas où il est manifeste que ces instruments ne respectent pas les critères d’éligibilité énoncés dans le présent règlement. | "1. EBA shall monitor the quality of own funds and eligible liabilities instruments issued by institutions across the Union and shall notify the Commission immediately where there is significant evidence that those instruments do not meet the respective eligibility criteria set out in this Regulation. |
| À la demande de l'ABE, les autorités compétentes transmettent sans tarder à celle-ci toute information qu’elle juge utile concernant les nouveaux instruments de capital ou les nouveaux types d’engagements émis afin que l'ABE puisse assurer le suivi de la qualité des instruments de fonds propres et d’engagements éligibles émis par les établissements dans l'Union.»; | Competent authorities shall, without delay and upon request by EBA, forward all information to EBA that EBA considers relevant concerning new capital instruments or new types of liabilities issued in order to enable EBA to monitor the quality of own funds and eligible liabilities instruments issued by institutions across the Union."; |
| (c)au paragraphe 3, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: | (c)in paragraph 3, the introductory phrase is replaced by the following: |
| «3. L'ABE fournit des conseils techniques à la Commission sur tout changement important qu'elle juge nécessaire d'apporter à la définition des fonds propres et des engagements éligibles suite à:». | "3. EBA shall provide technical advice to the Commission on any significant changes it considers to be required to the definition of own funds and eligible liabilities as a result of any of the following:". |
| (36)À l'article 81, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: | (36)In Article 81, paragraph 1 is replaced by the following: |
| «1. Les intérêts minoritaires comprennent la somme des fonds propres de base de catégorie 1 lorsque les conditions suivantes sont remplies: | "1. Minority interests shall comprise the sum of Common Equity Tier 1 capital where the following conditions are met: |
| (a)la filiale est: | (a)the subsidiary is one of the following: |
| (I)soit un établissement; | (I)an institution; |
| (II)soit une entreprise qui, en vertu du droit national applicable, est soumise aux exigences du présent règlement et de la directive 2013/36/UE; | (II)an undertaking that is subject by virtue of applicable national law to the requirements of this Regulation and Directive 2013/36/EU; |
| (III)soit une compagnie financière holding intermédiaire dans un pays tiers qui est soumise aux mêmes règles que les établissements de crédit de ce pays tiers, lorsque la Commission a décidé, en vertu de l’article 107, paragraphe 4, que ces règles sont au moins équivalentes à celles prévues par le présent règlement; | (III)an intermediate financial holding company in a third country that is subject to the same rules as credit institutions of that third country and where the Commission has decided in accordance with Article 107(4) that those rules are at least equivalent to those of this Regulation; |
| (b)la filiale est entièrement incluse dans le périmètre de consolidation en vertu de la première partie, titre II, chapitre 2; | (b)the subsidiary is included fully in the consolidation pursuant to Chapter 2 of Title II of Part One; |
| (c)les fonds propres de base de catégorie 1 visés dans la partie introductive du présent paragraphe appartiennent à des personnes autres que les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation en vertu de la première partie, titre II, chapitre 2.». | (c)the Common Equity Tier 1 capital, referred to in the introductory part of this paragraph, is owned by persons other than the undertakings included in the consolidation pursuant to Chapter 2 of Title II of Part One.". |
| (37)L'article 82 est remplacé par le texte suivant: | (37)Article 82 is replaced by the following: |
| «Article 82 Fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles, fonds propres de catégorie 1 éligibles, fonds propres de catégorie 2 éligibles et fonds propres éligibles | "Article 82 Qualifying Additional Tier 1, Tier 1, Tier 2 capital and qualifying own funds |
| Les fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles, les fonds propres de catégorie 1 éligibles, les fonds propres de catégorie 2 éligibles et les fonds propres éligibles comprennent les intérêts minoritaires, les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou les instruments de fonds propres de catégorie 2, selon le cas, plus les résultats non distribués et comptes des primes d'émission y afférents, d'une filiale lorsque les conditions suivantes sont remplies: | Qualifying Additional Tier 1, Tier 1, Tier 2 capital and qualifying own funds shall comprise the minority interest, Additional Tier 1 or Tier 2 instruments, as applicable, plus the related retained earnings and share premium accounts, of a subsidiary where the following conditions are met: |
| (a)la filiale est: | (a)the subsidiary is either of the following: |
| (I)soit un établissement; | (I)an institution; |
| (II)soit une entreprise qui, en vertu du droit national applicable, est soumise aux exigences du présent règlement et de la directive 2013/36/UE; | (II)an undertaking that is subject by virtue of applicable national law to the requirements of this Regulation and Directive 2013/36/EU; |
| (III)soit une compagnie financière holding intermédiaire dans un pays tiers qui est soumise aux mêmes règles que les établissements de crédit de ce pays tiers, lorsque la Commission a décidé, en vertu de l’article 107, paragraphe 4, que ces règles sont au moins équivalentes à celles prévues par le présent règlement; | (III)an intermediate financial holding company in a third country that is subject to the same rules as credit institutions of that third country and where the Commission has decided in accordance with Article 107(4) that those rules are at least equivalent to those of this Regulation; |
| (b)la filiale est entièrement incluse dans le périmètre de consolidation en vertu de la première partie, titre II, chapitre 2; | (b)the subsidiary is included fully in the scope of consolidation pursuant to Chapter 2 of Title II of Part One; |
| (c)les instruments concernés appartiennent à des personnes autres que les entreprises incluses dans le périmètre de consolidation en vertu de la première partie, titre II, chapitre 2.». | (c)those instruments are owned by persons other than the undertakings included in the consolidation pursuant to Chapter 2 of Title II of Part One.". |
| (38)À l’article 83, la phrase introductive du paragraphe 1 est remplacée par le texte suivant: | (38)In Article 83, the introductory phrase of paragraph 1 is replaced by the following: |
| «1. Les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et de fonds propres de catégorie 2 émis par une entité ad hoc ainsi que les comptes des primes d'émission y afférents, ne sont inclus jusqu’au 31 décembre 2021 dans les fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles, les fonds propres de catégorie 1 éligibles, les fonds propres de catégorie 2 éligibles ou les fonds propres éligibles, selon le cas, que pour autant que les conditions suivantes soient remplies:». | "1. Additional Tier 1 and Tier 2 instruments issued by a special purpose entity, and the related share premium accounts, are included until 31 December 2021 in qualifying Additional Tier 1, Tier 1 or Tier 2 capital or qualifying own funds, as applicable, only where the following conditions are met:". |
| (39)L’article 92 est modifié comme suit: | (39)Article 92 is amended as follows: |
| (a)au paragraphe 1, le point d) suivant est ajouté: | (a)in paragraph 1, the following point (d) is added: |
| «d) un ratio de levier de 3 %.». | "(d) a leverage ratio of 3%.". |
| (b)au paragraphe 3, les points b), c) et d) sont remplacés par le texte suivant: | (b)in paragraph 3, points (b), (c) and (d) are replaced by the following: |
| «b) les exigences de fonds propres applicables au portefeuille de négociation de l’établissement pour: | "(b) the own funds requirements for the trading-book business of an institution for the following: |
| (IV)les risques de marché tels que déterminés conformément au titre IV de la présente partie; | (IV)market risks as determined in accordance with Title IV of this Part; |
| (V)les grands risques dépassant les limites prévues aux articles 395 à 401, dans la mesure où l'établissement est autorisé à dépasser ces limites, telles que déterminées conformément à la quatrième partie; | (V)large exposures exceeding the limits specified in Articles 395 to 401, to the extent that an institution is permitted to exceed those limits, as determined in accordance with Part Four. |
| c) les exigences de fonds propres pour risque de marché, telles que déterminées au titre IV de la présente partie, pour toutes les activités qui génèrent des risques de change ou des risques sur matières premières; | (c) the own funds requirements for market risks as determined in Title IV of this Part for all business activities that generate foreign-exchange or commodity risks; |
| d) les exigences de fonds propres calculées conformément au titre V, à l'exclusion de l'article 379, pour risque de règlement.». | (d) the own funds requirements determined in accordance with Title V, with the exception of Article 379 for settlement risk.". |
| (40)Les articles 92 bis et 92 ter suivants sont insérés: | (40)The following Articles 92a and 92b are inserted: |
| «Article 92 bis Exigence de fonds propres et d'engagements éligibles pour les EISm | "Article 92a G-SII Requirement for own funds and eligible liabilities |
| 1.Sous réserve des articles 93 et 94 et des exceptions énoncées au paragraphe 2 du présent article, les établissements recensés en tant qu’entités de résolution et qui sont des EISm ou font partie d’un EISm satisfont à tout moment aux exigences suivantes de fonds propres et d’engagements éligibles: | 1.Subject to Articles 93 and 94 and to the exceptions set out in paragraph 2 of this Article, institutions identified as resolution entities and that are a G-SII or part of a G-SII shall at all times satisfy the following requirements for own funds and eligible liabilities: |
| (a)un ratio fondé sur le risque de 18 %, représentant les fonds propres et les engagements éligibles de l’établissement exprimés en pourcentage du montant total d’exposition au risque calculé conformément à l’article 92, paragraphes 3 et 4; | (a)a risk-based ratio of 18%, representing the own funds and eligible liabilities of the institution expressed as a percentage of the total risk exposure amount calculated in accordance with paragraphs 3 and 4 of Article 92(3) and (4); |
| (b)un ratio non fondé sur le risque de 6,75 %, représentant les fonds propres et les engagements éligibles de l’établissement exprimés en pourcentage du montant de l’exposition totale calculé conformément à l’article 429, paragraphe 4. | (b)a non-risk-based ratio of 6,75%, representing the own funds and eligible liabilities of the institution expressed as a percentage of the total exposure measure referred to in Article 429(4). |
| 2.L’exigence énoncée au paragraphe 1 ne s’applique pas dans les cas suivants: | 2.The requirement laid down in paragraph 1 shall not apply in the following cases: |
| (a)pendant les trois années qui suivent la date à laquelle l’établissement, ou le groupe auquel appartient l’établissement, a été recensé en tant qu’EISm; | (a)within the three years following the date on which the institution or the group of which the institution is part has been identified as a G-SII ; |
| (b)pendant les deux années qui suivent la date à laquelle l’autorité de résolution a appliqué l’instrument de renflouement interne conformément à la directive 2014/59/UE; | (b)within the two years following the date on which the resolution authority has applied the bail-in tool in accordance with Directive 2014/59/EU; |
| (c)pendant les deux années qui suivent la date à laquelle l’entité de résolution a mis en place une autre mesure de nature privée visée à l’article 32, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/59/UE, par laquelle des instruments de capital et d’autres engagements ont été dépréciés ou convertis en fonds propres de base de catégorie 1 afin de recapitaliser l’entité de résolution sans appliquer les instruments de résolution. | (c)within the two years following the date on which the resolution entity has put in place an alternative private sector measure referred to in point (b) of Article 32(1) of Directive 2014/59/EU by which capital instruments and other liabilities have been written down or converted into Common Equity Tier 1 in order to recapitalise the resolution entity without the application of resolution tools. |
| 3.Lorsque l’agrégat résultant de l’application des exigences fixées au paragraphe 1, point a), à chaque entité de résolution d'un même EISm dépasse l’exigence de fonds propres et d’engagements éligibles calculée conformément à l’article 12, l’autorité de résolution de l’établissement mère dans l’Union peut, après avoir consulté les autres autorités de résolution concernées, agir conformément à l’article 45 quinquies, paragraphe 3, ou à l’article 45 nonies, paragraphe 1, de la directive 2014/59/UE. | 3.Where the aggregate resulting from the application of the requirements laid down in point (a) of paragraph 1 to each resolution entity of the same G-SII exceeds the requirement of own funds and eligible liabilities calculated in accordance with Article 12, the resolution authority of the EU parent institution may, after having consulted the other relevant resolution authorities, act in accordance with Articles 45d(3) or 45h(1)of Directive 2014/59/EU. |
| Article 92 ter Exigence de fonds propres et d'engagements éligibles pour les EISm non UE | Article 92b Non-EU G-SII Requirement for own funds and eligible liabilities |
| Les établissements qui sont des filiales importantes d’EISm non UE et qui ne sont pas des entités de résolution satisfont à tout moment à une exigence de fonds propres et d’engagements éligibles égale à 90 % des exigences de fonds propres et d’engagements éligibles prévues à l’article 92 bis. | Institutions that are material subsidiaries of non-EU G-SIIs and that are not resolution entities shall at all times satisfy a requirement for own funds and eligible liabilities equal to 90% of the requirements for own funds and eligible liabilities laid down in Article 92a. |
| Aux fins du respect du paragraphe 1, les instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1, les instruments de fonds propres de catégorie 2 et les instruments d’engagements éligibles ne sont pris en considération que lorsqu’ils sont détenus par l’entreprise mère de l’établissement dans un pays tiers.». | For the purposes of compliance with paragraph 1, Additional Tier 1, Tier 2 and eligible liabilities instruments shall only count where they are held by the parent undertaking of the institution in a third country.". |
| (41)L'article 94 est remplacé par le texte suivant: | (41)Article 94 is replaced by the following: |
| «Article 94 Dérogation applicable aux portefeuilles de négociation de faible taille | "Article 94 Derogation for small trading book business |
| 1.Par dérogation à l'article 92, paragraphe 3, point b), les établissements peuvent calculer l’exigence de fonds propres pour leur portefeuille de négociation conformément au paragraphe 2 pour autant que la taille de leur portefeuille de négociation au bilan et hors bilan soit, d’après une évaluation effectuée une fois par mois, inférieure ou égale aux seuils suivants: | 1.By way of derogation from point (b) of Article 92(3), institutions may calculate the own funds requirement of their trading-book business in accordance with paragraph 2 provided that the size of the institutions’ on- and off-balance sheet trading-book business is equal to or less than the following thresholds on the basis of an assessment carried out on a monthly basis: |
| (a)5 % du total de l'actif de l’établissement; | (a)5 % of the institution's total assets; |
| (b)50 millions d’EUR. | (b)EUR 50 million. |
| 2.Lorsque les conditions énoncées au paragraphe 1 sont remplies, les établissements peuvent calculer l’exigence de fonds propres relative à leur portefeuille de négociation comme suit: | 2.Where the conditions set out in paragraph 1 are met, institutions may calculate the own funds requirement of their trading-book business as follows: |
| (a)pour les contrats énumérés à l’annexe II, point 1, les contrats portant sur des actions qui sont visés à l’annexe II, point 3), et les dérivés de crédit, les établissements peuvent exempter ces positions de l’exigence de fonds propres visée à l’article 92, paragraphe 3, point b); | (a)for the contracts listed in point 1 of Annex II, contracts relating to equities which are referred to in point 3 of Annex II and credit derivatives, institutions may exempt those positions from the own funds requirement referred to in point (b) of Article 92(3); |
| (b)pour les positions du portefeuille de négociation autres que celles visées au point a), les établissements peuvent remplacer l’exigence de fonds propres visée à l'article 92, paragraphe 3, point b), par l’exigence calculée conformément à l’article 92, paragraphe 3, point a). | (b)for trading book positions other than those referred to in point (a), institutions may replace the own funds requirement referred to in point (b) of Article 92(3) with the requirement calculated in accordance with point (a) of Article 92(3). |
| 3.Aux fins du paragraphe 1, les établissements calculent la taille de leur portefeuille de négociation au bilan et hors bilan à une date donnée conformément aux exigences suivantes: | 3.Institutions shall calculate the size of their on- and off-balance sheet trading book business on a given date for the purposes of paragraph 1 in accordance with the following requirements: |
| (a)toutes les positions affectées au portefeuille de négociation conformément à l’article 104 sont prises en compte dans le calcul, à l’exception: | (a)all the positions assigned to the trading book in accordance with Article 104 shall be included in the calculation except for the following: |
| (I)des positions concernant les changes et les matières premières; | (I)positions concerning foreign-exchange and commodities; |
| (II)des dérivés de crédit qui sont comptabilisés comme des couvertures internes contre les expositions au risque de crédit ou au risque de contrepartie hors portefeuille de négociation; | (II)credit derivatives that are recognised as internal hedges against non-trading book credit risk exposures or counterparty risk exposures; |
| (b)toutes les positions sont valorisées à leur prix de marché à cette date donnée; Lorsque le prix de marché d’une position n’est pas disponible à cette date, les établissements prennent la valeur de marché la plus récente pour cette position. | (b)all positions shall be valued at their market prices on that given date; where the market price of a position is not available on that date, institutions shall take the most recent market value for that position. |
| (c)la valeur absolue des positions longues est additionnée à la valeur absolue des positions courtes. | (c)the absolute value of long positions shall be summed with the absolute value of short positions. |
| 4.Lorsque les établissements calculent, ou cessent de calculer, conformément au paragraphe 2 l’exigence de fonds propres relative à leur portefeuille de négociation, ils en informent les autorités compétentes. | 4.Institutions shall notify the competent authorities when they calculate, or cease to calculate, the own fund requirements of their trading-book business in accordance with this paragraph 2. |
| 5.Un établissement qui ne remplit plus aucune des conditions énoncées au paragraphe 1 en informe immédiatement l’autorité compétente. | 5.An institution that no longer meets any of the conditions of paragraph 1 shall immediately notify the competent authority thereof. |
| 6.Un établissement cesse, dans un délai de trois mois, de calculer conformément au paragraphe 2 les exigences de fonds propres relatives à son portefeuille de négociation dans les cas suivants: | 6.An institution shall cease to determine the own fund requirements of its trading-book business in accordance with paragraph 2 within three months in one of the following cases: |
| (a)l’établissement ne satisfait à aucune des conditions énoncées au paragraphe 1 pendant trois mois consécutifs; | (a)the institution does not meet any of the conditions of paragraph 1 for three consecutive months; |
| (b)l’établissement n’a satisfait à aucune des conditions énoncées au paragraphe 1 pendant plus de six des douze derniers mois. | (b)the institution does not meet any of the conditions of paragraph 1 during more than 6 out of the last 12 months. |
| 7.Lorsqu’un établissement cesse de calculer les exigences de fonds propres relatives à son portefeuille de négociation conformément au présent article, il n’est autorisé à recommencer à calculer lesdites exigences conformément au présent article que s’il démontre à l’autorité compétente que toutes les conditions énoncées au paragraphe 1 ont été remplies pendant une période ininterrompue d’une année complète. | 7.Where an institution ceases to calculate the own fund requirements of its trading-book business in accordance with this Article, it shall only be permitted to calculate the own funds requirements of its trading-book business in accordance with this Article where it demonstrates to the competent authority that all the conditions set out in paragraph 1 have been met for an uninterrupted full year period. |
| 8.Les établissements ne prennent pas de position dans leur portefeuille de négociation à la seule fin de respecter l’une des conditions énoncées au paragraphe 1 pendant l’évaluation mensuelle.». | 8.Institutions shall not enter into a trading book position for the only purpose of complying with any of the conditions set out in paragraph 1 during the monthly assessment.". |
| (42)L'article 99 est remplacé par le texte suivant: | (42)Article 99 is replaced by the following: |
| «Article 99 Déclaration concernant les exigences de fonds propres et informations financières | "Article 99 Reporting on own funds requirements and financial information |
| 1.Les obligations prévues à l'article 92 donnent lieu à une déclaration des établissements à l'intention de leurs autorités compétentes conformément au présent article. | 1.Institutions shall report to their competent authorities on the obligations laid down in Article 92 in accordance with this Article. |
| Les obligations prévues aux articles 92 bis et 92 ter donnent lieu au moins chaque semestre à une déclaration des entités de résolution à l'intention de leurs autorités compétentes. | Resolution entities shall report to their competent authorities on the obligations laid down in Article 92a and 92b at least on a semi-annual basis. |
| 2.Outre la déclaration relative aux fonds propres visée au paragraphe 1, les établissements déclarent les informations financières à leurs autorités compétentes lorsqu’ils appartiennent à l’une des catégories suivantes: | 2.In addition to the own funds reporting referred to in paragraph 1, institutions shall report financial information to their competent authorities where they are one of the following: |
| (a)un établissement soumis à l’article 4 du règlement (CE) nº 1606/2002; | (a)an institution subject to Article 4 of Regulation (EC) No 1606/2002; |
| (b)un établissement de crédit qui établit ses comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales en vertu de l’article 5, point b), du règlement (CE) nº 1606/2002. | (b)a credit institution that prepares its consolidated accounts in accordance with the international accounting standards pursuant to Article 5(b) of Regulation (EC) No 1606/2002. |
| 3.Les autorités compétentes peuvent exiger des établissements de crédit qui déterminent leurs fonds propres sur base consolidée conformément aux normes comptables internationales en vertu de l’article 24, paragraphe 2, du présent règlement, qu’ils déclarent les informations financières conformément au présent article. | 3.Competent authorities may require from credit institutions that determine their own funds on a consolidated basis in accordance with international accounting standards pursuant to Article 24(2) of this Regulation, to report financial information in accordance with this Article. |
| 4.Les déclarations requises en vertu des paragraphes 1 à 3 sont soumises une fois par an par les établissements de petite taille au sens de l’article 430 bis et, sous réserve du paragraphe 6, deux fois par an ou plus fréquemment par tous les autres établissements. | 4.The reports required in accordance with paragraphs 1 to 3 shall be submitted on an annual basis by small institutions as defined in Article 430a and, subject to paragraph 6, semi-annually or more frequently by all other institutions. |
| 5.La déclaration des informations financières visée aux paragraphes 2 et 3 comprend uniquement les informations nécessaires pour fournir une vue complète du profil de risque de l’établissement et des risques systémiques que représentent les établissements pour le secteur financier ou pour l’économie réelle conformément au règlement (UE) nº 1093/2010. | 5.The reporting on financial information referred to in paragraphs 2 and 3 shall only comprise information that is needed to provide a comprehensive view of the institution's risk profile and the systemic risks posed by institutions to the financial sector or the real economy as set out in Regulation (EU) No 1093/2010. |
| 6.L'ABE élabore des projets de normes techniques d'exécution pour préciser les formats harmonisés, les fréquences, les dates de déclaration, les définitions ainsi que les solutions informatiques pour les déclarations visées aux paragraphes 1 à 3 et à l’article 100. | 6.EBA shall develop draft implementing technical standards to specify the uniform formats, frequency, dates of reporting, definitions and IT solutions for the reporting referred to in paragraphs 1 to 3 and in Article 100. |
| Les exigences de déclaration énoncées au présent article sont appliquées aux établissements de manière proportionnée, en tenant compte de leur taille, de leur complexité et de la nature et du niveau de risque de leurs activités. | The reporting requirements laid down in this Article shall be applied to institutions in a proportionate manner, having regard to their size, complexity and the nature and level of risk of their activities. |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques d’exécution visées au premier alinéa conformément à l’article 15 du règlement (UE) nº 1093/2010. | Power is conferred on the Commission to adopt the implementing technical standards referred to in the first subparagraph in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1093/2010. |
| 7.L’ABE évalue l’impact financier sur les établissements du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission 29 en termes de coûts de mise en conformité et présente un rapport sur ses constatations à la Commission au plus tard le [31 décembre 2019]. Ce rapport examine en particulier si les exigences de déclaration ont été appliquées de manière suffisamment proportionnée. À cette fin, le rapport: | 7.EBA shall assess the financial impact on institutions of Commission Implementing Regulation (EU) No 680/2014 29 in terms of compliance costs and report its findings to the Commission by no later than [31 December 2019]. That report shall in particular examine whether reporting requirements have been applied in a sufficiently proportionate manner. For those purposes, the report shall: |
| (a)classe les établissements selon des catégories en fonction de leur taille, de leur complexité et de la nature et du niveau de risque de leurs activités. Le rapport prévoit notamment une catégorie d’établissements de petite taille au sens de l’article 430 bis; | (a)classify institutions into categories based on their size, complexity and the nature and level of risk of their activities. The report shall in particular include a category of small institutions as defined in Article 430a; |
| (b)mesure la charge que représentent, pour chaque catégorie d’établissement pendant la période pertinente, les obligations de déclaration énoncées dans le règlement d’exécution (UE) nº 680/2014, en tenant compte des principes suivants: | (b)measure the reporting burden incurred by each category of institutions during the relevant period to meet the reporting requirements set out in Implementing Regulation (EU) No 680/2014, taking into account the following principles: |
| (I)la charge que représentent les déclarations est mesurée comme étant le ratio entre les coûts de mise en conformité et le résultat net des établissements au cours de la période pertinente; | (I)the reporting burden shall be measured as the ratio of compliance costs relative to institutions' net income during the relevant period; |
| (II)les coûts de mise en conformité comprennent toutes les dépenses directement ou indirectement liées à la mise en œuvre et au fonctionnement continu des systèmes de déclaration, y compris les dépenses pour le personnel, les systèmes informatiques et les services juridiques, de comptabilité, d’audit et de conseil; | (II)the compliance costs shall comprise all expenditure directly or indirectly related to the implementation and operation on an on-going basis of the reporting systems, including expenditure on staff, IT systems, legal, accounting, auditing and consultancy services; |
| (III)la période pertinente correspond à chaque période annuelle au cours de laquelle les établissements ont supporté des coûts de mise en conformité pour préparer la mise en œuvre des obligations de déclaration prévues par le règlement (UE) nº 680/2014 et poursuivre l'exploitation en continu des systèmes de déclaration; | (III)the relevant period shall refer to each annual period during which institutions have incurred compliance costs to prepare for the implementation of the reporting requirements laid down in Implementing Regulation (EU) No 680/2014 and to continue operating the reporting systems on an on-going basis; |
| (c)évalue si, et dans quelle mesure, les coûts de mise en conformité ont représenté un obstacle important à l’entrée sur le marché d’établissements nouvellement constitués; | (c)assess whether and to what extent compliance costs substantially prevented newly incorporated institutions from entering the market; |
| (d)évalue l’impact des coûts de mise en conformité, tels que visés au point b) ii), sur chaque catégorie d’établissements en termes de coûts d’opportunité; et | (d)assess the impact of compliance costs, as referred to in point (b)(ii), on each category of institutions in terms of opportunity costs; and |
| (e)recommande des modifications du règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 visant à réduire la charge que font peser les déclarations sur les établissements ou, le cas échéant, sur certaines catégories spécifiques d’établissements, au regard des objectifs du présent règlement et de la directive 2013/36/UE. Le rapport formule, au minimum, des recommandations sur la manière de réduire le niveau de granularité des obligations de déclaration pour les établissements de petite taille au sens de l’article 430 bis. | (e)recommend amendments of Implementing Regulation (EU) No 680/2014 to reduce the reporting burden on institutions or specified categories of institutions where appropriate having regard to the objectives of this Regulation and Directive 2013/36/EU. The report shall, at a minimum, make recommendations on how to reduce the level of granularity of reporting requirements for small institutions as defined in Article 430a. |
| 8.Aux fins du paragraphe 7, point d), les «coûts d’opportunité» désignent le manque à gagner pour les établissements que représentent les services non fournis aux clients en raison des coûts de mise en conformité. | 8.For the purposes of point (d) of paragraph 7, 'opportunity costs' shall mean the value lost to institutions for services not provided to customers due to compliance costs. |
| 9.Les autorités compétentes consultent l’ABE sur la question de savoir si des établissements autres que ceux visés aux paragraphes 2 et 3 devraient déclarer les informations financières sur base consolidée conformément au paragraphe 2, pour autant que l’ensemble des conditions suivantes soient remplies: | 9.Competent authorities shall consult EBA on whether institutions, other than those referred to in paragraphs 2 and 3, should report on financial information on a consolidated basis in accordance with paragraph 2, provided that all of the following conditions are met: |
| (a)les établissements en question n’effectuent pas déjà leurs déclarations sur base consolidée; | (a)the relevant institutions are not already reporting on a consolidated basis; |
| (b)les établissements en question sont soumis à un référentiel comptable en vertu de la directive 86/635/CEE; | (b)the relevant institutions are subject to an accounting framework in accordance with Directive 86/635/EEC; |
| (c)l’information financière est jugée nécessaire pour fournir une vue complète du profil de risque des activités de ces établissements et des risques systémiques qu’ils représentent pour le secteur financier ou pour l’économie réelle conformément au règlement (UE) nº 1093/2010. | (c)financial reporting is considered necessary to provide a comprehensive view of the risk profile of those institutions' activities and of the systemic risks they pose to the financial sector or the real economy as set out in Regulation (EU) No 1093/2010. |
| L’ABE élabore des projets de normes techniques d’exécution pour préciser les formats que les établissements visés au premier alinéa utilisent aux fins exposées audit alinéa. | EBA shall develop draft implementing technical standards to specify the formats that institutions referred to in the first subparagraph shall use for the purposes set out therein. |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques d'exécution visées au deuxième alinéa conformément à l'article 15 du règlement (UE) nº 1093/2010. | Power is conferred on the Commission to adopt the implementing technical standards referred to in the second subparagraph in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1093/2010. |
| 10.Lorsqu'une autorité compétente juge que des informations ne relevant pas des normes techniques d'exécution visées au paragraphe 6 sont nécessaires aux fins exposées au paragraphe 5, elle notifie à l'ABE et au CERS les informations supplémentaires qu'elle juge nécessaire d'inclure dans les normes techniques d'exécution visées audit paragraphe. | 10.Where a competent authority considers information not covered by the implementing technical standards referred to in paragraph 6 as necessary for the purposes set out in paragraph 5, it shall notify EBA and the ESRB of the additional information it deems necessary to include in the implementing technical standards referred to in that paragraph. |
| 11.Les autorités compétentes peuvent renoncer à imposer l’obligation de déclarer des données précisées dans les normes techniques d’exécution visées au présent article et aux articles 100, 101, 394, 415 et 430 lorsque ces données parviennent déjà aux autorités compétentes par d’autres moyens que ceux précisés dans les normes techniques d’exécution susmentionnées, y compris lorsque ces informations sont mises à leur disposition dans des formats ou avec des niveaux de granularité différents.». | 11.Competent authorities may waive the requirements to report data items specified in the implementing technical standards referred to in this Article and Articles 100, 101, 394, 415 and 430 where those data items are already available to the competent authorities by means other than those specified under the above mentioned implementing technical standards, including where that information is available to the competent authorities in different formats or levels of granularity.". |
| (43)L'article 100 est remplacé par le texte suivant: | (43)Article 100 is replaced by the following: |
| «Article 100 Exigences de déclaration des charges grevant les actifs | "Article 100 Reporting requirements on asset encumbrance |
| 1.Les établissements déclarent aux autorités compétentes le niveau des charges grevant leurs actifs. | 1.Institutions shall report to their competent authorities on their level of asset encumbrance. |
| 2.La déclaration visée au paragraphe 1 prévoit une ventilation par type de charges grevant les actifs, tels que mises en pension, prêts de titres, expositions titrisées ou prêts utilisés comme sûreté pour couvrir des obligations garanties. ». | 2.The report referred to in paragraph 1 shall provide for a breakdown by type of asset encumbrance, such as repurchase agreements, securities lending, securitised exposures or loans attached as collateral to covered bonds. ". |
| (44)À l'article 101, paragraphe 1, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: | (44)In Article 101(1), the introductory phrase is replaced by the following: |
| «1. Les établissements déclarent tous les semestres aux autorités compétentes les données agrégées suivantes, pour chaque marché immobilier national auquel ils sont exposés:». | "1. Institutions shall report to their competent authorities on a semi-annual basis the following aggregate data for each national immovable property market to which they are exposed:". |
| (45)À l'article 101, les paragraphes 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant: | (45)In Article 101, paragraphs 4 and 5 are replaced by the following: |
| «4. L’ABE élabore des projets de normes techniques d’exécution pour préciser les formats harmonisés, les définitions et les fréquences et les dates de déclaration des données agrégées visées au paragraphe 1, ainsi que les solutions informatiques à utiliser. | "4. EBA shall develop draft implementing technical standards to specify uniform formats for, definitions of and frequencies and reporting dates of the aggregate data referred to in paragraph 1, as well as the IT solutions. |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques d’exécution visées au premier alinéa conformément à l’article 15 du règlement (UE) nº 1093/2010. | Power is conferred on the Commission to adopt the implementing technical standards referred to in the first subparagraph in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1093/2010. |
| 5. Par dérogation au paragraphe 1, les établissements de petite taille au sens de l’article 430 bis, déclarent les informations visées au paragraphe 1 une fois par an.» | 5. By way of derogation from paragraph 1, small institutions as defined in Article 430a shall report the information referred to in paragraph 1 on an annual basis.". |
| (46)L’article 102 est modifié comme suit: | (46)Article 102 is amended as follows: |
| (a)les paragraphes 2, 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant: | (a)Paragraphs 2, 3 and 4 are replaced by the following: |
| «2. L'intention de négociation est démontrée sur la base de stratégies, politiques et procédures mises en place par l'établissement pour gérer la position ou le portefeuille, conformément à l'article 104. | "2. Trading intent shall be evidenced on the basis of the strategies, policies and procedures set up by the institution to manage the position or portfolio in accordance with Article 104. |
| 3. Les établissements mettent en place et maintiennent des systèmes et contrôles pour gérer leur portefeuille de négociation conformément à l’article 103. | 3. Institutions shall establish and maintain systems and controls to manage their trading book in accordance with Articles 103. |
| 4. Les positions du portefeuille de négociation sont attribuées aux tables de négociation établies par l’établissement conformément à l’article 104 ter, à moins que l’établissement puisse bénéficier du traitement prévu à l’article 94 ou que l'exemption visée à l’article 104 ter, paragraphe 3, lui ait été accordée.»; | 4. Trading book positions shall be attributed to trading desks established by the institution in accordance with Article 104b, unless the institution is eligible for the treatment set out in Article 94 or has been granted the waiver referred to in Article 104b(3)." |
| (b)les paragraphes 5 et 6 suivants sont ajoutés: | (b)The following paragraphs 5 and 6 are added: |
| «5. Les positions du portefeuille de négociation sont soumises aux exigences d’évaluation prudente prévues à l’article 105. | "5. Positions in the trading book shall be subject to the requirements for prudent valuation specified in Article 105. |
| 6. Les établissements traitent les couvertures internes conformément à l’article 106.». | 6. Institutions shall treat internal hedges in accordance with Article 106.". |
| (47)L’article 103 est modifié comme suit: | (47)Article 103 is amended as follows: |
| (a)le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: | (a)Paragraph 1 is replaced by the following: |
| «1. Les établissements disposent de politiques et procédures clairement définies pour la gestion globale de leur portefeuille de négociation. Ces politiques et procédures portent au moins sur les éléments suivants: | "1. Institutions shall have in place clearly defined policies and procedures for the overall management of the trading book. Those policies and procedures shall at least address: |
| (a) quelles activités sont considérées par l'établissement comme étant des activités de négociation et comme constituant une partie du portefeuille de négociation aux fins du calcul des exigences de fonds propres; | (a) which activities the institution considers to be trading business and as constituting part of the trading book for own funds requirement purposes; |
| (b) la mesure dans laquelle une position peut être quotidiennement évaluée au prix du marché, par référence à un marché liquide et actif, à double sens; | (b) the extent to which a position can be marked-to-market daily by reference to an active, liquid two-way market; |
| (c) pour les positions qui sont évaluées par référence à un modèle, la mesure dans laquelle l'établissement peut: | (c) for positions that are marked-to-model, the extent to which the institution can: |
| (I)identifier tous les risques significatifs liés à la position; | (I)identify all material risks of the position; |
| (II)couvrir tous les risques significatifs liés à la position au moyen d'instruments pour lesquels il existe un marché liquide et actif, à double sens; | (II)hedge all material risks of the position with instruments for which an active, liquid two-way market exists; |
| (III)établir des estimations fiables concernant les hypothèses et les paramètres clés utilisés dans le modèle. | (III)derive reliable estimates for the key assumptions and parameters used in the model. |
| (d) la mesure dans laquelle l'établissement peut, et doit, générer des évaluations concernant la position qui peuvent être validées en externe d'une manière cohérente; | (d) the extent to which the institution can, and is required to, generate valuations for the position that can be validated externally in a consistent manner; |
| (e) la mesure dans laquelle des restrictions légales ou d'autres exigences opérationnelles auraient pour effet d'entraver la capacité de l'établissement à procéder à la liquidation ou à la couverture de la position à court terme; | (e) the extent to which legal restrictions or other operational requirements would impede the institution's ability to effect a liquidation or hedge of the position in the short term; |
| (f) la mesure dans laquelle l'établissement peut, et doit, gérer activement les risques liés aux positions dans le cadre de ses opérations de négociation; | (f) the extent to which the institution can, and is required to, actively manage the risks of positions within its trading operation; |
| (g) la mesure dans laquelle l'établissement peut transférer le risque ou les positions entre portefeuille hors négociation et portefeuille de négociation et les critères applicables à ces transferts, tels que visés à l’article 104 ter.»; | (g) the extent to which the institution may transfer risk or positions between the non-trading and trading books and the criteria for those transfers as referred to in Article 104b."; |
| (b)au paragraphe 2, la partie introductive est remplacée par le texte suivant: | (b)In paragraph 2, the introductory part is replaced by the following: |
| «2. Dans le cadre de la gestion des positions ou portefeuilles de positions de son portefeuille de négociation, un établissement satisfait à toutes les conditions suivantes:»; | "2. In managing its positions or portfolios of positions in the trading book the institution shall comply with all of the following requirements:"; |
| (c)au paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant: | (c)In paragraph 2, point (a) is replaced by the following: |
| «a) l'établissement dispose, pour la position ou les portefeuilles de positions de son portefeuille de négociation, d'une stratégie de négociation clairement documentée qui est approuvée par la direction générale et qui précise la période de détention envisagée;»; | "(a) the institution shall have in place a clearly documented trading strategy for the position or portfolios in the trading book, which shall be approved by senior management and include the expected holding period;"; |
| (d)au paragraphe 2, la partie introductive du point b) est modifiée comme suit : | (d)In paragraph 2, the introductory part of point (b) is amended as follows: |
| «b) l'établissement dispose de politiques et procédures clairement définies pour la gestion active des positions ou des portefeuilles de positions du portefeuille de négociation. Ces politiques et procédures prévoient notamment ce qui suit:»; | "(b) the institution shall have in place clearly defined policies and procedures for the active management of positions or portfolios in the trading book. Those policies and procedures shall include the following:"; |
| (e)au paragraphe 2, le point b) i) est modifié comme suit : | (e)In paragraph 2, point (b)(i) is amended as follows: |
| «i) quelles positions ou portefeuilles de positions peuvent être pris par chaque table de négociation ou, le cas échéant, par des opérateurs désignés;». | "(i) which positions or portfolios of positions may be entered into by each trading desk or, as the case may be, by designated dealers;". |
| (48)L'article 104 est remplacé par le texte suivant: | (48)Article 104 is replaced by the following: |
| «Article 104 Inclusion dans le portefeuille de négociation | "Article 104 Inclusion in the trading book |
| 1.Les établissements disposent de politiques et procédures clairement définies pour déterminer les positions à inclure dans leur portefeuille de négociation aux fins du calcul de leurs exigences de fonds propres, conformément aux exigences fixées à l'article 102, à la définition du portefeuille de négociation énoncée à l'article 4, paragraphe 1, point 86), et aux dispositions du présent article, compte tenu également des capacités et pratiques de l'établissement en matière de gestion des risques. Les établissements attestent pleinement par des documents leur respect de ces politiques et procédures, qu’ils soumettent au moins une fois par an à un audit interne dont ils mettent les résultats à la disposition des autorités compétentes. | 1.Institutions shall have in place clearly defined policies and procedures for determining which position to include in the trading book for the purposes of calculating their capital requirements, in accordance with the requirements set out in Article 102, the definition of trading book provided in point (86) of Article 4(1) and the provisions of this Article, taking into account the institution's risk management capabilities and practices. The institution shall fully document its compliance with those policies and procedures, shall subject them to internal audit at least on a yearly basis and make the results of that audit available to the competent authorities. |
| 2.Les positions sur les instruments ci-après sont affectées au portefeuille de négociation: | 2.Positions in the following instruments shall be assigned to the trading book: |
| (a)les instruments qui satisfont aux critères d’inclusion dans le portefeuille de négociation en corrélation (ci-après le «CTP») visés aux paragraphes 6 à 9; | (a)instruments that meet the criteria for the inclusion in the correlation trading portfolio ('CTP'), as referred to in paragraphs 6 to 9; |
| (b)les instruments financiers qui sont gérés par une table de négociation établie conformément à l’article 104 ter; | (b)financial instruments that are managed on a trading desk established in accordance with Article 104b; |
| (c)les instruments financiers donnant lieu à une position nette courte de crédit ou sur actions; | (c)financial instruments giving rise to a net short credit or equity position; |
| (d)les instruments découlant d’engagements de prise ferme; | (d)instruments resulting from underwriting commitments; |
| (e)les actifs ou passifs financiers mesurés à la juste valeur; | (e)financial assets or liabilities measured at fair value; |
| (f)les instruments provenant d’activités de tenue de marché; | (f)instruments resulting from market-making activities; |
| (g)les organismes de placement collectif, à condition qu’ils remplissent les conditions énoncées au paragraphe 10 du présent article; | (g)collective investment undertakings, provided that they meet the conditions specified in paragraph 10 of this Article; |
| (h)les actions cotées | (h)listed equities; |
| (i)les opérations de financement sur titres (SFT) liées aux activités de négociation; | (i)trading-related SFTs; |
| (j)les options, y compris les dérivés incorporés faisant l’objet d’une bifurcation à partir d'instruments du portefeuille hors négociation qui se rapportent au risque de crédit ou au risque sur actions. | (j)options including bifurcated embedded derivatives from instruments in the non-trading book that relate to credit or equity risk. |
| Aux fins du point c) du présent paragraphe, un établissement détient une position nette courte sur actions lorsqu’une baisse du cours d’une action se traduit par un bénéfice pour l’établissement. De la même manière, un établissement détient une position nette courte de crédit lorsqu’une augmentation de l’écart de crédit ou une détérioration de la qualité de crédit d’un émetteur ou d’un groupe d’émetteurs se traduit par un bénéfice pour l’établissement. | For the purposes of point (c) of this paragraph, an institution shall have a net short equity position where a decrease in an equity price results in a profit for the institution. Correspondingly, an institution shall have a net short credit position where a credit spread increase or deterioration in the creditworthiness of an issuer or group of issuers results in a profit for the institution. |
| 3.Les positions sur les instruments ci-après ne sont pas affectées au portefeuille de négociation: | 3.Positions in the following instruments shall not be assigned to the trading book: |
| (a)les instruments destinés à la conservation à des fins de titrisation; | (a)instruments designated for securitisation warehousing; |
| (b)les biens immobiliers; | (b)real estate holdings; |
| (c)les crédits à la clientèle de détail et aux PME; | (c)retail and SME credit; |
| (d)les organismes de placement collectif autres que ceux spécifiés au paragraphe 2, point g), lorsque l’établissement ne peut pas contrôler quotidiennement la composition du fonds ou lorsque l’établissement ne peut pas obtenir chaque jour les prix réels de sa participation dans le fonds; | (d)other collective investment undertakings than the ones specified in point (g) of paragraph 2 in which the institution cannot look through the fund on a daily basis or where the institution cannot obtain real prices for its equity investment in the fund on a daily basis; |
| (e)les contrats dérivés ayant pour sous-jacent les instruments visés aux points a) à d); | (e)derivative contracts with underlying instruments referred to in point (a) to (d); |
| (f)les instruments détenus afin de couvrir un risque particulier d’une position sur un instrument visé aux points a) à e). | (f)instruments held for the purpose of hedging a particular risk of a position in an instrument referred to in point (a) to (e). |
| 4.Nonobstant le paragraphe 2, un établissement peut ne pas affecter au portefeuille de négociation une position sur un instrument visé au paragraphe 2, points e) à i) lorsqu’il est en mesure de démontrer aux autorités compétentes que cette position n’est pas détenue à des fins de négociation ou ne couvre pas des positions détenues à des fins de négociation. | 4.Notwithstanding paragraph 2, an institution may not assign a position in an instrument referred to in points (e) to (i) of paragraph 2 to the trading book where that institution is able to satisfy the competent authorities that the position is not held with trading intend or does not hedge positions held with trading intend. |
| 5.Les autorités compétentes peuvent exiger d’un établissement qu’il apporte la preuve qu’une position qui n’est pas visée au paragraphe 3 doit être affectée au portefeuille de négociation. En l’absence de preuve suffisante, les autorités compétentes peuvent exiger de l’établissement qu’il réaffecte cette position au portefeuille hors négociation, excepté pour les positions visées au paragraphe 2, points a) à d). | 5.Competent authorities may require an institution to provide evidence that a position that is not referred to in paragraph 3 shall be assigned to the trading book. In the absence of suitable evidence, competent authorities may require the institution to reallocate that position to the non-trading book, except for the positions referred to in points (a) to (d) of paragraph 2. |
| 6.Les autorités compétentes peuvent exiger d’un établissement qu’il apporte la preuve qu’une position qui n’est pas visée au paragraphe 2, points a) à d), doit être affectée au portefeuille hors négociation. En l’absence de preuve suffisante, les autorités compétentes peuvent exiger de l’établissement qu’il réaffecte cette position au portefeuille de négociation, sauf si cette position est visée au paragraphe 3. | 6.Competent authorities may require an institution to provide evidence that a position that is not referred to in points (a) to (d) of paragraph 2 shall be assigned to the non-trading book. In the absence of suitable evidence, competent authorities may require the institution to reallocate that position to the trading book, unless that position is referred to paragraph 3. |
| 7.Les positions de titrisation et les dérivés de crédit au nième défaut qui remplissent tous les critères suivants sont affectés au portefeuille de négociation en corrélation: | 7.CTP securitisation positions and n-th-to-default credit derivatives that meet all of the following criteria shall be assigned to the CTP: |
| (a)les positions ne sont ni des positions de retitrisation, ni des options sur une tranche de titrisation, ni d'autres dérivés d'expositions de titrisation n'offrant pas une répartition au prorata des revenus d'une tranche de titrisation; | (a)the positions are neither re-securitisation positions, nor options on a securitisation tranche, nor any other derivatives of securitisation exposures that do not provide a pro-rata share in the proceeds of a securitisation tranche; |
| (b)tous les instruments sous-jacents sont: | (b)all their underlying instruments are: |
| (I)soit des instruments reposant sur une seule signature, y compris les dérivés de crédit reposant sur une seule signature, pour lesquels il existe un marché liquide à double sens; | (I)single-name instruments, including single-name credit derivatives, for which a liquid two-way market exists; |
| (II)soit des indices communément négociés qui sont fondés sur les instruments visés au point i). | (II)commonly-traded indices based on the instruments referred to in point (i). |
| On considère qu'il existe un marché à double sens si des offres indépendantes d'achat ou de vente sont faites de bonne foi de sorte qu'un cours se fondant raisonnablement sur le dernier prix de vente ou sur les cours acheteurs et cours vendeurs concurrentiels du moment, proposés de bonne foi, puisse être déterminé en un jour et fixé à ce prix dans une période relativement courte conforme aux pratiques de négociation. | A two-way market is considered to exist where there are independent bona fide offers to buy and sell so that a price reasonably related to the last sales price or current bona fide competitive bid and offer quotations can be determined within one day and settled at that price within a relatively short time conforming to trade custom. |
| 8.Les positions ayant les instruments sous-jacents suivants ne sont pas incluses dans le portefeuille de négociation en corrélation: | 8.Positions with any of the following underlying instruments shall not be included in the CTP: |
| (a)les instruments sous-jacents qui appartiennent aux catégories d’expositions visées à l'article 112, point h) ou i); | (a)underlying instruments that belong to the exposure classes referred to in points (h) or (i) of Article 112; |
| (b)une créance sur une entité ad hoc, garantie, directement ou indirectement, par une position qui, en vertu du paragraphe 6, ne serait pas elle-même éligible à l’inclusion dans le CTP. | (b)a claim on a special purpose entity, collateralised, directly or indirectly, by a position that, according to paragraph 6, would itself not be eligible for inclusion in the CTP. |
| 9.Un établissement peut inclure dans le CTP des positions qui ne sont ni des positions de titrisation, ni des dérivés de crédit au nième défaut, mais qui couvrent d'autres positions dudit portefeuille, à condition qu'il existe un marché liquide à double sens, tel qu'il est décrit au paragraphe 7, dernier alinéa, pour l'instrument ou ses instruments sous-jacents. | 9.Institutions may include in the CTP positions that are neither securitisation positions nor n-th-to-default credit derivatives but that hedge other positions of that portfolio, provided that a liquid two-way market as described in the last subparagraph of paragraph 7 exists for the instrument or its underlying instruments. |
| 10.L’établissement affecte au portefeuille de négociation une position dans un organisme de placement collectif lorsqu’elle remplit au moins l’une des conditions suivantes: | 10.Institution shall assign a position in a collective investment undertaking to the trading book where it meets at least one of the following conditions: |
| (a)l’établissement peut contrôler quotidiennement la composition de cet organisme de placement collectif; | (a)the institution can look through the collective investment undertaking on a daily basis; |
| (b)l’établissement peut obtenir quotidiennement des prix pour cet organisme de placement collectif.». | (b)the institution can obtain prices for the collective investment undertaking on a daily basis.". |
| (49)Les articles 104 bis et 104 ter suivants sont insérés: | (49)The following Articles 104a and 104b are inserted: |
| «Article 104 bis Reclassement d’une position | "Article 104a Re-classification of a position |
| 1.Les établissements disposent de politiques clairement définies pour déterminer les circonstances exceptionnelles justifiant qu’une position du portefeuille de négociation soit reclassée en position hors portefeuille de négociation, ou inversement, aux fins du calcul de leurs exigences de fonds propres, à la satisfaction des autorités compétentes. Ils réexaminent ces politiques au moins une fois par an. | 1.Institutions shall have in place clearly defined policies for identifying which exceptional circumstances justify the re-classification of a trading book position as a non-trading book position or conversely a non-trading book position as a non-trading book for the purposes of determining their own funds requirements to the satisfaction of the competent authorities. The institutions shall review these policies at least annually. |
| L’ABE élabore des orientations au plus tard [deux ans après l’entrée en vigueur du présent règlement] concernant le sens de l’expression “circonstances exceptionnelles” aux fins du présent article. | EBA shall develop guidelines by [two years after the entry into force of this Regulation] on the meaning of exceptional circumstances for the purpose of this Article. |
| 2.Les autorités compétentes n’autorisent un établissement à reclasser une position du portefeuille de négociation en position du portefeuille hors négociation, ou inversement, aux fins du calcul de ses exigences de fonds propres que si cet établissement a attesté par écrit aux autorités compétentes que sa décision de reclasser cette position résulte d’une circonstance exceptionnelle, conformément aux politiques qu’il a définies en application du paragraphe 1. L’établissement fournit à cette fin des éléments suffisants montrant que la position ne remplit plus les conditions lui permettant d’être classée en tant que position du portefeuille de négociation ou hors portefeuille de négociation conformément à l’article 104. | 2.Competent authorities shall grant permission to re-classify a trading book position as a non-trading book position or conversely a non-trading book position as a non-trading book for the purposes of determining their own funds requirements only where the institution has provided the competent authorities with written evidence that its decision to re-classify that position is the result of an exceptional circumstance that is consistent with the policies set out by the institution in accordance with paragraph 1. For that purpose, the institution shall provide sufficient evidence that the position no longer meets the condition to be classified as a trading book or non-trading book positions pursuant to Article 104. |
| La décision visée au premier alinéa est approuvée par l’organe de direction de l’établissement. | The decision referred to in the first subparagraph shall be approved by the management body of the institution. |
| 3.Lorsque les autorités compétentes donnent une autorisation conformément au paragraphe 2, l’établissement: | 3.Where the competent authorities have granted their permission in accordance with paragraph 2, the institution shall: |
| (a)publie à la prochaine date de déclaration l’information selon laquelle la position a été reclassée; | (a)publicly disclose at the earliest reporting date the information that its position has been re-classified; |
| (b)en tenant compte du traitement prévu au paragraphe 4, détermine, à compter de la prochaine date de déclaration, les exigences de fonds propres liées à la position reclassée, conformément à l’article 92; | (b)subject to the treatment set out in paragraph 4, determine as from the earliest reporting date the own funds requirements of the re-classified position in accordance with Article 92; |
| 4.Lorsqu’à la prochaine date de déclaration, la variation nette du montant des exigences de fonds propres de l’établissement résultant du reclassement de la position se traduit par une réduction nette des exigences de fonds propres, l’établissement devra détenir des fonds propres supplémentaires équivalents à cette variation nette et publier le montant de ces fonds propres supplémentaires. Le montant de ces fonds propres supplémentaires devra rester constant jusqu’à l’échéance de la position, sauf si les autorités compétentes autorisent l’établissement à réduire ce montant à partir d'une date antérieure. | 4.Where, at the earliest reporting date, the net change in the amount of the institution's own funds requirements arising from re-classifying the position results in a net decrease of own funds requirements, the institution shall hold additional own funds equal to this net change and publicly disclose the amount of those additional own funds. The amount of those additional own funds shall remain constant until the position matures unless, the competent authorities permit the institution to phase this amount out at an earlier date. |
| 5.Le reclassement d’une position conformément au présent article est irrévocable. | 5.The re-classification of a position in accordance with this article shall be irrevocable. |
| Article 104 ter Exigences en matière de table de négociation | Article 104b Requirements for trading desk |
| 1.Les établissements établissent des tables de négociation et attribuent chacune de leurs positions du portefeuille de négociation à une de ces tables de négociation. Des positions du portefeuille de négociation ne sont attribuées à une table de négociation donnée que si elles sont conformes à la stratégie commerciale convenue pour cette table et qu’elles sont gérées et suivies de manière cohérente conformément au paragraphe 2. | 1.Institutions shall establish trading desks and attribute each of their trading book positions to one of these trading desks. Trading book positions shall be attributed to the same trading desk only where they satisfy the agreed business strategy for the trading desk and are consistently managed and monitored in accordance with paragraph 2. |
| 2.Les tables de négociation des établissements satisfont en permanence aux exigences suivantes: | 2.Institutions' trading desks shall at all times meet all of the following requirements: |
| (a)chaque table de négociation a une stratégie commerciale claire et distincte et une structure de gestion des risques adaptée à sa stratégie commerciale; | (a)each trading desk shall have a clear and distinctive business strategy and a risk management structure that is adequate for its business strategy; |
| (b)chaque table de négociation a une structure organisationnelle claire; les positions d’une table de négociation donnée sont gérées par des opérateurs désignés au sein de l’établissement; chaque opérateur a des fonctions spécifiques à la table de négociation; un opérateur donné ne peut être affecté qu’à une seule table de négociation; un opérateur de chaque table de négociation assume un rôle de supervision des activités et des autres opérateurs de la table; | (b)each trading desk shall have a clear organisational structure;positions in a given trading desk shall be managed by designated dealers within the institution; each dealer shall have dedicated functions in the trading desk; one dealer shall be assigned to one trading desk only;one dealer in each trading desk shall take a lead role in overseeing the activities and the other dealers of the trading desk; |
| (c)les limites de position sont fixées au sein de chaque table de négociation conformément à sa stratégie commerciale; | (c)position limits shall be set within each trading desk according to the business strategy of that trading desk; |
| (d)des rapports sur les activités, la rentabilité, la gestion des risques et les exigences réglementaires au niveau de la table de négociation sont établis au moins une fois par semaine et communiqués à l’organe de direction de l’établissement sur une base régulière; | (d)reports on the activities, profitability, risk management and regulatory requirements at the trading desk level shall be produced at least on a weekly basis and communicated to the management body of the institution on a regular basis; |
| (e)chaque table de négociation dispose d’un plan d’activité annuel, y compris une politique de rémunération bien définie fondée sur des critères solides utilisés pour mesurer les performances. | (e)each trading desk shall have a clear annual business plan including a well-defined remuneration policy based on sound criteria used for performance measurement. |
| 3.Les établissements notifient aux autorités compétentes la manière dont ils se conforment aux dispositions du paragraphe 2. Les autorités compétentes peuvent exiger d’un établissement qu’il change la structure ou l’organisation de ses tables de négociation pour se conformer au présent article. | 3.Institutions shall notify the competent authorities on the manner in which they comply with paragraph 2. Competent authorities may require an institution to change the structure or organisation of its trading desks to comply with this Article. |
| 4.Par dérogation au paragraphe 1, les établissements qui utilisent l’approche prévue à l’article 325, paragraphe 1, points a) et c), pour déterminer leurs exigences de fonds propres relatives au risque de marché peuvent solliciter d’être partiellement ou entièrement exemptés des exigences du présent article. Les autorités compétentes peuvent accorder une telle exemption si l’établissement démontre que: | 4.By way of derogation from paragraph 1, institutions using the approaches set out in points (a) and (c) of Article 325(1) to determine the own funds requirements for market risk may apply for a waiver for part or all of the requirements set out in this Article. Competent authorities may grant the waiver where the institution demonstrates that: |
| (a)le non-respect des dispositions du paragraphe 2 n’aurait pas un impact négatif significatif sur la capacité de l’établissement à gérer et suivre efficacement les risques de marché des positions de son portefeuille de négociation; | (a)non-compliance with paragraph 2 would not have a material adverse impact on the institution's ability to manage and monitor effectively the market risks of its trading book positions; |
| (b)l’établissement respecte les exigences générales de gestion du portefeuille de négociation énoncées à l’article 103.». | (b)the institution complies with the general trading book management requirements set out in Article 103.". |
| (50)L’article 105 est modifié comme suit: | (50)Article 105 is amended as follows: |
| (a)le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: | (a)paragraph 1 is replaced by the following: |
| «1. Les positions du portefeuille de négociation et les positions du portefeuille hors négociation mesurées à la juste valeur sont soumises aux critères d’évaluation prudente prévus dans le présent article. Les établissements veillent, en particulier, à ce que l’évaluation prudente des positions de leur portefeuille de négociation leur permette d’atteindre un niveau de certitude approprié, compte tenu de la nature dynamique des positions du portefeuille de négociation et du portefeuille hors négociation mesurées à la juste valeur, des exigences de solidité prudentielle, ainsi que du mode opératoire et de la finalité des exigences de fonds propres relatives aux positions du portefeuille de négociation et du portefeuille hors négociation mesurées à la juste valeur.»; | "1. All trading book positions and non-trading book positions measured at fair value shall be subject to the standards for prudent valuation specified in this Article. Institutions shall in particular ensure that the prudent valuation of their trading book positions achieves an appropriate degree of certainty having regard to the dynamic nature of trading book positions and non-trading book positions measured at fair value, the demands of prudential soundness and the mode of operation and purpose of capital requirements in respect of trading book positions and non-trading book positions measured at fair value."; |
| (b)les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant: | (b)paragraphs 3 and 4 are replaced by the following: |
| «3. Les établissements réévaluent au moins sur une base quotidienne les positions de leur portefeuille de négociation à la juste valeur. Les variations de valeur de ces positions sont déclarées dans le compte de résultat de l’établissement. | "3. Institutions shall revalue trading book positions at fair value at least on a daily basis. Changes in the value of those positions shall be reported in the profit and loss account of the institution. |
| 4. Les établissements évaluent leurs positions du portefeuille de négociation et leurs positions du portefeuille hors négociation mesurées à la juste valeur par référence à leur prix du marché à chaque fois que c’est possible, y compris lorsqu’ils y appliquent le traitement applicable aux fonds propres.»; | 4. Institutions shall mark their trading book positions and non-trading book positions measured at fair value to market whenever possible, including when applying the relevant capital treatment to those positions."; |
| (c)les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant: | (c)paragraphs 3 and 4 are replaced by the following: |
| «6. Lorsqu’une évaluation par référence au prix du marché n’est pas possible, les établissements évaluent de manière prudente leurs positions et portefeuilles par référence à un modèle, y compris lorsqu’ils calculent leurs exigences de fonds propres pour les positions de leur portefeuille de négociation et pour les positions mesurées à la juste valeur de leur portefeuille hors négociation.»; | "6. Where marking to market is not possible, institutions shall conservatively mark to model their positions and portfolios, including when calculating own funds requirements for positions in the trading book and positions measured at fair value in the non-trading book."; |
| (d)au paragraphe 7, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant: | (d)in paragraph 7, the last subparagraph is replaced by the following: |
| «Aux fins du point d), le modèle est développé ou approuvé indépendamment des tables de négociation et il est testé de manière indépendante, y compris en ce qui concerne la validation des calculs mathématiques, des hypothèses et de la programmation informatique.»; | "For the purposes of point (d), the model shall be developed or approved independently of the trading desks and shall be independently tested, including validation of the mathematics, assumptions and software implementation."; |
| (e)au paragraphe 11, le point a) est remplacé par le texte suivant: | (e)in paragraph 11, point(a) is replaced by the following: |
| «a) le temps supplémentaire qu’il faudrait pour couvrir la position ou les risques inhérents à la position au-delà des horizons de liquidité qui ont été attribués aux facteurs de risque de la position conformément à l’article 325 octoquinquagies;». | "(a) the additional amount of time it would take to hedge out the position or the risks within the position beyond the liquidity horizons that have been assigned to the risk factors of the position in accordance with Article 325be;". |
| (51)L’article 106 est modifié comme suit: | (51)Article 106 is amended as follows: |
| (a)les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant: | (a)paragraphs 2 and 3 are replaced by the following: |
| «2. Les exigences du paragraphe 1 sont sans préjudice des exigences applicables à la position couverte hors portefeuille de négociation ou dans le portefeuille de négociation, lorsqu’il y a lieu. | "2. The requirements of paragraph 1 shall apply without prejudice to the requirements applicable to the hedged position in the non-trading book or in the trading book, where relevant. |
| 3. Lorsqu’un établissement couvre une exposition de crédit ou une exposition au risque de contrepartie hors portefeuille de négociation au moyen d’un dérivé de crédit enregistré dans son portefeuille de négociation, cette position sur le dérivé de crédit est comptabilisée comme une couverture interne de l’exposition au risque de crédit ou de l’exposition au risque de contrepartie hors portefeuille de négociation aux fins du calcul des montants d’exposition pondérés visés à l’article 92, paragraphe 3, point a), dès lors que l’établissement conclut un autre contrat dérivé de crédit avec un tiers fournisseur éligible de protection qui satisfait aux exigences relatives à la protection de crédit non financée hors portefeuille de négociation et qui compense parfaitement le risque de marché de la couverture interne. | 3. Where an institution hedges a non-trading book credit risk exposure or counterparty risk exposure using a credit derivative booked in its trading book, this credit derivative position shall be recognised as an internal hedge of the non-trading book credit risk exposure or counterparty risk exposure for the purpose of calculating the risk-weighted exposure amounts referred to in Article 92(3)(a) where the institution enters into another credit derivative transaction with an eligible third party protection provider that meets the requirements for unfunded credit protection in the non-trading book and perfectly offsets the market risk of the internal hedge. |
| La couverture interne comptabilisée conformément au premier alinéa et le dérivé de crédit conclu avec le tiers sont inclus dans le portefeuille de négociation aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché.»; | Both an internal hedge recognised in accordance with the first sub-paragraph and the credit derivative entered into with the third party shall be included in the trading book for the purposes of calculating the own funds requirements for market risks."; |
| (b)les paragraphes 4, 5 et 6 suivants sont ajoutés: | (b)The following paragraphs 4, 5 and 6 are added: |
| «4. Lorsqu’un établissement couvre une exposition de risque sur actions hors portefeuille de négociation au moyen d’un dérivé sur actions enregistré dans son portefeuille de négociation, cette position sur le dérivé sur actions est comptabilisée comme une couverture interne de l’exposition au risque sur actions hors portefeuille de négociation aux fins du calcul des montants d’exposition pondérés visés à l’article 92, paragraphe 3, point a), dès lors que l’établissement conclut un autre contrat dérivé sur actions avec un tiers fournisseur éligible de protection qui satisfait aux exigences relatives à la protection de crédit non financée hors portefeuille de négociation et qui compense parfaitement le risque de marché de la couverture interne. | "4. Where an institution hedges a non-trading book equity risk exposure using an equity derivative booked in its trading book, this equity derivative position shall be recognised as an internal hedge of the non-trading book equity risk exposure for the purpose of calculating the risk-weighted exposure amounts referred to in Article 92(3)(a) where the institution enters into another equity derivative transaction with an eligible third party protection provider that meets the requirements for unfunded credit protection in the non-trading book and perfectly offsets the market risk of the internal hedge. |
| La couverture interne comptabilisée conformément au premier alinéa et le dérivé sur actions conclu avec le tiers sont inclus dans le portefeuille de négociation aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché. | Both an internal hedge recognised in accordance with the first sub-paragraph and the equity derivative entered into with the third party shall be included in the trading book for the purpose of calculating the own funds requirements for market risks. |
| 5. Lorsqu’un établissement couvre des expositions sur taux d’intérêt hors portefeuille de négociation au moyen d’une position sur risque de taux d’intérêt enregistrée dans son portefeuille de négociation, cette position est considérée comme une couverture interne aux fins de l’évaluation des risques de taux d’intérêt découlant des positions hors négociation conformément aux articles 84 et 98 de la directive 2013/36/UE dès lors que les conditions suivantes sont remplies: | 5. Where an institution hedges non-trading book interest rate risk exposures using an interest rate risk position booked in its trading book, this position shall be considered to be an internal hedge for the purposes of assessing the interest rate risks arising from non-trading positions in accordance with Articles 84 and 98 of Directive 2013/36/EU where the following conditions are met: |
| (a)cette position a été attribuée à une table de négociation établie conformément à l’article 104 ter et dont la stratégie commerciale a pour seul objet la gestion et l’atténuation du risque de marché des couvertures internes des expositions au risque de taux d’intérêt. À cette fin, cette table de négociation peut prendre une autre position de risque de taux d’intérêt avec des tiers ou d’autres tables de négociation de l’établissement, dès lors que ces autres tables de négociation compensent parfaitement le risque de marché de ces autres positions de risque de taux d’intérêt en prenant des positions de risque de taux d’intérêt opposées auprès de tiers; | (a)the position has been attributed to a trading desk established in accordance with Article 104b the business strategy of which is solely dedicated to manage and mitigate the market risk of internal hedges of interest rate risk exposure. For that purpose, that trading desk may enter into other interest rate risk positions with third parties or other trading desks of the institution, as long as those other trading desks perfectly offset the market risk of those other interest rate risk positions by entering into opposite interest rate risk positions with third parties; |
| (b)l’établissement a pleinement documenté la manière dont la position atténue les risques de taux d’intérêt découlant des positions du portefeuille hors négociation aux fins des exigences prévues aux articles 84 et 98 de la directive 2013/36/UE; | (b)the institution has fully documented how the position mitigates the interest rate risks arising from non-trading book positions for the purposes of the requirements laid down in Articles 84 and 98 of Directive 2013/36/EU; |
| 6. Les exigences de fonds propres pour risques de marché de toutes les positions attribuées à une table de négociation visée au paragraphe 3, point a), ou que cette table a prises, sont calculées indépendamment des autres comme un portefeuille distinct et s’ajoutent aux exigences de fonds propres pour les autres positions du portefeuille de négociation.». | 6. The own funds requirements for market risks of all the positions assigned to or entered into by the trading desk referred to in point (a) of paragraph 3 shall be calculated on a standalone basis as a separate portfolio and shall be additional to the own funds requirements for the other trading book positions.". |
| (52)À l’article 107, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: | (52)In Article 107, paragraph 3 is replaced by the following: |
| «3. Aux fins du présent règlement, les expositions sur les entreprises d’investissement de pays tiers, les établissements de crédit de pays tiers et les bourses de pays tiers ne sont considérées comme des expositions sur un établissement que si le pays tiers applique à cette entité des exigences prudentielles et de surveillance au moins équivalentes à celles appliquées dans l’Union.». | "3. For the purposes of this Regulation, exposures to a third country investment firm, a third country credit institution and a third country exchange shall be treated as exposures to an institution only where the third country applies prudential and supervisory requirements to that entity that are at least equivalent to those applied in the Union.". |
| (53)À l’article 128, les paragraphes 1 et 2 sont remplacés par le texte suivant: | (53)Article 128, paragraphs 1 and 2 are replaced by the following: |
| «1. Les établissements appliquent une pondération de risque de 150 % aux expositions qui présentent un risque particulièrement élevé. | “1. Institutions shall assign a 150 % risk weight to exposures that are associated with particularly high risks. |
| 2. Aux fins du présent article, les établissements considèrent le financement spéculatif de biens immobiliers comme une exposition présentant un risque particulièrement élevé.». | 2. For the purposes of this Article, institutions shall treat speculative immovable property financing as exposures associated with particularly high risks.". |
| (54)L’article 132 est remplacé par le texte suivant: | (54)Article 132 is replaced by the following: |
| «Article 132 Exigences de fonds propres pour les expositions sous forme de parts ou d’actions d’OPC | “Article 132 Own funds requirements for exposures in the form of units or shares in CIUs |
| 1.Les établissements calculent le montant d’exposition pondéré de leurs expositions sous forme de parts ou d’actions d’un OPC en multipliant le montant d’exposition pondéré des expositions de l’OPC, calculé selon les approches visées au paragraphe 2, premier alinéa, par le pourcentage de parts ou d’actions qu'ils détiennent. | 1.Institutions shall calculate the risk-weighted exposure amount for their exposures in the form of units or shares in a CIU by multiplying the risk-weighted exposure amount of the CIU's exposures, calculated in accordance with the approaches referred to in the first subparagraph of paragraph 2, with the percentage of units or shares held by those institutions. |
| 2.Lorsque les conditions énoncées au paragraphe 3 sont remplies, les établissements peuvent appliquer l’approche par transparence conformément à l’article 132 bis, paragraphe 1, ou l’approche fondée sur le mandat conformément à l’article 132 bis, paragraphe 2. | 2.Where the conditions set out in paragraph 3 are met, institutions may apply the look-through approach in accordance with Article 132a(1) or the mandate-based approach in accordance with Article 132a(2). |
| Sous réserve de l’article 132 ter, paragraphe 2, les établissements qui n’appliquent ni l’approche par transparence ni l’approche fondée sur le mandat attribuent une pondération de risque de 1 250 % (“approche alternative”) à leurs expositions sous forme de parts ou d’actions d’OPC. | Subject to Article 132b(2), institutions that do not apply the look-through approach or the mandate-based approach shall assign a risk weight of 1,250 % (‘fall-back approach’) to their exposures in the form of units or shares in a CIU. |
| Les établissements peuvent calculer les montants d'exposition pondérés sous forme de parts ou d’actions d’un OPC en combinant les approches visées au présent paragraphe, à condition que les conditions du recours à ces approches soient remplies. | Institutions may calculate the risk weighted exposure amount for their exposures in the form of units or shares in a CIU by using a combination of the approaches referred to in this paragraph, provided that the conditions for using those approaches are met. |
| 3.Les établissements peuvent déterminer le montant d’exposition pondéré des expositions d’un OPC selon les méthodes visées à l’article 132 bis lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies: | 3.Institutions may determine the risk weighted exposure amount of r a CIU's exposures in accordance with the approaches set out in Article 132a where all of the following conditions are met: |
| (a)l’OPC appartient à l’une des catégories suivantes: | (a)the CIU is one of the following: |
| (I)un organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), régi par la directive 2009/65/CE; | (I)an undertaking for collective investment in transferable securities (UCITS), governed by Directive 2009/65/EC; |
| (II)un FIA de l’Union géré par un gestionnaire établi dans l’Union, enregistré au titre de l’article 3, paragraphe 3, de la directive 2011/61/UE; | (II)an EU AIF managed by an EU AIFM registered under Article 3(3) of Directive 2011/61/EU; |
| (III)un FIA géré par un gestionnaire établi dans l’Union, agréé au titre de l’article 6 de la directive 2011/61/UE; | (III)an AIF managed by an EU AIFM authorised under Article 6 of Directive 2011/61/EU; |
| (IV)un FIA géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers, agréé au titre de l’article 37 de la directive 2011/61/UE; | (IV)an AIF managed by a non-EU AIFM authorised under Article 37 of Directive 2011/61/EU; |
| (V)un FIA de pays tiers géré par un gestionnaire établi dans un pays tiers et commercialisé conformément à l’article 42 de la directive 2011/61/UE; | (V)a non-EU AIF managed by a non-EU AIFM and marketed in accordance with Article 42 of Directive 2011/61/EU; |
| (b)le prospectus de l’OPC ou les documents équivalents incluent les informations suivantes: | (b)the CIU’s prospectus or equivalent document includes the following: |
| (I)les catégories d’actifs dans lesquelles l’OPC est autorisé à investir; | (I)the categories of assets in which the CIU is authorised to invest; |
| (II)lorsque des limites d’investissement s’appliquent, les limites relatives appliquées et les méthodes utilisées pour les calculer; | (II)where investment limits apply, the relative limits and the methodologies to calculate them; |
| (c)l’OPC fournit des informations à l’établissement conformément aux exigences suivantes: | (c)reporting by the CIU to the institution complies with the following requirements: |
| (I)l’activité de l’OPC fait l’objet d’une déclaration au moins aussi fréquemment que celle de l’établissement; | (I)the business of the CIU is reported at least as frequently as that of the institution; |
| (II)la granularité de l’information financière suffit pour permettre à l’établissement de calculer le montant d’exposition pondéré de l’OPC conformément à l’approche choisie par l’établissement; | (II)the granularity of the financial information is sufficient to allow the institution to calculate the CIU's risk weighted exposure amount in accordance with the approach chosen by the institution; |
| (III)si l’établissement applique l’approche par transparence, les informations sur les expositions sous-jacentes sont vérifiées par un tiers indépendant. | (III)where the institution applies the look-through approach, information about the underlying exposures is verified by an independent third party. |
| 4.Les établissements qui ne disposent pas de données ou d’informations adéquates pour calculer le montant d’exposition pondéré des expositions d’un OPC conformément aux approches prévues à l’article 132 bis peuvent s’appuyer sur les calculs d’un tiers, à condition que toutes les conditions suivantes soient remplies: | 4.Institutions that do not have adequate data or information to calculate the risk weighted exposure amount of a CIU's exposures in accordance with the approaches set out in Article 132a may rely on the calculations of a third party, provided that all of the following conditions are met: |
| (a)le tiers est l’une des entités suivantes: | (a)the third party is one of the following: |
| (I)l’établissement dépositaire ou l’établissement financier dépositaire de l’OPC, sous réserve que l’OPC investisse exclusivement dans des titres et dépose tous ces titres auprès de cet établissement dépositaire ou de cet établissement financier dépositaire; | (I)the depository institution or the depository financial institution of the CIU, provided that the CIU exclusively invests in securities and deposits all securities at that depository institution or depository financial institution; |
| (II)pour les OPC ne relevant pas du point i), la société de gestion de l’OPC, sous réserve que cette société satisfasse à la condition énoncée au paragraphe 3, point a); | (II)for CIUs not covered by point (i), the CIU management company, provided that the company meets the condition set out in point (a) of paragraph 3. |
| (b)le tiers effectue le calcul conformément aux approches exposées au paragraphe 1, 2 ou 3 de l’article 132 bis, selon le cas; | (b)the third party carries out the calculation in accordance with the approaches set out in paragraphs 1, 2 and 3 of Article 132a, as applicable; |
| (c)un auditeur externe a confirmé l’exactitude du calcul du tiers. | (c)an external auditor has confirmed the correctness of the third party's calculation. |
| Les établissements qui s’appuient sur les calculs d'un tiers multiplient le montant d’exposition pondéré des expositions de l’OPC résultant de ces calculs par un facteur de 1,2. | Institutions that rely on third-party calculations shall multiply the risk weighted exposure amount of a CIU's exposures resulting from those calculations by a factor of 1,2. |
| Lorsqu’un établissement applique les approches visées à l’article 132 bis aux fins du calcul du montant d’exposition pondéré des expositions d'un OPC (“OPC de niveau 1”), et qu’une au moins des expositions sous-jacentes de l’OPC de niveau 1 est une exposition sous forme de parts ou d’actions d’un autre OPC (“OPC de niveau 2”), le montant d’exposition pondéré des expositions de l’OPC de niveau 2 peut être calculé en utilisant une quelconque des trois approches décrites au paragraphe 2. L’établissement ne peut utiliser l’approche par transparence pour calculer les montants d’exposition pondérés des expositions d’un OPC de niveau 3 ou d'un niveau suivant que si cette approche a été utilisée pour le calcul du niveau précédent. Dans tous les autres cas, il utilise l’approche alternative. | Where an institution applies the approaches referred to in Article 132a for the purpose of calculating the risk-weighted exposure amount of a CIU's exposures (‘level 1 CIU’), and any of the underlying exposures of the level 1 CIU is an exposure in the form of units or shares in another CIU (‘level 2 CIU’), the risk weighted exposure amount of the level 2 CIU's exposures may be calculated by using any of the three approaches described in paragraph 2. The institution may use the look-through approach to calculate the risk-weighted exposure amounts of CIUs' exposures in level 3 and any subsequent level only where it used that approach for the calculation in the preceding level. In any other scenario it shall use the fall-back approach. |
| 6.Le montant d’exposition pondéré des expositions d’un OPC calculé selon l’approche par transparence ou l’approche fondée sur le mandat est plafonné au montant d’exposition pondéré des expositions de cet OPC calculé selon l’approche alternative.». | 6.The risk weighted exposure amount of a CIU's exposures calculated in accordance with the look-through approach and the mandate based approach shall be capped at the risk weighted amount of that CIU's exposures calculated in accordance with the fall-back approach.”. |
| (55)L’article 132 bis suivant est inséré: | (55)The following Article 132a is inserted: |
| «Article 132 bis Approches pour le calcul des montants d’exposition pondérés des OPC | “Article 132a Approaches for calculating risk weighted exposure amounts of CIUs |
| 1.Lorsque les conditions énoncées à l’article 132, paragraphe 3, sont remplies, les établissements qui disposent d’informations suffisantes sur chacune des expositions sous-jacentes d’un OPC tiennent directement compte de ces expositions pour calculer le montant d’exposition pondéré de l’OPC en pondérant toutes les expositions sous-jacentes de l’OPC comme si elles étaient directement détenues par eux. | 1.Where the conditions of Article 132(3) are met, institutions that have sufficient information about the individual underlying exposures of a CIU shall look through to those exposures to calculate the risk weighted exposure amount of the CIU, risk weighting all underlying exposures of the CIU as if they were directly held by those institutions. |
| 2.Lorsque les conditions énoncées à l’article 132, paragraphe 3, sont remplies, les établissements qui ne disposent pas d’informations suffisantes sur chacune des expositions sous-jacentes d’un OPC pour utiliser l’approche par transparence peuvent calculer les montants d’exposition pondérés de ces expositions conformément aux limites fixées par le mandat de l’OPC et par la législation applicable. | 2.Where the conditions of Article 132(3) are met, institutions that do not have sufficient information about the individual underlying exposures of a CIU to use the look-through approach may calculate the risk weighted exposure amount of those exposures in accordance with the limits set in the CIU’s mandate and relevant legislation. |
| Aux fins du premier alinéa, les établissements effectuent les calculs en partant de l’hypothèse que l’OPC encourt d’abord des expositions, dans toute la mesure que permet son mandat ou la législation applicable, sur les expositions impliquant l’exigence de fonds propres la plus élevée, puis continue à encourir des expositions par ordre décroissant jusqu’à ce que l’exposition maximale totale soit atteinte. | For the purposes of the first subparagraph, institutions shall carry out the calculations under the assumption that the CIU first incurs exposures to the maximum extent allowed under its mandate or relevant legislation in the exposures attracting the highest own funds requirement and then continues incurring exposures in descending order until the maximum total exposure limit is reached. |
| Les établissements effectuent les calculs visés au premier alinéa conformément aux méthodes exposées dans le présent chapitre, au chapitre 5 du présent titre et aux sections 3, 4 ou 5 du chapitre 6 du présent titre. | Institutions shall carry out the calculation referred to in the first subparagraph in accordance with the methods set out in this Chapter, in Chapter 5 of this Title, and in Sections 3, 4, or 5 of Chapter 6 of this Title. |
| 3.Par dérogation à l’article 92, paragraphe 3, point d), les établissements qui calculent le montant d’exposition pondéré d’un OPC conformément au paragraphe 1 ou 2 du présent article peuvent remplacer l’exigence de fonds propres pour le risque d’ajustement de l’évaluation de crédit des expositions sur dérivés de cet OPC par un montant égal à 50 % de la valeur exposée au risque de ces expositions, calculée conformément à la section 3, 4 ou 5 du chapitre 6 du présent titre, selon le cas. | 3.By way of derogation from point (d) of Article 92(3), institutions that calculate the risk weighted exposure amount of a CIU's exposures in accordance with paragraphs 1 or 2 of this Article may replace the own funds requirement for the credit valuation adjustment risk of derivatives exposures of that CIU by an amount equal to 50% of the exposure value of those exposures calculated in accordance with Section 3, 4 or 5 of Chapter 6 of this Title, as applicable. |
| Par dérogation au premier alinéa, un établissement peut exclure du calcul de l’exigence de fonds propres pour le risque d’ajustement de l’évaluation de crédit les expositions sur dérivés qui ne seraient pas soumises à cette exigence si elles étaient directement encourues par lui. | By way of derogation from the first subparagraph, an institution may exclude from the calculation of the own funds requirement for credit valuation adjustment risk derivatives exposures which would not be subject to that requirement if they were incurred directly by the institution. |
| 4.L’ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation pour préciser comment les établissements calculent le montant d’exposition pondéré visé au paragraphe 2 lorsque certaines des données nécessaires pour ce calcul ne sont pas disponibles. | 4.EBA shall develop draft regulatory technical standards to specify how institutions shall calculate the risk weighted exposure amount referred to in paragraph 2 where any of the inputs required for that calculation are not available. |
| L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le [neuf mois après l’entrée en vigueur]. | EBA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by [nine months after entry into force]. |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément à l’article 15 du règlement (UE) nº 1093/2010.». | Power is conferred on the Commission to adopt the regulatory technical standards referred to in the first subparagraph in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1093/2010.”. |
| (56)L’article 132 ter suivant est inséré: | (56)The following Article 132b is inserted: |
| «Article 132 ter Exclusions des approches pour le calcul des montants d’exposition pondérés des OPC | “Article 132b Exclusions from the approaches for calculating risk weighted exposure amounts of CIUs |
| 5.Les établissements excluent des calculs visés à l’article 132 les fonds propres de base de catégorie 1, les fonds propres additionnels de catégorie 1 et les instruments de fonds propres de catégorie 2 détenus par un OPC qui doivent respectivement être déduits conformément à l’article 36, paragraphe 1, à l’article 56 et à l’article 66. | 5.Institutions shall exclude from the calculations referred to in Article 132 Common Equity Tier 1, Additional Tier 1, and Tier 2 instruments held by a CIU which must be deducted in accordance with Article 36(1), Article 56 and Article 66, respectively. |
| 6.Les établissements peuvent exclure des calculs visés à l’article 132 les expositions sous la forme de parts ou d’actions d’OPC au sens de l’article 150, paragraphe 1, points g) et h), et appliquer à la place à ces expositions le traitement prévu à l’article 133.». | 6.Institutions may exclude from the calculations referred to in Article 132 exposures in the form of units or shares in CIUs in the sense of points (g) and (h) of Article 150(1) and instead apply the treatment set out in Article 133 to those exposures.". |
| (57)L’article 152 est remplacé par le texte suivant: | (57)Article 152 is replaced by the following: |
| «Article 152 Expositions sous forme de parts ou d’actions d’OPC | “Article 152 Treatment of exposures in the form of units or shares in CIUs |
| 1.Les établissements calculent les montants d’exposition pondérés de leurs expositions sous forme de parts ou d’actions d’un OPC en multipliant le montant d’exposition pondéré de l’OPC, calculé selon les approches prévues par le présent article, par le pourcentage de parts ou d’actions qu'ils détiennent. | 1.Institutions shall calculate the risk weighted exposure amounts for their exposures in the form of units or shares in a CIU by multiplying the risk weighted exposure amount of the CIU, calculated in accordance with the approaches set out in this Article, with the percentage of units or shares held by those institutions. |
| 2.Lorsque les conditions énoncées à l’article 132, paragraphe 3, sont remplies, les établissements qui disposent d’informations suffisantes sur chacune des expositions sous-jacentes d’un OPC tiennent directement compte de ces expositions sous-jacentes pour calculer le montant d’exposition pondéré de l’OPC en pondérant toutes les expositions sous-jacentes de l’OPC comme si elles étaient directement détenues par eux. | 2.Where the conditions in Article 132(3) are met, institutions that have sufficient information about the individual underlying exposures of a CIU shall look through to those underlying exposures to calculate the risk weighted exposure amount of the CIU, risk weighting all underlying exposures of the CIU as if they were directly held by the institutions. |
| 3.Par dérogation à l’article 92, paragraphe 3, point d), les établissements qui calculent le montant d’exposition pondéré d’un OPC conformément au paragraphe 1 ou 2 du présent article peuvent remplacer l’exigence de fonds propres pour le risque d’ajustement de l’évaluation de crédit des expositions sur dérivés de cet OPC par un montant égal à 50 % de la valeur exposée au risque de ces expositions, calculée conformément à la section 3, 4 ou 5 du chapitre 6 du présent titre, selon le cas. | 3.By way of derogation from point (d) of Article 92(3), institutions that calculate the risk weighted exposure amount of the CIU in accordance with paragraphs 1 or 2 of this Article may replace the own funds requirement for credit valuation adjustment risk of derivatives exposures of that CIU by an amount equal to 50% of the exposure value of those exposures calculated in accordance with Section 3, 4 or 5 of Chapter 6 of this Title, as applicable. |
| Par dérogation au premier alinéa, un établissement peut exclure du calcul de l’exigence de fonds propres pour le risque d’ajustement de l’évaluation de crédit les expositions sur dérivés qui ne seraient pas soumises à cette exigence si elles étaient directement encourues par lui. | By way of derogation from the first subparagraph, an institution may exclude from the calculation of the own funds requirement for credit valuation adjustment risk derivatives exposures which would not be subject to that requirement if they were incurred directly by the institution. |
| 4.Les établissements qui appliquent l’approche par transparence conformément aux paragraphes 2 et 3 et qui remplissent les conditions d’utilisation partielle permanente conformément à l’article 150, ou qui ne remplissent pas les conditions d’utilisation des méthodes prévues dans le présent chapitre pour la totalité ou une partie des expositions sous-jacentes de l’OPC, calculent les montants d'exposition pondérés et les montants des pertes anticipées conformément aux principes suivants: | 4.Institutions that apply the look-through approach in accordance with paragraphs 2 and 3 and that fulfil the conditions for permanent partial use in accordance with Article 150, or that do not meet the conditions for using the methods set out in this Chapter for all or parts of the underlying exposures of the CIU, shall calculate risk weighted exposure amounts and expected loss amounts in accordance with the following principles: |
| (a)pour les expositions relevant de la catégorie des expositions sous forme d’actions visée à l’article 147, paragraphe 2, point e), les établissements appliquent la méthode de pondération simple prévue à l’article 155, paragraphe 2; | (a)for exposures belonging to the equity exposure class referred to in point (e) of Article 147(2), institutions shall apply the simple risk-weight approach set out in Article 155(2); |
| (b)pour les expositions relevant de la catégorie des expositions de titrisation, les établissements appliquent la méthode fondée sur les notations prévue à l’article 261; | (b)for exposures belonging to the securitisation exposure class, institutions shall apply the ratings based method set out in Article 261; |
| (c)pour toutes les autres expositions sous-jacentes, les établissements appliquent l’approche standard prévue au chapitre 2 du présent titre. | (c)for all other underlying exposures, institutions shall apply the Standardised Approach laid down in Chapter 2 of this Title. |
| Aux fins du premier alinéa, point a), lorsque l’établissement n’est pas en mesure d’opérer une distinction entre les expositions sur capital-investissement, les expositions sous forme d’actions cotées et les expositions sur autres actions, il traite les expositions concernées comme des expositions sur autres actions. | For the purposes of point (a) of the first subparagraph, where the institution is unable to differentiate between private equity exposures, exchange-traded exposures and other equity exposures, it shall treat the exposures concerned as other equity exposures. |
| 5.Lorsque les conditions énoncées à l’article 132, paragraphe 3, sont remplies, les établissements qui ne disposent pas d’informations suffisantes sur chacune des expositions sous-jacentes d’un OPC peuvent calculer les montants d’exposition pondérés de ces expositions conformément à l’approche fondée sur le mandat prévue à l’article 132 bis, paragraphe 2. Toutefois, pour les expositions visées au paragraphe 4, points a), b) et c), du présent article, les établissements appliquent les approches qui y sont prévues. | 5.Where the conditions of Article 132(3) are met, institutions that do not have sufficient information about the individual underlying exposures of a CIU may calculate the risk weighted exposure amount for those exposures in accordance with the mandate-based approach set out in Article 132a(2). However, for the exposures listed in point (a), (b) and (c) of paragraph 4 of this Article, institutions shall apply the approaches set out therein. |
| 6.Sous réserve de l’article 132 ter, paragraphe 2, les établissements qui n’appliquent pas l’approche par transparence conformément aux paragraphes 2 et 3 du présent article ni l’approche fondée sur le mandat conformément au paragraphe 5 du présent article appliquent l'approche alternative visée à l’article 132, paragraphe 2. | 6.Subject to Article 132b(2), institutions that do not apply the look-through approach in accordance with paragraph 2 and 3 of this Article or the mandate-based approach in accordance with paragraph 5 of this Article shall apply the fall-back approach referred to in Article 132(2). |
| 7.Les établissements qui ne disposent pas de données ou d’informations adéquates pour calculer le montant pondéré d’un OPC conformément aux approches visées aux paragraphes 2, 3, 4 et 5 peuvent s’appuyer sur les calculs d’un tiers, à condition que toutes les conditions suivantes soient remplies: | 7.Institutions that do not have adequate data or information to calculate the risk weighted amount of a CIU in accordance with the approaches set out in paragraphs 2, 3, 4 and 5 may rely on the calculations of a third party, provided that all of the following conditions are met: |
| (a)le tiers est l’une des entités suivantes: | (a)the third party is one of the following: |
| (I)l’établissement dépositaire ou l’établissement financier dépositaire de l’OPC, sous réserve que l’OPC investisse exclusivement dans des titres et dépose tous ces titres auprès de cet établissement dépositaire ou de cet établissement financier dépositaire; | (I)the depository institution or the depository financial institution of the CIU, provided that the CIU exclusively invests in securities and deposits all securities at that depository institution or depository financial institution; |
| (II)pour les OPC ne relevant pas du point i), la société de gestion de l’OPC, sous réserve que cette société satisfasse à la condition énoncée à l’article 132, paragraphe 3, point a); | (II)for CIUs not covered by point (i), the CIU management company, provided that the CIU management company meets the criteria set out in point (a) of Article 132(3); |
| (b)pour les expositions autres que celles énumérées au paragraphe 4, points a), b) et c), le tiers effectue le calcul conformément à l’approche prévue à l’article 132 bis, paragraphe 1; | (b)for exposures other than those listed in points (a), (b) and (c) paragraph 4, the third party carries out the calculation in accordance with the approach set out in Article 132a(1); |
| (c)pour les expositions énumérées au paragraphe 4, points a), b) et c), le tiers effectue le calcul conformément à l’approche qui y est prévue; | (c)for exposures listed in points (a), (b) and (c) of paragraph 4, the third party carries out the calculation in accordance with the approaches set out therein; |
| (d)un auditeur externe a confirmé l’exactitude du calcul du tiers. | (d)an external auditor has confirmed the correctness of the third party's calculation. |
| Les établissements qui s’appuient sur les calculs d'un tiers multiplient les montants d’exposition pondérés des expositions de l’OPC résultant de ces calculs par un facteur de 1,2. | Institutions that rely on third-party calculations shall multiply the risk weighted exposure amounts of a CIU's exposures resulting from those calculations by a factor of 1,2. |
| 8.Aux fins du présent article, les dispositions de l’article 132, paragraphes 5 et 6, et de l’article 132 ter s’appliquent.». | 8.For the purposes of this Article, the provisions in Article 132(5) and (6) and Article 132b shall apply.”. |
| (58)À l’article 201, paragraphe 1, le point h) est remplacé par le texte suivant: | (58)In Article 201(1), point (h) is replaced by the following: |
| «h) les contreparties centrales éligibles.». | "(h) qualifying central counterparties.". |
| (59)L’article 204 bis suivant est inséré: | (59)The following Article 204a is inserted: |
| «Article 204 bis Types de dérivés sur actions éligibles | "Article 204a Eligible types of equity derivatives |
| 1.Les établissements ne peuvent utiliser de dérivés sur actions qui sont des contrats d’échange sur rendement global, ou qui ont un effet économiquement équivalent, en tant que protections de crédit éligibles qu’aux fins de l’établissement de couvertures internes. | 1.Institutions may use equity derivatives, which are total return swaps or economically effectively similar, as eligible credit protection only for the purpose of conducting internal hedges. |
| Lorsqu’un établissement achète une protection de crédit prenant la forme d’un contrat d’échange sur rendement global et comptabilise les paiements nets obtenus dans le cadre de ce contrat d’échange en tant que revenu net, mais n’enregistre pas la détérioration correspondante de la valeur de l’actif protégé soit par une réduction de la juste valeur, soit par une augmentation des réserves, cette forme de protection de crédit n’est pas considérée comme éligible. | Where an institution buys credit protection through a total return swap and records the net payments received on the swap as net income, but does not record the offsetting deterioration in the value of the asset that is protected either through reductions in fair value or by an addition to reserves, that credit protection does not qualify as eligible credit protection. |
| 2.Lorsqu’un établissement met en place une couverture interne fondée sur un dérivé sur actions, le risque de crédit transféré au portefeuille de négociation doit l’être également à un tiers ou à des tiers pour que la couverture interne soit reconnue éligible aux fins du présent chapitre. | 2.Where an institution conducts an internal hedge using an equity derivative, in order for the internal hedge to qualify as eligible credit protection for the purposes of this Chapter, the credit risk transferred to the trading book shall be transferred out to a third party or parties. |
| Lorsqu’une couverture interne a été mise en place conformément au premier alinéa et que les exigences du présent chapitre ont été remplies, les établissements, lorsqu’ils acquièrent une protection de crédit non financée, appliquent les règles des sections 4 à 6 du présent chapitre pour calculer les montants d’exposition pondérés et les montants des pertes anticipées.». | Where an internal hedge has been conducted in accordance with the first subparagraph and the requirements in this Chapter have been met, institutions shall apply the rules set out in Sections 4 to 6 of this Chapter for the calculation of risk-weighted exposure amounts and expected loss amounts where they acquire unfunded credit protection.". |
| (60)L’article 223 est modifié comme suit: | (60)Article 223 is amended as follows: |
| (a)au paragraphe 3, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant: | (a)In paragraph 3, the last subparagraph is replaced by the following: |
| «Dans le cas des opérations sur dérivés de gré à gré, les établissements utilisant la méthode prévue au chapitre 6, section 6, calculent EVA comme suit: | "In the case of OTC derivative transactions institutions using the method laid down in Section 6 of Chapter 6 shall calculate EVA as follows: |
| »; | .". |
| (b)au paragraphe 5, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant: | (b)In paragraph 5, the last subparagraph is replaced by the following: |
| «Dans le cas des opérations sur dérivés de gré à gré, les établissements utilisant les méthodes prévues au chapitre 6, sections 3, 4 et 5, du présent titre tiennent compte des effets d’atténuation du risque résultant de l’utilisation de sûretés conformément aux dispositions prévues auxdites sections, selon le cas.». | "In the case of OTC derivative transactions, institutions using the methods laid down in Sections 3, 4 and 5 of Chapter 6 of this Title shall take into account the risk-mitigating effects of collateral in accordance with the provisions laid down in those Sections, as applicable." |
| (61)À l’article 272, les points 6) et 12) sont remplacés par le texte suivant: | (61)In Article 272, points (6) and (12) are replaced by the following: |
| «6) “ensemble de couverture”: un groupe d’opérations qui relèvent d’un même ensemble de compensation et pour lequel une compensation totale ou partielle est permise aux fins de la détermination de l’exposition future potentielle selon les méthodes prévues aux sections 3 et 4 du présent chapitre; | "(6) 'hedging set' means a group of transactions within a single netting set for which full or partial offsetting is allowed for determining the potential future exposure under the methods set out in Sections 3 or 4 of this Chapter ; |
| 12) “valeur de marché courante” (ci-après dénommée “CMV”): aux fins des sections 3 à 5 du présent chapitre, la valeur de marché nette de toutes les opérations relevant d’un ensemble de compensation, sans tenir compte des sûretés détenues ou fournies, les valeurs de marché positives et négatives étant compensées lors du calcul de la CMV;». | (12) 'Current Market Value' or 'CMV' means, for the purposes of Section 3 to Section 5 of this Chapter, the net market value of all the transactions within a netting set gross of any collateral held or posted where positive and negative market values are netted in computing the CMV;". |
| (62)À l’article 272, les points 7bis) et 12 bis) suivants sont insérés: | (62)In Article 272, the following points (7a) and (12a) are inserted: |
| «7 bis) “accord de marge à sens unique”: un accord de marge en vertu duquel un établissement est tenu de fournir des marges de variation à une contrepartie sans pouvoir prétendre à recevoir une marge de variation de cette contrepartie, ou vice versa;»; | "(7a) 'one way margin agreement' means a margin agreement under which an institution is required to post variation margins to a counterparty but is not entitled to receive variation margin from that counterparty or vice-versa;". |
| «12 bis) “montant des sûretés indépendant net” ou “NICA” (net independent collateral amount): la somme de la valeur, corrigée pour volatilité, des sûretés nettes reçues ou fournies, selon le cas, pour l’ensemble de compensation, hors marge de variation;». | "(12a) 'net independent collateral amount' or 'NICA' means the sum of the volatility-adjusted value of net collateral received or posted, as applicable, to the netting set other than variation margin;". |
| (63)L’article 273 est modifié comme suit: | (63)Article 273 is amended as follows: |
| (a)le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: | (a)Paragraph 1 is replaced by the following: |
| «1. Les établissements calculent la valeur exposée au risque des contrats visés à l’annexe II conformément au présent article, en s’appuyant sur l’une des méthodes prévues aux sections 3 à 6 du présent chapitre. | "1. Institutions shall calculate the exposure value for the contracts listed in Annex II on the basis of one of the methods set out in Sections 3 to 6 of this Chapter in accordance with this Article. |
| Un établissement qui ne remplit pas les conditions énoncées à l’article 273 bis, paragraphe 2, n’utilise pas la méthode prévue à la section 4 du présent chapitre. Un établissement qui ne remplit pas les conditions énoncées à l’article 273 bis, paragraphe 3, n’utilise pas la méthode prévue à la section 5 du présent chapitre. | An institution which does not meet the conditions set out in Article 273a (2) shall not use the method set out in Section 4 of this Chapter. An institution which does not meet the conditions set out in Article 273a (3) shall not use the method set out in Section 5 of this Chapter. |
| Un établissement n’utilise pas la méthode présentée à la section 5 du présent chapitre pour calculer la valeur exposée au risque des contrats visés à l’annexe II, point 3. | To determine the exposure value for the contracts listed in point 3 of Annex II an institution shall not use the method set out in Section 5 of this Chapter. |
| Les établissements peuvent utiliser de manière combinée, en permanence, les méthodes présentées aux sections 3 à 6 du présent chapitre au sein d’un groupe. Un établissement seul ne combine pas sur une base permanente les méthodes prévues aux sections 3 à 6 du présent chapitre.»; | Institutions may use in combination the methods set out in Sections 3 to 6 of this Chapter on a permanent basis within a group. A single institution shall not use in combination the methods set out in Sections 3 to 6 of this Chapter on a permanent basis." |
| (b)les paragraphes 6, 7, 8 et 9 sont remplacés par le texte suivant: | (b)Paragraphs 6, 7, 8 and 9 are replaced by the following: |
| «6. Dans toutes les méthodes prévues aux sections 3 à 6 du présent chapitre, la valeur exposée au risque pour une contrepartie donnée est égale à la somme des valeurs exposées au risque calculées pour chaque ensemble de compensation conclu avec cette contrepartie. | "6. Under all methods set out in Sections 3 to 6 of this Chapter, the exposure value for a given counterparty shall be equal to the sum of the exposure values calculated for each netting set with that counterparty. |
| Par dérogation au premier alinéa, lorsqu’un accord de marge s’applique à plusieurs ensembles de compensation avec cette contrepartie et que l’établissement utilise l’une des méthodes prévues à la section 3 et à la section 6 du présent chapitre pour calculer la valeur exposée au risque de ces ensembles de compensation, la valeur exposée au risque est calculée conformément aux dispositions de cette section. | By way of derogation from the first subparagraph, where one margin agreement applies to multiple netting sets with that counterparty and the institution is using one of the method set out in Section 3 and Section 6 of this Chapter to calculate the exposure value of these netting sets, the exposure value shall be calculated in accordance with that Section. |
| Pour une contrepartie donnée, la valeur exposée au risque pour un ensemble de compensation donné d’instruments dérivés de gré à gré visés à l’annexe II, calculée conformément au présent chapitre, est la différence entre la somme des valeurs exposées au risque de tous les ensembles de compensation conclus avec la contrepartie et la somme de l’ajustement de l’évaluation de crédit opéré pour cette contrepartie que l’établissement a déjà comptabilisé en réduction du principal encouru, cette différence ne pouvant être inférieure à zéro. Les ajustements de l’évaluation de crédit sont calculés sans tenir compte d’un éventuel ajustement de compensation des valeurs de débit attribué au propre risque de crédit de l’entreprise qui a déjà été exclu des fonds propres conformément à l’article 33, paragraphe 1, point c). | For a given counterparty, the exposure value for a given netting set of OTC derivative instruments listed in Annex II calculated in accordance with this Chapter shall be the greater of zero and the difference between the sum of exposure values across all netting sets with the counterparty and the sum of CVA for that counterparty being recognised by the institution as an incurred write-down. The credit valuation adjustments shall be calculated without taking into account any offsetting debit value adjustment attributed to the own credit risk of the firm that has been already excluded from own funds in accordance with point (c) of Article 33(1). |
| 7. Lorsqu’ils calculent la valeur exposée au risque conformément aux méthodes énoncées aux sections 3 à 5 du présent chapitre, les établissements peuvent traiter deux contrats dérivés de gré à gré relevant du même ensemble de compensation et qui correspondent parfaitement l’un à l’autre comme s’ils constituaient un seul contrat avec un principal notionnel égal à zéro. | 7. In calculating the exposure value in accordance with the methods set out in Sections 3 to 5 of this Chapter, institutions may treat two OTC derivative contracts included in the same netting agreement that are perfectly matching as if they were a single contract with a notional principal equals to zero. |
| Aux fins du premier alinéa, deux contrats dérivés de gré à gré correspondent parfaitement l’un à l’autre lorsqu’ils satisfont à toutes les exigences suivantes: | For the purposes of the first subparagraph, two OTC derivative contracts are perfectly matching when they meet all of the following conditions: |
| (a)leurs positions en risque sont de signe opposé; | (a)their risk positions are opposite; |
| (b)leurs caractéristiques, à l’exception de la date de transaction, sont identiques; | (b)their features, with the exception of the trade date, are identical; |
| (c)leurs flux de trésorerie se compensent pleinement. | (c)their cash-flows fully offset each other. |
| 8. Un établissement détermine la valeur exposée au risque des expositions liées aux opérations à règlement différé en utilisant l’une des méthodes présentées aux sections 3 à 6 du présent chapitre, quelle que soit la méthode qu’il a retenue pour traiter les instruments dérivés de gré à gré et les opérations de pension ainsi que de prêt et d’emprunt de titres ou de matières premières et de prêt avec appel de marge. Dans le calcul des exigences de fonds propres afférentes aux opérations à règlement différé, un établissement qui utilise l’approche décrite au chapitre 3 peut appliquer les pondérations de risque conformément à l’approche définie au chapitre 2, sur une base permanente et indépendamment de l’importance de ces positions. | 8. Institutions shall determine the exposure value for exposures arising from long settlement transactions by any of the methods set out in Sections 3 to 6 of this Chapter, regardless of which method the institution has chosen for treating OTC derivatives and repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions, and margin lending transactions. In calculating the own funds requirements for long settlement transactions, an institution that uses the approach set out in Chapter 3 may assign the risk weights under the approach set out in Chapter 2 on a permanent basis and irrespective of the materiality of those positions. |
| 9. Pour les méthodes présentées aux sections 3 à 6 du présent chapitre, les établissements traitent les opérations pour lesquelles un risque spécifique de corrélation a été décelé conformément à l’article 291.». | 9. For the methods set out in Sections 3 to 6 of this Chapter, institutions shall treat transactions where specific wrong way risk has been identified in accordance with Article 291.". |
| (64)Les articles 273 bis et 273 ter suivants sont insérés: | (64)The following Articles 273a and 273b are inserted: |
| «Article 273 bis Conditions de l’utilisation de méthodes simplifiées pour le calcul de la valeur exposée au risque | "Article 273a Conditions for using simplified methods for calculating the exposure value |
| 1.Les établissements peuvent calculer la valeur exposée au risque de positions dérivées conformément à la méthode visée à la section 4 pour autant que le volume de leurs activités sur dérivés au bilan et hors bilan soit inférieur ou égal aux seuils suivants, sur la base d’une évaluation effectuée sur une base mensuelle: | 1.An institution may calculate the exposure value of derivative positions in accordance with the method set out in Section 4 provided that the size of its on- and off-balance sheet derivative business is equal to or less than the following thresholds on the basis of an assessment carried out on a monthly basis: |
| (a)10 % du total de l’actif de l’établissement; | (a)10 % of the institution’s total assets; |
| (b)150 millions d'EUR; | (b)EUR 150 million; |
| Aux fins du présent paragraphe, les établissements déterminent le volume de leurs activités sur dérivés au bilan et hors bilan à une date donnée en incluant toutes leurs positions sur dérivés hormis les dérivés de crédit comptabilisés en tant que couvertures internes d’expositions au risque de crédit hors portefeuille de négociation. | For the purposes of this paragraph, institutions shall determine the size of their on- and off-balance sheet derivative business on a given date by including all their derivative positions except credit derivatives that are recognised as internal hedges against non-trading book credit risk exposures. |
| 2.Les établissements peuvent calculer la valeur exposée au risque de positions dérivées sur taux d’intérêt, sur taux de change et sur or conformément à la méthode visée à la section 5 pour autant que le volume de leurs activités sur dérivés au bilan et hors bilan soit inférieur ou égal aux seuils suivants, sur la base d’une évaluation effectuée sur une base mensuelle: | 2.An institution may calculate the exposure value of interest rate, foreign exchange and gold derivative positions in accordance with Section 5, provided that the size of its on- and off-balance sheet derivative business is equal to or less than the following thresholds on the basis of an assessment carried out on a monthly basis: |
| (a)5 % du total de l’actif de l’établissement; | (a)5 % of the institution’s total assets; |
| (b)20 millions d’EUR; | (b)EUR 20 million; |
| Aux fins du présent paragraphe, les établissements déterminent le volume de leurs activités sur dérivés au bilan et hors bilan à une date donnée en incluant toutes leurs positions sur contrats dérivés visés à l’annexe II, paragraphes 1 et 2. | For the purposes of this paragraph, institutions shall determine the size of their on- and off-balance sheet derivative business on a given date by including all their derivative positions referred to contracts in paragraphs 1 and 2 of Annex II; |
| 3.Aux fins des paragraphes 1 et 2, les établissements calculent le volume de leurs activités sur dérivés au bilan et hors bilan à une date donnée conformément aux exigences suivantes: | 3.For the purposes of paragraphs 1 and 2, institutions shall calculate the size of their on- and off-balance sheet derivative business on a given date in accordance with the following requirements: |
| (a)les positions dérivées sont évaluées à leur prix de marché à cette date donnée. Si la valeur de marché d’une position n’est pas disponible à une date donnée, les établissements prennent la valeur de marché la plus récente pour cette position; | (a)derivative positions shall be valued at their market prices on that given date. Where the market value of a position is not available on a given date, institutions shall take the most recent market value for that position. |
| (b)la valeur absolue des positions longues est additionnée à la valeur absolue des positions courtes. | (b)the absolute value of long positions shall be summed with the absolute value of short positions. |
| 4.Les établissements notifient aux autorités compétentes les méthodes visées aux sections 4 et 5 du présent chapitre qu’ils utilisent ou cessent d’utiliser, selon le cas, pour calculer la valeur exposée au risque de leurs positions sur dérivés. | 4.Institutions shall notify the competent authorities of the methods set out in Sections 4 or 5 of this Chapter that they use, or cease to use, as applicable, to calculate the exposure value of their derivative positions |
| 5.Les établissements ne prennent pas de position sur dérivés à la seule fin de respecter l’une des conditions énoncées aux paragraphes 1 et 2 pendant l’évaluation mensuelle. | 5.Institutions shall not enter into a derivative transaction for the only purpose of complying with any of the conditions set out in paragraph 1 and 2 during the monthly assessment. |
| Article 273 ter Non-respect des conditions de l’utilisation de méthodes simplifiées pour le calcul de la valeur exposée au risque des dérivés | Article 273b Non-compliance with the conditions for using simplified methods for calculating the exposure value of derivatives |
| 1.Un établissement qui ne remplit plus aucune des conditions énoncées à l’article 273 bis, paragraphe 1 ou 2, en informe immédiatement l’autorité compétente. | 1.An institution that no longer meets any of the conditions set out in Article 273a(1) or (2) shall immediately notify the competent authority thereof. |
| 2.Un établissement cesse d’appliquer l’article 273 bis, paragraphe 1 ou 2, dans les trois mois qui suivent l’occurrence de l’une des situations suivantes: | 2.An institution shall cease to apply Article 273a(1) or (2) within three months of one of the following cases occurring: |
| (a)l’établissement ne satisfait à aucune des conditions énoncées à l’article 273 bis, paragraphe 1 ou 2, pendant trois mois consécutifs; | (a)the institution does not meet any of the conditions of Article 273a(1) or (2) for three consecutive months; |
| (b)l’établissement n’a satisfait à aucune des conditions énoncées à l’article 273 bis, paragraphe 1 ou 2, selon le cas, pendant plus de six des douze derniers mois. | (b)the institution does not meet any of the conditions of Article 273a(1) or (2), as applicable, during more than 6 out of the last 12 months. |
| 3.Lorsqu’un établissement cesse d’appliquer l’article 273 bis, paragraphe 1 ou 2, il n’est autorisé à déterminer la valeur exposée au risque de ses positions sur dérivés selon les méthodes visées à la section 4 ou 5 du présent chapitre, selon le cas, que s’il démontre à l’autorité compétente que toutes les conditions énoncées à l’article 273 bis, paragraphe 1 ou 2, ont été respectées sans interruption pendant une période d’un an.». | 3.Where an institution ceases to apply Article 273a(1) or (2), it shall only be permitted to determine the exposure value of its derivatives positions with the use of the methods set out in Section 4 or 5 of this Chapter, as applicable, where it demonstrates to the competent authority that all the conditions set out in Article 273a(1) or (2) have been met for an uninterrupted full year period.". |
| (65)À la troisième partie, titre II, chapitre 6, la section 3 est remplacée par le texte suivant: | (65)In Part Three, Title II, Chapter 6, Section 3 is replaced by the following: |
| «Section 3 Approche standard du risque de crédit de contrepartie | "Section 3 Standardised Approach for Counterparty Credit Risk |
| Article 274 Valeur exposée au risque | Article 274 Exposure value |
| 1.Un établissement peut calculer une valeur exposée au risque unique au niveau de l’ensemble de compensation pour toutes les opérations relevant d’une convention de compensation contractuelle lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies: | 1.An institution may calculate a single exposure value at netting set level for all the transactions covered by a contractual netting agreement where all the following conditions are met: |
| (a)la convention de compensation appartient à l’un des types de conventions de compensation contractuelles visées à l’article 295; | (a)the netting agreement belongs to one of the type of contract netting agreements referred to in Article 295; |
| (b)la convention de compensation a été reconnue par les autorités compétentes conformément à l’article 296; | (b)the netting agreement has been recognised by competent authorities in accordance with Article 296; |
| (c)l’établissement a satisfait aux obligations prévues à l’article 297 en ce qui concerne la convention de compensation. | (c)the institution has fulfilled the obligations laid down in Article 297 in respect of the netting agreement. |
| Lorsqu’une de ces conditions n’est pas remplie, l’établissement traite chaque opération comme si elle était un ensemble de compensation distinct. | Where any of those conditions are not met, the institution shall treat each transaction as if it was its own netting set. |
| 2.Les établissements calculent comme suit la valeur exposée au risque d’un ensemble de compensation dans le cadre de l’approche standard du risque de crédit de contrepartie: | 2.Institutions shall calculate the exposure value of a netting set under the Standardised Approach for Counterparty Credit Risk Method as follows: |
| où: | where: |
| RC = le coût de remplacement, calculé conformément à l’article 275; | RC = the replacement cost calculated in accordance with Article 275; |
| PFE = l’exposition future potentielle, calculée conformément à l’article 278; | PFE = the potential future exposure calculated in accordance with Article 278; |
| α = 1,4. | α = 1,4. |
| 3.La valeur exposée au risque d’un ensemble de compensation faisant l’objet d’un accord de marge contractuel est plafonnée à la valeur exposée au risque du même ensemble de compensation ne faisant l’objet d’aucune forme d’accord de marge. | 3.The exposure value of a netting set subject to a contractual margin agreement shall be capped at the exposure value of the same netting set not subject to any form of margin agreement. |
| 4.Lorsque plusieurs accords de marge s’appliquent au même ensemble de compensation, les établissements affectent chaque accord de marge au groupe d’opérations de l’ensemble de compensation auquel cet accord de marge s’applique contractuellement, et calculent une valeur exposée au risque distincte pour chacun de ces groupes d’opérations. | 4.Where multiple margin agreements apply to the same netting set, institutions shall allocate each margin agreement to the group of transactions in the netting set to which that margin agreement contractually applies to and calculate an exposure value separately for each of those grouped transactions. |
| 5.Les établissements peuvent fixer à zéro la valeur exposée au risque d’un ensemble de compensation s’il remplit toutes les conditions suivantes: | 5.Institutions may set to zero the exposure value of a netting set that satisfies all of the following conditions: |
| (a)l’ensemble de compensation est exclusivement composé d’options vendues; | (a)the netting set is solely composed of sold options; |
| (b)la valeur de marché courante de l’ensemble de compensation est toujours négative; | (b)the current market value of the netting set is at all times negative; |
| (c)la prime pour toutes les options relevant de l’ensemble de compensation a été reçue à l’avance par l’établissement pour garantir l’exécution des contrats; | (c)the premium of all the options included in the netting set has been received upfront by the institution to guarantee the performance of the contracts; |
| (d)l’ensemble de compensation ne fait l’objet d’aucun accord de marge. | (d)the netting set is not subject to any margin agreement. |
| 6.Dans un ensemble de compensation, les établissements remplacent une opération qui est une combinaison linéaire d’options de rachat ou de vente achetées ou vendues par toutes les options distinctes qui constituent cette combinaison linéaire, prises en tant qu’opération individuelle, aux fins du calcul de la valeur exposée au risque de l’ensemble de compensation conformément à la présente section. | 6.In a netting set, institutions shall replace a transaction which is a linear combination of bought or sold call or put options with all the single options that form that linear combination, taken as an individual transaction, for the purpose of calculating the exposure value of the netting set in accordance with this section. |
| Article 275 Coût de remplacement | Article 275 Replacement cost |
| 1.Les établissements calculent selon la formule suivante le coût de remplacement (RC) des ensembles de compensation qui ne font pas l’objet d’un accord de marge: | 1.Institutions shall calculate the replacement cost ('RC') for netting sets not subject to a margin agreement, in accordance with the following formula: |
| 2.Les établissements calculent selon la formule suivante le coût de remplacement d’ensembles de compensation individuels qui font l’objet d’un accord de marge: | 2.Institutions shall calculate the replacement cost for single netting sets subject to a margin agreement in accordance with the following formula: |
| où: | where: |
| VM = la valeur corrigée pour volatilité de la marge de variation nette reçue ou fournie, selon le cas, pour l’ensemble de compensation sur une base régulière afin d’atténuer les variations de CMV de l’ensemble de compensation; | VM = the volatility-adjusted value of the net variation margin received or posted, as applicable, to the netting set on a regular basis to mitigate changes in the netting set's CMV; |
| TH = le seuil de marge applicable à l’ensemble de compensation au titre de l’accord de marge en deçà duquel l’établissement ne peut demander de sûreté; | TH = the margin threshold applicable to the netting set under the margin agreement below which the institution cannot call for collateral; |
| MTA = le montant de transfert minimal applicable à l’ensemble de compensation au titre de l’accord de marge. | MTA = the minimum transfer amount applicable to the netting set under the margin agreement. |
| 3.Les établissements calculent selon la formule suivante le coût de remplacement d’ensembles de compensation multiples qui font l’objet d’un accord de marge: | 3.Institutions shall calculate the replacement cost for multiple netting sets subject to a margin agreement in accordance with the following formula: |
| où: | where: |
| i = l’indice qui représente les ensembles de compensation faisant l’objet de l’accord de marge spécifique; | i = the index that denotes the netting sets subject to the single margin agreement; |
| CMVi = la CMV de l’accord de compensation i; | CMVi = the CMV of netting set 'i'; |
| VMMA = la somme de la valeur corrigée pour volatilité des sûretés reçues ou fournies, selon le cas, sur une base régulière, pour plusieurs ensembles de compensation pour atténuer les variations de leur CMV; | VMMA = the sum of the volatility-adjusted value of collateral received or posted, as applicable, on a regular basis to multiple netting sets to mitigate changes in their CMV; |
| NICAMA = la somme de la valeur corrigée pour volatilité des sûretés reçues ou fournies, selon le cas, pour plusieurs ensembles de compensation, autres que VMMA. | NICAMA = the sum of the volatility-adjusted value of collateral received or posted, as applicable, to multiple netting sets other than VMMA. |
| Aux fins du premier alinéa, le NICAMA peut être calculé au niveau de la transaction, au niveau de l’ensemble de compensation ou au niveau de tous les ensembles de compensation auxquels l’accord de marge s’applique, en fonction du niveau auquel s’applique l’accord de marge. | For the purposes of the first subparagraph, NICAMA may be calculated at trade-level, at netting set-level or at the level of all the netting sets to which the margin agreement applies depending on the level at which the margin agreement applies. |
| Article 276 Prise en compte et traitement des sûretés | Article 276 Recognition and treatment of collateral |
| 1.Aux fins de la présente section, les établissements calculent le montant des sûretés de la VM, de la VMMA, du NICA et du NICAMA en respectant toutes les exigences suivantes: | 1.For the purposes of this Section, institutions shall calculate the collateral amounts of VM, VMMA, NICA and NICAMA, by applying all of the following requirements: |
| (a)lorsque toutes les opérations incluses dans un ensemble de compensation appartiennent au portefeuille de négociation, seules les sûretés éligibles en vertu de l’article 299 sont prises en compte; | (a)where all the transactions included in a netting set belong to the trading book, only collateral that is eligible under Article 299 shall be recognised; |
| (b)lorsqu’un ensemble de compensation comprend au moins une opération appartenant au portefeuille hors négociation, seules les sûretés éligibles en vertu de l’article 197 sont prises en compte; | (b)where a netting set contains at least one transaction that belongs to the non-trading book, only collateral that is eligible under Article 197 shall be recognised; |
| (c)les sûretés reçues d’une contrepartie sont prises en compte avec un signe positif et les sûretés fournies à une contrepartie sont prises en compte avec un signe négatif. | (c)collateral received from a counterparty shall be recognised with a positive sign and collateral posted to a counterparty shall be recognised with a negative sign. |
| (d)la valeur corrigée pour volatilité de tout type de sûreté reçue ou fournie est calculée conformément à l’article 223. Aux fins de ce calcul, les établissements n’utilisent pas la méthode prévue à l’article 225; | (d)the volatility-adjusted value of any type of collateral received or posted shall be calculated in accordance to Article 223. For the purpose of this calculation, institutions shall not use the method sets out in Article 225. |
| (e)un même élément de sûreté n’est pas inclus à la fois dans la VM et le NICA; | (e)the same collateral item shall not be included in both VM and NICA at the same time; |
| (f)un même élément de sûreté n’est pas inclus à la fois dans la VMMA et le NICAMA; | (f)the same collateral item shall not be included in both VMMA and NICAMA at the same time; |
| (g)une sûreté fournie à la contrepartie qui fait l’objet d’une ségrégation par rapport aux actifs de cette contrepartie et qui, du fait de cette ségrégation, jouit d’une réelle autonomie patrimoniale en cas de défaillance ou d’insolvabilité de ladite contrepartie n’est pas prise en compte dans le calcul du NICA ni du NICAMA. | (g)any collateral posted to the counterparty that is segregated from the assets of that counterparty and, as a result of that segregation, is bankruptcy remote in the event of the default or insolvency of that counterparty shall not be recognised in the calculation of NICA and NICAMA. |
| 2.Pour le calcul de la valeur corrigée pour volatilité des sûretés fournies visée au paragraphe 1, point d), les établissements remplacent la formule qui figure à l’article 223, paragraphe 2, par la formule suivante: | 2.For the calculation of the volatility-adjusted value of collateral posted referred to in point (d) of paragraph 1, institutions shall replace the formula in Article 223(2) with the following formula: |
| 3.Aux fins du paragraphe 1, point d), les établissements utilisent, pour le calcul de la valeur corrigée pour volatilité des sûretés reçues ou fournies, une période de liquidation correspondant aux horizons temporels suivants: | 3.For the purpose of point (d) of the paragraph 1, institutions shall set the liquidation period relevant for the calculation of the volatility-adjusted value of any collateral received or posted in accordance with one of the following time horizon: |
| (a)pour les ensembles de compensation visée à l’article 276, paragraphe 1, l’horizon temporel est d’un an; | (a)for the netting sets referred to in Article 276(1), the time horizon shall be one year; |
| (b)pour les ensembles de compensation visés à l’article 276, paragraphes 2 et 3, l’horizon temporel est la période de marge en risque déterminée conformément à l’article 279 quinquies, paragraphe 1, point b). | (b)for the netting sets referred to in Articles 276(2) and (3), the time horizon shall be the margin period of risk determined in accordance with point(b) of Article 279d(1). |
| Article 277 Affectation des opérations à des catégories de risques | Article 277 Mapping of transactions to risk categories |
| 1.Les établissements affectent chaque opération d’un ensemble de compensation à l’une des six catégories de risques suivantes pour déterminer l’exposition future potentielle de l’ensemble de compensation visée à l’article 278: | 1.Institutions shall map each transaction of a netting set to one of the following six risk categories to determine the potential future exposure of the netting set referred to in Article 278: |
| (a)risque de taux d’intérêt; | (a)interest rate risk; |
| (b)risque de change; | (b)foreign exchange risk; |
| (c)risque de crédit; | (c)credit risk; |
| (d)risque sur actions; | (d)equity risk; |
| (e)risque sur matières premières; | (e)commodity risk; |
| (f)autres risques. | (f)other risks. |
| 2.Les établissements effectuent l’affectation visée au paragraphe 1 en se fondant sur le facteur de risque principal de l’opération. Pour les opérations autres que celles visées au paragraphe 3, le facteur de risque principal est le seul facteur de risque significatif d’une position sur dérivés. | 2.Institutions shall conduct the mapping referred to in paragraph 1 on the basis of the primary risk driver of the transaction. For transactions other than those referred to in paragraph 3, the primary risk driver shall be the only material risk driver of a derivative position. |
| 3.À compter du [date d’application du présent règlement], pour une opération sur dérivés affectée au portefeuille de négociation pour laquelle un établissement utilise les approches visées aux chapitres 1 bis ou 1 ter pour calculer les exigences de fonds propres pour risque de marché, le facteur de risque principal est le facteur de risque associé à la sensibilité la plus élevée en termes absolus parmi toutes les sensibilités pour cette opération calculées conformément au titre IV, chapitre 1 ter. | 3.From [date of application of this Regulation], for a derivative transaction allocated to the trading book for which an institution uses the approaches laid down in either Chapters 1a or 1b to calculate the own funds requirements for market risk, the primary risk driver shall be the risk factor associated with the highest absolute sensitivity among all the sensitivities for that transaction calculated in accordance with Chapter 1b of Title IV. |
| 4.Nonobstant les paragraphes 1 et 2, lorsqu’ils affectent des opérations aux catégories de risques énumérées au paragraphe 1, les établissements se conforment aux exigences suivantes: | 4.Notwithstanding paragraphs 1 and 2, when mapping transactions to the risk categories listed in paragraph 1, institutions shall apply the following requirements: |
| (g)lorsque le facteur de risque principal d’une opération est une variable d’inflation, les établissements affectent l’opération à la catégorie du risque de taux d’intérêt; | (g)where the primary risk driver of a transaction is an inflation variable, institutions shall map the transaction to the interest rate risk category; |
| (h)lorsque le facteur de risque principal d’une opération est une variable de conditions climatiques, les établissements affectent l’opération à la catégorie du risque sur matières premières. | (h)where the primary risk driver of a transaction is a climatic conditions variable, institutions shall map the transaction to the commodity risk category. |
| 5.Par dérogation au paragraphe 2, les établissements affectent les opérations sur dérivés présentant plusieurs facteurs de risque significatifs à plusieurs catégories de risques. Lorsque tous les facteurs de risque significatifs de l’une de ces opérations appartiennent à la même catégorie de risques, les établissements ne sont tenus d’affecter qu’une fois cette opération à cette catégorie de risques, sur la base du plus significatif de ces facteurs de risque. Lorsque les facteurs de risque significatifs de l’une de ces opérations appartiennent à différentes catégories de risques, les établissements affectent cette opération une fois à chaque catégorie de risques pour laquelle cette opération présente au moins un facteur de risque significatif, sur la base du plus significatif des facteurs de risque de ladite catégorie de risques. | 5.By way of derogation from paragraph 2, institutions shall map derivative transactions that have more than one material risk driver to more than one risk category. Where all the material risk drivers of one of those transactions belong to the same risk category, institutions shall only be required to map one time that transaction to this risk category based on the most material of those risk drivers. Where the material risk drivers of one of those transactions belong to different risk categories, institutions shall map that transaction one time to each risk category for which the transaction has at least one material risk driver, based on the most material of the risk drivers in that risk category. |
| 6.L’ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant: | 6.EBA shall develop draft regulatory technical standards to specify in greater detail: |
| (a)une méthode pour identifier le seul facteur de risque significatif d’opérations autres que celles visées au paragraphe 3; | (a)a method for identifying the only material risk driver of transactions other than those referred to in paragraph 3; |
| (b)une méthode pour identifier les opérations présentant plusieurs facteurs de risque significatifs et pour identifier le plus significatif de ces facteurs de risque aux fins du paragraphe 3. | (b)a method for identifying transactions with more than one material risk driver and for identifying the most material of these risk drivers for the purposes of paragraph 3; |
| L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le [6 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]. | EBA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by [6 months after the entry into force of this Regulation]. |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa en conformité avec les articles 10 à 14 du règlement (UE) nº 1093/2010. | Power is delegated to the Commission to adopt the regulatory technical standards referred to in the first subparagraph in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010. |
| Article 277 bis Ensembles de couverture | Article 277a Hedging sets |
| 1.Les établissements définissent des ensembles de couverture pour chaque catégorie de risques d’un ensemble de compensation et affectent chaque opération à ces ensembles de couverture comme suit: | 1.Institutions shall establish the relevant hedging sets for each risk category of a netting set and assign each transaction to those hedging sets as follows: |
| (a)les opérations affectées à la catégorie du risque de taux d’intérêt ne sont affectées au même ensemble de couverture que si leur facteur de risque principal est libellé dans la même monnaie; | (a)transactions mapped to the interest rate risk category shall be assigned to the same hedging set only where their primary risk driver is denominated in the same currency. |
| (b)les opérations affectées à la catégorie du risque de change ne sont affectées au même ensemble de couverture que si leur facteur de risque principal est basé sur la même paire de devises; | (b)transactions mapped to the foreign exchange risk category shall be assigned to the same hedging set only where their primary risk driver is based on the same currency pair; |
| (c)toutes les opérations affectées à la catégorie du risque de crédit sont affectées au même ensemble de couverture; | (c)all the transactions mapped to the credit risk category shall be assigned to the same hedging set; |
| (d)toutes les opérations affectées à la catégorie du risque sur actions sont affectées au même ensemble de couverture; | (d)all the transactions mapped to the equity risk category shall be assigned to the same hedging set; |
| (e)les opérations affectées à la catégorie du risque sur matières premières sont affectées à l’un des cinq ensembles de couverture suivants selon la nature de leur facteur de risque principal: | (e)transactions mapped to the commodity risk category shall be assigned to one of the following five hedging sets based on the nature of their primary risk driver: |
| (I)énergie; | (I)energy; |
| (II)métaux; | (II)metals; |
| (III)produits agricoles; | (III)agricultural goods; |
| (IV)conditions climatiques; | (IV)climatic conditions; |
| (V)autres matières premières. | (V)other commodities. |
| (f)les opérations affectées à la catégorie autres risques ne sont affectées à un même ensemble de couverture que si leur facteur de risque principal est identique. | (f)transactions mapped to the other risks category shall be assigned to the same hedging set only where their primary risk driver is identical. |
| Aux fins du point a), les opérations affectées à la catégorie du risque de taux d’intérêt et dont une variable d’inflation est le facteur de risque principal sont affectées à des ensembles de couverture distincts, autres que les ensembles de couverture définis pour les opérations affectées à la catégorie du risque de taux d’intérêt dont une variable d’inflation est le facteur de risque principal. Ces opérations ne sont affectées au même ensemble de couverture que si leur facteur de risque principal est libellé dans la même monnaie. | For the purpose of point (a), transactions mapped to the interest rate risk category that have an inflation variable as the primary risk driver shall be assigned to separate hedging sets, other than the hedging sets established for transactions mapped to the interest rate risk category that have an inflation variable as the primary risk driver. Those transactions shall be assigned to the same hedging set only where their primary risk driver is denominated in the same currency. |
| 2.Par dérogation au paragraphe 1, les établissements définissent des ensembles de couverture distincts pour chaque catégorie de risques pour les opérations suivantes: | 2.By the way of derogation from paragraph 1, institutions shall establish separate individual hedging sets in each risk category for the following transactions: |
| (a)les opérations pour lesquelles le facteur de risque principal est soit la volatilité implicite du marché, soit la volatilité réalisée d’un facteur de risque ou la corrélation entre deux facteurs de risque; | (a)transactions for which the primary risk driver is either the market implied volatility or the realised volatility of a risk driver or the correlation between two risk drivers; |
| (b)les opérations pour lesquelles le facteur de risque principal est la différence entre deux facteurs de risque affectés à la même catégorie de risques ou les opérations consistant en deux branches de paiement libellées dans la même monnaie et pour lesquelles un facteur de risque de la même catégorie de risques que celle du facteur de risque principal est contenu dans l’autre branche de paiement que celle qui contient le facteur de risque principal. | (b)transactions for which the primary risk driver is the difference between two risk drivers mapped to the same risk category or transactions that consist of two payment legs denominated in the same currency and for which a risk driver from the same risk category of the primary risk driver is contained in the other payment leg than the one containing the primary risk driver. |
| Aux fins du premier alinéa, point a), les établissements n’affectent des opérations au même ensemble de couverture de la catégorie de risques pertinente que si leur facteur de risque principal est identique. | For the purposes of point (a) of the first subparagraph, institutions shall assign transactions to the same hedging set of the relevant risk category only where their primary risk driver is identical. |
| Aux fins du premier alinéa, point b), les établissements n’affectent des opérations au même ensemble de couverture de la catégorie de risques pertinente que si la paire de facteurs de risque de ces opérations comme visé au point b) est identique et qu’il existe une corrélation positive entre les deux facteurs de risque de cette paire. Dans les autres cas, les établissements affectent les opérations visées au point b) à l’un des ensembles de couverture définis conformément au paragraphe 1, sur la base d’un seul des deux facteurs de risque visés au point b). | For the purposes of point (b) of the first subparagraph, institutions shall assign transactions to the same hedging set of the relevant risk category only where the pair of risk drivers in those transactions as referred to in point (b) is identical and the two risk drivers contained in this pair are positively correlated. Otherwise, institutions shall assign transactions referred to in point (b) to one of the hedging sets established in accordance with paragraph 1, on the basis of only one of the two risk drivers referred to in point (b). |
| 3.Les établissements mettent à disposition, sur demande des autorités compétentes, le nombre d’ensembles de couverture définis conformément au paragraphe 2 pour chaque catégorie de risques, en précisant le facteur de risque principal ou la paire de facteurs de risque de chacun de ces ensembles de couverture et le nombre d’opérations dans chacun de ces ensembles de couverture. | 3.The institutions shall make available upon request by the competent authorities the number of hedging sets established in accordance with paragraph 2 for each risk category, with the primary risk driver or the pair of risk drivers of each of those hedging sets and with the number of transactions in each of those hedging sets. |
| Article 278 Exposition future potentielle | Article 278 Potential future exposure |
| 1.Les établissements calculent l’exposition future potentielle (potential future exposure ou PFE) d’un ensemble de compensation comme suit: | 1.Institutions shall calculate the potential future exposure ('PFE') of a netting set as follows: |
| où: | where: |
| a = l’indice qui représente les catégories de risques incluses dans le calcul de l’exposition future potentielle de l’ensemble de compensation; | a = the index that denotes the risk categories included in the calculation of the potential future exposure of the netting set; |
| AddOn(a) = la majoration de la catégorie de risques a calculé conformément aux articles 280 bis à 280 septies, selon le cas; | AddOn(a) = the add-on for risk category 'a' calculated in accordance with Articles 280a to 280f, as applicable; |
| multiplicateur = le coefficient multiplicateur calculé conformément à la formule visée au paragraphe 3. | multiplier = the multiplier factor calculated in accordance with the formula referred to in paragraph 3. |
| Aux fins de ce calcul, les établissements incluent la majoration d’une catégorie de risques donnée dans le calcul de l’exposition future potentielle d’un ensemble de compensation dès lors qu’au moins une opération de l’ensemble de compensation a été affectée à cette catégorie de risques. | For the purposes of this calculation, institutions shall include the add-on of a given risk category in the calculation of the potential future exposure of a netting set where at least one transaction of the netting set has been mapped to that risk category. |
| 2.L’exposition future potentielle de plusieurs ensembles de compensation faisant l’objet d’un accord de marge, comme visé à l’article 275, paragraphe 3, est calculée comme étant égale à la somme de chacun des ensembles de compensation considérés comme s’ils ne faisaient l’objet d’aucun accord de marge. | 2.The potential future exposure of multiple netting sets subject to one margin agreement, as referred in Article 275(3), shall be calculated as the sum of all the individual netting sets considered as if they were not subject to any form of margin agreement. |
| 3.Aux fins du paragraphe 1, le multiplicateur est calculé comme suit: | 3.For the purpose of paragraph 1, the multiplier shall be calculated as follows: |
| où: | where: |
| Floorm = 5 %; | Floorm = 5%; |
| y = | y = |
| z = | z = |
| NICAi = le montant des sûretés indépendant net calculé uniquement pour les opérations relevant de l’ensemble de compensation i. Selon l’accord de marge, NICAi est calculé au niveau de la transaction ou au niveau de l’ensemble de compensation. | NICAi = the net independent collateral amount calculated only for transactions that are included in netting set 'i'. NICAi shall be calculated at trade-level or at netting set-level depending on the margin agreement. |
| Article 279 Calcul de la position en risque | Article 279 Calculation of risk position |
| Aux fins du calcul des majorations pour les catégories de risques visées aux articles 280 bis à 280 septies, les établissements calculent comme suit la position en risque de chaque opération d’un ensemble de compensation: | For the purposes of calculating the risk category add-ons referred to in Articles 280a to 280f, institutions shall calculate the risk position of each transaction of a netting set as follows: |
| Position en risque = δ∙AdjNot∙MF | where: |
| où: | δ = the supervisory delta of the transaction calculated in accordance with the formula laid down in Article 279a; |
| δ = le delta prudentiel de l’opération calculé conformément à la formule prévue à l’article 279 bis; | AdjNot = the adjusted notional amount of the transaction calculated in accordance with Article 279b; |
| AdjNot = le montant notionnel ajusté de l’opération calculé conformément à l’article 279 ter; | MF = the maturity factor of the transaction calculated in accordance with the formula laid down in Article 279c; |
| MF = l’ajustement lié à l’échéance de l’opération calculé conformément à la formule prévue à l’article 279 quater. | Article 279a Supervisory delta |
| Article 279 bis Delta prudentiel | 1.Institution shall calculate the supervisory delta (δ) as follows: |
| 1.Les établissements calculent le delta prudentiel (δ) comme suit: | (a)for call and put options that entitle the option buyer to purchase or sell an underlying instrument at a positive price on a single date in the future, except where those options are mapped to the interest rate risk category, institutions shall use the following formula: |
| (c)pour les options de rachat et de vente qui donnent à l’acheteur de l’option le droit d’acheter ou de vendre un instrument sous-jacent à un prix positif à une seule date future, hormis le cas où ces options sont affectées à la catégorie du risque de taux d’intérêt, les établissements utilisent la formule suivante: | where: |
| où: | sign = |
| signe = | type = |
| type = | N(x) = the cumulative distribution function for a standard normal random variable meaning the probability that a normal random variable with mean zero and variance of one is less than or equal to 'x'; |
| N(x) = la fonction de répartition d’une variable aléatoire suivant une loi normale centrée réduite, exprimant la probabilité qu’une variable aléatoire normale de moyenne zéro et de variance un soit inférieure ou égale à x; | P = the spot or forward price of the underlying instrument of the option; |
| P = le prix au comptant ou à terme de l’instrument sous-jacent à l’option; | K = the strike price of the option; |
| K = le prix d’exercice de l’option. | T = the expiry date of the option which is the only future date at which the option may be exercised. The expiry date shall be expressed in years using the relevant business day convention. |
| T = la date d’expiration de l’option, qui est la seule date future à laquelle l’option peut être exercée. La date d’expiration est exprimée en années, selon la convention applicable de jour ouvré. | σ = the supervisory volatility of the option determined in accordance with Table 1 on the basis of the risk category of the transaction and the nature of the underlying instrument of the option. |
| σ = la volatilité prudentielle de l’option déterminée conformément au tableau 1, sur la base de la catégorie de risques de l’opération et de la nature de l’instrument sous-jacent à l’option. | Table 1 |
| Tableau 1 | Risk category | Underlying instrument | Supervisory volatility |
| Catégorie de risques | Instrument sous-jacent | Volatilité prudentielle | Foreign Exchange | All | 15% |
| Change | Tous | 15 % | Credit | Single-name instrument | 100% |
| Crédit | Instrument à signature unique | 100 % | Multiple-names instrument | 80% |
| Instrument à signatures multiples | 80 % | Equity | Single-name instrument | 120% |
| Actions | Instrument à signature unique | 120 % | Multiple-names instrument | 75% |
| Instrument à signatures multiples | 75 % | Commodity | Electricity | 150% |
| Matières premières | Électricité | 150 % | Other commodities (excluding electricity) | 70% |
| Autres matières premières (hors électricité) | 70 % | Others | All | 150% |
| Autres | Tous | 150 % | Institution using the forward price of the underlying instrument of an option shall ensure that: |
| Un établissement qui utilise les prix à terme de l’instrument sous-jacent à l’option veille à ce que: | (i) the forward price is consistent with the characteristics of the option; |
| i) le prix à terme soit cohérent par rapport aux caractéristiques de l’option; | (ii) the forward price is calculated using a relevant interest rate prevailing at the reporting date; |
| ii) le prix à terme soit calculé sur la base d’un taux d’intérêt pertinent en vigueur à la date de déclaration; | (iii) the forward price integrates the expected cash-flows of the underlying instrument before the expiry of the option. |
| iii) les prix à terme intègrent les flux de trésorerie attendus de l’instrument sous-jacent avant l’expiration de l’option. | (b) for tranches of a synthetic securitisation, institutions shall use the following formula: |
| (d) pour les tranches d’une titrisation synthétique, les établissements utilisent la formule suivante: | where: |
| où: | sign = |
| signe = | A = the attachment point of the tranche; |
| A = le point d’attachement de la tranche; | D = the detachment point of the tranche. |
| D = le point de détachement de la tranche. | (c)for transactions not referred to in points (a) or (b), institutions shall use the following supervisory delta: |
| (e)pour les opérations qui ne sont pas visées au point a) ou b), les établissements utilisent le delta prudentiel suivant: | 2.For the purposes of this Section, a long position in the primary risk driver means that the market value of the transaction increases when the value of the primary risk driver increases and a short position in the primary risk driver means that the market value of the transaction decreases when the value of the primary risk driver increases. |
| 2.Aux fins de la présente section, une position longue sur le facteur de risque principal signifie que la valeur de marché de l’opération augmente lorsque la valeur du facteur de risque principal augmente, et une position courte sur le facteur de risque principal signifie que la valeur de marché de l’opération diminue lorsque la valeur du facteur de risque principal augmente. | For transactions referred to in Article 277(3), a long position is a transaction for which the sign of the sensitivity of the primary risk driver is positive and a short position is a transaction for which the sign of the sensitivity of the primary risk driver is negative. For transactions other than the ones referred to in Article 277(3), institutions shall determine whether those transactions are long or short positions in the primary risk driver based on objective information about the structure of those transactions or their intend. |
| Pour les opérations visées à l’article 277, paragraphe 3, une position longue est une opération pour laquelle le signe de la sensibilité au facteur de risque principal est positif et une position courte est une opération pour laquelle le signe de la sensibilité au facteur de risque principal est négatif. Pour les opérations autres que celles visées à l’article 277, paragraphe 3, les établissements déterminent si ces opérations sont des positions longues ou courtes sur le facteur de risque principal sur la base d’informations objectives sur la structure de ces opérations ou leur finalité. | 3.Institutions shall determine whether a transaction with more than one material risk driver is a long position or a short position in each of the material risk driver in accordance with the approach used under paragraph 2 for the primary risk driver. |
| 3.Les établissements déterminent si une opération comportant plusieurs facteurs de risque significatifs est une position longue ou courte sur chacun des facteurs de risque significatifs conformément à l’approche utilisée au titre du paragraphe 2 pour le facteur de risque principal. | 4.EBA shall develop draft regulatory technical standards to specify: |
| 4.L’ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation pour préciser: | (a)the formula that institutions shall use to calculate the supervisory delta of call and put options mapped to the interest rate risk category compatible with market conditions in which interest rates may be negative as well as the supervisory volatility that is suitable for that formula; |
| (a)la formule à utiliser par les établissements pour calculer le delta prudentiel des options de rachat et de vente affectées à la catégorie du risque de taux d’intérêt de manière compatible avec des conditions de marché dans lesquelles les taux d’intérêt sont susceptibles d’être négatifs, ainsi que la volatilité prudentielle appropriée pour cette formule; | (b)what objective information concerning the structure and the intend of a transaction institutions shall use to determine whether a transaction that is not referred to in Article 277(2) is a long or short position in its primary risk driver; |
| (b)quelles informations objectives concernant la structure et la finalité d’une opération les établissements utilisent pour déterminer si une opération qui n’est pas visée à l’article 277, paragraphe 2, constitue une position longue ou courte sur son facteur de risque principal. | EBA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by [6 months after the entry into force of this Regulation]. |
| L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le [6 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]. | Power is delegated to the Commission to adopt the regulatory technical standards referred to in the first subparagraph in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010. |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa en conformité avec les articles 10 à 14 du règlement (UE) nº 1093/2010. | Article 279b Adjusted notional amount |
| Article 279 ter Montant notionnel ajusté | 1.Institutions shall calculate the adjusted notional amount as follows: |
| 1.Les établissements calculent le montant notionnel ajusté comme suit: | (a)for transactions mapped to the interest rate risk category or the credit risk category, institutions shall calculate the adjusted notional amount as the product of the notional amount of the derivative contract multiplied by the supervisory duration factor, which shall be calculated as follows: |
| (a)pour les opérations affectées à la catégorie du risque de taux d’intérêt ou du risque de crédit, les établissements calculent le montant notionnel ajusté comme étant le produit du montant notionnel du contrat dérivé multiplié par le coefficient de duration prudentiel, qui est calculé comme suit: | where: |
| où: | R = the supervisory discount rate; R = 5%; |
| R = le taux d’actualisation prudentiel; R = 5 %; | S = the start date which is the date at which a transaction starts fixing or making payments, other than payments related to the exchange of collateral in a margin agreement. Where the transaction has already been fixing or making payments at the reporting date, the start date shall be equal to 0. The start date shall be expressed in years using the relevant business day convention. |
| S = la date de début, qui est la date à laquelle une opération commence à fixer ou à effectuer des paiements, autres que ceux en rapport avec l’échange de sûretés dans le cadre d’un accord de marge. Si l’opération a déjà commencé à fixer ou à effectuer des paiements à la date de déclaration, la date de début est égale à 0. La date de début est exprimée en années, selon la convention applicable de jour ouvré. | Where a transaction has one or multiple future dates at which the institution or the counterparty may decide to terminate the transaction earlier than its contractual maturity, the start date shall be equal to the earliest of the following: |
| Lorsqu’une opération comporte une ou plusieurs dates futures auxquelles l’établissement ou la contrepartie peut décider de mettre un terme à l’opération avant son échéance contractuelle, la date de début est la première des dates suivantes: | (i) the date or the earliest of the multiple future dates at which the institution or the counterparty may decide to terminate the transaction earlier than its contractual maturity; |
| i) la date, ou la première date s’il y a plusieurs dates futures, à laquelle l’établissement ou la contrepartie peut décider de mettre un terme à l’opération avant son échéance contractuelle; | (ii) the date at which a transaction starts fixing or making payments, other than payments related to the exchange of collateral in a margin agreement. |
| ii) la date à laquelle l’opération commence à fixer ou à effectuer des paiements, autres que ceux en rapport avec l’échange de sûretés dans le cadre d’un accord de marge. | Where a transaction has a financial instrument as the underlying instrument that may give rise to contractual obligations additional to those of the transaction, the start date of the transaction shall be determined based on the earliest date at which the underlying instrument starts fixing or making payments. |
| Lorsque l’opération a comme sous-jacent un instrument financier susceptible de faire naître des obligations contractuelles qui s’ajoutent à celles de l’opération, la date de début de l’opération est déterminée en fonction de la première date à laquelle l’instrument sous-jacent commence à fixer ou à effectuer des paiements. | E = the end date which is the date at which the value of the last contractual payment of a transaction is exchanged between the institution and the counterparty. The end date shall be expressed in years using the relevant business day convention. |
| E = la date de fin est la date à laquelle la valeur du dernier paiement contractuel de l’opération est échangée entre l’établissement et la contrepartie. La date de fin est exprimée en années, selon la convention applicable de jour ouvré. | Where a transaction has a financial instrument as underlying instrument that may give rise to contractual obligations additional to those of the transaction, the end date of the transaction shall be determined based on the last contractual payment of the underlying instrument of the transaction; |
| Lorsque l’opération a comme sous-jacent un instrument financier susceptible de faire naître des obligations contractuelles qui s’ajoutent à celles de l’opération, la date de fin de l’opération est déterminée en fonction du dernier paiement contractuel de l’instrument sous-jacent à l’opération; | (b)for transactions mapped to the foreign exchange risk category, institutions shall calculate the adjusted notional amount as follows: |
| (b)pour les opérations affectées à la catégorie du risque de change, les établissements calculent le montant notionnel ajusté comme suit: | (I)where the transaction consists of one payment leg, the adjusted notional amount shall be the notional amount of the derivative contract; |
| (I)lorsque l’opération se compose d’une branche de paiement, le montant notionnel ajusté est le montant notionnel du contrat dérivé; | (II)where the transaction consists of two payment legs and the notional amount of one payment leg is denominated in the institution's reporting currency, the adjusted notional amount shall be the notional amount of the other payment leg. |
| (II)lorsque l’opération se compose de deux branches de paiement et que le montant notionnel de l’une des branches de paiement est libellé dans la monnaie de déclaration de l’établissement, le montant notionnel ajusté est le montant notionnel de l’autre branche de paiement; | (III)where the transaction consists of two payment legs and the notional amount of each payment leg is denominated in another currency than the institution's reporting currency, the adjusted notional amount shall be the largest of the notional amounts of the two payment legs after those amounts have been converted into the institution's reporting currency at the prevailing spot exchange rate. |
| (III)lorsque l’opération se compose de deux branches de paiement et que le montant notionnel des deux branches de paiement est libellé dans une monnaie autre que la monnaie de déclaration de l’établissement, le montant notionnel ajusté est le plus grand des montants notionnels des deux branches de paiement après conversion de ces montants dans la monnaie de déclaration de l’établissement, sur la base du taux de change au comptant en vigueur; | (c)for transactions mapped to the equity risk category or commodity risk category, institutions shall calculate the adjusted notional amount as the product of the market price of one unit of the underlying instrument of the transaction multiplied by the number of units in the underlying instrument referenced by the transaction |
| (c)pour les opérations affectées à la catégorie du risque sur actions ou du risque sur matières premières, les établissements calculent le montant notionnel comme le produit du prix de marché d’une unité de l’instrument sous-jacent à l’opération multiplié par le nombre d’unités de l’instrument sous-jacent référencé par l’opération. | Institution shall use the notional amount as the adjusted notional where a transaction mapped to the equity risk category or commodity risk category is contractually expressed as a notional amount, rather than the number of units in the underlying instrument,. |
| Un établissement utilise le montant notionnel en tant que montant notionnel ajusté lorsqu’une opération affectée à la catégorie du risque sur actions ou du risque sur matières premières est contractuellement exprimée en montant notionnel et non en nombre d’unités de l’instrument sous-jacent. | 2.Institutions shall determine the notional amount or number of units of the underlying instrument for the purpose of calculating the adjusted notional amount of a transaction referred to in paragraph 1 as follows: |
| 2.Les établissements déterminent comme suit le montant notionnel ou le nombre d’unités de l’instrument sous-jacent aux fins du calcul du montant notionnel ajusté d’une opération visé au paragraphe 1: | (a)where the notional amount or the number of units of the underlying instrumentof a transaction is not fixed until its contractual maturity: |
| (a)lorsque le montant notionnel ou le nombre d’unités de l’instrument sous-jacent d’une opération n’est pas fixé jusqu’à son échéance contractuelle: | (I)for deterministic notional amounts and numbers of units of the underlying instrument, the notional amount shall be the weighted average of all the deterministic values of notional amounts or number of units of the underlying instrument, as applicable, until the contractual maturity of the transaction, where the weights are the proportion of the time period during which each value of notional amount applies; |
| (I)en ce qui concerne les montants notionnels et les nombres d’unités de type déterministe de l’instrument sous-jacent, le montant notionnel est la moyenne pondérée de toutes les valeurs des montants notionnels ou nombres d’unités de type déterministe de l’instrument sous-jacent, selon le cas, jusqu’à l’échéance contractuelle de l’opération, les pondérations correspondant à la fraction de l’intervalle de temps où chaque valeur du montant notionnel s’applique; | (II)for stochastic notional amounts and numbers of units of the underlying instrument, the notional amount shall be the amount determined by fixing current market values within the formula for calculating the future market values. |
| (II)en ce qui concerne les montants notionnels et les nombres d’unités de type stochastique de l’instrument sous-jacent, le montant notionnel est le montant déterminé par la fixation des valeurs de marché courantes dans la formule de calcul des valeurs de marché futures; | (b)for binary and digital options, the notional amount shall be the largest value of the possible states of the option payoff at the expiry of the option. |
| (b)en ce qui concerne les options binaires et numériques, le montant notionnel est la plus grande valeur parmi les états possibles de rémunération de l’option à son expiration. | Without prejudice to the first subparagraph, if a possible state of the option payoff is stochastic, institution shall use the method set out in point (ii) of point (a) to determine the value of the notional amount; |
| Sans préjudice du premier alinéa, si un état possible de rémunération de l’option est de type stochastique, l’établissement utilise la méthode exposée au point a) ii) pour déterminer la valeur du montant notionnel; | (c)for contracts with multiple exchanges of the notional amount, the notional amount shall be multiplied by the number of remaining payments still to be made in accordance with the contracts; |
| (c)en cas de contrat prévoyant de multiples échanges du montant notionnel, le montant notionnel est multiplié par le nombre de paiements restant à effectuer en vertu des contrats; | (d)for contracts that provides for a multiplication of the cash flows payments or a multiplication of the underlying of the contract, the notional amount shall be adjusted by an institution to take into account the effects of the multiplication on the risk structure of those contracts. |
| (d)en ce qui concerne les contrats prévoyant une multiplication des paiements de flux de trésorerie ou une multiplication du sous-jacent du contrat, le montant notionnel est ajusté par l’établissement pour tenir compte des effets de cette multiplication sur la structure de risque de ces contrats. | 3.Institutions shall convert the adjusted notional amount of a transaction into their reporting currency at the prevailing spot exchange rate where the adjusted notional amount is calculated under this Article from a contractual notional amount or a market price of the number of units of the underlying instrument denominated in another currency. |
| 3.Les établissements convertissent le montant notionnel ajusté des opérations dans leur monnaie de déclaration au taux de change au comptant en vigueur lorsque le montant notionnel ajusté est calculé en application du présent article à partir d’un montant notionnel contractuel ou d’un prix du marché du nombre d’unités de l’instrument sous-jacent libellé dans une autre monnaie. | Article 279c Maturity Factor |
| Article 279 quater Ajustement lié à l’échéance | 1.Institutions shall calculate the maturity factor ('MF') as follows: |
| 1.Les établissements calculent l’ajustement lié à l’échéance (maturity factor ou MF) comme suit: | (a)for transactions included in netting sets as referred to in Article 275(1), institution shall use the following formula: |
| (a)pour les opérations incluses dans des ensembles de compensation comme visés à l’article 275, paragraphe 1, l’établissement utilise la formule suivante: | where: |
| où: | M = the remaining maturity of the transaction which is equal to the period of time needed for the termination of all contractual obligations of the transaction. For that purpose, any optionality of a derivative contract shall be considered to be a contractual obligation. The remaining maturity shall be expressed in years using the relevant business day convention. |
| M = l’échéance résiduelle de l’opération qui est égale à la période de temps nécessaire à l’extinction de toutes les obligations contractuelles de l’opération. À cette fin, les options des contrats dérivés sont considérées comme des obligations contractuelles. L’échéance résiduelle est exprimée en années, selon la convention applicable de jour ouvré. | Where a transaction has another derivative contract as underlying instrument that may give rise to additional contractual obligations beyond the contractual obligations of the transaction, the remaining maturity of the transaction shall be equal to the period of time needed for the termination of all contractual obligations of the underlying instrument. |
| Lorsqu’une opération a pour sous-jacent un autre contrat dérivé qui est susceptible de faire naître des obligations contractuelles supplémentaires au-delà de celles prévues par l’opération elle-même, l’échéance résiduelle de l’opération est égale à la période de temps nécessaire à l’extinction de toutes les obligations contractuelles de l’instrument sous-jacent. | OneBusinessYear = one year expressed in business days using the relevant business day convention. |
| OneBusinessYear = une année exprimée en jours ouvrés, selon la convention applicable de jour ouvré. | (b)for transactions included in the netting sets referred to in Article 275(2) and (3), the maturity factor is defined as: |
| (b)pour les opérations incluses dans les ensembles de compensation visés à l’article 275, paragraphes 2 et 3, l’ajustement lié à l’échéance est défini comme suit: | where: |
| où: | MPOR = the margin period of risk of the netting set determined in accordance with Article 285(2) to (5). |
| MPOR = la période de marge en risque de l’ensemble de compensation déterminée conformément à l’article 285, paragraphes 2 à 5. | When determining the margin period of risks for transactions between a client and a clearing member, an institution acting either as the client or as the clearing member shall replace the minimum period set out in point (b) of Article 285(2) with 5 business days. |
| Lors de la détermination de la période de marge en risque pour les opérations entre un client et un membre compensateur, un établissement qui agit en tant que client ou en tant que membre compensateur remplace la période minimale visée à l’article 285, paragraphe 2, point b), par une période de 5 jours ouvrés. | 2.For the purpose of paragraph 1, the remaining maturity shall be equal to the period of time until the next reset date for transactions that are structured to settle outstanding exposure following specified payment dates and where the terms are reset in such a way that the market value of the contract shall be zero on those specified payment dates. |
| 2.Aux fins du paragraphe 1, l’échéance résiduelle est égale à la période de temps jusqu’à la prochaine date de révision des termes du contrat pour les opérations structurées de manière à régler l’encours des expositions suivant des dates de paiement déterminées et pour lesquelles les termes sont révisés de façon à ce que la valeur de marché du contrat soit égale à zéro à ces dates de paiement déterminées. | Article 280 Hedging set supervisory factor coefficient |
| Article 280 Coefficient multiplicateur prudentiel de l’ensemble de couverture | For the purposes of calculating the add-on of a hedging set as referred to in Articles 280a to 280f, the hedging set supervisory factor coefficient 'ϵ' shall be the following: |
| Aux fins du calcul de la majoration d’un ensemble de couverture visé aux articles 280 bis à 280 septies, le coefficient multiplicateur prudentiel de l’ensemble de couverture ϵ est le suivant: | Article 280a Interest rate risk category add-on |
| Article 280 bis Majoration de la catégorie du risque de taux d’intérêt | 1.For the purposes of Article 278institutions shall calculate the interest rate risk category add-on for a given netting set as follows: |
| 1.Aux fins de l’article 278, les établissements calculent comme suit la majoration de la catégorie du risque de taux d’intérêt pour un ensemble de compensation donné: | where: |
| où: | j = the index that denotes all the interest rate risk hedging sets established in accordance with point (a) of Article 277a(1) and with Article 277a(2) for the netting set; |
| j = l’indice qui représente tous les ensembles de couverture du risque de taux d’intérêt, définis conformément à l’article 277 bis, paragraphe 1, point a), et à l’article 277 bis, paragraphe 2, de l’ensemble de compensation; | AddOnIRj = the add-on of hedging set 'j' of the interest rate risk category calculated in accordance with paragraph 2. |
| AddOnIRj = la majoration de l’ensemble de couverture j de la catégorie du risque de taux d’intérêt calculée conformément au paragraphe 2. | 2.The add-on of hedging set 'j' of the interest rate risk category shall be calculated as follows: |
| 2.La majoration de l’ensemble de couverture j de la catégorie du risque de taux d’intérêt est calculée comme suit: | where: |
| où: | ϵj = the hedging set supervisory factor coefficient of hedging set 'j' determined in accordance with the applicable value specified in Article 280; |
| ϵj = le coefficient multiplicateur prudentiel de l’ensemble de couverture j, déterminé conformément à l’article 280; | SFIR = the supervisory factor for the interest rate risk category with a value equal to 0,5%; |
| SFIR = le multiplicateur prudentiel pour la catégorie du risque de taux d’intérêt, avec une valeur égale à 0,5 %; | EffNotIRj = the effective notional amount of hedging set 'j' calculated in accordance with paragraphs 3 and 4. |
| EffNotIRj = le montant notionnel effectif de l’ensemble de couverture j calculé conformément aux paragraphes 3 et 4. | 3.For the purpose of calculating the effective notional amount of hedging set 'j', institutions shall first allocate each transaction of the hedging set to the appropriate bucket in Table 2. They shall do so on the basis of the end date of each transaction as determined under point (a) of Article 279b(1): |
| 3.Aux fins du calcul du montant notionnel effectif de l’ensemble de couverture j, les établissements affectent d’abord chaque opération de l’ensemble de couverture à une tranche conformément tableau 2. Cette affectation est effectuée sur la base de la date de fin de chaque opération telle que déterminée conformément à l’article 279 ter, paragraphe 1, point a): | Table 2 |
| Tableau 2 | Bucket | End date | (in years) |
| Tranche | Date de fin | (en années) | 1 | >0 and <=1 |
| 1 | > 0 et <= 1 | 2 | >1 and <= 5 |
| 2 | > 1 et <= 5 | 3 | > 5 |
| 3 | > 5 | Institutions shall then calculate the effective notional of hedging set 'j' in accordance with the following formula: |
| Les établissements calculent ensuite le montant notionnel effectif de l’ensemble de couverture j selon la formule suivante: | where: |
| où: | l = the index that denotes the risk position; |
| l = l’indice qui représente la position en risque; | Dj,k = the effective notional amount of bucket 'k' of hedging set 'j' calculated as follows: |
| Dj,k = le montant notionnel effectif de la tranche k de l’ensemble de couverture j calculé comme suit: | Article 280b Foreign Exchange risk category add-on |
| Article 280 quater Majoration de la catégorie du risque de change | 1.For the purposes of Article 278 the foreign exchange risk category add-on for a given netting set shall be calculated as follows: |
| 1.Aux fins de l’article 278, les établissements calculent comme suit la majoration de la catégorie du risque de change pour un ensemble de compensation donné: | where: |
| où: | j = the index that denotes the foreign exchange risk hedging sets established in accordance with Article 277a(1)(b) and with Article 277a(2) for the netting set; |
| j = l’indice qui représente les ensembles de couverture du risque de change, définis conformément à l’article 277 bis, paragraphe 1, point b), et à l’article 277 bis, paragraphe 2, de l’ensemble de compensation; | AddOnFXj = the add-on of hedging set 'j' of the foreign risk category calculated in accordance with paragraph 2. |
| AddOnFXj = = la majoration de l’ensemble de couverture j de la catégorie du risque de change calculée conformément au paragraphe 2. | 2.The add-on of hedging set 'j' of the foreign exchange risk category shall be calculated as follows: |
| 2.La majoration de l’ensemble de couverture j de la catégorie du risque de change est calculée comme suit: | where: |
| où: | ϵj = the hedging set supervisory factor coefficient of hedging set 'j' calculated in accordance with Article 280; |
| ϵj = le coefficient multiplicateur prudentiel de l’ensemble de couverture j, déterminé conformément à l’article 280; | SFFX = the supervisory factor for the foreign exchange risk category with a value equal to 4%; |
| SFFX = le multiplicateur prudentiel pour la catégorie du risque de change, avec une valeur égale à 4 %; | EffNotIRj = the effective notional of hedging set 'j' calculated as follows: |
| EffNotIRj = le montant notionnel effectif de l’ensemble de couverture j,calculé comme suit: | Article 280c Credit risk category add-on |
| Article 280 quater Majoration de la catégorie du risque de crédit | 1.For the purposes of paragraph 2, institutions shall establish the relevant credit reference entities of the netting set in accordance with the following: |
| 1.Aux fins du paragraphe 2, les établissements définissent selon les modalités suivantes les entités de référence de crédit d’un ensemble de compensation: | (a) There shall be one credit reference entity for each issuer of a reference debt instrument that underlies a single-name transaction allocated to the credit risk category. Single-name transactions shall be assigned to the same credit reference entity only where the underlying reference debt instrument of those transactions is issued by the same issuer; |
| (a) il y a une entité de référence de crédit pour chaque émetteur d’un titre de créance de référence sous-jacent à une opération à signature unique affectée à la catégorie du risque de crédit; des opérations à signature unique ne sont affectées à la même entité de référence de crédit que si le titre de créance de référence sous-jacent à ces opérations est émis par le même émetteur; | (b)There shall be one credit reference entity for each group of reference debt instruments or single-name credit derivatives that underlie a multi-name transaction allocated to the credit risk category. Multi-names transactions shall be assigned to the same credit reference entity only where the group of underlying reference debt instruments or single-name credit derivatives of those transactions has the same constituents. |
| (b)il y a une entité de référence de crédit pour chaque groupe de titres de créance de référence ou de dérivés de crédit à signature unique sous-jacents à une opération à signatures multiples affectée à la catégorie du risque de crédit. Des opérations à signatures multiples ne sont affectées à la même entité de référence de crédit que si le groupe de titres de créance de référence ou de dérivés de crédit à signature unique sous-jacents à ces opérations est constitué des mêmes composantes. | 2.For the purposes of Article 278, institution shall calculate the add-on for the credit risk category for a given netting set as follows: |
| 2.Aux fins de l’article 278, les établissements calculent comme suit la majoration de la catégorie du risque de crédit pour un ensemble de compensation donné: | where: |
| où: | j = the index that denotes all the credit risk hedging sets established in accordance with point (c) of Article 277a(1) and with Article 277a(2) for the netting set; |
| j = l’indice qui représente tous les ensembles de couverture du risque de crédit, définis conformément à l’article 277 bis, paragraphe 1, point c), et à l’article 277 bis, paragraphe 2, de l’ensemble de compensation; | AddOnCreditj = the credit risk category add-on for hedging set 'j' calculated in accordance with paragraph 2. |
| AddOnCreditj = la majoration de l’ensemble de couverture j de la catégorie du risque de crédit, calculée conformément au paragraphe 2. | 3.Institutions shall calculate the credit risk category add-on of hedging set 'j' as follows: |
| 3.La majoration de l’ensemble de couverture j de la catégorie du risque de crédit est calculée comme suit par les établissements: | where: |
| où: | j = the index that denotes the credit reference entities of the netting set established in accordance with paragraph 1; |
| j = l’indice qui représente les entités de référence de crédit de l’ensemble de compensation, définies conformément au paragraphe 1; | ϵj = the hedging set supervisory factor coefficient of hedging set 'j' determined in accordance with Article 280(3); |
| ϵj = le coefficient multiplicateur prudentiel de l’ensemble de couverture j, déterminé conformément à l’article 280, paragraphe 3; | AddOn(Entityj) = the add-on for credit reference entity 'j' determined in accordance with paragraph 4; |
| AddOn(Entityj) = la majoration pour l’entité de référence de crédit j, déterminée conformément au paragraphe 4; | ρjCredit = the correlation factor of entity 'j'. Where the credit reference entity 'j' has been established in accordance with paragraph 1(a), ρjCredit = 50%.Where the credit reference entity 'j' has been established in accordance with paragraph 1(b), ρjCredit = 80% |
| ρjCredit = le facteur de corrélation de l’entité j. Lorsque l’entité de référence de crédit j a été définie conformément au paragraphe 1, point a), ρjCredit = 50 %.Lorsque l’entité de référence de crédit j a été définie conformément au paragraphe 1, point b), ρjCredit = 80 %. | 4.Institutions shall calculate the add-on for credit reference entity 'j' as follows: |
| 4.Les établissements calculent comme suit la majoration pour l’entité de référence de crédit j: | where: |
| où: | EffNotCreditj = the effective notional of credit reference entity 'j' calculated as follows: |
| EffNotCreditj = le montant notionnel effectif de l’entité de référence de crédit j calculé comme suit: | where : |
| où: | l = the index that denotes the risk position; |
| l = l’indice qui représente la position en risque; | SFj,lCredit = the supervisory factor applicable to credit reference entity 'j' determined in accordance with paragraph 5. |
| SFj,lCredit = le coefficient prudentiel applicable à l’entité de référence de crédit j, déterminé conformément au paragraphe 5. | 5.For the purposes of paragraph 4, institutions shall calculate the supervisory factor applicable to credit reference entity 'j' as follows: |
| 5.Aux fins du paragraphe 4, les établissements calculent comme suit le coefficient prudentiel applicable à l’entité de référence de crédit j: | (a)For credit reference entity 'j' established in accordance with point (a) of paragraph 1, SFj,lCredit shall be mapped to one of the six supervisory factors set out in Table 3 of this Article based on an external credit assessment by a nominated ECAI of the corresponding individual issuer. For an individual issuer for which a credit assessment by a nominated ECAI is not available: |
| (a)pour les entités de référence de crédit j définies conformément au paragraphe 1, point a), SFj,lCredit prend la valeur de l’un des six coefficients prudentiels du tableau 3 du présent article sur la base d’une évaluation externe du crédit établie par un OEEC désigné de l’émetteur individuel correspondant. Dans le cas d’un émetteur individuel pour lequel il n’existe pas d’évaluation de crédit établie par un OEEC désigné: | (I) an institution using the approach referred to in Chapter 3 of Title II shall map the internal rating of the individual issuer to one of the external credit assessment; |
| (I) un établissement qui applique l’approche exposée au titre II, chapitre 3, fait correspondre sa notation interne de l’émetteur individuel à l’une des évaluations externes de crédit; | (II) an institution using the approach referred to in Chapter 2 of Title II shall assign SFj,lCredit = 0,54 % to this credit reference entity. However, where an institution applies Article 128 to risk weight counterparty credit risk exposures to this individual issuer, SFj,lCredit = 1,6 % shall be assigned; |
| (II) un établissement qui applique l’approche exposée au titre II, chapitre 2, affecte un coefficient de SFj,lCredit = 0,54 % à cette entité de référence de crédit. Toutefois, lorsqu’un établissement applique l’article 128 pour attribuer une pondération de risque à des expositions au risque de crédit de contrepartie de cet émetteur individuel, il affecte un coefficient de SFj,lCredit = 1,6 %; | (b)For credit reference entities 'j' established in accordance with point (b) of paragraph 1: |
| (b)pour les entités de référence de crédit j définies conformément au paragraphe 1, point b): | (I)where a position 'l' assigned to credit reference entity 'j' is a credit index listed on a recognised exchange, SFj,lCredit shall be mapped to one of the two supervisory factors set out in Table 4 of this Article based on the majority of credit quality of its individual constituents; |
| (III)lorsque la position l affectée à l’entité de référence de crédit j est un indice de crédit coté sur un marché reconnu, SFj,lCredit prend la valeur de l’un des deux coefficients prudentiels du tableau 4 du présent article, sur la base de la qualité de crédit de la majorité de ses composantes individuelles; | (II)where a position 'l' assigned to credit reference entity 'j' is not referred to in point (i) of this point, SFj,lCredit shall be the weighted average of the supervisory factors mapped to each constituent in accordance with the method set out in point (a) of this paragraph, where the weights are defined by the proportion of notional of the constituents in that position. |
| (IV)lorsque la position l affectée à l’entité de référence de crédit j n’est pas visée au point i) du présent point, SFj,lCredit est égal à la moyenne pondérée des coefficients prudentiels affectés à chaque composante conformément à la méthode énoncée au point a) du présent paragraphe, les pondérations correspondant aux fractions du notionnel que représentent les composantes de cette position. | Table 3 |
| Tableau 3 | Credit quality step | Supervisory factor for single-name transactions |
| Échelon de qualité de crédit | Coefficient prudentiel pour les opérations à signature unique | 1 | 0,38% |
| 1 | 0,38 % | 2 | 0,42% |
| 2 | 0,42 % | 3 | 0,54% |
| 3 | 0,54 % | 4 | 1,06% |
| 4 | 1,06 % | 5 | 1,6% |
| 5 | 1,6 % | 6 | 6,0% |
| 6 | 6,0 % | Table 4 |
| Tableau 4 | Dominant credit quality | Supervisory factor for quoted indices |
| Qualité de crédit prédominante | Coefficient prudentiel pour les indices cotés | Investment grade | 0,38% |
| Catégorie investissement (investment grade) | 0,38 % | Non-investment grade | 1,06% |
| Catégorie spéculative (non-investment grade) | 1,06 % | Article 280d Equity risk category add-on |
| Article 280 quinquies Majoration de la catégorie du risque sur actions | 1.For the purposes of paragraph 2, institutions shall establish the relevant equity reference entities of the netting set in accordance with the following : |
| 1.Aux fins du paragraphe 2, les établissements définissent selon les modalités suivantes les entités de référence pour actions d’un ensemble de compensation: | (a)there shall be one equity reference entity for each issuer of a reference equity instrument that underlies a single-name transaction allocated to the equity risk category. Single-name transactions shall be assigned to same equity reference entity only where the underlying reference equity instrument of those transactions is issued by the same issuer; |
| (a)il y a une entité de référence pour actions pour chaque émetteur d’un instrument de fonds propres de référence sous-jacent à une opération à signature unique affectée à la catégorie du risque sur actions. Des opérations à signature unique ne sont affectées à la même entité de référence pour actions que si l’instrument de fonds propres de référence sous-jacent à ces opérations est émis par le même émetteur; | (b)there shall be one equity reference entity for each group of reference equity instruments or single-name equity derivatives that underlie a multi-name transaction allocated to the equity risk category. Multi-names transactions shall be assigned to the same equity reference entity only where the group of underlying reference equity instruments or single-name equity derivatives, as applicable, of those transactions has the same constituents. |
| (b)il y a une entité de référence pour actions pour chaque groupe d’instruments de fonds propres de référence ou de dérivés sur actions à signature unique sous-jacents à une opération à signatures multiples affectée à la catégorie du risque sur actions. Des opérations à signatures multiples ne sont affectées à la même entité de référence pour actions que si le groupe d’instruments de fonds propres de référence ou de dérivés sur actions à signature unique, selon le cas, sous-jacents à ces opérations est constitué des mêmes composantes. | 2.For the purposes of Article 278, for a given netting set, institution shall calculate the equity risk category add-on as follows: |
| 2.Aux fins de l’article 278, pour un ensemble de compensation donné, les établissements calculent comme suit la majoration de la catégorie du risque sur actions: | where: |
| où: | j = the index that denotes all the credit risk hedging sets established in accordance with point (d) of Article 277a(1) and with Article 277a(2) for the netting set; |
| j = l’indice qui représente tous les ensembles de couverture du risque de crédit, définis conformément à l’article 277 bis, paragraphe 1, point d), et à l’article 277 bis, paragraphe 2, de l’ensemble de compensation; | AddOnEquityj = add-on of hedging set 'j' of the credit risk category determined in accordance with paragraph 3. |
| AddOnEquityj = la majoration de l’ensemble de couverture j de la catégorie du risque sur actions calculée conformément au paragraphe 3. | 3.Institutions shall calculate the equity risk category add-on for hedging set 'j' as follows: |
| 3.La majoration de l’ensemble de couverture j de la catégorie du risque sur actions est calculée comme suit: | where: |
| où: | j = the index that denotes the equity reference entities of the netting set established in accordance with paragraph 1; |
| j = l’indice qui représente les entités de référence pour actions de l’ensemble de compensation, définies conformément au paragraphe 1; | ϵj = hedging set supervisory factor coefficient of hedging set 'j' determined in accordance with Article 280; |
| ϵj = le coefficient multiplicateur prudentiel de l’ensemble de couverture j, déterminé conformément à l’article 280; | AddOn(Entityj) = the add-on for equity reference entity 'j' determined in accordance with paragraph 4; |
| AddOn(Entityj) = la majoration pour l’entité de référence pour actions j, déterminée conformément au paragraphe 4; | ρjEquity = the correlation factor of entity 'j'. Where the equity reference entity j has been established in accordance with paragraph 1(a), ρjEquity =50%. Where the equity reference entity j has been established in accordance with paragraph 1(b), ρjEquity =80%. |
| ρjEquity = le facteur de corrélation de l’entité j. Lorsque l’entité de référence pour actions j a été définie conformément au paragraphe 1, point a), ρjEquity = 50 %. Lorsque l’entité de référence pour actions j a été définie conformément au paragraphe 1, point b), ρjEquity = 80 %. | 4.Institutions shall calculate the add-on of equity reference entity 'j' as follows: |
| 4.Les établissements calculent comme suit la majoration pour l’entité de référence pour actions j: | where: |
| où: | SFjEquity = the supervisory factor applicable to equity reference entity 'j'. When the equity reference entity 'j' has been established in accordance with paragraph 1(a), SFjEquity = 32%; when the equity reference entity 'j' has been established in accordance with paragraph 1(b), SFjEquity = 20%; |
| SFjEquity = le coefficient prudentiel applicable à l’entité de référence pour actions j. Lorsque l’entité de référence pour actions j a été définie conformément au paragraphe 1, point a), SFjEquity = 32 %; lorsque l’entité de référence pour actions j a été définie conformément au paragraphe 1, point b), SFjEquity = 20 %; | EffNotEquityj = the effective notional of equity reference entity 'j' calculated as follows: |
| EffNotEquityj = le montant notionnel effectif de l’entité de référence pour actions j calculé comme suit: | Article 280e Commodity risk category add-on |
| Article 280 sexies Majoration de la catégorie du risque sur matières premières | 1.For the purposes of Article 278, institutions shall calculate the commodity risk category add-on for a given netting set as follows: |
| 1.Aux fins de l’article 278, les établissements calculent comme suit la majoration de la catégorie du risque sur matières premières pour un ensemble de compensation donné: | j = the index that denotes the commodity hedging sets established in accordance with point (e) of Article 277a(1) and with Article 277a(2) for the netting set; |
| j = l’indice qui représente les ensembles de couverture du risque sur matières premières, définis conformément à l’article 277 bis, paragraphe 1, point e), et à l’article 277 bis, paragraphe 2, de l’ensemble de compensation; | AddOnComj = the commodity risk category add-on for hedging set 'j' determined in accordance with paragraph 4. |
| AddOnComj la majoration de l’ensemble de couverture j de la catégorie du risque sur matières premières calculée conformément au paragraphe 4. | 2.For the purpose of calculating the add-on of a commodity hedging set of a given netting set in accordance with paragraph 4, institutions shall establish the relevant commodity reference types of each hedging set. Commodity derivative transactions shall be assigned to same commodity reference type only where the underlying commodity instrument of those transactions has the same nature. |
| 2.Aux fins du calcul de la majoration d’un ensemble de couverture pour matières premières d’un ensemble de compensation donné conformément au paragraphe 4, les établissements définissent les types de matières premières de référence pertinents de chaque ensemble de couverture. Des opérations dérivées sur matières premières ne sont affectées au même type de matière première de référence que si l’instrument de matières premières sous-jacent à ces opérations est de même nature. | 3.By way of derogation from paragraph 2, competent authorities may require an institution with large and concentrated commodity derivative portfolios to consider additional characteristics other than the nature of the underlying commodity instrument to establish the commodity reference types of a commodity hedging set in accordance with paragraph 2. |
| 3.Par dérogation au paragraphe 2, les autorités compétentes peuvent exiger d’un établissement disposant de grands portefeuilles concentrés de dérivés sur matières premières qu’il prenne en considération d’autres caractéristiques que la nature de l’instrument de matière première sous-jacent pour définir les types de matières premières de référence d’un ensemble de couverture conformément au paragraphe 2. | EBA shall develop draft regulatory technical standards to specify in greater detail what constitutes a large and concentrated commodity derivative portfolio as referred to in the first subparagraph. |
| L’ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation afin de préciser ce qui constitue un grand portefeuille concentré de dérivés sur matières premières comme visé au premier alinéa. | EBA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by [15 months after the entry into force of this Regulation]. |
| L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le [15 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]. | Power is delegated to the Commission to adopt the regulatory technical standards referred to in the first subparagraph in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010. |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa en conformité avec les articles 10 à 14 du règlement (UE) nº 1093/2010. | 4.Institutions shall calculate the commodity risk category add-on for hedging set 'j' as follows: |
| 4.La majoration de l’ensemble de couverture j de la catégorie du risque sur matières premières est calculée comme suit par les établissements: | where: |
| où: | k = the index that denotes the commodity reference types of the netting set established in accordance with paragraph 2; |
| k = l’indice qui représente les types de matières premières de référence de l’ensemble de compensation, définis conformément au paragraphe 2; | ϵj = the hedging set supervisory factor coefficient of hedging set 'j' calculated in accordance with Article 280; |
| ϵj = le coefficient multiplicateur prudentiel de l’ensemble de couverture j, déterminé conformément à l’article 280; | AddOn(Typejk) = the add-on of commodity reference type 'k' calculated in accordance with paragraph 5; |
| AddOn(Typejk) = la majoration pour le type de matière première de référence k, déterminée conformément au paragraphe 5; | ρCom = the correlation factor of the commodity risk category with a value equal to 40%. |
| ρCom = le facteur de corrélation pour la catégorie du risque sur matières premières, avec une valeur égale à 40 %. | 5.Institution shall calculate the add-on for commodity reference type 'k' as follows: |
| 5.Les établissements calculent comme suit la majoration pour le type de matière première de référence k: | where: |
| où: | SFkCom = the supervisory factor applicable to commodity reference type 'k'. |
| SFkCom = le coefficient prudentiel applicable au type de matière première de référence k. | When the commodity reference type 'k' corresponds to transactions allocated to the hedging set referred to in point(i) of point(e) of Article 277b(1), SFkCom = 40%; otherwise, SFkCom = 18%. |
| Lorsque le type de matière première de référence k correspond aux opérations affectées à l’ensemble de couverture visé à l’article 277 ter, paragraphe 1, point e) i), SFkCom = 40 %; sinon, SFkCom = 18 %. | EffNotComk = the effective notional amount of commodity reference type 'k' calculated as follows: |
| EffNotComk = le montant notionnel effectif du type de matière première de référence k calculé comme suit: | Article 280f Other risks category add-on |
| Article 428 septies Majoration de la catégorie autres risques | 1.For the purposes of Article 278, institutions shall calculate the other risk category add-on for a given netting set as follows: |
| 1.Aux fins de l’article 278, les établissements calculent comme suit la majoration de la catégorie autres risques pour un ensemble de compensation donné: | where: |
| où: | j = the index that denotes the other risk hedging sets established in accordance with point(f) of Article 277a(1) and with Article 277a(2) for the netting set; |
| j = l’indice qui représente les ensembles de couverture pour autres risques, définis conformément à l’article 277 bis, paragraphe 1, point f), et à l’article 277 bis, paragraphe 2, de l’ensemble de compensation; | AddOnOtherj = the other risks category add-on for hedging set 'j' determined in accordance with paragraph 2. |
| AddOnOtherj = la majoration de l’ensemble de couverture j de la catégorie autres risques calculée conformément au paragraphe 2. | 2.Institutions shall calculate the other risks category add-on for hedging set 'j' as follows: |
| 2.La majoration de l’ensemble de couverture j de la catégorie autres risques est calculée comme suit par les établissements: | where: |
| où: | ϵj = the hedging set supervisory factor coefficient of hedging set 'j' calculated in accordance with Article 280; |
| ϵj = le coefficient multiplicateur prudentiel de l’ensemble de couverture j, déterminé conformément à l’article 280; | SFOther = the supervisory factor for the other risk category with a value equal to 8%; |
| SFOther = le multiplicateur prudentiel pour la catégorie autres risques, avec une valeur égale à 8 %; | EffNotOtherj = the effective notional amount of hedging set 'j' calculated as follows: |
| EffNotOtherj = le montant notionnel effectif de l’ensemble de couverture j calculé comme suit: | " |
| ». | (66)In Part Three, Title II, Chapter 6, Section 4 is replaced by the following: |
| (66)À la troisième partie, titre II, chapitre 6, la section 4 est remplacée par le texte suivant: | "Section 4 Simplified Standardised Approach for Counterparty Credit Risk Method |
| «Section 4 Méthode simplifiée pour l’approche standard du risque de crédit de contrepartie | Article 281 Calculation of the exposure value |
| Article 281 Calcul de la valeur exposée au risque | 1.Institution shall calculate a single exposure value at netting set level in accordance with Section 3 of this Chapter, subject to paragraph 2. |
| 1.Les établissements calculent une seule valeur exposée au risque au niveau de l’ensemble de compensation conformément à la section 3 du présent chapitre, en tenant compte des dispositions du paragraphe 2. | 2.The exposure value of a netting set shall be calculated in accordance with the following requirements: |
| 2.La valeur exposée au risque d’un ensemble de compensation est calculée en tenant compte des dispositions suivantes: | (a)institutions shall not apply the treatment referred to in Article 274(6); |
| (a)les établissements n’appliquent le traitement visé à l’article 274, paragraphe 6; | (b)by way of derogation from Article 275(1), instiutions shall apply the following: |
| (b)par dérogation à l’article 275, paragraphe 1, les établissements appliquent les dispositions suivantes: | For netting sets not referred to in Article 275(2), institutions shall calculate the replacement cost in accordance with the following formula: |
| pour les ensembles de compensation qui ne sont pas visés à l’article 275, paragraphe 2, les établissements calculent le coût de remplacement selon la formule suivante: | ; |
| ; | (c)by way of derogation from Article 275(2), instiutions shall apply the following: |
| (c)par dérogation à l’article 275, paragraphe 2, les établissements appliquent les dispositions suivantes: | For netting sets of transactions that are traded on a recognised exchange, netting sets of transactions that are centrally cleared by a central counterparty authorised in accordance with Article 14 of Regulation (EU) 648/2012 or recognised in accordance Article 25 of with Regulation (EU) 648/2012 or netting sets of transactions for which collateral is exchanged bilaterally with the counterparty in accordance with Article 11 of Regulation (EU) 648/2012, institutions shall calculate the replacement cost in accordance with the following formula: |
| pour les ensembles de compensation d’opérations qui sont négociées sur un marché reconnu, les ensembles de compensation d’opérations qui sont compensés de manière centrale par une contrepartie centrale agréée en vertu de l’article 14 du règlement (UE) nº 648/2012 ou reconnue en vertu de l’article 25 dudit règlement, ainsi que les ensembles de compensation d’opérations pour lesquelles des garanties sont échangées de manière bilatérale avec la contrepartie conformément à l’article 11 dudit règlement, l’établissement calcule le coût de remplacement selon la formule suivante: | where: |
| où: | TH = the margin threshold applicable to the netting set under the margin agreement below which the institution cannot call for collateral; |
| TH = le seuil de marge applicable à l’ensemble de compensation au titre de l’accord de marge en deçà duquel l’établissement ne peut demander de sûreté; | MTA = the minimum transfer amount applicable to the netting set under the margin agreement; |
| MTA = le montant de transfert minimal applicable à l’ensemble de compensation au titre de l’accord de marge; | (d)by way of derogation from Article 275(3), instiutions shall apply the following: |
| (d)par dérogation à l’article 275, paragraphe 3, les établissements appliquent les dispositions suivantes: | For netting sets subject to a margin agreement, where the margin agreement applies to multiple netting sets, institutions shall calculate the replacement cost as the sum of the replacement cost of each individual netting set calculated in accordance with paragraph 1 as if they were not margined. |
| pour les ensembles de compensation faisant l’objet d’un accord de marge, lorsque l’accord de marge s’applique à plusieurs ensembles de compensation, les établissements calculent le coût de remplacement comme étant la somme du coût de remplacement de chacun des ensembles de compensation calculé conformément au paragraphe 1 comme s’ils ne faisaient pas l’objet d’un accord de marge; | (e)all hedging sets shall be established in accordance with Article 277a(1). |
| (e)tous les ensembles de couverture sont définis conformément à l’article 277 bis, paragraphe 1; | (f)institutions shall set to 1 the multiplier in the formula used to calculate the potential future exposure in Article 278(1), as follows: |
| (f)les établissements fixent à 1 le coefficient multiplicateur dans la formule utilisée pour calculer l’exposition future potentielle de l’article 278, paragraphe 1, comme suit: | ; |
| ; | (g)By way of derogation from Article 279a(1), instiutions shall apply the following: |
| (g)par dérogation à l’article 279 bis, paragraphe 1, les établissements appliquent les dispositions suivantes. | For all transactions, institutions shall calculate the supervisory delta as follows: |
| pour toutes les opérations, les établissements calculent le delta prudentiel comme suit: | ; |
| ; | (h) The formula used to compute the supervisory duration factor in point (a) of Article 279b(1) shall read as follows: |
| (h) la formule utilisée pour calculer le coefficient de duration prudentiel à l’article 279 ter, paragraphe 1, point a), est la suivante: | ; |
| ; | (i)The maturity factor referred to in Article 279c(1) shall be calculated as follows: |
| (i)l’ajustement lié à l’échéance visé à l’article 279 quater, paragraphe 1, est calculé comme suit: | (III) (a) for transactions included in netting sets referred to in Article 275(1), MF = 1; |
| (V) a) pour les opérations incluses dans les ensembles de compensation visés à l’article 275, paragraphe 1, MF = 1; | (b) for transactions included in netting sets referred to in Article 275(2) and (3), MF = 0,42; |
| b) pour les opérations incluses dans les ensembles de compensation visés à l’article 275, paragraphes 2 et 3, MF = 0,42; | (j)The formula used to calculate the effective notional of hedging set 'j' in Article 280a(3) shall read as follows: |
| (j)la formule utilisée pour calculer le notionnel effectif de l’ensemble de couverture j à l’article 280 bis, paragraphe 3, est la suivante: | (k)The formula used to calculate the credit risk category add-on for hedging set 'j' of the credit risk category in Article 280c(3) shall read as follows: |
| (k)la formule utilisée pour calculer la majoration pour risque de crédit de l’ensemble de couverture j de la catégorie du risque de crédit à l’article 280 quater, paragraphe 3, est la suivante: | (l)The formula used to calculate the equity risk category add-on for hedging set 'j' of the equity risk category in Article 280d(3) shall read as follows: |
| (l)la formule utilisée pour calculer la majoration pour risque sur actions de l’ensemble de couverture j de la catégorie du risque sur actions à l’article 280 quinquies, paragraphe 3, est la suivante: | (m)The formula used to calculate the commodity risk category add-on for hedging set 'j' of the commodity risk category in Article 280e(3) shall read as follows: |
| (m)la formule utilisée pour calculer la majoration pour risque sur matières premières de l’ensemble de couverture j de la catégorie du risque sur matières premières à l’article 280 sexies, paragraphe 3, est la suivante: | " |
| ». | (67)In Part Three, Title II, Chapter 6, Section 5 is replaced by the following: |
| (67)À la troisième partie, titre II, chapitre 6, la section 5 est remplacée par le texte suivant: | "Section 5 Original Exposure Method |
| «Section 5 Méthode de l’exposition initiale | Article 282 Calculation of the exposure value |
| Article 282 Calcul de la valeur exposée au risque | 1.Institutions may calculate a single exposure value for all the transactions within a contractual netting agreement where all the conditions set out in Article 274(1) are met. Otherwise, institutions shall calculate an exposure value separately for each transaction treated as its own netting set. |
| 1.Les établissements peuvent calculer une valeur exposée au risque unique pour toutes les opérations relevant d’une convention de compensation donnée lorsque toutes les conditions énoncées à l’article 274, paragraphe 1, sont remplies. Dans le cas contraire, les établissements calculent la valeur exposée au risque séparément pour chaque opération, considérée comme un ensemble de compensation distinct. | 2.The exposure value of a netting set or transaction shall be the product of 1,4 times the sum of the current replacement cost and the potential future exposure. |
| 2.La valeur exposée au risque d’un ensemble de compensation ou d’une opération est le produit de 1,4 fois la somme du coût de remplacement courant et de l’exposition future potentielle. | 3.The current replacement cost referred to in paragraph 2 shall be determined as follows: |
| 3.Le coût de remplacement courant visé au paragraphe 2 est déterminé comme suit: | (a)for netting sets of transactions that are traded on a recognised exchange, or netting sets of transactions that are centrally cleared by a central counterparty authorised in accordance with Article 14 of Regulation (EU) 648/2012 or recognised in accordance with Article 25 of Regulation (EU) 648/2012 or netting sets of transactions for which collateral is exchanged bilaterally with the counterparty in accordance with Article 11 of Regulation (EU) 648/2012, institutions shall calculate the current replacement cost referred to in paragraph 2 as follows: |
| (a)pour les ensembles de compensation d’opérations qui sont négociées sur un marché reconnu, les ensembles de compensation d’opérations qui sont compensés de manière centrale par une contrepartie centrale agréée en vertu de l’article 14 du règlement (UE) nº 648/2012 ou reconnue en vertu de l’article 25 dudit règlement, ainsi que les ensembles de compensation d’opérations pour lesquelles des garanties sont échangées de manière bilatérale avec la contrepartie conformément à l’article 11 dudit règlement, l’établissement calcule le coût de remplacement visé à l’article 2 selon la formule suivante: | where: |
| où: | TH = the margin threshold applicable to the netting set under the margin agreement below which the institution cannot call for collateral; |
| TH = le seuil de marge applicable à l’ensemble de compensation au titre de l’accord de marge en deçà duquel l’établissement ne peut demander de sûreté; | MTA = the minimum transfer amount applicable to the netting set under the margin agreement |
| MTA = le montant de transfert minimal applicable à l’ensemble de compensation au titre de l’accord de marge; | (b)for all other netting sets or individual transactions, institutions shall calculate the current replacement cost referred to in paragraph 2 as follows: |
| (b)pour tous les autres ensembles de compensation et opérations individuelles, les établissements calculent comme suit le coût de remplacement courant visé au paragraphe 2: | In order to calculate the current replacement cost, institutions shall update current market values at least monthly. |
| Pour calculer le coût de remplacement courant, les établissements mettent à jour au moins une fois par mois les valeurs de marché courantes. | 4.Institutions shall calculate the potential future exposure referred to in paragraph 2 as follows: |
| 4.Les établissements calculent comme suit l’exposition future potentielle visée au paragraphe 2: | (a)the potential future exposure of a netting set is the sum of the potential future exposure of all the transactions included in the netting set, as calculated in accordance with point (b); |
| (a)l’exposition future potentielle d’un ensemble de compensation est la somme des expositions futures potentielles de toutes les opérations relevant de cet ensemble de compensation, calculées conformément au point b); | (b)the potential future exposure of a single transaction is its notional amount multiplied by: |
| (b)l’exposition future potentielle d’une opération donnée est son montant notionnel multiplié par: | (I)the product of 0,5% multiplied by the residual maturity of the transaction for interest-rate contracts; |
| (I)le produit de 0,5 % multiplié par l’échéance résiduelle de l’opération pour les contrats sur taux d’intérêt; | (II)4% for contracts concerning foreign-exchange rate contracts; |
| (II)4 % pour les contrats de change; | (III)18% for contracts concerning gold contracts; |
| (III)18 % pour les contrats sur l’or; | (c)the notional amount referred to in point (b) shall be determined in accordance with points (a) and (b) of Article 279b(1) and with Article 279b(2) and (3), as applicable; |
| (c)le montant notionnel visé au point b) est déterminé conformément à l’article 279 ter, paragraphe 1, points a) et b), ou à l’article 279 ter, paragraphes 2 et 3, selon le cas; | (d)the potential future exposure of netting sets referred to in point (a) of paragraph 3 shall be multiplied by 0,42. |
| (d)l’exposition future potentielle des ensembles de compensation visés au paragraphe 3, point a), est multipliée par 0,42. | For calculating the potential exposure of interest-rate contracts in accordance with point (b)(ii), an institution may choose to use the original maturity instead of the residual maturity of the contracts.". |
| Aux fins du calcul de l’exposition potentielle de contrats sur taux d’intérêt conformément au point b) ii), un établissement peut choisir d’utiliser l’échéance initiale des contrats plutôt que leur échéance résiduelle.». | (68)In Article 283, paragraph 4 is replaced by the following: |
| (68)À l’article 283, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: | "4. For all OTC derivative transactions and for long settlement transactions for which an institution has not received permission under paragraph 1 to use the IMM, the institution shall use the methods set out in Section 3 or Section 5. Those methods may be used in combination on a permanent basis within a group." . |
| «4. Pour toutes les opérations sur instruments dérivés de gré à gré et pour les opérations à règlement différé pour lesquelles un établissement n’a pas reçu l’autorisation d’utiliser la méthode du modèle interne en vertu du paragraphe 1, il applique les méthodes présentées à la section 3 ou à la section 5. Ces deux méthodes peuvent être utilisées en permanence de manière combinée au sein d’un groupe.» . | (69)Article 298 is replaced by the following: |
| (69)L’article 298 est remplacé par le texte suivant: | "Article 298 Effects of recognition of netting as risk-reducing |
| «Article 298 Effets de la reconnaissance d’un effet de réduction de risque | Netting for the purposes of Section 3 to 6 shall be recognised as set out in those Sections.". |
| La compensation aux fins des sections 3 à 6 est prise en compte de la manière décrite dans lesdites sections.». | (70)In Article 299, point (a) of paragraph 2 is deleted. |
| (70)À l’article 299, paragraphe 2, le point a) est supprimé. | (71)Article 300 is amended as follows: |
| (71)L’article 300 est modifié comme suit: | (a)the introductory sentence is replaced by the following: |
| (a)la phrase introductive est remplacée par le texte suivant: | “For the purposes of this Section and of Part Seven, the following definitions shall apply:ˮ; |
| «Aux fins de la présente section et de la septième partie, on entend par:»; | (b)the following points (5) to (11) are added: |
| (b)les points 5) à 11) suivants sont ajoutés: | “(5) ‘cash transactions’ means transactions in cash, debt instruments and equities as well as spot foreign exchange and spot commodities transactions; repurchase transactions and securities or commodities lending and securities or commodities borrowing transactions are not cash transactions; |
| «5) “opérations au comptant”: les opérations en espèces, les titres de créance et les actions ainsi que les opérations de change au comptant et les opérations au comptant sur matières premières; les opérations de pension et de prêt ou d’emprunt de titres ou de matières premières ne sont pas des opérations au comptant; | (6) ‘indirect clearing arrangement’ means an arrangement that meets the conditions laid down in the second subparagraph of Article 4(3) of Regulation (EU) No 648/2012; |
| 6) “accord de compensation indirect”: un accord qui satisfait aux exigences de l’article 4, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) nº 648/2012; | (7) ‘multi-level client structure’ means an indirect clearing arrangement under which clearing services are provided to an institution by an entity which is not a clearing member, but is itself a client of a clearing member or of a higher-level client; |
| 7) “structure client à plusieurs niveaux”: un accord de compensation indirect par lequel des services de compensation sont fournis à un établissement par une entité qui n’est pas un membre compensateur, mais est elle-même un client d’un membre compensateur ou d’un client de niveau supérieur; | (8) ‘higher-level client’ means the entity providing clearing services to a lower-level client; |
| 8) “client de niveau supérieur”: l’entité qui fournit des services de compensation à un client de niveau inférieur; | (9) ‘lower-level client’ means the entity accessing the services of a CCP through a higher-level client; |
| 9) “client de niveau inférieur”: l’entité qui accède aux services d’une CCP par l’intermédiaire d’un client de niveau supérieur; | (10) ‘unfunded contribution to a default fund’ means a contribution that an institution acting as a clearing member has contractually committed to provide to a CCP after the CCP has depleted its default fund to cover the losses it incurred following the default of one or more of its clearing members; |
| 10) “contribution non financée à un fonds de défaillance”: une contribution qu’un établissement qui agit en qualité de membre compensateur s’est engagé, par contrat, à verser à une CCP après que celle-ci a épuisé son fonds de défaillance pour couvrir les pertes qu’elle a subies à la suite de la défaillance d’un ou de plusieurs de ses membres compensateurs; | (11) ‘fully guaranteed deposit lending or borrowing transaction’ means a fully collateralised money market transaction in which two counterparties exchange deposits and a CCP interposes itself between them to ensure the performance of those counterparties' payment obligations.ˮ; |
| 11) “opération pleinement garantie de prêt ou d’emprunt de dépôts”: une opération du marché monétaire pleinement collatéralisée par laquelle deux contreparties échangent des dépôts, une CCP s’interposant entre ces contreparties pour garantir l’exécution de leurs obligations de paiement.». | (72)Article 301 is replaced by the following: |
| (72)L’article 301 est remplacé par le texte suivant: | “Article 301 Material scope |
| «Article 301 Champ d’application matériel | 1.This Section applies to the following contracts and transactions for as long as they are outstanding with a CCP: |
| 1.La présente section s’applique aux contrats et opérations suivants, pour autant qu’ils soient en cours auprès d’une CCP: | (a)the contracts listed in Annex II and credit derivatives; |
| (a)les contrats visés à l’annexe II et les dérivés de crédit; | (b)SFTs and fully guaranteed deposit lending or borrowing transactions; |
| (b)les OFT et les opérations pleinement garanties de prêt ou d’emprunt de dépôts; | (c)long settlement transactions. |
| (c)les opérations à règlement différé. | This Section does not apply to exposures arising from the settlement of cash transactions. Institutions shall apply the treatment laid down in Title V of this Part to trade exposures arising from those transactions and a 0% risk weight to default fund contributions covering only those transactions. Institutions shall apply the treatment set out in Article 307 to default fund contributions that cover any of the contracts listed in the first subparagraph in addition to cash transactions. |
| La présente section ne s’applique pas aux expositions découlant du règlement d’opérations au comptant. Les établissements appliquent le traitement prévu au titre V de la présente partie aux expositions de transaction résultant de ces opérations et une pondération de risque de 0 % aux contributions aux fonds de défaillance qui couvrent uniquement ces opérations. Les établissements appliquent le traitement prévu à l’article 307 aux contributions aux fonds de défaillance qui couvrent tout contrat énuméré au premier alinéa, outre les opérations au comptant. | 2.For the purposes of this Section, the following shall apply: |
| 2.Aux fins de la présente section, les dispositions suivantes s’appliquent: | (a)initial margin shall not include contributions to a CCP for mutualised loss sharing arrangements; |
| (a)la marge initiale n’inclut pas les contributions aux CCP pour les accords de partage de pertes mutualisés; | (b)initial margin shall include collateral deposited by an institution acting as a clearing member or by a client in excess of the minimum amount required respectively by the CCP or by the institution acting as a clearing member, provided the CCP or the institution acting as a clearing member may, in appropriate cases, prevent the institution acting as a clearing member or the client from withdrawing such excess collateral; |
| (b)la marge initiale inclut les sûretés fournies par un établissement qui agit en qualité de membre compensateur ou par un client en sus du montant minimal requis respectivement par la CCP ou par l’établissement qui agit en qualité de membre compensateur, pour autant que la CCP ou l’établissement qui agit en qualité de membre compensateur puisse, le cas échéant, empêcher l’établissement qui agit en qualité de membre compensateur ou le client de retirer ces sûretés excédentaires; | (c)where a CCP uses initial margin to mutualise losses among its clearing members, institutions acting as clearing members shall treat that initial margin as a default fund contribution.ˮ. |
| (c)lorsqu’une CCP utilise la marge initiale pour mutualiser des pertes entre ses membres compensateurs, les établissements qui agissent en qualité de membres compensateurs traitent cette marge initiale comme une contribution au fonds de défaillance.». | (73)In Article 302, paragraph 2 is replaced by the following: |
| (73)À l’article 302, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: | “2. Institutions shall assess, through appropriate scenario analysis and stress testing, whether the level of own funds held against exposures to a CCP, including potential future or contingent credit exposures, exposures from default fund contributions and, where the institution is acting as a clearing member, exposures resulting from contractual arrangements as laid down in Article 304, adequately relates to the inherent risks of those exposures.ˮ. |
| «2. Les établissements évaluent, par une analyse de scénario et des tests de résistance appropriés, si le niveau des fonds propres détenus au regard des expositions à une CCP, y compris les expositions de crédit potentielles futures ou éventuelles, les expositions découlant de contributions à un fonds de défaillance et, lorsque l’établissement agit en qualité de membre compensateur, les expositions découlant de dispositions contractuelles conformément à l’article 304, est en proportion des risques inhérents à ces expositions.». | (74)Article 303 is replaced by the following: |
| (74)L’article 303 est remplacé par le texte suivant: | “Article 303 Treatment of clearing members' exposures to CCPs |
| «Article 303 Traitement des expositions aux CCP des membres compensateurs | 1.An institution that acts as a clearing member, either for its own purposes or as a financial intermediary between a client and a CCP, shall calculate the own funds requirements for its exposures to a CCP as follows: |
| 1.Un établissement qui agit en qualité de membre compensateur, que ce soit pour son compte propre ou en tant qu’intermédiaire financier entre un client et une CCP, calcule comme suit les exigences de fonds propres pour ses expositions à la CCP: | (a)it shall apply the treatment set out in Article 306 to its trade exposures with the CCP; |
| (a)il applique le traitement prévu à l’article 306 à ses expositions de transaction sur la CCP; | (b)it shall apply the treatment set out in Article 307 to its default fund contributions to the CCP. |
| (b)il applique le traitement prévu à l’article 307 à ses contributions au fonds de défaillance de la CCP. | 2.For the purposes of paragraph 1, the sum of an institution's own funds requirements for its exposures to a QCCP due to trade exposures and default fund contributions shall be subject to a cap equal to the sum of own funds requirements that would be applied to those same exposures if the CCP were a non-qualifying CCP.ˮ. |
| 2.Aux fins du paragraphe 1, la somme des exigences de fonds propres de l’établissement pour ses expositions sur une QCCP dues aux expositions de transaction et aux contributions au fonds de défaillance est soumise à un plafond égal à la somme des exigences de fonds propres qui seraient appliquées à ces mêmes expositions si la CCP n’était pas éligible.». | (75)Article 304 is amended as follows: |
| (75)L’article 304 est modifié comme suit: | (a)paragraph 1 is replaced by the following: |
| (a)le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: | “1. An institution acting as a clearing member and, in that capacity, acting as a financial intermediary between a client and a CCP, shall calculate the own funds requirements for its CCP-related transactions with the client in accordance with Sections 1 to 8 of this Chapter, with Section 4 of Chapter 4 of this Title and with Title VI of this Part, as applicable.”; |
| «1. Un établissement qui agit en qualité de membre compensateur et qui, à ce titre, agit en qualité d’intermédiaire financier entre un client et une CCP calcule les exigences de fonds propres pour ses opérations liées à une CCP avec le client conformément aux sections 1 à 8 du présent chapitre, au chapitre 4, section 4, du présent titre et au titre VI de la présente partie, selon le cas.»; | (b)paragraphs 3, 4 and 5 are replaced by the following: |
| (b)les paragraphes 3, 4 et 5 sont remplacés par le texte suivant: | “3. Where an institution acting as a clearing member uses the methods set out in Section 3 or 6 of this Chapter to calculate the own funds requirement for its exposures, the following shall apply: |
| «3. Lorsqu’un établissement qui agit en qualité de membre compensateur utilise les méthodes prévues à la section 3 ou 6 du présent chapitre pour calculer les exigences de fonds propres pour ses expositions, les dispositions suivantes s’appliquent: | (a)by way of derogation from Article 285(2), the institution may use a margin period of risk of at least five business days for its exposures to a client; |
| (c)par dérogation à l’article 285, paragraphe 2, l’établissement peut appliquer une période de marge en risque d’au moins cinq jours ouvrés pour ses expositions sur un client; | (b)the institution shall apply a margin period of risk of at least 10 business days for its exposures to a CCP; |
| (d)l’établissement applique une période de marge en risque d’au moins dix jours ouvrés pour ses expositions sur une CCP; | (c)by way of derogation from Article 285(3), where a netting set included in the calculation meets the condition set out in point (a) of that paragraph, the institution may disregard the limit set out in that point provided that the netting set does not meet the condition in point (b) of that paragraph and does not contain disputed trades; |
| (e)par dérogation à l’article 285, paragraphe 3, lorsqu’un ensemble de compensation inclus dans le calcul satisfait à la condition énoncée au point a) dudit paragraphe, l’établissement peut ne pas tenir compte de la limite fixée audit point, à condition que l’ensemble de compensation ne satisfasse pas à la condition du point b) dudit paragraphe et ne contienne pas de transactions litigieuses; | (d)where a CCP retains variation margin against a transaction and the institution's collateral is not protected against the insolvency of the CCP, the institution shall apply a margin period of risk that is the lower between one year and the remaining maturity of the transaction, with a floor of 10 business days. |
| (f)lorsqu’une CCP conserve une marge de variation par rapport à une opération et que les sûretés de l’établissement ne sont pas protégées en cas d’insolvabilité de la CCP, l’établissement applique une période de marge en risque d’une durée d’un an ou égale à l’échéance résiduelle de l’opération, selon que l’une ou l’autre durée est la plus courte, avec un plancher de 10 jours ouvrés. | 4. By way of derogation from point (h) of Article 281(2), where an institution acting as a clearing member uses the method set out in Section 4 of this Chapter to calculate the own fund requirement for its exposures to a client, the institution may use a maturity factor equal to 0,21 for its calculation. |
| 4. Par dérogation à l’article 281, paragraphe 2, point h), lorsqu’un établissement qui agit en qualité de membre compensateur utilise la méthode prévue à la section 4 du présent chapitre pour calculer les exigences de fonds propres pour ses expositions sur un client, il peut utiliser un ajustement lié à l’échéance égal à 0,21 dans ses calculs. | 5. By way of derogation from point (d) of Article 282(4), where an institution acting as a clearing member uses the method set out in Section 5 of this Chapter to calculate the own fund requirement for its exposures to a client, it may use a maturity factor equal to 0,21 in that calculation.”; |
| 5. Par dérogation à l’article 282, paragraphe 4, point d), lorsqu’un établissement qui agit en qualité de membre compensateur utilise la méthode prévue à la section 5 du présent chapitre pour calculer les exigences de fonds propres pour ses expositions sur un client, il peut utiliser un ajustement lié à l’échéance égal à 0,21 dans ses calculs.»; | (c)the following paragraphs 6 and 7 are added: |
| (c)les paragraphes 6 et 7 suivants sont ajoutés: | “6. An institution acting as a clearing member may use the reduced exposure at default resulting from the calculations in paragraphs 3, 4 and 5 for the purposes of calculating its own funds requirements for CVA risk in accordance with Title VI. |
| «6. Un établissement qui agit en qualité de membre compensateur peut utiliser l’exposition en cas de défaut réduite résultant des calculs visés aux paragraphes 3, 4 et 5 aux fins du calcul de ses exigences de fonds propres pour risque de CVA conformément au titre VI. | 7. An institution acting as a clearing member that collects collateral from a client for a CCP-related transaction and passes the collateral on to the CCP may recognise that collateral to reduce its exposure to the client for that CCP-related transaction. |
| 7. Un établissement qui agit en qualité de membre compensateur, qui recueille des sûretés d’un client pour une opération liée à une CCP et qui transfère ces sûretés à la CCP peut tenir compte de ces sûretés pour réduire son exposition au client pour cette opération liée à une CCP. | In case of a multi-level client structure the treatment set out in the first subparagraph may be applied at each level of that structure.ˮ. |
| Dans le cas d’une structure client à plusieurs niveaux, le traitement prévu au premier alinéa peut être appliqué à chaque niveau de cette structure.». | (76)Article 305 is amended as follows: |
| (76)L’article 305 est modifié comme suit: | (a)paragraph 1 is replaced by the following: |
| (a)le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: | “1. An institution that is a client shall calculate the own funds requirements for its CCP-related transactions with its clearing member in accordance with Sections 1 to 8 of this Chapter, with Section 4 of Chapter 4 of this Title and with Title VI of this Part, as applicable.”; |
| «1. Un établissement client calcule les exigences de fonds propres pour ses opérations liées à une CCP avec son membre compensateur conformément aux sections 1 à 8 du présent chapitre, à la section 4 du chapitre 4 du présent titre et au titre VI de la présente partie, selon le cas.»; | (b)in paragraph 2, point (c) is replaced by the following: |
| (b)au paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant: | “(c) the client has conducted a sufficiently thorough legal review, which it has kept up to date, that substantiates that the arrangements that ensure that the condition in point (b) is met are legal, valid, binding and enforceable under the relevant laws of the relevant jurisdiction or jurisdictions;”; |
| «c) le client a procédé à un examen juridique suffisamment complet, qu’il a tenu à jour et qui montre que les dispositions assurant le respect de la condition énoncée au point b) sont légales, valides, contraignantes et exécutoires en vertu de la législation pertinente du ou des pays concernés;»; | (c)in paragraph 2, the following subparagraph is added: |
| (c)au paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté: | “An institution may take into account any clear precedents of transfers of client positions and of corresponding collateral at a CCP, and any industry intent to continue with this practice, when the institution assesses its compliance with the condition in point (b) of the first subparagraph.”; |
| «Un établissement peut tenir compte de tout précédent clair de transfert de positions de clients et des sûretés correspondantes au sein d'une contrepartie centrale, et de toute intention du secteur de poursuivre cette pratique, lorsqu'il évalue s’il respecte la condition énoncée au premier alinéa, point b).»; | (d)paragraphs 3 and 4 are replaced by the following: |
| (d)les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant: | “3. By way of derogation from paragraph 2 of this Article, where an institution that is a client fails to meet the condition set out in point (a) of that paragraph because that institution is not protected from losses in the case that the clearing member and another client of the clearing member jointly default, but all the other conditions set out in point (a) of that paragraph and in the other points of that paragraph are met, the institution may calculate the own funds requirements for its trade exposures for CCP-related transactions with its clearing member in accordance with Article 306, subject to replacing the 2 % risk weight in point (a) of Article 306(1) with a 4 % risk weight. |
| «3. Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, lorsqu'un établissement client ne remplit pas la condition énoncée au point a) dudit paragraphe car il n'est pas protégé contre les pertes au cas où le membre compensateur et un autre client du membre compensateur font tous deux défaut, mais que toutes les autres conditions énoncées au point a) dudit paragraphe et aux autres points dudit paragraphe sont remplies, l'établissement peut calculer les exigences de fonds propres pour ses expositions de transaction relatives à des opérations liées à une CCP avec son membre compensateur conformément à l'article 306, sous réserve de remplacer la pondération de risque de 2 % prévue à l'article 306, paragraphe 1, point a), par une pondération de risque de 4 %. | 4. In the case of a multi-level client structure, an institution that is a lower-level client accessing the services of a CCP through a higher-level client may apply the treatment set out in paragraph 2 or 3 only where the conditions in those paragraphs are met at every level of that structure.ˮ. |
| 4. Dans le cas d'une structure client à plusieurs niveaux, un établissement qui est un client de niveau inférieur et qui accède aux services d’une CCP par l’intermédiaire d'un client de niveau supérieur peut appliquer le traitement prévu au paragraphe 2 ou 3 seulement si les conditions énoncées auxdits paragraphes sont remplies à chaque niveau de la structure.». | (77)Article 306 is amended as follows: |
| (77)L’article 306 est modifié comme suit: | (a)in paragraph 1, point (c) is replaced by the following: |
| (a)au paragraphe 1, le point c) est remplacé par le texte suivant: | “(c) where the institution is acting as a financial intermediary between a client and a CCP and the terms of the CCP-related transaction stipulate that the institution is not required to reimburse the client for any losses suffered due to changes in the value of that transaction in the event that the CCP defaults, it may set the exposure value of the trade exposure with the CCP that corresponds to that CCP-related transaction to zero;”; |
| «c) dans les cas où l'établissement agit en qualité d'intermédiaire financier entre un client et une CCP et où les termes de l'opération liée à la CCP prévoient que l'établissement n'est pas tenu de rembourser le client pour toute perte subie en raison de variations de la valeur de cette opération en cas de défaut de la CCP, il peut attribuer une valeur exposée au risque nulle à l'exposition de transaction avec la CCP qui correspond à cette opération liée à la CCP.»; | (b)in paragraph 1, the following point (d) is added: |
| (b)au paragraphe 1, le point d) suivant est ajouté: | “(d) where an institution is acting as a financial intermediary between a client and a CCP and the terms of the CCP-related transaction stipulate that the institution is required to reimburse the client for any losses suffered due to changes in the value of that transaction in the event that the CCP defaults, it shall apply the treatment in point (a) or (b), as applicable, to the trade exposure with the CCP that corresponds to that CCP-related transaction.”; |
| «d) dans les cas où l’établissement agit en qualité d'intermédiaire financier entre un client et une CCP et où les termes de l'opération liée à la CCP prévoient que l'établissement est tenu de rembourser le client pour toute perte subie en raison de variations de la valeur de cette opération en cas de défaut de la CCP, il applique le traitement prévu au point a) ou b), selon le cas, à l'exposition de transaction avec la CCP qui correspond à cette opération liée à la CCP.»; | (c)paragraphs 2 and 3 are replaced by the following: |
| (c)les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant: | “2. By way of derogation from paragraph 1, where assets posted as collateral to a CCP or a clearing member are bankruptcy remote in the event that the CCP, the clearing member or one or more of the other clients of the clearing member become insolvent, an institution may attribute an exposure value of zero to the counterparty credit risk exposures for those assets. |
| «2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque des actifs donnés en sûreté à une CCP ou à un membre compensateur jouissent d'une réelle autonomie patrimoniale en cas d'insolvabilité de la CCP, du membre compensateur ou d'un ou de plusieurs autres clients de celui-ci, l'établissement peut attribuer une valeur exposée au risque nulle aux expositions au risque de crédit de la contrepartie pour ces actifs. | 3. An institution shall calculate exposure values of its trade exposures with a CCP in accordance with Sections 1 to 8 of this Chapter and with Section 4 of Chapter 4 of this Title, as applicable.”. |
| 3. L'établissement calcule les valeurs exposées au risque de ses expositions de transaction avec une CCP conformément aux sections 1 à 8 du présent chapitre et à la section 4 du chapitre 4 du présent titre, selon le cas.». | (78)Article 307 is replaced by the following: |
| (78)L’article 307 est remplacé par le texte suivant: | “Article 307 Own funds requirements for contributions to the default fund of a CCP |
| «Article 307 Exigences de fonds propres pour les contributions au fonds de défaillance d'une CCP | An institution acting as a clearing member shall apply the following treatment to its exposures arising from its contributions to the default fund of a CCP: |
| Un établissement qui agit en qualité de membre compensateur applique le traitement suivant à ses expositions découlant de ses contributions au fonds de défaillance d'une CCP: | (a)it shall calculate the own funds requirement for its pre- funded contributions to the default fund of a QCCP in accordance with the approach set out in Article 308; |
| (a)il calcule les exigences de fonds propres applicables à ses contributions préfinancées au fonds de défaillance d'une QCCP conformément à l'approche exposée à l'article 308; | (b)it shall calculate the own funds requirement for its pre-funded and unfunded contributions to the default fund of a non-qualifying CCP in accordance with the approach set out in Article 309; |
| (b)il calcule les exigences de fonds propres applicables à ses contributions préfinancées et non financées au fonds de défaillance d'une CCP non éligible conformément à l'approche exposée à l'article 309; | (c)it shall calculate the own funds requirement for its unfunded contributions to the default fund of a QCCP in accordance with the treatment set out in Article 310.ˮ. |
| (c)il calcule les exigences de fonds propres applicables à ses contributions non financées au fonds de défaillance d'une QCCP conformément au traitement exposé à l'article 310;». | (79)Article 308 is amended as follows: |
| (79)L’article 308 est modifié comme suit: | (a)Paragraphs 2 and 3 are replaced by the following: |
| (a)les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant: | “2. An institution shall calculate the own funds requirement (Ki) to cover the exposure arising from its pre-funded contribution (DFi) as follows: |
| «2. Un établissement calcule comme suit l'exigence de fonds propres Ki destinée à couvrir l'exposition découlant de sa contribution préfinancée DFi: | where: |
| où: | i = the index denoting the clearing member; |
| i = l’indice désignant le membre compensateur; | KCCP = the hypothetical capital of the QCCP communicated to the institution by the QCCP in accordance with Article 50c of Regulation (EU) No 648/2012; |
| KCCP = le capital hypothétique de la QCCP qu’elle a communiqué à l’établissement conformément à l’article 50 quater du règlement (UE) nº 648/2012; | DFCM = the sum of pre-funded contributions of all clearing members of the QCCP communicated to the institution by the QCCP in accordance with Article 50c of Regulation (EU) No 648/2012; |
| DFCM = la somme des contributions préfinancées de tous les membres compensateurs de la QCCP qu’elle a communiquée à l’établissement conformément à l’article 50 quater du règlement (UE) n° 648/2012; | DFCCP = the pre-funded financial resources of the CCP communicated to the institution by the CCP in accordance with Article 50c of Regulation (EU) No 648/2012. |
| DFCCP = les ressources financières préfinancées de la CCP qu’elle a communiquées à l’établissement conformément à l’article 50 quater du règlement (UE) n° 648/2012. | 3. An institution shall calculate the risk weighted exposure amounts for exposures arising from that institution's pre-funded contribution to the default fund of a QCCP for the purposes of Article 92(3) as the own funds requirement (KCMi), determined in accordance with paragraph 2, multiplied by 12,5.ˮ; |
| 3. Un établissement calcule les montants d'exposition pondérés pour les expositions découlant de sa contribution préfinancée au fonds de défaillance d’une QCCP aux fins de l'article 92, paragraphe 3, en multipliant l'exigence de fonds propres KCMi déterminée conformément au paragraphe 2 par 12,5.»; | (b)paragraphs 4 and 5 are deleted. |
| (b)les paragraphes 4 et 5 sont supprimés. | (80)Article 309 is replaced by the following: |
| (80)L’article 309 est remplacé par le texte suivant: | “Article 309 Own funds requirements for pre-funded contributions to the default fund of a non-qualifying CCP and for unfunded contributions to a non-qualifying CCP |
| «Article 309 Exigences de fonds propres pour les contributions préfinancées au fonds de défaillance d'une CCP non éligible et pour les contributions non financées d'une CCP non éligible | 1.An institution shall apply the following formula to calculate the own funds requirement (K) for the exposures arising from its pre-funded contributions to the default fund of a non-qualifying CCP (DF) and from unfunded contributions (UC) to such CCP: |
| 1.Un établissement applique la formule suivante pour calculer l'exigence de fonds propres K pour les expositions découlant de ses contributions préfinancées au fonds de défaillance d'une CCP non éligible (DF), ainsi que des contributions non financées en faveur d'une CCP non éligible (UC): | 2.An institution shall calculate the risk weighted exposure amounts for exposures arising from that institution's contribution to the default fund of a non-qualifying CCP for the purposes of Article 92(3) as the own funds requirement (K), determined in accordance with paragraph 1, multiplied by 12,5.ˮ. |
| 2.Un établissement calcule les montants d'exposition pondérés pour les expositions découlant de sa contribution au fonds de défaillance d’une CCP non éligible aux fins de l'article 92, paragraphe 3, en multipliant l'exigence de fonds propres K déterminée conformément au paragraphe 1 par 12,5.». | (81)Article 310 is replaced by the following: |
| (81)L’article 310 est remplacé par le texte suivant: | “Article 310 Own funds requirements for unfunded contributions to the default fund of a QCCP |
| «Article 310 Exigences de fonds propres pour les contributions non financées au fonds de défaillance d'une QCCP | An institution shall apply a 0% risk weight to its unfunded contributions to the default fund of a QCCP.ˮ. |
| Un établissement applique une pondération de risque de 0 % à ses contributions non financées au fonds de défaillance d’une QCCP.». | (82)Article 311 is replaced by the following: |
| (82)L’article 311 est remplacé par le texte suivant: | “Article 311 Own funds requirements for exposures to CCPs that cease to meet certain conditions |
| «Article 311 Exigences de fonds propres pour les expositions sur des CCP qui cessent de remplir certaines conditions | 3.Institutions shall apply the treatment set out in this Article where it has become known to them, following a public announcement or notification from the competent authority of a CCP used by those institutions or from that CCP itself, that the CCP will no longer comply with the conditions for authorisation or recognition, as applicable. |
| 3.Les établissements appliquent le traitement prévu au présent article lorsqu’ils apprennent, par une annonce publique ou une notification provenant de l'autorité compétente d’une CCP à laquelle ils font appel ou de cette CCP elle-même, que celle-ci ne respectera plus les conditions d'agrément ou de reconnaissance. | 4.Where the condition in paragraph 1 is met, institutions shall, within three months of the circumstance set out in that paragraph arising, or earlier where the competent authorities of those institution require it, do the following with respect to their exposures to that CCP: |
| 4.Lorsque la condition énoncée au paragraphe 1 est remplie, les établissements, dans un délai de trois mois à compter de la survenance d'un fait visé audit paragraphe, ou plus tôt si leurs autorités compétentes l'exigent, prennent les dispositions suivantes à l'égard de leurs expositions sur cette CCP: | (a)apply the treatment set out in point (b) of Article 306(1) to their trade exposures to that CCP; |
| (a)ils appliquent le traitement énoncé à l'article 306, paragraphe 1, point b), à leurs expositions de transaction sur cette CCP; | (b)apply the treatment set out in Article 309 to their pre-funded contributions to the default fund of that CCP and to its unfunded contributions to that CCP; |
| (b)ils appliquent le traitement énoncé à l'article 309 à leurs contributions préfinancées au fonds de défaillance de cette CCP et à leurs contributions non financées à cette CCP; | (c)treat their exposures to that CCP, other than the exposures listed in points (a) and (b) of this paragraph, as exposures to a corporate in accordance with the Standardised Approach for credit risk in Chapter 2 of this Title.ˮ. |
| (c)ils traitent les expositions sur cette CCP autres que celles visées aux points a) et b) du présent paragraphe comme des expositions sur une entreprise conformément à l'approche standard du risque de crédit visée au chapitre 2 du présent titre.». | (83)In Part Three, Title IV, Chapter 1 is replaced by the following: |
| (83)À la troisième partie, titre IV, le chapitre 1 est remplacé par le texte suivant: | "Chapter 1 General Provisions |
| «Chapitre 1 Dispositions générales | Article 325 Approaches for calculating the own funds requirements for market risks |
| Article 325 Approches pour le calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché | 1.An institution shall calculate the own funds requirements for market risks of all trading book positions and non-trading book positions subject to foreign exchange risk or commodity risk in accordance with the following approaches: |
| 1.Un établissement calcule les exigences de fonds propres pour risque de marché de toutes ses positions du portefeuille de négociation et du portefeuille hors négociation exposées au risque de change ou au risque sur matières premières conformément aux approches suivantes: | (a)from [date of application of this Regulation], the standardised approach set out in Chapter 1a of this Title; |
| (a)à partir du [date d'application du présent règlement], l’approche standard prévue au chapitre 1 bis du présent titre; | (b)from [date of application of this Regulation], the internal model approach set out in Chapter 1b of this Title only for those positions assigned to trading desks for which the institution has been granted a permission by competent authorities to use that approach as set out in Article 325ba; |
| (b)à partir du [date d'application du présent règlement], l'approche fondée sur les modèles internes prévue au chapitre 1 ter du présent titre, uniquement pour les positions attribuées à des tables de négociation pour lesquelles l'établissement a été autorisé par les autorités compétentes à utiliser cette approche comme prévu à l’article 325 quaterquinquagies; | (c)after [date of application of this Regulation], only institutions that meet the conditions defined in Article 325a(1) may use the simplified standardised approach referred to in paragraph 4 to determine their own funds requirements for market risks; |
| (c)après le [date d'application du présent règlement], seuls les établissements qui répondent aux conditions définies à l’article 325 bis, paragraphe 1, peuvent utiliser l’approche standard simplifiée visée au paragraphe 4 pour déterminer leurs exigences de fonds propres pour risque de marché; | (d)until [date of application of this Regulation], the simplified internal model approach set out in Chapter 5 of this Title for those risk categories for which the institution has been granted the permission in accordance with Article 363 to use that approach in. After [date of application of this Regulation], institutions shall no longer use the simplified internal model approach set out in Chapter 5 to determine the own funds requirements for market risks. |
| (d)jusqu'au [date d'application du présent règlement], l'approche simplifiée fondée sur les modèles internes prévue au chapitre 5 du présent titre pour les catégories de risque pour lesquelles l’établissement a été autorisé à utiliser cette approche conformément à l'article 363. Après le [date d'application du présent règlement], les établissements n’utilisent plus l'approche simplifiée fondée sur les modèles internes prévue au chapitre 5 pour déterminer leurs exigences de fonds propres pour risque de marché. | 2.The own funds requirements for markets risks calculated with the simplified standardised approach referred to in point (c) of paragraph 1 means the sum of the following own funds requirements, as applicable: |
| 2.Les exigences de fonds propres pour risque de marché calculées au moyen de l'approche standard simplifiée visée au paragraphe 1, point c), correspondent à la somme des exigences de fonds propres applicables suivantes: | (a)the own funds requirements for position risks referred to in Chapter 2 of this Title; |
| (a)les exigences de fonds propres pour risque de position visées au chapitre 2 du présent titre; | (b)the own funds requirements for foreign exchange risks referred to in Chapter 3 of this Title; |
| (b)les exigences de fonds propres pour risque de change visées au chapitre 3 du présent titre; | (c)the own funds requirements for commodity risks referred to in Chapter 4 of this Title; |
| (c)les exigences de fonds propres pour risque sur matières premières visées au chapitre 4 du présent titre. | 3.An institution may use in combination the approaches set out in points (a) and (b) of paragraph 1 on a permanent basis within a group provided that the own funds requirements for market risks calculated under the approach set out in point (a) does not exceed 90% of the total own funds requirements for market risks. Otherwise, the institution shall use the approach set out in point (a) of paragraph 1 for all the positions subject to the own funds requirements for market risks. |
| 3.Un établissement peut utiliser les approches exposées aux points a) et b) du paragraphe 1 en combinaison, de manière permanente, au sein d’un groupe à condition que les exigences pour risque de marché calculées conformément à l’approche prévue au point a) ne dépassent pas 90 % du total des exigences de fonds propres pour risque de marché. Dans le cas contraire, l'établissement utilise l'approche prévue au paragraphe 1, point a), pour toutes les positions soumises aux exigences de fonds propres pour risque de marché. | 4.An institution may use in combination the approaches set out in points (c) and (d) of paragraph 1 on a permanent basis within a group in accordance with Article 363. |
| 4.Un établissement peut utiliser les approches exposées aux points c) et d) du paragraphe 1 en combinaison, de manière permanente, au sein d’un groupe conformément à l’article 363. | 5.An institution shall not use either of the approaches set out in points (a) and (b) of paragraph 1 in combination with the approach set out in point (c). |
| 5.Un établissement n'utilise pas une approche exposée au point a) ou b) du paragraphe 1 en combinaison avec l’approche prévue au point c). | 6.Institutions shall not use the approach set out in point (b) of paragraph 1 for instruments in the trading book that are securitisation positions or positions included in the CTP as defined in paragraphs 7 to 9 of Article 104. |
| 6.Les établissements n’utilisent pas l'approche prévue au paragraphe 1, point b), pour les instruments du portefeuille de négociation qui sont des positions de titrisation ou des positions incluses dans le portefeuille de négociation en corrélation (CTP) telles que définies à l’article 104, paragraphes 7 à 9. | 7.For the purpose of calculating the own funds requirements for CVA risks using the advanced method set out in Article 383, institutions may continue to use the simplified internal model approach set out in Chapter 5 of this Title after [date of application of this Regulation] at which date institutions shall cease to use that approach for the purposes of calculating the own funds requirements for market risks. |
| 7.Aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque de CVA selon la méthode avancée prévue à l’article 383, les établissements peuvent continuer à utiliser l'approche simplifiée fondée sur les modèles internes prévue au chapitre 5 du présent titre après le [date d'application du présent règlement], date à laquelle les établissements cessent d'utiliser cette approche aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché. | 8.EBA shall develop regulatory technical standards to specify in more detail how institutions shall determine the own funds requirements for market risks for non-trading book positions subject to foreign exchange risk or commodity risk in accordance with the approaches set out in points (a) and (b) of paragraph 1. |
| 8.L’ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant comment les établissements déterminent les exigences de fonds propres pour risque de marché pour les positions hors portefeuille de négociation exposées au risque de change ou au risque sur matières premières conformément aux approches prévues au paragraphe 1, points a) et b). | EBA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by [6 months after the entry into force of this Regulation]. |
| L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le [6 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]. | Power is delegated to the Commission to adopt the regulatory technical standards referred to in the first subparagraph in accordance with article 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010. |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa en conformité avec les articles 10 à 14 du règlement (UE) nº 1093/2010. | Article 325a Conditions for using the Simplified Standardised Approach |
| Article 325 bis Conditions du recours à l’approche standard simplifiée | 1.An institution may calculate the own funds requirements for market risks with the approach referred to in point (c) of Article 325(1) provided that the size of the institution’s on- and off-balance sheet business subject to market risks is equal to or less than the following thresholds on the basis of an assessment carried out on a monthly basis: |
| 1.Un établissement peut calculer ses exigences de fonds propres pour risque de marché selon l'approche visée à l’article 325, paragraphe 1, point c), à condition que la taille de ses activités au bilan et hors bilan exposées au risque de marché soit inférieure ou égale aux seuils suivants, sur la base d'une évaluation mensuelle: | (a)10 % of the institution's total assets; |
| (a)10 % du total de l'actif de l’établissement; | (b)EUR 300 million. |
| (b)300 millions d'EUR. | 2.Institutions shall calculate the size of their on- and off-balance sheet subject to market risks on a given date in accordance with the following requirements: |
| 2.Les établissements calculent la taille de leurs activités au bilan et hors bilan exposées au risque de marché à une date donnée conformément aux exigences suivantes: | (a)all the positions assigned to the trading book shall be included, except credit derivatives that are recognised as internal hedges against non-trading book credit risk exposures; |
| (a)toutes les positions affectées au portefeuille de négociation sont prises en compte, à l’exception des dérivés de crédit qui sont comptabilisés comme des couvertures internes contre les expositions au risque de crédit hors portefeuille de négociation; | (b)all non-trading book positions generating foreign-exchange and commodity risks shall be included; |
| (b)toutes les positions hors portefeuille de négociation qui engendrent des risques de change et sur matières premières sont prises en compte; | (c)all positions shall be valued at their market prices on that date, except for positions referred to in point (b). If the market price of a position is not available on a given date, institutions shall take the most recent market value for that position; |
| (c)toutes les positions sont évaluées à leur prix de marché à cette date, à l’exception des positions visées au point b). Si le prix de marché d’une position n’est pas disponible à une date donnée, les établissements prennent la valeur de marché la plus récente pour cette position; | (d)all the non-trading book positions generating commodity risks shall be considered as an overall net foreign exchange position and valued in accordance with Article 352 |
| (d)toutes les positions hors portefeuille de négociation qui engendrent un risque sur matières premières sont considérées comme une position de change globale nette et évaluées conformément à l’article 352; | (e)all the non-trading book positions generating commodity risks shall be valued using the provisions set out in Articles 357 to 358; |
| (e)toutes les positions hors portefeuille de négociation qui engendrent un risque sur matières premières sont évaluées conformément aux dispositions des articles 357 à 358; | (f)the absolute value of long positions shall be summed with the absolute value of short positions. |
| (f)la valeur absolue des positions longues est additionnée à la valeur absolue des positions courtes. | 3.Institutions shall notify the competent authorities when they calculate, or cease to calculate, their own fund requirements for market risks in accordance with this Article. |
| 3.Lorsque les établissements calculent, ou cessent de calculer, leurs exigences de fonds propres pour risque de marché conformément au présent article, ils en informent l'autorité compétente. | 4.An institution that no longer meets any of the conditions of paragraph 1 shall immediately notify the competent authority. |
| 4.Un établissement qui ne remplit plus aucune des conditions énumérées au paragraphe 1 en informe immédiatement l’autorité compétente. | 5.Institutions shall cease to calculate the own fund requirements for market risks in accordance with paragraph 1 within three months of one of the following cases: |
| 5.Les établissements cessent, dans un délai de trois mois, de calculer les exigences de fonds propres pour risque de marché conformément au paragraphe 1 dans les cas suivants: | (a)the institution does not meet any of the conditions of paragraph 1 for three consecutive months; |
| (a)l’établissement ne satisfait à aucune des conditions énoncées au paragraphe 1 pendant trois mois consécutifs; | (b)the institution does not meet any of the conditions of paragraph 1 during more than 6 out of the last 12 months; |
| (b)l’établissement n’a satisfait à aucune des conditions énoncées au paragraphe 1 pendant plus de six des douze derniers mois. | 6.Where an institution ceases to calculate the own fund requirements for market risks in accordance with paragraph 1, it shall only be permitted to calculate the own fund requirements for market risks according to paragraph 1 where it demonstrates to the competent authority that all the conditions set out in paragraph 1 have been met for an uninterrupted full year period. |
| 6.Lorsqu’un établissement cesse de calculer ses exigences de fonds propres pour risque de marché conformément au paragraphe 1, il n’est autorisé à calculer les exigences de fonds propres pour risque de marché conformément au paragraphe 1 que s’il démontre à l’autorité compétente que toutes les conditions énoncées au paragraphe 1 ont été remplies pendant une période ininterrompue d’une année complète. | 7.Institutions shall not enter into a position for the only purpose of complying with any of the conditions set out in paragraph 1 during the monthly assessment. |
| 7.Les établissements ne prennent pas une position à la seule fin de respecter l’une des conditions énoncées au paragraphe 1 lors de l’évaluation mensuelle. | Article 325b Allowances for consolidated requirements |
| Article 325 ter Provisions pour exigences sur base consolidée | 1.Subject to paragraph 2 and only for the purpose of calculating net positions and own funds requirements in accordance with this Title on a consolidated basis, institutions may use positions in one institution or undertaking to offset positions in another institution or undertaking. |
| 1.À condition que les dispositions du paragraphe 2 soient respectées, et à la seule fin du calcul des positions nettes et des exigences de fonds propres sur base consolidée conformément au présent titre, les établissements peuvent utiliser les positions d'un établissement ou d'une entreprise pour compenser les positions d'un autre établissement ou d'une autre entreprise. | 2.Institutions may apply paragraph 1 only subject to the permission of the competent authorities, which shall be granted if all of the following conditions are met: |
| 2.Les établissements ne peuvent appliquer le paragraphe 1 qu'avec l'autorisation des autorités compétentes, qui l'accordent si toutes les conditions suivantes sont respectées: | (a)there is a satisfactory allocation of own funds within the group; |
| (a)il existe, au sein du groupe, une répartition satisfaisante des fonds propres; | (b)the regulatory, legal or contractual framework in which the institutions operate is such as to guarantee mutual financial support within the group. |
| (b)le cadre réglementaire, légal ou contractuel dans lequel les établissements exercent leurs activités est de nature à garantir l'assistance financière réciproque au sein du groupe. | 3.Where there are undertakings located in third countries all of the following conditions shall be met in addition to those in paragraph 2: |
| 3.Lorsque des entreprises sont situées dans des pays tiers, toutes les conditions suivantes sont respectées, en plus de celles énoncées au paragraphe 2: | (a)such undertakings have been authorised in a third country and either satisfy the definition of a credit institution or are recognised third-country investment firms; |
| (a)ces entreprises ont été agréées dans un pays tiers et, soit répondent à la définition d'un établissement de crédit, soit sont des entreprises d'investissement reconnues de pays tiers; | (b)such undertakings comply, on an individual basis, with own funds requirements equivalent to those laid down in this Regulation; |
| (b)ces entreprises répondent, sur base individuelle, à des exigences de fonds propres équivalentes à celles fixées par le présent règlement; | (c)no regulations exist in the third countries in question which might significantly affect the transfer of funds within the group. |
| (c)il n'existe pas, dans les pays tiers en question, de réglementation susceptible d'affecter de manière significative le transfert de fonds au sein du groupe. | Article 325c Structural hedges of foreign exchange risk |
| Article 325 quater Couvertures structurelles du risque de change | 1.Any position which an institution has deliberately taken in order to hedge against the adverse effect of foreign exchange rates on its ratios referred to in Article 92(1) may, subject to permission of the competent authorities, be excluded from the calculation of own funds requirements for market risks, provided the following conditions are met: |
| 1.Toute position qu'un établissement a prise délibérément pour se couvrir contre l'effet négatif des taux de change sur ses ratios de fonds propres visés à l'article 92, paragraphe 1, peut, sous réserve de l'autorisation des autorités compétentes, être exclue du calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché, pour autant que les conditions suivantes soient respectées: | (a)the exclusion is limited to the largest of the following amounts: |
| (a)l’exclusion est limitée au plus élevé des montants suivants: | (I)the amount of investment in affiliated entities denominated in foreign currencies but which are not consolidated with the institution; |
| (I)le montant des investissements libellés en devises étrangères dans des entités affiliées qui ne sont pas consolidées avec l'établissement; | (II)the amount of investment in consolidated subsidiaries denominated in foreign currencies. |
| (II)le montant des investissements dans des filiales consolidées libellés en devises étrangères. | (b)the exclusion from the calculation of own funds requirements for market risks is made for at least six months; |
| (b)l’exclusion du calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché dure au moins six mois; | (c)the institution has provided to the competent authorities the details of that position, has substantiated that that position has been entered into for the purpose of hedging partially or totally against the adverse effect of the exchange rate on its ratios defined in accordance with Article 92(1) and the amounts of that position that are excluded from the own funds requirements for market risk as referred to in point (a). |
| (c)l’établissement a fourni aux autorités compétentes les détails de cette position, a prouvé qu’il a pris cette position afin de se couvrir partiellement ou totalement contre l'effet négatif des taux de change sur ses ratios de fonds propres définis conformément à l'article 92, paragraphe 1, et le montant de cette position qui est exclu des exigences de fonds propres pour risque de marché comme visé au point a). | 2.Any exclusion of positions from the own funds requirements for market risks in accordance with paragraph 1 shall be applied consistently and remain in place for the life of the assets or other items. |
| 2.Toute exclusion de positions des exigences de fonds propres pour risque de marché en vertu du paragraphe 1 est appliquée de manière cohérente et reste en place pour toute la durée de vie des actifs ou autres éléments. | 3.Competent authorities shall approve any subsequent changes by the institution to the amounts that shall be excluded from the own funds requirements for market risks in accordance with paragraph 1.". |
| 3.Toute modification ultérieure apportée par l’établissement aux montants à exclure des exigences de fonds propres pour risque de marché en vertu du paragraphe 1 doit être approuvée par les autorités compétentes.». | (84)In Part 3, Title IV, the following Chapters 1a and 1b are added: |
| (84)À la partie 3, titre IV, les chapitres 1 bis et 1 ter suivants sont ajoutés: | "Chapter 1a The standardised approach |
| «Chapitre 1 bis Approche standard | Section 1 General provisions |
| Section 1 Dispositions générales | Article 325d Scope and structure of the standardised approach |
| Article 325 quinquies Champ d'application et structure de l’approche standard | An institution shall calculate the own funds requirements for market risk with the standardised approach for a portfolio of trading book positions or non-trading book positions generating foreign-exchange and commodity risks as the sum of the following three components: |
| Un établissement calcule les exigences de fonds propres pour risque de marché à l’aide de l'approche standard pour un portefeuille de positions de négociation ou hors portefeuille de négociation qui engendrent des risques de change et sur matières premières comme étant la somme des trois composantes suivantes: | (a)the own funds requirement under the sensitivities based method set out in Section 2 of this Chapter; |
| (a)l’exigence de fonds propres en vertu de la méthode des sensibilités exposée à la section 2 du présent chapitre; | (b)the default risk own funds requirement set out in Section 5 of this Chapter which is only applicable to the trading book positions referred to in that Section; |
| (b)l’exigence de fonds propres pour risque de défaut prévue à la section 5 du présent chapitre, qui n’est applicable qu'aux positions du portefeuille de négociation visées à ladite section; | (c)the own funds requirements for residual risks set out in Section 4 of this Chapter which is only applicable to the trading book positions referred to in that Section. |
| (c)l’exigence de fonds propres pour risque résiduel prévue à la section 4 du présent chapitre, qui n’est applicable qu'aux positions du portefeuille de négociation visées à ladite section; | Section 2 Sensitivities-based method own funds requirement |
| Section 2 Exigence de fonds propres en vertu de la méthode des sensibilités | Article 325e Definitions |
| Article 325 sexies Définitions | For the purposes of this Chapter, the following definitions shall apply: |
| Aux fins du présent chapitre, on entend par: | (1) 'risk class' means one of the following seven categories: (i) general interest rate risk; (ii) non-securitisation credit spread risk; (iii) securitisation credit spread risk (non-CTP); (iv) securitisation credit spread risk (CTP); (v) equity risk; (vi) commodity risk; and (vii) foreign exchange risk. |
| 1) “catégorie de risque”, l'une des sept catégories suivantes: i) risque de taux d’intérêt global; ii) risque d'écart de crédit (credit spread risk ou CSR) sur expositions hors titrisation; iii) risque d'écart de crédit sur expositions de titrisation (hors portefeuille de négociation en corrélation); iv) risque d'écart de crédit sur expositions de titrisation (portefeuille de négociation en corrélation); v) risque sur actions; iv) risque sur matières premières; et vii) risque de change; | (2) 'sensitivity' means the relative change in the value of an position, calculated with the institution's pricing model, as a result of a change in the value of one of the relevant risk factors of the position. |
| 2) “sensibilité”, la variation relative de la valeur d’une position, calculée au moyen du modèle de tarification de l’établissement, résultant d’une variation de valeur de l’un des facteurs de risque pertinents pour la position; | (3) 'bucket' means a sub-category of positions within one risk class with a similar risk profile to which a risk-weight is assigned as defined in subsection 1 of Section 3 of this Chapter. |
| 3) “tranche”, une sous-catégorie de positions, au sein d'une catégorie de risque, ayant un profil de risque similaire, à laquelle une pondération de risque est attribuée conformément à la section 3, sous-section 1, du présent chapitre. | Article 325f Components of the sensitivities-based method |
| Article 325 septies Composantes de la méthode des sensibilités | 1.Institutions shall calculate the own funds requirement for market risk under the sensitivities-based method by aggregating the following three own fund requirements in accordance with Article 325i: |
| 1.Les établissements calculent l’exigence de fonds propres pour risque de marché en vertu de la méthode des sensibilités en agrégeant les trois exigences de fonds propres suivantes conformément à l’article 325 decies: | (a)own fund requirements for delta risk which captures the risk of changes in the value of an instrument due to movements in its non-volatility related risk factors and assuming a linear pricing function; |
| (a)exigences de fonds propres pour le risque delta, qui correspond au risque de variations de la valeur d'un instrument dues à des changements dans ses facteurs de risque non liés à la volatilité, dans l’hypothèse d’une fonction de tarification linéaire; | (b)own fund requirements for vega risk which captures the risk of changes in the value of an instrument due to movements in its volatility-related risk factors; |
| (b)exigences de fonds propres pour le risque vega, qui correspond au risque de variations de la valeur d'un instrument dues à des changements de ses facteurs de risque liés à la volatilité; | (c)own fund requirements for curvature risk which captures the risk of changes in the value of an instrument due to movements in the main non-volatility related risk-factors not captured by delta risk. |
| (c)exigences de fonds propres pour le risque de courbure, qui correspond au risque de variations de la valeur d'un instrument dues aux changements des principaux facteurs de risque non liés à la volatilité dont ne rend pas compte le risque delta. | 2.For the purposes of the calculation referred to in paragraph 1, |
| 2.Aux fins du calcul prévu au paragraphe 1: | (d)all the positions of instruments with optionality shall be subject to the own fund requirements referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 1. |
| (d)toutes les positions sur des instruments comportant une option sont soumises aux exigences de fonds propres visées au paragraphe 1, points a), b) et c); | (e)all the positions of instruments without optionality shall only be subject to the own fund requirements referred to in points (a) of paragraph 1. |
| (e)toutes les positions sur des instruments sans option ne sont soumises qu'aux exigences de fonds propres visées au paragraphe 1, point a). | For the purposes of this Chapter, instruments with optionality include, amongst others: calls, puts, caps, floors, swaptions, barrier options and exotic options. Embedded options, such as prepayment or behavioural options, shall be considered to be standalone positions in options for the purpose of calculating the own funds requirements for market risks. |
| Aux fins du présent chapitre, les instruments comportant une option sont entre autres: les options d’achat, les options de vente, les plafonds, les planchers, les options d'échange (swaptions), les options à barrière et les options exotiques. Les options intégrées, telles que le remboursement anticipé ou les options comportementales, sont considérées comme des positions indépendantes aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché. | For the purposes of this Chapter, instruments whose cash flows can be written as a linear function of the underlying's notional value shall be considered to be instruments without optionality. |
| Aux fins du présent chapitre, les instruments dont les flux de trésorerie peuvent être représentés par une fonction linéaire de la valeur notionnelle du sous-jacent sont considérés comme des instruments sans option. | Article 325g Own funds requirements for delta and vega risks |
| Article 325 octies Exigences de fonds propres pour risques delta et vega | 1.Institutions shall apply the delta and vega risk factors described in subsection 1 of Section 3 of this Chapter to calculate the own fund requirements for delta and vega risks. |
| 1.Les établissements appliquent les facteurs de risque delta et vega décrits au présent chapitre, section 3, sous-section 1, pour calculer leurs exigences de fonds propres pour risques delta et vega. | 2.Institutions shall apply the process set out in paragraphs 3 to 8 to calculate own funds requirements for delta and vega risks. |
| 2.Les établissements suivent le processus prévu aux paragraphes 3 à 8 pour calculer les exigences de fonds propres pour risques delta et vega. | 3.For each risk class, the sensitivity of all instruments in scope of the own funds requirementsfor delta or vega risksto each of the applicable delta or vega risk factors included in that risk class shall be calculated by using the corresponding formulas in subsection 2 of Section 3 of this Chapter. If the value of an instrument depends on several risk factors, the sensitivity shall be determined separately for each risk factor. |
| 3.Pour chaque catégorie de risque, la sensibilité de tous les instruments qui relèvent des exigences de fonds propres pour risque delta ou vega à chacun des facteurs de risque delta ou vega applicables qui font partie de cette catégorie de risque est calculée à l'aide des formules correspondantes du présent chapitre, section 3, sous-section 2. Si la valeur d'un instrument dépend de plusieurs facteurs de risque, la sensibilité est déterminée séparément pour chacun de ces facteurs. | 4.Sensitivities shall be assigned to one of the buckets 'b' within each risk class. |
| 4.Les sensibilités sont attribuées, au sein de chaque catégorie de risque, à l’une des tranches b. | 5.Within each bucket 'b', the positive and negative sensitivities to the same risk factor shall be netted, giving rise to net sensitivities ( to each risk factor k within a bucket. |
| 5.Au sein de chaque tranche b, les sensibilités positives et négatives à un même facteur de risque sont compensées, ce qui permet d'obtenir des sensibilités nettes à chaque facteur de risque k au sein d’une tranche. | 6.The net sensitivities to each risk factor () within each bucket shall be multiplied by the corresponding risk weights (RWk) prescribed in Section 6, giving rise to weighted sensitivities (WSk) to each risk factor within that bucket in accordance with the following formula: |
| 6.Les sensibilités nettes à chaque facteur de risque au sein d’une tranche sont multipliées par les pondérations de risque correspondantes RWk prescrites à la section 6, ce qui permet d'obtenir des sensibilités pondérées WSk à chaque facteur de risque au sein de ladite tranche, selon la formule suivante: | 7.The weighted sensitivities to the different risk factors within each bucket shall be aggregated in accordance with the formula below, where the quantity within the square root function is floored at zero, giving rise to the bucket-specific sensitivity (Kb). The corresponding correlations for weighted sensitivities within the same bucket (), laid down in Section 6, shall be used. |
| 7.Les sensibilités pondérées aux différents facteurs de risque au sein de chaque tranche sont agrégées conformément à la formule ci-dessous, où la quantité sous la racine carrée ne peut pas être inférieure à zéro, ce qui permet d’obtenir la sensibilité par tranche Kb. Les corrélations correspondantes pour les sensibilités pondérées au sein d'une même tranche , prévues à la section 6, sont utilisées. | 8.The bucket-specific sensitivity (Kb) shall be calculated for each bucket within a risk class in accordance with paragraphs 5 to 7. Once the bucket-specific sensitivity has been calculated for all buckets, weighted sensitivities to all risk factors across buckets shall be aggregated in accordance with the formula below, using the corresponding correlations γbc for weighted sensitivities in different buckets laid down in 6, giving rise to the risk-class specific delta or vega own funds requirement: |
| 8.La sensibilité par tranche Kb est calculée pour chaque tranche d'une catégorie de risque conformément aux paragraphes 5 à 7. Lorsque la sensibilité par tranche a été calculée pour toutes les tranches, les sensibilités pondérées à tous les facteurs de risque des différentes tranches sont agrégées conformément à la formule ci-dessous, à l’aide des corrélations correspondantes γbc pour les sensibilités pondérées des différentes tranches prévues à la section 6, ce qui permet d’obtenir l’exigence de fonds propres delta ou vega par catégorie de risque: | where for all risk factors in bucket b and in bucket c. Where those values for and produce a negative number for the overall sum of , the institution shall calculate the risk-class specific delta or vega own funds requirements using an alternative specification whereby for all risk factors in bucket b and for all risk factors in bucket c. |
| où pour tous les facteurs de risque de la tranche b et pour tous les facteurs de risque de la tranche c. Lorsque ces valeurs de et donnent une somme globale négative, l’établissement calcule les exigences de fonds propres delta ou vega par catégorie de risque à l’aide d'une formule de remplacement, où pour tous les facteurs de risque de la tranche b et pour tous les facteurs de risque de la tranche c. | The risk-class specific delta or vega risk own fund requirements shall be calculated for each risk class in accordance with paragraphs (1) to (8). |
| Les exigences de fonds propres delta ou vega par catégorie de risque sont calculées pour chaque catégorie de risque conformément aux paragraphes 1 à 8. | Article 325h Own funds requirements for curvature risk |
| Article 325 nonies Exigences de fonds propres pour risque de courbure | 1.Institutions shall apply the process set out in paragraphs 2 to 6 to calculate own funds requirements for curvature risk. |
| 1.Les établissements appliquent le processus prévu aux paragraphes 2 à 6 pour calculer les exigences de fonds propres pour risque de courbure. | 2.Using the sensitivities calculated in accordance with Article 325g(4), for each risk class, a net curvature risk requirement for each risk factor (k) included in that risk class shall be calculated in accordance with the formula below. |
| 2.À l’aide des sensibilités calculées conformément à l’article 325 octies, paragraphe 4, pour chaque catégorie de risque, une exigence nette pour risque de courbure est calculée pour chaque facteur de risque k appartenant à cette catégorie de risque, conformément à la formule ci-dessous: | where: |
| où: | i = the index that denotes an instrument subject to curvature risks associated with risk factor k; |
| i = l’indice correspondant à un instrument soumis aux risques de courbure liés au facteur de risque k; | = the current level of risk factor k; |
| = le niveau courant du facteur de risque k; | = the value of an instrument i as estimated by the pricing model of the institution by using the current value of risk factor k; |
| = la valeur d’un instrument i estimée par le modèle de tarification de l’établissement à l’aide de la valeur courante du facteur de risque k; | and = the value of an instrument i after is shifted upward and downward respectively in accordance with the corresponding risk weights; |
| et = la valeur de l’instrument i si l'on fait varier respectivement à la hausse et à la baisse conformément aux pondérations de risque correspondantes; | = the risk weight for curvature risk factor k for instrument i determined in accordance with Section 6. |
| = la pondération de risque applicable au facteur de risque de courbure k pour l’instrument i, déterminée conformément à la section 6; | = the delta sensitivity of instrument i with respect to the delta risk factor that corresponds to curvature risk factor k. |
| = la sensibilité delta de l’instrument i au titre du facteur de risque delta qui correspond au facteur de risque de courbure k. | 3.For each risk class, the net curvature risk requirements calculated in accordance with paragraph 2 shall be assigned to one of the buckets (b) within that risk class. |
| 3.Pour chaque catégorie de risque, les exigences nettes pour risque de courbure calculées conformément au paragraphe 2 sont attribuées à l’une des tranches b au sein de ladite catégorie de risque. | 4.All the net curvature risk requirements within each bucket (b) shall be aggregated in accordance with the formula below, where the corresponding prescribed correlations kl among pairs of risk factors k,l within each bucket shall be used, giving rise to the bucket-specific curvature risk own funds requirements: |
| 4.Toutes les exigences nettes pour risque de courbure dans chaque tranche b sont agrégées conformément à la formule ci-dessous, en utilisant les corrélations prescrites correspondantes kl entre paires de facteurs de risque k,l au sein de chaque tranche, ce qui permet d’obtenir les exigences de fonds propres pour risque de courbure par tranche: | where: |
| où: | ψ = a function that takes the value 0 if and both have negative signs. In all other cases, ψshall take the value of 1. |
| ψ = une fonction qui prend la valeur 0 si et sont toutes deux de signe négatif. Dans tous les autres cas, ψ prend la valeur 1. | 5.The net curvature risk own funds requirements shall be aggregated across buckets within each risk class in accordance with the formula below, where the corresponding prescribed correlations γbc for sets of net curvature risk requirements belonging to different buckets shall be used. This gives rise to the risk-class specific curvature risk own funds requirements. |
| 5.Les exigences nettes de fonds propres pour risque de courbure sont agrégées entre tranches au sein de chaque catégorie de risque conformément à la formule ci-dessous, en utilisant les corrélations prescrites correspondantes γbc pour les ensembles d’exigences nettes pour risque de courbure appartenant à différentes tranches. Cela permet d'obtenir les exigences de fonds propres pour risque de courbure par catégorie de risque. | where: |
| où: | for all risk factors in bucket b, and in bucket c; |
| pour tous les facteurs de risque de la tranche b, et pour tous les facteurs de risque de la tranche c; | is a function that takes the value 0 if and both have negative signs. In all other cases, takes the value of 1. |
| est une fonction qui prend la valeur 0 si et sont toutes deux de signe négatif. Dans tous les autres cas, prend la valeur de 1. | Where these values for and produce a negative number for the overall sum of |
| Lorsque ces valeurs de et produisent un nombre négatif pour la somme globale | the institution shall calculate the curvature risk charge using an alternative specification whereby for all risk factors in bucket b and for all risk factors in bucket c. |
| l'établissement calcule l’exigence pour risque de courbure à l’aide d’une formule de remplacement où pour tous les facteurs de risque de la tranche b et pour tous les facteurs de risque de la tranche c. | 6.The risk class specific curvature risk own funds requirements shall be calculated for each risk class in accordance with paragraphs 2 to 5. |
| 6.Les exigences de fonds propres pour risque de courbure par catégorie de risque sont calculées pour chaque catégorie de risque conformément aux paragraphes 2 à 5. | Article 325i Aggregation of risk-class specific own funds requirements for delta, vega and curvature risks |
| Article 325 decies Agrégation des exigences de fonds propres par catégorie de risque pour risque delta, risque vega et risque de courbure | 1.Institutions shall aggregate risk-class specific own funds requirements for the delta, vega and curvature risks in accordance with the process set out in paragraphs 2 to 5. |
| 1.Les établissements agrègent les exigences de fonds propres pour risque delta, risque vega et risque de courbure conformément au processus exposé aux paragraphes 2 à 5. | 2.The process to calculate delta, vega and curvature risk-class specific own funds requirements described in Articles 325g and 325h shall be performed three times per risk-class, each time using a different set of correlation parameters (correlation between risk factors within a bucket) and (correlation between buckets within a risk class. Each of those three sets shall correspond to a different scenario, as follows: |
| 2.Le processus de calcul des exigences de fonds propres delta, vega et de courbure par catégorie de risque décrit aux articles 325 octies et 325 nonies est appliqué trois fois à chaque catégorie de risque, chaque fois à l’aide d'un ensemble différent de coefficients constitué à partir des coefficients (corrélation entre facteurs de risque au sein d'une tranche) et (corrélation entre tranches au sein d’une catégorie de risque). Chacun de ces trois ensembles correspond à un scénario différent, comme suit: | (a)the 'medium correlations' scenario, whereby the correlation parameters and remain unchanged from those specified in Section 6. |
| (a)le scénario “à corrélations moyennes”, où les coefficients de corrélation et restent les mêmes que ceux indiqués à la section 6; | (b)the 'high correlations' scenario, whereby the correlation parameters and that are specified in Section 6 shall be uniformly multiplied by 1,25, with and subject to a cap at 100%. |
| (b)le scénario “à corrélations fortes”, où les coefficients de corrélation et indiqués à la section 6 sont uniformément multipliés par 1,25, et étant plafonnés à 100 %; | (c)the 'low correlations' scenario, whereby the corresponding prescribed correlations specified in Section 6 shall be uniformly multiplied by 0,75. |
| (c)le scénario “à corrélations faibles”, où les corrélations prescrites correspondantes indiquées à la section 6 sont uniformément multipliées par 0,75. | 3.All the risk-class specific own funds requirements resulting from each scenario shall be aggregated separately for delta, vega and curvature risk, giving rise to three different, scenario-specific, own funds requirements for delta, vega and curvature risk. |
| 3.Toutes les exigences de fonds propres par catégorie de risque qui résultent de chaque scénario sont agrégées séparément pour les risques delta, vega et de courbure, ce qui permet d'obtenir, par scénario, trois exigences de fonds propres différentes pour chacun des trois types de risque. | 4.The final delta, vega or curvature own fund requirements, shall be the largest of the three scenario-specific own fund requirements for delta, vega or curvature risk calculated in accordance with paragraph 3. |
| 4.L’exigence de fonds propres delta, vega ou de courbure finale est la plus élevée des trois exigences de fonds propres par scénario pour le risque delta, vega ou de courbure calculées conformément au paragraphe 3. | 5.The sensitivities-based method own fund requirement shall be the sum of the three final delta, vega and curvature own funds requirements. |
| 5.L’exigence de fonds propres en vertu de la méthode des sensibilités est la somme des exigences de fonds propres delta, vega ou de courbure finales. | Article 325j Treatment of index instruments, multi-underlying options |
| Article 325 undecies Traitement des instruments indiciels et des options à sous-jacents multiples | 1.Institutions shall use a look through approach for index instruments and multi-underlying options where all the constituents of the index or the option have delta risk sensitivities of the same sign. The sensitivities to constituent risk factors from index instruments and multi-underlying options are allowed to net with sensitivities to single name instruments without restrictions, except for positions of in the CTP. |
| 1.Les établissements appliquent une approche par transparence pour les instruments indiciels et pour les options à sous-jacents multiples lorsque toutes les composantes de l’indice ou de l’option ont une sensibilité delta de même signe. Les sensibilités des instruments indiciels et options à sous-jacents multiples aux facteurs de risque de leurs composantes peuvent se compenser, sans restriction, avec les sensibilités aux instruments à signature unique; cela ne s’applique toutefois pas aux positions du portefeuille de négociation en corrélation. | 2.Multi-underlying options with delta risk sensitivities of different signs shall be exempted from delta and vega risk but shall be subject to the residual risk add-on referred to in Section 4 of this Chapter. |
| 2.Les options à sous-jacents multiples ayant des sensibilités au risque delta de signes contraires sont exemptées des exigences de fonds propres pour risques delta et vega, mais elles sont soumises à la majoration pour risque résiduel visée à la section 4 du présent chapitre. | Article 325k Treatment of collective investment undertakings |
| Article 325 duodecies Traitement des organismes de placement collectif | 1.Institutions shall calculate the own funds requirements for market risk of a position in a collective investment undertaking ('CIU') using one of the following approaches: |
| 1.Les établissements calculent leurs exigences de fonds propres pour risque de marché d'une position sur un organisme de placement collectif (OPC) à l’aide de l’une des approches suivantes: | (a)An institution that is able to identify the underlying investments of the CIU or the index instrument on a daily basis shall look through to those underlying investments and calculate the own funds requirements for market risk for this position in accordance with the approach set out in Article 325j(1); |
| (a)un établissement qui est en mesure d’identifier quotidiennement les investissements sous-jacents de l’OPC ou de l’instrument indiciel applique une approche par transparence envers ces investissements sous-jacents et calcule les exigences de fonds propres pour risque de marché correspondant à cette position conformément à l’approche prévue à l’article 325 undecies, paragraphe 1; | (b)Where daily prices for the CIU may be obtained but an institution is aware of the mandate of the CIU, that institution shall consider the CIU position as an equity instrument for the purposes of the sensitivities based-method; |
| (b)lorsque des prix journaliers pour l’OPC peuvent être obtenus, mais que l’établissement connaît le mandat de l’OPC, il considère la position sur l’OPC comme un instrument de fonds propres aux fins de la méthode des sensibilités; | (c)Where daily prices for the CIU may be obtained but an institution is not aware of the mandate of the CIU, that institution shall consider the CIU position as an equity instrument for the purposes of the sensitivities based-method and assign that CIU position the risk weight of the equity risk bucket “other sector”. |
| (c)lorsque des prix journaliers pour l’OPC peuvent être obtenus, mais que l’établissement ne connaît pas le mandat de l’OPC, il considère la position sur l’OPC comme un instrument de fonds propres aux fins de la méthode des sensibilités et attribue à ladite position la pondération de risque de la tranche “autre secteur” aux fins du risque sur actions. | 2.Institutions may rely on the following third parties to calculate and report their own funds requirements for market risk for positions in CIUs, in accordance with the methods set out in this Chapter: |
| 2.Les établissements peuvent faire appel aux tiers suivants pour calculer et déclarer leurs exigences de fonds propres pour risque de marché correspondant à leurs positions sur des OPC, conformément aux méthodes prévues au présent chapitre: | (a)the depository of the CIU provided that the CIU invests exclusively in securities and deposits all those securities at that depository; |
| (d)le dépositaire de l'OPC, sous réserve que l'OPC investisse exclusivement dans des titres et dépose tous ces titres auprès de ce dépositaire; | (b)for other CIUs, the CIU management company, provided that the CIU management company meets the criteria set out in point (a) of Article 132(3). |
| (e)pour les autres OPC, la société de gestion de l'OPC, sous réserve que cette société de gestion remplisse les critères énoncés à l'article 132, paragraphe 3, point a). | 3.EBA shall develop regulatory technical standards to specify in more detail which risk weights shall be assigned to positions in the CIU referred to in point (b) of paragraph 1 |
| 3.L’ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les pondérations de risque à attribuer aux positions sur l’OPC visées au paragraphe 1, point b). | EBA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by [fifteen months after the entry into force of this Regulation]. |
| L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le [quinze mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]. | Power is delegated to the Commission to adopt the regulatory technical standards referred to in the first subparagraph in accordance with article 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010. |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa en conformité avec les articles 10 à 14 du règlement (UE) nº 1093/2010. | Article 325l Underwriting positions |
| Article 325 terdecies Positions de prise ferme | 1.Institutions may use the process set out in this Article for calculating the own funds requirements for market risks of underwriting positions of debt or equity instruments. |
| 1.Les établissements peuvent utiliser le processus établi au présent article pour calculer les exigences de fonds propres pour risque de marché des positions de prise ferme sur des instruments de créance ou de fonds propres. | 2.Institutions shall apply one of the appropriate multiplying factors listed in Table 1 to the net sensitivities of all the underwriting positions in each individual issuer, excluding the underwriting positions which are subscribed or sub-underwritten by third parties on the basis of formal agreements, and calculate the own funds requirements for market risks in accordance with the approach set out in this Chapter on the basis of the adjusted net sensitivities. |
| 2.Les établissements appliquent l’un des facteurs de multiplication énumérés au tableau 1 aux sensibilités nettes de toutes les positions de prise ferme sur chacun des émetteurs, à l’exception des positions de prise ferme qui sont souscrites ou reprises par des tiers sur la base d'un accord formel, et calculent leurs exigences de fonds propres pour risque de marché conformément à l’approche prévue au présent chapitre sur la base des sensibilités nettes ajustées. | Table 1 |
| Tableau 1 | working day 0 | 100% |
| jour ouvré 0 | 100 % | working day 1 | 90% |
| jour ouvré 1 | 90 % | working days 2 to 3 | 75% |
| jours ouvrés 2 et 3 | 75 % | working day 4 | 50% |
| jour ouvré 4 | 50 % | working day 5 | 25% |
| jour ouvré 5 | 25 % | after working day 5 | 0% |
| au-delà du jour ouvré 5 | 0 % | For the purpose of this Article, 'working day 0' means the working day on which the institution becomes unconditionally committed to accepting a known quantity of securities at an agreed price. |
| Aux fins du présent article, par “jour ouvré 0”, on entend le jour ouvré où l'établissement s'engage inconditionnellement à accepter une quantité connue de titres, à un prix convenu. | 3.Institutions shall notify the competent authorities of the application of the process set out in this Article. |
| 3.Les établissements informent les autorités compétentes de l’application du processus prévu au présent article. | Section 3 Risk factor and sensitivity definitions |
| Section 3 Facteurs de risque et sensibilité: définitions | Subsection 1 Risk factor definitions |
| Sous-section 1 Facteurs de risque: définitions | Article 325m General interest rate risk factors |
| Article 325 quaterdecies Facteurs de risque de taux d'intérêt global | 1.For all general interest rate risk factors, including inflation risk and cross-currency basis-risk, there shall be one bucket per currency, each containing different types of risk factor. |
| 1.Pour tous les facteurs de risque de taux d'intérêt global, y inclus le risque d'inflation et le risque d’écart de taux entre monnaies, il y a une tranche par monnaie, chacune de ces tranches contenant différents types de facteurs de risque. | The delta general interest rate risk factors applicable to interest rate-sensitive instruments shall be the relevant risk-free rates per currency and per each of the following maturities: 0,25 years, 0,5 years, 1 year, 2 years, 3 years, 5 years, 10 years, 15 years, 20 years, 30 years. Institutions shall assign risk factors to the specified vertices by linear interpolation or by using a method that is most consistent with the pricing functions used by the independent risk control function of the institution to report market risks or profits and losses to senior management. |
| Les facteurs de risque delta de taux d'intérêt global applicables aux instruments sensibles aux taux d’intérêt sont les taux sans risque pertinents pour chaque monnaie et pour chacune des échéances suivantes: 0,25 an, 0,5 an, 1 an, 2 ans, 3 ans, 5 ans, 10 ans, 15 ans, 20 ans, 30 ans. Les établissements attribuent les facteurs de risque aux vertex indiqués par interpolation linéaire ou par la méthode la plus proche des fonctions de tarification qu’utilise leur fonction indépendante de contrôle des risques pour informer la direction générale des risques de marché ou des profits et pertes. | 2.Institutions shall obtain the risk-free rates per currency from money market instruments held in the trading book of the institution that have the lowest credit risk, such as overnight index swaps. |
| 2.Les établissements établissent les taux sans risque par monnaie sur la base des instruments du marché monétaire détenus dans le portefeuille de négociation de l'établissement qui affichent le risque de crédit le plus faible, par exemple les contrats d'échange (swaps) indiciels à un jour. | 3.Where institutions cannot apply the approach referred to in paragraph 2, the risk-free rates shall be based on one or more market-implied swap curves used by the institution to mark positions to market, such as the interbank offered rate swap curves. |
| 3.Lorsque les établissements ne sont pas en mesure d'appliquer l’approche visée au paragraphe 2, les taux sans risque sont basés sur une ou plusieurs des courbes de swaps implicites fondées sur le marché que l'établissement utilise pour évaluer ses positions à leur valeur de marché, par exemple des courbes de swaps de taux interbancaire offert. | Where the data on market-implied swap curves described in paragraph 2 and the first subparagraph of this paragraph are insufficient, the risk-free rates may be derived from the most appropriate sovereign bond curve for a given currency. |
| Lorsque les données relatives à des courbes de swaps fondées sur le marché décrites au paragraphe 2 et au premier alinéa du présent paragraphe sont insuffisantes, les taux sans risque peuvent être dérivés de la courbe des rendements souverains la plus pertinente pour la monnaie en question. | Where institutions use the risk factors derived in accordance with the procedure set out in the second subparagraph of this paragraph for sovereign debt instruments, the sovereign debt instrument shall not be exempted from credit spread risk own funds requirements. In those cases, where it is not possible to disentangle the risk-free rate from the credit spread component, the sensitivity to this risk factor shall be allocated both to the general interest rate risk and to credit spread risk classes. |
| Lorsque les établissements utilisent des facteurs de risque dérivés conformément à la procédure exposée au deuxième alinéa du présent paragraphe pour des instruments de dette souveraine, ces instruments ne sont pas exemptés des exigences de fonds propres pour risque d’écart de crédit. Dans de tels cas, lorsqu’il n’est pas possible de distinguer le taux sans risque de la composante liée à l’écart de crédit, la sensibilité à ce facteur de risque est attribuée à la fois à la catégorie du risque de taux d'intérêt global et à la catégorie du risque d'écart de crédit. | 4.In the case of general interest rate risk factors, each currency shall constitute a separate bucket. Institutions shall assign risk factors within the same bucket, but with different maturities, a different risk weight, in accordance with Section 6. |
| 4.Dans le cas des facteurs de risque de taux d'intérêt global, chaque monnaie constitue une tranche distincte. Les établissements attribuent aux facteurs de risque appartenant à la même tranche, mais correspondant à des échéances différentes, des pondérations de risque différentes, conformément à la section 6. | Institutions shall apply additional risk factors for inflation risk to debt instruments whose cash flows are functionally dependent on inflation rates. Those additional risk factors shall consist of one vector of market-implied inflation rates of different maturities per currency. For each instrument, the vector shall contain as many components as there are inflation rates used as variables by the pricing model of the institution for that instrument. |
| Les établissements appliquent des facteurs de risque supplémentaires pour risque d'inflation aux instruments de créance dont les flux de trésorerie dépendent fonctionnellement des taux d'inflation. Ces facteurs de risque supplémentaires consistent, pour chaque monnaie, en un vecteur de taux d'inflation fondés sur le marché pour différentes échéances. Pour chaque instrument, le vecteur contient autant de composantes qu’il y a de taux d'inflation utilisés comme variables par le modèle de tarification de l’établissement pour l’instrument en question. | 5.Institutions shall calculate the sensitivity of the instrument to the additional risk factor for inflation risk referred to in paragraph 4 as the change in the value of the instrument, according to its pricing model, as a result of a 1 basis point shift in each of the components of the vector. Each currency shall constitute a separate bucket. Within each bucket, institutions shall treat inflation as a single risk factor, regardless the number of components of each vector. Institutions shall offset all sensitivities to inflation within a bucket, calculated as described above, in order to give rise to a single net sensitivity per bucket. |
| 5.Les établissements calculent la sensibilité de l’instrument au facteur de risque supplémentaire pour risque d'inflation visé au paragraphe 4 comme étant la variation de valeur de l’instrument, conformément à son modèle de tarification, résultant d’une variation de 1 point de base de chacune des composantes du vecteur. Chaque monnaie constitue une tranche distincte. Au sein de chaque tranche, les établissements traitent l’inflation comme un seul facteur de risque, indépendamment du nombre de composantes de chaque vecteur. Les établissements compensent toutes les sensibilités à l’inflation, calculées comme ci-dessus, au sein d’une tranche, afin d’obtenir une sensibilité nette unique par tranche. | 6.Debt instruments that involve payments in different currencies shall also be subject to cross-currency basis risk between those currencies. For the purposes of the sensitivities based method, the risk factors to be applied by institutions shall be the cross-currency basis risk of each currency over either US dollar or EUR. Institutions shall compute cross currency bases that do not relate to either basis over USD or basis over EUR either on 'basis over US dollar' or 'basis over EUR'. |
| 6.Les instruments de créance qui impliquent des paiements dans différentes monnaies sont aussi soumis au risque d’écart de taux entre les monnaies concernées. Aux fins de la méthode des sensibilités, les facteurs de risque à appliquer par les établissements sont constitués par le risque d’écart de taux pour chaque monnaie face au dollar américain (USD) ou à l’euro (EUR). Les établissements calculent les écarts de taux entre monnaies qui ne sont pas en rapport avec l’USD ni avec l’EUR en termes soit d’“écart par rapport à l’USD”, soit d’“écart par rapport à l’EUR”. | Each cross-currency basis risk factor shall consist of one vector of cross-currency basis of different maturities per currency. For each instrument, the vector shall contain as many components as there are cross-currency basis used as variables by the pricing model of the institution for that instrument. Each currency shall constitute a different bucket. |
| Chaque facteur de risque d'écart de taux entre monnaies consiste en un vecteur d'écarts de taux correspondant aux différentes échéances par monnaie. Pour chaque instrument, le vecteur contient autant de composantes qu'il y a d'écarts de taux utilisés comme variables par le modèle de tarification de l’établissement pour ledit instrument. Chaque monnaie constitue une tranche distincte. | Institutions shall calculate the sensitivity of the instrument to this risk factor as the change in the value of the instrument, according to its pricing model, as a result of a 1 basis point shift in each of the components of the vector. Each currency shall constitute a separate bucket. Within each bucket there shall be two possible distinct risk factors: basis over EUR and basis over USD, regardless of the number of components there are in each cross-currency basis vector. The maximum number of net sensitivities per bucket shall be two. |
| Les établissements calculent la sensibilité de l’instrument à ce facteur de risque comme étant la variation de valeur de l’instrument, conformément à son modèle de tarification, résultant d’une variation de 1 point de base de chacune des composantes du vecteur. Chaque monnaie constitue une tranche distincte. Dans chaque tranche, il existe deux facteurs de risque distincts possibles: l’écart de taux par rapport à l’EUR et l’écart de taux par rapport à l’USD, indépendamment du nombre de composantes de chaque vecteur d'écarts de taux. Le nombre maximal de sensibilités nettes par tranche est de deux. | 7.The vega general interest rate risk factors applicable to options with underlyings that are sensitive to general interest rate shall be the implied volatilities of the relevant risk-free rates as described in paragraph 2 and 3, which shall be assigned to buckets depending on the currency and mapped to the following maturities within each bucket: 0,5 years, 1 year, 3 years, 5 years, 10 years. There shall be on bucket per currency. |
| 7.Les facteurs de risque vega de taux d’intérêt global applicables aux options avec des sous-jacents qui sont sensibles au taux d’intérêt global sont les volatilités implicites des taux sans risque pertinents décrits aux paragraphes 2 et 3, qui sont attribuées à des tranches en fonction de la monnaie et, au sein de chaque tranche, affectées aux échéances suivantes: 0,5 an, 1 an, 3 ans, 5 ans, 10 ans. Il existe une tranche par monnaie. | For netting purposes, institutions shall consider implied volatilities linked to the same risk-free rates and mapped to the same maturities to constitute the same risk factor. |
| À des fins de compensation, les établissements considèrent les volatilités implicites liées aux mêmes taux sans risque et affectées aux mêmes échéances comme constituant un même facteur de risque. | Where institutions map implied volatilities to the maturities as referred to in this paragraph, the following shall apply: |
| Lorsque les établissements affectent les volatilités implicites aux échéances prévues au présent paragraphe, les règles suivantes s'appliquent: | (a)where the maturity of the option is aligned with the maturity of the underlying, a single risk factor shall be considered, which shall be mapped in accordance with that maturity. |
| (a)lorsque l'échéance de l’option est alignée sur l'échéance du sous-jacent, un seul facteur de risque est pris en considération et affecté en fonction de ladite échéance. | (b)where the maturity of the option is shorter than the maturity of the underlying, the following risk factors shall be considered as follows: |
| (b)lorsque l’échéance de l’option est plus brève que l'échéance du sous-jacent, les facteurs de risque suivants sont pris en considération comme suit: | (I)the first risk factor shall be mapped in accordance with the maturity of the option; |
| (I)le premier facteur de risque est affecté en fonction de l'échéance de l’option; | (II)the second risk factor shall be mapped in accordance with the residual maturity of the underlying of the option at the expiry date of the option. |
| (II)le deuxième facteur de risque est affecté en fonction de la durée résiduelle du sous-jacent de l’option à la date d’expiration de l’option. | 8.The curvature general interest rate risk factors to be applied by institutions shall consist of one vector of risk-free rates, representing a specific risk-free yield curve, per currency. Each currency shall constitute a different bucket. For each instrument, the vector shall contain as many components as there are different maturities of risk-free rates used as variables by the pricing model of the institution for that instrument. |
| 8.Les facteurs de risque de courbure sur taux d'intérêt global à appliquer par les établissements consistent, par monnaie, en un vecteur de taux sans risque représentant une courbe de rendement sans risque spécifique. Chaque monnaie constitue une tranche distincte. Pour chaque instrument, le vecteur contient autant de composantes qu’il y a d'échéances différentes de taux sans risque utilisées comme variables par le modèle de tarification de l’établissement pour l’instrument en question. | 9.Institutions shall calculate the sensitivity of the instrument to each risk factor used in the curvature risk formula in accordance with Article 325h. For the purposes of the curvature risk, institutions shall consider vectors corresponding to different yield curves and with a different number of components as the same risk factor, provided that those vectors correspond to the same currency. Institutions shall offset sensitivities to the same risk factor. There shall be only one net sensitivity per bucket. |
| 9.Les établissements calculent la sensibilité de l’instrument à chaque facteur de risque utilisé dans la formule du risque de courbure conformément à l'article 325 nonies. Aux fins du risque de courbure, les établissements considèrent les vecteurs correspondant à des courbes de rendement différentes et ayant un nombre différent de composantes comme un même facteur de risque, à condition que ces vecteurs correspondent à une même monnaie. Les établissements compensent entre elles les sensibilités à un même facteur de risque. Il n’existe qu’une sensibilité nette par tranche. | There shall be no curvature risk charge for inflation and cross currency basis risks. |
| Il n’existe pas d’exigence pour risque de courbure aux fins du risque d'inflation et du risque d'écart de taux. | Article 325n Credit spread risk factors for non-securitisation |
| Article 325 quindecies Facteurs de risque d'écart de crédit sur expositions hors titrisation | 1.The delta credit spread risk factors to be applied by institutions to non-securitisation instruments that are sensitive to credit spread shall be their issuer credit spread rates, inferred from the relevant debt instruments and credit default swaps, and mapped to each of the following maturities: 0.25 years, 0.5 years, 1 year, 2 years, 3 years, 5 years, 10 years, 15 years, 20 years, 30 years. Institutions shall apply one risk factor per issuer and maturity, regardless of whether those issuer credit spread rates are inferred from debts instruments or credit default swaps. The buckets shall be sectorial buckets, as referred to in Section 6, and each bucket shall include all the risk factors allocated to the relevant sector. |
| 1.Les facteurs de risque delta d'écart de crédit à appliquer par les établissements aux instruments hors titrisation qui sont sensibles à l'écart de crédit sont leurs taux de risque d'écart de crédit applicables aux émetteurs, déduits à partir des instruments de créance et contrats d'échange sur risque de crédit pertinents, et affectés à chacune des échéances suivantes: 0,25 an, 0,5 an, 1 an, 2 ans, 3 ans, 5 ans, 10 ans, 15 ans, 20 ans, 30 ans. Les établissements appliquent un facteur de risque par émetteur et par échéance, indépendamment du fait que ces taux d'écart de crédit applicables à l’émetteur soient déduits à partir d'instruments de créance ou de contrats d'échange sur risque de crédit. Les tranches de risque sont établies par secteur, comme visé à la section 6, et chaque tranche comprend tous les facteurs de risque attribués au secteur en question. | 2.The vega credit spread risk factors to be applied by institutions to options with non-securitisation underlyings that are sensitive to credit spread shall be the implied volatilities of the underlying's issuer credit spread rates inferred as laid down in paragraph 1, which shall be mapped to the following maturities in accordance with the maturity of the option subject to own funds requirements: 0.5 years, 1 year, 3 years, 5 years, 10 years. The same buckets shall be used as the buckets that were used for the delta credit spread risk for non-securitisation. |
| 2.Les facteurs de risque vega d'écart de crédit à appliquer par les établissements aux options ayant des sous-jacents hors titrisation qui sont sensibles à l'écart de crédit sont les volatilités implicites des taux d'écart de crédit de l’émetteur du sous-jacent déduits conformément au paragraphe 1, qui sont affectés aux échéances suivantes en fonction de l’échéance de l’option soumise aux exigences de fonds propres: 0,5 an, 1 an, 3 ans, 5 ans, 10 ans. Les tranches utilisées sont les mêmes que pour le risque delta d'écart de crédit sur expositions hors titrisation. | 3.The curvature credit spread risk factors to be applied by institutions to non-securitisation instruments shall consist of one vector of credit spread rates, representing a specific issuer credit spread curve. For each instrument, the vector shall contain as many components as there are different maturities of credit spread rates used as variables in the pricing model of the institution for that instrument. The same buckets shall be used as the buckets that were used for the delta credit spread risk for non-securitisation. |
| 3.Les facteurs de risque de courbure sur écart de crédit à appliquer par les établissements aux instruments hors titrisation consistent en un vecteur de taux d'écart de crédit, qui représente une courbe d'écart de crédit relative à un émetteur donné. Pour chaque instrument, le vecteur contient autant de composantes qu’il y a d'échéances différentes de taux d'écart de crédit utilisées comme variables dans le modèle de tarification de l’établissement pour l’instrument en question. Les tranches utilisées sont les mêmes que pour le risque delta d'écart de crédit sur expositions hors titrisation. | 4.Institutions shall calculate the sensitivity of the instrument to each risk factor used in the curvature risk formula in accordance with Article 325h. For the purposes of the curvature risk, institutions shall consider vectors inferred from either relevant debt instruments or credit default swaps and with a different number of components as the same risk factor as long as those vectors correspond to the same issuer. |
| 4.Les établissements calculent la sensibilité de l’instrument à chaque facteur de risque utilisé dans la formule du risque de courbure conformément à l'article 325 nonies. Aux fins du risque de courbure, les établissements considèrent comme un même facteur de risque les vecteurs déduits soit d'instruments de créance pertinents, soit de contrats d'échange sur risque de crédit pertinents et ayant un nombre différent de composantes, pour autant que ces vecteurs correspondent à un même émetteur. | Article 325o Credit spread risk risk-factors for securitisation |
| Article 325 sexdecies Facteurs de risque d'écart de crédit sur expositions de titrisation | 1.Institutions shall apply the CTP securitisations credit spread risk factors referred to in paragraph 3 to securitisation positions that belong to the CTP, as referred to in Article 104(7) to (9), |
| 1.Les établissements appliquent les facteurs de risque d'écart de crédit pour titrisation applicables au portefeuille de négociation en corrélation visés au paragraphe 3 aux positions de titrisation qui appartiennent au portefeuille de négociation en corrélation telles que visées à l’article 104, paragraphes 7 à 9. | Institutions shall apply the securitisations non-CTP credit spread risk factors referred to in paragraph 5 to securitisation positons that do not belong to the CTP, as referred to in Article 104(7) to (9). |
| Les établissements appliquent les facteurs de risque d'écart de crédit pour titrisation hors portefeuille de négociation en corrélation visés au paragraphe 5 aux positions de titrisation qui n’appartiennent pas au portefeuille de négociation en corrélation telles que visées à l’article 104, paragraphes 7 à 9. | 2.The buckets applicable to the credit spread risk of securitisations that belong to the CTP shall the same as the buckets applicable to the credit spread risk of non-securitisations, as referred to in Section 6. |
| 2.Les tranches applicables au risque d'écart de crédit pour les titrisations qui appartiennent au portefeuille de négociation en corrélation sont les mêmes que les tranches applicables au risque d'écart de crédit sur expositions hors titrisation telles que visées à la section 6. | The buckets applicable to the credit spread risk of securitisations that do not belong to the CTP shall be specific to this risk-class category, as referred to in Section 6. |
| Les tranches applicables au risque d'écart de crédit pour les titrisations qui n’appartiennent pas au portefeuille de négociation en corrélation sont propres à cette catégorie de risque, comme prévu à la section 6. | 3.The credit spread risk factors to be applied by institutions to securitisation positions that belong to the CTP are the following: |
| 3.Les facteurs de risque d'écart de crédit à appliquer par les établissements aux positions de titrisation qui appartiennent au portefeuille de négociation en corrélation sont les suivants: | (a)the delta risk factors shall be all the relevant credit spread rates of the issuers of the ' underlying exposures of the securitisation position, inferred from the relevant debt instruments and credit default swaps, and for each of the following maturities: 0.5 years, 1 year, 3 years, 5 years, 10 years. |
| (a)les facteurs de risque delta sont tous les taux d'écart de crédit pertinents des émetteurs des expositions sous-jacentes à la position de titrisation, déduits à partir des instruments de créance et contrats d'échange sur risque de crédit pertinents, pour chacune des échéances suivantes: 0,5 an, 1 an, 3 ans, 5 ans, 10 ans; | (b)the Vega risk factors applicable to options with securitisation positions that belong to the CTP as underlyings shall be the implied volatilities of the credit spreads of the issuers of the underlying exposures of the securitisation position, inferred as described in point a of this paragraph, which shall be mapped to the following maturities in accordance with the maturity of the corresponding option subject to own funds requirements: 0.5 years, 1 year, 3 years, 5 years, 10 years. |
| (b)les facteurs de risque vega applicables aux options ayant pour sous-jacents des positions de titrisation qui appartiennent au portefeuille de négociation en corrélation sont les volatilités implicites des écarts de crédit des émetteurs des expositions sous-jacentes à la position de titrisation, déduites conformément au point a) du présent paragraphe, qui sont affectées aux échéances suivantes en fonction de l’échéance de l’option correspondante soumise aux exigences de fonds propres: 0,5 an, 1 an, 3 ans, 5 ans, 10 ans; | (c)the curvature risk factors shall be the relevant credit spread yield curves of the issuers of the underlying exposures of the securitisation position expressed as a vector of credit spread rates for different maturities, inferred as indicated in paragraph a of this paragraph. For each instrument, the vector shall contain as many components as there are different maturities of credit spread rates that are used as variables by the pricing model of the institution for that instrument. |
| (c)les facteurs de risque de courbure sont les courbes d'écart de crédit pertinentes des émetteurs des expositions sous-jacentes à la position de titrisation, exprimées sous la forme d'un vecteur de taux d'écart de crédit pour différentes échéances, déduites conformément au point a) du présent paragraphe. Pour chaque instrument, le vecteur contient autant de composantes qu’il y a d'échéances différentes de taux d'écart de crédit utilisées comme variables par le modèle de tarification de l’établissement pour l’instrument en question. | 4.Institutions shall calculate the sensitivity of the securitisation position to each risk factor used in the curvature risk formula as specified in Article 325h. For the purposes of the curvature risk, institutions shall consider vectors inferred either from relevant debt instruments or credit default swaps and with a different number of components as the same risk factor as long as those vectors correspond to the same issuer. |
| 4.Les établissements calculent la sensibilité de la position de titrisation à chaque facteur de risque utilisé dans la formule du risque de courbure conformément à l'article 325 nonies. Aux fins du risque de courbure, les établissements considèrent comme un même facteur de risque les vecteurs déduits soit des instruments de créance pertinents, soit des contrats d'échange sur risque de crédit pertinents et ayant un nombre différent de composantes, pour autant que ces vecteurs correspondent à un même émetteur. | 5.The credit spread risk factors to be applied by institutions to securitisation positions that do not belong to the CTP shall refer to the spread of the tranche rather than the spread of the underlying instruments and shall be the following: |
| 5.Les facteurs de risque d'écart de crédit à appliquer par les établissements aux positions de titrisation qui n’appartiennent pas au portefeuille de négociation en corrélation correspondent à l'écart de crédit de la tranche de titrisation plutôt qu’à celui des instruments sous-jacents et sont les suivants: | (a)the delta risk factors shall be the relevant tranche credit spread rates, mapped to the following maturities, in accordance with the maturity of the tranche: 0.5 years, 1 year, 3 years, 5 years, 10 years. |
| (a)les facteurs de risque delta sont les taux d'écart de crédit par tranche pertinents, affectés aux échéances suivantes, en fonction de l'échéance de la tranche: 0,5 an, 1 an, 3 ans, 5 ans, 10 ans; | (b)the vega risk factors applicable to options with securitisation positions that do not belong to the CTP as underlyings shall be the implied volatilities of the credit spreads of the tranches, each of them mapped to the following maturities in accordance with the maturity of the option subject to own funds requirements: 0,5 years, 1 year, 3 years, 5 years, 10 years. |
| (b)les facteurs de risque vega applicables aux options ayant pour sous-jacents des positions de titrisation qui n’appartiennent pas au portefeuille de négociation en corrélation sont les volatilités implicites des écarts de crédit des tranches, chacune d’entre elles étant affectée aux échéances suivantes en fonction de l’échéance de l’option soumise aux exigences de fonds propres: 0,5 an, 1 an, 3 ans, 5 ans, 10 ans; | (c)the curvature risk factors shall be the same as those described in point (a) of this paragraph. To all those risk factors, a common risk weight shall be applied, as referred to in Section 6. |
| (c)les facteurs de risque de courbure sont les mêmes que ceux décrits au point a) du présent paragraphe. Une pondération de risque commune est appliquée à l’ensemble de ces facteurs de risque, conformément à la section 6. | Article 325p Equity risk-factors |
| Article 325 septdecies Facteurs de risque sur actions | 1.The buckets for all equity risk factors shall be the sectorial buckets referred to in Section 6. |
| 1.Les tranches applicables à tous les facteurs de risque sur actions sont les tranches par secteur visées à la section 6. | 2.The equity delta risk factors to be applied by institutions shall be all the equity spot prices and all the equity repurchase agreement rates or equity repo rates. |
| 2.Les facteurs de risque delta sur actions à appliquer par les établissements sont tous les cours au comptant des actions et tous les taux des opérations de pension sur actions. | For the purposes of equity risk, a specific equity repo curve shall constitute a single risk factor, which is expressed as a vector of repo rates for different maturities. For each instrument, the vector shall contain as many components as there are different maturities of repo rates that are used as variables by the pricing model of the institution for that instrument. |
| Aux fins du risque sur actions, une courbe donnée de taux des opérations de pension sur actions constitue un seul facteur de risque, qui est exprimé sous la forme d'un vecteur des taux des opérations de pension pour différentes échéances. Pour chaque instrument, le vecteur contient autant de composantes qu’il y a d'échéances différentes de taux des opérations de pension utilisées comme variables par le modèle de tarification de l’établissement pour l’instrument en question. | Institutions shall calculate the sensitivity of the instrument to this risk factor as the change in the value of the instrument, according to its pricing model, as a result of a 1 basis point shift in each of the components of the vector. Institutions shall offset sensitivities to the repo rate risk factor of the same equity security, regardless of the number of components of each vector. |
| Les établissements calculent la sensibilité de l’instrument à ce facteur de risque comme étant la variation de valeur de l’instrument, conformément à leur modèle de tarification, résultant d’une variation de 1 point de base de chacune des composantes du vecteur. Les établissements compensent entre elles les sensibilités au facteur de risque correspondant aux taux des opérations de pension sur une même action, indépendamment du nombre de composantes de chaque vecteur. | 3.The equity vega risk factors to be applied by institutions to options with underlyings that are sensitive to equity shall be the implied volatilities of equity spot prices, which shall be mapped to the following maturities in accordance with the maturities of the corresponding options subject to own funds requirements: 0,5 years, 1 year, 3 years, 5 years, 10 years. There shall be no vega risk capital charge for equity repo rates. |
| 3.Les facteurs de risque vega sur actions à appliquer par les établissements aux options ayant des sous-jacents sensibles aux actions sont les volatilités implicites des cours au comptant des actions, qui sont affectées aux échéances suivantes en fonction des échéances des options correspondantes soumises aux exigences de fonds propres: 0,5 an, 1 an, 3 ans, 5 ans, 10 ans. Il n’y a pas d’exigences de fonds propres pour risque vega pour les taux des opérations de pension sur actions. | 4.The equity curvature risk factors to be applied by institutions to options with underlyings that are sensitive to equity are all the equity spot prices, regardless of the maturity of the corresponding options. There shall be no curvature risk charge for equity repo rates. |
| 4.Les facteurs de risque de courbure sur actions à appliquer par les établissements aux options ayant des sous-jacents sensibles aux actions sont tous les cours au comptant des actions, indépendamment de l'échéance des options correspondantes. Il n’y a pas d’exigences de fonds propres pour risque de courbure pour les taux des opérations de pension sur actions. | Article 325q Commodities risk-factors |
| Article 325 octodecies Facteurs de risque sur matières premières | 1.The buckets for all commodity risk factors shall be the sectorial buckets referred to in Section 6. |
| 1.Les tranches correspondant à tous les facteurs de risque sur matières premières sont les tranches par secteur visées à la section 6. | 2.The commodity delta risk factors to be applied by institutions to commodity sensitive instruments shall be all the commodity spot prices per commodity type and per each of the two contract grades: basic or par grade. Institutions shall only consider two commodity prices on the same type of commodity, with the same maturity and with the same type of contract grade to constitute the same risk factor where the set of legal terms regarding the delivery location are identical. |
| 2.Les facteurs de risque delta sur matières premières à appliquer par les établissements aux instruments sensibles aux matières premières sont tous les prix au comptant des matières premières par type de matière première et pour chaque qualité fixée par contrat (qualité normale). Les établissements ne considèrent deux prix de matières premières pour un même type de matière première, avec la même échéance et le même type de qualité fixée par contrat, comme constituant un même facteur de risque que si l’ensemble des conditions juridiques concernant le lieu de livraison sont identiques. | 3.The commodity vega risk factors to be applied by institutions to options with underlyings that are sensitive to commodity shall be the implied volatilities of commodity prices per commodity type, which shall be mapped to the following maturity steps in accordance with the maturities of the corresponding options subject to own funds requirements: 0,5 years, 1 year, 3 years, 5 years, 10 years. Institutions shall consider sensitivities to the same commodity type and allocated to the same maturity to be a single risk factor, which institutions shall then offset. |
| 3.Les facteurs de risque vega sur matières premières à appliquer par les établissements aux options ayant des sous-jacents sensibles aux matières premières sont les volatilités implicites des prix des matières premières par type de matière première, qui sont affectées aux échéances suivantes en fonction des échéances des options correspondantes soumises aux exigences de fonds propres: 0,5 an, 1 an, 3 ans, 5 ans, 10 ans. Les établissements considèrent les sensibilités au même type de matière première affectées à la même échéance comme un seul facteur de risque, pour lequel ils effectuent ensuite une compensation. | 4.The commodity curvature risk factors to be applied by institutions to options with underlyings that are sensitive to commodity shall be one set of commodity prices with different maturities per commodity type, expressed as a vector. For each instrument, the vector shall contain as many components as there are prices of that commodity that are used as variables by the pricing model of the institution for that instrument. Institutions shall not differentiate between commodity prices by grade or by delivery location. |
| 4.Les facteurs de risque de courbure sur matières premières à appliquer par les établissements aux options ayant des sous-jacents qui sont sensibles aux matières premières consistent en un ensemble de prix de matières premières avec différentes échéances par type de matière première, exprimé sous la forme d’un vecteur. Pour chaque instrument, le vecteur contient autant de composantes qu’il y a de prix différents de cette matière première utilisés comme variables par le modèle de tarification de l’établissement pour l’instrument en question. Les établissements n’opèrent pas de distinction entre les prix des matières premières, ni par qualité ni par lieu de livraison. | The sensitivity of the instrument to each risk factor used in the curvature risk formula shall be calculated as specified in Article 325h. For the purpose of curvature risk, institutions shall consider vectors having a different number of components to constitute the same risk factor provided that those vectors correspond to the same commodity type. |
| La sensibilité de l’instrument à chaque facteur de risque utilisé dans la formule du risque de courbure est calculée conformément à l'article 325 nonies. Aux fins du risque de courbure, les établissements considèrent les vecteurs ayant un nombre différent de composantes comme constituant un même facteur de risque, à condition que ces vecteurs correspondent à un même type de matière première. | Article 325r Foreign exchange risk risk-factors |
| Article 325 novodecies Facteurs de risque de change | 1.The foreign exchange delta risk factors to be applied by institutions to foreign exchange sensitive instruments shall be all the spot exchange rates between the currency in which an instrument is denominated and the institution's reporting currency. There shall be one bucket per currency pair, containing a single risk factor and a single a net sensitivity. |
| 1.Les facteurs de risque delta sur change à appliquer par les établissements aux instruments sensibles au change sont tous les taux de change au comptant entre la monnaie de libellé d’un instrument et la monnaie de déclaration de l’établissement. Il existe une tranche par paire de devises, contenant un seul facteur de risque et une seule sensibilité nette. | 2.The foreign exchange vega risk factors to be applied by institutions to options with underlyings that are sensitive to foreign exchange shall be the implied volatilities of exchange rates between the currency pairs referred to in paragraph 1. Those implied volatilities of exchange rates shall be mapped to the following maturities in accordance with the maturities of the corresponding options subject to own funds requirements: 0,5 years, 1 year, 3 years, 5 years, 10 years. |
| 2.Les facteurs de risque de change vega à appliquer par les établissements aux options ayant des sous-jacents qui sont sensibles au change sont les volatilités implicites des taux de change entre les paires de devises visées au paragraphe 1. Ces volatilités implicites des taux de change sont affectées aux échéances suivantes en fonction des échéances des options correspondantes soumises aux exigences de fonds propres: 0,5 an, 1 an, 3 ans, 5 ans, 10 ans. | 3.The foreign exchange curvature risk factors to be applied by institutions to options with underlyings that are sensitive to foreign exchange shall be the same as those referred to in paragraph 1. |
| 3.Les facteurs de risque de courbure sur change à appliquer par les établissements aux options ayant des sous-jacents qui sont sensibles au change sont les mêmes que ceux visés au paragraphe 1. | 4.Institutions shall not be required to distinguish between onshore and offshore variants of a currency for all foreign exchange delta, vega and curvature risk factors. |
| 4.Les établissements ne sont pas tenus de distinguer entre les variantes onshore et offshore d’une monnaie aux fins du calcul des facteurs de risque de change delta, vega et de courbure. | Subsection 2: Sensitivity definitions |
| Sous-section 2 Sensibilité: définitions | Article 325s Delta risk sensitivities |
| Article 325 vicies Sensibilités au risque delta | 1.Institutions shall calculate delta GIRR sensitivities as follows: |
| 1.Les établissements calculent les sensibilités delta RTG comme suit: | (a)the sensitivities to risk factors consisting of risk-free rates shall be calculated as follows: |
| (a)les sensibilités aux facteurs de risque correspondant aux taux sans risque sont calculées comme suit: | where: |
| où: | = the rate of a risk-free curve k a with maturity t; |
| = le taux d'une courbe des rendements sans risque k avec une échéance t; | Vi (.) = the pricing function of instrument i; |
| Vi (.) = la fonction de tarification de l’instrument i; | x,y = other variables in the pricing function. |
| x,y = autres variables de la fonction de tarification. | (b)the sensitivities to risk factors consisting of inflation risk and cross-currency basis () shall be calculated as follows: |
| (b)les sensibilités aux facteurs de risque correspondant au risque d’inflation et au risque d'écart de taux entre monnaies sont calculées comme suit: | where: |
| où: | = a vector of m components representing the implied inflation curve or the cross-currency basis curve for a given currency j with m being equal to the number of inflation or cross-currency related variables used in the pricing model of instrument i; |
| = un vecteur de m composantes représentant la courbe d'inflation implicite ou la courbe d’écarts de taux entre monnaies pour une monnaie donnée j, m étant égal au nombre de variables liées à l’inflation ou à l’écart de taux entre monnaies utilisées dans le modèle de tarification applicable à l’instrument i; | = the unity matrix of dimension (1 x m); |
| = matrice unitaire de dimension (1 x m); | Vi (.) = the pricing function of the instrument i; |
| Vi (.) = la fonction de tarification de l’instrument i; | y, z = other variables in the pricing model |
| y, z = autres variables du modèle de tarification. | 2.Institutions shall calculate the delta credit spread risk sensitivities for all securitisation and non-securitisation positions ()as follows: |
| 2.Les établissements calculent les sensibilités au risque delta d'écart de crédit pour toutes les positions de titrisation et hors titrisation comme suit: | where: |
| où: | = the value of the credit spread rate of an issuer j at maturity t; |
| = la valeur du taux d'écart de crédit d’un émetteur j à l'échéance t; | Vi (.) = the pricing function of instrument i; |
| Vi (.) = la fonction de tarification de l’instrument i; | x,y = other variables in the pricing function. |
| x,y = autres variables de la fonction de prix. | 3.Institutions shall calculate delta equity sensitivities as follows: |
| 3.Les établissements calculent les sensibilités delta sur actions comme suit: | (a)the sensitivities to risk factors k (sk) consisting on equity spot prices shall be calculated as follows: |
| (c)les sensibilités aux facteurs de risque k (sk) correspondant aux prix au comptant des actions sont calculées comme suit: | where: |
| où: | k is a specific equity security; |
| k est une action donnée; | EQk is the value of the spot price of that equity security; and |
| EQk est le prix au comptant de cette action; et | Vi (.) is the pricing function of instrument i. |
| Vi (.) est la fonction de tarification de l’instrument i; | x,y are other variables in the pricing model |
| x,y sont d’autres variables du modèle de tarification. | (b)the sensitivities to risk factors consisting on equity repos rates shall be calculated as follows: |
| (d)les sensibilités aux facteurs de risque correspondant aux taux des opérations de pension sur actions sont calculées comme suit: | where: |
| où: | k = the index that denotes the equity; |
| k = l’indice qui représente l’action; | = a vector of m components representing the repo term restructure for a specific equity k with m being equal to the number of repo rates corresponding to different maturities used in the pricing model of instrument i; |
| = un vecteur de m composantes qui représente la structure des échéances des opérations de pension pour une action donnée k, m étant égal au nombre de taux des opérations de pension correspondant à différentes échéances utilisés dans le modèle de tarification applicable à l’instrument i; | = the unity matrix of dimension (1 x m); |
| = matrice unitaire de dimension (1 x m); | Vi (.) = the pricing function of the instrument i; |
| Vi (.) = la fonction de tarification de l’instrument i; | y, z = other variables in the pricing model of instrument i. |
| y, z = autres variables du modèle de tarification applicable à l’instrument i. | 4.Institutions shall calculate the delta commodity sensitivities to each risk factor k (sk) as follows: |
| 4.Les établissements calculent les sensibilités delta aux matières premières pour chaque facteur de risque k (sk) comme suit: | where: |
| où: | k = a given commodity risk factor; |
| k = un facteur de risque sur matières premières donné; | CTYk = the value of risk factor k; |
| CTYk = la valeur du facteur de risque k; | Vi (.) = the market value of instrument i as a function of risk factor k. |
| Vi (.) = la valeur de marché de l’instrument i, exprimée comme une fonction du facteur de risque k. | 5.Institutions shall calculate the delta foreign exchange sensitivities to each foreign exchange risk factor k (sk) as follows: |
| 5.Les établissements calculent les sensibilités delta au change pour chaque facteur de risque de change k (sk) comme suit: | where: |
| où: | k = a given foreign exchange risk factor; |
| k = un facteur de risque de change donné; | FXk = the value of the risk factor; |
| FXk = la valeur du facteur de risque k; | Vi (.) = the market value of instrument i as a function of the risk factor k. |
| Vi (.) = la valeur de marché de l’instrument i, exprimée comme une fonction du facteur de risque k. | Article 325t Vega risk sensitivities |
| Article 325 unvicies Sensibilités au risque vega | 1.Institutions shall calculate the vega risk sensitivity of an option to a given risk factor k (sk) as follows: |
| 1.Les établissements calculent la sensibilité vega d’une option à un facteur de risque donné k (sk) comme suit: | where: |
| où: | k = a specific vega risk factor, consisting of an implied volatility; |
| k = un facteur de risque vega spécifique, correspondant à une volatilité implicite; | = the value of that risk factor, which should be expressed as a percentage; |
| = la valeur de ce facteur de risque, qui doit être exprimée en pourcentage; | x,y = other variables in the pricing function. |
| x,y = autres variables de la fonction de tarification. | 2.In the case of risk classes where vega risk factors have a maturity dimension, but where the rules to map the risk factors are not applicable because the options do not have a maturity, institutions shall map those risk factors to the longest prescribed maturity. Those options shall be subject to the residual risks add-on. |
| 2.Dans le cas des catégories de risque pour lesquelles les facteurs de risque vega comportent un élément d'échéance, mais pour lesquelles les règles d'affectation des facteurs de risque ne sont pas applicables car les options n’ont pas d'échéance, les établissements affectent ces facteurs de risque à l’échéance la plus longue prescrite. Ces options sont soumises à la majoration pour risque résiduel. | 3.In the case of options that do not have a strike or barrier and options that have multiple strike or barriers, institutions shall apply the mapping to strikes and maturity used internally by the institution to price the option. Those options shall also be subject to the residual risks add-on. |
| 3.Dans le cas des options qui n’ont pas de prix d’exercice ou de barrière, ainsi que des options qui ont de multiples prix d’exercices ou barrières, les établissements réalisent l’affectation en fonction des prix d’exercice et échéances qu’il utilise en interne pour établir le prix de l’option. Ces options sont aussi soumises à la majoration pour risque résiduel. | 4.Institutions shall not calculate the vega risk for securitisation tranches included in the CTP referred to in Article 104(7) to (9) that do not have an implied volatility. Delta and curvature risk charges shall be computed for those securitisation tranches. |
| 4.Les établissements ne calculent pas le risque vega pour les tranches de titrisation du portefeuille de négociation en corrélation visées à l’article 104, paragraphes 7 à 9, qui n’ont pas de volatilité implicite. Les exigences de fonds propres pour risques delta et de courbure sont calculées pour ces tranches de titrisation. | Article 325u Requirements on sensitivity computations |
| Article 325 duovicies Exigences relatives aux calculs de sensibilité | 1.Institutions shall derive sensitivities from the institution’s pricing model used in their profit and loss reporting. |
| 1.Les établissements dérivent les sensibilités du modèle de tarification qu'ils utilisent aux fins de la déclaration des profits et pertes. | 2.Institutions shall assume that the implied volatility remains constant when computing the delta sensitivities for instruments subject to optionality.. |
| 2.Les établissements, lorsqu'ils calculent les sensibilités delta d'instruments comportant une option, supposent que la volatilité implicite reste constante. | 3.Institutions shall assume that the underlying of the option follows either a lognormal or a normal distribution in the pricing models from which sensitivities are derived when computing a vega general interest rate risk or credit spread risk sensitivity. Institutions shall assume that the underlying follows either a lognormal or a normal distribution in the pricing models from which sensitivities are derived when computing a vega equity, commodity or foreign exchange sensitivity. |
| 3.Les établissements, lorsqu'ils calculent la sensibilité aux risques vega RTG ou CSR, supposent que le sous-jacent de l’option suit une distribution log-normale ou normale dans les modèles de tarification dont sont dérivées les sensibilités. Les établissements, lorsqu'ils calculent la sensibilité vega sur actions, matières premières ou change, supposent que le sous-jacent suit une distribution log-normale ou normale dans les modèles de tarification dont sont dérivées les sensibilités. | 4.Institutions shall calculate all sensitivities excluding credit valuation adjustments. |
| 4.Les établissements calculent toutes les sensibilités en faisant abstraction des ajustements de l'évaluation de crédit. | Section 4 The Residual Risk Add-On |
| Section 4 Majoration pour risque résiduel | Article 325v Own fund requirements for Residual Risks |
| Article 325 tervicies Exigences de fonds propres pour risque résiduel | 1.In addition to the own funds requirements for market risk set out in Section 2 of this Chapter, institutions shall apply additional own fund requirements in accordance with this Article to instruments exposed to residual risks. |
| 1.Outre les exigences de fonds propres pour risque de marché prévues à la section 2 du présent chapitre, les établissements appliquent aux instruments exposés au risque résiduel des exigences de fonds propres supplémentaires conformément au présent article. | 2.Instruments are exposed to residual risks where they meet any of the following conditions: |
| 2.Les instruments sont exposés au risque résiduel lorsqu'ils répondent à une ou plusieurs des conditions suivantes: | (a)the instrument references an exotic underlying; |
| (a)l’instrument est adossé à un sous-jacent exotique; | (b)the instrument bears other residual risks. |
| (b)l’instrument est assorti d'autres formes de risque résiduel. | 3.Institutions shall calculate the additional own fund requirements referred to in paragraph 1 as the sum of gross notional amounts of the instruments referred to in paragraph 2 multiplied by the following risk weights: |
| 3.Les établissements calculent les exigences de fonds propres supplémentaires visées au paragraphe 1 comme étant la somme des montants notionnels bruts des instruments visés au paragraphe 2 multipliés par les pondérations de risque suivantes: | (a)1,0% in the case of instruments referred to in point (a) of paragraph 2; |
| (a)1 % dans le cas des instruments visés au paragraphe 2, point a); | (b)0,1% in the case of instruments referred to in point (b) of paragraph 2. |
| (b)0,1 % dans le cas des instruments visés au paragraphe 2, point b). | 4.By the way of derogation from paragraph 1, institution shall not apply the own fund requirement for residual risks to an instrument that meets any of the following conditions: |
| 4.Par dérogation au paragraphe 1, l’établissement n’applique pas l’exigence de fonds propres pour risque résiduel à un instrument qui remplit l'une des conditions suivantes: | (a)the instrument is listed on a recognised exchange; |
| (a)l’instrument est coté sur un marché reconnu; | (b)the instrument is eligible for central clearing in accordance with Regulation (EU) 648/2012; |
| (b)l’instrument peut faire l’objet d'une compensation centrale en vertu du règlement (UE) nº 648/2012; | (c)the instrument perfectly offsets the market risks of another position of the trading book, in which case the two perfectly matching trading book positions shall be exempted from the own fund requirement for residual risks. |
| (c)l’instrument compense parfaitement les risques de marché d'une autre position du portefeuille de négociation, auquel cas ces deux positions parfaitement correspondantes du portefeuille de négociation sont exemptées de l’exigence de fonds propres pour risque résiduel. | 5.EBA shall develop regulatory technical standards to specify in more details what is an exotic underlying and which instruments are exposed to other residual risks for the purpose of paragraph 2. |
| 5.L’ABE élabore des normes techniques de réglementation précisant, aux fins du paragraphe 2, ce qu’est un sous-jacent exotique et quels instruments sont exposés à d'autres formes de risque résiduel. | When developing those draft regulatory technical standards, EBA shall take the following elements into account: |
| En élaborant ces projets de normes techniques de réglementation, l’ABE tient compte des éléments suivants: | (d)Exotic underlying shall include exposures that are not in the scope of the delta, vega or curvauture risk tretaments under the sensitivities-based method laid down in Section 2 or the default risk charge laid down in Section 5. EBA shall at least examine whether longevity risk, weather, natural disasters and future realised volatility should be considered as exotic underlying exposures. |
| (a)les sous-jacents exotiques incluent les expositions qui ne sont pas soumises au traitement des risques delta, vega et de courbure aux fins de la méthode des sensibilités exposée à la section 2 ni à l’exigence de fonds propres pour risque de défaut exposée à la section 5. L’ABE examine au moins s’il y a lieu de considérer le risque de longévité, le risque météorologique, les catastrophes naturelles et la volatilité effective future comme des expositions à des sous-jacents exotiques. | (e)When defining which instruments ar exposed to other residual risks, EBA shall at least examine instruments that meet any of the following criteria: |
| (b)Pour définir quels instruments sont exposés à d'autres formes de risque résiduel, l’ABE examine au moins les instruments qui répondent à l'un des critères suivants: | (I)An instrument is subject to vega and curvature risk own funds requirements in the sensitivities based method laid down in Section 2 and generates pay-offs that cannot be replicated as a finite linear combination of plain-vanilla options; |
| (I)l’instrument est soumis aux exigences de fonds propres pour risque vega et risque de courbure en vertu de la méthode des sensibilités établie à la section 2 et génère des rémunérations qui ne peuvent être répliquées par une combinaison linéaire finie d’options classiques; | (II)An instrument is a securitisation position that belongs to the CTP, as referred to in Article 104(7) to (9). Non-securitisation hedges that belong to the CTP shall not be considered. |
| (II)l’instrument est une position de titrisation qui appartient au portefeuille de négociation en corrélation, comme visée à l’article 104, paragraphes 7 à 9. Les couvertures d’expositions hors titrisation qui appartiennent au portefeuille de négociation en corrélation ne sont pas prises en considération. | EBA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by [fifteen months after the entry into force of this Regulation] |
| L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le [quinze mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]. | Power is delegated to the Commission to adopt the regulatory technical standards referred to in the first subparagraph in accordance with article 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010. |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa en conformité avec les articles 10 à 14 du règlement (UE) nº 1093/2010. | Section 5 The Default Risk Charge |
| Section 5 Exigence de fonds propres pour risque de défaut | Article 325w Definitions and general provisions |
| Article 325 quatervicies Définitions et dispositions générales | 1.Default risk own funds requirements shall apply to debt and equity instruments, to derivative instruments having the former instruments as underlyings and to derivatives whose pay-offs or fair values are affected by the event of default of an obligor other than the counterparty to the derivative instrument itself. Institutions shall calculate the default risk requirements shall be calculated separately for each of the following types of instruments: non-securitisations, securitisations that do not belong to the-CTP and securitisations that belong to the CTP. The final default risk own funds requirements for an institution shall be the summation of these three components. |
| 1.Les exigences de fonds propres pour risque de défaut s'appliquent aux instruments de créance et de fonds propres, aux instruments dérivés qui ont ces derniers comme sous-jacents et aux dérivés dont les rémunérations ou la juste valeur subissent des incidences en cas de défaut d'un débiteur autre que la contrepartie à l’instrument dérivé elle-même. Les établissements calculent les exigences pour risque de défaut séparément pour chacun des types d'instruments suivants: expositions hors titrisation, expositions qui n’appartiennent pas au portefeuille de négociation en corrélation et expositions de titrisation du portefeuille de négociation en corrélation. Les exigences de fonds propres pour risque de défaut finales d'un établissement sont la somme de ces trois composantes. | 2.For the purposes of this Section, the following definitions shall apply: |
| 2.Aux fins de la présente section, on entend par: | (a)'short exposure ' means that the default of an issuer or group of issuers leads to a gain for the institution, regardless of the type of instrument or transaction creating the exposure. |
| (a)“exposition courte”, la situation où le défaut d'un émetteur ou d'un groupe d'émetteurs entraîne un bénéfice pour l'établissement, indépendamment du type d'instrument ou d’opération qui crée l’exposition; | (b)' long exposure ' means that the default of an issuer or group of issuers leads to a loss for the institution, regardless of the type of instrument or transaction creating the exposure. |
| (b)“exposition longue”, la situation où le défaut d'un émetteur ou d'un groupe d'émetteurs entraîne une perte pour l'établissement, indépendamment du type d'instrument ou d’opération qui crée l’exposition; | (c)gross jump to default (JTD) amount means the estimated size of the loss or gain that the default of the obligor would produce on a specific exposure. |
| (c)“montant brut pour défaillance soudaine”, la taille estimée de la perte ou du bénéfice que le défaut du débiteur produirait sur une exposition donnée; | (d)net jump to default (JTD) amount means the estimated size of the loss or gain that the default of the obligor would produce on a specific institution, after offsetting among gross JTD amounts has taken place. |
| (d)“montant net pour défaillance soudaine”, la taille estimée de la perte ou du bénéfice que le défaut du débiteur produirait sur un établissement donné, après compensation entre les montants bruts pour défaillance soudaine; | (e)LGD is the loss given default of the obligor on an instrument issued by this obligor expressed as a share of the notional of the instrument. |
| (e)“LGD”, la perte en cas de défaut du débiteur sur un instrument émis par ce dernier, exprimée en part du montant notionnel de l’instrument; | (f)default risk weights mean the percentage representing the estimated probabilities of default of each obligor, according to the creditworthiness of that obligor. |
| (f)“pondérations pour risque de défaut”, le pourcentage qui représente les probabilités estimées de défaut de chaque débiteur, en fonction de la qualité de crédit de ce dernier. | subsection 1 default risk charge for non-securitisations |
| Sous-section 1 Exigences de fonds propres pour risque de défaut sur expositions hors titrisation | Article 325x Gross jump to default amounts |
| Article 325 quinvicies Montants bruts pour défaillance soudaine | 1.Institutions shall calculate the gross JTD amounts for each long exposure to debt instruments formulas follows : |
| 1.Les établissements calculent les montants bruts pour défaillance soudaine pour chaque exposition longue à un instrument de créance (JTDlongue) comme suit: | where: |
| où: | Vnotional = the notional value of the instrument; |
| Vnotionnelle = la valeur notionnelle de l’instrument; | P&Llong = a term which adjusts for gains or losses already accounted for by the institution due to changes in the fair value of the instrument creating the long exposure. Gains shall enter the formula with a positive sign and losses with a negative. |
| P&Llongue = un terme qui permet de tenir compte des bénéfices ou pertes déjà pris en compte par l’établissement en raison de changements de la juste valeur de l’instrument qui crée l’exposition longue. Les bénéfices sont inscrits dans la formule avec un signe positif, les pertes, avec un signe négatif. | Adjustmentlong = the amount by which, due to the structure of the derivative instrument, the institution's loss in the event of default would be increased or reduced relative to the full loss on the underlying instrument. Increases shall enter the Adjustmentlong term with a positive sign and decreases with a negative sign. |
| Ajustementlongue = le montant duquel, en raison de la structure de l’instrument dérivé, la perte en cas de défaut de l’établissement serait accrue ou diminuée par rapport à la perte totale sur l’instrument sous-jacent. Les augmentations sont inscrites dans le terme Ajustementlongue avec un signe positif, les diminutions, avec un signe négatif. | 2.Institutions shall calculate gross JTD amounts for each short exposure to debt instruments formulas follows: |
| 2.Les établissements calculent les montants bruts pour défaillance soudaine pour chaque exposition courte à des instruments de créance (JTDcourte) selon la formule suivante: | where: |
| où: | Vnotional = the notional value of the instrument that shall enter into the formula with a negative sign; |
| Vnotionnelle = la valeur notionnelle de l'instrument qui est inscrite dans la formule avec un signe négatif; | P&Lshort = a term which adjusts for gains or losses already accounted for by the institution due to changes in the fair value of the instrument creating the short exposure. Gains shall enter into the formula with a positive sign and losses with a negative sign. |
| P&Lcourte = un terme qui permet de tenir compte des bénéfices ou pertes déjà pris en compte par l’établissement en raison de changements de la juste valeur de l’instrument qui crée l’exposition courte. Les bénéfices sont inscrits dans la formule avec un signe positif, les pertes, avec un signe négatif. | Adjustmentshort = the amount by which, due to the structure of the derivative instrument, the institution's gain in the event of default would be increased or reduced relative to the full loss on the underlying instrument. Decreases shall enter the Adjustmentshort term with a positive sign and decreases with a negative sign. |
| Ajustementcourte= le montant duquel, en raison de la structure de l’instrument dérivé, le bénéfice en cas de défaut de l’établissement serait accru ou diminué par rapport à la perte totale sur l’instrument sous-jacent. Les diminutions sont inscrites dans le terme Adjustmentcourte avec un signe positif, les diminutions, avec un signe négatif. | 3.The LGD for debt instruments to be applied by institutions for the purposes of the calculation set out in paragraphs 1 and 2 shall be the following: |
| 3.Aux fins des calculs prévus aux paragraphes 1 et 2, les établissements appliquent une LGD pour les instruments de créance comme suit: | (a)exposures to non-senior debt instruments shall be assigned an LGD of 100%; |
| (a)les expositions sur des instruments de créance non senior se voient attribuer une LGD de 100 %; | (b)exposures to senior debt instruments shall be assigned an LGD of 75%; |
| (b)les expositions sur des instruments de créance senior se voient attribuer une LGD de 75 %; | (c)exposures to covered bonds, as referred to in Article 129, shall be assigned an LGD of 25%. |
| (c)les expositions à des obligations garanties, comme visées à l’article 129, se voient attribuer une LGD de 25 %. | 4.For the purpose of the calculations set out in paragraph 1 and 2, notional values in the case of debt instruments shall be the face value of the debt instrument. For the purpose of the calculations set out in paragraph 1 and 2, notional values in the case of derivative instruments on an underlying debt security shall be the face value of the underlying debt instrument. |
| 4.Aux fins des calculs prévus aux paragraphes 1 et 2, la valeur notionnelle d’un instrument de créance est sa valeur nominale. Aux fins des calculs prévus aux paragraphes 1 et 2, la valeur notionnelle d’un instrument dérivé sur un titre de créance sous-jacent est la valeur nominale de l’instrument de créance sous-jacent. | 5.For exposures to equity instruments, institutions calculate the gross JTD amounts as follows, instead of those referred to in paragraph 1 and 2: |
| 5.Pour les expositions sur des instruments de fonds propres, les établissements calculent les montants bruts pour défaillance soudaine comme suit, et non comme prévu aux paragraphes 1 et 2: | where |
| où: | V = the fair value of the equity or, in case of derivative instruments on equities, the fair value of the underlying equity of the derivative instrument. |
| V = la juste valeur des fonds propres ou, dans le cas d’instruments dérivés sur fonds propres, la juste valeur des fonds propres sous-jacents de l’instrument dérivé. | 6.Institutions shall assign an LGD of 100% to equity instruments for the purpose of the calculation set out in paragraph 6. |
| 6.Les établissements attribuent une perte en cas de défaut de 100 % aux instruments de fonds propres aux fins du calcul prévu au paragraphe 6. | 7.In the case of exposures to default risk arising from derivative instruments whose payoffs in the event of default of the obligor are not related to the notional value of a specific instrument issued by this obligor or to the LGD of the obligor or an instrument issued by this obligor, institutions shall use alternative methodologies to estimate the Gross JTD amounts, which shall meet the definition of Gross JTD in paragraph 3 of article 325t. |
| 7.Dans le cas d’expositions au risque de défaut qui proviennent d'instruments dérivés dont les rémunérations en cas de défaut du débiteur ne sont pas liées à la valeur notionnelle d'un instrument précis émis par ledit débiteur ni à la LGD du débiteur ou d'un instrument émis par celui-ci, les établissements utilisent, pour estimer les montants bruts pour défaillance soudaine, des méthodes de remplacement qui respectent la définition des montants bruts pour défaillance soudaine de l’article 325 unvicies, paragraphe 3. | 8.EBA shall develop draft regulatory technical standards to specify in more details how institutions shall calculate JTD amounts for different types of instruments in accordance with this Article, and which alternative methodologies institutions shall use for the purpose of the estimation of Gross JTD amounts referred to in paragraph 7. |
| 8.L’ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant comment les établissements doivent calculer les montants pour défaillance soudaine pour les différents types d'instruments en vertu du présent article, et quelles méthodes de remplacement les établissements doivent utiliser aux fins de l’estimation des montants bruts pour défaillance soudaine visés au paragraphe 7. | EBA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by [fifteen months after the entry into force of this Regulation]. |
| L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le [quinze mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]. | Power is delegated to the Commission to adopt the regulatory technical standards referred to in the first subparagraph in accordance with article 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010. |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa en conformité avec les articles 10 à 14 du règlement (UE) nº 1093/2010. | Article 325y Net jump to default amounts |
| Article 325 sexvicies Montants nets pour défaillance soudaine | 1.Institutions shall calculate net jump to default amounts by offsetting the gross JTD amounts of short and long exposures. Offsetting shall only be possible among exposures to the same obligor where short exposures have the same or lower seniority than long exposures. |
| 1.Les établissements calculent les montants nets pour défaillance soudaine en compensant les montants bruts pour défaillance soudaine des expositions courtes et des expositions longues. La compensation n’est possible entre expositions au même débiteur que lorsque les expositions courtes sont d'un rang inférieur ou égal aux expositions longues. | 2.Offsetting shall be either full or partial depending on the maturities of the offsetting exposures: |
| 2.La compensation est totale ou partielle en fonction des échéances des expositions compensables: | (a)offsetting shall be full where all offsetting exposures have maturities of one year or more; |
| (a)la compensation est totale lorsque l’ensemble des expositions compensables ont des échéances d'un an ou plus; | (b)offsetting shall be partial where at least one of the offsetting exposures has a maturity of less than one year, in which case, the size of the JTD amount of each exposure with a maturity of less than one year shall be scaled down by the ratio of the exposure’s maturity relative to one year. |
| (b)la compensation est partielle lorsqu'au moins une des expositions compensables a une échéance inférieure à un an, auquel cas le montant pour défaillance soudaine de chaque exposition ayant une échéance inférieure à un an est diminué dans un rapport égal à celui entre l’échéance de l’exposition et un an. | 3.Where no offsetting is possible gross JTD amounts shall equal net JTD amounts in the case of exposures with maturities of one year or more. Gross JTD amounts with maturities of less than one year shall be scaled down to calculate net JTD amounts. |
| 3.Lorsqu'aucune compensation n’est possible, les montants bruts pour défaillance soudaine sont égaux aux montants nets pour défaillance soudaine dans le cas d’expositions ayant des échéances d'un an ou plus. Les montants bruts pour défaillance soudaine ayant des échéances inférieures à un an sont réduits pour calculer les montants nets pour défaillance soudaine. | The scaling factor for those exposures shall be the ratio of the exposure’s maturity relative to one year, with a floor of 3 months. |
| Le coefficient de réduction pour ces expositions est le ratio entre l’échéance de l’exposition et un an, avec un plancher de trois mois. | 4.For the purposes of paragraphs 2 and 3, the maturities of the derivative contracts, and not those of their underlyings, shall be considered. Cash equity exposures shall be assigned a maturity of either one year or three months, at the institution's discretion. |
| 4.Aux fins des paragraphes 2 et 3, ce sont les échéances des contrats dérivés, et non celles des sous-jacents, qui sont prises en considération. Les expositions sur des actions au comptant se voient attribuer une échéance d’un an ou de trois mois, au choix de l’établissement. | Article 325z Calculation of default risk own funds requirement |
| Article 325 septvicies Calcul des exigences de fonds propres pour risque de défaut | 1.Net JTD amounts, irrespective of the type of counterparty, shall be multiplied by the corresponding default risk weights in accordance with their credit quality as specified in Table 2: |
| 1.Les montants nets pour défaillance soudaine, indépendamment du type de contrepartie, sont multipliés par les pondérations pour risque de défaut correspondant à leur qualité de crédit en vertu du tableau 2: | Table 2 |
| Tableau 2 | Credit quality category | Default risk weight |
| Catégorie de qualité de crédit | Pondération pour risque de défaut | Credit quality step 1 | 0.5% |
| Échelon de qualité de crédit 1 | 0,5 % | Credit quality step 2 | 3% |
| Échelon de qualité de crédit 2 | 3 % | Credit quality step 3 | 6% |
| Échelon de qualité de crédit 3 | 6 % | Credit quality step 4 | 15% |
| Échelon de qualité de crédit 4 | 15 % | Credit quality step 5 | 30% |
| Échelon de qualité de crédit 5 | 30 % | Credit quality step 6 | 50% |
| Échelon de qualité de crédit 6 | 50 % | Unrated | 15% |
| Non notée | 15 % | Defaulted | 100% |
| En défaut | 100 % | 2.Exposures which would receive a 0% risk-weight under the Standardised approach for credit risk in accordance with Part III, Title II, Chapter 2 shall receive a 0% default risk weight for the default risk own fund requirements. |
| 2.Les expositions qui recevraient une pondération de risque de 0 % aux fins de l’approche standard du risque de crédit conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 2, reçoivent une pondération pour risque de défaut de 0 % aux fins des exigences de fonds propres pour risque de défaut. | 3.The weighted net JTD shall be allocated to the following buckets: corporates, sovereigns, and local governments/municipalities. |
| 3.Le montant net pour défaillance soudaine pondéré est affecté aux tranches suivantes: entreprises, émetteurs souverains, administrations locales/municipalités. | 4.Weighted net JTD amounts shall be aggregated within each bucket in accordance with the following formula: |
| 4.Les montants nets pour défaillance soudaine pondérés sont agrégés au sein de chaque tranche selon la formule suivante: | where |
| où: | i = to the index that denotes an instrument belonging to bucket b; |
| i = l’indice correspondant à un instrument appartenant à la tranche b; | = default risk own fund requirement for bucket b; |
| = l’exigence de fonds propres pour risque de défaut pour la tranche b; | = a ratio recognising a benefit for hedging relationships within a bucket, which shall be calculated as follows: |
| = un ratio reflétant un avantage pour les relations de couverture au sein d’une tranche, qui est calculé comme suit: | The summation of long and short positions for the purposes of the and the shall be made for all positions within a bucket regardless of the credit quality step to which those positions are allocated, resulting in the bucket-specific default risk own fund requirements. |
| La somme des positions longues et courtes aux fins de la et du est effectuée pour toutes les positions au sein d'une tranche, indépendamment de l'échelon de qualité de crédit à laquelle ces positions sont affectées; le résultat de ce calcul est l’exigence de fonds propres pour risque de défaut par tranche. | 5.The final default risk own fund requirement for non-securitisations shall be calculated as a simple sum of the bucket-level own fund requirements. |
| 5.L’exigence finale de fonds propres pour risque de défaut sur expositions hors titrisation est calculée comme étant la somme simple des exigences de fonds propres par tranche. | Subsection 2 Default Risk Charge for securitisations (non-CTP) |
| Sous-section 2 Exigences de fonds propres pour risque de défaut sur titrisations (hors portefeuille de négociation en corrélation) | Article 325aa Jump to default amounts |
| Article 325 octovicies Montants pour défaillance soudaine | 1.Gross jump to default amounts for securitization exposures shall be the fair values of the securitisation exposures. |
| 1.Les montants bruts pour défaillance soudaine pour les expositions de titrisation sont les justes valeurs des expositions de titrisation. | 2.Net jump to default amounts shall be determined by offsetting long gross jump to default amounts and short gross Jump to default amounts. Offsetting shall only be possible among securitisation exposures with the same underlying asset pool and belonging to the same tranche. No offsetting shall be permitted between securitisation exposures with different underlying asset pools, even where the attachment and detachment points are the same. |
| 2.Les montants nets pour défaillance soudaine sont déterminés en compensant les montants bruts pour défaillance soudaine sur expositions longues et les montants bruts pour défaillance soudaine sur expositions courtes. La compensation n’est possible qu’entre expositions de titrisation ayant le même panier d'actifs sous-jacent et appartenant à la même tranche. Aucune compensation n’est permise entre expositions de titrisation ayant des paniers d'actifs sous-jacents différents, même lorsque les points d'attachement et de détachement sont les mêmes. | 3.Where, by decomposing or combining existing securitisation exposures, other existing securitisation exposures can be perfectly replicated, except for the maturity, the exposures resulting from the decomposition or combination may be used instead of the original ones for the purposes of offsetting. |
| 3.Lorsque, par décomposition ou combinaison d’expositions existantes, d'autres expositions de titrisation existantes peuvent être parfaitement répliquées, sauf en ce qui concerne l'échéance, les expositions qui résultent de la décomposition ou de la combinaison peuvent être utilisées au lieu des expositions originales aux fins de la compensation. | 4.Where, by decomposing or combining existing exposures in underlying names, the entire tranche structure of an existing securitisation exposure can be perfectly replicated, the exposures resulting from decomposition or combination may be used for the purposes of offsetting. Where underlying names are used in this way, they shall be removed from the non-securitisation default risk treatment. |
| 4.Lorsqu'il est possible, par décomposition ou combinaison d’expositions existantes à des signatures sous-jacentes, de répliquer parfaitement l’intégralité de la structure de tranche d’une exposition de titrisation existante, les expositions qui résultent de la décomposition ou de la combinaison peuvent être utilisées aux fins de la compensation. Lorsque des signatures sous-jacentes sont utilisées de cette manière, elles sont exclues du traitement du risque de défaut pour expositions hors titrisation. | 5.Article 325y shall apply to both original and replicated securitisation exposures. The relevant maturities shall be those of the securitisation tranches. |
| 5.L'article 325 sexvicies s'applique aux expositions de titrisation tant originales que répliquées. Les échéances pertinentes sont celles des tranches de titrisation. | Article 325ab Calculation of default risk own funds requirement for securitisations |
| Article 325 novovicies Calcul des exigences de fonds propres pour risque de défaut sur titrisations | 1.Net JTD amounts of securitisation exposures shall be multiplied by 8% of the risk weight that applies to the relevant securitisation exposure, including STS securitisations, in the non-trading book in accordance with the hierarchy of approaches set out in Title II, Chapter 5, Section 3, and irrespective of the type of counterparty. |
| 1.Les montants nets pour défaillance soudaine des expositions de titrisation sont multipliés par 8 % de la pondération de risque qui s'applique à l’exposition de titrisation pertinente hors portefeuille de négociation, y compris pour les titrisations STS, conformément à la hiérarchie des méthodes exposée au titre II, chapitre 5, section 3, et indépendamment du type de contrepartie. | 2.A maturity of one year shall be applied to all tranches where risk weights are calculated in accordance with the SEC-IRBA and SEC-ERBA. |
| 2.Une échéance d'un an est appliquée à toutes les tranches pour lesquelles les pondérations de risque sont calculées conformément aux approches SEC-IRBA et SEC-ERBA. | 3.The risk-weighted JTD amounts for individual cash securitisation exposures shall be capped at the fair value of the position. |
| 3.Les montants pour défaillance soudaine pondérés pour les différentes expositions de titrisation au comptant sont plafonnés à la juste valeur de la position. | 4.Risk-weighted net JTD amounts shall be assigned to the following buckets: |
| 4.Les montants nets pour défaillance soudaine pondérés sont attribués aux tranches suivantes: | (a)one common bucket for all corporates, regardless the region. |
| (a)une tranche commune pour toutes les entreprises, quelle que soit la région; | (b)44 different buckets corresponding to 1 bucket per region for each of the eleven asset classes defined. The eleven asset classes are ABCP, Auto Loans/Leases, RMBS, Credit Cards, CMBS, Collateralised Loan Obligations, CDO-squared, Small and Medium Enterprises, Student loans, Other retail, Other wholesale. The 4 regions are Asia, Europe, North America, and other regions. |
| (b)44 tranches différentes correspondant à une tranche par région pour chacune des onze catégories d'actifs définies. Les onze catégories d'actifs sont les ABCP, les prêts et crédits-bails sur véhicules automobiles, les RMBS, les cartes de crédit, les CMBS, les obligations adossées à des prêts (collateralised loan obligations ou CLO), les CDO au carré, les prêts aux petites et moyennes entreprises, les prêts étudiants, les autres expositions sur la clientèle de détail, et les autres expositions sur la clientèle de gros. Les 4 régions sont l’Asie, l’Europe, l’Amérique du Nord et le reste du monde. | 5.In order to assign a securitisation exposure to a bucket, institutions shall rely on a classification commonly used in the market. Institutions shall assign each securitisation exposure to only one of the buckets above. Any securitisation exposure that an institution cannot assign to a type or region of underlying shall be assigned to the categories 'other retail', 'other wholesale' or 'other regions' respectively. |
| 5.Pour attribuer une exposition de titrisation à une tranche, les établissements s’appuient sur une classification communément utilisée sur le marché. Les établissements attribuent chaque exposition de titrisation à une seule des tranches ci-dessus. Toute exposition de titrisation qu’un établissement ne parvient pas à attribuer à un type ou à une région de sous-jacent est attribuée respectivement aux catégories “autres expositions sur la clientèle de détail”, “autres expositions sur la clientèle de gros” ou “reste du monde”. | 6.Weighted net JTD amounts shall be aggregated within each bucket in the same way as for default risk of non-securitisation exposures, using the formula in Article 325z(4), resulting in the default risk own fund requirement for each bucket. |
| 6.Les montants nets pour défaillance soudaine pondérés sont agrégés au sein de chaque tranche de la même manière que pour le risque de défaut sur expositions hors titrisation, à l’aide de la formule prévue à l’article 325 septvicies, paragraphe 4, ce qui donne l’exigence de fonds propres pour risque de défaut pour chaque tranche. | 7.The final default risk own fund requirement for non-securitisations shall be calculated as a simple sum of the bucket-level own fund requirements. |
| 7.L’exigence finale de fonds propres pour risque de défaut sur expositions hors titrisations est calculée comme étant la somme simple des exigences de fonds propres par tranche. | Subsection 3 Default Risk Charge for securitisations (CTP) |
| Sous-section 3 Exigences de fonds propres pour risque de défaut sur titrisations (portefeuille de négociation en corrélation) | Article 325ac Scope |
| Article 325 tricies Champ d'application | 1.For the CTP, the capital charge shall include the default risk for securitisation exposures and for non-securitisation hedges. These hedges shall be removed from the default risk non-securitisation calculations. There shall be no diversification benefit between the default risk charge for non-securitisations, default risk charge for securitisations (non-CTP) and default risk charge for the securitisation CTP. |
| 1.En ce qui concerne le portefeuille de négociation en corrélation, les exigences de fonds propres incluent le risque de défaut pour les expositions de titrisation et celui qui se rapporte aux couvertures d’expositions hors titrisation. Ces couvertures sont exclues des calculs relatifs au risque de défaut sur expositions hors titrisation. Il n’y a pas d'avantage découlant de la diversification entre les exigences de fonds propres pour risque de défaut sur expositions hors titrisation, sur titrisations hors portefeuille de négociation en corrélation et sur titrisations du portefeuille de négociation en corrélation. | 2.For traded non-securitisation credit and equity derivatives, JTD amounts by individual constituent issuer legal entity shall be determined by applying a look-through approach. |
| 2.Pour les dérivés de crédit et les dérivés sur actions négociés autres que des titrisations, les montants pour défaillance soudaine par entité juridique émettrice constituante sont déterminés à l'aide d’une approche par transparence. | Article 325ad Jump to default amounts for the CTP |
| Article 325 untricies Montants pour défaillance soudaine pour le portefeuille de négociation en corrélation | 1.Gross jump to default amounts for securitisation exposures and non-securitisation exposures in the CTP shall be the fair values of those exposures. |
| 1.Les montants bruts pour défaillance soudaine pour les expositions de titrisation et les expositions hors titrisation du portefeuille de négociation en corrélation sont les justes valeurs de ces expositions. | 2.Nth-to-default products shall be treated as tranched products with the following attachment and detachment points: |
| 2.Les produits au énième défaut sont traités comme des produits subdivisés en tranches, avec des points d’attachement et de détachement définis comme suit: | (a)attachment point = (N – 1) / Total Names |
| (a)point d’attachement = (N – 1) / Nombre total de signatures | (b)detachment point = N / Total Names |
| (b)point de détachement = N / Nombre total de signatures | where “Total Names” shall be the total number of names in the underlying basket or pool. |
| où “Nombre total de signatures” est le nombre total de signatures dans le panier ou le lot d'actifs sous-jacent. | 3.Net jump to default amounts shall be determined by offsetting long and short gross jump to default amounts. Offsetting shall only be possible among exposures that are otherwise identical except for maturity. Offsetting shall only be possible in the following cases: |
| 3.Les montants nets pour défaillance soudaine sont déterminés en compensant les montants bruts pour défaillance soudaine pour les expositions longues et pour les expositions courtes. La compensation n’est possible qu’entre expositions qui sont par ailleurs identiques sauf en ce qui concerne l’échéance. La compensation n’est possible que dans les cas suivants: | (a)for index products, offsetting shall be possible across maturities among the same index family, series and tranche, subject to the specifications for exposures of less than one year laid down in Article 325y. Long and short gross jump to default amounts that are perfect replications may be offset through decomposition into single name equivalent exposures using a valuation model. For the purposes of this Article, decomposition with a valuation model means that a single name constituent of a securitisation is valued as the difference between the unconditional value of the securitisation and the conditional value of the securitisation assuming that single name defaults with a LGD of 100%. In such cases, the sum of gross jump to default amounts of single name equivalent exposures obtained through decomposition shall be equal to the gross jump to default amount of the undecomposed exposure. |
| (a)pour les produits indiciels, la compensation est possible entre échéances pour les produits appartenant à la même famille indicielle, à la même série et à la même tranche, sous réserve des dispositions de l’article 325 sexvicies concernant les expositions à moins d'un an. Les montants bruts pour défaillance soudaine pour les expositions longues et les expositions courtes qui constituent des répliques parfaites peuvent être compensés par décomposition en expositions équivalentes à des signatures uniques à l’aide d’un modèle d'évaluation. Aux fins du présent article, la décomposition à l’aide d'un modèle d'évaluation signifie qu’une composante à signature unique d'une titrisation est évaluée comme étant la différence entre la valeur non conditionnelle et la valeur conditionnelle de la titrisation dans l’hypothèse d'une défaillance de la signature unique avec une perte en cas de défaut de 100 %. Dans de tels cas, la somme des montants bruts pour défaillance soudaine des expositions équivalent-signature unique obtenues par décomposition est égale au montant brut pour défaillance soudaine de l’exposition non décomposée. | (b)Offsetting through decomposition as set out is point (a) shall not be allowed for re-securitisations. |
| (b)La compensation par décomposition prévue au point a) n’est pas autorisée pour les retitrisations. | (c)For indices and index tranches, offsetting shall be possible across maturities among the same index family, series and tranche by replication or decomposition. For the purposes of this Article: |
| (c)Pour les indices et les tranches indicielles, la compensation est possible entre échéances pour les produits appartenant à la même famille indicielle, à la même série et à la même tranche, par réplication et décomposition. Aux fins du présent article, on entend par: | (I)replication means that the combination of individual securitisation index tranches are combined to replicate another tranche of the same index series, or to replicate an untranched position in the index series. |
| (I)“réplication”, le fait de combiner des tranches indicielles de titrisation pour reproduire une autre tranche de la même série indicielle, ou pour reproduire une position non subdivisée en tranches de la série indicielle; | (II)decomposition means replicating an index by a securitisation of which the underlying exposures in the pool are identical to the single name exposures that compose the index. |
| (II)“décomposition”, le fait de reproduire un indice par une titrisation dont les expositions sous-jacentes du panier d'actifs sont identiques aux expositions à signature unique qui composent l'indice. | Where the long and short exposures are otherwise equivalent except for one residual component, offsetting shall be allowed and the net Jump to default amount shall reflect the residual exposure. |
| Lorsque les expositions longues et courtes sont par ailleurs équivalentes à l’exception d’une composante résiduelle, la compensation est autorisée et le montant net pour défaillance soudaine traduit l’exposition résiduelle. | (d)Different tranches of the same index series, different series of the same index and different index families may not be offset. |
| (d)Des tranches différentes d’une même série indicielle, des séries différentes d’un même indice et des familles d’indices différentes ne peuvent pas être compensées. | Article 325ae Calculation of default risk own funds requirement for the CTP |
| Article 325 duotricies Calcul des exigences de fonds propres pour risque de défaut sur le portefeuille de négociation en corrélation | 1.Net JTD amounts shall be multiplied by: |
| 1.Les montants nets pour défaillance soudaine sont multipliés: | (a)for tranched products, the default risk weights corresponding to their credit quality as specified in Article 348(1) and (2); |
| (a)pour les produits subdivisés en tranches, par les pondérations pour risque de défaut correspondant à leur qualité de crédit comme prévu à l’article 348, paragraphe 1 et 2; | (b)for non-tranched products, by the default risk weights referred to in Article 325y (1). |
| (b)pour les produits non subdivisés en tranches, par les pondérations pour risque de défaut visées à l’article 325 sexvicies, paragraphe 1. | 2.Risk-weighted net JTD amounts shall be assigned to buckets that correspond to an index.. |
| 2.Les montants nets pour défaillance soudaine pondérés sont attribués à des tranches qui correspondent à un indice. | 3.Weighted net JTD amounts shall be aggregated within each bucket in accordance with the following formula: |
| 3.Les montants nets pour défaillance soudaine pondérés sont agrégés au sein de chaque tranche selon la formule suivante: | where |
| où: | i = an instrument belonging to bucket b; |
| i = un instrument appartenant à la tranche b; | = the default risk own fund requirement for bucket b; |
| = l’exigence de fonds propres pour risque de défaut pour la tranche b; | ctp = the ratio recognising a benefit for hedging relationships within a bucket, which shall be calculated in accordance with the formula set out in Article 325z(4), but using long and short positions across the entire CTP and not just the positions in the particular bucket. |
| ctp = le ratio qui reflète un avantage pour les relations de couverture au sein d’une tranche, et qui est calculé conformément à la formule prévue à l’article 325 septvicies, paragraphe 4, mais à l'aide des positions longues et courtes de l’ensemble du portefeuille de négociation en corrélation, et pas seulement des positions de la tranche en question. | 4.Institutions shall calculate the default risk own fund requirements of the CTP (DRCCTP) by using the following formula: |
| 4.Les établissements calculent les exigences de fonds propres pour risque de défaut du portefeuille de négociation en corrélation (DRCCTP) en utilisant la formule suivante: | Section 6 Risk weights and Correlations |
| Section 6 Pondérations de risque et corrélations | Subsection 1 Delta risk weights and correlations |
| Sous-section 1 Pondérations et corrélations pour risque delta | Article 325af Risk weights for general interest rate risk |
| Article 325 tertricies Pondérations de risque pour risque de taux d'intérêt global | 1.For currencies not included in the most liquid currency subcategory as referred to in point (b) of Article 325be(5), the risk weights of the risk-free rate risk factors shall be the following: |
| 1.Pour les monnaies non incluses dans la sous-catégorie des monnaies les plus liquides visée à l’article 325 octoquinquagies, paragraphe 5, point b), les pondérations de risque des facteurs de risque consistant en taux sans risque sont les suivantes: | Table 3 |
| Tableau 3 | Maturity | 0.25 year | 0.5 year | 1 year | 2 year | 3 year |
| Échéance | 0,25 an | 0,5 an | 1 an | 2 ans | 3 ans | Risk weight (percentage points) | 2.4% | 2.4% | 2.25% | 1.88% | 1.73% |
| Pondération (en points de pourcentage) | 2,4 % | 2,4 % | 2,25 % | 1,88 % | 1,73 % | Maturity | 5 year | 10 year | 15 year | 20 year | 30 year |
| Échéance | 5 ans | 10 ans | 15 ans | 20 ans | 30 ans | Risk weight (percentage points) | 1.5% | 1.5% | 1.5% | 1.5% | 1.5% |
| Pondération (en points de pourcentage) | 1,5 % | 1,5 % | 1,5 % | 1,5 % | 1,5 % | 2.A common risk weight of 2.25% shall be set both for all inflation and cross currency basis risk factors. |
| 2.Une pondération de risque commune de 2,25 % est fixée pour tous les facteurs de risque d’inflation et d'écart de taux. | 3.For the currencies included in the most liquid currency subcategory as referred to in point (b) of 325be(7) and the domestic currency of the institution, the risk weights of the risk-free rate risk factors shall be the risk weights referred to in Table 3 of this Article divided by |
| 3.Pour les monnaies incluses dans la sous-catégorie des monnaies les plus liquides visée à l’article 325 octoquinquagies, paragraphe 7, point b), les pondérations de risque des facteurs de risque consistant en taux sans risque sont les pondérations de risque visées au tableau 3 du présent article divisées par | Article 325ag Intra bucket correlations for general interest rate risk |
| Article 325 quatertricies Corrélations intra-tranche pour le risque de taux d’intérêt global | 1.Between interest rate risk factors within the same bucket, the same assigned maturity but corresponding to different curves correlation kl shall be set at 99.90%. |
| 1.Entre facteurs de risque de taux d'intérêt appartenant à une même tranche, ayant la même échéance mais correspondant à des courbes différentes, la corrélation kl est fixée à 99,90 %. | 2.Between interest rate risk factors within the same bucket, corresponding to the same curve, but having different maturities, correlation shall be set in accordance with the following formula: |
| 2.Entre facteurs de risque de taux d’intérêt appartenant à une même tranche, correspondant à une même courbe, mais ayant des échéances différentes, la corrélation est établie conformément à la formule suivante: | where: |
| où: | (respectively ) = the maturity that relates to the risk free rate; |
| (respectivement ) = l’échéance associée au taux sans risque; | = |
| = | 3.Between interest rate risk factors within the same bucket, corresponding to different curves and having different maturities, the correlation kl shall be equal to the correlation parameter specified in paragraph 2 multiplied by 99,90%. |
| 3.Entre facteurs de risque de taux d'intérêt appartenant à une même tranche, correspondant à des courbes différentes et ayant des échéances différentes, la corrélation kl est égale au coefficient de corrélation prévu au paragraphe 2 multiplié par 99,90 %. | 4.Between risk-free rates risk factors and inflation risk factors, the correlation shall be set at 40%. |
| 4.Entre facteurs de risque liés aux taux sans risque et facteurs de risque d'inflation, la corrélation est fixée à 40 %. | 5.Between cross-currency basis risk factors and any other general interest rate risk factors, including another cross-currency basis risk factor, the correlation shall be set at 0%. |
| 5.Entre facteurs de risque sur écart de taux et autres facteurs de risque de taux d'intérêt global, y compris les autres facteurs de risque sur écart de taux entre monnaies, la corrélation est fixée à 0 %. | Article 325ah Correlations across buckets for general interest rate risk |
| Article 325 quintricies Corrélations entre tranches pour le risque de taux d'intérêt global | The parameter γbc = 50% shall be used to aggregate risk factors belonging to different buckets. |
| Le coefficient γbc = 50 % est utilisé pour agréger des facteurs de risque appartenant à différentes tranches. | Article 325ai Risk weights for credit spread risk (non-securitisations) |
| Article 325 sextricies Pondérations de risque pour écart de crédit (expositions hors titrisation) | 1.Risk weights shall be the same for all the maturities (0,5 years, 1 year, 3 years, 5 years, 10 years) within each bucket. |
| 1.Les pondérations de risque sont les mêmes pour toutes les échéances (0,5 an, 1 an, 3 ans, 5 ans, 10 ans) au sein de chaque tranche. | Table 4 |
| Tableau 4 | Bucket number | Credit quality | Sector | Risk weight (percentage points) |
| Numéro de la tranche | Qualité de crédit | Secteur | Pondération de risque (en points de pourcentage) | 1 | All | Central government, including central banks, of a Member State | 0.50% |
| 1 | Toutes | Administrations centrales des États membres, y compris les banques centrales | 0,50 % | 2 | Credit quality step 1 to 3 | Central government, including central banks, of a third country, multilateral development banks and international organisations referred to in Article 117(2) and 118 | 0.5% |
| 2 | Échelons de qualité de crédit 1 à 3 | Administrations centrales, y compris les banques centrales, de pays tiers, banques multilatérales de développement et organisations internationales visées à l’article 117, paragraphe 2, et à l’article 118. | 0,5 % | 3 | Regional or local authority and public sector entities | 1.0% |
| 3 | Administrations régionales ou locales et entités du secteur public | 1,0 % | 4 | Financial sector entities including credit institutions incorporated or established by a central government, a regional government or a local authority and promotional lenders | 5.0% |
| 4 | Entités du secteur financier, y compris les établissements de crédit constitués ou établis par une administration centrale, régionale ou locale et les bailleurs de prêts incitatifs | 5,0 % | 5 | Basic materials, energy, industrials, agriculture, manufacturing, mining and quarrying | 3.0% |
| 5 | Matériaux de base, énergie, biens d’équipement, agriculture, secteur manufacturier, extraction minière | 3,0 % | 6 | Consumer goods and services, transportation and storage, administrative and support service activities | 3.0% |
| 6 | Biens et services de consommation, transports et entreposage, activités de services administratifs et de soutien | 3,0 % | 7 | Technology, telecommunications | 2.0% |
| 7 | Technologies et télécommunications | 2,0 % | 8 | Health care, utilities, professional and technical activities | 1.5% |
| 8 | Soins de santé, services de distribution, activités professionnelles et techniques | 1,5 % | 9 | Covered bonds issued by credit institutions in Member States | 2.0% |
| 9 | Obligations garanties émises par des établissements de crédit établis dans les États membres | 2,0 % | 10 | Covered bonds issued by credit institutions in third countries | 4.0% |
| 10 | Obligations garanties émises par des établissements de crédit établis dans des pays tiers | 4,0 % | 11 | Credit quality step 4 to 6 | Central government, including central banks, of a third country, multilateral development banks and international organisations referred to in Article 117(2) and 118 | 3.0% |
| 11 | Échelons de qualité de crédit 4 à 6 | Administrations centrales, y compris les banques centrales, de pays tiers, banques multilatérales de développement et organisations internationales visées à l’article 117, paragraphe 2, et à l’article 118. | 3,0 % | 12 | Regional or local authority and public sector entities | 4.0% |
| 12 | Administrations régionales ou locales et entités du secteur public | 4,0 % | 13 | Financial sector entities including credit institutions incorporated or established by a central government, a regional government or a local authority and promotional lenders | 12.0% |
| 13 | Entités du secteur financier, y compris les établissements de crédit constitués ou établis par une administration centrale, régionale ou locale et les bailleurs de prêts incitatifs | 12,0 % | 14 | Basic materials, energy, industrials, agriculture, manufacturing, mining and quarrying | 7.0% |
| 14 | Matériaux de base, énergie, biens d’équipement, agriculture, secteur manufacturier, extraction minière | 7,0 % | 15 | Consumer goods and services, transportation and storage, administrative and support service activities | 8.5% |
| 15 | Biens et services de consommation, transports et entreposage, activités de services administratifs et de soutien | 8,5 % | 16 | Technology, telecommunications | 5.5% |
| 16 | Technologies et télécommunications | 5,5 % | 17 | Health care, utilities, professional and technical activities | 5.0% |
| 17 | Soins de santé, services de distribution, activités professionnelles et techniques | 5,0 % | 18 | Other sector | 12.0% |
| 18 | Autre secteur | 12,0 % | 2.To assign a risk exposure to a sector, credit institutions shall rely on a classification that is commonly used in the market for grouping issuers by industry sector. Credit institutions shall assign each issuer to only one of the sector buckets in the table under paragraph 1. Risk positions from any issuer that a credit institution cannot assign to a sector in this fashion shall be assigned to bucket 18. |
| 2.Pour attribuer une exposition au risque à un secteur, les établissements de crédit s’appuient sur une classification communément utilisée sur le marché pour grouper les émetteurs par secteur d'activité. Les établissements de crédit rattachent chaque émetteur à une seule des tranches sectorielles du tableau figurant au paragraphe 1. Les positions en risque de tout émetteur qu'un établissement de crédit ne peut pas rattacher à un secteur de cette manière sont rattachées à la tranche 18. | Article 325aj Intra bucket correlations for credit spread risk (non-securitisations) |
| Article 325 septtricies Corrélations intra-tranche pour le risque d’écart de crédit (expositions hors titrisation) | 1.Between two sensitivities 𝑊S𝑘 and 𝑊S𝑙 within the same bucket, the correlation parameter 𝜌𝑘l shall be set as follows: |
| 1.Entre deux sensibilités 𝑊S𝑘 et 𝑊S𝑙 au sein d'une même tranche, le coefficient de corrélation ρkl est déterminé comme suit: | 𝜌𝑘l= 𝜌𝑘l (name) ⋅ 𝜌𝑘l (tenor) ⋅ 𝜌𝑘l (basis) |
| 𝜌𝑘l= 𝜌𝑘l (signature) ⋅ 𝜌𝑘l (durée) ⋅ 𝜌𝑘l (base) | where: |
| où: | 𝜌𝑘l (name) shall be equal to 1 where the two names of sensitivities k and l are identical, and 35% otherwise; |
| 𝜌𝑘l (signature) est égal à 1 si les deux signatures des sensibilités k et l sont identiques, et à 35% dans les autres cas; | 𝜌𝑘l (tenor) shall be equal to 1 where the two vertices of the sensitivities k and l are identical, and to 65% otherwise; |
| 𝜌𝑘l (durée) est égal à 1 si les deux vertex des sensibilités k et l sont identiques, et à 65 % dans les autres cas; | 𝜌𝑘l (basis) shall be equal to 1 where the two sensitivities are related to same curves, and 99,90% otherwise. |
| 𝜌𝑘l (base) est égal à 1 si les deux sensibilités se rapportent aux mêmes courbes, et à 99,90 % dans les autres cas. | 2.The correlations above do not apply to the bucket 18 referred to in Article 325ai(1). The capital requirement for the delta risk aggregation formula within bucket 18 shall be equal to the sum of the absolute values of the net weighted sensitivities allocated to bucket 18: |
| 2.Les corrélations ci-dessus ne s'appliquent pas à la tranche 18 visée à l’article 325 sextricies, paragraphe 1. L’exigence de fonds propres aux fins de la formule d'agrégation du risque delta pour la tranche 18 est égale à la somme des valeurs absolues des sensibilités nettes pondérées attribuées à la tranche 18. | Article 325ak Correlations across buckets for credit spread risk (non-securitisations) |
| Article 325 octotricies Corrélations entre tranches pour le risque d’écart de crédit (expositions hors titrisation) | 1.The correlation parameter γbc that applies to the aggregation of sensitivities between different buckets shall be set as follows: |
| 1.Le coefficient de corrélation γbc qui s'applique pour l'agrégation des sensibilités entre différentes tranches est déterminé comme suit: | 𝛾𝑏c=𝛾𝑏c(rating) ⋅ 𝛾𝑏c(sector) |
| γbc = γbc (notation) ⋅ γbc(secteur) | where: |
| où: | 𝛾𝑏c(rating) is equal to 1 where the two buckets have the same credit quality category (either credit quality step 1 to 3 or credit quality step 4 to 6), and 50% otherwise. For the purposes of this calculation, bucket 1 shall be considered as having the same credit quality category as buckets that have credit quality step 1 to 3; |
| γbc(notation) est égal à 1 si les deux tranches appartiennent à la même catégorie de qualité de crédit (échelons de qualité de crédit 1 à 3 ou échelons de qualité de crédit 4 à 6), et à 50 % dans les autres cas. Aux fins de ce calcul, la tranche 1 est considérée comme appartenant à la même catégorie de qualité de crédit que les tranches auxquelles correspond un échelon de qualité de crédit 1 à 3; | 𝛾𝑏c(sector) shall be equal to 1 where the two buckets have the same sector, and to the following percentages otherwise: |
| γbc(secteur) est égal à 1 si les deux tranches appartiennent au même secteur, et aux pourcentages suivants dans les autres cas: | Table 5 |
| Tableau 5 | Bucket | 1,2 and 11 | 3 and 12 | 4 and 13 | 5 and 14 | 6 and 15 | 7 and 16 | 8 and 17 | 9 and 10 |
| Tranche | 1,2 et 11 | 3 et 12 | 4 et 13 | 5 et 14 | 6 et 15 | 7 et 16 | 8 et 17 | 9 et 10 | 1,2 and 11 | | 75% | 10% | 20% | 25% | 20% | 15% | 10% |
| 1,2 et 11 | | 75 % | 10 % | 20 % | 25 % | 20 % | 15 % | 10 % | 3 and 12 | | | 5% | 15% | 20% | 15% | 10% | 10% |
| 3 et 12 | | | 5 % | 15 % | 20 % | 15 % | 10 % | 10 % | 4 and 13 | | | | 5% | 15% | 20% | 5% | 20% |
| 4 et 13 | | | | 5 % | 15 % | 20 % | 5 % | 20 % | 5 and 14 | | | | | 20% | 25% | 5% | 5% |
| 5 et 14 | | | | | 20 % | 25 % | 5 % | 5 % | 6 and 15 | | | | | | 25% | 5% | 15% |
| 6 et 15 | | | | | | 25 % | 5 % | 15 % | 7 and 16 | | | | | | | 5% | 20% |
| 7 et 16 | | | | | | | 5 % | 20 % | 8 and 17 | | | | | | | | 5% |
| 8 et 17 | | | | | | | | 5 % | 9 and 10 | | | | | | | | |
| 9 et 10 | | | | | | | | | 2.The capital requirement for bucket 18 shall be added to the overall risk class level capital, with no diversification or hedging effects recognised with any other bucket. |
| 2.L’exigence de fonds propres pour la tranche 18 est ajoutée au montant total des fonds propres pour cette catégorie de risque; la comptabilisation des effets de diversification ou de couverture n’est autorisée pour aucune des tranches. | Article 325al Risk weights for credit spread risk securitisations (CTP) |
| Article 325 novotricies Pondérations de risque pour écart de crédit sur titrisations (portefeuille de négociation en corrélation) | Risk weights shall be the same for all maturities (0,5 year, 1 year, 3 years, 5 years, 10 years) within each bucket. |
| Les pondérations de risque sont les mêmes pour toutes les échéances (0,5 an, 1 an, 3 ans, 5 ans, 10 ans) au sein de chaque tranche. | Table 6 |
| Tableau 6 | Bucket number | Credit quality | Sector | Risk weight (percentage points) |
| Numéro de la tranche | Qualité de crédit | Secteur | Pondération de risque (en points de pourcentage) | 1 | All | Central government, including central banks, of Member States of the Union | 4% |
| 1 | Toutes | Administrations centrales, y compris les banques centrales, des États membres de l’Union européenne | 4 % | 2 | Credit quality step 1 to 3 | Central government, including central banks, of a third country, multilateral development banks and international organisations referred to in Article 117(2) and 118 | 4% |
| 2 | Échelons de qualité de crédit 1 à 3 | Administrations centrales, y compris les banques centrales, de pays tiers, banques multilatérales de développement et organisations internationales visées à l’article 117, paragraphe 2, et à l’article 118. | 4 % | 3 | Regional or local authority and public sector entities | 4% |
| 3 | Administrations régionales ou locales et entités du secteur public | 4 % | 4 | Financial sector entities including credit institutions incorporated or established by a central government, a regional government or a local authority and promotional lenders | 8% |
| 4 | Entités du secteur financier, y compris les établissements de crédit constitués ou établis par une administration centrale, régionale ou locale et les bailleurs de prêts incitatifs | 8 % | 5 | Basic materials, energy, industrials, agriculture, manufacturing, mining and quarrying | 5% |
| 5 | Matériaux de base, énergie, biens d’équipement, agriculture, secteur manufacturier, extraction minière | 5 % | 6 | Consumer goods and services, transportation and storage, administrative and support service activities | 4% |
| 6 | Biens et services de consommation, transports et entreposage, activités de services administratifs et de soutien | 4 % | 7 | Technology, telecommunications | 3% |
| 7 | Technologies et télécommunications | 3 % | 8 | Health care, utilities, professional and technical activities | 2% |
| 8 | Soins de santé, services de distribution, activités professionnelles et techniques | 2 % | 9 | Covered bonds issued by credit institutions established in Member States of the Union | 3% |
| 9 | Obligations garanties émises par des établissements de crédit établis dans les États membres de l’Union | 3 % | 10 | Covered bonds issued by credit institutions in third countries | 6% |
| 10 | Obligations garanties émises par des établissements de crédit établis dans des pays tiers | 6 % | 11 | Credit quality step 4 to 6 | Central government, including central banks, of a third country, multilateral development banks and international organisations referred to in Article 117(2) and 118 | 13% |
| 11 | Échelons de qualité de crédit 4 à 6 | Administrations centrales, y compris les banques centrales, de pays tiers, banques multilatérales de développement et organisations internationales visées à l’article 117, paragraphe 2, et à l’article 118. | 13 % | 12 | Regional or local authority and public sector entities | 13% |
| 12 | Administrations régionales ou locales et entités du secteur public | 13 % | 13 | Financial sector entities including credit institutions incorporated or established by a central government, a regional government or a local authority and promotional lenders | 16% |
| 13 | Entités du secteur financier, y compris les établissements de crédit constitués ou établis par une administration centrale, régionale ou locale et les bailleurs de prêts incitatifs | 16 % | 14 | Basic materials, energy, industrials, agriculture, manufacturing, mining and quarrying | 10% |
| 14 | Matériaux de base, énergie, biens d’équipement, agriculture, secteur manufacturier, extraction minière | 10 % | 15 | Consumer goods and services, transportation and storage, administrative and support service activities | 12% |
| 15 | Biens et services de consommation, transports et entreposage, activités de services administratifs et de soutien | 12 % | 16 | Technology, telecommunications | 12% |
| 16 | Technologies et télécommunications | 12 % | 17 | Health care, utilities, professional and technical activities | 12% |
| 17 | Soins de santé, services de distribution, activités professionnelles et techniques | 12 % | 18 | Other sector | 13% |
| 18 | Autre secteur | 13 % | Article 325am Correlations for credit spread risk securitisations (CTP) |
| Article 325 quadragies Corrélations pour le risque d’écart de crédit sur titrisations (portefeuille de négociation en corrélation) | 1.The delta risk correlation 𝜌𝑘l shall be derived in accordance with Article 325aj, except that, for the purposes of this paragraph, 𝜌𝑘l (basis) shall be equal to 1 where the two sensitivities are related to same curves, and 99,00% otherwise. |
| 1.La corrélation du risque delta 𝜌𝑘l s’obtient comme indiqué à l’article 325 septtricies, sauf que, aux fins du présent paragraphe, 𝜌𝑘l (base) est égal à 1 si les deux sensibilités se rapportent aux mêmes courbes, et à 99,00 % dans les autres cas. | 2.The correlation 𝛾𝑏c shall be derived in accordance with Article 325ak. |
| 2.La corrélation 𝛾𝑏c s’obtient conformément à l’article 325 octotricies. | Article 325an Risk weights for credit spread risk securitisations (non-CTP) |
| Article 325 unquadragies Pondérations de risque pour le risque d'écart de crédit sur titrisations (hors portefeuille de négociation en corrélation) | 1.Risk weights shall be the same for all the maturities (0,5 year, 1 year, 3 years, 5 years, 10 years) within each bucket. |
| 1.Les pondérations de risque sont les mêmes pour toutes les échéances (0,5 an, 1 an, 3 ans, 5 ans, 10 ans) au sein de chaque tranche. | Table 7 |
| Tableau 7 | Bucket number | Credit quality | Sector | Risk weight (percentage points) |
| Numéro de la tranche | Qualité de crédit | Secteur | Pondération de risque (en points de pourcentage) | 1 | Senior & Credit quality step 1 to 3 | RMBS - Prime | 0.9% |
| 1 | Senior et échelons de qualité de crédit 1 à 3 | RMBS - Qualité supérieure | 0,9 % | 2 | RMBS - Mid-Prime | 1.5% |
| 2 | RMBS - Qualité intermédiaire | 1,5 % | 3 | RMBS - Sub-Prime | 2.0% |
| 3 | RMBS - Qualité inférieure | 2,0 % | 4 | CMBS | 2.0% |
| 4 | CMBS; | 2,0 % | 5 | ABS - Student loans | 0.8% |
| 5 | ABS - Prêts étudiants | 0,8 % | 6 | ABS - Credit cards | 1.2% |
| 6 | ABS - Cartes de crédit | 1,2 % | 7 | ABS - Auto | 1.2% |
| 7 | ABS - Automobile | 1,2 % | 8 | CLO non-CTP | 1.4% |
| 8 | CLO hors portefeuille de négociation en corrélation | 1,4 % | 9 | Non-senior & Credit quality step 1 to 3 | RMBS - Prime | 1.125% |
| 9 | Non senior et échelons de qualité de crédit 1 à 3 | RMBS - Qualité supérieure | 1,125 % | 10 | RMBS - Mid-Prime | 1.875% |
| 10 | RMBS - Qualité intermédiaire | 1,875 % | 11 | RMBS - Sub-Prime | 2.5% |
| 11 | RMBS - Qualité inférieure | 2,5 % | 12 | CMBS | 2.5% |
| 12 | CMBS | 2,5 % | 13 | ABS - Student loans | 1% |
| 13 | ABS - Prêts étudiants | 1 % | 14 | ABS - Credit cards | 1.5% |
| 14 | ABS - Cartes de crédit | 1,5 % | 15 | ABS - Auto | 1.5% |
| 15 | ABS - Automobile | 1,5 % | 16 | CLO non-CTP | 1.75% |
| 16 | CLO hors portefeuille de négociation en corrélation | 1,75 % | 17 | Credit quality step 4 to 6 | RMBS - Prime | 1.575% |
| 17 | Échelons de qualité de crédit 4 à 6 | RMBS - Qualité supérieure | 1,575 % | 18 | RMBS - Mid-Prime | 2.625% |
| 18 | RMBS - Qualité intermédiaire | 2,625 % | 19 | RMBS - Sub-Prime | 3.5% |
| 19 | RMBS - Qualité inférieure | 3,5 % | 20 | CMBS | 3.5% |
| 20 | CMBS | 3,5 % | 21 | ABS - Student loans | 1.4% |
| 21 | ABS - Prêts étudiants | 1,4 % | 22 | ABS - Credit cards | 2.1% |
| 22 | ABS - Cartes de crédit | 2,1 % | 23 | ABS - Auto | 2.1% |
| 23 | ABS - Automobile | 2,1 % | 24 | CLO non-CTP | 2.45% |
| 24 | CLO hors portefeuille de négociation en corrélation | 2,45 % | 25 | Other sector | 3.5% |
| 25 | Autre secteur | 3,5 % | 2.To assign a risk exposure to a sector, credit institutions shall rely on a classification that is commonly used in the market for grouping issuers by industry sector. Credit institutions shall assign each tranche to one of the sector buckets in the table under paragraph 1. Risk positions from any tranche that a credit institution cannot assign to a sector in this fashion shall be assigned to bucket 25. |
| 2.Pour attribuer une exposition au risque à un secteur, les établissements de crédit s’appuient sur une classification communément utilisée sur le marché pour grouper les émetteurs par secteur d'activité. Les établissements de crédit rattachent chaque tranche de titrisation à une seule des tranches sectorielles du tableau figurant au paragraphe 1. Les positions en risque de toute tranche qu'un établissement de crédit ne peut pas rattacher à un secteur de cette manière sont rattachées à la tranche 25. | Article 325ao Intra bucket correlations for credit spread risk securitisations (non-CTP) |
| Article 325 duoquadragies Corrélations intra-tranche pour le risque d'écart de crédit sur titrisations (hors portefeuille de négociation en corrélation) | 1.Between two sensitivities 𝑊S𝑘 and 𝑊S𝑙 within the same bucket, the correlation parameter 𝜌𝑘l shall be set as follows: |
| 1.Entre deux sensibilités 𝑊S𝑘 et 𝑊S𝑙 au sein d'une même tranche, le coefficient de corrélation ρkl est déterminé comme suit: | 𝜌𝑘l= 𝜌𝑘l (tranche) ⋅ 𝜌𝑘l (tenor) ⋅ 𝜌𝑘l (basis) |
| 𝜌𝑘l = 𝜌𝑘l (tranche) ⋅ 𝜌𝑘l (durée) ⋅ 𝜌𝑘l (base) | where: |
| où: | 𝜌𝑘l (tranche) shall be equal to 1 where the two names of sensitivities k and l are within the same bucket and related to the same securitisation tranche (more than 80% overlap in notional terms), and to 40% otherwise; |
| 𝜌𝑘l (tranche) est égal à 1 si les deux signatures des sensibilités k et l appartiennent à la même tranche de risque et se rapportent à la même tranche de titrisation (chevauchement de plus de 80 % des notionnels), et à 40 % dans les autres cas; | 𝜌𝑘l (tenor) shall be equal to 1 where the two vertices of the sensitivities k and l are identical, and to 80% otherwise; |
| 𝜌𝑘l (durée) est égal à 1 si les deux vertex des sensibilités k et l sont identiques, et à 80 % dans les autres cas; | 𝜌𝑘l (basis) shall be equal to 1 where the two sensitivities are related to same curves, and to 99,90% otherwise. |
| 𝜌𝑘l (base) est égal à 1 si les deux sensibilités se rapportent aux mêmes courbes, et à 99,90 % dans les autres cas. | 2.The correlations above shall not apply to bucket 25. The capital requirement for the delta risk aggregation formula within bucket 25 shall be equal to the um of the absolute values of the net weighted sensitivities allocated to that bucket: |
| 2.Les corrélations ci-dessus ne s'appliquent pas à la tranche 25. L’exigence de fonds propres aux fins de la formule d'agrégation du risque delta pour la tranche 25 est égale à la somme des valeurs absolues des sensibilités nettes pondérées attribuées à ladite tranche: | Article 325ap Correlations across buckets for credit spread risk securitisations (non-CTP) |
| Article 325 terquadragies Corrélations entre tranches pour le risque d’écart de crédit sur titrisations (hors portefeuille de négociation en corrélation) | 1.The correlation parameter 𝛾𝑏c shall apply to the aggregation of sensitivities between different buckets and shall be set at 0%. |
| 1.Le coefficient de corrélation c s'applique à l'agrégation des sensibilités entre différentes tranches et est fixé à 0 %. | 2.The capital requirement for bucket 25shall be added to the overall risk class level capital, with no diversification or hedging effects recognised with any other bucket. |
| 2.L’exigence de fonds propres pour la tranche 25 est ajoutée au montant total des fonds propres pour cette catégorie de risque; la comptabilisation des effets de diversification ou de couverture n’est autorisée pour aucune des tranches. | Article 325aq Risk weights for equity risk |
| Article 325 quaterquadragies Pondérations de risque pour risque sur actions | 1.The risk weights for the sensitivities to equity and equity repo rates are set out in the following table: |
| 1.Les pondérations de risque pour les sensibilités aux actions et aux taux des opérations de pension sur actions sont déterminées par le tableau suivant: | Table 8 |
| Tableau 8 | Bucket number | Market capitalisation | Economy | Sector | Risk weight for equity spot price (percentage points) | Risk weight for equity repo rate (percentage points) |
| Numéro de la tranche | Capitalisation boursière | Économie | Secteur | Pondération de risque pour le prix au comptant de l'action (en points de pourcentage) | Pondération de risque pour le taux des opérations de pension sur l'action (en points de pourcentage) | 1 | Large | Emerging market economy | Consumer goods and services, transportation and storage, administrative and support service activities, healthcare, utilities | 55% | 0.55% |
| 1 | Grande | Économie de marché émergente | Biens et services de consommation, transports et entreposage, activités de services administratifs et de soutien, soins de santé, services de distribution | 55 % | 0,55 % | 2 | Telecommunications, industrials | 60% | 0.60% |
| 2 | Télécommunications, biens d'équipement | 60 % | 0,60 % | 3 | Basic materials, energy, agriculture, manufacturing, mining and quarrying | 45% | 0.45% |
| 3 | Matériaux de base, énergie, agriculture, secteur manufacturier, extraction minière | 45 % | 0,45 % | 4 | Financials including government-backed financials, real estate activities, technology | 55% | 0.55% |
| 4 | Entités du secteur financier, y compris les entités bénéficiant de la garantie de l'État, immobilier, technologie | 55 % | 0,55 % | 5 | Advanced economy | Consumer goods and services, transportation and storage, administrative and support service activities, healthcare, utilities | 30% | 0.30% |
| 5 | Économie avancée | Biens et services de consommation, transports et entreposage, activités de services administratifs et de soutien, soins de santé, services de distribution | 30 % | 0,30 % | 6 | Telecommunications, industrials | 35% | 0.35% |
| 6 | Télécommunications, biens d'équipement | 35 % | 0,35 % | 7 | Basic materials, energy, agriculture, manufacturing, mining and quarrying | 40% | 0.40% |
| 7 | Matériaux de base, énergie, agriculture, secteur manufacturier, extraction minière | 40 % | 0,40 % | 8 | Financials including government-backed financials, real estate activities, technology | 50% | 0.50% |
| 8 | Entités du secteur financier, y compris les entités bénéficiant de la garantie de l'État, immobilier, technologie | 50 % | 0,50 % | 9 | Small | Emerging market economy | All sectors described under bucket numbers 1, 2, 3 and 4 | 70% | 0.70% |
| 9 | Petite | Économie de marché émergente | Tous les secteurs décrits sous les numéros de tranche 1, 2, 3 et 4 | 70 % | 0,70 % | 10 | Advanced economy | All sectors described under bucket numbers 5, 6, 7 and 8 | 50% | 0.50% |
| 10 | Économie avancée | Tous les secteurs décrits sous les numéros de tranche 5, 6, 7 et 8 | 50 % | 0,50 % | 11 | Other sector | 70% | 0.70% |
| 11 | Autre secteur | 70 % | 0,70 % | 2.For the purposes of this Article, what constitutes a small and a large market capitalisation shall be specified by EBA in accordance with Article 325be. |
| 2.Aux fins du présent article, l’ABE précise ce qui constitue une petite et une grande capitalisation conformément à l'article 325 octoquinquagies. | 3.EBA shall develop draft regulatory technical standards to specify what constitutes emerging market and advanced economies for the purpose of this Article. |
| 3.L’ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant ce qui constitue un marché émergent et une économie avancée aux fins du présent article. | EBA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by [fifteen months after the entry into force of this Regulation] |
| L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le [quinze mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]. | Power is delegated to the Commission to adopt the regulatory technical standards referred to in the first subparagraph in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010. |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa en conformité avec les articles 10 à 14 du règlement (UE) nº 1093/2010. | 4.When assigning a risk exposure to a sector, credit institutions shall rely on a classification that is commonly used in the market for grouping issuers by industry sector. Credit institutions shall assign each issuer to one of the sector buckets in the table under paragraph 1 and shall assign all issuers from the same industry to the same sector. Risk positions from any issuer that a credit institution cannot assign to a sector in this fashion shall be assigned to bucket 11. Multinational or multi-sector equity issuers shall be allocated to a particular bucket on the basis of the most material region and sector in which the equity issuer operates. |
| 4.Pour attribuer une exposition au risque à un secteur, les établissements de crédit s’appuient sur une classification communément utilisée sur le marché pour grouper les émetteurs par secteur d'activité. Les établissements de crédit rattachent chaque émetteur à une des tranches sectorielles du tableau figurant au paragraphe 1 et rattachent au même secteur tous les émetteurs relevant de la même branche d'activité. Les positions en risque de tout émetteur qu'un établissement de crédit ne peut pas rattacher à un secteur de cette manière sont rattachées à la tranche 11. Les émetteurs d'actions multinationaux ou multisectoriels sont affectés à une tranche donnée selon la région et le secteur dans lesquels ils sont le plus présents. | Article 325ar Intra bucket correlations for equity risk |
| Article 325 quinquadragies Corrélations intra-tranche pour le risque sur actions | 1.The delta risk correlation parameter ρkl shall be set at 99,90% between two sensitivities 𝑊S𝑘 and 𝑊S𝑙 within the same bucket where one is a sensitivity to an equity spot price and the other a sensitivity to an equity repo rate, where both are related to the same equity issuer name. |
| 1.Le coefficient de corrélation du risque delta ρkl est fixé à 99,90 % entre deux sensibilités 𝑊S𝑘 et 𝑊S𝑙 d’une même tranche lorsque l’une est une sensibilité au cours au comptant de l’action et l’autre une sensibilité au taux des opérations de pension sur l’action et que ces deux sensibilités concernent la même signature. | 2.In other cases than the cases referred to in paragraph 1, the correlation parameter ρkl between two sensitivities 𝑊S𝑘 and 𝑊S𝑙 to equity spot price within the same bucket shall be set as follows: |
| 2.Dans les cas autres que ceux visés au paragraphe 1, le coefficient de corrélation ρkl entre deux sensibilités 𝑊S𝑘 et 𝑊S𝑙 au cours au comptant des actions au sein d’une même tranche est déterminé comme suit: | (a)15% between two sensitivities within the same bucket that fall under large market capitalisation, emerging market economy (bucket number 1, 2, 3 or 4). |
| (a)15 % entre deux sensibilités d’une même tranche pour les grandes capitalisations boursières dans les économies de marché émergentes (tranche 1, 2, 3 ou 4); | (b)25% between two sensitivities within the same bucket that fall under large market capitalisation, advanced economy (bucket number 5, 6, 7, or 8). |
| (b)25 % entre deux sensibilités d’une même tranche pour les grandes capitalisations boursières dans les économies avancées (tranche 5, 6, 7 ou 8); | (c)7,5% between two sensitivities within the same bucket that fall under small market capitalisation, emerging market economy (bucket number 9). |
| (c)7,5 % entre deux sensibilités d’une même tranche pour les petites capitalisations boursières dans les économies de marché émergentes (tranche 9); | (d)12,5% between two sensitivities within the same bucket that fall under small market capitalisation, advanced economy (bucket number 10). |
| (d)12,5 % entre deux sensibilités d’une même tranche pour les petites capitalisations boursières dans les économies avancées (tranche 10). | 3.The correlation parameter ρkl between two sensitivities 𝑊S𝑘 and 𝑊S𝑙 to equity repo rate within the same bucket shall be set in accordance with paragraph (b) |
| 3.Le coefficient de corrélation ρkl entre deux sensibilités 𝑊S𝑘 et 𝑊S𝑙 au taux des opérations de pension sur les actions d’une même tranche est également déterminé conformément au paragraphe b). | 4.Between two sensitivities 𝑊S𝑘 and 𝑊S𝑙 within the same bucket where one is a sensitivity to an equity spot price and the other a sensitivity to an equity repo rate and both sensitivities relate to a different equity issuer name, the correlation parameter ρkl shall be set at the correlations specified in paragraph 2 multiplied by 99,90%. |
| 4.Entre deux sensibilités 𝑊S𝑘 et 𝑊S𝑙 d’une même tranche, lorsque l’une est une sensibilité au cours au comptant de l’action et l’autre une sensibilité au taux des opérations de pension sur l’action, et que ces deux sensibilités concernent des signatures différentes, le coefficient de corrélation ρkl est égal aux corrélations prévues au paragraphe 2 multipliées par 99,90 %. | 5.The correlations above shall not apply to bucket 11. The capital requirement for the delta risk aggregation formula within bucket 11 shall be equal to the sum of the absolute values of the net weighted sensitivities allocated to that bucket: |
| 5.Les corrélations ci-dessus ne s'appliquent pas à la tranche 11. L’exigence de fonds propres aux fins de la formule d'agrégation du risque delta pour la tranche 11 est égale à la somme des valeurs absolues des sensibilités nettes pondérées attribuées à ladite tranche: | Article 325as Correlations across buckets for equity risk |
| Article 325 sexquadragies Corrélations entre tranches pour le risque sur actions | 1.The correlation parameter 𝛾𝑏c shall apply to the aggregation of sensitivities between different buckets. It is set at 15% where the two buckets fall within buckets 1 to 10. |
| 1.Le coefficient de corrélation 𝛾𝑏c s'applique à l'agrégation des sensibilités entre différentes tranches. Il est égal à 15 % si les deux tranches b et c se classent dans les tranches numéros 1 à 10. | 2.This capital requirement for bucket 11 shall be added to the overall risk class level capital, with no diversification or hedging effects recognised with any other bucket. |
| 2.Cette exigence de fonds propres pour la tranche 11 est ajoutée au montant total des fonds propres pour cette catégorie de risque; la comptabilisation des effets de diversification ou de couverture n’est autorisée pour aucune des tranches. | Article 325at Risk weights for commodity risk |
| Article 325 septquadragies Pondérations de risque pour risque sur matières premières | The risk weights for the sensitivities to commodities are set out in the following table: |
| Les pondérations de risque pour les sensibilités aux matières premières sont déterminées par le tableau suivant: | Table 9 |
| Tableau 9 | Bucket number | Bucket name | Risk weight (percentage points) |
| Numéro de la tranche | Nom de la tranche | Pondération de risque (en points de pourcentage) | 1 | Energy - Solid combustibles | 30% |
| 1 | Énergie – Combustibles solides | 30 % | 2 | Energy - Liquid combustibles | 35% |
| 2 | Énergie – Combustibles liquides | 35 % | 3 | Energy - Electricity and carbon trading | 60% |
| 3 | Énergie – Électricité et marché du carbone | 60 % | 4 | Freight | 80% |
| 4 | Fret | 80 % | 5 | Metals – non-precious | 40% |
| 5 | Métaux – non précieux | 40 % | 6 | Gaseous combustibles | 45% |
| 6 | Combustibles gazeux | 45 % | 7 | Precious metals (including gold) | 20% |
| 7 | Métaux précieux (dont l’or) | 20 % | 8 | Grains & oilseed | 35% |
| 8 | Céréales et oléagineux | 35 % | 9 | Livestock & dairy | 25% |
| 9 | Bétail et produits laitiers | 25 % | 10 | Softs and other agriculturals | 35% |
| 10 | Produits agro-alimentaires et autres produits agricoles | 35 % | 11 | Other commodity | 50% |
| 11 | Autres matières premières | 50 % | Article 325au Intra bucket correlations for commodity risk |
| Article 325 octoquadragies Corrélations intra-tranche pour le risque sur matières premières | 1.For the purpose of correlation recognition, any two commodities shall be considered distinct commodities where there exists in the market two contracts differentiated only by the underlying commodity to be delivered against each contract. |
| 1.Aux fins de la comptabilisation des corrélations, deux matières premières sont considérées comme distinctes s’il existe sur le marché deux contrats se distinguant uniquement par la matière première sous-jacente devant être livrée à l’exécution du contrat. | 2.Between two sensitivities 𝑊S𝑘 and 𝑊S𝑙 within the same bucket, the correlation parameter 𝜌𝑘l shall be set as follows: |
| 2.Entre deux sensibilités 𝑊S𝑘 et 𝑊S𝑙 au sein d'une même tranche, le coefficient de corrélation l est déterminé comme suit: | 𝜌𝑘l= 𝜌𝑘l (commodity) ⋅ 𝜌𝑘l (tenor) ⋅ 𝜌𝑘l (basis) |
| 𝜌𝑘l= 𝜌𝑘l (matière première) ⋅ 𝜌𝑘l (durée) ⋅ 𝜌𝑘l (base) | where: |
| où: | 𝜌𝑘l (commodity) shall be equal to 1 where the two commodities of sensitivities k and l are identical, and to the intra-bucket correlations in the table in paragraph 3 otherwise; |
| 𝜌𝑘l (matière première) est égal à 1 si les deux matières premières des sensibilités k et l sont identiques, et aux corrélations intra-tranche prévues au tableau du paragraphe 3 dans les autres cas; | 𝜌𝑘l (tenor) shall be equal to 1 where the two vertices of the sensitivities k and l are identical, and to 99% otherwise; |
| 𝜌𝑘l (durée) est égal à 1 si les deux vertex des sensibilités k et l sont identiques, et à 99 % dans les autres cas; | 𝜌𝑘l (basis) shall be equal to 1 where the two sensitivities are identical in both (i) contract grade of the commodity and (ii) delivery location of a commodity, and 99,90% otherwise. |
| 𝜌𝑘l (base) est égal à 1 si les deux sensibilités sont identiques en termes de i) note du contrat du produit de base et ii) du lieu de livraison du produit de base; autrement, il est égal à 99,90 %. | 3.The intra-bucket correlations 𝜌𝑘l (commodity) are: |
| 3.Les corrélations intra-tranche 𝜌𝑘l (matière première) sont les suivantes: | Table 10 |
| Tableau 10 | Bucket number | Bucket name | Correlation (𝜌commodity) |
| Numéro de la tranche | Nom de la tranche | Corrélation () | 1 | Energy - Solid combustibles | 55% |
| 1 | Énergie – Combustibles solides | 55 % | 2 | Energy - Liquid combustibles | 95% |
| 2 | Énergie – Combustibles liquides | 95 % | 3 | Energy - Electricity and carbon trading | 40% |
| 3 | Énergie – Électricité et marché du carbone | 40 % | 4 | Freight | 80% |
| 4 | Fret | 80 % | 5 | Metals – non-precious | 60% |
| 5 | Métaux – non précieux | 60 % | 6 | Gaseous combustibles | 65% |
| 6 | Combustibles gazeux | 65 % | 7 | Precious metals (including gold) | 55% |
| 7 | Métaux précieux (dont l’or) | 55 % | 8 | Grains & oilseed | 45% |
| 8 | Céréales et oléagineux | 45 % | 9 | Livestock & dairy | 15% |
| 9 | Bétail et produits laitiers | 15 % | 10 | Softs and other agriculturals | 40% |
| 10 | Produits agro-alimentaires et autres produits agricoles | 40 % | 11 | Other commodity | 15% |
| 11 | Autres matières premières | 15 % | Article 325av Correlations across buckets for commodity risk |
| Article 325 novquadragies Corrélations entre tranches pour le risque sur matières premières | The correlation parameter 𝛾𝑏c applying to the aggregation of sensitivities between different buckets shall set at: |
| Le coefficient de corrélation 𝛾𝑏c qui s'applique à l'agrégation des sensibilités entre différentes tranches est fixé à: | (a)20% where the two buckets fall within bucket numbers 1 to 10; |
| (a)20 % si les deux tranches se classent dans les tranches 1 à 10; | (b)0% where any of the two buckets is bucket number 11. |
| (b)0 % si l'une des deux tranches est la tranche 11. | Article 325aw Risk weights for foreign exchange risk |
| Article 325 quinquagies Pondérations de risque pour risque de change | 1.A risk weight of 30% shall apply to all sensitivities to foreign exchange. |
| 1.Une pondération de risque de 30 % s’applique à toutes les sensibilités au change. | 2.The risk weight of the foreign exchange risk factors concerning currency pairs which are composed by the Euro and the currency of a Member State participating in the second stage of the economic and monetary union shall be the risk weight referred to in paragraph 1 divided by . |
| 2.La pondération de risque des facteurs de risque de change qui concernent des paires de devises composées de l’euro et d’une monnaie d'un État membre qui participe à la deuxième phase de l’Union économique et monétaire est la pondération de risque visée au paragraphe 1 divisée par . | 3.The risk weight of the foreign exchange risk factors included in the most liquid currency pairs subcategory as referred to in point (c) of 325be(7) shall be the risk weight referred to in paragraph 1 divided by |
| 3.La pondération de risque des facteurs de risque de change inclus dans la sous-catégorie des paires de devises les plus liquides visée à l’article 325 octoquinquagies, paragraphe 7, point c), est la pondération de risque visée au paragraphe 1, divisée par | Article 325ax Correlations for foreign exchange risk |
| Article 325 unquinquagies Corrélations pour le risque de change | A uniform correlation parameter 𝛾𝑏c equal to 60% shall apply to the aggregation of sensitivities to foreign exchange. |
| Une pondération uniforme 𝛾𝑏c égale à 60 % s'applique à l’agrégation des sensibilités au risque de change. | Subsection 2 Vega and curvature risk weights and correlations |
| Sous-section 2 Pondérations et corrélations pour risques vega et de courbure | Article 325ay Vega and curvature risk weights |
| Article 325 duoquinquagies Pondérations de risque vega et de courbure | 1.The delta buckets referred to in subsection 1 shall be applied to vega risk factors. |
| 1.Les tranches de risque delta visées à la sous-section 1 s'appliquent aux facteurs de risque vega. | 2.The risk weight for a given vega risk factor shall be determined as a share of the current value of that risk factor k, which represents the implicit volatility of an underlying, as described in Section 3. |
| 2.La pondération de risque pour un facteur de risque vega donné est déterminée comme étant une part de la valeur courante du facteur de risque k, qui représente la volatilité implicite d’un sous-jacent, comme décrit à la section 3. | 3.The share referred to in paragraph 2 shall be made dependent on the presumed liquidity of each type of risk factor in accordance with the following formula: |
| 3.La part visée au paragraphe 2 dépend de la liquidité présumée de chaque type de facteur de risque, conformément à la formule suivante: | where: |
| où: | shall be set at 55%; |
| est fixé à 55 %; | is the regulatory liquidity horizon to be prescribed in the determination of each vega risk factor . , shall be set in accordance with the following table: |
| est l’horizon de liquidité réglementaire à prendre en compte pour déterminer chaque facteur de risque vega . est fixée conformément au tableau suivant: | Table 11 |
| Tableau 11 | Risk class |
| Catégorie de risque | GIRR | 60 |
| RTG | 60 | CSR non-securitisations | 120 |
| CSR expositions hors titrisation | 120 | CSR securitisations (CTP) | 120 |
| CSR titrisations (portefeuille de négociation en corrélation) | 120 | CSR securitisations (non-CTP) | 120 |
| CSR titrisations (hors portefeuille de négociation en corrélation) | 120 | Equity (large cap) | 20 |
| Actions (grande capitalisation) | 20 | Equity (small cap) | 60 |
| Actions (petite capitalisation) | 60 | Commodity | 120 |
| Matières premières | 120 | FX | 40 |
| Change | 40 | 4.Buckets used in the context of delta risk in subsection 1 shall be used in the curvature risk context unless specified otherwise in this Chapter. |
| 4.Les tranches utilisées dans le contexte du risque delta comme prévu à la sous-section 1 sont utilisées dans le contexte du risque de courbure, sauf indication contraire dans le présent chapitre. | 5.For foreign exchange and curvature risk factors, the curvature risk weights shall be relative shifts equal to the delta risk weights referred to in subsection 1. |
| 5.En ce qui concerne les facteurs de risque de change et de courbure, les pondérations de risque de courbure sont obtenues par variations relatives équivalant aux pondérations de risque delta visées à la sous-section 1. | 6.For general interest rate, credit spread and commodity curvature risk factors, the curvature risk weight shall be the parallel shift of all the vertices for each curve based on the highest prescribed delta risk weight in subsection 1 for each risk class. |
| 6.En ce qui concerne les facteurs de risque de courbure sur taux d'intérêt global, écart de crédit et matières premières, la pondération de risque de courbure est obtenue par variation parallèle de tous les vertex pour chaque courbe sur la base de la pondération de risque delta la plus élevée prévue à la sous-section 1 pour chaque catégorie de risque. | Article 325az Vega and curvature risk correlations |
| Article 325 terquinquagies Corrélations pour risques vega et de courbure | 7.Between vega risk sensitivities within the same bucket of the GIRR risk class, the correlation parameter kl shall be set as follows: |
| 7.Entre sensibilités au risque vega au sein d’une même tranche de la catégorie de risque RTG, le coefficient de corrélation kl est déterminé comme suit: | where: |
| où: | shall be equal to where shall be set at 1%, and shall be the maturities of the options for which the vega sensitivities are derived, expressed as a number of years; |
| est égal à , où est fixé à 1 %, et sont les échéances des options pour lesquelles les sensibilités vega sont dérivées, exprimées en nombre d'années; | is equal to , where is set at 1%, and are the maturities of the underlyings of the options for which the vega sensitivities , derived minus the maturities of the corresponding options, expressed in both cases as a number of years. |
| est égal à , où est fixé à 1 %, et sont les échéances des sous-jacents des options pour lesquelles les sensibilités vega sont dérivées moins les échéances des options correspondantes, exprimées dans les deux cas en nombre d'années. | 8.Between vega risk sensitivities within a bucket of the other risk classes, the correlation parameter kl shall be set as follows: |
| 8.Entre sensibilités au risque vega au sein d’une même tranche des autres catégories de risque, le coefficient de corrélation kl est déterminé comme suit: | where: |
| où: | shall be equal to the delta intra bucket correlation corresponding to the bucket to which vega risk factors k and l would be allocated to. |
| est égal à la corrélation delta intra-tranche correspondant à la catégorie à laquelle seraient attribués les facteurs de risque vega k et l. | shall be defined as in paragraph 1. |
| est définie comme au paragraphe 1. | 9.With regard to vega risk sensitivities between buckets within a risk class (GIRR and non-GIRR), the same correlation parameters for γbc, as specified for delta correlations for each risk class in Section 4, shall be used in the vega risk context. |
| 9.En ce qui concerne les sensibilités au risque vega entre tranches au sein d'une catégorie de risque (RTG et autres que RTG), des coefficients de corrélation γbc identiques à ceux prévus pour les corrélations delta pour chaque catégorie de risque visée la section 4 sont utilisés dans le contexte du risque vega. | 10.There shall be no diversification or hedging benefit recognised in the standardised approach between vega and delta risk factors. Vega and delta risk charges shall be aggregated by simple summation. |
| 10.La comptabilisation des avantages découlant de la diversification ou de la couverture des risques entre les facteurs de risque vega et delta n’est pas autorisée dans le cadre de l’approche standard. Les exigences de fonds propres pour risques vega et delta sont agrégées par addition simple. | 11.The curvature risk correlations shall be the square of corresponding delta risk correlations γbc referred to in subsection 1. |
| 11.Les corrélations pour le risque de courbure sont le carré des corrélations correspondantes pour le risque delta γbc visées à la sous-section 1. | Chapter 1b The internal model approach |
| Chapitre 1 ter Approche fondée sur les modèles internes | SECTION 1 PERMISSION AND OWN FUNDS REQUIREMENTS |
| SECTION 1 AUTORISATION ET EXIGENCES DE FONDS PROPRES | Article 325ba Permission to use internal models |
| Article 325 quaterquinquagies Autorisation d'utiliser des modèles internes | 1.After having verified institutions' compliance with the requirements set out in Articles 325bi to 325bk, competent authorities shall grant permission to institutions to calculate their own funds requirements by using their internal models in accordance with Article 325bb for the portfolio of all positions attributed to trading desks that fulfil the following requirements: |
| 1.Après avoir vérifié que les établissements respectent les exigences des articles 325 duosexagies à 325 quatersexagies, les autorités compétentes les autorisent à calculer leurs exigences de fonds propres en utilisant leurs modèles internes conformément à l’article 325 quinquinquagies pour le portefeuille de toutes les positions attribuées à des tables de négociation conformes aux exigences suivantes: | (a)the trading desks have been established in accordance with Article 104b; |
| (a)les tables de négociation ont été établies conformément à l’article 104 ter; | (b)the trading desks have met the Profit&Loss attribution ('P&L attribution') requirement set out in Article 325bh for the immediately preceding 12 months; |
| (b)les tables de négociation ont satisfait à l’exigence d’attribution des profits et des pertes imposée par l’article 325 unsexagies durant les douze derniers mois; | (c)the trading desks have met the back-testing requirements referred to in Article 325bg(1) for the immediately preceding 250 business days; |
| (c)les tables de négociation ont rempli les exigences de contrôles a posteriori visées par l’article 325 sexagies, paragraphe 1, durant les 250 derniers jours ouvrés; | (d)for trading desks that have been assigned at least one of those trading book positions referred to in Article 325bm, the trading desks fulfil the requirements set out in Article 325bn for the internal default risk model. |
| (d)les tables de négociation qui se sont vu attribuer au moins une des positions du portefeuille de négociation visées par l’article 325 sexsexagies respectent les exigences énoncées à l’article 325 septsexagies en ce qui concerne le modèle interne de mesure du risque de défaut. | 2.Institutions that have been granted the permission referred to in paragraph 1 to use their internal models for each trading desk shall report to the competent authorities as follows: |
| 2.Les établissements qui ont reçu l’autorisation, visée au paragraphe 1, d’utiliser leurs modèles internes pour chaque table de négociation communiquent aux autorités compétentes: | (a)the weekly unconstrained expected shortfall measure UESt calculated in accordance with paragraph 5 for all the positions in the trading desk which shall be reported to the competent authorities on a monthly basis. |
| (e)la mesure hebdomadaire de la valeur en risque conditionnelle non limitée (unconstrained expected shortfall), UESt, calculée conformément au paragraphe 5 pour toutes les positions de la table de négociation à déclarer aux autorités compétentes sur une base mensuelle; | (b)the monthly own funds requirements for market risks calculated in accordance with Chapter 1a of this Title as if the institution not been granted the permission referred to in paragraph 1 and with all the positions attributed to the trading desk considered on a standalone basis as a separate portfolio. These calculations shall be reported to the competent authorities on a monthly basis. |
| (f)le montant mensuel des exigences de fonds propres pour risque de marché, calculé conformément au chapitre 1 bis du présent titre comme si l’établissement n’avait pas obtenu l’autorisation visée au paragraphe 1 et en considérant toutes les positions attribuées à cette table de négociation indépendamment des autres, comme un portefeuille distinct. Ces calculs sont communiqués aux autorités compétentes sur une base mensuelle. | 3.An institution that has been granted the permission referred to in paragraph 1 shall immediately notify its competent authorities that one of its trading desks no longer meets any of the requirements set out in paragraph 1. That institution shall no longer be permitted to apply this Chapter to any of the positions attributed to that trading desk and shall calculate the own funds requirements for market risks in accordance with the approach set out Chapter 1a for all the positions attributed to that trading desk at the earliest reporting date and until the institution demonstrates to the competent authorities that the trading desk again fulfils all the requirements set out in paragraph 1. |
| 3.Si l’une des tables de négociation d’un établissement ayant reçu l’autorisation visée au paragraphe 1 ne satisfait plus à l’une quelconque des exigences du paragraphe 1, il en informe immédiatement ses autorités compétentes. Cet établissement n’est plus autorisé à appliquer les dispositions du présent chapitre à aucune des positions attribuées à cette table de négociation, et il calcule les exigences de fonds propres pour risque de marché suivant l’approche exposée au chapitre 1 bis pour toutes les positions attribuées à cette table de négociation, dès la prochaine date de déclaration, et aussi longtemps qu’il n'a pas démontré aux autorités compétentes que cette table de négociation respectait de nouveau toutes les exigences du paragraphe 1. | 4.By way of derogation from paragraph 3, competent authorities may, in extraordinary circumstances, permit an institution to continue using its internal models for the purpose of calculating the own fund requirements for market risks of a trading desk that no longer meets the conditions referred to in points (b) or (c) of paragraph 1. When competent authorities exercise that discretion, they shall notify EBA and substantiate their decision. |
| 4.Par dérogation au paragraphe 3, les autorités compétentes peuvent, dans des circonstances exceptionnelles, autoriser un établissement à continuer d’utiliser ses modèles internes pour calculer les exigences de fonds propres pour risque de marché d’une table de négociation qui ne remplit plus les conditions visées au paragraphe 1, point b) ou c). Les autorités compétentes qui exercent cette faculté en informent l’ABE, en justifiant leur décision. | 5.For positions attributed to trading desks for which an institution has not been granted the permission referred to in paragraph 1, the own funds requirements for market risk shall be calculated by that institution in accordance with Chapter 1a of this Title. For the purpose of that calculation, all those positions shall be considered on a standalone basis as a separate portfolio. |
| 5.En ce qui concerne les positions attribuées à des tables de négociation pour lesquelles un établissement n’a pas reçu l’autorisation visée au paragraphe 1, l’établissement calcule les exigences de fonds propres pour risque de marché conformément au chapitre 1 bis du présent titre. Aux fins de ce calcul, toutes ces positions sont considérées indépendamment des autres comme un portefeuille distinct. | 6.For a given trading desk, the unconstrained expected shortfall measure referred to in point (a) of paragraph 2 shall mean the unconstrained expected shortfall measure calculated in accordance with Article 325bc for all the positions assigned to that trading desk considered on a standalone basis as a separate portfolio. By way of derogation from Article 325bd, institutions shall fulfil the following requirements when calculating that unconstrained expected shortfall measure for each trading desk: |
| 6.Pour chaque table de négociation, la valeur en risque conditionnelle non limitée visée au paragraphe 2, point a), est la valeur en risque conditionnelle non limitée calculée, conformément à l’article 325 sexquinquagies, pour toutes les positions attribuées à cette table de négociation, considérées indépendamment des autres comme un portefeuille distinct. Par dérogation à l’article 325 septquinquagies, les établissements respectent les exigences suivantes lorsqu’ils calculent cette valeur en risque conditionnelle non limitée pour chaque table de négociation: | (a)the stress period used in the calculation of the partial expected shortfall number PEStFC for a given trading desk shall be the stress period identified in accordance with point (c) of Article 325bd(1) for the purpose of determining PEStFC for all the trading desks for which institutions have been granted the permission referred to in paragraph 1; |
| (a)la période de tensions retenue pour calculer la valeur en risque conditionnelle partielle, PEStFC, de la table de négociation est la période de tensions définie conformément à l’article 325 septquinquagies, paragraphe 1, point c), aux fins du calcul des PEStFC de toutes les tables de négociation pour lesquelles l'établissement a reçu l'autorisation visée au paragraphe 1; | (b)when calculating the partial expected shortfall numbers PEStRS and PEStRC for a given trading desk, the scenarios of future shocks shall only be applied to the modellable risk factors of positions assigned to the trading desk which are included in the subset of modellable risk factors chosen by the institution in accordance with point (a) of Article 325bd(1) for the purpose of determining PEStRS for all the trading desks for which institutions have been granted the permission referred to in paragraph 1. |
| (b)lors du calcul des valeurs en risque conditionnelles partielles PEStRS et PEStRC de la table de négociation, des scénarios de chocs futurs ne sont appliqués qu’aux facteurs de risque modélisables des positions attribuées à cette table de négociation inclus dans le sous-ensemble de facteurs de risque modélisables défini par l'établissement conformément à l’article 325 septquinquagies, paragraphe 1, point a) aux fins du calcul de la PEStRS de toutes les tables de négociation pour lesquelles il a reçu l'autorisation visée au paragraphe 1. | 7.Material changes to the use of internal models that an institution has received permission to use, the extension of the use of internal models that the institution has received permission to use and material changes to the institution's choice of the subset of modellable risk factors referred to in Article 325bd(2) shall require a separate permission by its competent authorities. |
| 7.Une autorisation distincte des autorités compétentes est requise pour toute modification significative de l'utilisation de modèles internes que l'établissement a été autorisé à utiliser, pour l'extension d'une telle utilisation et pour toute modification significative du sous-ensemble de facteurs de risque modélisables, défini par l'établissement, qui est visé par l'article 325 septquinquagies, paragraphe 2. | Institutions shall notify the competent authorities of all other extensions and changes to the use of the internal models for which the institution has received permission to use. |
| L’établissement notifie aux autorités compétentes toute autre extension ou modification de l'utilisation des modèles internes qu’il a été autorisé à utiliser. | 8.EBA shall develop draft regulatory technical standards to specify the following: |
| 8.L'ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant: | (a)the conditions for assessing materiality of extensions and changes to the use of internal models and changes to the subset of modellable risk factors referred to in Article 325bd; |
| (a)les conditions d’évaluation du caractère significatif des extensions et modifications apportées à l’utilisation de modèles internes et des modifications apportées au sous-ensemble de facteurs de risque modélisables visé par l’article 325 septquinquagies; | (b)the assessment methodology under which competent authorities verify an institution's compliance with the requirements set out in Article 325bi to 370; |
| (b)la méthode d’évaluation à utiliser par les autorités compétentes pour vérifier le respect par un établissement des exigences des articles 325 duosexagies à 370. | EBA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by [two years after the entry into force of this Regulation] |
| L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le [deux ans après l’entrée en vigueur du présent règlement]. | Power is delegated to the Commission to adopt the regulatory technical standards referred to in the first subparagraph in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010. |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) nº 1093/2010. | 9.EBA shall develop draft regulatory technical standards to specify in greater detail the extraordinary circumstances under which competent authorities may permit an institution to continue using its internal models for the purpose of calculating the own fund requirements for market risks of a trading desk that no longer meets the conditions referred to in points (b) or (c) of paragraph 1. |
| 9.L’ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation indiquant de manière plus détaillée les circonstances exceptionnelles dans lesquelles les autorités compétentes peuvent autoriser un établissement à continuer d’utiliser ses modèles internes pour calculer les exigences de fonds propres pour risque de marché d’une table de négociation qui ne remplit plus les conditions visées au paragraphe 1, point b) ou c). | EBA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by [six months after the entry into force of this Regulation] |
| L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le [six mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]. | Power is delegated to the Commission to adopt the regulatory technical standards referred to in the first subparagraph in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010. |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) nº 1093/2010. | Article 325bb Own funds requirements when using internal models |
| Article 325 quinquinquagies Exigences de fonds propres en cas d’utilisation d’un modèle interne | 1.An institution using an internal model shall calculate the own funds requirements for the portfolio of all positions attributed to trading desks for which the institution has been granted the permission referred to in Article 325ba(1) as the sum of the following: |
| 1.Un établissement qui utilise un modèle interne calcule les exigences de fonds propres relatives au portefeuille de toutes les positions attribuées aux tables de négociation pour lesquelles il a reçu l’autorisation visée à l’article 325 quaterquinquagies, paragraphe 1, comme étant la somme des éléments suivants: | (a) the higher of the following values: |
| (a) la plus élevée des valeurs suivantes: | (I)the institution's previous day's expected shortfall risk measure calculated in accordance with Article 325bc (ESt-1); |
| (I)la valeur en risque conditionnelle de l'établissement de la veille, calculée conformément à l’article 325 sexquinquagies (ESt-1); | (II)an average of the daily expected shortfall risk measure calculated in accordance with Article 325bc for each of the preceding sixty business days (ESavg), multiplied by the multiplication factor (mc) in accordance with Article 325bg; |
| (II)la moyenne, sur les soixante derniers jours ouvrés, des valeurs en risque conditionnelles journalières calculées conformément à l'article 325 sexquinquagies (ESavg), multipliée par le facteur de multiplication (mc) obtenu conformément à l'article 325 sexagies; | (b) the higher of the following values: |
| (b) la plus élevée des valeurs suivantes: | (I)the institution's previous day's stress scenario risk measure calculated in accordance Section 5 of this Title (SSt-1); |
| (I)la mesure du risque de l'établissement selon un scénario de tensions, calculée pour la veille conformément à la section 5 du présent titre (SSt-1); | (II)an average of the daily stress scenario risk measure calculated in accordance with Section 5 of this Title for each of the preceding sixty business days (SSavg). |
| (II)la moyenne, sur les soixante derniers jours ouvrés, des mesures du risque journalières selon un scénario de tensions, calculées conformément à la section 5 du présent titre (SSavg). | 2.Institutions holding positions in traded debt and equity instruments that are included in the scope of the internal default risk model and attributed to trading desks referred to in paragraph 1 shall fulfil an additional own funds requirement expressed as the higher of the following values: |
| 2.Les établissements détenant des positions sur des instruments de créance et de fonds propres négociés qui entrent dans le périmètre du modèle interne de risque de défaut et sont attribuées aux tables de négociation visées au paragraphe 1 respectent une exigence de fonds propres supplémentaire égale à la plus élevée des valeurs suivantes: | (a)the most recent own funds requirement for default risk calculated in accordance with Section 3; |
| (a)la toute dernière exigence de fonds propres pour risque de défaut calculée conformément à la section 3; | (b)the average of the amount referred to in point(a) over the preceding 12 weeks. |
| (b)la moyenne du montant visé au point a) sur les 12 dernières semaines. | Section 2 General requirements |
| Section 2 Exigences générales | Article 325bc Expected shortfall risk measure |
| Article 325 sexquinquagies Mesure de la valeur en risque conditionnelle | 1.Institutions shall calculate the expected shortfall risk measure 'ESt' referred to in point(a) of Article 325bb(1) for any given date 't' and for any given portfolio of trading book positions as follows: |
| 1.Les établissements calculent comme suit la valeur en risque conditionnelle ESt visée à l’article 325 quinquinquagies, paragraphe 1, point a) pour une date t donnée et un portefeuille donné de positions du portefeuille de négociation: | where: |
| où: | i = the index that denotes the five broad risk factor categories listed in the first column of Table 13 of Article 325be; |
| i = l’indice correspondant aux cinq grandes catégories de facteurs de risque de la première colonne du tableau 13 de l’article 325 octoquinquagies; | UESt = the unconstrained expected shortfall measure calculated as follows: |
| UESt = la valeur en risque conditionnelle non limitée, calculée comme suit: | UESti = the unconstrained expected shortfall measure for broad risk factor category 'i' and calculated as follows: |
| UESti = la valeur en risque conditionnelle non limitée pour une grande catégorie de facteurs de risque i, calculée comme suit: | ρ = the supervisory correlation factor across broad risk categories; ρ = 50%; |
| ρ = le coefficient de corrélation prudentiel pour l’ensemble des grandes catégories de risques; ρ = 50 %; | PEStRS = the partial expected shortfall number that shall be calculated for all the positions in the portfolio in accordance with Article 325bd(2); |
| PEStRS = la valeur en risque conditionnelle partielle calculée pour toutes les positions du portefeuille conformément à l’article 325 septquinquagies, paragraphe 2; | PEStRC = the partial expected shortfall number that shall be calculated for all the positions in the portfolio in accordance with Article 325bd(3); |
| PEStRC = la valeur en risque conditionnelle partielle calculée pour toutes les positions du portefeuille conformément à l’article 325 septquinquagies, paragraphe 3; | PEStFC = the partial expected shortfall number that shall be calculated for all the positions in the portfolio in accordance with Article 325bd(4); |
| PEStFC = la valeur en risque conditionnelle partielle calculée pour toutes les positions du portefeuille conformément à l’article 325 septquinquagies, paragraphe 4; | PEStRS,i = the partial expected shortfall number for broad risk factor category 'i' that shall be calculated for all the positions in the portfolio in accordance with Article 325bd(2); |
| PEStRS,i = la valeur en risque conditionnelle partielle pour une grande catégorie de facteurs de risque i, calculée pour toutes les positions du portefeuille conformément à l’article 325 septquinquagies, paragraphe 2; | PEStRC,i = the partial expected shortfall number for broad risk factor category 'i' that shall be calculated for all the positions in the portfolio in accordance with Article 325bd(3); |
| PEStRC,i = la valeur en risque conditionnelle partielle pour une grande catégorie de facteurs de risque i, calculée pour toutes les positions du portefeuille conformément à l’article 325 septquinquagies, paragraphe 3; | PEStFC,i = the expected shortfall number for broad risk factor category 'i' that shall be calculated for all the positions in the portfolio in accordance with of Article 325bd(4). |
| PEStFC,i = la valeur en risque conditionnelle pour une grande catégorie de facteurs de risque i, calculée pour toutes les positions du portefeuille conformément à l’article 325 septquinquagies, paragraphe 4. | 2.Institutions shall only apply scenarios of future shocks to the specific set of modellable risk factors applicable to each partial expected shortfall number as set out in Article 325bd when determining each partial expected shortfall number for the calculation of the expected shortfall risk measure in accordance with paragraph 1. |
| 2.Les établissements n’appliquent de scénarios de chocs futurs qu’à l’ensemble spécifique de facteurs de risque modélisables applicable à chaque valeur en risque conditionnelle partielle, comme indiqué à l’article 325 septquinquagies, lorsqu’ils déterminent chaque valeur en risque conditionnelle partielle pour calculer la valeur en risque conditionnelle conformément au paragraphe 1. | 3.Where at least one transaction of the portfolio has at least one modellable risk factor which has been mapped to the broad risk category 'i' in accordance with Article 325be, institutions shall calculate the unconstrained expected shortfall measure for broad risk factor category 'i' and include it in the formula of the expected shortfall risk measure referred to in paragraph 2. |
| 3.Lorsqu’au moins une opération de portefeuille a au moins un facteur de risque modélisable affecté à la grande catégorie de risques i conformément à l’article 325 octoquinquagies, les établissements calculent la valeur en risque conditionnelle non limitée pour cette grande catégorie de facteurs de risques i et l’incluent dans la formule de la valeur en risque conditionnelle visée au paragraphe 2. | Article 325bd Partial expected shortfall calculations |
| Article 325 septquinquagies Calcul des valeurs en risque conditionnelles partielles | 1.Institutions shall calculate all the partial expected shortfall numbers referred to in Article 325bc(1) as follows: |
| 1.Les établissements calculent comme suit toutes les valeurs en risque conditionnelles partielles visées à l’article 325 sexquinquagies, paragraphe 1: | (a) daily calculations of the partial expected shortfall numbers; |
| (a) les valeurs en risque conditionnelles partielles sont calculées quotidiennement; | (b)at 97,5th percentile, one tailed confidence interval; |
| (b)le calcul est effectué sur un intervalle de confiance unilatéral de 97,5 %; | (c)for a given portfolio of trading book positions, institution shall calculate the partial expected shortfall number at time 't' accordance with the following formula: |
| (c)pour un portefeuille donné de positions du portefeuille de négociation, la valeur en risque conditionnelle partielle à l’instant t est calculée selon la formule suivante: | j = index that denotes the five liquidity horizons listed in the first column of Table 1; |
| j = l’indice correspondant aux cinq horizons de liquidité de la première colonne du tableau 1; | LHj = the length of liquidity horizons j as expressed in days in Table 1; |
| LHj = la longueur des horizons de liquidité j, exprimée en jours dans le tableau 1; | T = the base time horizon, where T= 10 days; |
| T = l’horizon temporel de référence, où T = 10 jours; | PESt(T) = the partial expected shortfall number that is determined by applying scenarios of future shocks with a 10-days' time horizon only to the specific set of modellable risk factors of the positions in the portfolio set out in paragraphs 2, 3 and 4 for each partial expected shortfall number referred to in Article 325bc(2). |
| PESt(T) = la valeur en risque conditionnelle partielle obtenue en n’appliquant des scénarios de chocs futurs à 10 jours qu’à l’ensemble spécifique des facteurs de risque modélisables des positions du portefeuille visés aux paragraphes 2, 3 et 4, pour chaque valeur en risque conditionnelle partielle visée à l’article 325 sexquinquagies, paragraphe 2; | PESt(T, j) = the partial expected shortfall number that is determined by applying scenarios of future shocks with a 10-days' time horizon only to the specific set of modellable risk factors of the positions in the portfolio set out in paragraphs 2, 3 and 4 for each partial expected shortfall number referred to in Article 325bc(2) and of which the effective liquidity horizon, as determined in accordance with Article 325be(2), is equal or longer than LHj. |
| PESt(T, j) = la valeur en risque conditionnelle partielle obtenue en n’appliquant des scénarios de chocs futurs à 10 jours qu’à l’ensemble spécifique des facteurs de risque modélisables des positions du portefeuille visés aux paragraphes 2, 3 et 4, pour chaque valeur en risque conditionnelle partielle visée à l’article 325 sexquinquagies, paragraphe 2, et dont l’horizon de liquidité effectif, déterminé conformément à l'article 325 octoquinquagies, paragraphe 2, est supérieur ou égal à LHj. | Table 1 |
| Tableau 1 | Liquidity horizon | j | Length of liquidity horizon j | (in days) |
| Horizon de liquidité | j | Longueur de l’horizon de liquidité j | (en jours) | 1 | 10 |
| 1 | 10 | 2 | 20 |
| 2 | 20 | 3 | 40 |
| 3 | 40 | 4 | 60 |
| 4 | 60 | 5 | 120 |
| 5 | 120 | 2.For the purposes of calculating the partial expected shortfall numbers PEStRS and PEStRS,i referred to in Article 325bc(2), institutions shall, in addition to the requirements set out in paragraph 1, meet the following requirements: |
| 2.Aux fins du calcul des valeurs en risque conditionnelles partielles PEStRS et PEStRS,i visées à l’article 325 sexquinquagies, paragraphe 2, un établissement, outre les exigences du paragraphe 1, respecte les exigences suivantes: | (a)in calculating PEStRS, institutions shall only apply scenarios of future shocks to a subset of modellable risk factors of positions in the portfolio which has been chosen by the institution, to the satisfaction of competent authorities, so that the following condition is met at time t, with the sum taken over the preceding 60 business days: |
| (a)pour calculer PEStRS, l’établissement n’applique des scénarios de chocs futurs qu’à un sous-ensemble de facteurs de risque modélisables des positions du portefeuille que l’établissement a défini, à la satisfaction des autorités compétentes, de telle manière que la condition suivante soit remplie à l’instant t, la somme étant celle des 60 derniers jours ouvrés: | An institution that no longer meets the requirement referred to in the first subparagraph of this point shall immediately notify the competent authorities thereof and update the subset of modellable risk factors within two weeks in order to meet that requirement. Where, after two weeks, that institution has failed to meet that requirement, it shall revert to the approach set out in Chapter 1a to calculate the own fund requirements for market risks for some trading desks, until that institution can demonstrate to the competent authority that it is meeting the requirement set out in the first subparagraph of this point; |
| Un établissement qui ne satisfait plus à l’exigence du premier alinéa du présent point en informe immédiatement les autorités compétentes et actualise le sous-ensemble de facteurs de risque modélisables dans les deux semaines de manière à respecter cette exigence. Si, après deux semaines, l’établissement ne s’est pas conformé à cette exigence, il revient à l’approche décrite au chapitre 1 bis pour calculer les exigences de fonds propres pour risque de marché de certaines tables de négociation, jusqu’à ce qu’il puisse prouver à l’autorité compétente qu’il respecte ladite exigence; | (b)in calculating PEStRS,i institutions shall only apply scenarios of future shocks to the subset of modellable risk factors of positions in the portfolio chosen by the institution for the purposes of point (a) and which have been mapped to the broad risk factor category i in accordance with Article 325be; |
| (b)pour calculer PEStRS,i, l’établissement n’applique des scénarios de chocs futurs qu’au sous-ensemble des facteurs de risque modélisables des positions du portefeuille que l’établissement a choisis aux fins du point a) et qui ont été affectés à la grande catégorie de facteurs de risque i conformément à l’article 325 octoquinquagies; | (c)the data inputs used to determine the scenarios of future shocks applied to the modellable risk factors referred to in points (a) and (b) shall be calibrated to historical data from a continuous 12-month period of financial stress that shall be identified by the institution in order to maximise the value of PEStRS. Institutions shall review the identification of this stress period at least on a monthly basis and shall notify the outcome of that review to the competent authorities.For the purpose of identifying that stress period, institutions shall use an observation period starting at least from 1 January 2007, to the satisfaction of the competent authorities. |
| (c)les données d’entrée utilisées pour déterminer les scénarios de chocs futurs à appliquer aux facteurs de risque modélisables visés aux points a) et b) sont calibrées sur les données historiques d’une période de tensions financières de 12 mois consécutifs, définie par l’établissement de manière à maximiser la valeur de PEStRS. Les établissements réexaminent la définition de cette période de tensions au moins une fois par mois et informent les autorités compétentes du résultat de ce réexamen. Aux fins de cette définition, les établissements se basent sur une période d’observation commençant au moins au 1er janvier 2007, à la satisfaction des autorités compétentes. | (d)the model inputs of PEStRS,i shall be calibrated to the 12-month stress period that has been identified by the institution for the purposes of point (c). |
| (d)les données d’entrée du modèle pour PEStRS,i sont calibrées sur la période de tensions de 12 mois définie par l’établissement aux fins du point c). | 3.For the purpose of calculating the partial expected shortfall numbers PEStRC and PEStRC,i referred to in Article 325bc(2), institutions shall, in addition to the requirements set out in paragraph 1, meet the following requirements: |
| 3.Aux fins du calcul des valeurs en risque conditionnelles partielles PEStRC et PEStRC,i visées à l’article 325 sexquinquagies, paragraphe 2, les établissements, outre les exigences du paragraphe 1, respectent les exigences suivantes: | (a)in calculating PEStRC, institutions shall only apply scenarios of future shocks to the subset of modellable risk factors of positions in the portfolio referred to in point (a) of paragraph 3; |
| (a)pour calculer PEStRC, les établissements n’appliquent des scénarios de chocs futurs qu’au sous-ensemble de facteurs de risque modélisables des positions du portefeuille visé au paragraphe 3, point a); | (b)in calculating PEStRC,i, institutions shall only apply scenarios of future shocks to the subset of modellable risk factors of positions in the portfolio referred to in point (b) of paragraph 3; |
| (b)pour calculer PEStRC,i, les établissements n’appliquent des scénarios de chocs futurs qu’au sous-ensemble de facteurs de risque modélisables des positions du portefeuille visé au paragraphe 3, point b); | (c)the data inputs used to determine the scenarios of future shocks applied to the modellable risk factors referred to in points (a) and (b) shall be calibrated to historical data from the preceding 12-months period. Those data shall be updated at least on a monthly basis. |
| (c)les données d’entrée utilisées pour déterminer les scénarios de chocs futurs à appliquer aux facteurs de risque modélisables visés aux points a) et b) sont calibrées sur les données historiques des 12 derniers mois. Ces données sont mises à jour au moins une fois par mois. | 4.For the purpose of calculating the partial expected shortfall numbers PEStFC and PEStFC,i referred to in Article 325bc(2), institutions shall, in addition to the requirements set out in paragraph 1, meet the following requirements: |
| 4.Aux fins du calcul des valeurs en risque conditionnelles partielles PEStFC et PEStFC,i visées à l’article 325 sexquinquagies, paragraphe 2, les établissements, outre les exigences du paragraphe 1, respectent les exigences suivantes: | (a)in calculating PEStFC , institutions shall apply scenarios of future shocks to all the modellable risk factors of positions in the portfolio; |
| (a)pour calculer PEStFC, les établissements appliquent des scénarios de chocs futurs à tous les facteurs de risque modélisables des positions du portefeuille; | (b)in calculating PEStFC,i, institutions shall apply scenarios of future shocks to all the modellable risk factors of positions in the portfolio which have been mapped to the broad risk factor category i in accordance with Article 325be; |
| (b)pour calculer PEStFC,i, les établissements appliquent des scénarios de chocs futurs à tous les facteurs de risque modélisables des positions du portefeuille qui ont été affectés à la grande catégorie de facteurs de risque i conformément à l’article 325 octoquinquagies; | (c)the data inputs used to determine the scenarios of future shocks applied to the modellable risk factors referred to in points (a) and (b) shall be calibrated to historical data from the preceding 12-months period. Those data shall be updated at least on a monthly basis. Where there is a significant upsurge in the price volatility of a material number of modellable risks factors of an institution's portfolio which are not in the subset of risk factors referred to in point (a) of paragraph 2, competent authorities may require an institution to use historical data from a period shorter than the preceding 12-months, but such shorter period shall not be shorter than the preceding 6-months period. Competent authorities shall notify EBA of any decision requiring an institution to use historical data from a shorter period than 12 months and substantiate it. |
| (c)les données d’entrée utilisées pour déterminer les scénarios de chocs futurs à appliquer aux facteurs de risque modélisables visés aux points a) et b) sont calibrées sur les données historiques des 12 derniers mois. Ces données sont mises à jour au moins une fois par mois. En cas d’augmentation significative de la volatilité des prix d’un nombre élevé de facteurs de risques modélisables du portefeuille d’un établissement qui ne font pas partie du sous-ensemble de facteurs de risque visés au paragraphe 2, point a), les autorités compétentes peuvent exiger de l’établissement qu’il utilise les données historiques d’une période plus courte que les 12 derniers mois, à condition que cette période couvre au moins les 6 derniers mois. Les autorités compétentes notifient à l’ABE toute décision imposant à un établissement d’utiliser les données historiques d’une période inférieure à 12 mois et motivent cette décision. | 5.In calculating a given partial expected shortfall number referred to in Article 325bc(2), institutions shall maintain the values of the modellable risks factors for which they have not been required in paragraphs 2, 3 and 4 to apply scenarios of future shocks for this partial expected shortfall number. |
| 5.Pour calculer une valeur en risque conditionnelle partielle visée à l’article 325 sexquinquagies, paragraphe 2, les établissements gardent les valeurs des facteurs de risques modélisables auxquels ils n’ont pas été tenus, conformément aux paragraphes 2, 3 et 4, d’appliquer des scénarios de chocs futurs pour cette valeur en risque conditionnelle partielle. | 6.By way of derogation from point (a) of paragraph 1, institutions may decide to calculate the partial expected shortfall numbers PEStRS,i, PEStRC,i and PEStFC,i on a weekly basis. |
| 6.Par dérogation au paragraphe 1, point a), les établissements peuvent décider de calculer les valeurs en risque conditionnelles partielles PEStRS,i, PEStRC,i et PEStFC,i une fois par semaine. | Article 325be Liquidity horizons |
| Article 325 octoquinquagies Horizons de liquidité | 1.Institutions shall map each risk factor of positions attributed to trading desks for which they have been granted the permission referred to in Article 325ba(1) or are in the process of being granted that permission to one of the broad risk factor categories listed in Table 2, as well as to one of the broad risk factor subcategories listed in that Table. |
| 1.Les établissements affectent chaque facteur de risque des positions attribuées à des tables de négociation pour lesquelles ils ont reçu ou sont en passe de recevoir l’autorisation visée à l’article 325 quaterquinquagies, paragraphe 1, à l’une des grandes catégories de facteurs de risque du tableau 2 et à l’une des grandes sous-catégories de facteurs de risque de ce même tableau. | 2.The liquidity horizon of a risk factor of the positions referred to in paragraph 1 shall be the liquidity horizon of the corresponding broad risk factor subcategories it has been mapped to. |
| 2.L’horizon de liquidité d’un facteur de risque pour les positions visées au paragraphe 1 est l’horizon de liquidité de la grande sous-catégorie de facteurs de risque correspondante à laquelle il a été affecté. | 3.By way of derogation from paragraph 1, an institution may decide, for a given trading desk, to replace the liquidity horizon of a broad risk subcategory listed in Table 2 with one of the longer liquidity horizons listed in Table 1. Where an institution takes this decision, the longer liquidity horizon shall apply to all the modellable risk factor of the positions attributed to this trading desk mapped to this broad risk subcategory for the purpose of calculating the partial expected shorfall numbers in accordance with point (c) of Article 325bd(1). |
| 3.Par dérogation au paragraphe 1, un établissement peut décider, pour une table de négociation donnée, de remplacer l’horizon de liquidité d’une grande sous-catégorie de risques du tableau 2 par l’un des horizons de liquidité plus longs du tableau 1. Dans ce cas, cet horizon de liquidité plus long s’applique à tous les facteurs de risque modélisables des positions attribuées à cette table de négociation qui sont affectés à cette grande sous-catégorie de risques aux fins du calcul des valeurs en risque conditionnelles partielles conformément à l’article 325 septquinquagies, paragraphe 1, point c). | An institution shall notify the competent authorities of the trading desks and the broad risk subcategories for which it decides to apply the treatment referred to in the first subparagraph. |
| Un établissement notifie aux autorités compétentes les tables de négociation et les grandes sous-catégories de risques auxquelles il décide d’appliquer le traitement visé au premier alinéa. | 4.For calculating the partial expected shorfall numbers in accordance with point (c) of Article 325bd(1), the effective liquidity horizon 'EffectiveLH' of a given modellable risk factor of a given trading book position shall be calculated as follows: |
| 4.Pour calculer la valeur en risque conditionnelle partielle conformément à l’article 325 septquinquagies, paragraphe 1, point c), l’horizon de liquidité effectif, EffectiveLH, d’un facteur de risque modélisable d’une position du portefeuille de négociation est calculé comme suit: | where: |
| où: | Mat = the maturity of the trading book position; |
| Mat = l’échéance de la position du portefeuille de négociation; | SubCatLH = the length of liquidity horizon of the modellable risk factor determined in accordance with paragraph 1; |
| SubCatLH = la longueur de l’horizon de liquidité du facteur de risque modélisable, déterminée conformément au paragraphe 1; | minj {LHj/LHj ≥ Mat} = the length of one of the liquidity horizons listed in Table … which is the nearest above the maturity of the trading book position. |
| minj {LHj/LHj ≥ Mat} = la longueur de l’horizon de liquidité, figurant au tableau ..., dont la valeur est immédiatement supérieure à l’échéance de la position du portefeuille de négociation. | 5.Currency pairs that are composed by the EUR and the currency of a Member State participating in the second stage of the economic and monetary union shall be included in the most liquid currency pairs subcategory in the foreign exchange broad risk factor category of Table 2. |
| 5.Les paires de devises composées de l’euro et de la monnaie d’un État membre participant à la deuxième phase de l’union économique et monétaire sont incluses dans la sous-catégorie regroupant les paires de devises les plus liquides, au sein de la grande catégorie de facteurs de risque “change” du tableau 2. | 6.An institution shall verify the appropriateness of the mapping referred to in paragraph 1 at least on a monthly basis. |
| 6.Les établissements vérifient au moins une fois par mois l’adéquation des affectations prévues au paragraphe 1. | 7.EBA shall develop draft regulatory technical standards to specify in greater detail: |
| 7.L'ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant: | (a)how institutions shall map trading book positions to broad risk factors categories and broad risk factor subcategories for the purpose of paragraph 1; |
| (a)la manière dont les établissements affectent les positions du portefeuille de négociation à des grandes catégories et sous-catégories de facteurs de risque aux fins du paragraphe 1; | (b)the currencies that constitute the most liquid currencies subcategory in the interest rate broad risk factor category of Table 2; |
| (b)les devises constituant la sous-catégorie des devises les plus liquides, au sein de la grande catégorie de facteurs de risque “taux d’intérêt” du tableau 2; | (c)the currency pairs that constitute the most liquid currency pairs subcategory in the foreign exchange broad risk factor category of Table 2; |
| (c)les paires de devises constituant la sous-catégorie des paires de devises les plus liquides, au sein de la grande catégorie de facteurs de risque “change” du tableau 2; | (d)the definition of a small and large capitalisation for the equity price and volatility subcategory in the equity broad risk factor category of Table 2; |
| (d)la définition des notions de petite et de grande capitalisation pour les sous-catégories “prix des actions” et “volatilité”, au sein de la grande catégorie de facteurs de risque “actions” du tableau 2; | EBA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by [six months after the entry into force of this Regulation]. |
| L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le [six mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]. | Power is delegated to the Commission to adopt the regulatory technical standards referred to in the first subparagraph in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010. |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) nº 1093/2010. | Table 2 |
| Tableau 2 | Broad risk factor categories | Broad risk factor subcategories | Liquidity horizons | Length of the liquidity horizon (in days) |
| Grandes catégories de facteurs de risque | Grandes sous-catégories de facteurs de risque | Horizons de liquidité | Longueur de l’horizon de liquidité (en jours) | Interest rate | Most liquid currencies and domestic currency | 1 | 10 |
| Taux d'intérêt | Devises les plus liquides et monnaie nationale | 1 | 10 | Other currencies (excluding most liquid currencies) | 2 | 20 |
| Autres devises (à l’exclusion des plus liquides) | 2 | 20 | Volatility | 4 | 60 |
| Volatilité | 4 | 60 | Other types | 4 | 60 |
| Autres types | 4 | 60 | Credit spread | Central government, including central banks, of Member States of the Union | 2 | 20 |
| Écart de crédit | Administrations centrales des États membres de l’Union européenne, y compris les banques centrales | 2 | 20 | Covered bonds issued by credit institutions established in Member States of the Union (Investment Grade) | 2 | 20 |
| Obligations garanties émises par des établissements de crédit établis dans les États membres de l’Union (catégorie «investissement») | 2 | 20 | Sovereign (Investment Grade) | 2 | 20 |
| Émetteurs souverains (catégorie «investissement») | 2 | 20 | Sovereign (High Yield) | 3 | 40 |
| Émetteurs souverains (catégorie «haut rendement») | 3 | 40 | Corporate (Investment Grade) | 3 | 40 |
| Entreprises (catégorie «investissement») | 3 | 40 | Corporate (High Yield) | 4 | 60 |
| Entreprises (catégorie «haut rendement») | 4 | 60 | Volatility | 5 | 120 |
| Volatilité | 5 | 120 | Other types | 5 | 120 |
| Autres types | 5 | 120 | Equity | Equity price (Large capitalisation) | 1 | 10 |
| Actions | Prix des actions (grande capitalisation) | 1 | 10 | Equity price (Small capitalisation) | 2 | 20 |
| Prix des actions (petite capitalisation) | 2 | 20 | Volatility (Large capitalisation) | 2 | 20 |
| Volatilité (grande capitalisation) | 2 | 20 | Volatility (Small capitalisation) | 4 | 60 |
| Volatilité (petite capitalisation) | 4 | 60 | Other types | 4 | 60 |
| Autres types | 4 | 60 | Foreign Exchange | Most liquid currency pairs | 1 | 10 |
| Change | Paires de devises les plus liquides | 1 | 10 | Other currency pairs (excluding most liquid currency pairs) | 2 | 20 |
| Autres paires de devises (à l’exclusion des plus liquides) | 2 | 20 | Volatility | 3 | 40 |
| Volatilité | 3 | 40 | Other types | 3 | 40 |
| Autres types | 3 | 40 | Commodity | Energy price and carbon emissions price | 2 | 20 |
| Matières premières | Prix de l’énergie et des émissions de carbone | 2 | 20 | Precious metal price and non-ferrous metal price | 2 | 20 |
| Prix des métaux précieux et des métaux non ferreux | 2 | 20 | Other commodity prices (excluding Energy price, carbon emissions price, precious metal price and non-ferrous metal price) | 4 | 60 |
| Prix des autres matières premières (à l’exclusion de l’énergie, des émissions de carbone, des métaux précieux et des métaux non ferreux) | 4 | 60 | Energy volatility and carbon emissions volatility | 4 | 60 |
| Volatilité de l’énergie et des émissions de carbone | 4 | 60 | Precious metal volatility and non-ferrous metal volatility | 4 | 60 |
| Volatilité des métaux précieux et des métaux non ferreux | 4 | 60 | Other commodity volatilities (excluding Energy volatility, carbon emissions volatility, precious metal volatility and non-ferrous metal volatility) | 5 | 120 |
| Volatilité des autres matières premières (à l’exclusion de l’énergie, des émissions de carbone, des métaux précieux et des métaux non ferreux) | 5 | 120 | Other types | 5 | 120 |
| Autres types | 5 | 120 | Article 325bf Assessment of the modellability of risk factors |
| Article 325 novoquinquagies Évaluation du caractère modélisable des facteurs de risque | 1.Institutions shall assess, on a monthly basis, the modellability of all the risk factors of the positions attributed to trading desks for which they have been granted the permission referred to in Article 325ba(1) or are in the process of being granted that permission. |
| 1.Les établissements évaluent une fois par mois le caractère modélisable de tous les facteurs de risque des positions attribuées aux tables de négociation pour lesquelles ils ont reçu ou sont en passe de recevoir l’autorisation visée à l’article 325 quaterquinquagies, paragraphe 1. | 2.An institution shall consider a risk factor of a trading book position as modellable where all the following conditions are met: |
| 2.Un établissement considère comme modélisable un facteur de risque d’une position du portefeuille de négociation si toutes les conditions suivantes sont remplies: | (a)the institution has identified at least 24 verifiable prices which contained that risk factor over the preceding 12-months period; |
| (a)l’établissement a relevé au moins 24 prix vérifiables contenant ce facteur de risque sur les 12 derniers mois; | (b)there is no more than one month between the dates of two consecutive observations of verifiable prices identified by the institution in accordance with point (a); |
| (b)l’écart entre les dates de deux observations consécutives de prix vérifiables relevés par l’établissement conformément au point a) ne dépasse pas un mois; | (c)there is a clear and apparent relationship between the value of the risk factor and each verifiable price identified by the institution in accordance with point (a). |
| (c)il existe un lien manifeste entre la valeur du facteur de risque et chacun des prix vérifiables relevés par l’établissement conformément au point a). | 3.For the purposes of paragraph 2, a verifiable price means any one of the following: |
| 3.Aux fins du paragraphe 2, un prix vérifiable est l’un des types de prix suivants: | (a)the market price of an actual transaction to which the institution was one of the parties; |
| (a)le prix de marché d’une transaction réelle à laquelle l’établissement a été partie; | (b)the market price of an actual transaction that was entered into by third parties and for which price and trade date are publicly available or have been provided by a third party; |
| (b)le prix de marché d’une transaction réelle conclue par des tiers et dont le prix et la date sont publics ou ont été communiqués par un tiers; | (c)the price obtained from a committed quote provided by a third party. |
| (c)le prix obtenu à partir d’une offre ferme fournie par un tiers. | 4.For the purposes of points (b) and (c) of paragraph 3, institutions may consider a price or a committed quote provided by a third party as a verifiable price, provided that the third party agrees to provide evidence of the transaction or a commited quote to competent authorities upon request. |
| 4.Aux fins du paragraphe 3, points b) et c), les établissements peuvent considérer comme un prix vérifiable un prix ou une offre ferme fournis par un tiers, à condition que ce tiers accepte de fournir une preuve de la transaction ou d’une offre ferme aux autorités compétentes qui en font la demande. | 5.An institution may identify a verifiable price for the purpose of point (a) of paragraph 2 for more than one risk factor. |
| 5.Un établissement peut relever un prix vérifiable aux fins du paragraphe 2, point a) du présent article pour plusieurs facteurs de risque. | 6.Institutions shall consider risk factors derived from a combination of modellable risk factors as modellable. |
| 6.Les établissements considèrent comme modélisables les facteurs de risque résultant d’une combinaison de facteurs de risque modélisables. | 7.Where an institution considers a risk factor to be modellable in accordance with paragraph 1, the institution may use data other than the verifiable prices it used to prove that the risk factor is modellable in accordance with paragraph 2 to calculate the scenarios of future shocks applied to that risk factor for the purpose of calculating the partial expected shortfall referred to in Article 365 as long as that data inputs fulfils the relevant requirements set out in Article 325bd. |
| 7.Si un établissement considère qu’un facteur de risque est modélisable en vertu du paragraphe 1, il peut utiliser d’autres données que les prix vérifiables qui lui ont servi à prouver ce caractère modélisable conformément au paragraphe 2 pour calculer les scénarios de futurs chocs appliqués à ce facteur de risque en vue de calculer la valeur en risque conditionnelle partielle visée par l’article 365, dès lors que ces données d’entrée satisfont aux exigences en la matière de l’article 325 septquinquagies. | 8.Institutions shall consider as non-modellable a risk factor that does not fulfil all the conditions set out in paragraph 2 and shall calculate the own funds requirements for that risk factor in accordance with Article 325bl. |
| 8.Les établissements considèrent comme non modélisable un facteur de risque qui ne remplit pas toutes les conditions du paragraphe 2 et calculent les exigences de fonds propres pour ce facteur de risque conformément à l’article 325 quinsexagies. | 9.Institutions shall consider risk factors derived from a combination of modellable and non-modellable risk factors as non-modellable. |
| 9.Les établissements considèrent comme non modélisables les facteurs de risque résultant d’une combinaison de facteurs de risque modélisables et de facteurs de risque non modélisables. | 10.By way of derogation from paragraph 2, competent authorities may permit an institution to consider a risk factor that meets all of the conditions in paragraph 2 as non-modellable for a period of less than one year. |
| 10.Par dérogation au paragraphe 2, les autorités compétentes peuvent autoriser un établissement à considérer un facteur de risque remplissant toutes les conditions du paragraphe 2 comme non modélisable sur une période de moins d’un an. | Article 325bg Regulatory back-testing requirements and multiplication factors |
| Article 325 sexagies Exigences prudentielles de contrôle a posteriori et facteurs de multiplication | 1.For any given date, an institution's trading desk meets the backtesting requirements referred to in Article 325ba(1) where the number of overshootings as referred to in paragraph 2 for that trading desk that occurred over the most recent 250 business days do not exceed any of the following: |
| 1.Pour une date donnée, une table de négociation d’un établissement remplit les exigences de contrôles a posteriori visées par l’article 325 quaterquinquagies, paragraphe 1 si, pour cette table de négociation, le nombre de dépassements visés au paragraphe 2 survenus durant les 250 derniers jours ouvrés n’excède aucune des limites suivantes: | (a)12 overshootings for the value-at-risk number, calculated at a 99th percentile one tailed-confidence internal on the basis of back-testing hypothetical changes in the portfolio's value; |
| (a)12 dépassements pour la valeur en risque, calculée sur un intervalle de confiance unilatéral de 99 % à partir de contrôles a posteriori des variations hypothétiques de la valeur du portefeuille; | (b)12 overshootings for the value-at-risk number, calculated at a 99th percentile one tailed-confidence internal on the basis of back-testing actual changes in the portfolio's value; |
| (b)12 dépassements pour la valeur en risque, calculée sur un intervalle de confiance unilatéral de 99 % à partir de contrôles a posteriori des variations effectives de la valeur du portefeuille; | (c)30 overshootings for the value-at-risk number, calculated at a 97,5th percentile one tailed-confidence internal on the basis of back-testing hypothetical changes in the portfolio's value; |
| (c)30 dépassements pour la valeur en risque, calculée sur un intervalle de confiance unilatéral de 97,5 % à partir de contrôles a posteriori des variations hypothétiques de la valeur du portefeuille; | (d)30 overshootings for the value-at-risk number, calculated at a 97,5th percentile one tailed-confidence internal on the basis of back-testing actual changes in the portfolio's value; |
| (d)30 dépassements pour la valeur en risque, calculée sur un intervalle de confiance unilatéral de 97,5 % à partir de contrôles a posteriori des variations effectives de la valeur du portefeuille. | 2.For the purpose of paragraph 1, institutions shall count daily overshootings on the basis of back-testing hypothetical and actual changes in the portfolio's value composed of all the positions attributed to the trading desk. An overshooting shall mean a one-day change in that portfolio's value that exceeds the related value-at-risk number calculated by the institution's internal model in accordance with the following requirements: |
| 2.Aux fins du paragraphe 1, les établissements recensent les dépassements quotidiens sur la base de contrôles a posteriori des variations hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille regroupant toutes les positions attribuées à la table de négociation. Il y a dépassement lorsque la variation de la valeur de ce portefeuille sur un jour est supérieure à la valeur en risque correspondante calculée suivant le modèle interne de l'établissement conformément aux paramètres suivants: | (a)a one-day holding period; |
| (a)la période de détention est d’un jour; | (b)scenarios of future shocks shall apply to the risk factors of the trading desk's positions referred to in Article 325bh(3) and which are considered modellable in accordance with Article 325bf; |
| (b)des scénarios de chocs futurs s’appliquent aux facteurs de risque des positions de la table de négociation visés à l’article 325 unsexagies, paragraphe 3, et qui sont considérés comme modélisables en vertu de l’article 325 novoquinquagies; | (c)data inputs used to determine the scenarios of future shocks applied to the modellable risk factors shall be calibrated to historical data from the preceding 12-months period. Those data shall be updated at least on a monthly basis; |
| (c)les données d’entrée utilisées pour déterminer les scénarios de chocs futurs à appliquer aux facteurs de risque modélisables sont calibrées sur les données historiques des 12 derniers mois. Ces données sont mises à jour au moins une fois par mois; | (d)unless stated otherwise in this Article, the institution's internal model shall be based on the same modelling assumptions as those used for the calculation of the expected shortfall risk measure referred to in point (a) of Article 325bb(1). |
| (d)sauf disposition contraire du présent article, le modèle interne de l’établissement repose sur les mêmes hypothèses de modélisation que celles utilisées pour calculer la valeur en risque conditionnelle visée à l’article 325 quinquinquagies, paragraphe 1, point a). | 3.Institutions shall count the daily overshootings referred to in paragraph 2in accordance with the following: |
| 3.Les établissements recensent comme suit les dépassements quotidiens visés au paragraphe 2: | (a)back-testing hypothetical changes in the portfolio's value shall be based on a comparison between the portfolio's end-of-day value and, assuming unchanged positions, its value at the end of the subsequent day; |
| (a)les contrôles a posteriori sur les variations hypothétiques de la valeur du portefeuille se fondent sur une comparaison entre la valeur du portefeuille en fin de journée et sa valeur, à positions inchangées, à la fin de la journée suivante. | (b)back-testing actual changes in the portfolio's value shall be based on a comparison between the portfolio's end-of-day value and its actual value at the end of the subsequent day excluding fees, commissions, and net interest income; |
| (b)les contrôles a posteriori sur les variations effectives de la valeur du portefeuille se fondent sur une comparaison entre la valeur du portefeuille en fin de journée et sa valeur effective à la fin de la journée suivante, à l'exclusion des frais, commissions et produits d'intérêts nets; | (c)an overshooting shall be counted each day the institution is not able to assess the portfolio's value or is not able to calculate the value-at-risk number referred to in paragraph 1; |
| (c)un dépassement est compté pour chaque jour où l’établissement n’est pas en mesure d’établir la valeur du portefeuille ou de calculer la valeur en risque visée au paragraphe 1. | 4.An institution shall calculate, in accordance with paragraphs 5 and 6, the multiplication factor (mc) referred to in Article 325bb for the portfolio of all the positions attributed to trading desks for which it has been granted the permission referred to in Article 325ba(1). That calculation shall be updated on at least a monthly basis. |
| 4.L’établissement calcule, conformément aux paragraphes 5 et 6, le facteur de multiplication (mc) visé par l’article 325 quinquinquagies pour le portefeuille de toutes les positions attribuées aux tables de négociation pour lesquelles il a reçu l’autorisation visée par l’article 325 quaterquinquagies, paragraphe 1. Ce calcul est actualisé au moins une fois par mois. | 5.The multiplication factor (mc) shall be the sum of the value of 1,5 and an add-on between 0 and 0,5 in accordance with Table 3. For the portfolio referred to in paragraph 4, this add-on shall be calculated by the number of overshootings that occurred over the most recent 250 business days as evidenced by the institution's back-testing of the value-at-risk number calculated in accordance with point (a) of this paragraph in accordance with the following: |
| 5.Le facteur de multiplication (mc) est obtenu en additionnant 1,5 et une majoration comprise entre 0 et 0,5, conformément au tableau 3. Pour le portefeuille visé au paragraphe 4, cette majoration est calculée comme suit, en fonction du nombre de dépassements survenus au cours des 250 derniers jours ouvrés, tel qu’il ressort du contrôle a posteriori, par l’établissement, de la valeur en risque calculée conformément au point a) du présent paragraphe: | (a)an overshooting shall be a one-day change in the portfolio's value that exceeds the related value-at-risk number calculated by the institution's internal model in accordance with the following : |
| (a)il y a dépassement lorsque la variation de la valeur du portefeuille sur un jour est supérieure à la valeur en risque correspondante calculée suivant le modèle interne de l'établissement conformément aux paramètres suivants: | (I)a one-day holding period; |
| (I)la période de détention est d’un jour; | (II)a 99th percentile, one tailed confidence interval; |
| (II)le calcul se fait sur un intervalle de confiance unilatéral de 99 %; | (III)scenarios of future shocks shall apply to the risk factors of the trading desks' positions referred to in Article 325bh(3) and which are considered modellable in accordance with Article 325bf; |
| (III)des scénarios de chocs futurs s’appliquent aux facteurs de risque des positions des tables de négociation visés à l’article 325 unsexagies, paragraphe 3, et considérés comme modélisables en vertu de l’article 325 novoquinquagies; | (IV)data inputs used to determine the scenarios of future shocks applied to the modellable risk factors shall be calibrated to historical data from the preceding 12-months period. Those data shall be updated on at least a monthly basis; |
| (IV)les données d’entrée utilisées pour déterminer les scénarios de chocs futurs à appliquer aux facteurs de risque modélisables sont calibrées sur les données historiques des 12 derniers mois. Ces données sont actualisées au moins une fois par mois; | (V)unless stated otherwise in this Article, the institution's internal model shall be based on the same modelling assumptions as those used for the calculation of the expected shortfall risk measure referred to in point (a) of Article 325bb(1); |
| (V)sauf disposition contraire du présent article, le modèle interne de l’établissement repose sur les mêmes hypothèses de modélisation que celles utilisées pour calculer la valeur en risque conditionnelle visée à l’article 325 quinquinquagies, paragraphe 1, point a); | (b)the number of overshootings shall be equal to the higher of the number of overshootings under hypothetical and actual changes in the value of the portfolio; |
| (b)le nombre de dépassements est égal au nombre de dépassements le plus élevé, entre celui obtenu sur la base de variations hypothétiques et celui obtenu sur la base de variations effectives de la valeur du portefeuille; | (c)in counting daily overshootings, institutions shall apply the provisions set out in paragraph 3. |
| (c)les établissements appliquent les dispositions du paragraphe 3 pour le recensement des dépassements quotidiens. | Table 3 |
| Tableau 3 | Number of overshootings | Add-on |
| Nombre de dépassements | Majoration | Fewer than 5 | 0,00 |
| moins de 5 | 0,00 | 5 | 0,20 |
| 5 | 0,20 | 6 | 0,26 |
| 6 | 0,26 | 7 | 0,33 |
| 7 | 0,33 | 8 | 0,38 |
| 8 | 0,38 | 9 | 0,42 |
| 9 | 0,42 | More than 9 | 0,50 |
| plus de 9 | 0,50 | 6.Competent authorities may limit the add-on to that resulting from overshootings under back-testing hypothetical changes where the number of overshootings under back-testing actual changes does not result from deficiencies in the internal model. |
| 6.Les autorités compétentes peuvent limiter la majoration à celle résultant des dépassements fondés sur le contrôle a posteriori de variations hypothétiques si le nombre de dépassements révélés par le contrôle a posteriori des variations effectives ne résulte pas de déficiences du modèle interne. | 7.Competent authorities shall monitor the appropriateness of the multiplication factor referred to in paragraph 4 or a trading desk's compliance with the backtesting requirements referred to in paragraph 1. Institutions shall notify promptly, and in any case no later than within five working days after the occurrence of an overshooting, the competent authorities of overshootings that result from their back-testing programme and provide an explanation for those overshootings. |
| 7.Les autorités compétentes vérifient le caractère approprié du facteur de multiplication visé au paragraphe 4 ou la conformité de la table de négociation avec les exigences de contrôles a posteriori du paragraphe 1. Les établissements informent les autorités compétentes rapidement, et dans tous les cas dans les cinq jours ouvrables, des dépassements révélés par leur programme de contrôles a posteriori et leur fournissent une explication pour ces dépassements. | 8.By way of derogation from paragraphs 2 and 5, competent authorities may permit an institution not to count an overshooting where a one-day change in its portfolio's value exceeds the related value-at-risk number calculated by that institution's internal model is attributable to a non-modellable risk factor. To do so, the institution shall substantiate to the competent authorities that the stress scenario risk measure calculated in accordance with Article 325bl for this non-modellable risk factor is higher than the positive difference between the institution's portfolio's value and the related value-at-risk number. |
| 8.Par dérogation aux paragraphes 2 et 5, les autorités compétentes peuvent autoriser un établissement à ne pas compter de dépassement lorsqu’une variation sur un jour de la valeur de son portefeuille supérieure à la valeur en risque correspondante calculée suivant son modèle interne est imputable à un facteur de risque non modélisable. À cet effet, l’établissement démontre aux autorités compétentes que la mesure du risque selon un scénario de tensions calculée conformément à l’article 325 quinsexagies pour ce facteur de risque non modélisable est supérieure à la différence positive entre la valeur du portefeuille de l’établissement et la valeur en risque correspondante. | 9.EBA shall develop draft regulatory technical standards to further specify the technical elements that shall be included in the actual and hypothetical changes the portfolio's value of an institution for the purpose of this Article. |
| 9.L’ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation visant à préciser les éléments techniques à inclure dans les variations hypothétiques et effectives de la valeur du portefeuille d’un établissement aux fins du présent article. | EBA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by [six months after the entry into force of this Regulation]. |
| L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le [six mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]. | Power is delegated to the Commission to adopt the regulatory technical standards referred to in the first subparagraph in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010. |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) nº 1093/2010. | Article 325bh Profit and loss attribution requirement |
| Article 325 unsexagies Exigence d'attribution des profits et pertes | 1.For any given month, an institution's trading desk meets the profit and loss (P&L) attribution requirements for the purpose of Article 325ba(1) where that trading desk complies with the requirements set out in this Article. |
| 1.Pour un mois donné, une table de négociation d’un établissement satisfait aux exigences d’attribution des profits et pertes aux fins de l’article 325 quaterquinquagies, paragraphe 1 si elle respecte les exigences du présent article. | 2.The P&L attribution requirement shall ensure that the theoretical changes in a trading desk portfolio's value, based on the institution's risk-measurement model, are sufficiently close to the hypothetical changes in the trading desk portfolio's value, based on the institution's pricing model. |
| 2.L’exigence d’attribution des profits et pertes garantit que les variations théoriques de la valeur du portefeuille de la table de négociation basées sur le modèle de mesure des risques de l’établissement sont suffisamment proches des variations hypothétiques de la valeur de ce portefeuille basées sur le modèle de tarification de l’établissement. | 3.An institution's compliance with the P&L attribution requirement shall lead, for each position in a given trading desk, to the identification of a precise list of risk factors that are deemed appropriate for verifying the institution's compliance with the backtesting requirement set out in Article 325bg. |
| 3.Le respect par un établissement de l’exigence d’attribution des profits et pertes conduit, pour chaque position de la table de négociation, à l’établissement d’une liste précise de facteurs de risque réputés appropriés pour vérifier que l’établissement respecte l’exigence de contrôles a posteriori de l’article 325 sexagies. | 4.EBA shall develop draft regulatory technical standards to further specify: |
| 4.L'ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation pour préciser: | (a)in light of international regulatory developments, the technical criteria that shall ensure that the theoretical changes in a trading desk portfolio's value is sufficiently close to the hypothetical changes in the trading desk portfolio's value for the purposes of paragraph 2; |
| (a)en fonction de l’évolution de la réglementation internationale, les critères techniques garantissant que les variations théoriques de la valeur du portefeuille d’une table de négociation sont suffisamment proches des variations hypothétiques de la valeur de ce portefeuille aux fins du paragraphe 2; | (b)the technical elements that shall be included in the theoretical and hypothetical changes in a trading desk portfolio's value for the purpose of this Article. |
| (b)les éléments techniques à inclure dans les variations théoriques et hypothétiques de la valeur du portefeuille d’une table de négociation aux fins du présent article. | EBA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by [six months after the entry into force of this Regulation]. |
| L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le [six mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]. | Power is delegated to the Commission to adopt the regulatory technical standards referred to in the first subparagraph in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010. |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) nº 1093/2010. | Article 325bi Requirements on risk measurement |
| Article 325 duosexagies Exigences relatives à la mesure des risques | 1.Institutions using an internal risk-measurement model used to calculate the own funds requirements for market risks as referred to in Article 325bb shall ensure that that model meets all of the requirements: |
| 1.Les établissements qui utilisent un modèle interne de mesure des risques pour calculer les exigences de fonds propres pour risques de marché, comme prévu par l’article 325 quinquinquagies, veillent à ce que ce modèle respecte toutes les exigences suivantes: | (a)the internal risk-measurement model shall capture a sufficient number of risk factors, which shall include at least the risk factors referred to in subsection 1 of section 3 of Chapter 1a unless the institution demonstrates to the competent authorities that the omission of those risk factors does not have a material impact on the results of the P&L attribution requirement as referred to in Article 325bh. An institution shall be able to explain to the competent authorities why it has incorporated a risk factor in its pricing model but not in its internal risk-measurement model. |
| (a)le modèle interne de mesure des risques couvre un nombre suffisant de facteurs de risque, incluant au moins les facteurs de risque visés au chapitre 1 bis, section 3, sous-section 1, à moins que l’établissement ne démontre aux autorités compétentes que l’omission de ces derniers n’a pas d’incidence significative sur le résultat de l’attribution des profits et pertes prévue par l’article 325 unsexagies. L’établissement est en mesure d’expliquer aux autorités compétentes pourquoi il a inclus un facteur de risque dans son modèle de tarification mais pas dans son modèle interne de mesure des risques; | (b)the internal risk-measurement model shall capture nonlinearities for options and other products as well as correlation risk and basis risk. Proxies used for risk factors shall show a good track record for the actual position held. |
| (b)le modèle interne de mesure des risques tient compte du caractère non linéaire des options et d’autres produits, ainsi que du risque de corrélation et du risque de base. Les approximations utilisées pour les facteurs de risque ont prouvé leur utilité pour les positions réelles détenues; | (c)the internal risk-measurement model shall incorporate a set of risk factors corresponding to the interest rates in each currency in which the institution has interest rate sensitive on- or off-balance sheet positions. The institution shall model the yield curves using one of the generally accepted approaches. For material exposures to interest-rate risk in the major currencies and markets, the yield curve shall be divided into a minimum of six maturity segments, to capture the variations of volatility of rates along the yield curve and the number of risk factors used to model the yield curve shall be proportionate to the nature and complexity of the institution's trading strategies The model shall also capture the risk of less than perfectly correlated movements between different yield curves; |
| (c)le modèle interne de mesure des risques intègre un ensemble de facteurs de risque correspondant aux taux d'intérêt sur chaque monnaie dans laquelle l'établissement détient des positions de bilan ou de hors bilan sensibles aux taux d'intérêt. L'établissement modélise les courbes de rendement à l'aide d'une des méthodes généralement admises. Pour les expositions significatives au risque de taux d’intérêt dans les grandes devises et sur les grands marchés, la courbe des rendements est divisée en un minimum de six fourchettes d’échéances, afin de rendre compte des variations de la volatilité des taux tout au long de la courbe, et le nombre de facteurs de risque utilisés pour modéliser la courbe des rendements est proportionné à la nature et à la complexité des stratégies de négociation de l’établissement. Le modèle tient également compte du risque de mouvements imparfaitement corrélés entre courbes de rendement différentes; | (d)the internal risk-measurement model shall incorporate risk factors corresponding to gold and to the individual foreign currencies in which the institution's positions are denominated. For CIUs the actual foreign exchange positions of the CIU shall be taken into account. Institutions may rely on third party reporting of the foreign exchange position of the CIU, where the correctness of that report is adequately ensured. Foreign exchange positions of a CIU of which an institution is not aware of shall be carved out from the internal models approach and treated in accordance with Chapter 1a of this Title; |
| (d)le modèle interne de mesure des risques intègre les facteurs de risque correspondant à l'or et aux diverses devises dans lesquelles les positions de l'établissement sont libellées. En ce qui concerne les OPC, leurs positions de change effectives sont prises en considération. Les établissements peuvent se baser sur les rapports de tiers concernant les positions de change des OPC, pour autant que l'exactitude de ces rapports soit dûment assurée. Les positions de change d’un OPC dont l’établissement n’a pas connaissance sont exclues de l'approche fondée sur les modèles internes et traitées conformément au chapitre 1 bis du présent titre; | (e)the internal risk-measurement model shall use a separate risk factor for at least each of the equity markets in which the institution holds significant positions. The sophistication of the modelling technique shall be proportionate to the materiality of the institutions' activities in the equity markets. The model shall incorporate at least one risk factor that captures systemic movements in equity prices and the dependency of that risk factor with the individual risk factors for each equity markets For material exposures to equity markets, the model shall incorporate at least one idiosyncratic risk factor for each equity exposure. |
| (e)le modèle interne de mesure des risques comprend un facteur de risque distinct au moins pour chacun des marchés d'actions sur lesquels l'établissement détient des positions importantes. Le degré de sophistication de la technique de modélisation est proportionné à l’importance des activités de l’établissement sur les marchés d’actions. Le modèle intègre au moins un facteur de risque qui appréhende les variations systémiques des cours d’actions et la dépendance de ce facteur de risque à l’égard des différents facteurs de risque pour chaque marché d'actions. Pour les expositions significatives à des marchés d'actions, le modèle intègre au moins un facteur de risque idiosyncratique pour chaque exposition; | (f)the internal risk-measurement model shall use a separate risk factor for at least each commodity in which the institution holds significant positions unless the institution has a small aggregate commodity position compared to all its trading activities in which case a separate risk factor for each broad commodity type will be acceptable. For material exposures to commodity markets, the model shall capture the risk of less than perfectly correlated movements between similar, but not identical, commodities, the exposure to changes in forward prices arising from maturity mismatches and the convenience yield between derivative and cash positions. |
| (f)le modèle interne de mesure des risques comprend un facteur de risque distinct au moins pour chacune des matières premières sur lesquelles l’établissement détient des positions importantes, sauf si sa position agrégée sur matières premières est faible par rapport à l’ensemble de ses activités de négociation, auquel cas il est acceptable d'utiliser un facteur de risque distinct pour chaque type général de matières premières. Pour les expositions significatives à des marchés de matières premières, le modèle tient compte du risque de mouvements imparfaitement corrélés entre matières premières similaires mais non identiques, de l'exposition à des variations des prix à terme liées à des asymétries d'échéances et du rendement d’opportunité entre positions sur dérivés et positions au comptant; | (g)proxies shall be appropriately conservative and shall be used only where available data are insufficient, including during the period of stress. |
| (g)les approximations sont suffisamment prudentes et ne sont utilisées que lorsque les données disponibles sont insuffisantes, y compris pendant la période de tensions; | (h)for material exposures to volatility risks in instruments with optionality, the internal risk-measurement model shall capture the dependency of implied volatilities across strike prices and options' maturities. |
| (h)pour les expositions significatives à un risque de volatilité sur des instruments comportant une option, le modèle interne de mesure des risques permet d'appréhender la dépendance des volatilités implicites sur l’ensemble des prix d’exercice et des échéances d’options. | 2.Institutions may use empirical correlations within broad risk factor categories and, for the purposes of calculating the unconstrained expected shortfall measure as referred to in Article 325bc(1), across broad risk factor categories only where the institution's approach for measuring those correlations is sound, consistent with the applicable liquidity horizons, and implemented with integrity. |
| 2.Les établissements ne peuvent utiliser de corrélations empiriques au sein des grandes catégories de facteurs de risque ou, aux fins du calcul de la valeur en risque conditionnelle non limitée visée à l’article 325 sexquinquagies, paragraphe 1, entre ces différentes catégories que si l’approche qu’ils utilisent pour mesurer ces corrélations est rigoureuse, cohérente avec les horizons de liquidité applicables et mise en œuvre de manière intègre. | Article 325bj Qualitative requirements |
| Article 325 tersexagies Exigences qualitatives | 1.Any internal risk-measurement model used for the purposes of this Chapter shall be conceptually sound and implemented with integrity and shall comply with all of the following qualitative requirements: |
| 1.Tout modèle interne de mesure des risques utilisé aux fins du présent chapitre est conceptuellement rigoureux, mis en œuvre de manière intègre et conforme à toutes les exigences qualitatives suivantes: | (a) any internal risk-measurement model used to calculate capital requirements for market risks shall be closely integrated into the daily risk-management process of the institution and serve as the basis for reporting risk exposures to senior management; |
| (a) tout modèle interne de mesure des risques utilisé pour calculer les exigences de fonds propres pour risque de marché est étroitement intégré au processus de gestion quotidienne des risques de l'établissement et sert de base pour les rapports à la direction générale concernant les expositions; | (b) an institution shall have a risk control unit that is independent from business trading units and that reports directly to senior management. That unit shall be responsible for designing and implementing any internal risk-measurement model. That unit shall conduct the initial and on-going validation of any internal model used for purposes of this Chapter and shall be responsible for the overall risk management system. That unit shall produce and analyse daily reports on the output of any internal model used to calculate capital requirements for market risks, and on the appropriateness of measures to be taken in terms of trading limits; |
| (b) l'établissement dispose d'une unité de contrôle des risques, qui est indépendante des unités de négociation et qui rend compte directement à la direction générale. Cette unité est responsable de la conception et de la mise en œuvre de tout modèle interne de mesure des risques. Elle procède à la validation initiale, puis continue, de tout modèle interne utilisé aux fins du présent chapitre et est responsable du système global de gestion des risques. Elle élabore et analyse des rapports quotidiens sur les résultats de tout modèle interne utilisé pour calculer les exigences de fonds propres pour risque de marché et sur l’opportunité des mesures à prendre en termes de limites de négociation; | (c) the institution's management body and senior management shall be actively involved in the risk-control process and the daily reports produced by the risk-control unit shall be reviewed by a level of management with sufficient authority to enforce reductions of positions taken by individual traders and reductions in the institution's overall risk exposure; |
| (c) l'organe de direction et la direction générale de l'établissement sont activement associés au processus de contrôle des risques, et les rapports quotidiens produits par l'unité de contrôle des risques sont examinés par un niveau d'encadrement disposant d'une autorité suffisante pour imposer une réduction des positions individuelles des négociateurs et une réduction de l'exposition globale au risque de l'établissement; | (d) the institution shall have a sufficient number of staff skilled to a level appropriate to the sophistication of any internal risk-measurement models, and being skilled in the trading, risk-control, audit and back-office areas; |
| (d) l’établissement possède un nombre suffisant d’employés possédant un niveau de formation adapté à la complexité des modèles internes de mesure des risques et compétents en matière de négociation, de contrôle des risques, d’audit et de post-marché; | (e) the institution shall have in place a documented set of internal policies, procedures and controls for monitoring and ensuring compliance with the overall operation of any internal risk-measurement models; |
| (e) l'établissement a défini et consigné par écrit un ensemble de politiques, procédures et contrôles internes visant à permettre le suivi des modèles internes de mesure des risques et à assurer la conformité de leur fonctionnement global; | (f) any internal risk-measurement model shall have a proven track record of reasonable accuracy in measuring risks; |
| (f) tout modèle interne de mesure des risques a fait la preuve d’un degré raisonnable de précision dans la mesure des risques; | (g) the institution shall frequently conduct a rigorous programme of stress testing, including reverse stress tests, which shall encompass any internal risk-measurement model. The results of these stress tests shall be reviewed by senior managementat on at least a monthly basis and comply with the policies and limits approved by the institution's management body. The institution shall take appropriate actions where the results of those stress tests show excessive losses arising from the trading's business of the institution under certain circumstances; |
| (g) l’établissement applique fréquemment à tous ses modèles internes de mesure des risques un programme rigoureux de tests de résistance incluant des tests de résistance inversés. Les résultats de ces tests sont examinés par la direction générale au moins une fois par mois et sont conformes aux politiques et aux limites approuvées par l’organe de direction de l’établissement. L’établissement prend les mesures appropriées lorsque les résultats de ces tests montrent que son activité de négociation entraînerait des pertes excessives dans certaines circonstances; | (h) the institution shall conduct an independent review of any internal risk-measurement models, either as part of its regular internal auditing process,or by mandating a third-party undertaking to conduct that review, to the satisfaction of competent authorities. |
| (h) l’établissement fait procéder à un réexamen indépendant de chacun de ses modèles internes de mesure des risques, soit dans le cadre de ses audits internes périodiques, soit en mandatant une entreprise tierce, à la satisfaction des autorités compétentes. | For the purpose of point (h), a third-party undertaking means an undertaking that provides auditing or consulting services to institutitons and that has staff that is sufficiently skilled in the area of market risks in trading activities. |
| Aux fins du point h), on entend par entreprise tierce une entreprise qui fournit des services d'audit ou de conseil aux établissements et qui dispose de personnel suffisamment compétent dans le domaine des risques de marché liés aux activités de négociation. | 2.The review referred to in point (h) of paragraph 1 shall include both the activities of the business trading units and the independent risk-control unit.The institution shall conduct a review of its overall risk-management process at least once a year. That review shall assess the following: |
| 2.Le réexamen prévu au paragraphe 1, point h) porte à la fois sur les activités des unités de négociation et sur celles de l’unité indépendante de contrôle des risques. L’établissement fait réexaminer l’ensemble de son processus de gestion des risques au moins une fois par an. Ce réexamen porte sur les éléments suivants: | (a)the adequacy of the documentation of the risk-management system and process and the organisation of the risk-control unit; |
| (a)l’adéquation de la documentation sur le système et les processus de gestion des risques, ainsi que l'organisation de l'unité de contrôle des risques; | (b)the integration of risk measures into daily risk management and the integrity of the management information system; |
| (b)l'intégration des mesures de risque à la gestion quotidienne des risques et l'intégrité du système informatique de gestion; | (c) the processes the institution employs for approving risk-pricing models and valuation systems that are used by front and back-office personnel; |
| (c) les processus d'approbation par l'établissement des modèles de tarification des risques et des systèmes de valorisation utilisés par la salle des marchés et le post-marché; | (d) the scope of risks captured by the model, the accuracy and appropriateness of the risk-measurement system and the validation of any significant changes to the internal risk-measurement model; |
| (d) la couverture des risques par le modèle, l’exactitude et la pertinence du système de mesure des risques et la validation de toute modification significative du modèle interne de mesure des risques; | (e) the accuracy and completeness of position data, the accuracy and appropriateness of volatility and correlation assumptions, the accuracy of valuation and risk sensitivity calculations and the accuracy and appropriateness for generating data proxies where the available data are insufficient to meet the requirement set out in this Chapter; |
| (e) l’exactitude et l’exhaustivité des données relatives aux positions, l’exactitude et la pertinence des hypothèses en matière de volatilité et de corrélation, l’exactitude des calculs de valorisation et de sensibilité au risque et l’exactitude et la pertinence des méthodes d’approximation des données lorsque les données disponibles sont insuffisantes par rapport à ce qu’exige le présent chapitre; | (f) the verification process the institution employs to evaluate the consistency, timeliness and reliability of data sources used to run any of its internal risk-measurement models, including the independence of those data sources; |
| (f) le processus de vérification mis en œuvre par l'établissement pour évaluer la cohérence, l'actualité et la fiabilité des sources de données utilisées pour chacun de ses modèles internes de mesure des risques, notamment l'indépendance de ces sources; | (g) the verification process the institution employs to evaluate back-testing requirements and P&L attribution requirements that are conducted in order to assess the internal risk-measurement models' accuracy. |
| (g) le processus de vérification mis en œuvre par l’établissement pour évaluer les contrôles a posteriori et l’attribution des profits et pertes auxquels il doit procéder pour évaluer l’exactitude des modèles internes de mesure des risques; | (h) where the review is performed by a third-party undertaking in accordance to point (h) of paragraph 1, the verification that the internal validation process set out in Article 325bk fulfils its objectives. |
| (h) si le réexamen est effectué par une entreprise tierce en vertu du paragraphe 1, point h), la vérification que le processus de validation interne prévu par l’article 325 quatersexagies remplit ses objectifs. | 3.Institutions shall update the techniques and practices they use for any of the internal risk-measurement models used for the purposes of this Chapter in line with the evolution of new techniques and best practices that develop in respect of those internal risk-measurement models. |
| 3.Les établissements actualisent leurs techniques et pratiques, pour chacun des modèles internes de mesure des risques qu’ils utilisent aux fins du présent chapitre, en fonction de l’évolution des nouvelles techniques et des meilleures pratiques concernant ces modèles. | Article 325bk Internal Validation |
| Article 325 quatersexagies Validation interne | 1.Institutions shall have processes in place to ensure that any internal risk-measurement model used for purposes of this Chapter has been adequately validated by suitably qualified parties independent of the development process to ensure that any such models are conceptually sound and adequately capture all material risks. |
| 1.Les établissements mettent en place des procédures pour garantir que tout modèle interne de mesure des risques utilisé aux fins du présent chapitre a été dûment validé par des personnes dûment qualifiées, indépendantes du processus de mise au point de ces modèles, de façon à ce que ceux-ci soient conceptuellement rigoureux et tiennent adéquatement compte de tous les risques significatifs. | 2.Institutions shall conduct the validation referred to in paragraph 1 in the following circumstances: |
| 2.Les établissements procèdent à la validation prévue au paragraphe 1: | (a)when any internal risk-measurment model is initially developed and when any significant changes are made to that model; |
| (a)lors de la mise au point de chaque modèle interne de mesure des risques et lors de chaque modification importante de celui-ci; | (b)on a periodic basis and especially where there have been significant structural changes in the market or changes to the composition of the portfolio which might lead to the internal risk-measurment model no longer being adequate. |
| (b)à intervalles réguliers, notamment en cas de modification structurelle majeure du marché ou de changements de composition du portefeuille qui seraient susceptibles de rendre le modèle inadapté. | 3.The validation of any internal risk-measurement model of an institution shall not be limited to back-testing and P&L attribution requirements, but shall, as a minimum, includes the following: |
| 3.La validation d’un modèle interne de mesure des risques d’un établissement ne se limite pas à des contrôles a posteriori et à l’attribution des profits et pertes mais inclut aussi, au minimum: | (a)tests to verify whether the assumptions made in the internal model are appropriate and do not underestimate or overestimate the risk; |
| (a)des tests destinés à vérifier que les hypothèses utilisées dans le modèle interne sont pertinentes et ne sous-estiment pas, ni ne surestiment, les risques; | (b) own internal model validation tests, including back-testing in addition to the regulatory back-testing programmes, in relation to the risks and structures of their portfolios; |
| (b) des tests de validation internes propres à l'établissement, incluant des contrôles a posteriori en sus des programmes prudentiels de contrôle a posteriori, axés sur les risques et la structure de ses portefeuilles; | (c)the use of hypothetical portfolios to ensure that the internal risk-measurment model is able to account for particular structural features that may arise, for example material basis risks and concentration risk or the risks associated with the use of proxies. |
| (c)l'utilisation de portefeuilles hypothétiques permettant de vérifier que le modèle interne de mesure des risques est à même de tenir compte de certaines caractéristiques structurelles potentielles, telles que des risques de base et de concentration significatifs ou des risques liés à l’utilisation d'approximations. | Article 325bl Calculation of stress scenario risk measure |
| Article 325 quinsexagies Mesure du risque selon un scénario de tensions | 1.At time t, an institution shall calculate the stress scenario risk measure for all the non-modellable risk factors of the trading book positions in a given portfolio as follows: |
| 1.Pour un portefeuille donné, les établissements calculent comme suit le risque à l’instant t selon un scénario de tensions, pour tous les facteurs de risque non modélisables des positions du portefeuille de négociation: | Where: |
| où: | m = the index that denotes all the non-modellable risk factors of the |
| m = l’indice correspondant à tous les facteurs de risque non modélisables des | positions in the portfolio which represent an idyosyncratic risk which has been mapped to the credit spread broad risk factor category in accordance with Article 325be(1) and for which the institution has demonstrated, to the satisfaction of the competent authorities, that those risk factors are uncorrelated; |
| positions du portefeuille qui représentent un risque idiosyncratique affecté à la grande catégorie de facteurs de risque “écart de crédit” de l’article 325 octoquinquagies, paragraphe 1, et dont l’établissement a démontré, à la satisfaction des autorités compétentes, qu’ils n’étaient pas corrélés; | l = the index that denotes all the non-modellable risk factors of the positions in the portfolio other than those denoted by the index 'm'; |
| l = l’indice correspondant à tous les facteurs de risque non modélisables des positions du portefeuille autres que ceux représentés par l’indice m; | ICSStm = the stress scenario risk measure, as determined in accordance with paragraphs 2 and 3, of the non-modellable risk factor 'm'; |
| ICSStm = la mesure du risque selon un scénario de tensions, au sens des paragraphes 2 et 3, du facteur de risque non modélisable m; | SStl = the stress scenario risk measure, as determined in accordance with paragraphs 2 and 3, of the non-modellable risk factor 'l'; |
| SStl = la mesure du risque selon un scénario de tensions, au sens des paragraphes 2 et 3, du facteur de risque non modélisable l. | 2.The stress scenario risk measure of a given non-modellable risk factor means the loss that is incurred in all the trading book positions of the portfolio which includes that non-modellable risk factor where an extreme scenario of future shock is applied to that risk factor. |
| 2.La mesure du risque selon un scénario de tensions d’un facteur de risque non modélisable est la perte encourue sur l’ensemble des positions du portefeuille de négociation intégrant ce facteur de risque non modélisable si l’on applique à ce facteur un scénario extrême de chocs futurs. | 3.Institutions shall determine to the satisfaction of competent authorities appropriate extreme scenarios of future shock for all the modellable risk-factors. |
| 3.Les établissements mettent au point pour tous les facteurs de risque non modélisables, à la satisfaction des autorités compétentes, des scénarios extrêmes de chocs futurs appropriés. | 4.EBA shall develop draft regulatory technical standards to specify in greater details: |
| 4.L'ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant: | (a)how institutions shall determine the extreme scenario of future shock applicable to non-modellable risk factors and how they shall apply that extreme scenario of future shock to those risk factors; |
| (a)comment les établissements mettent au point les scénarios extrêmes de chocs futurs applicables aux facteurs de risque non modélisables, et comment ils les appliquent à ces facteurs; | (b)a regulatory extreme scenario of future shock for each broad risk factor subcategory listed in Table 2 of Article 325be which institutions may use when they cannot determine an extreme scenario of future shock in accordance with point (a), or which competent authorities may require the institution to apply when those authorities are not satisfied with the extreme scenario of future shock determined by the institution. |
| (b)le scénario prudentiel extrême de chocs futurs que les établissements qui ne peuvent mettre au point de scénario extrême de chocs futurs conformément au point a) peuvent appliquer à chaque grande sous-catégorie de facteurs de risque du tableau 2 de l’article 325 octoquinquagies, ou dont les autorités compétentes peuvent imposer l'application à un établissement si elles ne sont pas satisfaites du scénario qu’il a mis au point. | In developing those draft regulatory technical standards, EBA shall take into consideration that the level of own funds requirements for market risk of a non-modellable risk factor as set out in this Article shall be as high as the level of own funds requirements for market risks that would be calculated under this Chapter were this risk factor modellable. |
| Lorsqu’elle élabore ces projets de normes techniques de réglementation, l’ABE tient compte du fait que le niveau des exigences de fonds propres pour risque de marché d’un facteur de risque non modélisable visé par le présent article doit être aussi élevé que le niveau des exigences de fonds propres pour risque de marché qui serait calculé conformément au présent chapitre si ce facteur de risque était modélisable. | EBA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by [six months after the entry into force of this Regulation]. |
| L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le [six mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]. | Power is delegated to the Commission to adopt the regulatory technical standards referred to in the first subparagraph in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010. |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) nº 1093/2010. | SECTION 2 INTERNAL DEFAULT RISK MODEL |
| SECTION 2 MODÈLE INTERNE DE RISQUE DE DÉFAUT | Article 325bm Scope of the internal default risk model |
| Article 325 sexsexagies Portée du modèle interne de risque de défaut | 5.All the institution's positions that have been attributed to trading desks for which the institution has been granted the permission referred to in Article 325ba(1) shall be subject to an own funds requirement for default risk where the positions contain at least one risk factor mapped to the broad risk categories 'equity' or 'credit spread' in accordance with Article 325be(1). That own funds requirement, which is incremental to the risks captured by the own funds requirements referred to in Article 325bb(1), shall be calculated with the institution's internal default risk model which shall comply with the requirements laid down in this Section |
| 5.Toutes les positions de l’établissement attribuées aux tables de négociation pour lesquelles il a reçu l’autorisation prévue par l’article 325 quaterquinquagies, paragraphe 1, se voient appliquer une exigence de fonds propres pour risque de défaut dès lors qu’elles comportent au moins un facteur de risque affecté à l’une des grandes catégories de risques “actions” ou “écart de crédit” conformément à l’article 325 octoquinquagies, paragraphe 1. Cette exigence de fonds propres, qui se surajoute à la couverture des risques assurée par les exigences de fonds propres visées l’article 325 quinquinquagies, paragraphe 1, est calculée à l’aide du modèle interne de risque de défaut de l’établissement, qui répond aux exigences de la présente section. | 6.There shall be one issuer of traded debt or equity instruments related to at least one risk factor for each of the positions referred to in paragraph 1. |
| 6.Pour chacune des positions visées au paragraphe 1, il y a un émetteur d’instruments de créance ou de fonds propres négociés lié à au moins un facteur de risque. | Article 325bn Permission to use an internal default risk model |
| Article 325 septsexagies Autorisation d’utiliser un modèle interne de risque de défaut | 1.Competent authorities shall grant an institution permission to use an internal default risk model to calculate the own funds requirements referred to in Article 325bb(2) for all the trading book positions referred to in Article 325bm that are assigned to a given trading desk provided that the internal default risk model complies with Articles 325bo, 325bp, 325bq, Articles 325bj and 325bk for that trading desk. |
| 1.Les autorités compétentes autorisent un établissement à utiliser un modèle interne de risque de défaut pour calculer les exigences de fonds propres visées à l’article 325 quinquinquagies, paragraphe 2, pour toutes les positions du portefeuille de négociation visées à l’article 325 sexsexagies qui sont attribuées à une table de négociation, à condition que ce modèle respecte les dispositions des articles 325 octosexagies, 325 novosexagies et 325 septuagies et des articles 325 tersexagies et 325 quatersexagies pour cette table de négociation. | 2.EBA shall issue guidelines on the requirements of Articles 325bo, 325bp and 325bq by [two years after the entry into force of this Regulation]. |
| 2.L’ABE émet des orientations sur les exigences des articles 325 octosexagies, 325 novosexagies et 325 septuagies au plus tard [deux ans après l’entrée en vigueur du présent règlement]. | 3.Where an institution's trading desk, for which at least one of the trading book positions referred to in Article 325bm has been assigned to, do not meet the requirements set out in paragraph 1, the own funds requirements for market risks of all the positions in this trading desk shall be calculated in accordance with the approach set out in Chapter 1a. |
| 3.Si une table de négociation d’un établissement à laquelle a été attribuée au moins une des positions du portefeuille de négociation visées à l’article 325 sexsexagies ne respecte pas les exigences du paragraphe 1, les exigences de fonds propres pour risque de marché de toutes les positions de cette table de négociation sont calculées selon l’approche décrite au chapitre 1 bis. | Article 325bo Own funds requirements for default risk using an internal default risk model |
| Article 325 octosexagies Exigences de fonds propres pour risque de défaut en cas d’utilisation d’un modèle interne de risque de défaut | 1.Institutions shall calculate the own funds requirements for default risk using an internal default risk model for the portfolio of all the positions referred to in Article 325bm as follows: |
| 1.Les établissements qui calculent leurs exigences de fonds propres pour risque de défaut à l’aide d’un modèle interne de risque de défaut pour le portefeuille de toutes les positions visées à l’article 325 sexsexagies procèdent comme suit: | (a)the own funds requirements shall be equal to a value-at-risk number measuring potential losses in the market value of the portfolio caused by the default of issuers related to those positions at the 99,9 % confidence interval over a time horizon of one year; |
| (a)les exigences de fonds propres sont égales à une valeur en risque correspondant aux pertes potentielles de valeur de marché du portefeuille dues à des défauts d’émetteurs liés à ces positions sur un intervalle de confiance de 99,9 % et sur un horizon temporel d’un an; | (b)the potential loss referred to in point (a) means a direct or indirect loss in the market value of a position caused by the default of the issuers and which is incremental to any losses already taken into account in the current valuation of the position. The default of the issuers of equity positions shall be represented by the issuers' equity prices dropping to zero; |
| (b)les pertes potentielles visées au point a) sont les pertes directes ou indirectes de valeur de marché d’une position qui sont dues à des défauts d’émetteurs et qui viennent s'ajouter aux pertes déjà prises en compte dans la valorisation courante de la position. Le défaut d’émetteurs de positions sur actions est représenté par une chute à zéro du cours des actions de ces émetteurs; | (c)institutions shall determine default correlations between different issuers based on a conceptually sound methodolgy and using objective historical data of market credit spreads and equity prices covering at least a 10 year time period including the stress period identified by the institution in accordance with Article 325bd(2). The calculation of default correlations between different issuers shall be calibrated to a one-year time horizon; |
| (c)les établissements calculent des corrélations de défaut entre les différents émetteurs à l’aide d’une méthode conceptuellement rigoureuse et de données historiques objectives concernant les écarts de crédit du marché et les cours d'actions sur une période d'au moins 10 ans, qui inclut la période de tensions définie par l’établissement conformément à l’article 325 septquinquagies, paragraphe 2. Le calcul des corrélations de défaut entre les différents émetteurs est calibré sur un horizon temporel d’un an; | (d)the internal default risk model shall be based on a one-year constant position assumption. |
| (d)le modèle interne de risque de défaut repose sur l’hypothèse d’une position constante sur un an. | 2.Institutions shall calculate the own funds requirement for default risk using an internal default risk model as referred to in paragraph 1 on at least a weekly basis. |
| 2.Les établissements calculent l’exigence de fonds propres pour risque de défaut en utilisant un modèle interne de risque de défaut, comme prévu au paragraphe 1, au moins une fois par semaine. | 3.By way of derogation from points (a) and (c) of paragraph 1, an institution may replace the time horizon of one year by a time horizon of sixty days for the purpose of calculating the default risk of equity positions, in which case the calculation of default correlations between equity prices and default probabilities shall be consistent with a time horizon of sixty days and the calculation of default correlations between equity prices and bond prices shall be consistent with a time horizon of one year. |
| 3.Par dérogation au paragraphe 1, points a) et c), un établissement peut remplacer l’horizon d’un an par un horizon de 60 jours pour calculer le risque de défaut de positions sur actions, auquel cas le calcul des corrélations de défaut entre cours d'actions et probabilités de défaut doit être cohérent avec un horizon de 60 jours et le calcul des corrélations de défaut entre cours d'actions et cours d’obligations doit être cohérent avec un horizon d’un an. | Article 325bp Recognition of hedges in an internal default risk model |
| Article 325 novosexagies Prise en compte des couvertures dans un modèle interne de risque de défaut | 1.Institutions may incorporate hedges in their internal default risk model and they may net positions where the long and short positions refer to the same financial instrument. |
| 1.Les établissements peuvent intégrer les couvertures dans leur modèle interne de risque de défaut et compenser des positions dans le cas de positions longues et courtes se rapportant au même instrument financier. | 2.Institutions may in their internal default risk model only recognise hedging or diversification effects associated with long and short positions involving different instruments or different securities of the same obligor, as well as long and short positions in different issuers by explicitly modelling the gross long and short positions in the different instruments, including modelling of basis risks between different issuers. |
| 2.Les établissements ne peuvent intégrer dans leur modèle interne de risque de défaut les effets de couverture ou de diversification résultant de positions longues et courtes sur différents instruments ou différents titres d’un même débiteur, ou résultant de positions longues et courtes sur différents émetteurs, qu’en modélisant explicitement les positions longues et courtes brutes sur ces différents instruments, et notamment en modélisant les risques de base entre différents émetteurs. | 3.Institutions shall capture in their internal default risk model material risks that could occur during the interval between the hedge's maturity and the one year time horizon as well as the potential for significant basis risks in hedging strategies by product, seniority in the capital structure, internal or external rating, maturity, vintage and other differences in their instruments. Institutions shall recognise a hedge only to the extent that it can be maintained even as the obligor approaches a credit or other event. |
| 3.Les établissements intègrent dans leur modèle interne de risque de défaut les risques significatifs pouvant apparaître dans l'intervalle entre l'échéance de la couverture et l'horizon d’un an, ainsi que la possibilité de risques de base importants liés aux stratégies de couverture selon le produit, le rang dans la structure du capital, la notation interne ou externe, l'échéance, la date d'émission et les autres différences existant entre leurs instruments. Les établissements ne tiennent compte d’une couverture que dans la mesure où elle peut être maintenue même lorsqu'un événement de crédit, ou autre, est proche pour le débiteur. | Article 325bq Particular requirements for an internal default risk model |
| Article 325 septuagies Exigences particulières applicables aux modèles internes de risque de défaut | 1.The internal default risk model referred to in Article 325bn(1) shall be capable of modelling the default of individual issuers as well as the simultaneous default of multiple issuers and take into account the impact of those defaults in the market values of the positions included in the scope of that model . For that purpose, the default of each individual issuer shall be modelled using at least two type of systematic risk factors and at least one idiosyncratic risk factor. |
| 1.Le modèle interne de risque de défaut visé par l’article 325 septsexagies, paragraphe 1, permet de modéliser aussi bien le défaut de chaque émetteur que le défaut simultané de plusieurs émetteurs et tient compte de l’impact de ces défauts sur la valeur de marché des positions incluses dans ce modèle. À cet effet, la modélisation du défaut de chaque émetteur repose sur au moins deux types de facteurs de risques systématiques et sur au moins un facteur de risque idiosyncratique. | 2.The internal default risk model shall reflect the economic cycle, including the dependence between recovery rates and the systematic risk factors referred to in paragraph 1. |
| 2.Le modèle interne de risque de défaut reflète le cycle économique, notamment la dépendance des taux de recouvrement à l'égard des facteurs de risque systématiques visés au paragraphe 1. | 3.The internal default risk model shall reflect the nonlinear impact of options and other positions with material nonlinear behaviour with respect to price changes. Institutions shall also have due regard to the amount of model risk inherent in the valuation and estimation of price risks associated with those products. |
| 3.Le modèle interne de risque de défaut reflète l’effet non linéaire des options et d'autres positions au comportement essentiellement non linéaire en matière de variations de prix. Les établissements tiennent aussi dûment compte de l'importance du risque de modèle inhérent à la valorisation et à l'estimation des risques de prix de ces produits. | 4.The internal default risk model shall be based on data that are objective and up-to-date. |
| 4.Le modèle interne de risque de défaut se fonde sur des données objectives et à jour. | 5.To simulate the default of issuers in the internal default risk model, the institution’s estimates of default probabilities shall meet the following requirements: |
| 5.Pour simuler le défaut d’émetteurs dans son modèle interne de risque de défaut, l’établissement utilise des estimations de probabilités de défaut conformes aux exigences suivantes: | (a)the default probabilities shall be floored at 0,03%; |
| (a)les probabilités de défaut sont soumises à un plancher de 0,03 %; | (b)the default probabilities shall be based on a one-year time horizon, unless stated otherwise in this Section; |
| (b)les probabilités de défaut sont calculées sur un horizon d’un an, sauf disposition contraire de la présente section; | (c)default probabilities shall be measured using, solely or in combinaison with current market prices, default data from a historical time period of at least five years; default probabilities shall not be inferred solely from current market prices. |
| (c)les probabilités de défaut sont mesurées sur la base de données de défaut couvrant une période historique d’au moins cinq ans et utilisées exclusivement ou en combinaison avec les prix courants du marché; ces probabilités ne sont pas déduites uniquement des prix courants du marché; | (d)an institution that has been granted the permission to estimate default probabilities in accordance with Section 1, Chapter 3, Title II, Part 3 shall use the methodology set out in Section 1, Chapter 3, Title II, Part 3 to calculate default probabilities; |
| (d)un établissement de crédit qui a reçu l’autorisation d’estimer les probabilités de défaut conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 3, section 1, utilise pour les calculer la méthode décrite à la troisième partie, titre II, chapitre 3, section 1; | (e)an institution that has not been granted the permission to estimate default probabilities in accordance with Section 1, Chapter 3, Title II, Part 3 shall develop an internal methodology or use external sources to estimate default probabilities. In both situations, the estimates of default probabilities shall be consistent with the requirements set out in this Article. |
| (e)un établissement de crédit qui n’a pas reçu l’autorisation d’estimer les probabilités de défaut conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 3, section 1, met au point une méthode interne ou utilise des sources externes pour les estimer. Dans les deux cas, les estimations de probabilités de défaut sont conformes aux exigences du présent article. | 6.To simulate the default of issuers in the internal default risk model, the institution’s estimates of loss given default shall meet the following requirements : |
| 6.Pour simuler le défaut d’émetteurs dans le modèle interne de risque de défaut, l’établissement utilise des estimations de pertes en cas de défaut conformes aux exigences suivantes: | (a)the loss given default estimates are floored at 0%; |
| (a)les estimations de pertes en cas de défaut sont soumises à un plancher de 0 %; | (b)the loss given default estimates shall reflect the seniority of each position; |
| (b)les estimations de pertes en cas de défaut tiennent compte du rang de chaque position; | (c)an institution that has been granted the permission to estimate loss given default in accordance with Section 1, Chapter 3, Title II, Part 3 shall use the methodology set out in Section 1, Chapter 3, Title II, Part 3 to calculate loss given default estimates; |
| (c)un établissement de crédit qui a reçu l’autorisation d’estimer les pertes en cas de défaut conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 3, section 1, utilise pour les estimer la méthode décrite à la troisième partie, titre II, chapitre 3, section 1; | (d)an institution that has not been granted the permission to estimate loss given default in accordance with Section 1, Chapter 3, Title II, Part 3 shall develop an internal methodology or use external sources to estimate default probabilities. In both situations, the estimates of loss given default shall be consistent with the requirements set out in this Article. |
| (d)un établissement de crédit qui n’a pas reçu l’autorisation d’estimer les pertes en cas de défaut conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 3, section 1, met au point une méthode interne ou utilise des sources externes pour les estimer. Dans les deux cas, les estimations de pertes en cas de défaut sont conformes aux exigences du présent article. | 7. As part of the independent review and validation of their internal models used for the purposes of this Chapter, including for the risk measurement system, institutions shall do all of the following: |
| 7. Dans le cadre du réexamen indépendant et de la validation des modèles internes qu'il utilise aux fins du présent chapitre, notamment aux fins du système de mesure des risques, l’établissement effectue l'ensemble des tâches suivantes: | (a) verify that their modelling approach for correlations and price changes is appropriate for their portfolio, including the choice and weights of thesystematic risk factors of the model; |
| (a) il vérifie que la méthode de modélisation qu'il utilise pour les corrélations et les variations de prix est adaptée à son portefeuille, notamment en ce qui concerne le choix et la pondération des facteurs de risques systématiques; | (b) perform a variety of stress tests, including sensitivity analysis and scenario analysis, to assess the qualitative and quantitative reasonableness of the internal default risk model, in particular with regard to the treatment of concentrations. Those tests shall not be limited to the range of past events experienced; |
| (b) il conduit différents tests de résistance, y compris une analyse de sensibilité et une analyse de scénarios, pour s'assurer du caractère raisonnable, d'un point de vue qualitatif et quantitatif, de son modèle interne de risque de défaut, notamment en ce qui concerne le traitement des concentrations. Ces tests ne se limitent pas aux types d'événements survenus dans le passé; | (c) apply appropriate quantitative validation including relevant internal modelling benchmarks. |
| (c) il procède à une validation quantitative appropriée, basée sur des valeurs de référence pertinentes en termes de modélisation interne. | 8.The internal default risk model shall appropriately reflect issuer concentrations and concentrations that can arise within and across product classes under stressed conditions. |
| 8.Le modèle interne de risque de défaut rend adéquatement compte de la concentration des émetteurs et des concentrations éventuelles au sein des catégories de produits, et entre elles, en période de tensions. | 9.The internal default risk model shall be consistent with the institution's internal risk management methodologies for identifying, measuring, and managing trading risks. |
| 9.Le modèle interne de risque de défaut est cohérent avec les méthodes internes de gestion des risques de l'établissement pour l'identification, la mesure et la gestion des risques de négociation. | 10.Institutions shall have clearly defined policies and procedures for determining the default correlation assumptions between different issuers in accordance with Article 325bo(2). |
| 10.Les établissements disposent de politiques et procédures clairement définies pour déterminer les hypothèses de corrélation de défaut entre différents émetteurs conformément à l’article 325 octosexagies, paragraphe 2. | 11.Institutions shall document their internal models so that their correlation and other modelling assumptions are transparent for the competent authorities. |
| 11.Les établissements étayent leurs modèles internes d'une documentation écrite garantissant la transparence de leurs hypothèses de corrélation et autres hypothèses de modélisation aux yeux des autorités compétentes. | 12.EBA shall develop draft regulatory technical standards to specify the requirements that have to be fulfilled by an institution's internal methodology or external sources for estimating default probabilities and loss given default in accordance with point (e) of paragraph 5 and point (d) of paragraph 6. |
| 12.L’ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les exigences que doivent respecter la méthode interne ou les sources externes utilisées par un établissement pour l’estimation des probabilités de défaut et des pertes en cas de défaut conformément au paragraphe 5, point e) et au paragraphe 6, point d). | EBA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by [15 months after the entry into force of this Regulation]. |
| L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le [15 mois après l’entrée en vigueur du présent règlement]. | Power is delegated to the Commission to adopt the regulatory technical standards referred to in the first subparagraph in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010.". |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) nº 1093/2010.». | (85)In Title IV of Part Three, the Title of Chapter 2 is replaced by the following: |
| (85)Dans la troisième partie, au titre IV, l'intitulé du chapitre 2 est remplacé par le texte suivant: | "Chapter 2 Own funds requirements for position risks under the simplified standardised approach". |
| «Chapitre 2 Exigences de fonds propres pour risque de position selon l'approche standard simplifiée». | (86)In Title IV of Part Three, the Title of Chapter 3 is replaced by the following: |
| (86)Dans la troisième partie, au titre IV, l'intitulé du chapitre 3 est remplacé par le texte suivant: | "Chapter 3 Own funds requirements for foreign-exchange risk under the simplified standardised approach". |
| «Chapitre 3 Exigences de fonds propres pour risque de change selon l'approche standard simplifiée». | (87)In Title IV of Part Three, the Title of Chapter 4 is replaced by the following: |
| (87)Dans la troisième partie, au titre IV, l'intitulé du chapitre 4 est remplacé par le texte suivant: | "Chapter 4 Own funds requirements for commodity risks under the simplified standardised approach". |
| «Chapitre 4 Exigences de fonds propres pour risque sur matières premières selon l'approche standard simplifiée». | (88)In Title IV of Part Three, the Title of Chapter 5 is replaced by the following: |
| (88)Dans la troisième partie, au titre IV, l'intitulé du chapitre 5 est remplacé par le texte suivant: | "Chapter 5 Own funds requirements using the simplified internal models approach". |
| «Chapitre 5 Exigences de fonds propres selon l'approche simplifiée fondée sur les modèles internes». | (89)The introductory part in Article 384(1) is replaced by the following: |
| (89)À l'article 384, paragraphe 1, la phrase liminaire est remplacée par le texte suivant: | " 1. An institution which does not calculate the own funds requirements for CVA risk for its counterparties in accordance with Article 383 shall calculate a portfolio own funds requirements for CVA risk for each counterparty in accordance with the following formula, taking into account CVA hedges that are eligible in accordance with Article 386:" |
| «1. Un établissement qui ne calcule pas ses exigences de fonds propres pour le risque de CVA lié à ses contreparties conformément à l'article 383 calcule une exigence de fonds propres de portefeuille pour le risque de CVA de chaque contrepartie selon la formule suivante, en tenant compte des couvertures du risque de CVA qui sont éligibles conformément à l'article 386:» | (90)The definition of EADitotal in Article 384(1) is replaced by the following: |
| (90)À l'article 384, paragraphe 1, la définition de l’EADitotal est remplacée par le texte suivant: | " EADitotal = the total counterparty credit risk exposure value of counterparty 'i' (summed across its netting sets) including the effect of collateral in accordance with the methods set out in Sections 3 to 6 of Title II, Chapter 6 as applicable to the calculation of the own funds requirements for counterparty credit risk for that counterparty." |
| «EADitotal = le montant total de la valeur exposée au risque de crédit de la contrepartie i (sur tous les ensembles de compensation) incluant l'effet des sûretés conformément aux méthodes exposées au titre II, chapitre 6, sections 3 à 6, selon celle qui est applicable au calcul des exigences de fonds propres pour risque de crédit de contrepartie dans le cas de cette contrepartie particulière.» | (91)Article 390 is replaced by the following: |
| (91)L'article 390 est remplacé par le texte suivant: | "Article 390 Calculation of the exposure value |
| «Article 390 Calcul de la valeur exposée au risque | 1.The exposures to a group of connected clients shall be calculated by adding the exposures to individual clients in that group. |
| 1.Les expositions sur un groupe de clients liés sont calculées par addition des expositions sur les clients individuels composant ce groupe. | 2.The overall exposures to individual clients shall be calculated by adding the exposures of the trading book and those of the non-trading book. |
| 2.Les expositions globales sur des clients individuels sont calculées par addition des expositions du portefeuille de négociation et des expositions hors portefeuille de négociation. | 3.For exposures in the trading book institutions may: |
| 3.Pour les expositions du portefeuille de négociation, les établissements peuvent: | (a)offset their long positions and short positions in the same financial instruments issued by a given client with the net position in each of the different instruments being calculated in accordance with the methods laid down in Part Three, Title IV, Chapter 2; |
| (a)compenser leurs positions longues et leurs positions courtes sur les mêmes instruments financiers émis par un client donné, la position nette pour chacun de ces instruments étant calculée selon les méthodes décrites à la troisième partie, titre IV, chapitre 2; | (b)offset their long positions and short positions in different financial instruments issued by a given client but only where the short position is junior to the long position or the positions are of the same seniority. |
| (b)compenser leurs positions longues et leurs positions courtes sur différents instruments financiers émis par un client donné, mais seulement si la position courte est de rang moins élevé que la position longue ou si ces positions sont de même rang. | For the purposes of point (a) and (b), securities may be allocated into buckets based on different degrees of seniority in order to determine the relative seniority of positions. |
| Aux fins des points a) et b), il est possible de ventiler les titres par tranches, correspondant à des rangs différents, afin de déterminer le rang relatif des positions. | 4.Institutions shall calculate exposures arising from contracts referred to in Annex II and credit derivatives directly entered into with a client in accordance with one of the methods set out in Part Three, Title II, Chapter 6, Section 3 to Section 5, as applicable. |
| 4.Les établissements calculent les expositions liées aux contrats visés à l’annexe II et aux dérivés de crédit directement conclus avec un client suivant l’une des méthodes décrites à la troisième partie, titre II, chapitre 6, sections 3 à 5, selon le cas. | Exposures arising from these contracts allocated to the trading book shall also fulfil the requirements set out in Article 299. |
| Les expositions découlant de ces contrats affectés au portefeuille de négociation satisfont aussi aux exigences de l’article 299. | 5.Institutions shall add to the exposures to a client the exposures arising from contracts referred to in Annex II and credit derivatives not directly entered into with that client but underlying a debt or equity instrument issued by that client. |
| 5.Les établissements ajoutent aux expositions sur un client les expositions découlant des contrats visés à l’annexe II et des dérivés de crédit qui ne sont pas directement conclus avec ce client mais sont sous-jacents à un titre de créance, ou à un instrument de fonds propres, émis par ce client. | 6.Exposures shall not include any of the following: |
| 6.Les expositions ne comprennent pas: | (a)in the case of foreign exchange transactions, exposures incurred in the ordinary course of settlement during the two working days following payment; |
| (a)dans le cas d’opérations de change, les expositions encourues normalement lors du règlement durant les deux jours ouvrés suivant la date du paiement; | (b)in the case of transactions for the purchase or sale of securities, exposures incurred in the ordinary course of settlement during the five working days following payment or delivery of the securities, whichever is the earlier; |
| (b)dans le cas d’opérations d'achat ou de vente de titres, les expositions encourues normalement lors du règlement durant les cinq jours ouvrés qui suivent le paiement des titres ou leur livraison, si celle-ci intervient plus tôt; | (c)in the case of the provision of money transmission including the execution of payment services, clearing and settlement in any currency and correspondent banking or financial instruments clearing, settlement and custody services to clients, delayed receipts in funding and other exposures arising from client activity which do not last longer than the following business day; |
| (c)dans le cas de la fourniture à des clients de services de transfert monétaire, y compris l'exécution de services de paiement, de services de compensation et de règlement dans toute monnaie, de services de correspondant bancaire ou de services de compensation, de règlement et de conservation d’instruments financiers, les retards dans la réception de fonds, et les autres expositions liées aux activités des clients, qui ne vont pas au-delà du jour ouvré suivant; | (d)in the case of the provision of money transmission including the execution of payment services, clearing and settlement in any currency and correspondent banking, intra-day exposures to institutions providing those services; |
| (d)dans le cas de services de transfert monétaire, y compris l'exécution de services de paiement, de services de compensation et de règlement dans toute monnaie et de services de correspondant bancaire, les expositions intrajournalières sur les établissements fournissant ces services; | (e)exposures deducted from CET 1 items or Additional Tier 1 items in accordance with Articles 36 and 56 or any other deduction from those items that reduces the solvency ratio disclosed in accordance to Article 437. |
| (e)les expositions déduites des éléments de fonds propres de base de catégorie 1 ou des éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 conformément aux articles 36 et 56, ou tout autre déduction opérée sur ces éléments qui réduit le ratio de solvabilité publié conformément à l’article 437. | 7.To determine the overall exposure to a client or a group of connected clients, in respect of clients to which the institution has exposures through transactions referred to in points (m) and (o) of Article 112 or through other transactions where there is an exposure to underlying assets, an institution shall assess its underlying exposures taking into account the economic substance of the structure of the transaction and the risks inherent in the structure of the transaction itself, in order to determine whether it constitutes an additional exposure. |
| 7.Pour déterminer l'exposition globale sur un client ou un groupe de clients liés, dans le cas de clients à l'égard desquels l'établissement est exposé par l'intermédiaire d'opérations visées à l'article 112, points m) et o), ou par l'intermédiaire d'autres opérations comportant une exposition à des actifs sous-jacents, l’établissement évalue ses expositions sous-jacentes en tenant compte de la substance économique de la structure de l'opération et des risques inhérents à la structure même de l'opération, afin de déterminer si elle constitue une exposition supplémentaire. | 8.EBA shall develop draft regulatory technical standards to specify: |
| 8.L'ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant: | (a)the conditions and methodologies to be used to determine the overall exposure to a client or a group of connected clients for the types of exposures referred to in paragraph 7; |
| (a)les conditions et les méthodes à respecter pour déterminer l'exposition globale sur un client ou un groupe de clients liés pour les types d'expositions visés au paragraphe 7; | (b)the conditions under which the structure of the transactions referred to in paragraph 7 do not constitute an additional exposure. |
| (b)les conditions dans lesquelles la structure des opérations visées au paragraphe 7 ne constitue pas une exposition supplémentaire. | EBA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by 1 January 2014. |
| L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 1er janvier 2014. | Power is delegated to the Commission to adopt the regulatory technical standards referred to in the first subparagraph in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010. |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) nº 1093/2010. | 9.EBA shall develop draft regulatory technical standards to specify, for the purpose of paragraph 5, how to determine the exposures arising from contracts referred to in Annex II and credit derivatives not directly entered into with a client but underlying a debt or equity instrument issued by that client for their inclusion into the exposures to the client. |
| 9.L’ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation afin de préciser, aux fins du paragraphe 5, comment déterminer les expositions découlant de contrats visés à l’annexe II et de dérivés de crédit qui ne sont pas directement conclus avec un client mais sont sous-jacents à un titre de créance ou à un instrument de fonds propres émis par celui-ci, en vue de les inclure dans les expositions sur ce client. | EBA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by [9 months after entry into force]. |
| L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le [9 mois après l’entrée en vigueur]. | Power is delegated to the Commission to adopt the regulatory technical standards referred to in the first subparagraph in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010.". |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) nº 1093/2010.». | (92)In Article 391 the following paragraph is added: |
| (92)À l’article 391, le paragraphe suivant est ajouté: | "For the purposes of the first paragraph, the Commission may adopt, by way of implementing acts, a decision as to whether a third country applies prudential supervisory and regulatory requirements at least equivalent to those applied in the Union. Those implementing acts shall be adopted in accordance with the examination procedure referred to in Article 464(2).". |
| «Aux fins du premier paragraphe, la Commission peut adopter, par voie d'actes d'exécution, une décision sur la question de savoir si un pays tiers applique des exigences prudentielles réglementaires et de surveillance au moins équivalentes à celles appliquées dans l'Union. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 464, paragraphe 2.». | (93)Article 392 is replaced by the following: |
| (93)L'article 392 est remplacé par le texte suivant: | "Article 392 Definition of large exposure |
| «Article 392 Définition d'un grand risque | An institution's exposure to a client or a group of connected clients shall be considered a large exposure where its value is equal to or exceeds 10 % of its Tier 1 capital.". |
| Une exposition d'un établissement sur un client ou un groupe de clients liés est considérée comme un grand risque lorsque sa valeur atteint ou dépasse 10 % des fonds propres de catégorie 1 de l'établissement.». | (94)Article 394 is replaced by the following: |
| (94)L'article 394 est remplacé par le texte suivant: | "Article 394 Reporting requirements |
| «Article 394 Exigences de déclaration | 1.Institutions shall report to their competent authorities the following information for each large exposure that they hold, including large exposures exempted from the application of Article 395(1): |
| 1.Pour chacun de leurs grands risques, y compris les grands risques exemptés de l’application de l’article 395, paragraphe 1, les établissements déclarent aux autorités compétentes les informations suivantes: | (a) the identity of the client or the group of connected clients to which the institution has a large exposure; |
| (a) l'identité du client ou du groupe de clients liés à l'égard duquel l'établissement est exposé à un grand risque; | (b) the exposure value before taking into account the effect of the credit risk mitigation, where applicable; |
| (b) la valeur de l’exposition au risque avant prise en considération des effets de l'atténuation du risque de crédit, le cas échéant; | (c) where used, the type of funded or unfunded credit protection; |
| (c) le type de protection de crédit financée ou non financée éventuellement utilisée; | (d)the exposure value, after taking into account the effect of the credit risk mitigation calculated for the purposes of Article 395(1), where applicable. |
| (d)la valeur de l’exposition au risque après prise en considération des effets de l'atténuation du risque de crédit calculée aux fins de l'article 395, paragraphe 1, le cas échéant. | Institutions subject to Part Three, Title II, Chapter 3 shall report to their competent authorities their 20 largest exposures on a consolidated basis, excluding the exposures exempted from the application of Article 395(1). |
| Les établissements relevant de la troisième partie, titre II, chapitre 3, déclarent à leurs autorités compétentes leurs 20 plus grands risques sur base consolidée, à l’exception des expositions exemptées de l’application de l’article 395, paragraphe 1. | Institutions shall also report to their competent authorities exposures of a value larger than or equal to EUR 300 million but less than 10 % of the institution’s Tier 1 capital. |
| Les établissements déclarent aussi à leurs autorités compétentes les expositions d’un montant supérieur ou égal à 300 millions d’EUR mais inférieur à 10 % de leurs fonds propres de catégorie 1. | 2.In addition to the information referred to in paragraph 1, institutions shall report the following information to their competent authorities in relation to their 10 largest exposures on a consolidated basis to institutions and to shadow banking entities which carry out baking activities outside the regulated framework, including large exposures exempted from the application of Article 395(1): |
| 2.Outre les informations visées au paragraphe 1, les établissements déclarent à leurs autorités compétentes les informations suivantes concernant leurs 10 plus grands risques, sur base consolidée, à l’égard d’établissements et d’entités du système bancaire parallèle qui exercent des activités bancaires en dehors du cadre réglementaire, y compris les grands risques exemptés de l’application de l’article 395, paragraphe 1: | (a)the identity of the client or the group of connected clients to which an institution has a large exposure; |
| (a)l'identité du client ou du groupe de clients liés à l'égard duquel l'établissement est exposé à un grand risque; | (b) the exposure value before taking into account the effect of the credit risk mitigation, where applicable; |
| (b) la valeur de l’exposition au risque avant prise en considération des effets de l'atténuation du risque de crédit, le cas échéant; | (c) where used, the type of funded or unfunded credit protection; |
| (c) le type de protection de crédit financée ou non financée éventuellement utilisée; | (d) the exposure value after taking into account the effect of the credit risk mitigation calculated for the purposes of Article 395(1), where applicable. |
| (d) la valeur de l’exposition au risque après prise en considération des effets de l'atténuation du risque de crédit calculée aux fins de l'article 395, paragraphe 1, le cas échéant. | 3.The information referred to in paragraphs 1 and 2 shall be reported to competent authorities with the following frequency: |
| 3.Les informations visées aux paragraphes 1 et 2 sont déclarées aux autorités compétentes avec la fréquence suivante: | (a)small institutions as defined in Article 430a shall report on an annual basis; |
| (a)les petits établissements au sens de l’article 430 bis les déclarent une fois par an; | (b)subject to paragraph 4, other institutions shall report on a semi-annual basis or more frequently. |
| (b)sous réserve du paragraphe 4, les autres établissements les déclarent une fois par semestre, ou plus fréquemment. | 4.EBA shall develop draft implementing technical standards to specify the following: |
| 4.L'ABE élabore des projets de normes techniques d'exécution pour préciser les points suivants: | (a)the uniform formats for the reporting referred to in paragraph 3 and the instructions for using those formats; |
| (a)les formats uniformes à utiliser pour les déclarations visées au paragraphe 3 ainsi que les instructions d’utilisation de ces formats; | (b)the frequencies and dates of the reporting referred to in paragraph 3; |
| (b)la fréquence et les dates des déclarations visées au paragraphe 3; | (c)the IT solutions to be applied for the reporting referred to in paragraph 3. |
| (c)les solutions informatiques à mettre en œuvre aux fins des déclarations visées au paragraphe 3. | The reporting requirements specified in the draft implementing technical standards shall be proportionate, having regard to the institutions' size, complexity and the nature and level of risk of their activities. |
| Les exigences de déclaration définies dans les projets de normes techniques d’exécution sont proportionnées et tiennent compte de la taille et de la complexité des établissements ainsi que de la nature et du niveau de risque de leurs activités. | Power is conferred on the Commission to adopt the implementing technical standards referred to in the first Paragraph in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1093/2010. |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques d'exécution visées au premier alinéa conformément à l'article 15 du règlement (UE) nº 1093/2010. | 5.EBA shall develop draft regulatory technical standards to specify the criteria for the identification of shadow banking entities referred to in paragraph 2. |
| 5.L'ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les critères d’identification des entités du système bancaire parallèle visées au paragraphe 2. | In developing those draft regulatory technical standards, EBA shall take into account international developments and internationally agreed standards on shadow banking and shall consider whether: |
| Lorsqu’elle élabore ces projets de normes techniques de réglementation, l’ABE tient compte de l'évolution de la situation internationale et des normes convenues au niveau international sur le système bancaire parallèle et examine: | (a)the relation with an individual or a group of entities may carry risks to the institution's solvency or liquidity position; |
| (a)si la relation qu’un établissement entretient avec une entité individuelle ou un groupe d’entités peut comporter des risques pour sa solvabilité ou sa liquidité; | (b)entities that are subject to solvency or liquidity requirements similar to those imposed by this Directive and Regulation (EU) No 1093/2010 shall be entirely or partially excluded from the reporting obligations referred to in paragraph 2 on shadow banking entities. |
| (b)si les entités soumises à des exigences de solvabilité ou de liquidité similaires à celles de la présente directive et du règlement (UE) nº 1093/2010 doivent être entièrement ou partiellement exemptées des obligations de déclaration visées au paragraphe 2 en ce qui concerne les entités du système bancaire parallèle. | EBA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by [one year after entry into force of the Amending Regulation]. |
| L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le [un an après l’entrée en vigueur du règlement modificatif]. | Power is conferred on the Commission to adopt the regulatory technical standards referred to in the first subparagraph in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010.". |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) nº 1093/2010.». | (95)Article 395 is amended as follows: |
| (95)L’article 395 est modifié comme suit: | (a)Paragraph 1 is replaced by the following: |
| (a)le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: | "1. An institution shall not incur an exposure, after taking into account the effect of the credit risk mitigation in accordance with Articles 399 to 403, to a client or group of connected clients the value of which exceeds 25 % of its Tier 1 capital. Where that client is an institution or where a group of connected clients includes one or more institutions, that value shall not exceed 25 % of the institution's Tier 1 capital or EUR 150 million, whichever is higher, provided that the sum of exposure values, after taking into account the effect of the credit risk mitigation in accordance with Articles 399 to 403, to all connected clients that are not institutions does not exceed 25 % of the institution's Tier 1 capital. |
| «1. Un établissement n'assume pas d'exposition à l'égard d'un client ou d'un groupe de clients liés, dont la valeur, après prise en considération des effets de l'atténuation du risque de crédit conformément aux articles 399 à 403, dépasse 25 % de ses fonds propres de catégorie 1. Lorsque ce client est un établissement ou que ce groupe de clients liés comprend un ou plusieurs établissements, cette valeur ne dépasse pas 25 % des fonds propres de catégorie 1 de l'établissement ou 150 millions d’EUR, le montant le plus élevé étant retenu, sous réserve que la somme des valeurs d’exposition, après prise en considération des effets de l'atténuation du risque de crédit conformément aux articles 399 à 403, à l'égard de tous les clients liés qui ne sont pas des établissements ne dépasse pas 25 % des fonds propres de catégorie 1 de l'établissement. | Where the amount of EUR 150 million is higher than 25 % of the institution's Tier 1 capital, the value of the exposure, after having taken into account the effect of credit risk mitigation in accordance with Articles 399 to 403, shall not exceed a reasonable limit in terms of that institution's Tier 1 capital. That limit shall be determined by the institution in accordance with the policies and procedures referred to in Article 81 of Directive 2013/36/EU, to address and control concentration risk. That limit shall not exceed 100 % of the institution's Tier 1 capital. |
| Lorsque le montant de 150 millions d’EUR est supérieur à 25 % des fonds propres de catégorie 1 de l'établissement, la valeur de l'exposition, après prise en considération des effets de l'atténuation du risque de crédit conformément aux articles 399 à 403, ne dépasse pas une limite raisonnable par rapport aux fonds propres de catégorie 1 de l'établissement. Cette limite est déterminée par l'établissement, conformément aux politiques et procédures, visées à l'article 81 de la directive 2013/36/UE, qu'il a mises en place pour traiter et contrôler le risque de concentration. Elle ne dépasse pas 100 % des fonds propres de catégorie 1 de l'établissement. | Competent authorities may set a lower limit than EUR 150 million and shall inform EBA and the Commission thereof. |
| Les autorités compétentes peuvent fixer une limite inférieure à 150 millions d’EUR, auquel cas elles en informent l’ABE et la Commission. | By way of derogation from the first subparagraph, an institution identified as G-SII in accordance with Article 131 of Directive 2013/36/EU shall not incur an exposure to another institution identified as G-SII the value of which, after taking into account the effect of the credit risk mitigation in accordance with Articles 399 to 403, exceeds 15 % of its Tier 1 capital. An institution shall comply with such limit no later than within 12 months after it is identified as G-SII.". |
| Par dérogation au premier alinéa, un établissement recensé en tant qu’EISm conformément à l’article 131 de la directive 2013/36/UE n’assume pas, à l’égard d’un autre établissement recensé en tant qu’EISm, d’exposition dont la valeur, après prise en considération des effets de l’atténuation du risque de crédit conformément aux articles 399 à 403, dépasse 15 % de ses fonds propres de catégorie 1. L’établissement respecte cette limite au plus tard dans les 12 mois suivant son recensement en tant qu’EISm.». | (b)Paragraph 5 is replaced by the following: |
| (b)le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant: | "5. The limits laid down in this Article may be exceeded for the exposures on the institution's trading book where the following conditions are met: |
| «5. Les limites prévues au présent article peuvent être dépassées pour les expositions relevant du portefeuille de négociation de l'établissement lorsque les conditions suivantes sont remplies: | (a)the exposure on the non-trading book to the client or group of connected clients in question does not exceed the limit laid down in paragraph 1, this limit being calculated with reference to Tier 1 capital, so that the excess arises entirely on the trading book; |
| (a)l'exposition, hors portefeuille de négociation, sur le client ou groupe de clients liés concerné ne dépasse pas la limite prévue au paragraphe 1, cette limite étant calculée par rapport aux fonds propres de catégorie 1, de sorte que le dépassement résulte entièrement du portefeuille de négociation; | (b)the institution meets an additional own funds requirement on the part of the exposure in excess of the limit laid down in paragraph 1 which is calculated in accordance with Articles 397 and 398; |
| (b)l'établissement satisfait à une exigence de fonds propres supplémentaire, sur la partie de l’exposition dépassant la limite prévue au paragraphe 1, qui est calculée conformément aux articles 397 et 398; | (c)where 10 days or less have elapsed since the excess referred to in point (b) occurred, the trading-book exposure to the client or group of connected clients in question shall not exceed 500 % of the institution's Tier 1 capital; |
| (c)lorsqu'un maximum de dix jours s'est écoulé depuis la survenance du dépassement mentionné au point b), l'exposition sur le client ou groupe de clients liés dans le cadre du portefeuille de négociation ne dépasse pas 500 % des fonds propres de catégorie 1 de l'établissement; | (d)any excesses that have persisted for more than 10 days shall not, in aggregate, exceed 600 % of the institution's Tier 1 capital. |
| (d)les éventuels dépassements d’une durée supérieure à dix jours ne dépassent pas, au total, 600 % des fonds propres de catégorie 1 de l'établissement. | Every time the limit has been exceeded, the institution shall report without delay to the competent authorities the amount of the excess and the name of the client concerned and, where applicable, the name of the group of connected clients concerned.". |
| Chaque fois que la limite est dépassée, l'établissement déclare sans délai aux autorités compétentes le montant du dépassement et le nom du client concerné et, le cas échéant, le nom du groupe de clients liés concerné.». | (96)Article 396 is amended as follows: |
| (96)L’article 396 est modifié comme suit: | (a)paragraph 1 is amended as follows: |
| (a)le paragraphe 1 est modifié comme suit: | (I)the first subparagraph is replaced by the following: |
| (I)le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: | "Where the amount of EUR 150 million referred to in Article 395(1) is applicable, the competent authorities may allow on a case-by-case basis the 100 % limit in terms of the institution's Tier 1 capital to be exceeded." |
| «Lorsque le montant de 150 millions d’EUR prévu par l'article 395, paragraphe 1, s'applique, les autorités compétentes peuvent autoriser, au cas par cas, le dépassement de la limite de 100 % des fonds propres de catégorie 1 de l'établissement.» | (II) the following subparagraph is added: |
| (II) l'alinéa suivant est ajouté: | "Where a competent authority, in the exceptional cases referred to in the first and second subparagraph, allows an institution to exceed the limit set out in Article 395(1) for a period longer than 3 months, the institution shall present to the satisfaction of the competent authority a plan for a timely return to compliance with that limit and carry out that plan within the time period agreed with the competent authority. Competent authorities shall monitor the implementation of the plan and shall require a more speedy return to compliance if appropriate.". |
| «Si une autorité compétente, dans les cas exceptionnels mentionnés aux premier et deuxième alinéas, autorise un établissement à dépasser sur une période de plus de trois mois la limite prévue par l’article 395, paragraphe 1, l’établissement présente, à la satisfaction des autorités compétentes, un plan de remise en conformité rapide avec cette limite, qu’il applique dans le délai convenu avec l’autorité compétente. Les autorités compétentes assurent le suivi de la mise en œuvre de ce plan et exigent une remise en conformité plus rapide si nécessaire.». | (b)the following paragraph 3 is added: |
| (b)le paragraphe 3 suivant est ajouté: | "3. For the purposes of paragraph 1, EBA shall issue guidelines specifying: |
| «3. Aux fins du paragraphe 1, l'ABE émet des orientations précisant: | (a)the exceptional cases in which the competent authority may allow the limit to be exceeded in accordance with paragraph 1; |
| (a)les cas exceptionnels dans lesquels l’autorité compétente peut autoriser le dépassement de la limite conformément au paragraphe 1; | (b)the time considered appropriate for returning to compliance; |
| (b)le délai jugé approprié pour une remise en conformité; | (c)the measures to be taken by competent authorities to ensure the timely return to compliance of the institution. |
| (c)les mesures à prendre par les autorités compétentes pour assurer la remise en conformité rapide de l’établissement. | Those guidelines shall be adopted in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010.". |
| Ces orientations sont adoptées conformément à l'article 16 du règlement (UE) nº 1093/2010.». | (1)In Article 397, Column 1 of Table 1, the term 'eligible capital' is replaced by the term 'Tier 1 capital'. |
| (97)À l’article 397, dans le tableau 1, colonne 1, le terme «fonds propres éligibles» est remplacé par le terme ««fonds propres de catégorie 1». | (2)Article 399 is amended as follows: |
| (98)L’article 399 est modifié comme suit: | (a)paragraph 1 is replaced by the following: |
| (a)le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: | "1. An institution shall use a credit risk mitigation technique in the calculation of an exposure where it has used this technique to calculate capital requirements for credit risk in accordance with Part Three, Title II and provided it meets the conditions set out in this Article. |
| «1. L’établissement utilise une technique d’atténuation du risque de crédit pour calculer une exposition s’il a utilisé cette technique pour calculer les exigences de fonds propres pour risque de crédit prévues à la partie trois, titre II, et si elle remplit les conditions prévues au présent article. | For the purposes of Articles 400 to 403, the term 'guarantee' shall include credit derivatives recognised under Part Three, Title II, Chapter 4 other than credit linked notes."; |
| Aux fins des articles 400 à 403, le terme “garanties” englobe les dérivés de crédit pris en compte en vertu de la troisième partie, titre II, chapitre 4, autres que les titres liés à un crédit.»; | (b)in paragraph 2, the following subparagraph is added: |
| (b)au paragraphe 2, l'alinéa suivant est ajouté: | "Where an institution uses the standardised approach for credit risk mitigation purposes, point (a) of Article 194(3) shall not apply for the purposes of this paragraph.". |
| «Si un établissement utilise l’approche standard pour l’atténuation du risque de crédit, l’article 194, paragraphe 3, point a) ne s’applique pas aux fins du présent paragraphe.»; | (c)paragraph 3 is replaced by the following: |
| (c)le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: | "3. Credit risk mitigation techniques which are available only to institutions using one of the IRB approaches shall not be eligible to reduce exposure values for large exposure purposes, except for exposures secured by immovable properties in accordance with Article 402.". |
| «3. Les techniques d’atténuation du risque de crédit qui ne sont à la disposition que des établissements utilisant l’une des approches NI ne sont pas éligibles pour une réduction de la valeur d’expositions aux fins des grands risques, sauf en ce qui concerne les expositions garanties par un bien immobilier conformément à l’article 402.». | (3)Article 400 is amended as follows: |
| (99)L’article 400 est modifié comme suit: | (a)the first subparagraph of paragraph 1 is amended as follows: |
| (a)au paragraphe 1, le premier alinéa est modifié comme suit: | (I)point (j) is replaced by the following: |
| (I)le point j) est remplacé par le texte suivant: | "(j) trade exposures and default fund contributions to qualified central counterparties;". |
| «j) les expositions de transactions et les contributions au fonds de défaillance d’une contrepartie centrale;» | (II)the following point (l) is added: |
| (II)le point l) suivant est ajouté: | "(l) Holdings by resolution entities of the instruments and eligible own funds instruments referred to in point (g) of Article 45(3) of Directive 2014/59/EU issued by other entities belonging to the same resolution group.". |
| «l) les détentions, par les entités de résolution, d’instruments et d’instruments de fonds propres éligibles visés par l’article 45, paragraphe 3, point g), de la directive 2014/59/UE et émis par d’autres entités appartenant au même groupe de résolution.» | (b)in paragraph 2, point (k) is deleted. |
| (b)au paragraphe 2, le point k) est supprimé; | (c)in paragraph 3, the second subparagraph is replaced by the following: |
| (c)au paragraphe 3, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: | "Competent authorities shall inform EBA of whether or not they intend to use any of the exemptions provided for in paragraph 2 in accordance with points (a) and (b) of this paragraph and provide EBA with the reasons substantiating the use of those exemptions.". |
| «Les autorités compétentes informent l'ABE de leur intention de recourir ou non à l'une des exemptions prévues au paragraphe 2 conformément aux points a) et b) du présent paragraphe et lui indiquent les raisons justifiant le recours à cette exemption.» | (d)the following paragraph 4 is added: |
| (d)le paragraphe 4 suivant est ajouté: | "4. The simultaneous application of more than one exemption set out in paragraphs 1 and 2 to the same exposure shall not be permitted." |
| «4. L’application simultanée à une même exposition de plus d’une des exemptions prévues aux paragraphes 1 et 2 n’est pas autorisée.». | (4)Article 401 is replaced by the following: |
| (100)L'article 401 est remplacé par le texte suivant: | "Article 401 Calculating the effect of the use of credit risk mitigation techniques |
| «Article 401 Calcul de l'effet des techniques d'atténuation du risque de crédit utilisées | 1.For calculating the value of exposures for the purposes of Article 395(1) an institution may use the ‘fully adjusted exposure value’ (E*) as calculated under Part Three, Title II, Chapter 4, taking into account the credit risk mitigation, volatility adjustments and any maturity mismatch referred to in Part Three, Title II, Chapter 4. |
| 1.Pour le calcul de la valeur exposée au risque aux fins de l'article 395, paragraphe 1, un établissement peut utiliser la "valeur exposée au risque pleinement ajustée" (E*) calculée conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 4, en tenant compte de l'atténuation du risque de crédit, des corrections pour volatilité et d'éventuelles asymétries d'échéances mentionnées à la troisième partie, titre II, chapitre 4. | 2.For the purposes of the first paragraph, institutions shall use the Financial Collateral Comprehensive Method, regardless of the method used for calculating own funds requirements of credit risk. |
| 2.Aux fins du premier paragraphe, les établissements utilisent la méthode générale fondée sur les sûretés financières, quelle que soit la méthode utilisée pour calculer les exigences de fonds propres pour risque de crédit. | 3.In calculating the value of exposures for the purposes of Article 395(1), institutions shall conduct periodic stress tests of their credit-risk concentrations, including in relation to the realisable value of any collateral taken. |
| 3.Pour le calcul de la valeur des expositions aux fins de l’article 395, paragraphe 1, les établissements réalisent périodiquement des tests de résistance portant sur leurs concentrations du risque de crédit, y compris en ce qui concerne la valeur réalisable de toute sûreté prise. | These periodic stress tests referred to in the first subparagraph shall address risks arising from potential changes in market conditions that could adversely impact the institutions' adequacy of own funds and risks arising from the realisation of collateral in stressed situations. |
| Les tests de résistance périodiques visés au premier alinéa tiennent compte des risques découlant de changements éventuels des conditions du marché susceptibles d'avoir un impact négatif sur l'adéquation des fonds propres de l'établissement, ainsi que des risques découlant de la réalisation des sûretés en situation de tensions. | The stress tests carried out shall be adequate and appropriate for the assessment of those risks. |
| Les tests de résistance conduits sont adéquats et adaptés à l'évaluation de ces risques. | Institutions shall include the following in their strategies to address concentration risk: |
| Les établissements intègrent les éléments suivants à leurs stratégies de gestion du risque de concentration: | (a)policies and procedures to address risks arising from maturity mismatches between exposures and any credit protection on those exposures; |
| (a)des politiques et procédures visant à tenir compte des risques découlant d'une asymétrie d'échéances entre leurs expositions et toute protection du crédit prise sur celles-ci; | (b)policies and procedures relating to concentration risk arising from the application of credit risk mitigation techniques and in particular from large indirect credit exposures, for example to a single issuer of securities taken as collateral. |
| (b)des politiques et procédures pour le risque de concentration découlant de la mise en œuvre de techniques d'atténuation du risque de crédit, et notamment de grandes expositions de crédit indirectes, par exemple sur un émetteur unique de titres pris comme sûreté. | 4.Where an institution reduces an exposure to a client due to an eligible credit risk mitigation technique in accordance with Article 399(1), it shall treat the part of the exposure by which the exposure to the client has been reduced as having been incurred to the protection provider rather than to the client.". |
| 4.Si un établissement réduit son exposition à un client en raison de l’application d’une technique d’atténuation du risque de crédit éligible en vertu de l’article 399, paragraphe 1, il traite la partie retranchée de cette exposition comme une exposition prise sur le fournisseur de la protection et non sur le client.». | (5)In Article 403(1), the first subparagraph is replaced by the following: |
| (101)À l'article 403, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: | "Where an exposure to a client is guaranteed by a third party or secured by collateral issued by a third party, an institution shall:". |
| «Lorsqu'une exposition sur un client est garantie par un tiers, ou par une sûreté émise par un tiers, l’établissement doit:» | (6)In Part Six, the heading of Title I is replaced by the following: |
| (102)Dans la sixième partie, l'intitulé du titre I est remplacé par l'intitulé suivant: | " DEFINITIONS AND LIQUDITY REQUIREMENTS". |
| «DÉFINITIONS ET EXIGENCES DE LIQUIDITÉ». | (7)Article 411 is replaced by the following: |
| (103)L'article 411 est remplacé par le texte suivant: | "Article 411 Definitions |
| «Article 411 Définitions | For the purposes of this Part, the following definitions shall apply: |
| Aux fins de la présente partie, on entend par: | (1) 'financial customer' means a customer, including financial customers belonging to non-financial corporate groups, that performs one or more of the activities listed in Annex I to Directive 2013/36/EU as its main business or is one of the following: |
| 1) “client financier”, un client, y compris un client financier appartenant à un groupe non financier, qui exerce une ou plusieurs des activités visées à l'annexe I de la directive 2013/36/UE en tant qu'activité principale, ou qui est une des entités suivantes: | (a)a credit institution; |
| (a)un établissement de crédit; | (b)an investment firm; |
| (b)une entreprise d'investissement; | (c)a securitisation special purpose vehicle ('SSPE'); |
| (c)une entité de titrisation («SSPE»); | (d)a collective investment undertaking ('CIU'); |
| (d)un organisme de placement collectif («OPC»); | (e)a non-open ended investment scheme; |
| (e)un fonds d'investissement à capital fixe; | (f)an insurance undertaking; |
| (f)une entreprise d'assurance; | (g)a reinsurance undertaking; |
| (g)une entreprise de réassurance; | (h)a financial holding company or mixed-financial holding company; |
| (h)une compagnie financière holding ou une compagnie financière holding mixte; | (i)a financial institution; |
| (i)un établissement financier; | (2) 'retail deposits' means a liability to a natural person or to a small or medium-sized enterprise ('SME'), where the SME would qualify for the retail exposure class under the standardised or IRB approaches for credit risk, or a liability to a company which is eligible for the treatment set out in Article 153(4), and where the aggregate deposits by that SME or company on the basis of a group of connected clients as defined in point (39) of Article 4(1) do not exceed EUR 1 million; |
| 2) “dépôt de la clientèle de détail”, un passif à l'égard d'une personne physique ou d'une petite ou moyenne entreprise (PME), si cette personne ou cette PME relève de la catégorie des expositions sur la clientèle de détail dans le cadre de l'application de l'approche standard ou de l'approche NI pour le risque de crédit, ou un passif à l'égard d'une entreprise éligible au traitement prévu par l'article 153, paragraphe 4, à condition que les dépôts totaux de cette PME ou de cette entreprise, sur la base d’un groupe de clients liés au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 39, ne dépassent pas 1 million d’EUR. | (3) 'personal investment company' ('PIC') means an undertaking or a trust the owner or beneficial owner of which is either a natural person or a group of closely related natural persons which was set up with the sole purpose of managing the wealth of the owners and which does not carry out any other commercial, industrial or professional activity. The purpose of the PIC may include other ancillary activities such as segregating the owners’ assets from corporate assets, facilitating the transmission of assets within a family or preventing a split of the assets after the death of a member of the family, provided those activities are connected to the main purpose of managing the owners’ wealth; |
| 3) “société d'investissement personnelle”, une entreprise ou une fiducie dont le propriétaire ou le bénéficiaire effectif est soit une personne physique, soit un groupe de personnes physiques étroitement liées, et qui a été créée dans le seul but de gérer le patrimoine de ses propriétaires et n'exerce aucune autre activité commerciale, industrielle ou professionnelle. L'objet d'une société d'investissement personnelle peut comprendre d'autres activités annexes, consistant par exemple à assurer la séparation du patrimoine personnel et du patrimoine professionnel, à faciliter la transmission familiale du patrimoine ou à prévenir un éclatement du patrimoine après le décès d'un membre de la famille, pour autant que ces activités soient liées à son objet principal de gestion du patrimoine des propriétaires; | (4) 'deposits broker' means a natural person or an undertaking that places deposits from third parties, including retail deposits and corporate deposits but excluding deposits from financial institutions, with credit institutions in exchange of a fee; |
| 4) “courtier en dépôts”, une personne physique ou une entreprise qui, moyennant rémunération, place auprès d’établissements de crédit des dépôts de tiers, à savoir des dépôts de la clientèle de détail et des dépôts d’entreprises, à l’exclusion de dépôts d’établissements financiers; | (5) ‘unencumbered assets’ means assets which are not subject to any legal, contractual, regulatory or other restriction preventing the institution from liquidating, selling, transferring, assigning or, generally, disposing of those assets via an active outright sale or a repurchase agreement; |
| 5) “actif non grevé”, un actif qui n’est soumis à aucune restriction légale, contractuelle, réglementaire ou autre empêchant l’établissement de liquider, de vendre, de transférer, d’affecter ou, de manière générale, de se défaire de cet actif par une opération active de vente ferme ou de mise en pension; | (6) 'non-mandatory over-collateralisation' means any amount of assets which the institution is not obliged to attach to a covered bond issuance by virtue of legal or regulatory requirements, contractual commitments or for reasons of market discipline, including in particular where: |
| 6) “surnantissement facultatif”, tout montant d’actifs qu’un établissement n’est pas tenu d’affecter à une émission d’obligations garanties en vertu d’exigences législatives ou réglementaires, d’engagements contractuels ou de raisons de discipline de marché, en particulier lorsque: | (a)the assets are provided in excess of the minimum legal, statutory or regulatory overcollateralisation requirement applicable to the covered bonds under the national law of a Member State or a third country; |
| (a)les actifs fournis vont au-delà des exigences légales ou réglementaires minimales en matière de surnantissement applicables aux obligations garanties conformément au droit national d’un État membre ou d’un pays tiers; | (b)pursuant to the methodology of a nominated ECAI, the assets are not required for the covered bonds to maintain their current credit assessment; |
| (b)selon la méthode d’un OEEC désigné, les actifs ne sont pas nécessaires pour que les obligations garanties conservent leur évaluation de crédit; | (c)the assets are not required for material credit enhancement purposes; |
| (c)les actifs ne sont pas nécessaires à des fins de rehaussement substantiel du crédit; | (7) 'asset coverage requirement' means the ratio of assets to liabilities as determined in accordance with the national law of a Member State or a third country for credit enhancement purposes in relation to covered bonds; |
| 7) “exigence de couverture par les actifs”, le ratio entre les actifs et les passifs tel que déterminé conformément à la législation nationale d’un État membre ou d’un pays tiers à des fins de rehaussement du crédit dans le cadre d’obligations garanties; | (8) 'margin loans' means collateralised loans extended to customers for the purpose of taking leveraged trading positions; |
| 8) “prêts sur marge”, des prêts assortis de sûretés accordés à des clients pour leur permettre de prendre des positions avec effet de levier; | (9) 'derivative contracts' means the derivatives contracts listed in Annex II and credit derivatives; |
| 9) “contrats dérivés”, les contrats dérivés énumérés à l'annexe II et les dérivés de crédit; | (10) 'stress' means a sudden or severe deterioration in the solvency or liquidity position of an institution due to changes in market conditions or idiosyncratic factors as a result of which there is a significant risk that the institution becomes unable to meet its commitments as they become due within the next 30 calendar days; |
| 10) “tensions”, une détérioration soudaine ou marquée de la liquidité ou de la solvabilité d'un établissement, provoquée par une modification des conditions de marché ou par des facteurs idiosyncratiques et entraînant un risque significatif que l'établissement se trouve dans l'impossibilité d'honorer ses engagements arrivant à échéance au cours des 30 prochains jours calendaires; | (11) 'Level 1 assets' means assets of extremely high liquidity and credit quality as referred to in the second subparagraph of Article 416(1); |
| 11) “actifs de niveau 1”, les actifs d'une liquidité et d'une qualité de crédit extrêmement élevées visés à l’article 416, paragraphe 1, deuxième alinéa; | (12) 'Level 2 assets' means assets of high liquidity and credit quality as referred to in the second subparagraph of Article 416(1) of this Regulation. Level 2 assets are further subdivided into level 2A and 2B assets in accordance with Chapter 2 of Title II of Delegated Regulation (EU) 2015/61; |
| 12) “actifs de niveau 2”, les actifs d’une liquidité et d'une qualité de crédit élevées visés à l’article 416, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement. Les actifs de niveau 2 sont eux-mêmes subdivisés en actifs de niveau 2A et de niveau 2B, conformément au titre II, chapitre 2, du règlement délégué (UE) 2015/61; | (13) 'liquidity buffer' means the amount of Level 1 and Level 2 assets that an institution holds in accordance with Title II of Delegated Regulation (EU) 2015/61; |
| 13) “coussin de liquidité”, le montant des actifs de niveau 1 et de niveau 2 détenus par un établissement conformément au titre II du règlement délégué (UE) 2015/61; | (14) 'net liquidity outflows' means the amount which results from deducting an institution's liquidity inflows from its liquidity outflows; |
| 14) “sorties nettes de trésorerie”, le montant obtenu en soustrayant les entrées de trésorerie d’un établissement de ses sorties de trésorerie; | (15) 'reporting currency' means the currency in which the liquidity items referred to in Titles II, III and IV of this Part shall be reported to the competent authorities in accordance with Article 415(1).". |
| 15) “monnaie de déclaration”, la monnaie dans laquelle les éléments de liquidité visés aux titres II, III et IV de la présente partie sont déclarés aux autorités compétentes conformément à l'article 415, paragraphe 1.». | (8)Article 412 is amended as follows: |
| (104)L’article 412 est modifié comme suit: | (a)paragraph 2 is replaced by the following: |
| (a)le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: | "2. Institutions shall not count double liquidity outflows, liquidity inflows and liquid assets.". |
| «2. Les établissements ne comptent pas en double les sorties de trésorerie, les entrées de trésorerie et les actifs liquides.» | (b)paragraph 4 is replaced by the following: |
| (b)le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: | "4. The provisions set out in Title II shall apply exclusively for the purposes of specifying reporting obligations set out in Article 415 for investment firms other than systemic investment firms.". |
| «4. Les dispositions du titre II s'appliquent exclusivement aux fins de préciser les obligations de déclaration prévues par l'article 415 pour les entreprises d'investissement autres que d’importance systémique.» | (c)the following new paragraph 4a is inserted: |
| (c)le nouveau paragraphe 4 bis suivant est inséré: | "4a. The delegated act referred to in Article 460 shall apply to credit institutions and systemic investment firms.". |
| «4 bis. L’acte délégué visé à l’article 460 s’applique aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement d’importance systémique.». | (9)Article 413 is replaced by the following: |
| (105)L'article 413 est remplacé par le texte suivant: | "Article 413 Stable funding requirement |
| «Article 413 Exigence de financement stable | 1.Institutions shall ensure that long term obligations are adequately met with a diversity of stable funding instruments under both normal and stressed conditions. |
| 1.Les établissements veillent à ce que leurs obligations à long terme soient respectées de façon adéquate au moyen d'une diversité d'instruments de financement stable, dans des conditions normales comme en situation de tensions. | 2.The provisions set out in Title III shall apply exclusively for the purpose of specifying reporting obligations set out in Article 415 for investment firms other than systemic investment firms and for all institutions until reporting obligations set out in Article 415 for the net stable funding ratio set out in Title IV have been specified and introduced in the Union. |
| 2.Les dispositions du titre III s’appliquent exclusivement aux fins de préciser les obligations de déclaration prévues par l’article 415, pour les entreprises d'investissement autres que d’importance systémique et pour tous les établissements jusqu’à ce que les obligations de déclaration prévues par l’article 415 pour le ratio de financement stable net prévu au titre IV aient été précisées et instaurées dans l’Union. | 3.The provisions set out in Title IV shall apply for the purpose of specifying the stable funding requirement set out in paragraph 1 and reporting obligations set out in Article 415 for credit institutions and systemic investment firms. |
| 3.Les dispositions du titre IV s’appliquent aux fins de préciser l’exigence de financement stable du paragraphe 1 et les obligations de déclaration prévues par l’article 415 pour les établissements de crédit et les entreprises d’investissement d’importance systémique. | 4.Member States may maintain or introduce national provisions in the area of stable funding requirements before binding minimum standards for the net stable funding requirements set out in paragraph 1 become applicable.". |
| 4.Les États membres peuvent maintenir ou adopter des dispositions nationales en matière d'exigences de financement stable avant l’entrée en application de normes minimales contraignantes concernant les exigences de financement stable net du paragraphe 1.». | (10)Article 414 is replaced by the following: |
| (106)L'article 414 est remplacé par le texte suivant: | "Article 414 Compliance with liquidity requirements |
| «Article 414 Respect des exigences de liquidité | An institution that does not meet, or expects not to meet, the requirements set out in Article 412 or in Article 413(1), including during times of stress, shall immediately notify the competent authorities thereof and shall submit without undue delay to the competent authorities a plan for the timely restoration of compliance with the requirements set out in Article 412 or Article 413(1), as appropriate. Until compliance has been restored, the institution shall report the items referred to in Title II, III or IV, as appropriate, daily by the end of each day unless the competent authority authorises a lower reporting frequency and a longer reporting delay. Competent authorities shall only grant those authorisations based on the individual situation of an institution and taking into account the scale and complexity of the institution's activities. Competent authorities shall monitor the implementation of the restoration plan and shall require a more speedy restoration if appropriate.". |
| Un établissement qui ne satisfait plus ou prévoit de ne plus satisfaire aux exigences de l'article 412 ou de l'article 413, paragraphe 1, y compris en période de tensions, en informe immédiatement les autorités compétentes et leur présente sans retard un plan de remise en conformité rapide avec les exigences de l'article 412 ou de l'article 413, paragraphe 1, selon le cas. Jusqu’à cette remise en conformité, l'établissement déclare les éléments visés, selon le cas, au titre II, III ou IV quotidiennement, au plus tard en fin de journée, sauf si l'autorité compétente autorise une fréquence moindre et un délai plus long pour la déclaration des informations. Les autorités compétentes n'octroient une telle autorisation que sur la base de la situation particulière d'un établissement et en tenant compte de l'échelle et de la complexité de ses activités. Les autorités compétentes assurent le suivi de la mise en œuvre du plan de remise en conformité et exigent un retour à la conformité plus rapide si nécessaire.». | (11)In Article 415, paragraphs 1, 2 and 3 are replaced by the following: |
| (107)À l'article 415, les paragraphes 1, 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant: | "1. Credit institutions and systemic investment firms shall report to the competent authorities the items referred to in Title IV in a single currency which shall be the currency of the Member State in which their head office is located, regardless of the actual denomination of those items. Until reporting obligation and reporting format for the net stable funding ratio set out in Title IV have been specified and introduced in the Union, credit institutions and systemic investment firms shall report to the competent authorities the items referred to in Title III in a single currency which shall be the currency of the Member State in which their head office is located, regardless of the actual denomination of those items. |
| «1. Les établissements de crédit et les entreprises d’investissement d’importance systémique déclarent aux autorités compétentes les éléments visés au titre IV dans une monnaie unique, à savoir la monnaie de l’État membre où se trouve leur siège social, quelle que soit la monnaie dans laquelle sont effectivement libellés ces éléments. Tant que l’obligation de déclaration et le format des déclarations relatifs au ratio de financement stable net prévu au titre IV n’ont pas été précisés et instaurés dans l’Union, les établissements de crédit et les entreprises d’investissement d’importance systémique déclarent aux autorités compétentes les éléments visés au titre III dans une monnaie unique, à savoir la monnaie de l’État membre où se trouve leur siège social, quelle que soit la monnaie dans laquelle sont effectivement libellés ces éléments. | Investment firms other than systemic investment firms shall report to the competent authorities the items referred to in Titles II and III and in Annex III and their components, including the composition of their liquid assets in accordance with Article 416, in a single currency which shall be the currency of the Member State in which their head office is located, regardless of the actual denomination of those items. |
| Les entreprises d’investissement autres que d’importance systémique déclarent aux autorités compétentes les éléments visés aux titres II et III et à l'annexe III, ainsi que leurs composantes, y compris la composition de leurs actifs liquides conformément à l'article 416, dans une monnaie unique, à savoir la monnaie de l’État membre où se trouve leur siège social, quelle que soit la monnaie dans laquelle sont effectivement libellés ces éléments. | The reporting frequency shall be at least on a monthly basis for items referred to in Title II and Annex III and at least on a quarterly basis for items referred to in Titles III and IV. |
| Ils transmettent cette déclaration au moins une fois par mois en ce qui concerne les éléments visés au titre II et à l'annexe III, et au moins une fois par trimestre en ce qui concerne les éléments visés aux titres III et IV. | 2. An institution shall report separately to the competent authorities of the home Member State, in the reporting currency, the items referred to in Titles II, III, IV and in Annex III as appropriate denominated in the currencies determined in accordance with the following: |
| 2. Un établissement déclare séparément aux autorités compétentes de l’État membre d’origine, dans la monnaie de déclaration, les éléments visés aux titres II, III et IV et à l’annexe III, selon le cas, libellés dans les monnaies déterminées comme suit: | (a)where the institution has aggregate liabilities denominated in another currency than the reporting currency which amount to or exceed 5 % of the institution's or the single liquidity sub-group's total liabilities, excluding regulatory capital and off-balance sheet items; |
| (a)si l’établissement détient dans une autre monnaie que la monnaie de déclaration des passifs d’un montant agrégé égal ou supérieur à 5 % de son passif total ou du passif total du sous-groupe de liquidité particulier, hors fonds propres réglementaires et éléments de hors bilan; | (b)where the institution has a significant branch as referred to in Article 51 of Directive 2013/36/EU in a host Member State using another currency than the reporting currency ; |
| (b)si l’établissement a une succursale d’importance significative au sens de l’article 51 de la directive 2013/36/UE dans un État membre d’accueil utilisant une monnaie autre que la monnaie de déclaration; | (c)in the reporting currency, where the aggregate amount of liabilities in other currencies than the reporting currency amounts to or exceeds 5% of the institution's or the single liquidity subgroup's total liabilities, excluding regulatory capital and off-balance sheet items. |
| (c)si l’établissement détient dans une autre monnaie que la monnaie de déclaration des passifs d’un montant agrégé égal ou supérieur à 5 % de son passif total ou du passif total du sous-groupe de liquidité particulier, hors fonds propres réglementaires et éléments de hors bilan. | 3. EBA shall develop draft implementing technical standards to specify the following: |
| 3. L'ABE élabore des projets de normes techniques d'exécution pour préciser les points suivants: | (a)reporting uniform formats and IT solutions with associated instructions for frequencies and reference and remittance dates. The reporting formats and frequencies shall be proportionate to the nature, scale and complexity of the different activities of the institutions and shall comprise the reporting required in accordance with paragraphs 1 and 2; |
| (a)les formats de déclaration harmonisés et les solutions informatiques à utiliser, ainsi que les instructions qui s'y rapportent concernant la fréquence des déclarations et les dates de référence et de remise des déclarations. Les formats et la fréquence des déclarations sont proportionnés à la nature, à l'échelle et à la complexité des différentes activités des établissements et incluent les éléments à déclarer conformément aux paragraphes 1 et 2; | (b)additional liquidity monitoring metrics that are required to allow competent authorities to obtain a comprehensive view of the liquidity risk profile and which shall be proportionate to the nature, scale and complexity of an institution's activities. |
| (b)les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires qui sont requis pour permettre aux autorités compétentes d'obtenir une vue d'ensemble du profil de risque de liquidité et qui sont proportionnés à la nature, à l'échelle et à la complexité des activités de l'établissement; | EBA shall submit to the Commission those draft implementing technical standards for the items specified in point (a) by [one year after the entry into force of the amending Regulation] and for the items specified in point (b) by 1 January 2014. |
| L'ABE soumet ces projets de normes techniques d'exécution à la Commission au plus tard le [un an après l’entrée en vigueur du règlement modificatif] pour les éléments précisés au point a) et au plus tard le 1er janvier 2014 pour les éléments précisés au point b). | Until the full introduction of binding liquidity requirements, competent authorities may continue to collect information through monitoring tools for the purpose of monitoring compliance with existing national liquidity standards. |
| Jusqu'à l'instauration complète d'exigences contraignantes en matière de liquidité, les autorités compétentes peuvent continuer à collecter des informations via des outils de suivi aux fins du suivi du respect des normes nationales en vigueur en matière de liquidité. | Power is conferred on the Commission to adopt the implementing technical standards referred to in the first subparagraph in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1093/2010.". |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques d’exécution prévues au premier alinéa conformément à l’article 15 du règlement (UE) nº 1093/2010.». | (12)Article 416 is amended as follows: |
| (108)L’article 416 est modifié comme suit: | (a) paragraph 3 is replaced by the following: |
| (a) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant: | "3. In accordance with paragraph 1, institutions shall report assets that fulfil the following conditions as liquid assets: |
| «3. Conformément au paragraphe 1, les établissements déclarent en tant qu'actifs liquides les actifs qui respectent les conditions suivantes: | (a) they are unencumbered or stand available within collateral pools to be used for obtaining additional funding under committed but not yet funded credit lines available to the institution; |
| a) ils ne sont pas grevés ou restent disponibles au sein de paniers de sûretés utilisables pour l'obtention de financements supplémentaires dans le cadre de lignes de crédit confirmées, mais non encore financées, mises à la disposition de l'établissement; | (b) they are not issued by the institution itself or its parent or subsidiary institutions or another subsidiary of its parent institutions or parent financial holding company; |
| b) ils ne sont émis ni par l'établissement lui-même, ni par son établissement mère ou l'une de ses filiales, ni par une autre filiale de son établissement mère ou de sa compagnie financière holding mère; | (c) their price is generally agreed upon by markets participants and can easily be observed in the market or their price can be determined by a formula that is easy to calculate based on publicly available inputs and does not depend on strong assumptions as is typically the case for structured or exotic products; |
| c) leur prix est généralement défini d'un commun accord par les participants du marché et est facilement observable sur le marché, ou il peut être déterminé au moyen d'une formule simple basée sur des données publiques et ne dépend pas d'hypothèses fortes comme c'est généralement le cas pour les produits structurés ou exotiques; | (d) they are listed on a recognised exchange or they are tradable on an active outright sale or via a simple repurchase agreement on repurchase markets. Those criteria shall be assessed separately for each market. |
| d) ils sont cotés sur un marché reconnu ou sont négociables dans le cadre d’une opération active de vente ferme ou de mise en pension simple sur un marché de mise en pension. Ces critères sont évalués séparément pour chaque marché. | The conditions referred to in points (c) and (d) of the first subparagraph shall not apply to the assets referred to in point (e) of paragraph 1.". |
| Les conditions visées aux points c) et d) du premier alinéa ne s'appliquent pas aux actifs visés au paragraphe 1, point e).» | (b)paragraphs 5 and 6 are replaced by the following: |
| (b)les paragraphes 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant: | "5. Shares or units in CIUs may be treated as liquid assets up to an absolute amount of EUR 500 million in the portfolio of liquid assets of each institution provided that the requirements in Article 132(3) are met and that the CIU, apart from derivatives to mitigate interest rate or credit or currency risk, only invests in liquid assets as referred to in paragraph 1 of this Article. |
| «5. Les parts ou les actions d'OPC peuvent être considérées comme des actifs liquides jusqu'à un montant absolu de 500 millions d’EUR dans le portefeuille d'actifs liquides de chaque établissement, pour autant que les conditions prévues à l'article 132, paragraphe 3, soient respectées, et que l'OPC, hors dérivés servant à atténuer le risque de taux d'intérêt, de crédit ou de change, n'investisse que dans des actifs liquides visés au paragraphe 1 du présent article. | The use or potential use by a CIU of derivative instruments to hedge risks of permitted investments shall not prevent that CIU from being eligible. Where the value of the shares or units of the CIU is not regularly marked to market by the third parties referred to in points (a) and (b) of Article 418(4) and the competent authority is not satisfied that an institution has developed robust methodologies and processes for such valuation as referred to in the first sentence of Article 418(4), shares or units in that CIU shall not be treated as liquid assets. |
| L'utilisation (ou l'utilisation potentielle) par un OPC d'instruments dérivés en couverture de risques d'investissements autorisés n'empêche pas que cet OPC soit éligible. Lorsque la valeur de marché des parts ou actions de l'OPC n'est pas régulièrement déterminée par des tiers visés à l'article 418, paragraphe 4, points a) et b), et que l'autorité compétente n'est pas convaincue qu'un établissement a développé une méthodologie et un processus d'évaluation robustes visés dans la première phrase de l'article 418, paragraphe 4, les parts ou actions de cet OPC ne sont pas traitées comme des actifs liquides. | (c)6. Where a liquid asset ceases to be eligible in the stock of liquid assets, an institution may nevertheless continue to consider it a liquid asset for an additional period of 30 calendar days. Where a liquid asset in a CIU ceases to be eligible for the treatment set out in paragraph 5, the shares or units in the CIU may nevertheless be considered a liquid asset for an additional period of 30 days provided that those assets do not exceed 10 % of the CIU's overall assets.". |
| (c)6. Lorsqu'un actif liquide cesse d'être éligible dans le stock d'actifs liquides, un établissement peut néanmoins continuer à le considérer comme un actif liquide pendant trente jours civils supplémentaires. Lorsqu'un actif liquide d'un OPC cesse d'être éligible au traitement énoncé au paragraphe 5, les parts ou les actions d'OPC peuvent néanmoins être considérées comme un actif liquide pendant trente jours civils supplémentaires, à condition que la limite de 10 % des actifs totaux de l'OPC ne soit pas dépassée.» | (d)paragraph 7 is deleted. |
| (d)le paragraphe 7 est supprimé. | (13)Article 419 is amended as follows: |
| (109)L’article 419 est modifié comme suit: | (a)paragraph 2 is replaced by the following: |
| (a)le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: | "2. Where the justified needs for liquid assets in light of the requirement in Article 412 are exceeding the availability of those liquid assets in a currency, one or more of the following derogations shall apply: |
| «2. Lorsque les besoins justifiés d'actifs liquides, à la lumière de l'exigence prévue à l'article 412, excèdent les actifs liquides disponibles dans une monnaie donnée, une ou plusieurs des dérogations suivantes s'appliquent: | (a) by way of derogation from point (f) of Article 417, the denomination of the liquid assets may be inconsistent with the distribution by currency of liquidity outflows after the deduction of inflows; |
| a) par dérogation à l'article 417, point f), la monnaie dans laquelle sont libellés les actifs liquides peut ne pas correspondre à la répartition par monnaie des sorties de trésorerie après déduction des entrées de trésorerie; | (b) for currencies of a Member State or third countries, required liquid assets may be substituted by credit lines from the central bank of that Member State or third country, which are contractually irrevocably committed for the next 30 days and are fairly priced, independent of the amount currently drawn, provided that the competent authorities of that Member State or third country do the same and provided that Member State or third country has comparable reporting requirements in place; |
| b) pour les monnaies d'un État membre ou de pays tiers, les actifs liquides exigés peuvent être remplacés par des lignes de crédit de la banque centrale de cet État membre ou ce pays tiers faisant l'objet d'un engagement contractuel irrévocable pour les trente jours suivants et dont le prix soit juste, quel que soit le montant actuellement prélevé, pour autant que les autorités compétentes de cet État membre ou ce pays tiers fassent de même et que des obligations de déclaration analogues soient en place dans cet État membre ou ce pays tiers. | (c) where there is a deficit of Level 1 assets, additional Level 2A assets may be held by the institution and any cap applicable to those assets in accordance with Article 17 of Delegated Regulation (EU) 2015/61 may be amended.". |
| c) en cas de déficit d'actifs de niveau 1, l'établissement de crédit peut détenir des actifs de niveau 2A supplémentaires, et le plafond applicable à ces actifs conformément à l'article 17 du règlement délégué (UE) nº 2015/61 peut être modifié.» | (b)paragraph 5 is replaced by the following: |
| (b)le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant: | "5. EBA shall develop draft regulatory technical standards to specify the derogations referred to in paragraph 2, including the conditions of their application. |
| «5. L'ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation pour préciser les dérogations visées au paragraphe 2, y compris les conditions de leur application. | EBA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by [six months after the entry into force of the amending Regulation]. |
| L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le [six mois après l’entrée en vigueur du règlement modificatif]. | Power is delegated to the Commission to adopt the regulatory technical standards referred to in the first subparagraph in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010.". |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) nº 1093/2010.». | (14)Article 422 is amended as follows: |
| (110)L’article 422 est modifié comme suit: | (a)paragraph 4 is replaced by the following: |
| (a)le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: | "4. Clearing, custody, cash management or other comparable services referred to in points (a) and (d) of paragraph 3 shall only cover those services to the extent that those services are rendered in the context of an established relationship on which the depositor has substantial dependency. Those services shall not merely consist of correspondent banking or prime brokerage services and institutions shall have evidence that the client is unable to withdraw amounts legally due over a 30-day horizon without compromising its operational functioning. |
| «4. Les services de compensation, de dépositaire, de gestion de trésorerie ou autres services analogues visés au paragraphe 3, points a) et d) ne couvrent ces services que dans la mesure où ils sont fournis dans le cadre d'une relation établie dont le déposant dépend d'une manière significative. Ces services ne consistent pas seulement en des services de correspondant bancaire ou de courtage privilégié et les établissements disposent d'éléments montrant que le client ne peut retirer de montants légalement dus dans un délai de trente jours sans compromettre son fonctionnement opérationnel. | Pending a uniform definition of an established operational relationship as referred to in point (c) of paragraph 3, institutions shall themselves establish the criteria to identify an established operational relationship for which they have evidence that the client is unable to withdraw amounts legally due over a 30-day horizon without compromising its operational functioning and shall report those criteria to the competent authorities. Competent authorities may, in the absence of a uniform definition, provide general guidance that institutions shall follow in identifying deposits maintained by the depositor in a context of an established operational relationship.". |
| Dans l'attente d'une définition uniforme de ce qu’est une relation opérationnelle suivie telle que visée au paragraphe 3, point c), les établissements établissent eux-mêmes les critères permettant d'identifier une relation opérationnelle suivie pour laquelle ils disposent d'éléments montrant que le client ne peut retirer des montants légalement dus dans un délai de trente jours sans compromettre son fonctionnement opérationnel et déclarent ces critères aux autorités compétentes. En l'absence de définition uniforme, les autorités compétentes peuvent fournir des orientations générales, que les établissements suivront pour recenser les dépôts maintenus par le déposant dans le cadre d'une relation opérationnelle suivie.» | (b)paragraph 8 is replaced by the following: |
| (b)le paragraphe 8 est remplacé par le texte suivant: | "8. Competent authorities may grant the permission to apply a lower outflow percentage on a case-by-case basis, to the liabilities referred to in paragraph 7, when all of the following conditions are fulfilled: |
| «8. Pour ce qui est des passifs visés au paragraphe 7, les autorités compétentes peuvent autoriser l'utilisation d'un pourcentage de sorties de trésorerie moindre au cas par cas, lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies: | (a)the counterparty is: |
| (a)la contrepartie est: | (I)a parent or subsidiary institution of the institution or another subsidiary of the same parent institution; |
| (I)un établissement mère ou une filiale de l'établissement ou une autre filiale du même établissement mère; | (II)linked to the institution by a relationship within the meaning of Article 12(1) of Directive 83/349/EEC; |
| (II)liée à l'établissement par une relation au sens de l'article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE; | (III)an institution falling within the same institutional protection scheme meeting the requirements of Article 113(7); |
| (III)un établissement relevant du même système de protection institutionnel répondant aux exigences de l'article 113, paragraphe 7; | (IV)the central institution or a member of a network compliant with Article 400 (2)(d); |
| (IV)l'établissement central ou l'un des membres d'un réseau conforme à l'article 400, paragraphe 2, point d); | (b)there are reasons to expect a lower outflow over the next 30 days even under a combined idiosyncratic and market- wide stress scenario; |
| (b)il existe des raisons de prévoir des sorties de trésorerie moindres au cours des trente jours suivants, même dans un scénario associant tensions idiosyncratiques et tensions de marché; | (c)a corresponding symmetric or more conservative inflow is applied by the counterparty by way of derogation from Article 425; |
| (c)la contrepartie applique une entrée de trésorerie correspondante symétrique ou plus prudente, par dérogation à l'article 425; | (d)the institution and the counterparty are established in the same Member State.". |
| (d)l’établissement et la contrepartie sont établis dans le même État membre.». | (15)In Article 423, paragraphs 2 and 3 are replaced by the following: |
| (111)À l'article 423, les paragraphes 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant: | "2. An institution shall notify to the competent authorities all contracts entered into of which the contractual conditions lead, within 30 days following a material deterioration of its credit quality, to liquidity outflows or additional collateral needs. Where the competent authorities consider those contracts material in relation to the potential liquidity outflows of the institution, they shall require the institution to add an additional outflow for those contracts which shall correspond to the additional collateral needs resulting from a material deterioration in its credit quality, such as a downgrade in its external credit assessment by three notches. The institution shall regularly review the extent of this material deterioration in light of what is relevant under the contracts it has entered into and shall notify the result of its review to the competent authorities. |
| «2. L’établissement notifie aux autorités compétentes tous les contrats conclus dont les clauses entraînent, dans les trente jours suivant une dégradation significative de sa qualité de crédit, des sorties de trésorerie ou des besoins supplémentaires en sûretés. Si les autorités compétentes estiment que ces contrats sont susceptibles d'avoir une incidence significative sur les sorties de trésorerie éventuelles de l'établissement, elles lui imposent d'ajouter une sortie de trésorerie supplémentaire pour ces contrats, correspondant aux besoins supplémentaires en sûretés résultant d'une dégradation significative de sa qualité de crédit, par exemple une baisse de trois crans de son évaluation externe de crédit. L'établissement réexamine régulièrement l'ampleur de cette dégradation significative au vu des éléments pertinents des contrats qu'il a conclus et notifie les résultats de ce réexamen aux autorités compétentes. | 3. The institution shall add an additional outflow which shall correspond to collateral needs that would result from the impact of an adverse market scenario on its derivatives transactions if material. |
| 3. L'établissement ajoute une sortie de trésorerie supplémentaire correspondant aux besoins de sûretés qui résulteraient de l’impact d'un scénario de marché défavorable sur ses opérations sur dérivés si cet élément revêt une importance significative. | EBA shall develop draft regulatory technical standards specifying under which conditions the notion of materiality may be applied and specifying methods for the measurement of the additional outflow. |
| L’ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation précisant les conditions dans lesquelles peut s'appliquer la notion d’importance significative et précisant les méthodes de mesure de cette sortie de trésorerie supplémentaire. | EBA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by [six months after the entry into force of the amending Regulation]. |
| L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le [six mois après l’entrée en vigueur du règlement modificatif]. | Power is delegated to the Commission to adopt the regulatory technical standards referred to in the second subparagraph in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010.". |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques de réglementation visées au deuxième alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) nº 1093/2010.». | (16)In Article 424, paragraph 4 is replaced by the following: |
| (112)À l'article 424, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant: | "4. The committed amount of a liquidity facility that has been provided to an SSPE for the purpose of enabling that SSPE to purchase assets, other than securities, from clients that are not financial customers shall be multiplied by 10 % to the extent that the committed amount exceeds the amount of assets currently purchased from clients and that the maximum amount that can be drawn is contractually limited to the amount of assets currently purchased.". |
| «4. Le montant confirmé d'une facilité de caisse qui a été octroyée à une entité de titrisation afin qu’elle puisse acheter des actifs, autres que des titres, auprès de clients autres que des clients financiers est multiplié par 10 % dans la mesure où il dépasse le montant d'actifs actuellement achetés à des clients et où le montant maximal pouvant être prélevé est contractuellement limité au montant d’actifs actuellement achetés.». | (17)In Article 425(2), point (c) is replaced by the following: |
| (113)À l'article 425, paragraphe 2, le point c) est remplacé par le texte suivant: | "(c) loans with an undefined contractual end date shall be taken into account with a 20 % inflow, provided that the contract allows the institution to withdraw and request payment within 30 days;". |
| «c) les prêts sans date d'expiration contractuelle définie sont pris en compte en tant qu'entrée de trésorerie à hauteur de 20 %, à condition que le contrat permette à l'établissement de se retirer et d'exiger le paiement dans un délai de trente jours;». | (18)In Part Six, the following new Title IV is inserted after Article 428 : |
| (114)Dans la sixième partie, le nouveau titre IV suivant est inséré après l'article 428: | "TITLE IV THE NET STABLE FUNDING RATIO |
| «TITRE IV RATIO DE FINANCEMENT STABLE NET | CHAPTER 1 The net stable funding ratio |
| CHAPITRE 1 Ratio de financement stable net | Article 428a Application on a consolidated basis |
| Article 428 bis Application sur base consolidée | Where the net stable funding ratio set out in this Title applies on a consolidated basis in accordance with Article 11(4), the following shall apply: |
| Lorsque le ratio de financement stable net prévu au présent titre s’applique sur base consolidée conformément à l’article 11, paragraphe 4, les dispositions suivantes s’appliquent: | (a)required stable funding factors in a subsidiary having its head office situated in a third country which are subject to higher percentages than those specified in Chapter 4 of this Title under the national law of that third country setting out the net stable funding requirement shall be subject to consolidation in accordance with the higher rates specified in the national law of that third country; |
| (a)lorsque les facteurs de financement stable requis pour une filiale ayant son siège social dans un pays tiers sont, en vertu de la législation nationale de ce pays tiers qui définit l’exigence de financement stable net, soumis à des pourcentages supérieurs à ceux précisés au chapitre 4 du présent titre, ils sont consolidés à ces taux supérieurs prévus par la législation nationale de ce pays tiers; | (b)available stable funding factors in a subsidiary having its head office situated in a third country which are subject to lower percentages than those specified in Chapter 3 of this Title under the national law of that third country setting out the net stable funding requirement shall be subject to consolidation in accordance with the lower rates specified in the national law of that third country; |
| (b)lorsque les facteurs de financement stable disponible pour une filiale ayant son siège social dans un pays tiers sont, en vertu de la législation nationale de ce pays tiers qui définit l’exigence de financement stable net, soumis à des pourcentages inférieurs à ceux précisés au chapitre 3 du présent titre, ils sont consolidés à ces taux inférieurs prévus par la législation nationale de ce pays tiers; | (c)third country assets which meet the requirements laid down in Title II of Delegated Regulation (EU) 2015/61 and which are held by a subsidiary having its head office situated in a third country shall not be recognized as liquid assets for consolidated purposes where they do not qualify as liquid assets under the national law of that third country setting out the liquidity coverage requirement; |
| (c)les actifs de pays tiers qui satisfont aux exigences fixées au titre II du règlement délégué (UE) 2015/61 et qui sont détenus par une filiale ayant son siège social dans un pays tiers ne sont pas considérés comme des actifs liquides aux fins de la consolidation s'ils ne possèdent pas le statut d'actifs liquides en vertu de la législation nationale de ce pays tiers qui définit l'exigence de couverture des besoins de liquidité; | (d)investment firms other than systemic investment firms within the group shall be subject to Article 428b on a consolidated basis and to Article 413 for both individual and consolidated purposes. Except than as specified in this point, investment firms other than systemic investment firms shall remain subject to the detailed net stable funding requirement for investment firms as laid down in the national law of Member States. |
| (d)les entreprises d’investissement du groupe qui ne sont pas des entreprises d’investissement d’importance systémique sont soumises aux dispositions de l’article 428 ter sur base consolidée et aux dispositions de l’article 413 aussi bien au niveau individuel que consolidé. Pour le reste, les entreprises d'investissement autres que d’importance systémique restent soumises à l'exigence détaillée de financement stable net instituée pour les entreprises d'investissement par la législation nationale des États membres. | Article 428b The net stable funding ratio |
| Article 428 ter Ratio de financement stable net | 1.The detailed net stable funding requirement laid down in Article 413(1) shall be equal to the ratio of an institution's available stable funding as referred to in Chapter 3 of this Title to the institution's required stable funding as referred to in Chapter 4 of this Title over a one year period and shall be expressed as a percentage. Institutions shall calculate their net stable funding ratio in accordance with the following formula: |
| 1.L’exigence détaillée de financement stable net instaurée par l’article 413, paragraphe 1, est égale au ratio entre le financement stable disponible de l’établissement, au sens du chapitre 3 du présent titre, et son financement stable requis, au sens du chapitre 4 du présent titre, sur une période d’un an; elle est exprimée en pourcentage. Les établissements calculent leur ratio de financement stable net selon la formule suivante: | 2.Institutions shall maintain a net stable funding ratio of at least 100%. |
| 2.Les établissements maintiennent un ratio de financement stable net d’au moins 100 %. | 3.Where at any time the net stable funding ratio of an institution has fallen or can be reasonably expected to fall below 100%, the requirement laid down in Article 414 shall apply. The institution shall aim at restoring its net stable funding ratio to the level referred to in paragraph 2. Competent authorities shall assess the reasons for non-compliance with the level referred to in paragraph 2 before taking, where appropriate, any supervisory measures. |
| 3.Si, à un moment quelconque, le ratio de financement stable net d'un établissement passe au-dessous de 100 %, ou si l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il passe au-dessous de 100 %, les exigences de l'article 414 s'appliquent. L’établissement s’efforce de ramener son ratio de financement stable net au niveau visé au paragraphe 2. Les autorités compétentes examinent les raisons du non-respect du niveau visé au paragraphe 2 avant de prendre le cas échéant des mesures de surveillance. | 4.Institutions shall calculate and monitor their net stable funding ratio in the reporting currency for all their transactions, irrespective of their actual currency denomination, and separately for their transactions denominated in each of the currencies subject to separate reporting in accordance with Article 415(2). |
| 4.Les établissements calculent et assurent le suivi de leur ratio de financement stable net dans la monnaie de déclaration pour toutes leurs opérations, quelle que soit la monnaie dans laquelle elles sont effectivement libellées, et séparément pour leurs opérations libellées dans chacune des monnaies nécessitant une déclaration séparée conformément à l’article 415, paragraphe 2. | 5.Institutions shall ensure that the currency denomination of their liabilities is consistent with the distribution by currency of their assets. Where appropriate, competent authorities may require institutions to restrict currency mismatch by setting limits on the proportion of required stable funding in a particular currency that can be met by available stable funding that is not denominated in that currency. That restriction may only be applied for a currency that is subject to separate reporting in accordance with Article 415(2). |
| 5.Les établissements veillent à ce que les monnaies dans lesquelles sont libellés leurs passifs soient en adéquation avec la répartition par monnaie de leurs actifs. Le cas échéant, les autorités compétentes peuvent exiger que les établissements restreignent l'asymétrie des monnaies en limitant la proportion de financement stable requis dans une monnaie donnée qui peut être couverte par du financement stable disponible qui n’est pas libellé dans cette monnaie. Cette restriction ne peut s’appliquer qu’à une monnaie devant faire l’objet d’une déclaration séparée conformément à l’article 415, paragraphe 2. | In determining the level of any restriction on currency mismatch that may be applied in accordance with this Article, competent authorities shall at least consider: |
| Pour déterminer le niveau de la restriction éventuelle pouvant être appliquée à l'asymétrie des monnaies en vertu du présent article, les autorités compétentes prennent en considération au moins les éléments suivants: | (a)whether the institution has the ability to transfer available stable funding from one currency to another and across jurisdictions and legal entities within its group and to swap currencies and raise funds in foreign currency markets during the one-year horizon of the net stable funding ratio; |
| (a)la possibilité ou non qu’a l’établissement de transférer du financement stable disponible d’une monnaie à une autre et entre territoires et entités juridiques au sein de son groupe, ainsi que d’échanger les monnaies et de lever des fonds sur les marchés des changes, sur l’horizon d’un an du ratio de financement stable net; | (b)the impact of adverse exchange rate movements on existing mismatched positions and on the effectiveness of any foreign currency exchange hedges in place. |
| (b)l'impact de variations défavorables des taux de change sur les positions asymétriques existantes et sur l'efficacité des éventuelles couvertures de change en place. | Any restriction on currency mismatch imposed in accordance with this Article shall constitute a specific liquidity requirement as referred to in Article 105 of Directive 2013/36/EU. |
| Toute restriction de l'asymétrie des monnaies imposée conformément au présent article constitue une exigence spécifique de liquidité visée à l'article 105 de la directive 2013/36/UE. | CHAPTER 2 General rules of calculation of the net stable funding ratio |
| CHAPITRE 2 Règles générales de calcul du ratio de financement stable net | Article 428c Calculation of the net stable funding ratio |
| Article 428 quater Calcul du ratio de financement stable net | 1.Unless specified otherwise in this Title, institutions shall take into account assets, liabilities and off-balance sheet items on a gross basis. |
| 1.Sauf disposition contraire dans le présent titre, les établissements comptabilisent leurs actifs, engagements et éléments de hors bilan sur une base brute. | 2.For the purpose of calculating their net stable funding ratio, institutions shall apply the appropriate stable funding factors set out in Chapters 3 and 4 of this Title to the accounting value of their assets, liabilities and off-balance sheet items, unless specified otherwise in this Title. |
| 2.Aux fins du calcul de leur ratio de financement stable net, les établissements appliquent les facteurs de financement stable appropriés énoncés aux chapitres 3 et 4 du présent titre à la valeur comptable de leurs actifs, engagements et éléments de hors bilan, sauf disposition contraire dans le présent titre. | 3.Institutions shall not count double required stable funding and available stable funding. |
| 3.Les établissements ne comptent pas deux fois le financement stable requis et le financement stable disponible. | Article 428d Derivatives contracts |
| Article 428 quinquies Contrats dérivés | 1.Institutions shall apply the provisions of this Article to calculate the amount of required stable funding for derivatives contracts as referred to in Chapter 4 of this Title. |
| 1.Les établissements appliquent les dispositions du présent article pour calculer le montant du financement stable requis pour les contrats dérivés comme indiqué au chapitre 4 du présent titre. | 2.By way of derogation from Article 428c(1), institutions shall take into account the accounting value of derivative positions on a net basis where those positions are included in the same netting set that fulfils the requirements set out in Articles 295, 296 and 297. Where that is not the case, institutions shall take into account the accounting value of derivative positions on a gross basis and they shall treat those derivatives positions as their own netting set for the purpose of Chapter 4 of this Title. |
| 2.Par dérogation à l’article 428 quater, paragraphe 1, les établissements tiennent compte de la valeur comptable des positions sur dérivés sur une base nette lorsque ces positions sont incluses dans un même ensemble de compensation qui remplit les conditions fixées aux articles 295, 296 et 297. Lorsque tel n’est pas le cas, les établissements tiennent compte de la valeur comptable des positions sur dérivés sur une base brute et elles traitent ces positions comme constituant leur propre ensemble de compensation aux fins du chapitre 4 du présent titre. | 3.For the purpose of this Title, the 'market value of a netting set' means the sum of the market values of all the transactions included in a netting set. |
| 3.Aux fins du présent titre, la «valeur de marché d’un ensemble de compensation» est égale à la somme des valeurs de marché de toutes les opérations incluses dans cet ensemble de compensation. | 4.All derivative contracts referred to in points (a) to (e) of paragraph 2 of Annex II that involve a full exchange of principal amounts on the same date shall be calculated on a net basis across currencies, including for the purpose of reporting in a currency that is subject to a separate reporting in accordance with Article 415(2), even where those transactions are not included in the same netting set that fulfils the requirements set out in Articles 295, 296 and 297. |
| 4.Tous les contrats dérivés visés à l’annexe II, point 2, a) à e), qui impliquent un échange de l'intégralité du principal à la même date sont calculés sur une base nette pour toutes les monnaies, y compris aux fins de la déclaration dans une monnaie qui fait l’objet d’une déclaration distincte en application de l’article 415, paragraphe 2, même si ces opérations ne sont pas comprises dans un même ensemble de compensation qui remplit les conditions fixées aux articles 295, 296 et 297. | 5.Cash received as collateral to mitigate the exposure of a derivative position shall be treated as such and shall not be treated as deposits to which Chapter 3 of this Title applies. |
| 5.Les espèces reçues à titre de sûretés pour atténuer l’exposition d’une position sur dérivés sont traitées en tant que telles et non comme des dépôts auxquels s’applique le chapitre 3 du présent titre. | 6.Competent authorities may decide, with the approval of the relevant central bank, to waive the impact of derivatives contracts on the calculation of the net stable funding ratio, including through the determination of required stable funding factors and of provisions and losses, where all of the following conditions are fulfilled: |
| 6.Les autorités compétentes peuvent décider, avec l’accord de la banque centrale concernée, de ne pas tenir compte de l’impact des contrats dérivés sur le calcul du ratio de financement stable net, y compris sur la détermination des facteurs de financement stable requis et des provisions et pertes, lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies: | (a)those contracts have a residual maturity of less than six months; |
| (a)ces contrats ont une échéance résiduelle de moins de six mois; | (b)the counterparty is the ECB or the central bank of a Member State; |
| (b)la contrepartie est la BCE ou la banque centrale d’un État membre; | (c)the derivatives contracts serve the monetary policy of the ECB or the central bank of a Member State. |
| (c)les contrats dérivés servent la politique monétaire de la BCE ou de la banque centrale d’un État membre. | Where a subsidiary having its head office in a third country benefits from the waiver referred to in the first subparagraph under the national law of that third country which sets out the net stable funding requirement, that waiver as specified in the national law of the third country shall be taken into account for consolidation purposes. The subsidiary in a third country shall otherwise not benefit from this waiver. |
| Lorsqu’une filiale ayant son siège social dans un pays tiers bénéficie de l’exemption visée au premier alinéa en vertu de la législation nationale de ce pays tiers définissant l’exigence de financement stable net, cette exemption telle que spécifiée dans la législation nationale du pays tiers est prise en compte aux fins de la consolidation. La filiale ayant son siège social dans un pays tiers ne peut sinon bénéficier de cette exemption. | Article 428e Netting of secured lending transactions and capital market-driven transactions |
| Article 428 sexies Compensation des opérations de prêt garanties et des opérations ajustées aux conditions du marché | By way of derogation from Article 428c(1), assets and liabilities resulting from secured lending transactions and capital market-driven transactions as defined in Article 192(2) and (3) with a single counterparty shall be calculated on a net basis, provided that those assets and liabilities respect the netting conditions set out in Article 429b(4). |
| Par dérogation à l’article 428 quater, paragraphe 1, les actifs et les engagements résultant d’opérations de prêts garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 3), avec une contrepartie unique sont calculés sur une base nette pour autant qu’ils respectent les conditions de compensation énoncées à l’article 429 ter, paragraphe 4. | Article 428f Interdependent assets and liabilities |
| Article 428 septies Actifs et engagements interdépendants | 1.Subject to prior approval of competent authorities, an institution may consider that an asset and a liability are interdependent, provided that all of the following conditions are fulfilled: |
| 1.Sous réserve de l’autorisation préalable des autorités compétentes, un établissement peut considérer qu’un actif et un engagement sont interdépendants, à condition que toutes les conditions suivantes soient remplies: | (a)the institution acts solely as a pass-through unit to channel the funding from the liability into the corresponding interdependent asset; |
| (a)l’établissement agit uniquement en tant qu’intermédiaire (pass-through unit), qui transfert les fonds de l'engagement considéré vers l’actif interdépendant correspondant; | (b)the individual interdependent assets and liabilities are clearly identifiable and have the same principal amount; |
| (b)chaque actif et chaque engagement interdépendants sont clairement identifiables et ont le même montant de principal; | (c)the asset and interdependent liability have substantially matched maturities with a maximum delay of 20 days between the maturity of the asset and the maturity of the liability; |
| (c)l’actif et l’engagement interdépendants ont des échéances qui correspondent largement, avec un écart maximal de 20 jours entre les deux; | (d)the interdependent liability is requested pursuant to a legal, regulatory or contractual commitment and is not used to fund other assets; |
| (d)l’engagement interdépendant est requis par la loi, un règlement ou un contrat et il n’est pas utilisé pour financer d’autres actifs; | (e) the principal payment flows from the asset are not used for other purposes than repaying the interdependent liability; |
| (e) les flux de paiement du principal provenant de l’actif ne sont pas utilisés à d’autres fins que le remboursement de l’engagement interdépendant; | (f)the counterparties for each pair of interdependent assets and liabilities are not the same. |
| (f)les contreparties ne sont pas les mêmes pour chaque paire d’actifs et d’engagements interdépendants. | 2.Assets and liabilities directly linked to the following products or services shall be considered to meet the conditions of paragraph 1 and be considered as interdependent : |
| 2.Les actifs et les engagements qui sont directement liés aux produits ou services suivants sont considérés comme remplissant les conditions du paragraphe 1 et comme étant interdépendants: | (a)centralised regulated savings, where institutions are legally required to transfer regulated deposits to a centralised fund which is set up and controlled by the central government of a Member State and which provides loans to promote public interest objectives, provided that the transfer of deposits to the centralised fund occurs on at least a monthly basis; |
| (a)l’épargne réglementée centralisée, lorsque les établissements sont légalement tenus de transférer les dépôts réglementés à un fonds centralisé, créé et contrôlé par l’administration centrale d’un État membre, qui accorde des prêts servant des objectifs d’intérêt général, pour autant que le transfert des dépôts au fonds centralisé ait lieu au moins une fois par mois; | (b)promotional loans and credit and liquidity facilities that fulfil the criteria set out in Article 31(9) of Delegated Regulation (EU) 2015/61 for institutions acting as simple intermediaries that do not support any funding risk; |
| (b)les prêts incitatifs et les facilités de crédit et de liquidité qui remplissent les critères énoncés à l’article 31, paragraphe 9, du règlement délégué (UE) 2015/61, pour les établissements agissant en qualité de simples intermédiaires qui ne supportent aucun risque de financement; | (c)covered bonds as referred to in Article 52(4) of Directive 2009/65/EC; |
| (c)les obligations garanties telles que visées à l'article 52, paragraphe 4, de la directive 2009/65/CE; | (d) covered bonds that meet the eligibility requirements for the treatment set out in Article 129(4) or (5), as appropriate, where the underlying loans are fully matched funded with the covered bonds issued or where there exists non-discretionary extendable maturity triggers on the covered bonds of one year or more until the term of the underlying loans in the event of refinancing failure at the maturity date of the covered bond ; |
| (d) les obligations garanties qui remplissent les conditions d’éligibilité au traitement visé à l’article 129, paragraphe 4 ou, le cas échéant, paragraphe 5, lorsque les prêts sous-jacents sont intégralement couverts par les obligations garanties émises, ou lorsque s’applique automatiquement aux obligations garanties une clause non discrétionnaire d'extension de l'échéance d'un an ou plus jusqu’au terme des prêts sous-jacents en cas de défaut de refinancement à la date d’échéance de l’obligation garantie; | (e)derivatives client clearing activities, provided that the institution does not guarantee the performance of the CCP to its clients and, as a result, does not incur any funding risk. |
| (e)les activités de compensation d'opérations sur dérivés pour le compte de clients, à condition que l’établissement ne garantisse pas la performance de la contrepartie centrale à ses clients et, de ce fait, ne supporte pas de risque de financement. | Article 428g Deposits in institutional protection schemes and cooperative networks |
| Article 428 octies Dépôts dans des systèmes de protection institutionnels ou des réseaux coopératifs | Where an institution belongs to an institutional protection scheme of the type referred to in Article 113(7), to a network that is eligible for the waiver provided for in Article 10 or to a cooperative network in a Member State, the sight deposits that the institution maintains with the central institution and that are considered as liquid assets for the depositing institution in accordance with Article 16 of Regulation (EU) 2015/61 shall be subject to the following requirements: |
| Lorsqu’un établissement est membre d’un système de protection institutionnel du type visé à l’article 113, paragraphe 7, d’un réseau pouvant bénéficier de l’exemption prévue à l’article 10 ou d’un réseau coopératif dans un État membre, les dépôts à vue que l’établissement a effectués auprès de l’organisme central et qui sont considérés comme des actifs liquides pour l’établissement déposant conformément à l’article 16 du règlement délégué (UE) 2015/61 sont soumis aux exigences suivantes: | (a)the appropriate required stable funding factor to be applied under Section 2 of Chapter 4 of this Title for the depositing institution, depending on the treatment of those sight deposits as Level 1, Level 2A or Level 2B assets in accordance with Article 16 of Delegated Regulation (EU) 2015/61 and on the relevant haircut applied to those sight deposits for the calculation of the liquidity coverage ratio; |
| (a)le facteur approprié de financement stable requis à appliquer en vertu du chapitre 4, section 2, du présent titre pour l’établissement déposant, en fonction du traitement de ces dépôts à vue comme actifs de niveau 1, de niveau 2A ou de niveau 2B conformément à l’article 16 du règlement délégué (UE) 2015/61 et de la décote appliquée à ces dépôts à vue aux fins du calcul du ratio de couverture des besoins de liquidité; | (b)a symmetric available stable funding factor for the central institution receiving the deposit. |
| (b)un facteur, symétrique, de financement stable disponible pour l’organisme central qui reçoit le dépôt. | Article 428h Preferential treatment within a group or an institutional protection scheme |
| Article 428 nonies Traitement préférentiel au sein d'un groupe ou d’un système de protection institutionnel | 1.By way of derogation from Article 428g and from Chapters 3 and 4 of this Title, competent authorities may on a case-by-case basis authorise institutions to apply a higher available stable funding factor or a lower required stable funding factor to assets, liabilities and committed credit or liquidity facilities where all of the following conditions are fulfilled: |
| 1.Par dérogation à l’article 428 octies et aux chapitres 3 et 4 du présent titre, les autorités compétentes peuvent, au cas par cas, autoriser les établissements à appliquer un facteur de financement stable disponible supérieur ou un facteur de financement stable requis inférieur aux actifs, engagements et facilités de crédit ou de liquidité confirmées lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies: | (a)the counterparty is one of the following: |
| (a)la contrepartie est l’une des entités suivantes: | (I)the parent or a subsidiary of the institution; |
| (I)l'entreprise mère ou une filiale de l’établissement; | (II)another subsidiary of the same parent; |
| (II)une autre filiale de la même entreprise mère; | (III)linked to the institution by a relationship within the meaning of Article 12(1) of Directive 83/349/EEC; |
| (III)une entité liée à l'établissement par une relation au sens de l'article 12, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE; | (IV)a member of the same institutional protection scheme referred to in Article 113(7) of this Regulation as the institution; |
| (IV)un membre du même système de protection institutionnel, visé à l’article 113, paragraphe 7, du présent règlement, que l’établissement; | (V)the central institution or an affiliate of a network or a cooperative group as referred to in Article 10 of this Regulation; |
| (V)l’organisme central d’un réseau ou d’un groupe coopératif tels que visés à l’article 10 du présent règlement ou un établissement affilié à un tel réseau ou un tel groupe; | (b)there are reasons to expect that the liability or committed credit or liquidity facility received constitutes a more stable source of funding or that the asset or committed credit or liquidity facility granted requires less stable funding within the one-year horizon of the net stable funding ratio than the same liability, asset or committed credit or liquidity facility with other counterparties; |
| (b)il y a des raisons d'escompter que l’engagement ou la facilité de crédit ou de liquidité confirmée reçu(e) constitue une source de financement plus stable, ou que l’actif ou la facilité de crédit ou de liquidité confirmée accordé(e) nécessite un financement stable moins élevé à l’horizon d’un an du ratio de financement stable net que le même engagement, le même actif ou la même facilité de crédit ou de liquidité confirmée avec d’autres contreparties; | (c)the counterparty applies a higher required stable funding factor symmetric to the higher available stable funding factor or a lower available stable funding factor symmetric to the lower required stable funding factor; |
| (c)la contrepartie applique un facteur de financement stable requis supérieur, symétrique au facteur de financement stable disponible plus élevé, ou bien un facteur de financement stable disponible inférieur, symétrique au facteur de financement stable requis moins élevé; | (d)the institution and the counterparty are established in the same Member State. |
| (d)l’établissement et la contrepartie sont établis dans le même État membre. | 2.Where the institution and the counterparty are established in different Member States, competent authorities may waive the condition set out in point (d) of paragraph 1 where, in addition to the criteria set out in paragraph 1, the following criteria are fulfilled: |
| 2.Dans le cas où l’établissement et la contrepartie sont établis dans des États membres différents, les autorités compétentes peuvent renoncer à imposer la condition énoncée au paragraphe 1, point d), lorsque, outre les conditions énoncées au paragraphe 1, les critères suivants sont remplis: | (a)there are legally binding agreements and commitments between group entities regarding the liability, asset or committed credit or liquidity facility; |
| (a)il existe des accords et des conventions juridiquement contraignants entre les entités du groupe en ce qui concerne l’engagement, l’actif ou la facilité de crédit ou de liquidité confirmée en question; | (b)the funding provider presents a low funding risk profile; |
| (b)le fournisseur du financement présente un faible profil de risque de financement; | (c)the funding risk profile of the funding receiver has been adequately taken into account in the liquidity risk management of the funding provider. |
| (c)le profil de risque de financement du bénéficiaire du financement est pris en compte de manière adéquate dans la gestion du risque de liquidité du fournisseur du financement. | The competent authorities shall consult each other in accordance with point (b) of Article 20(1) to determine whether the additional criteria set out in this paragraph are met. |
| Les autorités compétentes se consultent, conformément à l’article 20, paragraphe 1, point b), pour déterminer si les critères supplémentaires énoncés au présent paragraphe sont remplis. | CHAPTER 3 Available stable funding |
| CHAPITRE 3 Financement stable disponible | SECTION 1 General provisions |
| SECTION 1 Dispositions générales | Article 428i Calculation of the amount of available stable funding |
| Article 428 decies Calcul du montant du financement stable disponible | Unless specified otherwise in this Chapter, the amount of available stable funding shall be calculated by multiplying the accounting value of various categories or types of liabilities and regulatory capital by the appropriate available stable funding factors to be applied under Section 2. The total amount of available stable funding shall be the sum of the weighted amounts of liabilities and regulatory capital. |
| Sauf disposition contraire dans le présent chapitre, le montant du financement stable disponible est calculé en multipliant la valeur comptable des différents types ou catégories d’engagements et de fonds propres réglementaires par les facteurs appropriés de financement stable disponible à appliquer en vertu de la section 2. Le montant total du financement stable disponible est la somme des montants pondérés des engagements et des fonds propres réglementaires. | Article 428j Residual maturity of a liability or regulatory capital |
| Article 428 undecies Échéance résiduelle d’un engagement ou des fonds propres règlementaires | 1.Unless specified otherwise in this Chapter, institutions shall take into account the residual contractual maturity of their liabilities and regulatory capital to determine the appropriate available stable funding factors to be applied under Section 2 of this Chapter. |
| 1.Sauf disposition contraire dans le présent chapitre, les établissements tiennent compte de l’échéance contractuelle résiduelle de leurs engagements et fonds propres réglementaires afin de déterminer les facteurs de financement stable disponible à appliquer en vertu de la section 2 du présent chapitre. | 2.Institutions shall take into account existing options to determine the residual maturity of a liability or of regulatory capital. They shall do so on the assumption that investors will redeem a call option at the earliest possible date. For options exercisable at the discretion of the institution, the institution and the competent authorities shall take into account reputational factors that may limit the institution’s ability not to exercise the option, considering in particular market expectations that institutions should redeem certain liabilities before their maturity. |
| 2.Les établissements tiennent compte des options existantes pour déterminer l’échéance résiduelle d’un engagement ou de fonds propres réglementaires. Ils se fondent pour ce faire sur l’hypothèse que les investisseurs exerceront une option d’achat le plus tôt possible. Pour les options qui peuvent être exercées à sa discrétion, l’établissement, ainsi que les autorités compétentes, prennent en considération les facteurs de risque pour la réputation de l'établissement qui peuvent limiter sa capacité de ne pas exercer l’option, compte tenu en particulier des attentes du marché selon lesquelles les établissements devraient rembourser certains engagements avant leur échéance. | 3.To determine the available stable funding factors to be applied under Section 2 of this Chapter, institutions shall treat any portion of liabilities having a residual maturity of one year or more that matures in less than six months or between six months and less than one year as having a residual maturity of less than six months and between six months and less than one year respectively. |
| 3.Afin de déterminer les facteurs de financement stable disponible à appliquer en vertu de la section 2 du présent chapitre, les établissements traitent toute portion des engagements ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui arrive à échéance dans un délai de moins de six mois ou dans un délai compris entre six mois et moins d’un an, comme ayant une échéance résiduelle de moins de six mois ou comprise entre six mois et moins d’un an, respectivement. | Section 2 Available stable funding factors |
| Section 2 Facteurs de financement stable disponible | Article 428k 0% available stable funding factor |
| Article 428 duodecies Facteur de financement stable disponible de 0 % | 1.Unless otherwise specified in Articles 428l to 428o, all liabilities without a stated maturity, including short positions and open maturity positions, shall be subject to a 0% available stable funding factor with the exception of the following: |
| 1.Sauf disposition contraire aux articles 428 terdecies à 428 sexdecies, tous les engagements sans échéance précise, y compris les positions courtes et les positions à échéance ouverte, se voient appliquer un facteur de financement stable disponible de 0 % à l’exception des éléments suivants: | (a)deferred tax liabilities, which shall be treated in accordance with the nearest possible date on which such liabilities could be realised; |
| (a)les passifs d’impôts différés, qui sont traités conformément à la date la plus proche à laquelle ils pourraient être acquittés; | (b)minority interests, which shall be treated in accordance with the term of the instrument. |
| (b)les intérêts minoritaires, qui sont traités conformément au terme de l’instrument. | Deferred tax liabilities and minority interests shall be subject to one of the following factors: |
| Les passifs d’impôts différés et les intérêts minoritaires se voient appliquer l’un des facteurs suivants: | (I)0%, where the effective residual maturity of the deferred tax liability or minority interest is less than six months; |
| (I)0 %, lorsque leur échéance résiduelle effective est inférieure à six mois; | (II)50%, where the effective residual maturity of the deferred tax liability or minority interest is of minimum six months and less than one year; |
| (II)50 %, lorsque leur échéance résiduelle effective est au moins égale à six mois mais inférieure à un an; | (III)100%, where the effective residual maturity of the deferred tax liability or minority interest is one year or more. |
| (III)100 %, lorsque leur échéance résiduelle effective est égale à un an ou plus. | 2.The following liabilities shall be subject to a 0% available stable funding factor: |
| 2.Les engagements suivants se voient appliquer un facteur de financement stable disponible de 0 %: | (a)trade date payables arising from purchases of financial instruments, foreign currencies and commodities that are expected to settle within the standard settlement cycle or period that is customary for the relevant exchange or type of transactions or that have failed to, but are still expected to, settle; |
| (a)les montants à payer à la date de transaction résultant de l’achat d’instruments financiers, de devises et de matières premières dont le règlement est attendu durant la période ou le cycle de règlement normal(e) pour la bourse en question ou ce type de transactions, ou dont le règlement n’a pas eu lieu comme prévu mais est encore escompté; | (b)liabilities that are categorised as interdependent with assets in accordance with Article 428f; |
| (b)les engagements qui sont considérés comme interdépendants avec des actifs, conformément à l’article 428 septies; | (c)liabilities with a residual maturity of less than six months provided by: |
| (c)les engagements ayant une échéance résiduelle de moins de six mois provenant de: | (I)the ECB or the central bank of a Member State; |
| (I)la BCE ou la banque centrale d’un État membre; | (II)the central bank of a third country; |
| (II)la banque centrale d’un pays tiers; | (III)financial customers; |
| (III)un client financier; | (d)any other liabilities and capital items or instruments not referred to in Articles 428l to 428o. |
| (d)tout autre engagement et élément de fonds propres ou instrument non visé aux articles 428 terdecies à 428 sexdecies. | 3.Institutions shall apply a 0% available stable funding factor to the absolute value of the difference, if negative, between the sum of market values across all netting sets with positive market value and the sum of market values across all netting sets with negative market value calculated in accordance with Article 428d of this Regulation. |
| 3.Les établissements appliquent un facteur de financement stable disponible de 0 % à la valeur absolue de la différence, lorsqu’elle est négative, entre la somme des valeurs de marché de tous les ensembles de compensation ayant une valeur de marché positive et la somme des valeurs de marché de tous les ensembles de compensation ayant une valeur de marché négative, calculées conformément à l’article 428 quinquies du présent règlement. | The following rules shall apply to the calculation referred to in the first subparagraph: |
| Le calcul visé au premier alinéa s’effectue selon les règles suivantes: | (a)variation margins received by institutions from their counterparties shall be deducted from the market value of a netting set with positive market value where the collateral received as variation margins qualifies as Level 1 assets under Title II of Delegated Regulation (EU) 2015/61, excluding extremely high quality covered bonds referred to in point (f) of Article 10(1) of Delegated Regulation (EU) 2015/61, and that institutions are legally entitled and operationally able to reuse; |
| (a)les marges de variation reçues de leurs contreparties par les établissements sont déduites de la valeur de marché d’un ensemble de compensation ayant une valeur de marché positive lorsque les sûretés reçues en tant que marges de variation sont éligibles en tant qu'actifs de niveau 1 conformément au titre II du règlement délégué (UE) 2015/61, à l’exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement élevée visées à l’article 10, paragraphe 1, point f), dudit règlement délégué, et que les établissements sont à la fois en droit et en mesure de les réutiliser; | (b)all variation margin posted by institutions to their counterparties shall be deducted from the market value of a netting set with negative market value. |
| (b)toutes les marges de variation fournies par les établissements à leurs contreparties sont déduites de la valeur de marché d’un ensemble de compensation ayant une valeur de marché négative. | Article 428l 50% available stable funding factor |
| Article 428 terdecies Facteur de financement stable disponible de 50 % | By way of derogation from Article 428k, the following liabilities shall be subject to a 50% available stable funding factor: |
| Par dérogation à l’article 428 duodecies, les engagements suivants se voient appliquer un facteur de financement stable disponible de 50 %: | (a)deposits received that fulfil the criteria for operational deposits set out in Article 27 of Delegated Regulation (EU) 2015/61; |
| (a)les dépôts reçus qui remplissent les critères relatifs aux dépôts opérationnels énoncés à l’article 27 du règlement délégué (UE) 2015/61; | (b)liabilities with a residual maturity of less than one year provided by: |
| (b)les engagements ayant une échéance résiduelle de moins d’un an provenant de: | (I)the central government of a Member State or a third country; |
| (I)l’administration centrale d’un État membre ou d’un pays tiers; | (II)regional governments or local authorities of a Member State or a third country; |
| (II)une administration régionale ou locale d’un État membre ou d’un pays tiers; | (III)public sector entities in a Member State or a third country; |
| (III)une entité du secteur public d’un État membre ou d’un pays tiers; | (IV)multilateral development banks referred to in Article 117(2) and international organisations referred to in Article 118; |
| (IV)une banque multilatérale de développement visée à l’article 117, paragraphe 2, ou une organisation internationale visée à l’article 118; | (V)credit institutions as referred to in point (e) of Article 10(1) of Delegated Regulation (EU) 2015/61; |
| (V)un établissement de crédit au sens de l'article 10, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2015/61; | (VI)non-financial corporate customers; |
| (VI)une entreprise cliente non financière; | (VII)credit unions authorised by a competent authority, personal investment companies and clients that are deposit brokers to the extent that those liabilities do not fall under point (a); |
| (VII)une coopérative de crédit agréée par une autorité compétente, une société d’investissement personnelle ou un client qui est courtier en dépôts, dans la mesure où ces engagements ne relèvent pas du point a); | (c)liabilities with a residual contractual maturity of minimum six months and less than one year provided by: |
| (c)les engagements ayant une échéance contractuelle résiduelle égale ou supérieure à six mois et inférieure à un an provenant de: | (I)the ECB or the central bank of a Member State; |
| (VIII)la BCE ou la banque centrale d’un État membre; | (II)the central bank of a third country; |
| (IX)la banque centrale d’un pays tiers; | (III)financial customers; |
| (X)un client financier; | (d)any other liabilities with a residual maturity of minimum six months and less than one year not referred to in Articles 428m to 428o. |
| (d)tous les autres engagements dont l’échéance résiduelle est d’au moins six mois mais inférieure à un an qui ne sont pas visés aux articles 428 quaterdecies à 428 sexdecies. | Article 428m 90% available stable funding factor |
| Article 428 quaterdecies Facteur de financement stable disponible de 90 % | By way of derogation from Article 428k, sight retail deposits and term retail deposits having a residual maturity of less than one year that fulfil the criteria set out in Article 25 of Delegated Regulation (EU) 2015/61 shall be subject to a 90% available stable funding factor. |
| Par dérogation à l’article 428 duodecies, les dépôts à vue et à terme de la clientèle de détail ayant une échéance résiduelle de moins d’un an qui remplissent les critères énoncés à l’article 25 du règlement délégué (UE) 2015/61 se voient appliquer un facteur de financement stable disponible de 90 %. | Article 428n 95% available stable funding factor |
| Article 428 quindecies Facteur de financement stable disponible de 95 % | By way of derogation from Article 428k, sight retail deposits and term retail deposits having a residual maturity of less than one year that fulfil the criteria set out in Article 24 of Delegated Regulation (EU) 2015/61 shall be subject to a 95% available stable funding factor. |
| Par dérogation à l’article 428 duodecies, les dépôts à vue et à terme de la clientèle de détail ayant une échéance résiduelle de moins d’un an qui remplissent les critères énoncés à l’article 24 du règlement délégué (UE) 2015/61 se voient appliquer un facteur de financement stable disponible de 95 %. | Article 428o 100% available stable funding factor |
| Article 428 sexdecies Facteur de financement stable disponible de 100 % | By way of derogation from Article 428k, the following liabilities and capital items and instruments shall be subject to a 100% available stable funding factor: |
| Par dérogation à l’article 428 duodecies, les engagements et les éléments de fonds propres et instruments de capital suivants se voient appliquer un facteur de financement stable disponible de 100 %: | (a)the Common Equity Tier 1 items of the institution before the adjustments required pursuant to Articles 32 to 35, the deductions pursuant to Article 36 and the application of the exemptions and alternatives laid down in Articles 48, 49 and 79; |
| (a)les fonds propres de base de catégorie 1 de l’établissement avant les corrections requises par les articles 32 à 35, les déductions au titre de l'article 36 et l’application des exemptions et alternatives prévues aux articles 48, 49 et 79; | (b)the Additional Tier 1 items of the institution before the deduction of the items referred to in Article 56 and before Article 79 has been applied thereto; |
| (b)les éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1 de l’établissement avant la déduction des éléments visés à l’article 56 et avant l’application de l’article 79; | (c)the Tier 2 items of the institution before the deductions referred to in Article 66 and before the application of Article 79, having a residual maturity of one year or more, excluding any instruments with explicit or embedded options that, if exercised, would reduce the expected maturity to less than one year; |
| (c)les éléments de fonds propres de catégorie 2 de l’établissement avant les déductions visées à l’article 66 et avant application de l’article 79, ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus, à l’exclusion de tout instrument assorti d’options explicites ou intégrées qui, si elles étaient exercées, réduirait l’échéance attendue à moins d’un an; | (d)any other capital instruments of the institution with a residual maturity of one year or more, excluding any instruments with explicit or embedded options that, if exercised, would reduce the expected maturity to less than one year; |
| (d)tout autre élément de fonds propres de l’établissement ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus, à l’exclusion de tout instrument assorti d’options explicites ou intégrées qui, si elles étaient exercées, réduirait l’échéance attendue à moins d’un an; | (e)any other secured and unsecured borrowings and liabilities with a residual maturity of one year or more, including term deposits, unless otherwise specified in Articles 428k to 428n. |
| (e)tout autre emprunt et engagement garanti et non garanti ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus, y compris les dépôts à terme, sauf disposition contraire aux articles 428 duodecies à 428 quindecies. | CHAPTER 4 Required stable funding |
| CHAPITRE 4 Financement stable requis | SECTION 1 General provisions |
| SECTION 1 Dispositions générales | Article 428p Calculation of the amount of required stable funding |
| Article 428 septdecies Calcul du montant du financement stable requis | 1.Unless specified otherwise in this Chapter, the amount of required stable funding shall be calculated by multiplying the accounting value of various categories or types of assets and off-balance sheet items by the appropriate required stable funding factors to be applied in accordance with Section 2. The total amount of required stable funding shall be the sum of the weighted amounts of assets and off-balance sheet items. |
| 1.Sauf disposition contraire dans le présent chapitre, le montant du financement stable requis est calculé en multipliant la valeur comptable des différents types ou catégories d’actifs et d’éléments de hors bilan par les facteurs appropriés de financement stable requis à appliquer conformément à la section 2. Le montant total du financement stable requis est la somme des montants pondérés des actifs et des éléments de hors bilan. | 2.Assets that institutions have borrowed, including in secured lending transactions and capital market-driven transactions as defined in Article 192(2) and (3), that are accounted for in their balance sheet and on which they do not have beneficial ownership shall be excluded from the calculation of the amount of required stable funding. |
| 2.Les actifs que les établissements ont empruntés, y compris dans le cadre d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 3), qui sont comptabilisés dans leur bilan et dont ils ne sont pas les bénéficiaires effectifs sont exclus du calcul du montant du financement stable requis. | 3.Assets that institutions have lent, including in secured lending transactions and capital market driven transactions, that remain on their balance sheet and over which they retain beneficial ownership, shall be considered as encumbered assets for the purposes of this Chapter and shall be subject to appropriate required stable funding factors to be applied under Section 2 of this Chapter. Otherwise, these assets shall be excluded from the calculation of the amount of required stable funding. |
| 3.Les actifs que les établissements ont prêtés, y compris dans le cadre d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché, qui demeurent dans leur bilan et dont ils restent les bénéficiaires effectifs, sont considérés comme des actifs grevés aux fins du présent chapitre et se voient appliquer des facteurs appropriés de financement stable requis conformément à la section 2 du présent chapitre. Lorsque tel n’est pas le cas, ces actifs sont exclus du calcul du montant du financement stable requis. | 4.The following assets shall be considered to be unencumbered: |
| 4.Les actifs suivants sont réputés non grevés: | (a)assets included in a pool which are available for immediate use as collateral to obtain additional funding under committed or, where the pool is operated by a central bank, uncommitted but not yet funded credit lines available to the institution. Those assets shall include assets placed by a credit institution with the central institution in a cooperative network or institutional protection scheme. Institutions shall assume that assets in the pool are encumbered in order of increasing liquidity on the basis of the liquidity classification set out in Chapter 2 of Delegated Regulation (EU) 2015/61, starting with assets ineligible for the liquidity buffer; |
| (a)les actifs compris dans un panier qui sont disponibles pour une utilisation immédiate en tant que sûretés afin d’obtenir un financement supplémentaire dans le cadre de lignes de crédit mises à la disposition de l’établissement qui ont été engagées ou non – dans le cas où le panier est géré par une banque centrale –, mais qui ne sont pas encore financées. Il s'agit notamment des actifs placés par un établissement de crédit auprès de l'organisme central d'un réseau coopératif ou d'un système de protection institutionnel. Les établissements considèrent que les actifs inclus dans le panier sont grevés par ordre de liquidité croissante sur la base du classement de la liquidité figurant au chapitre 2 du règlement délégué (UE) 2015/61, en commençant par les actifs non admissibles dans le coussin de liquidité; | (b)assets that the institution has received as collateral for credit risk mitigation purposes in secured lending, secured funding or collateral exchange transactions and that the institution may dispose of; |
| (b)les actifs que l'établissement a reçus comme sûretés aux fins de l'atténuation du risque de crédit dans le cadre d'opérations de prêt ou de financement garanties ou d’échange de sûretés, et qu'il peut céder; | (c)assets attached as non-mandatory overcollateralisation to a covered bond issuance. |
| (c)les actifs joints dans le cadre d’un surnantissement facultatif d’une émission d’obligations garanties. | 5.Institutions shall exclude assets associated with collateral recognised as variation margins posted in accordance with point (b) of Articles 428k(3) and 428ag(3) or as initial margins posted or as contributions to the default fund of a CCP in accordance with points (a) and (b) of Article 428af from other parts of calculation of the amount of required stable funding in accordance with this Chapter in order to avoid any double-counting. |
| 5.Les établissements excluent les actifs liés à des sûretés comptabilisées comme marges de variation fournies, conformément à l'article 428 duodecies, paragraphe 3, point b), et à l'article 428 quatertricies, paragraphe 3, point b), comme marges initiales fournies ou comme contributions au fonds de défaillance d’une CCP, conformément à l’article 428 tertricies, points a) et b), des autres parties du calcul du montant du financement stable requis conformément au présent chapitre afin d’éviter qu’ils ne soient comptés deux fois. | 6.Institutions shall include in the calculation of the amount of required stable funding financial instruments, foreign currencies and commodities for which a purchase order has been executed. They shall exclude from the calculation of the amount of required stable funding financial instruments, foreign currencies and commodities for which a sale order has been executed, provided that those transactions are not reflected as derivatives or secured funding transactions in the institutions' balance sheet and that these transactions will be reflected in the institutions' balance sheet when settled. |
| 6.Les établissements incluent dans le calcul du montant du financement stable requis les instruments financiers, les devises et les matières premières pour lesquels un ordre d’achat a été exécuté. Ils excluent du calcul du montant du financement stable requis les instruments financiers, les devises et les matières premières pour lesquels un ordre de vente a été exécuté, à condition que ces opérations n’apparaissent pas à leur bilan en tant qu’opérations dérivées ou opérations de financement garanties, mais qu’elles soient prises en compte ensuite dans ce bilan une fois réglées. | 7.Competent authorities may determine required stable funding factors to be applied to off-balance sheet exposures that are not referred to in this Chapter to ensure that institutions hold an appropriate amount of available stable funding for the portion of those exposures that are expected to require funding within the one-year horizon of the net stable funding ratio. To determine those factors, competent authorities shall in particular take into account material reputational damage for the institution that could result from not providing that funding. |
| 7.Les autorités compétentes peuvent déterminer des facteurs de financement stable requis à appliquer aux expositions de hors bilan qui ne sont pas mentionnées dans ce chapitre afin de s’assurer que les établissements disposent d’un montant approprié de financement stable disponible pour la portion de ces expositions dont on compte qu’elles exigeront un financement à l’horizon d’un an du ratio de financement stable net. Pour déterminer ces facteurs, les autorités compétentes tiennent compte en particulier du préjudice important que pourrait entraîner pour la réputation de l’établissement le fait de ne pas fournir ce financement. | Competent authorities shall report to EBA the types of off-balance sheet exposures for which they have determined required stable funding factors at least once a year. They shall include in that report an explanation of the methodology applied to determine those factors. |
| Les autorités compétentes font rapport au moins une fois par an à l’ABE des types d’expositions de hors bilan pour lesquels elles ont fixé des facteurs de financement stable requis. Elles expliquent également dans ce rapport la méthode employée pour déterminer ces facteurs. | Article 428q Residual maturity of an asset |
| Article 428 octodecies Échéance résiduelle d’un actif | 1.Unless otherwise specified in this Chapter, institutions shall take into account the residual contractual maturity of their assets and off-balance sheet transactions when determining the appropriate required stable funding factors to be applied to their assets and off-balance sheet items under Section 2 of this Chapter. |
| 1.Sauf disposition contraire dans le présent chapitre, les établissements tiennent compte de l’échéance contractuelle résiduelle de leurs actifs et de leurs opérations de hors bilan lorsqu’ils déterminent les facteurs de financement stable requis appropriés à leur appliquer en vertu de la section 2 du présent chapitre. | 2.For assets that are encumbered, the maturity used to determine the appropriate required stable funding factors to be applied under Section 2 of this Chapter shall be either the residual maturity of the asset or the maturity of the transaction being the source of encumbrance, whichever is the longest. An asset that has less than six months remaining in the encumbrance period shall be subject to the required stable funding factor to be applied under Section 2 of this Chapter to the same asset held unencumbered. |
| 2.Pour les actifs qui sont grevés, l’échéance utilisée pour déterminer les facteurs de financement stable requis à appliquer en vertu de la section 2 du présent chapitre est la plus longue des deux échéances suivantes, entre l’échéance résiduelle de l’actif et l’échéance de l’opération qui est la source de la charge grevant l’actif. Tout actif grevé par une charge dont l’échéance résiduelle est inférieure à six mois se voit appliquer le facteur de financement stable requis qui doit être appliqué, en vertu de la section 2 du présent chapitre, au même actif non grevé. | 3.Where an institution re-uses or re-pledges an asset that was borrowed, including in secured lending transactions and capital market-driven transactions as defined in Article 192(2) and (3), and that is accounted for off balance sheet, the residual maturity of the transaction through which that asset has been borrowed and which is used to determine the required stable funding factor to be applied under Section 2 of this Chapter, shall be the residual maturity of the transaction through which the asset is re-used or re-pledged. |
| 3.Lorsqu’un établissement réutilise ou redonne en garantie un actif qui a été emprunté, y compris dans le cadre d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 3), et qui est comptabilisé hors bilan, l’échéance résiduelle de l’opération par laquelle cet actif a été emprunté, qui sert à déterminer le facteur de financement stable requis à appliquer en vertu de la section 2 du présent chapitre, est l'échéance résiduelle de l’opération par laquelle l’actif en question est réutilisé ou redonné en garantie. | 4.Institutions shall treat assets that have been segregated in accordance with Article 11(3) of Regulation (EU) No 648/2012 in accordance with their underlying exposure. Institutions shall however subject those assets to higher required stable funding factors depending on the term of encumbrance to be determined by competent authorities, who shall consider whether the institution can freely dispose or exchange such assets and the term of the liabilities to the institutions’ customers that generate this segregation requirement. |
| 4.Les établissements traitent les actifs qui ont fait l’objet d’une ségrégation appropriée conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 648/2012 en fonction de leur exposition sous-jacente. Ils les soumettent toutefois à des facteurs de financement stable requis plus élevés en fonction du terme de la charge grevant ces actifs - à déterminer par les autorités compétentes, qui examinent si les établissements peuvent librement céder ou échanger lesdits actifs - et du terme de leurs engagements envers leurs clients, qui engendrent cette obligation de ségrégation. | 5.When calculating the residual maturity of an asset, institutions shall take options into account, based on the assumption that the issuer will exercise any option to extend maturity. For options exercisable at the discretion of the institution, the institution and competent authorities shall take into account reputational factors that may limit the institution’s ability not to exercise the option, in particular considering markets’ and clients’ expectations that the institution should extend certain assets at their maturity date. |
| 5.Lors du calcul de l’échéance résiduelle d’un actif, les établissements tiennent compte des options, l’hypothèse étant que l’émetteur exercera toute possibilité de prolonger l’échéance. Pour les options qui peuvent être exercées à sa discrétion, l'établissement ainsi que les autorités compétentes prennent en considération les facteurs de risque pour la réputation de l'établissement qui peuvent limiter sa capacité de ne pas exercer l’option, compte tenu en particulier des attentes du marché et des clients selon lesquelles l’établissement devrait prolonger la durée de certains actifs lorsqu’ils arrivent à échéance. | 6.For amortising loans with a residual contractual maturity of one year or more, the portion that matures in less than six months and between six months and less than one year shall be treated as having a residual maturity of less than six months and between six months and less than one year respectively to determine the appropriate required stable funding factors to be applied in accordance with Section 2 of this Chapter. |
| 6.Pour l’amortissement des prêts ayant une échéance contractuelle résiduelle d’un an ou plus, la partie de ces prêts qui arrive à échéance dans moins de six mois ou dans un délai compris entre six mois et un an est traitée comme ayant une échéance résiduelle de moins de six mois ou comprise entre six mois et un an, respectivement, en vue de déterminer les facteurs de financement stable requis appropriés à appliquer conformément à la section 2 du présent chapitre. | SECTION 2 Required Stable Funding Factors |
| SECTION 2 Facteurs de financement stable requis | Article 428r 0% required stable funding factor |
| Article 428 novodecies Facteur de financement stable requis de 0 % | 1.The following assets shall be subject to a 0% required stable funding factor: |
| 1.Les actifs suivants sont soumis à un facteur de financement stable requis de 0 %: | (a)unencumbered assets eligible as Level 1 high quality liquid assets in accordance with Article 10 of Delegated Regulation (EU) 2015/61, excluding extremely high quality covered bonds referred to in point (f) of Article 10(1) of that Delegated Regulation , regardless of their compliance with the operational requirements as set out in Article 8 of that Delegated Regulation ; |
| (a)les actifs non grevés éligibles en tant qu’actifs liquides de qualité élevée de niveau 1, conformément à l’article 10 du règlement délégué (UE) 2015/61, à l’exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement élevée visées à l’article 10, paragraphe 1, point f), dudit règlement délégué, indépendamment de leur conformité aux exigences opérationnelles énoncées à l’article 8 du même règlement délégué; | (b)unencumbered shares or units in CIUs eligible for a 0% haircut for the calculation of the liquidity coverage ratio in accordance with point (a) of Article 15(2) of Delegated Regulation (EU) 2015/61, regardless of their compliance with the operational requirements and with the requirements on the composition of the liquidity buffer as set out in Articles 8 and 17 of that Delegated Regulation respectively; |
| (b)les actions ou parts d’OPC non grevées pouvant bénéficier d’une décote de 0 % pour le calcul du ratio de couverture des besoins de liquidité conformément à l’article 15, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61, indépendamment de leur conformité aux exigences opérationnelles et aux exigences relatives à la composition du coussin de liquidité respectivement énoncées aux articles 8 et 17 dudit règlement délégué; | (c)all central bank reserves, held in the ECB or in the central bank of a Member State or of a third country, including required reserves and excess reserves; |
| (c)toutes les réserves de banque centrale, détenues à la BCE ou dans la banque centrale d’un État membre ou d’un pays tiers, y compris les réserves obligatoires et les réserves excédentaires; | (d)all claims on the ECB, the central bank of a Member State or of a third country with a residual maturity of less than six months; |
| (d)toutes les créances sur la BCE, la banque centrale d’un État membre ou d’un pays tiers ayant une échéance résiduelle de moins de six mois; | (e)trade date receivables arising from sales of financial instruments, foreign currencies and commodities that are expected to settle within the standard settlement cycle or period that is customary for the relevant exchange or type of transaction or that have failed to, but are still expected to, settle; |
| (e)les montants à recevoir à la date de transaction résultant de la vente d’instruments financiers, de devises et de matières premières dont le règlement est attendu durant la période ou le cycle de règlement normal(e) pour la bourse en question ou ce type de transactions, ou dont le règlement n’a pas eu lieu comme prévu mais est encore escompté; | (f)assets that are categorised as interdependent with liabilities in accordance with Article 428f. |
| (f)les actifs qui sont considérés comme interdépendants avec des engagements, conformément à l’article 428 septies. | 2.By way of derogation from point (c) of paragraph 1 of this Article, competent authorities may decide, with the agreement of the relevant central bank, to apply a higher required stable funding factor to required reserves, considering in particular the extent to which reserve requirements exist on a one-year horizon and therefore require associated stable funding. |
| 2.Par dérogation au paragraphe 1, point c), du présent article, les autorités compétentes peuvent décider, avec l’accord de la banque centrale concernée, d’appliquer un facteur plus élevé de financement stable requis aux réserves obligatoires, compte tenu notamment de l’existence ou de l'absence d'une obligation de constitution de réserves à l’horizon d’un an et, par conséquent, de la nécessité ou non d’un financement stable associé. | For subsidiaries having their head office situated in a third country, where the required central bank reserves are subject to a higher required stable funding factor under the national law of that third country setting out the net stable funding requirement, this higher required stable funding factor shall be taken into account for consolidation purposes. |
| Pour les filiales dont le siège social est situé dans un pays tiers, lorsque les réserves obligatoires de la banque centrale sont soumises à un facteur plus élevé de financement stable requis en vertu de la législation nationale de ce pays tiers établissant l’exigence de financement stable net, ce facteur de financement stable requis plus élevé est pris en compte pour les besoins de la consolidation. | Article 428s 5% required stable funding factor |
| Article 428 vicies Facteur de financement stable requis de 5 % | The following assets and off-balance sheet items shall be subject to a 5% required stable funding factor: |
| Les actifs et éléments de hors bilan suivants sont soumis à un facteur de financement stable requis de 5 %: | (a)unencumbered shares or units in CIUs eligible for a 5% haircut for the calculation of the liquidity coverage ratio in accordance with point (b) of Article 15(2) of Delegated Regulation (EU) 2015/61, regardless of their compliance with the operational requirements and with the requirements on the composition of the liquidity buffer as set out in Articles 8 and 17 of that Delegated Regulation ; |
| (a)les actions ou parts d’OPC non grevées pouvant bénéficier d’une décote de 5 % pour le calcul du ratio de couverture des besoins de liquidité conformément à l’article 15, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61, indépendamment de leur conformité aux exigences opérationnelles et aux exigences relatives à la composition du coussin de liquidité respectivement énoncées aux articles 8 et 17 dudit règlement délégué; | (b)assets that have a residual maturity of less than six months resulting from secured lending transactions and capital market-driven transactions as defined in Article 192(2) and (3) with financial customers, where those assets are collateralised by assets that qualify as Level 1 assets under Title II of Delegated Regulation (EU) 2015/61, excluding extremely high quality covered bonds referred to in point (f) of Article 10(1) of that Delegated Regulation , and where the institution would be legally entitled and operationally able to reuse those assets for the life of the transaction, regardless of whether the collateral has already been reused. Institutions shall take those assets into account on a net basis where Article 428e(1) of this Regulation applies; |
| (b)les actifs ayant une échéance résiduelle de moins de six mois qui résultent d’opérations de prêt garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 3), avec des clients financiers, si ces actifs sont garantis par des actifs éligibles en tant qu'actifs de niveau 1 en vertu du titre II du règlement délégué (UE) 2015/61, à l'exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement élevée visées à l’article 10, paragraphe 1, point f), dudit règlement délégué, et si l’établissement est à la fois en droit et en mesure de réutiliser ces actifs pendant la durée de la transaction, que la garantie ait déjà été réutilisée ou non. Les établissements comptabilisent ces actifs sur une base nette lorsque l’article 428 sexies, paragraphe 1, du présent règlement s’applique; | (c)the undrawn portion of irrevocable and conditionally revocable committed credit and liquidity facilities as they referred to in Article 31(1) of Delegated Regulation (EU) 2015/61; |
| (c)la part non utilisée de facilités de crédit et de liquidité confirmées irrévocables ou révocables sous conditions, telles que visées à l’article 31, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2015/61; | (d)trade finance off-balance sheet related products as referred to in Article 111(1) of this Regulation with a residual maturity of less than six months. |
| (d)les produits liés aux crédits commerciaux de hors bilan tels que visés à l’article 111, paragraphe 1, du présent règlement, qui ont une échéance résiduelle de moins de six mois. | Article 428t 7% required stable funding factor |
| Article 428 unvicies Facteur de financement stable requis de 7 % | Unencumbered assets eligible as Level 1 extremely high quality covered bonds in accordance with point (f) of Article 10(1) of Delegated Regulation (EU) 2015/61 shall be subject to a 7% required stable funding factor, regardless of their compliance with the operational requirements and with the requirements on the composition of the liquidity buffer as set out in Articles 8 and 17 of that Delegated Regulation . |
| Les actifs non grevés éligibles en tant qu'obligations garanties de qualité extrêmement élevée de niveau 1 visées à l’article 10, paragraphe 1, point f), du règlement délégué (UE) 2015/61 sont soumis à un facteur de financement stable requis de 7 %, indépendamment de leur conformité aux exigences opérationnelles et aux exigences relatives à la composition du coussin de liquidité respectivement énoncées aux articles 8 et 17 dudit règlement délégué. | Article 428u 10% required stable funding factor |
| Article 428 duovicies Facteur de financement stable requis de 10 % | 1.The following assets and off-balance sheet items shall be subject to a 10% required stable funding factor: |
| 1.Les actifs et éléments de hors bilan suivants sont soumis à un facteur de financement stable requis de 10 %: | (a)assets that have a residual maturity of less than six months resulting from secured lending transactions and capital market-driven transactions as defined in Article 192(2) and (3) with financial customers, other than those referred to in point (b) of Article 428s. Those assets shall be taken into account on a net basis where Article 428e(1) applies; |
| (a)les actifs ayant une échéance résiduelle de moins de six mois qui résultent d’opérations de prêts garanties et d’opérations ajustées aux conditions du marché au sens de l’article 192, points 2) et 3), avec des clients financiers, autres que ceux visés à l’article 428 vicies, point b). Ces actifs sont comptabilisés sur une base nette lorsque l’article 428 sexies, paragraphe 1, s’applique; | (b)assets that have a residual maturity of less than six months resulting from transactions with financial customers other than those referred to in point (b) of Article 428s and in point (a) of this Article; |
| (b)les actifs ayant une échéance résiduelle de moins de six mois qui résultent d’opérations avec des clients financiers, autres que ceux visés à l’article 428 vicies, point b), et au présent article, point a); | (c)trade finance on-balance sheet related products with a residual maturity of less than six months; |
| (c)les produits inscrits au bilan liés aux crédits commerciaux, qui ont une échéance résiduelle de moins de six mois; | (d)trade finance off-balance sheet related products as referred to in Article 111(1) with a residual maturity of minimum six months and less than one year. |
| (d)les produits liés aux crédits commerciaux de hors bilan tels que visés à l’article 111, paragraphe 1, du présent règlement, qui ont une échéance résiduelle minimum de six mois et inférieure à un an. | 2.For all netting sets of derivative contracts that are not subject to margin agreements under which institutions post variation margins to their counterparties, institutions shall apply a 10% required stable funding factor to the absolute market value of those netting sets of derivative contracts, gross of any collateral posted, where those netting sets have a negative market value. |
| 2.Pour tous les ensembles de compensation de contrats dérivés qui ne sont pas régis par des accords en vertu desquels les établissements fournissent des marges de variation à leurs contreparties, les établissements appliquent un facteur de financement stable requis de 10 % à la valeur de marché absolue de ces ensembles de compensation de contrats dérivés, sans tenir compte des sûretés éventuelles fournies, lorsque ces ensembles de compensation ont une valeur de marché négative. | Article 428v 12% required stable funding factor |
| Article 428 tervicies Facteur de financement stable requis de 12 % | Unencumbered shares or units in CIUs eligible for a 12% haircut for the calculation of the liquidity coverage ratio in accordance with point (c) of Article 15(2) of Delegated Regulation (EU) 2015/61 shall be subject to a 12% required stable funding factor, regardless of their compliance with the operational requirements and with the requirements on the composition of the liquidity buffer as set out in Articles 8 and 17 of that Delegated Regulation. |
| Les actions ou parts d’OPC non grevées pouvant bénéficier d’une décote de 12 % pour le calcul du ratio de couverture des besoins de liquidité conformément à l’article 15, paragraphe 2, point c), du règlement délégué (UE) 2015/61 sont soumises à un facteur de financement stable requis de 12 %, indépendamment de leur conformité aux exigences opérationnelles et aux exigences relatives à la composition du coussin de liquidité, telles que définies aux articles 8 et 17 dudit règlement délégué. | Article 428w 15% required stable funding factor |
| Article 428 quatervicies Facteur de financement stable requis de 15 % | The following assets and off-balance sheet items shall be subject to a 15% required stable funding factor: |
| Les actifs et éléments de hors bilan suivants sont soumis à un facteur de financement stable requis de 15 %: | (a)unencumbered assets eligible as Level 2A assets in accordance Article 11 of Delegated Regulation (EU) 2015/61, regardless of their compliance with the operational requirements and with the requirements on the composition of the liquidity buffer as set out in Articles 8 and 17 of that Delegated Regulation; |
| (a)les actifs non grevés assimilables à des actifs de niveau 2A conformément à l’article 11 du règlement délégué (UE) 2015/61, indépendamment de leur conformité aux exigences opérationnelles et aux exigences relatives à la composition du coussin de liquidité, telles que définies aux articles 8 et 17 dudit règlement délégué; | (b)trade finance off-balance sheet related products as referred to in Article 111(1)with a residual maturity of one year or more. |
| (b)les produits liés aux crédits commerciaux de hors bilan tels que visés à l’article 111, paragraphe 1, du présent règlement, qui ont une échéance résiduelle d’un an ou plus. | Article 428x 20% required stable funding factor |
| Article 428 quinvicies Facteur de financement stable requis de 20 % | 1.Unencumbered shares or units in CIUs eligible for a 20% haircut for the calculation of the liquidity coverage ratio in accordance with point (d) of Article 15(2) of Delegated Regulation (EU) 2015/61 shall be subject to a 20% required stable funding factor, regardless of their compliance with the operational requirements and with the requirements on the composition of the liquidity buffer as set out in Articles 8 and 17 of that Delegated Regulation. |
| 1.Les actions ou parts d’OPC non grevées pouvant bénéficier d’une décote de 20 % pour le calcul du ratio de couverture des besoins de liquidité conformément à l’article 15, paragraphe 2, point d), du règlement délégué (UE) 2015/61 sont soumises à un facteur de financement stable requis de 20 %, indépendamment de leur conformité aux exigences opérationnelles et aux exigences relatives à la composition du coussin de liquidité respectivement énoncées aux articles 8 et 17 dudit règlement délégué. | 2.For all netting sets of derivative contracts subject to margin agreements under which institutions post variation margins to their counterparties, institutions shall apply a 20% required stable funding factor to the absolute market value of those netting sets of derivative contracts, gross of any collateral posted, where those netting sets have a negative market value. |
| 2.Pour tous les ensembles de compensation de contrats dérivés qui sont régis par un accord de marge en vertu duquel l'établissement fournit des marges de variation à sa contrepartie, les établissements appliquent un facteur de financement stable requis de 20 % à la valeur de marché absolue de ces ensembles de compensation de contrats dérivés, brute des sûretés éventuelles fournies, lorsque ces ensembles de compensation ont une valeur de marché négative. | 3.An institution may replace the stable funding requirement set out in paragraph 2 for all netting sets of derivative contracts subject to margin agreements under which an institution posts variation margins to its counterparty with the amount of required stable funding calculated as the absolute amount of the difference between: |
| 3.Les établissements peuvent remplacer l’exigence de financement stable prévue au paragraphe 2 pour tous les ensembles de compensation de contrats dérivés qui sont régis par un accord de marge en vertu duquel l'établissement fournit des marges de variation à sa contrepartie avec un montant de financement stable requis calculé comme étant la valeur absolue de la différence entre: | (a)for all netting sets with negative market value, gross of collateral posted, and which are subject to a margin agreement under which the institution posts variation margin to its counterparty, the sum of all the risk category Addon(a) calculated in accordance with Article 278(1); |
| (a)pour tous les ensembles de compensation qui ont une valeur de marché négative, brute des sûretés fournies, et qui font l’objet d’un accord de marge en vertu duquel l’établissement fournit des marges de variation à sa contrepartie, la somme des majorations pour toutes les catégories de risque [Addon (a)], calculée conformément à l’article 278, paragraphe 1; | (b)for all netting sets with positive market value, gross of collateral received, and which are subject to a margin agreement under which the institution receives variation margin from its counterparty, the sum of all the risk category Addon(a) calculated in accordance with Article 278(1). |
| (b)pour tous les ensembles de compensation qui ont une valeur de marché positive, brute des sûretés reçues, et qui font l’objet d’un accord de marge en vertu duquel l’établissement reçoit une marge de variation de sa contrepartie, la somme des majorations pour toutes les catégories de risque, [Addon (a)] calculées conformément à l’article 278, paragraphe 1. | For the purpose of this calculation and in order to determine the risk position of derivative contracts included in the netting sets referred to in the first sub-paragraph, institutions shall replace the maturity factor calculated in accordance with point (b) of Article 279c(1) by either the maturity factor calculated in accordance with point (a) of Article 279c(1) or by the value of 1. |
| Aux fins de ce calcul, et afin de déterminer la position de risque des contrats dérivés inclus dans les ensembles de compensation visés au premier alinéa, les établissements remplacent l’ajustement lié à l’échéance, calculé conformément à l’article 279 quater, paragraphe 1, point b), soit par l’ajustement lié à l’échéance calculé conformément à l’article 279 quater, paragraphe 1, point a), soit par la valeur de 1. | 4.Institutions that use the methods set out in Sections 4 or 5 of Chapter 6 of Title II of Part Three to determine the exposure value of their derivative contracts shall not apply the stable funding requirement set out in paragraph 2 of this Article to netting sets of derivative contracts subject to margin agreements under which institutions post variation margins to their counterparties and where those netting sets have a negative market value. |
| 4.Les établissements qui appliquent les méthodes exposées dans la troisième partie, titre II, chapitre 6, sections 4 et 5, afin de déterminer la valeur exposée au risque de leurs contrats dérivés n’appliquent pas l’exigence de financement stable énoncée au paragraphe 2 du présent article aux ensembles de compensation de contrats dérivés qui sont régis par des accords de marge en vertu desquels les établissements fournissent des marges de variation à leurs contreparties, lorsque ces ensembles de compensation ont une valeur de marché négative. | Article 428y 25% required stable funding factor |
| Article 428 sexvicies Facteur de financement stable requis de 25 % | Unencumbered Level 2B securitisations referred to in point (a) of Article 13(14) of Delegated Regulation (EU) 2015/61 shall be subject to a 25% required stable funding factor, regardless of their compliance with the operational requirements and with the requirements on the composition of the liquidity buffer as set out in Articles 8 and 17 of that Delegated Regulation. |
| Les titrisations non grevées de niveau 2B visées à l’article 13, paragraphe 14, point a), du règlement délégué (UE) 2015/61 sont soumises à un facteur de financement stable requis de 25 %, indépendamment de leur conformité aux exigences opérationnelles et aux exigences relatives à la composition du coussin de liquidité respectivement énoncées aux articles 8 et 17 dudit règlement délégué. | Article 428z 30% required stable funding factor |
| Article 428 septvicies Facteur de financement stable requis de 30 % | The following assets shall be subject to a 30% required stable funding factor: |
| Les actifs suivants sont soumis à un facteur de financement stable requis de 30 %: | (a)unencumbered high quality covered bonds referred to in point (e) of Article 12(1) of Delegated Regulation (EU) 2015/61, regardless of their compliance with the operational requirements and with the requirements on the composition of the liquidity buffer as set out in Articles 8 and 17 of that Delegated Regulation; |
| (a)les obligations garanties de qualité élevées non grevées visées à l’article 12, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2015/61, indépendamment de leur conformité aux exigences opérationnelles et aux exigences relatives à la composition du coussin de liquidité respectivement énoncées aux articles 8 et 17 dudit règlement délégué; | (b)unencumbered shares or units in CIUs eligible for a 30% haircut for the calculation of the liquidity coverage ratio in accordance with point (e) of Article 15(2) of Delegated Regulation (EU) 2015/61, regardless of their compliance with the operational requirements and with the requirements on the composition of the liquidity buffer as set out in Articles 8 and 17 of that Delegated Regulation. |
| (b)les actions ou parts d’OPC non grevées pouvant bénéficier d’une décote de 30 % pour le calcul du ratio de couverture des besoins de liquidité conformément à l’article 15, paragraphe 2, point e), du règlement délégué (UE) 2015/61, indépendamment de leur conformité aux exigences opérationnelles et aux exigences relatives à la composition du coussin de liquidité respectivement énoncées aux articles 8 et 17 dudit règlement délégué. | Article 428aa 35% required stable funding factor |
| Article 428 octovicies Facteur de financement stable requis de 35 % | The following assets shall be subject to a 35% required stable funding factor: |
| Les actifs suivants sont soumis à un facteur de financement stable requis de 35 %: | (a)unencumbered Level 2B securitisations referred to in point (b) of Article 13(14) of Delegated Regulation (EU) 2015/61, regardless of their compliance with the operational requirements and with the requirements on the composition of the liquidity buffer as set out in Articles 8 and 17 of that Delegated Regulation; |
| (a)les titrisations non grevées de niveau 2B visées à l’article 13, paragraphe 14, point b), du règlement délégué (UE) 2015/61, indépendamment de leur conformité aux exigences opérationnelles et aux exigences relatives à la composition du coussin de liquidité respectivement énoncées aux articles 8 et 17 dudit règlement délégué; | (b)unencumbered shares or units in CIUs eligible for a 35% haircut for the calculation of the liquidity coverage ratio in application of point (f) of Article 15(2) of Delegated Regulation (EU) 2015/61, regardless of their compliance with the operational requirements and with the requirements on the composition of the liquidity buffer as set out in Articles 8 and 17 of that Delegated Regulation. |
| (b)les actions ou parts d’OPC non grevées pouvant bénéficier d’une décote de 35 % pour le calcul du ratio de couverture des besoins de liquidité conformément à l’article 15, paragraphe 2, point f), du règlement délégué (UE) 2015/61, indépendamment de leur conformité aux exigences opérationnelles et aux exigences relatives à la composition du coussin de liquidité respectivement énoncées aux articles 8 et 17 dudit règlement délégué. | Article 428ab 40% required stable funding factor |
| Article 428 novovicies Facteur de financement stable requis de 40 % | Unencumbered shares or units in CIUs eligible for a 40% haircut for the calculation of the liquidity coverage ratio in application of point (g) of Article 15(2) of Delegated Regulation (EU) 2015/61 shall be subject to a 40% required stable funding factor, regardless of their compliance with the operational requirements and with the requirements on the composition of the liquidity buffer as set out in Articles 8 and 17 of that Delegated Regulation. |
| Les actions ou parts d’OPC non grevées pouvant bénéficier d’une décote de 40 % pour le calcul du ratio de couverture des besoins de liquidité conformément à l’article 15, paragraphe 2, point g), du règlement délégué (UE) 2015/61 sont soumises à un facteur de financement stable requis de 40 %, indépendamment de leur conformité aux exigences opérationnelles et aux exigences relatives à la composition du coussin de liquidité respectivement énoncées aux articles 8 et 17 dudit règlement délégué. | Article 428ac 50% required stable funding factor |
| Article 428 tricies Facteur de financement stable requis de 50 % | The following assets shall be subject to a 50% required stable funding factor: |
| Les actifs suivants sont soumis à un facteur de financement stable requis de 50 %: | (a)unencumbered assets eligible as Level 2B assets in accordance with Article 12 of Delegated Regulation (EU) 2015/61, excluding Level 2B securitisations and high quality covered bonds referred to in points (a) and (e) of Article 12(1) of that Delegated Regulation, regardless of their compliance with the operational requirements and with the requirements on the composition of the liquidity buffer as set out in Articles 8 and 17 of that Delegated Regulation; |
| (a)les actifs non grevés éligibles en tant qu'actifs de niveau 2B conformément à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2015/61, à l’exclusion des titrisations de niveau 2B et des obligations garanties de qualité élevée visées à l’article 12, paragraphe 1, points a) et e), dudit règlement délégué, indépendamment de leur conformité aux exigences opérationnelles et aux exigences relatives à la composition du coussin de liquidité respectivement énoncées aux articles 8 et 17 de ce même règlement; | (b)deposits held by the institution at another financial institution that fulfil the criteria for operational deposits as set out in Article 27 of Delegated Regulation (EU) 2015/61; |
| (b)les dépôts détenus par l’établissement auprès d’un autre établissement financier, qui remplissent les critères relatifs aux dépôts opérationnels énoncés à l’article 27 du règlement délégué (UE) 2015/61; | (c)assets with a residual maturity of less than one year resulting from transactions with: |
| (c)les actifs ayant une échéance résiduelle de moins d’un an et provenant d’opérations avec: | (I)the central government of a Member State or a third country; |
| (I)l’administration centrale d’un État membre ou d’un pays tiers; | (II)regional governments or local authorities in a Member State or a third country; |
| (II)des administrations régionales ou locales d’un État membre ou d’un pays tiers; | (III)public sector entities of a Member State or a third country; |
| (III)des entités du secteur public d’un État membre ou d’un pays tiers; | (IV)multilateral development banks referred to in Article 117(2) and international organisations referred to in Article 118; |
| (IV)des banques multilatérales de développement visées à l’article 117, paragraphe 2, et des organisations internationales visées à l’article 118; | (V)credit institutions referred to in point (e) of Article 10(1) of Delegated Regulation (EU) 2015/61; |
| (V)des établissements de crédit visés à l'article 10, paragraphe 1, point e), du règlement délégué (UE) 2015/61; | (VI)non-financial corporates, retail customers and SMEs; |
| (VI)des entreprises non financières, des clients de détail et des PME; | (VII)credit unions authorised by a competent authority, personal investment companies and clients that are deposit brokers to the extent that those assets do not fall under point (b) of this paragraph; |
| (VII)des coopératives de crédit agréées par une autorité compétente, des sociétés d’investissement personnelles et des clients qui sont courtiers en dépôts, dans la mesure où ces actifs ne relèvent pas du point b) du présent paragraphe; | (d)assets with a residual maturity of minimum six months and less than one year resulting from transactions with : |
| (d)les actifs ayant une échéance résiduelle de six mois minimum et inférieure à un an qui proviennent d’opérations avec: | (I)the European Central Bank or the central bank of a Member State; |
| (I)la Banque centrale européenne ou la banque centrale d’un État membre; | (II)the central bank of a third country; |
| (II)la banque centrale d’un pays tiers; | (III)financial customers; |
| (III)des clients financiers; | (e)trade finance on-balance sheet related products with a residual maturity of minimum six months and less than one year; |
| (e)les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan, qui ont une échéance résiduelle de six mois minimum et inférieure à un an; | (f)assets encumbered for a residual maturity of minimum six months and less than one year, except where those assets would be assigned a higher required stable funding factor in accordance with Articles 428ad to 428ag of this Regulation if they were held unencumbered, in which case the higher required stable funding factor to be applied to the unencumbered asset shall apply; |
| (f)les actifs grevés pour une échéance résiduelle de six mois minimum et inférieure à un an, sauf si un facteur de financement stable requis plus élevé leur serait attribué, conformément aux articles 428 untricies à 428 quatertricies du présent règlement,l s'ils étaient détenus en tant qu’actifs non grevés, auquel cas c’est le facteur de financement stable requis plus élevé attribué à l’actif non grevé qui s’applique; | (g)any other assets with a residual maturity of less than one year, unless otherwise specified in Articles 428r to 428ab of this Regulation. |
| (g)tout autre actif dont l’échéance résiduelle est inférieure à un an, sauf disposition contraire dans les articles 428 novodecies à 428 novovicies du présent règlement. | Article 428ad 55% required stable funding factor |
| Article 428 untricies Facteur de financement stable requis de 55 % | Unencumbered shares or units in CIUs eligible for a 55% haircut for the calculation of the liquidity coverage ratio in accordance with point (h) of Article 15(2) of Delegated Regulation (EU) 2015/61 shall be subject to a 55% required stable funding factor, regardless of their compliance with the operational requirements and with the requirements on the composition of the liquidity buffer as set out in Articles 8 and 17 of that Delegated Regulation. |
| Les actions ou parts d’OPC non grevées pouvant bénéficier d’une décote de 55 % pour le calcul du ratio de couverture des besoins de liquidité conformément à l’article 15, paragraphe 2, point h), du règlement délégué (UE) 2015/61 sont soumises à un facteur de financement stable requis de 55 %, indépendamment de leur conformité aux exigences opérationnelles et aux exigences relatives à la composition du coussin de liquidité respectivement énoncées aux articles 8 et 17 dudit règlement délégué. | Article 428ae 65% required stable funding factor |
| Article 428 duotricies Facteur de financement stable requis de 65 % | The following assets shall be subject to a 65% required stable funding factor: |
| Les actifs suivants sont soumis à un facteur de financement stable requis de 65 %: | (a)unencumbered loans secured by mortgages on residential property or unencumbered residential loans fully guaranteed by an eligible protection provider as referred to in point (e) of Article 129(1) with a residual maturity of one year or more, provided that those loans are assigned a risk weight of 35% or less in accordance with Chapter 2 of Title II of Part Three; |
| (a)les prêts non grevés garantis par des hypothèques sur un bien immobilier résidentiel ou les prêts immobiliers résidentiels non grevés entièrement garantis par un fournisseur de protection éligible au sens de l’article 129, paragraphe 1, point e), qui ont une échéance résiduelle d’un an ou plus, pour autant que ces prêts reçoivent une pondération de risque de 35 % ou moins conformément aux dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 2; | (b)unencumbered loans with a residual maturity of one year or more, excluding loans to financial customers and loans referred to in Articles 428r to 428ac, provided that those loans are assigned a risk weight of 35% or less in accordance with Chapter 2 of Title II of Part Three. |
| (b)les prêts non grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus, à l’exclusion des prêts à des clients financiers et des prêts visés aux articles 428 novodecies à 428 tricies, pour autant que ces prêts reçoivent une pondération de risque de 35 % ou moins conformément aux dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 2. | Article 428af 85% required stable funding factor |
| Article 428 tertricies Facteur de financement stable requis de 85 % | The following assets shall be subject to a 85% required stable funding factor: |
| Les actifs suivants sont soumis à un facteur de financement stable requis de 85 %: | (a)any assets, including cash, posted as initial margin for derivatives contracts, unless those assets would be assigned a higher required stable funding factor in accordance with Article 428ag if held unencumbered, in which case the higher required stable funding factor to be applied to the unencumbered asset shall apply; |
| (a)tout actif, y compris les espèces, fourni en tant que marge initiale dans des contrats dérivés, sauf si un facteur de financement stable requis plus élevé lui serait attribué, conformément à l’article 428 quatertricies, s'il était détenu en tant qu’actif non grevé, auquel cas c’est le facteur de financement stable requis plus élevé attribué à l’actif non grevé qui s’applique; | (b)any assets, including cash, posted as contribution to the default fund of a CCP, unless those would be assigned a higher required stable funding factor in accordance with Article 428ag if held unencumbered, in which case the higher required stable funding factor to be applied to the unencumbered asset shall apply; |
| (b)tout actif, y compris les espèces, fourni en tant que contribution au fonds de défaillance d'une contrepartie centrale, sauf si un facteur de financement stable requis plus élevé lui serait attribué, conformément à l’article 428 quatertricies, s'il était détenu en tant qu’actif non grevé, auquel cas c’est le facteur de financement stable requis plus élevé attribué à l’actif non grevé qui s’applique; | (c)unencumbered loans with a residual maturity of one year or more, excluding loans to financial customers and loans referred to in Article 428r to 428ae, which are not past due for more than 90 days and which are assigned a risk weight of more than 35% in accordance with Chapter 2 of Title II of Part Three; |
| (c)les prêts non grevés ayant une durée résiduelle d’un an ou plus, à l’exclusion des prêts à des clients financiers et des prêts visés aux articles 428 novodecies à 428 tricies qui ne sont pas échus depuis plus de 90 jours et qui reçoivent une pondération de risque de plus de 35 % conformément aux dispositions de la troisième partie, titre II, chapitre 2; | (d)trade finance on-balance sheet related products, with a residual maturity of one year or more; |
| (d)les produits liés aux crédits commerciaux inscrits au bilan, qui ont une échéance résiduelle d’un an ou plus; | (e)unencumbered securities with a residual maturity of one year or more that are not in default in accordance with Article 178 and that are not eligible as liquid assets in accordance with Articles 10 to 13 of Delegated Regulation (EU) 2015/61; |
| (e)les titres non grevés ayant une échéance résiduelle d’un an ou plus qui ne sont pas en défaut au sens de l’article 178 et qui ne sont pas éligibles en tant qu’actifs liquides conformément aux articles 10 à 13 du règlement délégué (UE) 2015/61; | (f)unencumbered exchange-traded equities that are not eligible as Level 2B assets in accordance with Article 12 of Delegated Regulation (EU) 2015/61; |
| (f)les titres négociés en bourse non grevés qui ne sont pas éligibles en tant qu’actifs de niveau 2B conformément à l’article 12 du règlement délégué (UE) 2015/61; | (g)physical traded commodities, including gold but excluding commodity derivatives. |
| (g)les matières premières échangées physiquement, y compris l’or, à l’exclusion des instruments dérivés sur matières premières. | Article 428ag 100% required stable funding factor |
| Article 428 quatertricies Facteur de financement stable requis de 100 % | 1.The following assets shall be subject to a 100% required stable funding factor: |
| 1.Les actifs suivants sont soumis à un facteur de financement stable requis de 100 %: | (a)any assets encumbered for a residual maturity of one year or more; |
| (a)tout actif grevé pour une durée résiduelle d’un an ou plus; | (b)any assets other than those referred to in Articles 428r to 428af, including loans to financial customers having a residual contractual maturity of one year or more, non-performing loans, items deducted from regulatory capital, fixed assets, non-exchange traded equities, retained interest, insurance assets, defaulted securities. |
| (b)tout actif autre que ceux visés aux articles 428 novodecies à 428 tertricies, y compris les prêts aux clients financiers ayant une échéance contractuelle résiduelle d’un an ou plus, les prêts improductifs, les éléments déduits des fonds propres réglementaires, les actifs immobilisés, les actions non cotées, les intérêts conservés, les actifs d’assurance et les titres en défaut. | 2.By the way of a derogation from point (a) of paragraph 1, assets that are encumbered for one year or more for non-standard, temporary operations conducted by the ECB or the central bank of a Member State in order to achieve its mandate in a period of market-wide financial stress or exceptional macroeconomic challenges, may receive a reduced required stable funding factor. |
| 2.Par dérogation au paragraphe 1, point a), les actifs grevés pendant une année ou plus pour des opérations non standard et temporaires menées par la BCE ou par la banque centrale d’un État membre afin de s’acquitter de son mandat en période de tensions financières sur l’ensemble du marché ou de difficultés macroéconomiques exceptionnelles, peuvent bénéficier d’une réduction du facteur de financement stable requis. | Competent authorities shall determine, with the approval of the relevant central bank, the appropriate required stable funding factor to be applied to those encumbered assets, which shall not be lower than the required stable funding factor that would apply to those assets if they were held unencumbered under this Section. |
| Les autorités compétentes déterminent, avec l’accord de la banque centrale concernée, le facteur approprié de financement stable requis à appliquer à ces actifs grevés, lequel ne peut être inférieur au facteur de financement stable requis qui s’appliquerait à eux en vertu de la présente section s’ils étaient détenus en tant qu’actifs non grevés. | 3.Institutions shall apply a 100% required stable funding factor to the difference, if positive, between the sum of market values across all netting sets with positive market value and the sum of market values across all netting sets with negative market value calculated in accordance with Article 428d. |
| 3.Les établissements appliquent un facteur de financement stable requis de 100 % à la différence, lorsqu’elle est positive, entre la somme des valeurs de marché de tous les ensembles de compensation ayant une valeur de marché positive et la somme des valeurs de marché de tous les ensembles de compensation ayant une valeur de marché négative, calculées conformément à l’article 428 quinquies du présent règlement. | The following rules shall apply to the calculation referred to in the first subparagraph: |
| Le calcul visé au premier alinéa s’effectue selon les règles suivantes: | (a)variation margins received by institutions from their counterparties shall be deducted from the market value of a netting set with positive market value where the collateral received as variation margins qualifies as Level 1 assets in accordance with Title II of Delegated Regulation (EU) 2015/61, excluding extremely high quality covered bonds referred to in point (f) of Article 10(1) of that Delegated Regulation, and that institutions would be legally entitled and operationally able to reuse; |
| (a)les marges de variation reçues de leurs contreparties par les établissements sont déduites de la valeur de marché d’un ensemble de compensation ayant une valeur de marché positive lorsque les sûretés reçues en tant que marges de variation sont éligibles en tant qu'actifs de niveau 1 conformément au titre II du règlement délégué (UE) 2015/61, à l’exclusion des obligations garanties de qualité extrêmement élevée visées à l’article 10, paragraphe 1, point f), dudit règlement délégué, et que les établissements sont à la fois en droit et en mesure de les réutiliser; | (b)all variation margins posted by institutions to their counterparties shall be deducted from the market value of a netting set with negative market value.". |
| (b)toutes les marges de variation fournies par les établissements à leurs contreparties sont déduites de la valeur de marché d’un ensemble de compensation ayant une valeur de marché négative.». | (19)Part Seven is replaced by the following: |
| (115)La septième partie est remplacée par le texte suivant: | “PART SEVEN LEVERAGE |
| «SEPTIÈME PARTIE LEVIER | Article 429 Calculation of the leverage ratio |
| Article 429 Calcul du ratio de levier | 1.Institutions shall calculate their leverage ratio in accordance with the methodology set out in paragraphs 2 to 4 of this Article. |
| 1.Les établissements calculent leur ratio de levier conformément à la méthode présentée aux paragraphes 2 à 4 du présent article. | 2.The leverage ratio shall be calculated as an institution's capital measure divided by that institution's total exposure measure and shall be expressed as a percentage. |
| 2.Le ratio de levier est calculé comme étant égal à la mesure des fonds propres de l'établissement divisée par la mesure de l'exposition totale de l'établissement et est exprimé en pourcentage. | Institutions shall calculate the leverage ratio at the reporting reference date. |
| Les établissements calculent leur ratio de levier à la date de déclaration de référence. | 3.For the purposes of paragraph 2, the capital measure shall be the Tier 1 capital. |
| 3.Aux fins du paragraphe 2, la mesure des fonds propres correspond aux fonds propres de catégorie 1. | 4.For the purposes of paragraph 2, the total exposure measure shall be the sum of the exposure values of: |
| 4.Aux fins du paragraphe 2, la mesure de l'exposition totale correspond à la somme des valeurs exposées au risque: | (a)assets, excluding contracts listed in Annex II, credit derivatives and the positions defined in Article 429e, calculated in accordance with Article 429b(1); |
| (a)des actifs, à l’exclusion des contrats énumérés à l’annexe II, des dérivés de crédit et des positions définies à l’article 429 sexies, calculées conformément à l’article 429 ter, paragraphe 1; | (b)contracts listed in Annex II and credit derivatives, including those contracts and credit derivatives that are off-balance sheet, calculated in accordance with Articles 429c and 429d; |
| (b)des contrats énumérés à l’annexe II et des dérivés de crédit, y compris ceux de ces contrats et de ces dérivés qui sont hors bilan, calculées conformément aux articles 429 quater et 429 quinquies; | (c)add-ons for counterparty credit risk of SFTs, including those that are off-balance sheet, calculated in accordance with Article 429e; |
| (c)des majorations pour le risque de crédit de contrepartie dans des opérations de financement sur titres (SFT), y compris celles qui sont hors bilan, calculées conformément à l’article 429 sexies; | (d)off-balance sheet items, excluding contracts listed in Annex II, credit derivatives, SFTs and positions defined in Articles 429d and 429g, calculated in accordance with Article 429f; |
| (d)des éléments de hors bilan, à l’exclusion des contrats énumérés à l’annexe II, des dérivés de crédit, des opérations de financement sur titres et des positions définies aux articles 429 quinquies et 429 octies, calculées conformément à l’article 429 septies; | (e)regular-way purchases or sales awaiting settlement, calculated in accordance with Article 429g. |
| (e)des achats ou ventes normalisés en attente de règlement, calculées conformément à l’article 429 octies. | Institutions shall treat long settlement transactions in accordance with points (a) to (d) of the first subparagraph, as applicable. |
| Les établissements traitent les opérations à règlement différé conformément aux points a) à d) du premier alinéa, selon le cas. | Institutions may reduce the sum referred to in the first subparagraph by the total amount of general credit risk adjustments to on- and off-balance sheet items, subject to a floor of 0. |
| Les établissements peuvent retrancher de la somme visée au premier alinéa le montant total des ajustements pour risque de crédit général d’éléments du bilan et de hors bilan, sans tomber en deçà d’une valeur plancher de 0. | 5.By way of derogation from point (d) of paragraph 4, the following shall apply: |
| 5.Par dérogation au paragraphe 4, point d), les dispositions suivantes s’appliquent: | (a)a derivative instrument that is considered an off-balance sheet item in accordance with point (d) of paragraph 4 but is treated as a derivative in accordance with the applicable accounting framework, shall be subject to the treatment set out in point (b) of paragraph 4; |
| (a)un instrument dérivé qui est considéré comme un élément de hors bilan conformément au paragraphe 4, point d), mais qui est traité comme un dérivé conformément au référentiel comptable applicable fait l’objet du traitement prévu au paragraphe 4, point b); | (b)where a client of an institution acting as a clearing member enters directly into a derivative transaction with a CCP and the institution guarantees the performance of its client’s trade exposures to the CCP arising from that transaction, the institution shall calculate its exposure resulting from the guarantee in accordance with point (b) of paragraph 4, as if that institution had entered directly into the transaction with the client, including with regard to the receipt or provision of cash variation margin. |
| (b)lorsqu’un client d’un établissement agissant en qualité de membre compensateur procède directement à une opération sur instrument dérivé avec une contrepartie centrale et que l’établissement garantit la performance des expositions de transaction de ce client sur la contrepartie centrale résultant de ladite opération, l’établissement calcule son exposition résultant de la garantie conformément au paragraphe 4, point b), comme s'il avait procédé à l’opération directement avec le client, y compris en ce qui concerne la réception ou la fourniture d'une marge de variation en espèces. | The treatment set out in point (b) of the first subparagraph shall also apply to an institution acting as a higher-level client that guarantees the performance of its client's trade exposures. |
| Le traitement énoncé au point b) du premier alinéa s’applique également à un établissement agissant en qualité de client de niveau supérieur qui garantit la performance des expositions de transaction de son client. | For the purposes of point (b) of the first subparagraph and of the second subparagraph, institutions may consider an affiliated entity as a client only where that entity is outside the scope of regulatory consolidation at the level at which the requirement set out in Article 92(3)(d) is applied. |
| Aux fins du point b) du premier alinéa et aux fins du deuxième alinéa, les établissements ne peuvent considérer une entité affiliée en tant que client que si celle-ci n’entre pas dans le périmètre de consolidation réglementaire au niveau auquel l’exigence énoncée à l’article 92, paragraphe 3, point d), est appliquée. | 6.For the purposes of paragraph 4(e) of this Article and Article 429g, 'regular-way purchase or sale' means a purchase or a sale of a security under contracts for which the terms require delivery of the security within the time frame established generally by law or convention in the marketplace concerned. |
| 6.Aux fins du paragraphe 4, point e), du présent article et de l’article 429 octies, on entend par «achats ou ventes normalisés», les achats ou les ventes de titres en vertu d'un contrat dont les modalités imposent la livraison de l'actif dans le délai défini généralement par la réglementation ou par une convention sur le marché concerné. | Article 429a Exposures excluded from the exposure measure |
| Article 429 bis Expositions exclues de la mesure de l’exposition | 1.By way of derogation from point (a) of Article 429(4), an institution may exclude any of the following exposures from its exposure measure : |
| 1.Par dérogation à l’article 429, paragraphe 4, point a), un établissement peut exclure l’une ou plusieurs des expositions suivantes de sa mesure de l’exposition: | (a) the amounts deducted from Common Equity Tier 1 items in accordance with Article 36(1)(d); |
| (a) les montants déduits des fonds propres de base de catégorie 1 en vertu de l'article 36, paragraphe 1, point d); | (b) the assets deducted in the calculation of the capital measure referred to in Article 429(3); |
| (b) les actifs déduits lors du calcul de la mesure des fonds propres visée à l’article 429, paragraphe 3; | (c)exposures that are assigned a risk weight of 0% in accordance with Article 113(6); |
| (c)les expositions qui reçoivent une pondération de risque de 0 % conformément à l’article 113, paragraphe 6; | (d)where the institution is a public development credit institution, the exposures arising from assets that constitute claims on regional governments, local authorities or public sector entities in relation to public sector investments; |
| (d)lorsque l’établissement est établissement de crédit public de développement, les expositions résultant d’actifs qui constituent des créances sur des administrations régionales ou locales ou sur des entités du secteur public en lien avec des investissements publics; | (e)exposures arising from passing-through promotional loans to other credit institutions granting the promotional loan; |
| (e)les expositions découlant du transfert de prêts incitatifs, en qualité d'intermédiaire, à d’autres établissements de crédit qui octroient concrètement ces prêts; | (f) the guaranteed parts of exposures arising from export credits that meet both of the following conditions: |
| (f) les parties garanties des expositions résultant de crédits à l’exportation, qui remplissent les deux conditions suivantes: | (I),the guarantee is provided by an export credit agency or by a central government; |
| (I)la garantie est fournie par un organisme de crédit à l’exportation ou par une administration centrale; | (II)a 0% risk weight applies to the guaranteed part of the exposure in accordance with Article 114(4) or Article 116(4); |
| (II)une pondération de risque de 0 % s’applique à la partie garantie de l’exposition, conformément à l’article 114, paragraphe 4, ou à l’article 116, paragraphe 4; | (g)where the institution is a clearing member of a QCCP , the trade exposures of that institution, provided that they are cleared with that QCCP and meet the conditions laid down in point (c) of Article 306(1). |
| (g)lorsque l’établissement est un membre compensateur d’une contrepartie centrale éligible, les expositions de transaction de cet établissement, à condition qu’elles soient compensées avec cette contrepartie centrale éligible et qu’elles remplissent les conditions énoncées à l’article 306, paragraphe 1, point c); | (h)where the institution is a higher-level client within a multi-level client structure, the trade exposures to the clearing member or to an entity that serves as a higher-level client to that institution, provided that the conditions laid down in Article 305(2) are met and provided that the institution is not obligated to reimburse its client for any losses suffered in the event of default of either the clearing member or the QCCP. |
| (h)lorsque l’établissement est un client de niveau supérieur au sein d’une structure client à plusieurs niveaux, les expositions de transaction sur le membre compensateur ou sur une entité qui joue le rôle de client de niveau supérieur pour cet établissement, pour autant que les conditions prévues à l’article 305, paragraphe 2, soient réunies et que l’établissement ne soit pas tenu de rembourser le client pour toute perte subie en cas de défaut du membre compensateur ou de la contrepartie centrale éligible; | (i)fiduciary assets which meet all of the following conditions: |
| (i)les actifs fiduciaires qui remplissent toutes les conditions suivantes: | (I)they are recognised on the institution's balance sheet by national generally accepted accounting principles, in accordance with Article 10 of Directive 86/635/EEC; |
| (I)ils sont comptabilisés au bilan de l’établissement selon les principes comptables nationaux généralement admis, conformément à l’article 10 de la directive 86/635/CEE; | (II)they meet the criteria for non-recognition set out in International Accounting Standard (IAS) 39, as applied in accordance with Regulation (EC) No 1606/2002; |
| (II)ils répondent aux critères de non-comptabilisation énoncés par la norme comptable internationale (IAS) 39, telle qu'appliquée conformément au règlement (CE) n° 1606/2002; | (III)they meet the criteria for non-consolidation set out in International Financial Reporting Standard (IFRS) 10, as applied in accordance with Regulation (EC) No 1606/2002, where applicable. |
| (III)ils répondent aux critères de non-consolidation énoncés par la norme internationale d'information financière (IFRS) 10, telle qu’appliquée, le cas échéant, conformément au règlement (CE) n° 1606/2002; | (j)exposures that meet all of the following conditions: |
| (j)les expositions qui remplissent toutes les conditions suivantes: | (I)they are exposures to a public sector entity; |
| (I)ce sont des expositions sur une entité du secteur public; | (II)they are treated in accordance with Article 116(4); |
| (II)elles sont traitées conformément à l'article 116, paragraphe 4; | (III)they arise from deposits that the institution is legally obliged to transfer to the public sector entity referred to in point (i) for the purposes of funding general interest investments; |
| (III)elles résultent de dépôts que l'établissement est légalement tenu de transférer à l'entité du secteur public visée au point i) afin de financer des investissements d'intérêt général; | (k)the excess collateral deposited at triparty agents that has not been lent out; |
| (k)les sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites qui n’ont pas fait l’objet d’un prêt; | (l)where under the applicable accounting framework an institution recognises the variation margin paid in cash to its counterparty as a receivable asset, the receivable asset provided that the conditions in points (a) to (e) of Article 429c(3) are met; |
| (l)lorsque, en vertu du référentiel comptable applicable, un établissement comptabilise la marge de variation versée en espèces à sa contrepartie comme actif à recevoir, l’actif à recevoir en question, pour autant que les conditions énoncées à l’article 429 quater, paragraphe 3, points a) à e), soient remplies; | (m)the securitised exposures from traditional securitisations that meet the conditions for significant risk transfer laid down in Article 243. |
| (m)les expositions titrisées découlant de titrisations classiques qui remplissent les conditions relatives au transfert d'une partie significative du risque prévues à l’article 243. | 2.For the purposes of point (d) of paragraph 1, public development credit institution means a credit institution that meets all of the following conditions: |
| 2.Aux fins du paragraphe 1, point d), on entend par établissement de crédit public de développement un établissement de crédit qui remplit l’ensemble des conditions suivantes: | (a)it has been established under public law by a Member State's central government, regional government or local authority; |
| (a)il s'agit d’un établissement de droit public qui a été institué par l'administration centrale ou une administration régionale ou locale d'un État membre; | (b)its activity is limited to advancing specified objectives of financial, social or economic public policy in accordance with the laws and provisions governing that institution, on a non-competitivebasis. For these purposes, public policy objectives may include the provision of financing for promotional or development purposes to specified economic sectors or geographical areas of the relevant Member State; |
| (b)son activité se limite à servir certains objectifs de politique publique financière, sociale ou économique conformément à la législation et aux dispositions qui le régissent, sur une base non concurrentielle. Ces objectifs de politique publique peuvent comprendre l’octroi, à des fins de développement, de financements destinés à des secteurs économiques ou des zones géographiques déterminés de l’État membre concerné; | (c)its goal is not to maximise profit or market share; |
| (c)son but n’est pas de maximiser les profits ou les parts de marché; | (d)subject to state aid rules, the central government, regional government or local authority has an obligation to protect the credit institution's viability or directly or indirectly guarantees at least 90% of the credit institution's own funds requirements, funding requirements or exposures; |
| (d)sous réserve des règles relatives aux aides d’État, l'administration centrale, régionale ou locale est tenue de préserver la viabilité de l’établissement ou bien garantit directement ou indirectement au moins 90 % des exigences de fonds propres ou de financement applicables à l’établissement, ou de ses expositions; | (e)it is precluded from accepting covered deposits as defined in point (5) of Article 2(1) of Directive 2014/49/EU or in the national law of Member States implementing that Directive. |
| (e)l’établissement n’est pas autorisé à recevoir des dépôts garantis au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 5), de la directive 2014/49/UE ou de la législation nationale des États membres transposant cette directive. | 3.Institutions shall not apply the treatment set out in points (g) and (h) of paragraph 1, where the condition in the last subparagraph of Article 429(5) is not met. |
| 3.Les établissements n’appliquent pas le traitement prévu aux paragraphe 1, points g) et h), si la condition énoncée dans le dernier alinéa de l’article 429, paragraphe 5, n’est pas remplie. | Article 429b Calculation of the exposure value of assets |
| Article 429 ter Calcul de la valeur exposée au risque des actifs | 1.Institutions shall calculate the exposure value of assets, excluding contracts listed in Annex II, credit derivatives and the positions defined in Article 429e in accordance with the following principles: |
| 1.Les établissements calculent la valeur exposée au risque des actifs, à l'exclusion des contrats énumérés à l’annexe II, des dérivés de crédit et des positions définies à l’article 429 sexies, conformément aux principes suivants: | (a)the exposure values of assets means exposure values as defined in the first sentence of Article 111(1); |
| (a)la valeur exposée au risque des actifs est leur valeur exposée au risque au sens de l'article 111, paragraphe 1, première phrase; | (b)physical or financial collateral, guarantees or credit risk mitigation purchased shall not be used to reduce exposure values of assets; |
| (b)les sûretés physiques ou financières, les garanties et les atténuations du risque de crédit acquises ne sont pas utilisées pour réduire la valeur exposée au risque des actifs; | (c)assets shall not be netted with liabilities; |
| (c)les actifs ne sont pas compensés par des engagements; | (d)SFTs shall not be netted. |
| (d)les opérations de financement sur titres ne sont pas compensées. | 2.For the purposes of point (c) of paragraph 1, a cash pooling arrangement offered by an institution does not violate the condition set out in that point only where the arrangement meets both of the following conditions: |
| 2.Aux fins du paragraphe 1, point c), un dispositif de gestion centralisée de la trésorerie offert par un établissement n’enfreint pas la condition énoncée audit point seulement si ce dispositif remplit les deux conditions suivantes: | (a)the institution offering the cash pooling arrangement transfers the credit and debit balances of several individual accounts of a group of entities included in the arrangement ('original accounts') into a separate, single account and thereby sets the balances of the original accounts to zero; |
| (a)l’établissement qui propose le dispositif de gestion centralisée de la trésorerie transfère les soldes créditeurs et débiteurs de plusieurs comptes individuels d’un groupe d’entités faisant partie du dispositif («comptes d’origine») dans un compte distinct unique, ramenant ainsi les soldes des comptes d’origine à zéro; | (b)the institution carries out the actions referred to in point (a) of this paragraph on a daily basis. |
| (b)l’établissement effectue quotidiennement les actions visées au point a) du présent paragraphe. | 3.By way of derogation from paragraph 2, a cash pooling arrangement that does not meet the condition laid down in point (b) of that paragraph, but meets the condition laid down in point (a) of that paragraph, does not violate the condition laid down in point (c) of paragraph 1, provided that the arrangement meets all of the following additional conditions: |
| 3.Par dérogation au paragraphe 2, un dispositif de gestion centralisée de la trésorerie, qui ne satisfait pas à la condition énoncée au point b) dudit paragraphe mais répond à celle prévue à son point a), ne contrevient pas à la condition fixée au paragraphe 1, point c), pour autant que le dispositif remplisse l’ensemble des conditions suivantes: | (a)the institution has a legally enforceable right to set-off the balances of the original accounts through the transfer into a single account at any point in time; |
| (a)l’établissement a un droit juridiquement exécutoire de compenser les soldes des comptes d’origine au moyen de leur transfert sur un compte unique à un moment quelconque; | (b)there are no maturity mismatches between the balances of the original accounts; |
| (b)il n’y a pas d’asymétrie d’échéances entre les soldes des comptes d’origine; | (c)the institution charges or pays interest based on the combined balance of the original accounts; |
| (c)l’établissement facture ou paie des intérêts sur base du solde combiné des comptes d’origine; | (d)the competent authority of the institution considers that the frequency by which the balances of all original accounts are transferred is adequate for the purpose of including only the combined balance of the cash pooling arrangement in the leverage ratio exposure measure. |
| (d)l’autorité compétente de l’établissement considère que la fréquence selon laquelle les soldes de tous les comptes d’origine sont transférés est adaptée à l’objectif d’inclure uniquement le solde combiné du dispositif de gestion centralisée de la trésorerie dans la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier. | 4.By way of derogation from point (d) of paragraph 1, institutions may calculate the exposure value of cash receivable and cash payable under an SFT with the same counterparty on a net basis only where all the following conditions are met: |
| 4.Par dérogation au paragraphe 1, point d), les établissements ne peuvent calculer sur une base nette la valeur exposée au risque des sommes en espèces à recevoir ou à verser dans une opération de financement sur titres (OFT) avec la même contrepartie que si toutes les conditions suivantes sont remplies: | (a)the transactions have the same explicit final settlement date; |
| (a)les opérations ont la même date finale explicite de règlement; | (b)the right to set off the amount owed to the counterparty with the amount owed by the counterparty is legally enforceable in all of the following situations: |
| (b)le droit de compenser le montant dû à la contrepartie avec le montant dû par celle-ci est juridiquement exécutoire dans toutes les situations suivantes: | (I)in the normal course of business; |
| (I)dans le cadre de l'activité normale; | (II)in the event of default, insolvency and bankruptcy; |
| (II)en cas de défaut, d'insolvabilité ou de faillite; | (c)the counterparties intend to settle on a net basis, to settle simultaneously, or the transactions are subject to a settlement mechanism that results in the functional equivalent of net settlement. |
| (c)lorsque les contreparties ont l'intention de procéder à un règlement simultané ou sur une base nette, ou que les opérations sont soumises à un mécanisme de règlement qui aboutit à l'équivalent fonctionnel d'un règlement net. | 5.For the purposes of point (c) of paragraph 4, institutions may conclude that a settlement mechanism results in the functional equivalent of net settlement only where, on the settlement date, the net result of the cash flows of the transactions under that mechanism is equal to the single net amount under net settlement and all of the following conditions are met: |
| 5.Aux fins du paragraphe 4, point c), les établissements ne peuvent décider qu’un mécanisme de règlement aboutit à l'équivalent fonctionnel d'un règlement net que si, à la date du règlement, le résultat net des flux de trésorerie des opérations soumises à ce mécanisme est égal au montant net unique faisant l'objet du règlement net, et que si toutes les conditions suivantes sont remplies: | (a)the transactions are settled through the same settlement system; |
| (a)le règlement des transactions s’effectue par l’intermédiaire du même système de règlement; | (b)the settlement arrangements are supported by cash or intraday credit facilities intended to ensure that the settlement of the transactions will occur by the end of the business day; |
| (b)le système de règlement est soutenu par des facilités de caisse ou de crédit intrajournalier destinées à faire en sorte que le règlement des transactions ait lieu au plus tard à la fin du jour ouvré; | (c)any issues arising from the securities legs of the SFTs do not interfere with the completion of the net settlement of the cash receivables and payables. |
| (c)les problèmes éventuels liés au volet «titres» des OFT n’interfèrent pas dans l’exécution du règlement net des sommes en espèces à recevoir et à verser. | The condition in point (c) of the first subparagraph is met only where the failure of any SFT in the settlement mechanism may delay settlement of only the matching cash leg or may create an obligation to the settlement mechanism, supported by an associated credit facility. |
| La condition énoncée au point c) du premier alinéa n’est remplie que si l’échec d'une opération sur titres dans le mécanisme de règlement peut seulement retarder le règlement du volet «espèces» correspondant ou qu’il peut créer une obligation envers le mécanisme de règlement, soutenue par une facilité de crédit connexe. | Where there is a failure of the securities leg of an SFT in the settlement mechanism at the end of the window for settlement in the settlement mechanism, institutions shall split out this transaction and its matching cash leg from the netting set and treat them on a gross basis. |
| En cas d’échec du volet «titres» d’une OFT dans le mécanisme de règlement à la fin de la fenêtre de règlement que celui-ci prévoit, les établissements excluent cette opération et le volet «espèces» correspondant de l’ensemble de compensation et les traitent sur une base brute. | 6.For the purposes of paragraphs 2 and 3, 'cash pooling arrangement' means an arrangement whereby the credit or debit balances of several individual accounts are combined for the purpose of cash or liquidity management. |
| 6.Aux fins des paragraphes 2 et 3, on entend par «dispositif de gestion centralisée de la trésorerie», un dispositif en vertu duquel les soldes créditeurs ou débiteurs de plusieurs comptes individuels sont combinés aux fins de la gestion de la trésorerie ou des liquidités. | Article 429c Calculation of the exposure value of derivatives |
| Article 429 quater Calcul de la valeur exposée au risque des dérivés | 1.Institutions shall calculate the exposure value of contracts listed in Annex II and of credit derivatives, including those that are off-balance sheet, in accordance with the method set out in Part Three, Title II, Chapter 6, Section 3. |
| 1.Les établissements calculent la valeur exposée au risque des contrats énumérés à l'annexe II et des dérivés de crédit, y compris ceux qui sont hors bilan, selon la méthode énoncée dans la troisième partie, titre II, chapitre 6, section 3. | When determining the exposure value institutions may take into account the effects of contracts for novation and other netting agreements in accordance with Article 295. Institutions shall not take into account cross-product netting, but may net within the product category as referred to in point (25)(c) of Article 272 and credit derivatives when they are subject to a contractual cross-product netting agreement as referred to in point (c) of Article 295. |
| Lorsqu'ils déterminent cette valeur exposée au risque, les établissements peuvent tenir compte des effets des contrats de novation et autres conventions de compensation conformément à l'article 295. Les établissements ne tiennent pas compte de la compensation multiproduits, mais peuvent compenser à l'intérieur de la catégorie de produits visée à l'article 272, point 25), c), et les dérivés de crédit lorsqu'ils sont soumis à une convention de compensation multiproduits telle que visée à l'article 295, point c). | Institutions shall include in the exposure measure sold options even where their exposure value can be set to zero in accordance with the treatment laid down in Article 274(5). |
| Les établissements incluent dans la mesure de l’exposition les options vendues même lorsque leur valeur exposée peut être fixée à zéro conformément au traitement prévu à l’article 274, paragraphe 5. | 2.Where the provision of collateral related to derivatives contracts reduces the amount of assets under the applicable accounting framework, institutions shall reverse that reduction. |
| 2.Lorsque l'apport de sûretés liées à des contrats dérivés réduit le montant des actifs en vertu du référentiel comptable applicable, les établissements annulent cette réduction. | 3.For the purposes of paragraph 1 of this Article, institutions calculating the replacement cost of derivative contracts in accordance with Article 275 may recognise only collateral received in cash from their counterparties as the variation margin referred to in Article 275, where the applicable accounting framework has not already recognised the variation margin as a reduction of the exposure value and where all of the following conditions are met: |
| 3.Aux fins du paragraphe 1 du présent article, les établissements qui calculent le coût de remplacement de contrats dérivés conformément à l’article 275 peuvent ne comptabiliser que les sûretés en espèces reçues de leurs contreparties en tant que marge de variation visée à cet article, lorsque le référentiel comptable applicable n’a pas déjà pris en compte la marge de variation comme élément réduisant la valeur exposée au risque et que toutes les conditions suivantes sont remplies: | (a)for trades not cleared through a QCCP, the cash received by the recipient counterparty is not segregated; |
| (a)pour les transactions non compensées par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale éligible, le montant en espèces reçu par la contrepartie bénéficiaire n'est pas détenu séparément; | (b)the variation margin is calculated and exchanged at least daily based on a mark-to-market valuation of derivatives positions; |
| (b)la marge de variation est calculée et échangée au moins une fois par jour sur la base d'une évaluation au prix du marché des positions sur instruments dérivés; | (c)the variation margin received is in a currency specified in the derivative contract, governing master netting agreement, credit support annex to the qualifying master netting agreement or as defined by any netting agreement with a QCCP; |
| (c)la marge de variation reçue est libellée dans une monnaie spécifiée dans le contrat dérivé, l’accord-cadre de compensation applicable, l’annexe de soutien au crédit de l’accord-cadre de compensation éligible, ou bien définie dans une convention de compensation passée avec une contrepartie centrale éligible; | (d)the variation margin received is the full amount that would be necessary to extinguish the mark-to-market exposure of the derivative contract subject to the threshold and minimum transfer amounts that are applicable to the counterparty; |
| (d)la marge de variation reçue correspond au montant total qui serait nécessaire pour annuler pleinement l'exposition fondée sur l'évaluation au prix du marché de l'instrument dérivé, sous réserve du seuil et des montants de transfert minimaux applicables à la contrepartie; | (e)the derivative contract and the variation margin between the institution and the counterparty to that contract are covered by a single netting agreement that the institution may treat as risk-reducing in accordance with Article 295. |
| (e)le contrat dérivé et la marge de variation entre l'établissement et la contrepartie à ce contrat sont couverts par un accord de compensation unique que l'établissement peut traiter comme ayant un effet de réduction du risque conformément à l'article 295. | For the purposes of the first subparagraph, where an institution provides cash collateral to a counterparty and that collateral meets the conditions laid down in points (a) to (e) of that subparagraph, the institution shall consider that collateral as the variation margin posted to the counterparty and shall include it in the calculation of replacement cost. |
| Aux fins du premier alinéa, lorsqu’un établissement fournit des sûretés en espèces à une contrepartie et que celles-ci satisfont aux conditions énoncées aux points a) à e) dudit alinéa, l’établissement traite ces sûretés en tant que marge de variation fournie à la contrepartie et les inclut dans le calcul du coût de remplacement. | For the purposes of point (b) of the first subparagraph, an institution shall be considered to have met the condition therein where the variation margin is exchanged on the morning of the trading day following the trading day on which the derivative contract was stipulated, provided that the exchange is based on the value of the contract at the end of the trading day on which the contract was stipulated. |
| Aux fins du point b) du premier alinéa, un établissement est considéré comme ayant rempli la condition fixée dans ledit alinéa lorsque la marge de variation est échangée le matin du jour de négociation suivant celui durant lequel le contrat dérivé a été rédigé, à condition que l’échange repose sur la valeur du contrat à la fin de ce jour de rédaction. | For the purposes of point (d) of the first subparagraph, where a margin dispute arises, institutions may recognise the amount of non-disputed collateral that has been exchanged. |
| Aux fins du point d) du premier alinéa, lorsqu’un litige surgit concernant la marge, les établissements peuvent prendre en compte le montant des sûretés non litigieuses qui ont été échangées. | 4.For the purposes of paragraph 1 of this Article, institutions shall not include collateral received in the calculation of NICA as defined in point 12a of Article 272, except in the case of derivatives contracts with clients where those contracts are cleared by a QCCP. |
| 4.Aux fins du paragraphe 1 du présent article, les établissements n’incluent pas les sûretés reçues dans le calcul du montant de sûretés indépendant net (NICA) tel que défini à l’article 272, point 12 bis, sauf dans le cas des contrats dérivés avec des clients qui sont compensés par l’intermédiaire d’une contrepartie centrale éligible. | 5.For the purposes of paragraph 1 of this Article, institutions shall set the value of the multiplier used in the calculation of the potential future exposure in accordance with Article 278(1) to one, except in the case of derivatives contracts with clients where those contracts are cleared by a QCCP. |
| 5.Aux fins du paragraphe 1 du présent article, les établissements fixent à «1» la valeur du multiplicateur utilisé dans le calcul de l’exposition future potentielle conformément à l’article 278, paragraphe 1, sauf dans le cas des contrats dérivés avec des clients qui sont compensés par l’intermédiaire d’une contrepartie centrale éligible. | 6.By way of derogation from paragraph 1 of this Article, institutions may use the method set out in Section 4 or Section 5 of Chapter 6 of Title II of Part Three to determine the exposure value of contracts listed in points 1 and 2 of Annex II, but only where they also use that method for determining the exposure value of those contracts for the purposes of meeting the own funds requirements set out in Article 92. |
| 6.Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les établissements peuvent utiliser la méthode présentée dans la troisième partie, titre II, chapitre 6, section 4 ou 5, pour déterminer la valeur exposée au risque des contrats énumérés à l'annexe II, points 1 et 2, mais uniquement s'ils utilisent également cette méthode pour déterminer la valeur exposée au risque de ces contrats aux fins du respect des exigences de fonds propres définies à l'article 92. | Where institutions apply one of the methods referred to in the first subparagraph, they shall not reduce the exposure measure by the amount of margin they received. |
| Lorsque les établissements appliquent l’une des méthodes visées au premier alinéa, ils ne réduisent pas la mesure de l’exposition du montant de la marge qu’ils ont reçue. | Article 429d Additional provisions on the calculation of the exposure value of written credit derivatives |
| Article 429 quinquies Dispositions supplémentaires concernant le calcul de la valeur exposée au risque des dérivés de crédit vendus | 1.In addition to the treatment laid down in Article 429c, institutions shall include in the calculation of the exposure value of written credit derivatives the effective notional amounts referenced in the written credit derivatives reduced by any negative fair value changes that have been incorporated in Tier 1 capital with respect to those written credit derivatives. |
| 1.Outre le traitement prévu à l'article 429 quater, les établissements incluent dans le calcul de la valeur exposée au risque des dérivés de crédit vendus les montants notionnels effectifs référencés dans ces dérivés, réduits de toute variation négative de la juste valeur intégrée dans les fonds propres de catégorie 1 relatifs à ces dérivés de crédit vendus. | Institutions shall calculate the effective notional amount of written credit derivatives by adjusting the notional amount of those derivatives to reflect the true exposure of the contracts that are leveraged or otherwise enhanced by the structure of the transaction. |
| Les établissements calculent le montant notionnel effectif des dérivés de crédit vendus en ajustant le montant notionnel de ces dérivés de façon à ce qu’il reflète l’exposition véritable des contrats à effet de levier ou améliorés de quelque autre façon par la structure de l’opération. | 2.Institutions may fully or partly reduce the exposure value calculated in accordance with paragraph 1 by the effective notional amount of purchased credit derivatives provided that all of the following conditions are met: |
| 2.Les établissements peuvent déduire entièrement ou partiellement de la valeur exposée au risque calculée conformément au paragraphe 1 le montant notionnel effectif des dérivés de crédit achetés, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies: | (a)the remaining maturity of the purchased credit derivative is equal to or greater than the remaining maturity of the written credit derivative; |
| (a)l'échéance résiduelle du dérivé de crédit acheté est supérieure ou égale à l'échéance résiduelle du dérivé de crédit vendu; | (b)the purchased credit derivative is otherwise subject to the same or more conservative material terms as those in the corresponding written credit derivative; |
| (b)le dérivé de crédit acheté est sinon assorti de modalités concrètes identiques ou plus strictes que le dérivé de crédit vendu; | (c)the purchased credit derivative is not purchased from a counterparty that would expose the institution to specific wrong-way risk, as defined in point (b) of Article 291(1); |
| (c)le dérivé de crédit acheté n’est pas acheté auprès d’une contrepartie qui exposerait l’établissement à un risque spécifique de corrélation au sens de l’article 291, paragraphe 1, point b); | (d)where the effective notional amount of the written credit derivative is reduced by any negative change in fair value incorporated in the institution’s Tier 1 capital, the effective notional amount of the purchased credit derivative is reduced by any positive fair value change that has been incorporated in Tier 1 capital; |
| (d)lorsque le montant notionnel effectif du dérivé de crédit vendu est réduit de toute variation négative de la juste valeur intégrée dans les fonds propres de catégorie 1 de l’établissement, le montant notionnel effectif du dérivé de crédit acheté est réduit de toute variation positive de la juste valeur intégrée dans les fonds propres de catégorie 1; | (e)the purchased credit derivative is not included in a transaction that has been cleared by the institution on behalf of a client or that has been cleared by the institution in its role as a higher-level client in a multi-level client services structure and for which the effective notional amount referenced by the corresponding written credit derivative is excluded from the exposure measure in accordance with point (g) or (h) of Article 429a, as applicable. |
| (e)le dérivé de crédit acheté n’est pas inclus dans une opération qui a été compensée par l’établissement au nom d’un client ou qui a été compensée par l’établissement en sa qualité de client de niveau supérieur dans une structure client à plusieurs niveaux, et dont le montant notionnel effectif référencé par le dérivé de crédit vendu correspondant est exclu de la mesure de l’exposition conformément à l’article 429 bis, paragraphe 1, point g) ou h), selon le cas. | For the purposes of the PFE calculation in accordance with Article 429c(1), institutions may exclude from the netting set the portion of a written credit derivative which is not offset in accordance with the first subparagraph of this paragraph and for which the effective notional amount is included in the exposure measure. |
| Aux fins du calcul de l’exposition future potentielle conformément à l’article 429 quater, paragraphe 1, les établissements peuvent exclure de l’ensemble de compensation la partie d’un dérivé de crédit vendu qui n’est pas compensée conformément au premier alinéa du présent paragraphe et dont le montant notionnel effectif est inclus dans la mesure de l’exposition. | 3.For the purposes of point (b) of paragraph 2, 'material term' means any characteristic of the credit derivative that is relevant to the valuation thereof, including the level of subordination, the optionality, the credit events, the underlying reference entity or pool of entities, and the underlying reference obligation or pool of obligations, with the exception of the notional amount and the residual maturity of the credit derivative. |
| 3.Aux fins du paragraphe 2, point b), on entend par «modalités concrètes» toute caractéristique du dérivé de crédit qui est pertinente pour sa valorisation, parmi lesquelles le niveau de subordination, les options éventuelles, les événements de crédit, l’entité ou le panier d’entités de référence sous-jacente(s) et l’obligation ou le panier d’obligations de référence sous-jacente(s), à l’exception du montant notionnel et de l’échéance résiduelle du dérivé de crédit. | For the purposes of the first subparagraph, two reference names shall be the same only where they refer to the same legal entity. |
| Aux fins du premier alinéa, deux signatures de référence sont considérées comme identiques uniquement si elles se rapportent à la même entité juridique. | 4.By way of derogation from point (b) of paragraph 2, institutions may use purchased credit derivatives on a pool of reference names to offset written credit derivatives on individual reference names within that pool where the pool of reference entities and the level of subordination in both transactions are the same. |
| 4.Par dérogation au paragraphe 2, point b), les établissements peuvent utiliser des dérivés de crédit achetés sur un panier de signatures de référence pour compenser les dérivés de crédit vendus sur des signatures de référence individuelles au sein de ce panier lorsque le panier d’entités de référence et le niveau de subordination dans les deux opérations sont identiques. | 5.Institutions shall not reduce the effective notional amount of written credit derivatives where they buy credit protection through a total return swap and record the net payments received as net income, but do not record any offsetting deterioration in the value of the written credit derivative in Tier 1 capital. |
| 5.Les établissements ne réduisent pas le montant notionnel effectif des dérivés de crédit vendus lorsqu'ils achètent une protection de crédit par le jeu d'un contrat d'échange sur rendement global et comptabilisent les paiements nets reçus à ce titre comme des revenus nets sans toutefois comptabiliser la détérioration correspondante de la valeur du dérivé de crédit vendu dans les fonds propres de catégorie 1. | 6.In case of purchased credit derivatives on a pool of reference obligations, institutions may reduce the effective notional amount of written credit derivatives on individual reference obligations by the effective notional amount of purchased credit derivatives in accordance with paragraph 2 only where the protection purchased is economically equivalent to buying protection separately on each of the individual obligations in the pool. |
| 6.Dans le cas des dérivés de crédit achetés sur un panier d’obligations de référence, les établissements peuvent réduire le montant notionnel effectif des dérivés de crédit vendus sur des obligations de référence individuelles en en retranchant le montant notionnel effectif des dérivés de crédit achetés conformément au paragraphe 2 uniquement si la protection achetée est économiquement équivalente à l’achat d’une protection distincte pour chacune des obligations incluses dans le panier. | 7.For the purposes of this Article, 'written credit derivative' means any financial instrument through which an institution effectively provides credit protection including credit default swaps, total return swaps and options where the institution has the obligation to provide credit protection under conditions specified in the options contract. |
| 7.Aux fins du présent article, on entend par «dérivé de crédit vendu» tout instrument financier au moyen duquel un établissement fournit effectivement une protection de crédit, y compris les contrats d’échange sur risque de crédit, les contrats d’échange sur rendement global et les options en vertu desquelles l’établissement est tenu de fournir une protection du crédit selon des modalités précisées dans le contrat d’option. | Article 429e Counterparty credit risk add-on for SFTs |
| Article 429 sexies Majoration pour le risque de crédit de contrepartie dans les OFT | 1.In addition to the calculation of the exposure value of SFTs, including those that are off-balance sheet in accordance with Article 429b(1), institutions shall include in the exposure measure an add-on for counterparty credit risk determined in accordance with paragraphs 2 or 3 of this Article, as applicable. |
| 1.Outre le calcul de la valeur exposée au risque des OFT, y compris celles qui sont hors bilan, conformément à l'article 429 ter, paragraphe 1, les établissements incluent dans la mesure de l'exposition une majoration pour le risque de crédit de contrepartie qui est déterminée conformément au paragraphe 2 ou 3 du présent article, selon le cas. | 2.Institutions shall calculate the add-on for transactions with a counterparty which are not subject to a master netting agreement that meets the conditions laid down in Article 206 (Ei*) on a transaction-by-transaction basis in accordance with the following formula: |
| 2.Les établissements calculent la majoration pour les opérations avec contrepartie qui ne font pas l'objet d'un accord-cadre de compensation remplissant les conditions prévues à l'article 206 (Ei*), transaction par transaction et selon la formule suivante: | where: |
| dans laquelle: | i = the index that denotes the transaction; |
| i = l’indice qui représente l’opération; | Ei = the fair value of securities or cash lent to the counterparty under transaction i; |
| Ei = la juste valeur des titres ou des montants en espèces prêtés à la contrepartie dans le cadre de l'opération i; | Ci = the fair value of cash or securities received from the counterparty under transaction i. |
| Ci = la juste valeur des montants en espèces ou des titres reçus de la contrepartie dans le cadre de l'opération i. | Institutions may set Ei* equal to zero where Ei is the cash lent to a counterparty and the associated cash receivable is not eligible for the netting treatment set out in Article 429b(4). |
| Les établissements peuvent fixer Ei* à zéro, lorsque Ei représente les montants en espèces prêtés à une contrepartie et que les montants en espèces à recevoir associés ne sont pas éligibles à la compensation prévue à l’article 429 ter, paragraphe 4. | 3.Institutions shall calculate the add-on for transactions with a counterparty that are subject to a master netting agreement that meets the conditions laid down in Article 206 (E¡*) on an agreement-by-agreement basis in accordance with the following formula: |
| 3.Les établissements calculent la majoration pour les opérations avec contrepartie qui font l'objet d'un accord-cadre de compensation remplissant les conditions prévues à l'article 206 (Ei*), accord par accord et selon la formule suivante: | where: |
| dans laquelle: | i = the index that denotes the netting agreement; |
| i = l’indice qui représente l’accord de compensation; | Ei = the fair value of securities or cash lent to the counterparty for the transactions subject to master netting agreement i; |
| Ei = la juste valeur des titres ou des montants en espèces prêtés à la contrepartie dans le cadre des opérations faisant l'objet de l’accord-cadre de compensation i; | Ci = the fair value of cash or securities received from the counterparty subject to master netting agreement i. |
| Ci = la juste valeur des montants en espèces ou des titres reçus de la contrepartie soumise à l'accord-cadre de compensation i. | 4.For the purposes of paragraphs 2 and 3, the term counterparty includes also triparty agents that receive collateral in deposit and manage the collateral in the case of triparty transactions. |
| 4.Aux fins des paragraphes 2 et 3, le terme «contrepartie» couvre également les agents tripartites qui reçoivent les sûretés en dépôt et les gèrent en cas d’opérations tripartites. | 5.By way of derogation from paragraph 1 of this Article, institutions may use the method set out in Article 222, subject to a 20% floor for the applicable risk weight, to determine the add-on for SFTs including those that are off-balance sheet. Institutions may use this method only where they also use it for calculating the exposure value of those transactions for the purpose of meeting the own funds requirements as set out in points (a) to (c) of Article 92(1). |
| 5.Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les établissements peuvent utiliser la méthode prévue à l'article 222, moyennant la fixation d’un taux plancher de 20 % pour la pondération de risque applicable, afin de déterminer la majoration pour les OFT, y compris celles qui sont hors bilan. Les établissements ne peuvent utiliser cette méthode que s'ils l'utilisent également pour déterminer la valeur exposée au risque de ces opérations aux fins du respect des exigences de fonds propres définies à l'article 92, paragraphe 1, points a) à c). | 6.Where sale accounting is achieved for a repurchase transaction under the applicable accounting framework, the institution shall reverse all sales-related accounting entries. |
| 6.Si une opération de mise en pension est comptabilisée comme une vente en vertu du référentiel comptable applicable, l'établissement contre-passe toutes les écritures comptables qui s'y rapportent. | 7.Where an institution acts as an agent between two parties in an SFT, including an off-balance sheet SFT, the following shall apply to the calculation of the institution's exposure measure: |
| 7.Lorsqu’un établissement agit en qualité d’intermédiaire entre deux parties à une OFT, y compris une OFT hors bilan, les règles suivantes s’appliquent au calcul de la mesure de l’exposition de l’établissement: | (a)where the institution provides an indemnity or guarantee to one of the parties in the SFT and the indemnity or guarantee is limited to any difference between the value of the security or cash the party has lent and the value of collateral the borrower has provided, the institution shall only include the add-on determined in accordance with paragraph 2 or 3, as applicable, in the exposure measure; |
| (a)lorsque l'établissement octroie à l’une des parties à l’OFT une indemnité ou une garantie et que l’indemnité ou la garantie est limitée à la différence entre la valeur du titre ou du montant en espèces que la partie a prêté et la valeur des sûretés que l'emprunteur a fournies, l’établissement ne tient compte dans la mesure de l'exposition que de la majoration déterminée conformément au paragraphe 2 ou 3, selon le cas; | (b)where the institution does not provide an indemnity or guarantee to any of the involved parties, the transaction shall not be included in the exposure measure; |
| (b)lorsque l'établissement n'octroie aucune indemnité ni garantie à l'une ou l'autre des parties, l'opération n'est pas prise en compte dans la mesure de l'exposition; | (c)where the institution is economically exposed to the underlying security or the cash in the transaction to an amount greater than the exposure covered by the add-on, it shall include in the exposure measure also the full amount of the security or the cash to which it is exposed; |
| (c)lorsque son exposition économique au titre ou au montant en espèces sousjacent dans l'opération dépasse l'exposition couverte par la majoration, l'établissement inclut également dans la mesure de l'exposition le montant total du titre ou du montant en espèces auquel il est exposé; | (d)where the institution acting as agent provides an indemnity or guarantee to both parties involved in an SFT, the institution shall calculate its exposure measure in accordance with points (a) to (c) separately for each party involved in the transaction. |
| (d)lorsque l’établissement agissant en qualité d’intermédiaire octroie une indemnité ou une garantie aux deux parties à une OFT, il calcule la mesure de son exposition conformément aux points a) à c) séparément pour chacune des parties à l’opération. | Article 429f Calculation of the exposure value of off-balance sheet items |
| Article 429 septies Calcul de la valeur exposée au risque des éléments de hors bilan | 1.Institutions shall calculate the exposure value of off-balance-sheet items, excluding contracts listed in Annex II, credit derivatives, SFTs and positions defined in Article 429d, in accordance with Article 111(1). |
| 1.Les établissements calculent la valeur exposée au risque des éléments de hors bilan, à l'exclusion des contrats énumérés à l’annexe II, des dérivés de crédit, des OFT et des positions définies à l’article 429 quinquies, conformément à l’article 111, paragraphe 1. | In accordance with Article 166(9), where a commitment refers to the extension of another commitment, institutions shall use the lower of the two conversion factors associated with the individual commitment. |
| Conformément à l'article 166, paragraphe 9, lorsqu'un engagement a trait à l'extension d'un autre engagement, les établissements utilisent le plus faible des deux facteurs de conversion associés respectivement à ces engagements. | 2.By way of derogation from paragraph 1, institutions may reduce the credit exposure equivalent amount of an off-balance sheet item by the corresponding amount of specific credit risk adjustments. The calculation shall be subject to a floor of zero. |
| 2.Par dérogation au paragraphe 1, les établissements peuvent réduire le montant de l'équivalent-risque de crédit d’un élément de hors bilan en en retranchant le montant correspondant des ajustements pour risque de crédit spécifique. Le résultat de ce calcul ne peut être inférieur à un montant plancher de zéro. | 3.By way of derogation from paragraph 1, institutions shall apply a conversion factor of 10% to low risk off-balance sheet items referred to in point (d) of Article 111(1). |
| 3.Par dérogation au paragraphe 1, les établissements appliquent un facteur de conversion de 10 % aux éléments de hors bilan à faible risque visés à l’article 111, paragraphe 1, point d). | Article 429g Calculation of the exposure value of regular-way purchases and sales awaiting settlement |
| Article 429 octies Calcul de la valeur exposée au risque des achats et ventes normalisés en attente de règlement | 1.Institutions shall treat cash related to regular-way sales and securities related to regular-way purchases which remain on the balance sheet until the settlement date as assets in accordance with point (a) of Article 429(4). |
| 1.Les établissements traitent les montants en espèces provenant des ventes normalisées ainsi que les titres liés aux achats normalisés qui restent au bilan jusqu’à la date de règlement comme des actifs conformément à l’article 429, paragraphe 4, point a). | 2.Institutions that, in accordance with the applicable accounting framework, apply trade date accounting to regular-way purchases and sales which are awaiting settlement shall reverse out any offsetting between cash receivables for regular-way sales awaiting settlement and cash payables for regular-way purchase awaiting settlement allowed under that framework. After institutions have reversed out the accounting offsetting, they may offset between those cash receivables and cash payables where both the related regular-way sales and purchases are settled on a delivery-versus-payment basis. |
| 2.Les établissements qui, conformément au référentiel comptable applicable, comptabilisent à la date de transaction les achats et les ventes normalisés en attente de règlement annulent toute compensation autorisée par ce référentiel entre les montants d’espèces à recevoir pour ces ventes normalisées et les montants d’espèces à payer pour ces achats normalisés. Après avoir annulé lesdites compensations comptables, les établissements peuvent procéder à des compensations entre les montants d’espèces à recevoir et les montants d’espèces à payer lorsque tant les ventes normalisées que les achats normalisés concernés sont réglés sur la base d’un système de livraison contre paiement. | 3.Institutions that, in accordance with the applicable accounting framework, apply settlement date accounting to regular-way purchases and sales which are awaiting settlement shall include in the exposure measure the full nominal value of commitments to pay related to regular-way purchases. |
| 3.Les établissements qui, conformément au référentiel comptable applicable, comptabilisent à la date de règlement les achats et les ventes normalisés en attente de règlement incluent dans la mesure de l’exposition la pleine valeur nominale des engagements de paiement liés aux achats normalisés. | For the purposes of the first subparagraph, institutions may offset the full nominal value of the commitments related to regular-way purchases by the full nominal value of cash receivables related to regular-way sales awaiting settlement only where both the regular-way purchases and sales are settled on a delivery-versus-payment basis. |
| Aux fins du premier alinéa, les établissements ne peuvent compenser la valeur nominale totale des engagements liés à des achats normalisés par la valeur nominale totale des montants en espèces à recevoir liés aux ventes normalisées en attente de règlement que si tant ces achats normalisés que ces ventes normalisées sont réglés sur la base d’un système de livraison contre paiement. | Article 430 Reporting requirement |
| Article 430 Exigence de déclaration | 1.Institutions shall report to their competent authorities on the leverage ratio as set out in this Part. Reporting on the leverage ratio shall be submitted on an annual basis by small institutions as defined in Article 430a and, subject to paragraph 2, on an annual basis or more frequently by other institutions. |
| 1.Les établissements rendent compte du ratio de levier aux autorités compétentes comme prévu dans la présente partie. Les déclarations relatives au ratio de levier sont soumises une fois par an par les établissements de petite taille au sens de l’article 430 bis et, sous réserve du paragraphe 2, sur une base annuelle ou plus fréquemment par les autres établissements. | 2.For the purposes of the reporting requirement laid down in paragraph 1, EBA shall develop draft implementing technical standards to specify the uniform reporting templates, the instructions on how to use those templates, the frequency and dates of reporting and the IT solutions. |
| 2.Aux fins de l’exigence de déclaration prévue au paragraphe 1, l’ABE élabore des projets de normes techniques d’exécution pour établir les formulaires uniformes à utiliser pour ces déclarations, les instructions sur la manière de les utiliser, la fréquence et les dates des déclarations, ainsi que les solutions informatiques à employer. | The reporting requirements specified in the draft implementing technical standards shall be proportionate, having regard to the institutions' size and complexity and the nature and level of risk of their activities. |
| Les exigences de déclaration définies dans les projets de normes techniques d’exécution sont proportionnées et tiennent compte de la taille et de la complexité des établissements ainsi que de la nature et du niveau de risque de leurs activités. | EBA shall submit those draft implementing technical standards to the Commission by [12 months after entry into force]. |
| L'ABE soumet ces projets de normes techniques d’exécution à la Commission au plus tard le [12 mois après l’entrée en vigueur]. | Power is conferred on the Commission to adopt the implementing technical standards referred to in the first subparagraph in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1093/2010.". |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques d’exécution visées au premier alinéa conformément à l’article 15 du règlement (UE) nº 1093/2010.». | (20)Part Eight is replaced by the following: |
| (116)La huitième partie est remplacée par le texte suivant: | "PART EIGHT DISCLOSURE BY INSTITUTIONS TITLE I GENERAL PRINCIPLES |
| «HUITIÈME PARTIE INFORMATIONS À PUBLIER PAR LES ÉTABLISSEMENTS TITRE I PRINCIPES GÉNÉRAUX | Article 430a Definitions |
| Article 430 bis Définitions | For the purposes of this Part and Articles 13, 99, 100, 394 and 430 the following definitions shall apply: |
| Aux fins de la présente partie et des articles 13, 99, 100, 394 et 430, les définitions suivantes s’appliquent; on entend par: | (1) ''large institution'' means an institution that meets any of the following conditions: |
| 1) «établissement de grande taille», un établissement qui remplit l’une des conditions suivantes: | (a)the institution has been identified as a global Systemically important institution ('G-SII') in accordance with Article 131(1) and (2) of Directive 2013/36/EU ; |
| (a)l’établissement a été qualifié d’établissement d’importance systémique mondiale («EISm») conformément à l’article 131, paragraphes 1 et 2, de la directive 2013/36/UE; | (b)the institution has been identified as other systemically important institution ('O-SII') in accordance with Article 131(1) and (3) of Directive 2013/36/EU; |
| (b)l’établissement a été qualifié d’autre établissement d’importance systémique («autre EIS») conformément à l’article 131, paragraphes 1 et 3, de la directive 2013/36/UE; | (c)the institution is, in the Member State where it is established, one of the three largest institutions by total value of assets; |
| (c)l’établissement est, dans l’État membre où il est établi, l’un des trois plus grands établissements en termes de valeur totale de l'actif; | (d)the total value of the institution's assets on the basis of its consolidation situation is equal to or larger than EUR 30 billion; |
| (d)la valeur totale de l'actif de l’établissement, sur la base de sa situation consolidée, est égale ou supérieure à 30 milliards d’EUR; | (e)the total value of the institution's assets is equal to or larger than EUR 5 billion and the ratio of its total assets relative to the GDP of the Member State where it is established is on average equal to or larger than 20 % over the four-year period immediately preceding the current annual disclosure period. |
| (e)la valeur totale des actifs de l’établissement est égale ou supérieure à 5 milliards d’EUR, et le ratio du total des actifs par rapport au PIB de l’État membre dans lequel il est établi est en moyenne égal ou supérieur à 20 % sur la période de quatre ans qui précède immédiatement la période de publication annuelle en cours; | (2) "large subsidiary" means a subsidiary that qualifies as a large institution as defined in paragraph 1. |
| 2) «filiale de grande taille», une filiale considérée comme un établissement de grande taille au sens du point 1; | (3) "non-listed institution" means an institution that has not issued securities that are admitted to trading on a regulated market of any Member State, as defined in point (21) of article 4 (1) of Directive 2014/65/EU. |
| 3) «établissement non coté», un établissement qui n’a pas émis de valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé d’un État membre, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 21), de la directive 2014/65/UE; | (4) "small institution" means an institution the value of the assets of which is on average equal to or less than EUR 1.5 billion over the four-year period immediately preceding the current annual disclosure period. |
| 4) «établissement de petite taille», un établissement dont la valeur de l’actif est, en moyenne, inférieure ou égale à 1,5 milliard d’EUR sur la période de quatre ans qui précède immédiatement la période de publication annuelle en cours. | Article 431 Disclosure requirements and policies |
| Article 431 Exigences et politiques en matière de publication d’informations | 1.Institutions shall publicly disclose the information referred to in Titles II and III in accordance with the provisions laid down in this Title, subject to the exceptions referred to in Article 432. |
| 1.Les établissements publient les informations visées aux titres II et III conformément aux dispositions du présent titre, sous réserve des exceptions visées à l’article 432. | 2.Institutions shall publicly disclose any permission for the instruments and methodologies referred to in Title III granted by the competent authorities under Part Three. |
| 2.Les établissements publient toute autorisation d’utiliser les instruments et méthodes visés au titre III accordée par les autorités compétentes en vertu de la troisième partie du présent règlement. | 3.The management body or senior management of institutions shall adopt formal policies to comply with the disclosure requirements laid down in this Part and put in place internal processes, systems and controls to verify that the institutions' disclosures are appropriate and in compliance with the requirements laid down in this Part. At least one member of the management body or senior management of institutions shall attest in writing that the relevant institution has made the disclosures required under this Part in accordance with the policies and internal processes, systems and controls referred to in this paragraph. The written attestation referred to in this paragraph shall be included in institutions' disclosures. |
| 3.L’organe de direction ou la direction générale des établissements adoptent des politiques formelles pour se conformer aux exigences de publication prévues dans la présente partie et mettent en place des procédures, systèmes et contrôles internes pour vérifier que les informations publiées par les établissements sont appropriées et conformes aux exigences énoncées dans la présente partie. Au moins un membre de l’organe de direction ou de la direction générale des établissements atteste par écrit que l’établissement concerné a publié les informations exigées dans la présente partie conformément aux politiques et aux procédures, systèmes et contrôles internes visés au présent paragraphe. L’attestation écrite visée au présent paragraphe est incluse dans les informations publiées par les établissements. | Institutions shall also have policies in place to verify that their disclosures convey their risk profile comprehensively to market participants. Where institutions find that the disclosures required under this Part do not convey the risk profile comprehensively to market participants, they shall publicly disclose information in addition to the information required to be disclosed under this Part. Notwithstanding the foregoing, institutions shall only be required to disclose information that is material and not proprietary or confidential as referred to in Article 432. |
| Les établissements disposent également de politiques leur permettant de vérifier que leurs publications fournissent aux acteurs du marché des informations complètes sur leur profil de risque. Lorsque les établissements constatent que les informations requises en vertu de la présente partie ne fournissent pas aux acteurs du marché des informations complètes sur leur profil de risque, ils publient des informations supplémentaires. Néanmoins, les établissements ne sont tenus de publier que les informations significatives et non sensibles ou confidentielles comme indiqué à l'article 432. | 4.All quantitative disclosures shall be accompanied by a qualitative narrative and any other supplementary information that may be necessary in order for the users of that information to understand the quantitative disclosures, noting in particular any significant change in any given disclosure compared to the information contained in the previous disclosure. |
| 4.Toutes les informations quantitatives sont accompagnées d’une description qualitative et de toute autre information complémentaire qui pourrait être nécessaire pour permettre aux utilisateurs de ces informations de les comprendre, soulignant en particulier tout changement significatif survenu dans une publication par rapport aux informations contenues dans la publication précédente. | 5. Institutions shall, if requested, explain their rating decisions to SMEs and other corporate applicants for loans, providing an explanation in writing when asked. The administrative costs of that explanation shall be proportionate to the size of the loan. |
| 5.Sur demande, les établissements expliquent leurs décisions de notation aux PME et autres entreprises qui sollicitent un crédit, le cas échéant sous forme de réponse écrite si la demande leur en est faite. Les coûts administratifs liés à cette explication sont proportionnés à la taille du prêt. | Article 432 Non-material, proprietary or confidential information |
| Article 432 Informations non significatives, sensibles ou confidentielles | 1.Institutions may omit one or more of the disclosures listed in Titles II and III where the information provided by those disclosures is not regarded as material, except for the disclosures laid down inArticle 435(2)(c), Article 437 and Article 450. |
| 1.Les établissements peuvent omettre une ou plusieurs des informations à publier énumérées aux titres II et III si ces informations ne sont pas considérées comme significatives, à l’exception des informations à publier conformément à l'article 435, paragraphe 2, point c), à l'article 437 et à l'article 450. | Information in disclosures shall be regarded as material where its omission or misstatement could change or influence the assessment or decision of a user of that information relying on it for the purpose of making economic decisions. |
| Une information est considérée comme significative si son omission ou sa présentation sous une forme faussée ou inexacte risque de modifier ou d’influencer le jugement ou la décision d'un utilisateur qui fonde ses choix économiques sur ladite information. | EBA shall, in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010, issue guidelines on how institutions have to apply materiality in relation to the disclosure requirements of Title II and III. |
| Conformément à l'article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010, l’ABE émet des orientations sur la manière dont les établissements doivent appliquer la notion d'information significative aux fins des exigences de publication prévues aux titres II et III. | 2.Institutions may also omit one or more items of information referred to in Titles II and III where those items include information that is regarded as proprietary or confidential in accordance with this paragraph, except for the disclosures laid down in Articles 437 and 450. |
| 2.Les établissements peuvent également omettre un ou plusieurs éléments d’information énumérés aux titres II et III si ces éléments contiennent des informations qui sont considérées comme sensibles ou confidentielles conformément au présent paragraphe, à l’exception des informations à publier conformément aux articles 437 et 450. | Information shall be regarded as proprietary to institutions where disclosing it publicly would undermine their competitive position. Proprietary information may include information on products or systems that, if shared with competitors, would render the investments of institutions therein less valuable. |
| Une information est considérée comme sensible pour un établissement si sa publication risque de compromettre la position concurrentielle de ce dernier. Il peut s'agir d'une information sur des produits ou des systèmes, dont la divulgation à des concurrents diminuerait la valeur des investissements consentis par l'établissement dans ces produits ou ces systèmes. | Information shall be regarded as confidential where the institutions are obliged by customers or other counterparty relationships to keep that information confidential or where, in exceptional cases and subject to the competent authority's prior consent, that information may significantly affect the institution's competitive position. |
| Une information est considérée comme confidentielle si l'établissement est tenu par sa relation avec des clients ou toute autre contrepartie d'en préserver la confidentialité ou lorsque, dans des cas exceptionnels et sous réserve de l’approbation préalable de l’autorité compétente, cette information pourrait avoir une incidence significative sur la position concurrentielle de l’établissement. | EBA shall, in accordance with Article 16 of Regulation (EU) No 1093/2010, issue guidelines on how institutions have to apply proprietary and confidentiality in relation to the disclosure requirements of Titles II and III. |
| Conformément à l'article 16 du règlement (UE) n° 1093/2010, l'ABE émet des orientations sur la manière dont les établissements doivent appliquer la notion d'information sensible ou confidentielle aux fins des exigences de publication prévues aux titres II et III. | 3.In the exceptional cases referred to in paragraph 2, the institution concerned shall state in its disclosures the fact that the specific items of information are not disclosed and the reason for not disclosing it, and publish more general information about the subject matter of the disclosure requirement, except where that subject matter is, in itself, proprietary or confidential. |
| 3.Dans les cas exceptionnels visés au paragraphe 2, l'établissement concerné indique dans ses publications le fait que certains éléments précis n’ont pas été publiés ainsi que les motifs de cette non-publication et fournit des informations plus générales sur la question visée par l'exigence de publication, sauf si cette question elle-même est considérée comme sensible ou confidentielle. | Article 433 Frequency and scope of disclosures |
| Article 433 Fréquence et portée des publications | Institutions shall publish the disclosures required under Title II and III in the manner set out in Articles 433a to 433c. |
| Les établissements publient les informations exigées en vertu des titres II et III de la manière indiquée aux articles 433 bis à 433 quater. | Annual disclosures shall be published on the same date as the date institutions publish their financial statements or as soon as possible thereafter. |
| Les publications annuelles ont lieu à la même date que celle à laquelle les établissements font paraître leurs états financiers, ou dès que possible par la suite. | Semi-annual and quarterly disclosures shall be published on the same date asthe date the institutions publish their financial reports for the corresponding period where applicable or as soon as possible thereafter. |
| Les publications semestrielles et trimestrielles ont lieu à la même date que celle à laquelle les établissements publient leurs rapports financiers pour la période correspondante, le cas échéant, ou dès que possible par la suite. | Any delay between the date of publication of the disclosures required under this Part and the relevant financial statements shall be reasonable and, in any event, shall not exceed the timeframe set by competent authorities pursuant to Article 106 of Directive 2013/36/EU. |
| Tout retard séparant la date de publication des informations requises en vertu de la présente partie de celle des états financiers correspondants ne dépasse pas une durée raisonnable et, en tout état de cause, n’excède pas le délai fixé par les autorités compétentes en application de l’article 106 de la directive 2013/36/UE. | Article 433a Disclosures by large institutions |
| Article 433 bis Informations à publier par les établissements de grande taille | 1.Large institutions shall disclose the information outlined below and, at least, with the following frequency: |
| 1.Les établissements de grande taille publient les informations ci-dessous, au moins selon la fréquence suivante: | (a)all the information required under this Part on an annual basis; |
| (a)toutes les informations requises en vertu de la présente partie, sur une base annuelle; | (b)the disclosures referred to in points (e) and (f) of Articles 439, point (1) of point (e) and point (3) of Article 442, point (e) of Article 444, point (a) and (b) of Article 448, point (k) to (m) of Article 449, point (a) and (b) of Article 451, Article 451a(2) and (3), point (f) of Article 452, point (f) of Article 453 and point (a) of Article 455(2) on a semi-annual basis; |
| (b)les informations visées à l’article 439, points e) et f), à l’article 442, point e) 1) et point 3), à l’article 444, point e), à l’article 448, points a) et b), à l’article 449, points k) à m), à l’article 451, points a) et b), à l’article 451 bis, paragraphes 2 et 3, à l’article 452, point f), à l’article 453, point f), et à l’article 455, paragraphe 2, point a), sur une base semestrielle; | (c)the disclosures referred in point (a) of Article 437, point (c) of Article 438, point (c) of Article 442 and the key metrics referred to in Article 447 on a quarterly basis. |
| (c)les informations visées à l’article 437, point a), à l’article 438, point c), à l’article 442, point c), ainsi que les indicateurs clés visés à l’article 447, sur une base trimestrielle. | 2.By way of derogation from paragraph 1, large institutions other than G-SIIs that are non-listed institutions shall disclose the information outlined below and, at least, with the following frequency: |
| 2.Par dérogation au paragraphe 1, les établissements de grande taille autres que des EISm qui sont des établissements non cotés publient les informations ci-dessous, au moins selon la fréquence suivante: | (d)all the information required under this Part on an annual basis; |
| (a)toutes les informations requises en vertu de la présente partie, sur une base annuelle; | (e)the key metrics referred to in Article 447 on a semi-annual basis. |
| (b)les indicateurs clés visés à l’article 447, sur une base semestrielle. | 3.Large institutions subject to Articles 92a or 92b shall disclose the information required under Article 437a on a semi-annual basis, except for the key metrics referred to in point (h) of Article 447. |
| 3.Les établissements de grande taille soumis aux articles 92 bis ou 92 ter publient les informations requises au titre de l’article 437 bis sur une base semestrielle, sauf en ce qui concerne les indicateurs clés visés à l’article 447, point h). | Article 433b Disclosures by small institutions |
| Article 433 ter Informations à publier par les établissements de petite taille | 1.Small institutions shall disclose the information outlined below and, at least, with the following frequency: |
| 1.Les établissements de petite taille publient les informations ci-dessous, au moins selon la fréquence suivante: | (a)on an annual basis: |
| (a)sur une base annuelle: | (I)the information referred to in points (a), (e) and (f) of Article 435(1); |
| (I)les informations visées à l’article 435, paragraphe 1, points a), e) et f); | (II)the information referred to in points (a), (b) and (c) of Article 435(2); |
| (II)les informations visées à l’article 435, paragraphe 2, points a), b) et c); | (III)the information referred to in Article 450; |
| (III)les informations visées à l’article 450; | (IV)the information referred to in point (a) of Article437 (a), point (c) of Article 438, points (e) and (f) of Article 439, point (c) and points (1) and (3) of point (e) of Article 442, point (e) of Article 444, points (a) and (b) of Article 448, points (k) to (m) of Article 449, points (a) and (b) of Article 451, Article 451a(2) and (3), point (f) of Article 452, point (f) of Article 453 and point (a) of Article 455(2), where applicable. |
| (IV)les informations visées à l’article 437 (a) , point a), à l’article 438, point c), à l’article 439, points e) et f), à l’article 442, point c) et point e) 1) et 3), à l’article 444, point e), à l’article 448, points a) et b), à l’article 449, points k) à m), à l’article 451, points a) et b), à l’article 451 bis, paragraphes 2 et 3, à l’article 452, point f), à l’article 453, point f), et à l’article 455, paragraphe 2, point a), le cas échéant; | (b)the key metrics referred to in Article 447 on a semi-annual basis; |
| (b)les indicateurs clés visés à l’article 447, sur une base semestrielle. | 2.By way of derogation from paragraph 1, small institutions that are non-listed institutions shall disclose the following information at least on an annual basis: |
| 2.Par dérogation au paragraphe 1, les établissements de petite taille qui sont des établissements non cotés publient les informations ci-dessous au moins sur une base annuelle: | (a)the information referred to in points (a), (e) and (f) of Article 435(1); |
| (a)les informations visées à l’article 435, paragraphe 1, points a), e) et f); | (b)the information referred to in points (a), (b) and (c) of Article 435(2); |
| (b)les informations visées à l’article 435, paragraphe 2, points a), b) et c); | (c)the information referred to in Article 450; |
| (c)les informations visées à l’article 450; | (d)the key metrics referred to in Article 447. |
| (d)les indicateurs clés visés à l’article 447. | Article 433c Disclosures by other institutions |
| Article 433 quater Informations à publier par les autres établissements | 1.Institutions that are not subject to Articles 433a or 433b shall disclose the information outlined below and, at least, with the following frequency: |
| 1.Les établissements qui ne sont pas soumis aux dispositions des articles 433 bis ou 433 ter publient les informations ci-dessous, au moins selon la fréquence suivante: | (a)all the information laid down in this Part on an annual basis; |
| (a)toutes les informations requises en vertu de la présente partie, sur une base annuelle; | (b)the key metrics referred to in Article 447 on a semi-annual| basis. |
| (b)les indicateurs clés visés à l’article 447, sur une base semestrielle. | 2.By way of derogation from paragraph 1, other institutions that are non-listed institutions shall disclose the information outlined below and, at least, with the following frequency: |
| 2.Par dérogation au paragraphe 1, les autres établissements qui sont des établissements non cotés publient les informations ci-dessous, au moins selon la fréquence suivante: | (a)the information referred to in Articles 435 and 450, in point (a) of Article 437, point (c) of Article 438, points (e) and (f) of Article 439 , point (c) and (e) of point (1) and point (3) of Article 442, point (e) of Article 444, points (a) and (b) of Article 448, points (k) to (m) of Article 449, points (a) and (b) of Article 451, Article 451a(2) and (3), point (f) of Article 452, point (f) of Article 453 and point (a) of Article 455 (2) on an annual basis; |
| (a)les informations visées aux articles 435 et 450, à l’article 437, point a), à l’article 438, point c), à l’article 439, points e) et f), à l’article 442, point c) et point e) du point 1) et point 3), à l’article 444, point e), à l’article 448, points a) et b), à l’article 449, points k) à m), à l’article 451, points a) et b), à l’article 451 bis, paragraphes 2 et 3, à l’article 452, point f), à l’article 453, point f), et à l’article 455, paragraphe 2, point a), sur une base annuelle; | (b)the key metrics referred to in Article 447 on a semi-annual basis. |
| (b)les indicateurs clés visés à l’article 447, sur une base semestrielle. | Article 434 Means of disclosures |
| Article 434 Modalités de publication des informations | 1.Institutions shall disclose all the information required under Titles II and III in electronic format and in a single medium or location. The single medium or location shall be a standalone document that provides a readily accessible source of prudential information for users of that information or a distinctive section included in or appended to the institutions' financial statements or financial reports containing the required disclosures and being easily identifiable to those users. |
| 1.Les établissements publient toutes les informations requises en vertu des titres II et III sous forme électronique et sur un support ou dans un emplacement unique. Le support ou l’emplacement unique correspond à un document autonome qui est une source d’informations prudentielles aisément accessible à ses utilisateurs, ou bien il s'agit d'une section distincte intégrée ou annexée aux états financiers ou aux rapports financiers des établissements qui contient les informations requises et qui est facilement identifiable par les utilisateurs. | 2.Institutions shall make available on their website or, in the absence of a website, in any other appropriate location an archive of the information required to be disclosed in accordance with this Part. That archive shall be kept accessible for a period of time that shall be no less than the storage period set by national law for information included in the institutions' financial reports. |
| 2.Les établissements archivent sur leur site internet ou, à défaut, en tout autre endroit approprié les informations publiées en application de la présente partie. Ces archives restent accessibles pendant un laps de temps qui n’est pas inférieur à la durée de conservation prévue par le droit national pour les informations contenues dans les rapports financiers des établissements. | 3.For the purposes of this Article 'financial report' shall be understood within the meaning of Articles 4 and 5 in Directive 2004/109/EC 30 of the European Parliament and of the Council. |
| 3.Aux fins du présent article, les «rapports financiers» s’entendent au sens des articles 4 et 5 de la directive 2004/109/CE 30 du Parlement européen et du Conseil. | Article 434a Uniform disclosure formats |
| Article 434 bis Uniformité des formats de publication d’informations | 1.EBA shall develop draft implementing technical standards specifying uniform disclosure formats, and associated instructions in accordance with which the disclosures required under Titles II and III shall be made. |
| 1.L’ABE élabore des projets de normes techniques d’exécution spécifiant les formats de publication uniformes et les instructions correspondantes à respecter pour la publication des informations à fournir en vertu des titres II et III. | Those uniform disclosure formats shall convey sufficiently comprehensive and comparable information for users of that information to assess the risk profiles of institutions and their degree of compliance with the requirements laid down in Part One to Part Seven. To facilitate the comparability of information, the implementing technical standards shall seek to maintain consistency of disclosure formats with international standards on disclosures. |
| Ces formats de publication uniformes garantissent la fourniture d'informations suffisamment complètes et comparables pour que leurs utilisateurs puissent évaluer le profil de risque des établissements et leur degré de conformité aux exigences énoncées de la première partie à la septième partie du présent règlement. Pour faciliter la comparabilité des informations, les normes techniques d’exécution s’efforcent de préserver la cohérence des formats de publication avec les normes internationales en matière d’information. | Disclosure formats shall be in tabular format where appropriate. |
| Les formats de publication prennent la forme de tableaux lorsque c’est approprié. | 2.EBA shall submit to the Commission the draft implementing technical standards referred to in paragraph 1 by [30 June 2019]. |
| 2.L’ABE soumet à la Commission le projet de normes techniques d’exécution visé au paragraphe 1 au plus tard le [30 juin 2019]. | Power is conferrred on the Commission to adopt those implementing technical standards in accordance with Article 15 of Regulation (EU) No 1093/2010 |
| La Commission est habilitée à adopter ces normes techniques d'exécution conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1093/2010. | TITLE II TECHNICAL CRITERIA ON TRANSPARENCY AND DISCLOSURE |
| TITRE II CRITÈRES TECHNIQUES RELATIFS À LA TRANSPARENCE ET À LA PUBLICATION D'INFORMATIONS | Article 435 Disclosure of risk management objectives and policies |
| Article 435 Publication des objectifs et des politiques en matière de gestion des risques | 1.Institutions shall disclose their risk management objectives and policies for each separate category of risk, including the risks referred to in this Title, in the manner laid down in Articles 433a, 433b and 433c. Those disclosures shall include: |
| 1.Les établissements publient leurs objectifs et politiques en matière de gestion des risques pour chaque catégorie de risque, y compris ceux visés au présent titre, de la manière énoncée aux articles 433 bis, 433 ter et 433 quater. Ils rendent publics, notamment: | (a)the strategies and processes to manage those categories of risks; |
| (a)les stratégies et processus mis en place pour la gestion de ces catégories de risque; | (b)the structure and organisation of the relevant risk management function including information on the basis of its authority, its powers and accountability in accordance with the institution's incorporation and governing documents; |
| (b)la structure et l’organisation de la fonction de gestion du risque concernée, et notamment des informations sur la source des pouvoirs qui lui sont conférés, la nature de ses compétences et l’autorité devant laquelle elle est responsable, tel qu’il ressort de l’acte constitutif et des statuts de l’établissement; | (c)the scope and nature of risk reporting and measurement systems; |
| (c)la portée et la nature des systèmes de déclaration et d'évaluation des risques; | (d)the policies for hedging and mitigating risk, and the strategies and processes for monitoring the continuing effectiveness of hedges and mitigants; |
| (d)les politiques en matière de couverture et d'atténuation des risques, ainsi que les stratégies et processus mis en place pour le suivi de l'efficacité constante de ces couvertures et techniques d'atténuation; | (e)a declaration approved by the management body on the adequacy of the risk management arrangements of the relevant institution providing assurance that the risk management systems put in place are adequate with regard to the institution's profile and strategy; |
| (e)une déclaration sur l'adéquation des systèmes de gestion des risques de l'établissement, approuvée par l'organe de direction, qui assure que les systèmes de gestion des risques mis en place sont appropriés eu égard au profil et à la stratégie de l'établissement; | (f)a concise risk statement approved by the management body succinctly describing the relevant institution's overall risk profile associated with the business strategy. That statement shall include: |
| (f)une brève déclaration sur les risques, approuvée par l'organe de direction, décrivant succinctement le profil global de risque associé à la stratégie commerciale de l'établissement. Cette déclaration comprend: | (I)key ratios and figures providing external stakeholders a comprehensive view of the institution's management of risk, including how the risk profile of the institution interacts with the risk tolerance set by the management body; |
| (I)des chiffres et ratios clés qui donnent aux parties prenantes extérieures une vue d'ensemble complète de la gestion des risques par l'établissement, y compris la manière dont son profil de risque interagit avec le niveau de tolérance au risque défini par l'organe de direction; | (II)information on intra-group transactions and transactions with related parties that may have a material impact of the risk profile of the consolidated group. |
| (II)des informations relatives aux transactions intragroupe et aux opérations avec des parties liées susceptibles d’avoir une incidence significative sur le profil de risque du groupe consolidé. | 2.Institutions shall disclose the following information regarding governance arrangements, including regular updates on at least an annual basis, in the manner laid down in Articles 433a, 433b and 433c: |
| 2.Les établissements publient les informations ci-après concernant les dispositions prises en matière de gouvernance, y compris leur mise à jour régulière, au moins une fois par an, suivant les modalités prévues aux articles 433 bis, 433 ter et 433 quater: | (a)the number of directorships held by members of the management body; |
| (a)le nombre de fonctions de direction exercées par les membres de l'organe de direction; | (b)the recruitment policy for the selection of members of the management body and their actual knowledge, skills and expertise; |
| (b)la politique de recrutement pour la sélection des membres de l'organe de direction ainsi que leurs connaissances, leurs compétences et leur expertise; | (c)the policy on diversity with regard to selection of members of the management body, its objectives and any relevant targets set out in that policy, and the extent to which those objectives and targets have been achieved; |
| (c)la politique de diversité applicable à la sélection des membres de l'organe de direction, ses objectifs généraux et les objectifs chiffrés qu'elle prévoit, et la mesure dans laquelle ces objectifs, tant généraux que chiffrés, ont été atteints; | (d)whether or not the institution has set up a separate risk committee and the number of times the risk committee has met; |
| (d)si l'établissement a mis en place, ou non, un comité des risques, et le nombre de fois où ce comité s'est réuni; | (e)the description of the information flow on risk to the management body. |
| (e)une description du flux d'information sur les risques à destination de l'organe de direction. | Article 436 Disclosure of the scope of application |
| Article 436 Publication du champ d’application | Institutions shalld isclose the following information regarding the scope of application of the requirements of this Regulation as follows: |
| Les établissements publient comme suit les informations ci-après concernant le champ d'application des exigences du présent règlement: | (a)the name of the institution to which the requirements of this Regulation applies; |
| (a)le nom de l'établissement auquel les exigences du présent règlement s'appliquent; | (b)a reconciliation between the consolidated financial statements prepared in accordance with the applicable accounting framework and the consolidated financial statements prepared in accordance with the requirements on regulatory consolidation pursuant to Part One, Title II, Sections 2 and 3. That reconciliation shall outline the differences between the accounting and regulatory scopes of consolidation and the legal entities included within each perimeter. The outline of the legal entities included within the scope of the regulatory consolidation shall describe whether those entities are fully or proportionally consolidated and whether the holdings in those legal entities were deducted from own funds; |
| (b)un document rapprochant les états financiers consolidés préparés conformément au référentiel comptable applicable et les états financiers consolidés préparés conformément aux exigences de la consolidation réglementaire énoncées dans la première partie, titre II, sections 2 et 3. Ce document décrit les différences entre les champs comptable et règlementaire de la consolidation et mentionne les entités juridiques comprises dans chacun des périmètres. La mention des entités juridiques comprises dans le périmètre de la consolidation réglementaire précise si ces entités sont totalement ou proportionnellement consolidées et si les participations dans ces entités juridiques ont été déduites des fonds propres; | (c)any current or expected material practical or legal impediment to the prompt transfer of own funds or to the repayment of liabilities between the parent undertaking and its subsidiaries; |
| (c)tout obstacle significatif, actuel ou prévu, en droit ou en fait, au transfert rapide de fonds propres ou au remboursement rapide d’engagements entre l'entreprise mère et ses filiales; | (d)the aggregate amount by which the actual own funds are less than required in all subsidiaries that are not included in the consolidation, and the name or names of those subsidiaries; |
| (d)le montant total de la différence négative éventuelle entre les fonds propres réglementaires et les fonds propres effectifs de l'ensemble des filiales non incluses dans la consolidation, ainsi que le nom de la ou des filiales en question; | (e)where applicable, the circumstances under which use is made of the derogation referred to in Article 7 or the individual consolidation method laid down in Article 9. |
| (e)le cas échéant, les circonstances dans lesquelles il est fait usage de la dérogation visée à l’article 7 ou de la méthode individuelle de consolidation prévue à l’article 9. | Article 437 Disclosure of own funds |
| Article 437 Publication d'informations sur les fonds propres | Institutions shall disclose the following information regarding their own funds: |
| Les établissements publient les informations suivantes concernant leurs fonds propres: | (a)a full reconciliation between Common Equity Tier 1 items, Additional Tier 1 items, of Tier 2 items and the filters and deductions applied to own funds of the institution pursuant to Articles 32 to 35, 36, 56, 66, and the balance sheet in the audited financial statements of the institution; |
| (a)un rapprochement complet entre les éléments de fonds propres de base de catégorie 1, les éléments de fonds propres additionnels de catégorie 1, les éléments de fonds propres de catégorie 2 et les filtres et déductions appliqués aux fonds propres de l’établissement conformément aux articles 32 à 35 et aux articles 36, 56 et 66, et le bilan dans les états financiers audités de l'établissement; | (b)a description of the main features of the Common Equity Tier 1 and Additional Tier 1 instruments and Tier 2 instruments issued by the institution; |
| (b)une description des caractéristiques principales des instruments de fonds propres de base de catégorie 1, des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et des instruments de fonds propres de catégorie 2 émis par l'établissement; | (c)the full terms and conditions of all Common Equity Tier 1, Additional Tier 1 and Tier 2 instruments; |
| (c)l'ensemble des clauses et conditions applicables à chacun des instruments de fonds propres de base de catégorie 1, des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 et des instruments de fonds propres de catégorie 2; | (d)a separate disclosure of the nature and amounts of the following: |
| (d)une mention séparée de la nature et des montants: | (I)each prudential filter applied pursuant to Articles 32 to 35; |
| (I)de chaque filtre prudentiel appliqué conformément aux articles 32 à 35; | (II)each deduction made pursuant to Articles 36, 56 and 66; |
| (II)de chaque déduction effectuée conformément aux articles 36, 56 et 66; | (III)items not deducted in accordance with Articles 47, 48, 56, 66 and 79; |
| (III)des éléments non déduits conformément aux articles 47, 48, 56, 66 et 79; | (e)a description of all restrictions applied to the calculation of own funds in accordance with this Regulation and the instruments, prudential filters and deductions to which those restrictions apply; |
| (e)une description de toutes les restrictions appliquées au calcul des fonds propres conformément au présent règlement et des instruments, des filtres prudentiels et des déductions auxquels s'appliquent ces restrictions; | (f)a comprehensive explanation of the basis on which capital ratios are calculated where those capital ratios are calculated by using elements of own funds determined on a basis other than the basis laid down in this Regulation, |
| (f)une explication complète de la base sur laquelle sont calculés les ratios de fonds propres, lorsque ces ratios sont établis au moyen d’éléments de fonds propres déterminés sur une base autre que celle prévue par le présent règlement. | Article 437a Disclosure of on own funds and eligible liabilities requirements |
| Article 437 bis Publication d'informations sur les exigences de fonds propres et d’engagements éligibles | Institutions subject to Articles 92a or 92b shall disclose the following information regarding their own funds and eligible liabilities: |
| Les établissements soumis aux dispositions des articles 92 bis ou 92 ter publient les informations suivantes concernant leurs fonds propres et leurs engagements éligibles: | (a)the composition of their own funds and eligible liabilities, their maturity and their main features; |
| (a)la composition, la durée et les caractéristiques principales de leurs fonds propres et de leurs engagements éligibles; | (b)the ranking of eligible liabilities in the creditor hierarchy; |
| (b)le rang des engagements éligibles dans la hiérarchie des créanciers; | (c)the total amount of each issuance of eligible liabilities referred to in Article 72b and the amount of those issuances that is included in eligible liabilities items within the limits specified in Article 72b(3); |
| (c)le montant total de chaque émission des engagements éligibles visés à l’article 72 ter et le montant de ces émissions qui est inclus dans les éléments d’engagements éligibles dans les limites indiquées à l’article 72 ter, paragraphe 3; | (d)the total amount of excluded liabilities referred to in Article 72a(2). |
| (d)le montant total des engagements exclus en vertu de l’article 72 bis, paragraphe 2. | Article 438 Disclosure of capital own funds requirements and risk weighted exposure amounts |
| Article 438 Publication d’informations sur les exigences de fonds propres et sur les montants d’exposition pondérés | Institutions shall disclose the following information regarding their compliance with Article 92 of this Regulation and in Article 73 of Directive 2013/36/EU: |
| Les établissements publient les informations suivantes concernant le respect de l'article 92 du présent règlement et de l'article 73 de la directive 2013/36/UE: | (a)a summary of their approach to assessing the adequacy of their internal capital to support current and future activities; |
| (a)un résumé de la méthode qu'ils appliquent pour évaluer l'adéquation de leurs fonds propres eu égard à leurs activités actuelles et futures; | (b)the composition of the additional common equity Tier 1 own funds requirements based on the supervisory review process as referred to in point (a) of Article 104(1) of Directive 2013/36/EU; |
| (b)la composition des exigences supplémentaires de fonds propres de base de catégorie 1, basées sur le processus de contrôle prudentiel visé à l’article 104, paragraphe 1, point a), de la directive 2013/36/UE; | (c)upon demand from the relevant competent authority, the result of the institution's internal capital adequacy assessment process; |
| (c)à la demande de l’autorité compétente pertinente, le résultat du processus d’évaluation de l’adéquation des fonds propres; | (d)the total risk weighted exposure amount and the corresponding total own funds requirement determined in accordance with Article 92, to be broken down by the different risk categories set out in Part Three and, where applicable, an explanation of the effect on the calculation of own funds and risk weighted exposure amounts that results from applying capital floors and not deducting items from own funds. |
| (d)le montant d’exposition pondéré total et l’exigence totale de fonds propres correspondante déterminée conformément à l’article 92, à ventiler en fonction des différentes catégories de risques définies à la troisième partie, et, le cas échéant, une explication des effets de l’application de planchers de capital et de la non-déduction des fonds propres de certains éléments sur le calcul des fonds propres et des montants d’exposition pondérés; | (e)the risk-weighted exposure amounts for each category of specialised lending referred to in Table 1 of Article 153(5) and for the categories of equity exposures set out in Article 155(2); |
| (e)les montants d’exposition pondérés pour chaque catégorie de financement spécialisé visée au tableau 1 de l’article 153, paragraphe 5, et pour les catégories d’expositions sous forme d'actions décrites à l’article 155, paragraphe 2; | (f)the exposure value and the risk-weighted exposure amount of own fund instruments held in any insurance undertaking, re- insurance undertaking or insurance holding company that the institutions do not deduct from their own funds in accordance with Article 49 when calculating their capital requirements on an individual, sub-consolidated and consolidated basis; |
| (f)la valeur exposée au risque et le montant d’exposition pondéré des instruments de fonds propres détenus dans une entreprise d’assurance, une entreprise de réassurance ou une société holding d’assurance que les établissements ne déduisent pas de leurs fonds propres en vertu de l’article 49 lorsqu'ils calculent leurs exigences de fonds propres sur base individuelle, sous-consolidée ou consolidée; | (g)the supplementary own fund requirement and the capital adequacy ratio of the financial conglomerate calculated in accordance with Article 6 of the Directive 2002/87/EC and Annex I to that Directive where methods 1 or 2 set out in that Annex are applied; |
| (g)l’exigence complémentaire de fonds propres et le ratio d’adéquation des fonds propres du conglomérat financier calculés conformément à l’article 6 et à l’annexe I de la directive 2002/87/CE lorsque les méthodes nº 1 ou nº 2 énoncées dans ladite annexe sont appliquées; | (h)the variations in the risk weighted exposure amounts of the current reporting period compared to the immediately preceding reporting period that result from the use of internal models, including an outline of the key drivers explaining those variations; |
| (h)les variations des montants d’exposition pondérés de la période de déclaration actuelle par rapport à celle immédiatement antérieure qui résultent de l’utilisation de modèles internes, ainsi qu’un résumé des principaux facteurs à l'origine de ces variations; | (i)for institutions authorised to use internal models, the hypothetical risk-weighted exposure amounts that would result if the applicable standardised approach was used for the relevant exposures. |
| (i)pour les établissements autorisés à faire usage de modèles internes, les montants d’exposition pondérés hypothétiques qui résulteraient d’une application de l’approche standard aux expositions concernées. | Article 439 Disclosure of exposures to counterparty credit risk |
| Article 439 Publication d’informations sur les expositions au risque de crédit de contrepartie | Institutions shall disclose the following information regarding the their exposure to counterparty credit risk as referred to in Part Three, Title II, Chapter 6: |
| Les établissements publient les informations suivantes concernant leur exposition au risque de crédit de contrepartie, visés à la troisième partie, titre II, chapitre 6: | (a)a description of the methodology used to assign internal capital and credit limits for counterparty credit exposures , including the methods to assign those limits to exposures to central counterparties; |
| (a)une description de la méthode d’affectation des fonds propres et de fixation des limites de crédit pour les expositions de crédit de contrepartie, et notamment les méthodes de fixation de ces limites pour les expositions sur contreparties centrales; | (b)a description of policies related to guarantees and other credit risk mitigants, such as the policies for securing collateral and establishing credit reserves; |
| (b)une description des politiques relatives aux garanties et autres mesures d’atténuation du risque de crédit, telles que les politiques appliquées en matière d’obtention de sûretés et de constitution de réserves de crédit; | (c)a description of policies with respect to Wrong-Way risk as defined in Article 291; |
| (c)une description des politiques relatives au risque de corrélation, au sens de l’article 291; | (d)the amount of segregated and unsegregated collateral received and posted per type of collateral, further broken down between collateral used for derivatives and securities financing transactions, and the amount of collateral the institution would have to provide if its credit rating was downgraded; |
| (d)le montant des sûretés faisant ou non l’objet d’une ségrégation reçues et données par type de sûreté, ventilé entre les sûretés utilisées pour les dérivés et celles utilisées pour les opérations de financement sur titres, et le montant des sûretés que l’établissement aurait à fournir si sa note de crédit était abaissée; | (e)the gross positive fair value of derivatives and securities financing transactions contracts, netting benefits, netted current credit exposure, collateral held and net derivatives' credit exposure per type of derivative and securities financing transaction. For the purposes of this point, netted current credit exposure is the credit exposure on derivatives and securities financing transactions after considering both the benefits from legally enforceable netting agreements and collateral arrangements; |
| (e)la juste valeur brute positive des contrats sur dérivés et opérations de financement sur titres, les bénéfices de la compensation, l’exposition de crédit actuelle après compensation, les sûretés détenues et l’exposition de crédit nette sur instruments dérivés par type de dérivé et d’opération de financement sur titres. Aux fins du présent point, l’exposition de crédit actuelle après compensation désigne l'exposition de crédit sur dérivés et opérations de financement sur titres compte tenu des bénéfices des accords de compensation exécutoires et des contrats de sûreté; | (f)measures for derivative transactions, the exposure values before and after the effect of credit risk mitigation as determined under the methods set out in Part Three, Title II, Chapter 6, Sections 3 to 6, whichever method is applicable, broken down between the replacement cost and potential future components under the methods set out in Part Three, Title II, Chapter 6, Sections 3, 4 and 5; |
| (f)les mesures pour les opérations sur dérivés, les valeurs exposées au risque avant et après prise en compte des effets de l’atténuation du risque de crédit, déterminées par application des méthodes prévues à la troisième partie, titre II, chapitre 6, sections 3 à 6, quelle que soit la méthode applicable, ventilées entre le coût de remplacement et les composantes potentielles futures, déterminés selon les méthodes prévues à la troisième partie, titre II, chapitre 6, sections 3, 4 et 5; | (g)for securities financing transactions, the exposure values before and after the effect of credit risk mitigation as determined under the methods set out in Part Three, Title II, Chapter 4 and Chapter 6, whichever method is used. |
| (g)pour les opérations de financement sur titres, les valeurs exposées au risque avant et après prise en compte des effets de l’atténuation du risque de crédit, déterminées par application des méthodes prévues à la troisième partie, titre II, chapitres 4 et 6, quelle que soit la méthode utilisée; | (h)the notional value of credit derivative hedges, and the distribution of current credit exposure by types of credit exposure; |
| (h)la valeur notionnelle des couvertures fondées sur des dérivés de crédit, et la distribution de l'exposition de crédit actuelle par catégorie d'exposition de crédit; | (i)the notional amounts and fair value of credit derivative transactions. Credit derivative transactions shall be broken down into credit derivatives used for institutions' own credit portfolio purposes and credit derivatives used for intermediation purposes, and by product type. Within each product type, credit derivative transactions shall be broken down further by credit protection bought and credit protection sold; |
| (i)les montants notionnels et la juste valeur des opérations sur dérivés de crédit. Les opérations sur dérivés de crédit sont divisées en dérivés de crédit utilisés aux fins des propres portefeuilles de crédit des établissements et en dérivés de crédit utilisés à des fins d’intermédiation, et par type de produit. Au sein de chaque type de produit, les opérations sur dérivés de crédit sont également réparties entre protection de crédit achetée et protection de crédit vendue; | (j)the estimate of alpha where the institution has received the permission of the competent authorities to use their own estimate alpha in accordance with Article 284(9); |
| (j)l’estimation d’alpha, lorsque l’établissement a été autorisé par les autorités compétentes à utiliser ses propres estimations d’alpha en vertu de l’article 284, paragraphe 9; | (k)for institutions using the methods set out in Part Three, Title II, Chapter 6, Sections 4 to 5, the size of their on- and off-balance sheet derivative business as calculated under Article 273a(1) and (2), as applicable. |
| (k)pour les établissements qui appliquent les méthodes prévues à la troisième partie, titre II, chapitre 6, sections 4 à 5, le volume de leurs activités sur dérivés au bilan et hors bilan, calculé conformément à l’article 273 bis, paragraphe 1 et conformément à l'article 273 bis, paragraphe 2, selon les cas. | Article 440 Disclosure of countercyclical capital buffers |
| Article 440 Publication d'informations sur le coussin de fonds propres contracyclique | Institutions shall disclose the following information in relation to their compliance with the requirement for a countercyclical capital buffer as referred to in Title VII, Chapter 4 of Directive 2013/36/EU: |
| Les établissements publient les informations suivantes concernant le respect de l’exigence de coussin de fonds propres contracyclique prévue au titre VII, chapitre 4, de la directive 2013/36/UE: | (a)the geographical distribution of the risk-weighted exposure amounts of its credit exposures used as a basis for the calculation of their countercyclical capital buffer; |
| (a)la répartition géographique des montants d'exposition pondérés de leurs expositions de crédit utilisés comme base pour le calcul de leur coussin de fonds propres contracyclique; | (b)the amount of their institution specific countercyclical capital buffer. |
| (b)le montant de leur coussin de fonds propres contracyclique spécifique. | Article 441 Disclosure of indicators of global systemic importance |
| Article 441 Publication d'informations sur les indicateurs d’importance systémique mondiale | Institutions identified as G-SIIs in accordance with Article 131 of Directive 2013/36/EU shall disclose, on an annual basis, the values of the indicators used for determining their score in accordance with the identification methodology referred to in that Article. |
| Les établissements recensés comme EISm conformément à l'article 131 de la directive 2013/36/UE publient une fois par an les valeurs des indicateurs utilisés pour déterminer leur score selon la méthode de recensement visée audit article. | Article 442 Disclosure of exposures to credit risk and dilution risk |
| Article 442 Publication d’informations sur les expositions au risque de crédit et au risque de dilution | Institutions shall disclose the following information regarding their exposure to credit risk and dilution risk: |
| Les établissements publient les informations suivantes concernant leur exposition au risque de crédit et au risque de dilution: | (a)the definitions that they use for accounting purposes of “past due” and “impaired”; |
| (a)leurs définitions comptables des termes «en souffrance» (past due) et «déprécié» (impaired); | (b)a description of the approaches and methods adopted for determining specific and general credit risk adjustments; |
| (b)une description des approches et méthodes adoptées pour déterminer les ajustements pour risque de crédit général et spécifique; | (c)information on the amount and quality of performing, non-performing and forborne exposures, including their related accumulated impairment, provisions and negative fair value changes due to credit risk and amounts of collateral and financial guarantees received: |
| (c)des informations sur le montant et la qualité des expositions performantes, des expositions non performantes et des expositions faisant l’objet d’une renégociation, notamment leur dépréciation cumulée, les provisions et les variations négatives de la juste valeur dues au risque de crédit et le montant des sûretés et garanties financières reçues: | (d)an ageing analysis of accounting past due exposures; |
| (d)une analyse des expositions comptabilisées comme en souffrance par ancienneté des impayés; | (e)the gross and net carrying amounts of both defaulted and non-defaulted exposures, the accumulated specific and general credit risk adjustments and accumulated write-offs taken against those exposures and their distribution by geographical area and industry type; |
| (e)la valeur comptable brute et nette des expositions en défaut et des expositions non défaillantes, du total des ajustements pour risque de crédit spécifique et général et du total des passages en perte concernant ces expositions, ainsi que leur répartition par zone géographique et par secteur d’activité; | (f)any changes in the gross amount of defaulted exposures, debt securities and off-balance sheet exposures, including, as a minimum, information on the opening and closing balances of those exposures, the gross amount of any of those exposures reverted to non-defaulted status or subject to a write-off, and the residual maturity breakdown of loans and debt securities. |
| (f)toute variation du montant brut des expositions, titres de créance et expositions hors bilan en défaut et, au minimum, des informations sur les soldes d’ouverture et de clôture de ces expositions, le montant brut des expositions en défaut revenues à un état non défaillant ou passées en perte, et la ventilation des prêts et titres de créance par durée résiduelle. | Article 443 Disclosure of encumbered and unencumbered assets |
| Article 443 Publication d'informations sur les actifs grevés et les actifs non grevés | Institutions shall disclose information concerning their encumbered and unencumbered assets. For those purposes, institutions shall use the carrying amount per exposure class broken down by asset quality and the total amount of the carrying amount that is encumbered and unencumbered. Disclosure of information on encumbered and unencumbered assets shall not reveal emergency liquidity assistance provided by the ESCB central banks. |
| Les établissements publient des informations concernant leurs actifs grevés et non grevés. À cette fin, ils utilisent la valeur comptable par catégorie d’expositions, ventilée par qualité des actifs, et le montant total de la valeur comptable grevée et non grevée. La publication d’informations sur les actifs grevés et non grevés ne révèle pas la fourniture de liquidités d’urgence par les banques centrales du SEBC. | Article 444 Disclosure of use of the standardised approach |
| Article 444 Publication d'informations sur l’utilisation de l’approche standard | Institutions calculating their risk-weighted exposure amounts in accordance with Part Three, Title II, Chapter 2, shall disclose the following information for each of the exposure classes set outin Article 112: |
| Les établissements qui calculent les montants d'exposition pondérés conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 2, publient les informations suivantes pour chacune des catégories d'expositions décrites à l'article 112: | (a)the names of the nominated ECAIs and ECAs and the reasons for any changes in those nominations over the disclosure period; |
| (a)le nom des OEEC et OCE désignés, ainsi que les raisons justifiant les changements apportés à ces désignations au cours de la période de publication; | (b)the exposure classes for which each ECAI or ECA is used; |
| (b)les catégories d'expositions pour lesquelles chaque OEEC ou OCE est utilisé; | (c)a description of the process used to transfer the issuer and issue credit assessments onto items not included in the trading book; |
| (c)une description du processus appliqué pour transférer les évaluations de crédit de l'émetteur et de l'émission sur des éléments n'appartenant pas au portefeuille de négociation; | (d)the association of the external rating of each nominated ECAI or ECA with the risk weights that correspond with the credit quality steps as set out in Part Three, Title II, Chapter 2, taking into account that this information needs not be disclosed where the institutions comply with the standard association published by EBA; |
| (d)pour les établissements qui ne respectent pas les associations standard publiées par l’ABE, les associations entre les notations externes effectuées par chaque OEEC ou OCE désigné et les pondérations de risque qui correspondent aux échelons de qualité de crédit prévus à la troisième partie, titre II, chapitre 2; | (e)the exposure values and the exposure values after credit risk mitigation associated with each credit quality step as set out in Part Three, Title II, Chapter 2, as well as the exposure values deducted from own funds. |
| (e)les valeurs exposées au risque, avant et après atténuation du risque de crédit, associées à chacun des échelons de qualité de crédit prévus à la troisième partie, titre II, chapitre 2, ainsi que les valeurs exposées au risque déduites des fonds propres. | Article 445 Disclosure of exposures to market risk under the standardised approach |
| Article 445 Publication d’informations sur les expositions au risque de marché dans le cadre de l'approche standard | The institutions calculating their own funds requirements in accordance with Part Three, Title IV, Chapter 1a shall disclose the total capital charge, the capital charges for the measures of the sensitivities-based methods, the default risk charge and the own funds requirements for residual risks for the following instruments: |
| Les établissements qui calculent leurs exigences de fonds propres conformément à la troisième partie, titre IV, chapitre 1 bis, publient l’exigence totale de fonds propres, les exigences de fonds propres correspondant aux mesures obtenues par les méthodes des sensibilités, l’exigence de fonds propres pour risque de défaut et les exigences de fonds propres pour risques résiduels en ce qui concerne les instruments suivants: | (a)financial instruments other than securitisation instruments held in the trading book, with a breakdown of the type of risks and a separate identification of the default risk charge; |
| (a)les instruments financiers autres que les instruments de titrisation détenus dans le portefeuille de négociation, avec ventilation par type de risque et présentation séparée de l’exigence de fonds propres pour risque de défaut; | (b)securitisation instruments not held in the CTP, with a separate identification of the credit spread risk charge and of the default risk charge; |
| (b)les instruments de titrisation non détenus dans le portefeuille de négociation en corrélation, avec présentation séparée de l’exigence de fonds propres pour risque d’écart de crédit et de l’exigence pour risque de défaut; | (c)securitisation instruments held in the CTP, with a separate identification of the credit spread risk charge and of the default risk charge. |
| (c)les instruments de titrisation détenus dans le portefeuille de négociation en corrélation, avec présentation séparée de l’exigence de fonds propres pour risque d’écart de crédit et de l’exigence pour risque de défaut. | Article 446 Disclosure of operational risk management |
| Article 446 Publication d'informations sur la gestion du risque opérationnel | Institutions shall disclose information about their operational risk management including: |
| Les établissements publient des informations sur leur gestion du risque opérationnel, à savoir: | (a)the total losses incurred from operational risk over the last ten years, with historical losses broken down by year and a separate identification of the amounts of losses exceeding EUR 1 million; |
| (a)les pertes totales découlant du risque opérationnel sur les dix dernières années, avec ventilation des pertes historiques par année et présentation séparée des montants des pertes de plus de 1 million d’EUR; | (b)the number of losses exceeding EUR 1 million, the total amounts related to those losses over the last three years, as well as the total amounts of the five largest losses; |
| (b)le nombre de pertes supérieures à 1 million d’EUR, le montant total de ces pertes sur les trois dernières années, ainsi que le montant total des cinq pertes les plus importantes; | (c)the indicators and components for the calculation of the own fund requirements, broken down per relevant business indicator. |
| (c)les indicateurs et éléments pris en compte pour le calcul des exigences de fonds propres, classés par indicateur d’activité pertinent. | Article 447 Disclosure of key metrics |
| Article 447 Publication d'informations sur les paramètres clés | Institutions shall disclose the following key metrics in a tabular format: |
| Les établissements publient les paramètres clés suivants sous forme tabulaire: | (a)the composition of their own funds and their own fund requirements as calculated in accordance with Article 92; |
| (a)la composition de leurs fonds propres et leurs exigences de fonds propres, calculées conformément à l’article 92; | (b)the total risk exposure amount as calculated in accordance with Article 92(3); |
| (b)le montant total d’exposition au risque, calculé conformément à l’article 92, paragraphe 3; | (c)where applicable, the amount of common equity Tier 1 which the institutions are required to hold in accordance with Article 104(1)(a) of Directive 2013/36/EU; |
| (c)le cas échéant, le montant des fonds propres de base de catégorie 1 que les établissements ont l’obligation de détenir conformément à l’article 104, paragraphe 1, point a), de la directive 2013/36/UE; | (d)their combined buffer requirement which the institutions are required to hold in accordance with Chapter 4 of Title VII of Directive 2013/36/EU; |
| (d)l’exigence globale de coussin de fonds propres que les établissements sont tenus de respecter conformément au titre VII, chapitre 4, de la directive 2013/36/UE; | (e)their leverage ratio as calculated in accordance with Article 429; |
| (e)leur ratio de levier calculé conformément à l’article 429; | (f)the average or averages, as applicable, for each quarter of the relevant disclosure period of their liquidity coverage ratio as calculated in accordance with Delegated Regulation (EU) 2015/61, based on monthly figures; |
| (f)pour chaque trimestre de la période de déclaration concernée, la moyenne ou les moyennes, selon le cas, de leur ratio de couverture des besoins de liquidité calculé conformément au règlement délégué (UE) 2015/61, sur la base de chiffres mensuels; | (g)their net stable funding requirement as calculated in accordance with Article 428b; |
| (g)leur exigence de financement stable net calculée conformément à l’article 428 ter; | (h)their own funds and eligible liabilities requirement as calculated in accordance with Articles 92a and 92b and broken down at the level of each resolution group where applicable. |
| (h)leur exigence de fonds propres et d’engagements éligibles calculée conformément aux articles 92 bis et 92 ter, ventilée par groupe de résolution le cas échéant. | Article 448 Disclosure of exposures to interest rate risk on positions not held in the trading book |
| Article 448 Publication d'informations sur les expositions au risque de taux d'intérêt pour les positions non détenues dans le portefeuille de négociation | 1.As from [two years after the entry into force of the CRR Amending Regulation], institutions shall disclose the following quantitative and qualitative information on the risks arising from potential changes in interest rates that affect both the economic value of equity and the net interest income of their non-trading activities referred to in Article 84 and Article 98(5) of Directive 2013/36/EU: |
| 1.À compter du [deux ans après l’entrée en vigueur du règlement modificatif du CRR], les établissements publient les informations qualitatives et quantitatives suivantes sur les risques découlant d’éventuelles variations des taux d’intérêt affectant aussi bien la valeur économique des fonds propres que les produits d’intérêts nets de leurs activités hors portefeuille de négociation visées à l’article 84 et à l’article 98, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE: | (a)the changes in the economic value of equity calculated under the six supervisory shock scenarios referred to in Article 98(5) of Directive 2013/36/EU for the current and previous disclosure periods |
| (a)les variations de la valeur économique des fonds propres calculées selon les six scénarios prudentiels de chocs visés à l’article 98, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE pour les périodes de déclaration actuelle et antérieure; | (b)the changes in the net interest income calculated under the six supervisory shock scenarios referred to in Article 98(5) of Directive 2013/36/EU for the current and previous disclosure periods; |
| (b)les variations des produits d'intérêts nets calculées selon les six scénarios prudentiels de chocs visés à l’article 98, paragraphe 5, de la directive 2013/36/UE pour les périodes de déclaration actuelle et antérieure; | (c)a description of key modelling and parametric assumptions, other than those referred to in paragraph 2 of this Article and in Article 98(5a)(b) of Directive 2013/36/EU used to calculate changes in the economic value of equity and in the net interest income required under points (a) and (b) of this paragraph; |
| (c)une description des principales hypothèses de modélisation et hypothèses paramétriques, autres que celles visées au paragraphe 2 du présent article et à l’article 98, paragraphe 5 bis, point b), de la directive 2013/36/UE, utilisées pour calculer les variations de la valeur économique des fonds propres et des produits d’intérêts nets en vertu des points a) et b) du présent paragraphe; | (d)an explanation of the significance of the risk measures disclosed under point (a) and (b) of this paragraph and of any significant variations of those risks measures since the previous reporting date; |
| (d)une explication de l’importance des mesures du risque publiées en vertu des points a) et b) du présent paragraphe et de toute variation importante de ces mesures du risque depuis la date de déclaration précédente; | (e)the description of how institutions define, measure, mitigate and control the interest rate risks of their non-trading book activities for the purposes of the competent authorities' review in accordance with Article 84 of Directive 2013/36/EU, including: |
| (e)la description de la manière dont les établissements définissent, mesurent, atténuent et maîtrisent les risques de taux d’intérêt inhérents à leurs activités hors portefeuille de négociation aux fins du contrôle exercé par les autorités compétentes conformément à l’article 84 de la directive 2013/36/UE, et notamment: | (I)a description of the specific risk measures that the institutions use to evaluate changes in their economic value of equity and in their net interest income; |
| (I)une description des mesures du risque spécifiques que les établissements utilisent pour évaluer les variations de la valeur économique de leurs fonds propres et de leurs produits d’intérêts nets; | (II)a description of the key modelling and parametric assumptions used in the institutions' internal measurement systems that would differ from the common modelling and parametric assumptions referred to in Article 98(5a) of Directive 2013/36/EU and paragraph 2 of this Article for the purpose of calculating changes to the economic value of equity and to the net interest income under the six supervisory scenarios, including the rationale for those differences; |
| (II)une description des principales hypothèses de modélisation et hypothèses paramétriques utilisées dans les systèmes internes de mesure du risque des établissements qui différeraient des hypothèses de modélisation et hypothèses paramétriques communes visées à l’article 98, paragraphe 5 bis, de la directive 2013/36/UE et au paragraphe 2 du présent article, afin de calculer les variations de la valeur économique des fonds propres et des produits d’intérêts nets selon les six scénarios prudentiels de chocs, accompagnée des motifs justifiant ces différences; | (III)a description of the interest rate shock scenarios that institutions use to estimate those interest rate risks; |
| (III)une description des scénarios de chocs de taux d’intérêt que les établissements utilisent pour estimer ces risques de taux d’intérêt; | (IV)the recognition of the effect of hedges against those interest rate risks, including internal hedges that meet the requirements laid down in Article 106(3) of this Regulation; |
| (IV)la reconnaissance de l’effet des opérations de couverture de ces risques de taux d’intérêt, y compris les couvertures internes qui satisfont aux exigences énoncées à l’article 106, paragraphe 3, du présent règlement; | (V)an outline of how often the evaluation of those interest rate risks occurs; |
| (V)la fréquence d’évaluation de ces risques de taux d’intérêt; | (f)the description of the overall risk management and mitigation strategies for these risks. |
| (f)la description des stratégies générales de gestion et d’atténuation de ces risques. | 2.By the way of derogation from paragraph 1, the requirements set out in points (c) and (e)(i) to (e)(iv) of paragraph 1 shall not apply to institutions that use the standardised methodology referred to in Article 84(1) of Directive 2013/36/EU. |
| 2.Par dérogation au paragraphe 1, les exigences définies au paragraphe 1, points c) et au paragraphe 1, point e), i) à iv), ne s’appliquent pas aux établissements qui appliquent la méthode standard visée à l’article 84, paragraphe 1, de la directive 2013/36/UE. | 3.EBA shall develop draft regulatory technical standards to specify the common modelling and parametric assumptions that institutions shall reflect in their calculation of the net interest income referred to in point (b) of paragraph 1. |
| 3.L’ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation pour définir les hypothèses de modélisation et hypothèses paramétriques communes que les établissements doivent prendre en compte dans le calcul des produits d’intérêts nets visé au paragraphe 1, point b). | EBA shall submit those draft regulatory technical standards to the Commission by [two years after entry into force of amending Regulation]. |
| L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le [deux ans après l’entrée en vigueur du règlement modificatif]. | Power is delegated to the Commission to adopt the regulatory technical standards referred to the first subparagraph in accordance with Articles 10 to 14 of Regulation (EU) No 1093/2010. |
| La Commission est habilitée à adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) nº 1093/2010. | Article 449 Disclosure of exposures to securitisation positions |
| Article 449 Publication d'informations sur les expositions aux positions de titrisation | Institutions calculating risk-weighted exposure amounts in accordance with Part Three, Title II, Chapter 5 or own funds requirements in accordance with Articles 337 or 338 shall disclose the following information separately for their trading and non-trading book activities: |
| Les établissements qui calculent les montants d'exposition pondérés conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 5, ou les exigences de fonds propres conformément aux articles 337 ou 338 publient les informations suivantes séparément, pour leurs activités relevant du portefeuille de négociation et pour leurs activités hors portefeuille de négociation: | (a)a description of their securitisation and re-securitisation activities, including their risk management and investment objectives in connection with those activities, their role in securitisation and re-securitisation transactions and the extent to which they use these transactions to transfer the credit risk of the securitised exposures to third parties; |
| (a)une description de leurs activités de titrisation et de retitrisation, comprenant leurs objectifs de gestion du risque et d’investissement en rapport avec ces activités, leur rôle dans les opérations de titrisation et de retitrisation et la mesure dans laquelle ils utilisent ces opérations pour transférer à des tiers le risque de crédit des expositions titrisées; | (b)the type of risks they are exposed to in their securitisation and re-securitisation activities by level of seniority of the relevant securitisation positions, providing a distinction between: |
| (b)les types de risques auxquels ils sont exposés dans le cadre de leurs activités de titrisation et de retitrisation, par rang de séniorité des positions de titrisation concernées, en établissant une distinction entre: | (I)risk retained in own-originated transactions; |
| (I)le risque conservé dans les opérations qu’ils ont eux-mêmes initiées; | (II)risk incurred in relation to transactions originated by third parties. |
| (II)les risques encourus dans le cadre d’opérations initiées par des tiers; | (c)a description of their policy governing the use of hedging and unfunded protection to mitigate the risks of retained securitisation and re-securitisation positions, including identification of material hedge counterparties by relevant type of risk exposure; |
| (c)une description de leurs politiques en matière d'utilisation de couvertures et de protections non financées pour limiter les risques des expositions de titrisation et de retitrisation conservées, comprenant l'identification des contreparties de couverture significatives par type pertinent d'exposition; | (d)their approaches to calculating the risk-weighted exposure amounts that they apply to their securitisation activities, including the types of securitisation positions to which each approach applies; |
| (d)les méthodes de calcul des montants d'exposition pondérés qu’ils appliquent à leurs activités de titrisation, y compris les types de positions de titrisation auxquels chaque méthode est appliquée; | (e)a list of SSPEs falling into any of the following categories, with a description of their types of on- and off-balance sheet exposures to those SSPEs: |
| (e)la liste des entités de titrisation appartenant à l’une des catégories suivantes, accompagnée d’une description des expositions au bilan et hors bilan à l’égard de ces entités de titrisation: | (I)SSPEs which acquire exposures originated by the institutions; |
| (I)les entités de titrisation qui acquièrent des expositions initiées par les établissements; | (II)SSPEs sponsored by the institutions; |
| (II)les entités de titrisation sponsorisées par les établissements; | (III)SSPEs and other legal entities for which the institutions provide securitisation-related services, such as advisory, asset servicing or management services; |
| (III)les entités de titrisation et autres entités juridiques pour lesquelles les établissements fournissent des services en lien avec la titrisation, tels que les services de conseil, d'administration d'actifs (asset servicing) ou de gestion d'actifs; | (IV)SSPEs included in the institutions' regulatory scope of consolidation; |
| (IV)les entités de titrisation qui entrent dans le périmètre de consolidation réglementaire des établissements; | (f)a list of any legal entities in relation to which the institutions have disclosed that they have provided support in accordance with Part Three, Title II, Chapter 5; |
| (f)la liste de toutes les entités juridiques auxquelles les établissements ont déclaré avoir apporté un soutien conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 5; | (g)a list of legal entities affiliated with the institutions and that invest in securitisations originated by the institutions or in securitisation positions issued by SSPEs sponsored by the institutions; |
| (g)la liste des entités juridiques affiliées aux établissements et qui investissent dans des opérations de titrisation initiées par les établissements ou dans des positions de titrisation émises par des entités de titrisation sponsorisées par les établissements; | (h)a summary of the their accounting policies for securitisation activity, including where relevant a distinction between securitisation and re-securitisation positions; |
| (h)un résumé de leurs politiques comptables en matière d’activité de titrisation, en établissant, le cas échéant, une distinction entre positions de titrisation et positions de retitrisation; | (i)the names of the ECAIs used for securitisations and the types of exposure for which each agency is used; |
| (i)le nom des OEEC utilisés pour les titrisations et les types d'expositions pour lesquels chaque agence est utilisée; | (j)where applicable, a description of the Internal Assessment Approach as set out in Part Three, Title II, Chapter 5, including the structure of the internal assessment process and the relation between internal assessment and external ratings of the relevant ECAI disclosed in accordance with point (i), the control mechanisms for the internal assessment process including discussion of independence, accountability, and internal assessment process review, the exposure types to which the internal assessment process is applied and the stress factors used for determining credit enhancement levels; |
| (j)le cas échéant, une description de l'approche par évaluation interne décrite à la troisième partie, titre II, chapitre 5, précisant la structure de la procédure d'évaluation interne et la relation entre évaluation interne et notation externe de l’OEEC identifiée conformément au point i), les mécanismes de contrôle de la procédure d'évaluation interne, y compris les considérations relatives à l'indépendance, à la responsabilité et à l'examen de la procédure d’évaluation interne, les types d'expositions auxquels l'approche par évaluation interne est appliquée et les facteurs de tensions utilisés pour déterminer les niveaux de rehaussement de crédit; | (k)separately for the trading and the non-trading book, the following information: |
| (k)séparément pour le portefeuille de négociation et le portefeuille hors négociation, les informations suivantes: | (I)the carrying amount of outstanding exposures securitised by the institutions, separately for traditional and synthetic securitisations and securitisations for which the institutions act only as sponsors. For the avoidance of doubt, the reference to securitised exposures in this point shall only include those securitised exposures in relation to which the institutions have transferred significant credit risk associated in accordance with Part Three, Title II, Chapter 5; |
| (I)la valeur comptable de l’encours des expositions titrisées par les établissements, avec présentation séparée des titrisations traditionnelles et synthétiques et des titrisations pour lesquelles les établissements n’agissent qu’en qualité de sponsor. Par souci de clarté, les expositions titrisées visées au présent point désignent uniquement celles dont une part importante du risque de crédit a été transférée par les établissements conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 5; | (II)the aggregate amount of assets awaiting securitisation; |
| (II)le montant agrégé des actifs en attente de titrisation; | (III)the amount of exposures securitised and recognised gain or loss on sale for the current period; |
| (III)le montant des expositions titrisées et des pertes ou bénéfices sur leur cession comptabilisés pour la période actuelle; | (l)separately for the trading and the non-trading book activities, the following information: |
| (l)séparément pour les activités relevant du portefeuille de négociation et pour les activités hors portefeuille de négociation, les informations suivantes: | (I) the aggregate amount of securitisation positions retained or purchased and the associated risk-weighted assets and capital requirements, broken down between traditional and synthetic securitisations and between securitisation and re-securitisation exposures and further broken down into a meaningful number of risk-weight or capital requirement bands, for each capital requirements approach used; |
| (I) le montant agrégé des positions de titrisation conservées ou acquises et les actifs pondérés en fonction du risque et les exigences de fonds propres correspondants, ventilés entre les titrisations traditionnelles et synthétiques et entre les expositions de titrisation et de retitrisation, et subdivisés en un nombre pertinent de fourchettes de pondération des risques ou d’exigences de fonds propres, pour chacune des approches utilisées en matière d'exigences de fonds propres; | (II)the amount of retained or purchased securitisation positions, broken down between traditional and synthetic transactions and between securitisation and re securitisation exposures that are deducted from own funds or riskweighted at 1 250 %; |
| (II)le montant des positions de titrisation conservées ou acquises, ventilé entre les opérations traditionnelles et synthétiques et entre les expositions de titrisation et de retitrisation, qui sont déduites des fonds propres ou pondérées à 1 250 %; | (m)for non-trading book exposures securitised by the institutions, the amount of impaired or past due assets securitised and the losses recognised by the institutions during the current period, both broken down by exposure type. |
| (m)pour les expositions hors portefeuille de négociation titrisées par les établissements, le montant des actifs dépréciés ou en souffrance titrisés et le montant des pertes comptabilisées par les établissements durant la période actuelle, ventilés par type d'exposition. | Article 450 Disclosure of remuneration policy |
| Article 450 Publication d’informations sur la politique de rémunération | 1.In the manner laid down in Articles 433a, 433b and 433c, institutions shall disclose the following information regarding their remuneration policy and practices for those categories of staff whose professional activities have a material impact on institutions' risk profile: |
| 1.Selon les modalités prévues aux articles 433 bis, 433 ter et 433 quater, les établissements publient les informations suivantes concernant leur politique et leurs pratiques en matière de rémunération pour les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont un impact significatif sur leur profil de risque: | (a)information concerning the decision-making process used for determining the remuneration policy, as well as the number of meetings held by the main body overseeing remuneration during the financial year, including, where applicable, information about the composition and the mandate of a remuneration committee, the external consultant whose services have been used for the determination of the remuneration policy and the role of the relevant stakeholders; |
| (a)des informations concernant le processus décisionnel suivi pour définir la politique de rémunération, ainsi que le nombre de réunions tenues au cours de l'exercice financier par l'organe principal chargé de superviser les rémunérations, y compris, le cas échéant, des informations sur la composition et le mandat du comité de rémunération, les consultants externes dont les services ont été utilisés pour définir la politique de rémunération et le rôle des parties prenantes concernées; | (b)information about link between pay of the staff and their performance; |
| (b)des informations sur le lien entre rémunération et performance du personnel; | (c)the most important design characteristics of the remuneration system, including information on the criteria used for performance measurement and risk adjustment, deferral policy and vesting criteria; |
| (c)les caractéristiques les plus importantes du système de rémunération, notamment des informations sur les critères utilisés pour mesurer la performance et la prise en compte du risque, la politique en matière de report des rémunérations et les critères d'acquisition des droits; | (d)the ratios between fixed and variable remuneration set in accordance with point (g) of Article 94(1) of Directive 2013/36/EU; |
| (d)les ratios entre composantes fixe et variable de la rémunération définis conformément à l'article 94, paragraphe 1, point g), de la directive 2013/36/UE; | (e)information on the performance criteria on which the entitlement to shares, options or variable components of remuneration is based; |
| (e)des informations sur les critères de performance servant de base pour l'attribution d'actions, d'options ou de composantes variables de la rémunération; | (f)the main parameters and rationale for any variable component scheme and any other non-cash benefits; |
| (f)les principaux paramètres et la justification des régimes à composante variable et des avantages autres qu'en espèces; | (g)aggregate quantitative information on remuneration, broken down by business area; |
| (g)des informations quantitatives agrégées sur les rémunérations, ventilées par domaine d'activité; | (h)aggregate quantitative information on remuneration, broken down by senior management and members of staff whose actions have a material impact on the risk profile of the institutions, indicating the following: |
| (h)des informations quantitatives agrégées sur les rémunérations, ventilées entre le personnel de direction et les membres du personnel dont les activités ont un impact significatif sur le profil de l’établissement, en indiquant les éléments suivants: | (I)the amounts of remuneration awarded for the financial year, split into fixed remuneration including a description of the fixed components, and variable remuneration, and the number of beneficiaries; |
| (I)les montants des rémunérations attribuées pour l’exercice financier, ventilés entre les rémunérations fixes, avec description des composantes fixes, et les rémunérations variables, ainsi que le nombre de bénéficiaires; | (II)the amounts and forms of awarded variable remuneration, split into cash, shares, share-linked instruments and other types separately for the part paid upfront and the deferred part; |
| (II)les montants et les formes des rémunérations variables attribuées, ventilés entre espèces, actions, instruments liés à des actions et autres, en séparant la part versée immédiatement et la part différée; | (III)the amounts of deferred remuneration awarded for previous performance periods, split into the amount due to vest in the financial year and the amount due to vest in subsequent years; |
| (III)les montants des rémunérations différées attribuées au titre des périodes de performance antérieures, répartis entre le montant devenant acquis pendant l’exercice financier et le montant devenant acquis pendant les exercices suivants; | (IV)the amount of deferred remuneration due to vest in the financial year that is paid out during the financial year, and that is reduced through performance adjustments; |
| (IV)le montant des rémunérations différées devenant acquises pendant l’exercice financier qui sont versées au cours de l’exercice financier, et qui sont réduites à la suite d’une adaptation aux performances; | (V)the guaranteed variable remuneration awards during the financial year, and the number of beneficiaries of those awards; |
| (V)les rémunérations variables garanties attribuées au cours de l’exercice, et le nombre de leurs bénéficiaires; | (VI)The severance payments awarded in previous periods, that have been paid out during the financial year; |
| (VI)les indemnités de licenciement attribuées au cours des périodes antérieures, qui ont été versées au cours de l’exercice; | (VII)the amounts of severance payments awarded during the financial year, split into paid upfront and deferred, the number of beneficiaries of those payments and highest payment that has been awarded to a single person; |
| (VII)les montants des indemnités de départ attribuées au cours de l’exercice, subdivisés en versements immédiats et versements différés, le nombre de bénéficiaires de ces versements et le versement le plus élevé qui a été octroyé à une seule personne; | (i)the number of individuals that have been remunerated EUR 1 million or more per financial year, with the remuneration between EUR 1 million and EUR 5 million broken down into pay bands of EUR 500000 and with the remuneration of EUR 5 million and above broken down into pay bands of EUR 1 million; |
| (i)le nombre de personnes dont la rémunération a été supérieure ou égale à 1 million d’EUR par exercice, les rémunérations comprises entre 1 million d’EUR et 5 millions d’EUR devant être subdivisées en tranches de rémunération de 500 000 EUR et les rémunérations supérieures ou égales à 5 millions d’EUR, en tranches de rémunération de 1 million d’EUR; | (j)upon demand from the relevant Member State or competent authority, the total remuneration for each member of the management body or senior management. |
| (j)sur demande de l'État membre concerné ou de l'autorité compétente pertinente, la rémunération totale pour chaque membre de l'organe de direction ou de la direction générale; | (k)information on whether the institution benefits from a derogation laid down in Article 94(3) of Directive 2013/36/EU. |
| (k)des informations indiquant si l’établissement bénéficie d’une dérogation au titre de l’article 94, paragraphe 3, de la directive 2013/36/UE. | For the purposes of point (k), institutions that benefit from such a derogation shall indicate whether this is on the basis of point (a) and/or point (b) of Article 94(3) of Directive 2013/36/EU. They shall also indicate for which of the remuneration principles they apply the derogation(s), the number of staff members that benefit from the derogation(s) and their total remuneration, split into fixed and variable remuneration. |
| Aux fins du point k), les établissements qui bénéficient d’une telle dérogation précisent si c’est sur la base de l’article 94, paragraphe 3, point a) ou b), ou de l'article 94, paragraphe 3, points a) et b), de la directive 2013/36/UE. Ils indiquent également pour quels principes de rémunération ils appliquent la (ou les) dérogation(s), le nombre de membres du personnel qui en bénéficient et leur rémunération totale, subdivisée en rémunération fixe et en rémunération variable. | 2.For large institutions, the quantitative information on the remuneration of institutions' collective management body referred to in this Article shall also be made available to the public, differentiating between executive and non-executive members. |
| 2.Les établissements de grande taille mettent en outre à la disposition du public les informations quantitatives sur la rémunération de leur organe collectif de direction visées au présent article, en établissant une distinction entre membres exécutifs et membres non exécutifs. | Institutions shall comply with the requirements set out in this Article in a manner that is appropriate to their size, internal organisation and the nature, scope and complexity of their activities and without prejudice to Directive 95/46/EC. |
| Les établissements satisfont aux exigences énoncées au présent article d'une manière qui est adaptée à leur taille, à leur organisation interne et à la nature, à l'échelle et à la complexité de leurs activités, sans préjudice de la directive 95/46/CE. | Article 451 Disclosure of the leverage ratio |
| Article 451 Publication d'informations sur le ratio de levier | 1.Institutions shall disclose the following information regarding their leverage ratio as calculated in accordance with Article 429 and their management of excessive leverage risk: |
| 1.Les établissements publient les informations suivantes concernant leur ratio de levier calculé conformément à l'article 429 et leur gestion du risque de levier excessif: | (a)the leverage ratio and how the institutions apply Article 499(2) and (3); |
| (a)le ratio de levier et la manière dont ils appliquent l'article 499, paragraphes 2 et 3; | (b)a breakdown of the total exposure measure, as well as a reconciliation of the total exposure measure with the relevant information disclosed in published financial statements; |
| (b)une ventilation de la mesure de l'exposition totale, ainsi qu'un rapprochement entre cette mesure et les informations pertinentes communiquées dans les états financiers publiés; | (c)where applicable, the amount of derecognised fiduciary items in accordance with Article 429a(1)(h); |
| (c)le cas échéant, le montant des éléments fiduciaires décomptabilisés conformément à l'article 429 bis, paragraphe 1, point h); | (d)a description of the processes used to manage the risk of excessive leverage; |
| (d)une description des procédures utilisées pour gérer le risque de levier excessif; | (e)a description of the factors that had an impact on the leverage ratio during the period to which the disclosed leverage ratio refers. |
| (e)une description des facteurs qui ont eu un impact sur le ratio de levier au cours de la période à laquelle se rapporte le ratio de levier communiqué. | 2.Public development credit institutions as defined in Article 429a(2) shall disclose the leverage ratio without the adjustment to the leverage ratio exposure measure determined in accordance with article 429(8). |
| 2.Les banques publiques de développement au sens de l’article 429 bis, paragraphe 2, communiquent le ratio de levier sans l’ajustement applicable à la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier déterminé conformément à l’article 429, paragraphe 8. | Article 451a Disclosure of liquidity requirements for credit institutions and systemic investment firms |
| Article 451 bis Publication d’informations sur les exigences de liquidité applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement d’importance systémique | 1.Credit institutions and systemic investment firms shall disclose information on their liquidity coverage ratio, net stable funding ratio and liquidity risk management in accordance with this Article. |
| 1.Les établissements de crédit et les entreprises d’investissement d’importance systémique publient des informations sur leur ratio de couverture des besoins de liquidité, leur ratio de financement stable net et leur gestion du risque de liquidité conformément au présent article. | 2.Credit institutions and systemic investment firms shall disclose the following information in relation to their liquidity coverage ratio as calculated in accordance with Commission Delegated Regulation (EU) 2015/61 31 : |
| 2.Les établissements de crédit et les entreprises d’investissement d’importance systémique publient les informations suivantes en ce qui concerne leur ratio de couverture des besoins de liquidité calculé conformément au règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission 31 : | (a)the average or averages, as applicable, of their liquidity coverage ratio based on monthly figures for each quarter of the relevant disclosure period; |
| (a)la moyenne ou les moyennes, selon le cas, de leur ratio de couverture des besoins de liquidité sur la base des chiffres mensuels pour chaque trimestre de la période de déclaration concernée; | (b)the total amount, after applying the relevant haircuts, of high quality liquid assets included in the liquidity buffer in accordance with Title II of Delegated Regulation (EU) 2015/61 and a description of the composition of that liquidity buffer; |
| (b)le montant total, après application des décotes appropriées, d’actifs liquides de haute qualité inclus dans le coussin de liquidité conformément aux dispositions du titre II du règlement délégué (UE) 2015/61, ainsi qu’une description de la composition de ce coussin de liquidité; | (c)an overview of the liquidity outflows, inflows and net liquidity outflows as calculated in accordance with Title III of Delegated Regulation (EU) 2015/61. |
| (c)une vue d’ensemble des entrées et sorties de trésorerie, ainsi que des sorties nettes de trésorerie, calculées conformément aux dispositions du titre III du règlement délégué (UE) 2015/61. | 3.Credit institutions and systemic investment firms shall disclose the following information in relation to their net stable funding ratio as calculated in accordance with Title IV of Part Six of this Regulation: |
| 3.Les établissements de crédit et les entreprises d’investissement d’importance systémique publient les informations suivantes en ce qui concerne leur ratio de financement stable net calculé conformément à la sixième partie, titre IV, du présent règlement: | (a)quarter-end figures of their net stable funding ratio calculated in accordance with Chapter 2 of Title IV of Part Six of this Regulation for each quarter of the relevant disclosure period; |
| (a)les chiffres de fin de trimestre de leur ratio de financement stable net calculé conformément à la sixième partie, titre IV, chapitre 2, du présent règlement, pour chaque trimestre de la période de déclaration concernée; | (b)an overivew of the required stable funding calculated in accordance with Chapter 4 of Title IV of Part Six of this Regulation; |
| (b)une vue d’ensemble du financement stable requis calculé conformément à la sixième partie, titre IV, chapitre 4, du présent règlement; | (c)an overview of the available stable funding calculated in accordance with Chapter 3 of Title IV of Part Six of this Regulation. |
| (c)une vue d’ensemble du financement stable disponible calculé conformément à la sixième partie, titre IV, chapitre 3, du présent règlement. | 4.Credit institutions and systemic investment firms shall disclose the arrangements, systems, processes and strategies put in place to identify, measure, manage and monitor liquidity risk in accordance with Article 86 of Directive 2013/36/EU. |
| 4.Les établissements de crédit et les entreprises d’investissement d’importance systémique communiquent les dispositifs, systèmes, processus et stratégies mis en place pour détecter, mesurer, gérer et suivre le risque de liquidité conformément à l’article 86 de la directive 2013/36/UE. | TITLE III QUALIFYING REQUIREMENTS FOR THE USE OF PARTICULAR INSTRUMENTS OR METHODOLOGIES |
| TITRE III EXIGENCES À REMPLIR POUR L'UTILISATION DE MÉTHODES OU D'INSTRUMENTS PARTICULIERS | Article 452 Disclosure of the use of the IRB Approach to credit risk |
| Article 452 Publication d’informations sur l’utilisation de l’approche NI pour le risque de crédit | 1.Institutions calculating the risk-weighted exposure amounts under the internal ratings based (IRB) Approach to credit risk shall disclose the following information: |
| 1.Les établissements qui calculent les montants d’exposition pondérés selon l’approche fondée sur les notations internes (ci-après l’«approche NI») pour le risque de crédit publient les informations suivantes: | (a)the competent authority's permission of the approach or approved transition; |
| (a)l'autorisation, par les autorités compétentes, de recourir à l'approche ou des modalités de la transition; | (b)for each exposure class referred to in Article 147, the percentage of the total exposure value of each exposure class subject to the standardised approach laid down in Part Three, Title II, chapter 2 or to the IRB approach laid down in Part Three, Title II, chapter 3, as well as the part of each exposure class subject to a roll-out plan. Where institutions have received permission to use own LGDs and conversation factors for the calculation of risk-weighted exposure amounts, they shall disclose separately the percentage of the total exposure value of each exposure class subject to that permission. For the purposes of this point, institutions shall use the exposure value as defined in Article 166; |
| (b)pour chacune des catégories d’expositions visées à l’article 147, le pourcentage du montant total de la valeur exposée au risque de chaque catégorie d’expositions soumise à l’approche standard décrite à la troisième partie, titre II, chapitre 2 ou à l’approche NI décrite à la troisième partie, titre II, chapitre 3, ainsi que la part de chaque catégorie d’expositions soumise à un plan de déploiement. Les établissements qui ont reçu l’autorisation d’utiliser leurs propres estimations de LGD et facteurs de conversion pour le calcul des montants d’exposition pondérés communiquent séparément le pourcentage du montant total de la valeur exposée au risque de chaque catégorie d’expositions faisant l'objet de cette autorisation. Aux fins du présent point, les établissements utilisent la valeur exposée au risque au sens de l’article 166; | (c)an explanation and review of: |
| (c)une explication et un examen: | (I)the structure and process of internal rating systems, the main features of the approved models and the relation between internal and external ratings; |
| (I)de la structure et des procédures des systèmes de notation interne, des principales caractéristiques des modèles approuvés et de la relation entre notations internes et notations externes; | (II)institutions' use of internal estimates for other purposes than calculating risk-weighted exposure amounts in accordance with Part Three, Title II, Chapter 3; |
| (II)de leur utilisation d’estimations internes à des fins autres que le calcul des montants d'exposition pondérés conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 3; | (III)the process for managing and recognising credit risk mitigation systems; |
| (III)des procédures relatives aux systèmes de gestion et de traitement de l'atténuation du risque de crédit; | (IV)the role of the functions involved in the development, approval and subsequent changes of the credit risk models; |
| (IV)le rôle des fonctions associées à l’élaboration, à l’approbation et aux modifications ultérieures des modèles de risque de crédit; | (V)the scope and main content of the reporting related to credit risk models. |
| (V)le périmètre et le contenu principal des déclarations relatives aux modèles de risque de crédit. | (d)as applicable, the following information in relation to each exposure class referred to in Article 147: |
| (d)le cas échéant, les informations suivantes en ce qui concerne chaque catégorie d’expositions visée à l’article 147: | (I)their on-balance sheet exposure values; |
| (I)leurs valeurs exposées au risque au bilan; | (II)their off-balance sheet exposure values prior to and after applying the relevant conversion factor; |
| (II)leurs valeurs exposées au risque hors bilan avant et après application du facteur de conversion pertinent; | (III)their on- and off-balance sheet exposure values after applying the relevant credit risk mitigation; |
| (III)leurs valeurs exposées au risque au bilan et hors bilan après application de la technique pertinente d’atténuation du risque de crédit; | (IV)where institutions have received permission to use own LGDs and conversation factors for the calculation of risk-weighted exposure amounts, the exposure values referred in points (i), (ii) and (iii) subject to that permission. |
| (IV)dans le cas des établissements qui ont reçu l’autorisation d’utiliser leurs propres estimations de LGD et facteurs de conversion pour le calcul des montants d’exposition pondérés, les valeurs exposées au risque visées aux points i), ii) et iii) faisant l'objet de cette autorisation. | (e)a description of any model parameter or input that is relevant for understanding the risk-weighting for a sufficiently representative number of obligor grades; |
| (e)une description de tout paramètre ou de toute donnée d’entrée de modèle utile à la compréhension de la pondération des risques pour un nombre suffisamment représentatif d’échelons de débiteurs; | (f)a description of the factors that impacted on the loss experience in the preceding disclosure period; |
| (f)une description des facteurs qui ont eu un impact sur les pertes subies au cours de la période de déclaration précédente; | (g)institutions' estimates against actual outcomes over a longer period, with separate disclosure of the following: |
| (g)une comparaison entre les estimations des établissements et les résultats effectifs sur une période plus longue, avec mention séparée des éléments suivants: | (I)estimates of losses against actual losses in each exposure class separately for defaulted and non-defaulted exposures, with appropriate information on the observation period used for back-testing and the metrics used to determine actual losses. The information referred to in this point shall be disclosed for each of the categories of retail exposures referred to in paragraph 2(d) over a sufficient period to allow for a meaningful assessment of the performance of the internal rating processes for each category; |
| (I)une comparaison entre les pertes estimées et les pertes effectives dans chaque catégorie d’expositions, avec présentation séparée des expositions en défaut et des expositions non défaillantes, accompagnée d’informations appropriées sur la période d’observation qui a servi de base aux contrôles a posteriori et les paramètres utilisés pour déterminer les pertes effectives. Les informations visées au présent point sont communiquées pour chacune des catégories d’expositions sur la clientèle de détail visées au paragraphe 2, point d), sur une période suffisamment longue pour permettre une évaluation pertinente de la performance du processus de notation interne pour chaque catégorie; | (II)estimates of PD against the actual default rate for each exposure class, with separate disclosure of the PD range, the average PD, the number of obligors at the end of the previous disclosure period and at the disclosure period, the number of defaulted obligors including the new defaulted obligors, and the annual average historical default rate; |
| (II)une comparaison entre les estimations de PD et le taux de défaut effectif pour chaque catégorie d’expositions, avec mention séparée de la fourchette de PD, de la PD moyenne, du nombre de débiteurs à la fin de la période de déclaration précédente et au cours de la période de déclaration, du nombre de débiteurs en défaut, dont les nouveaux débiteurs en défaut, et du taux de défaut annuel historique moyen; | (III)for the institutions using their own estimates of LGDs or conversion factors, LGD and conversion factor outcomes against estimates provided in the quantitative risk assessment disclosures set out in this Article. |
| (III)pour les établissements qui utilisent leurs propres estimations de LGD ou facteurs de conversion, les valeurs effectives de LGD et des facteurs de conversion par rapport aux estimations fournies dans les déclarations concernant l’évaluation quantitative des risques communiquées conformément au présent article. | 2.The disclosure referred to in paragraph 1(c) shall be provided separately for the following exposure classes: |
| 2.Les informations visées au paragraphe 1, point c), sont communiquées séparément pour les catégories d’expositions suivantes: | (a)central governments and central banks; |
| (a)les administrations centrales et banques centrales; | (b)institutions; |
| (b)les établissements; | (c)corporate, including SMEs, specialised lending and purchased corporate receivables; |
| (c)les entreprises, y compris les PME, les financements spécialisés et les créances achetées sur les entreprises; | (d)retail exposures, for each of the categories of exposures to which the different correlations in Article 154(1) to (4) correspond; and |
| (d)les expositions sur la clientèle de détail, pour chacune des catégories d'expositions auxquelles correspondent les différentes corrélations visées à l'article 154, paragraphes 1 à 4, et | (e)equities. |
| (e)les actions. | Article 453 Disclosure of the use of credit risk mitigation techniques |
| Article 453 Publication d'informations sur l’utilisation de techniques d'atténuation du risque de crédit | Institutions using credit risk mitigation techniques shall disclose the following information: |
| Les établissements qui utilisent des techniques d'atténuation du risque de crédit publient les informations suivantes: | (a)the policies and processes for on- and off-balance sheet netting and an indication of the extent to which institutions make use of balance sheet netting; |
| (a)la politique et les procédures appliquées en matière de compensation au bilan et hors bilan ainsi que la mesure dans laquelle ils recourent à ce type de compensation; | (b)eligible collateral evaluation and management; |
| (b)l’évaluation et la gestion des sûretés éligibles; | (c)a description of the main types of collateral taken by the institution; |
| (c)une description des principaux types de sûretés acceptés par l'établissement; | (d)for guarantees and credit derivatives used as credit protection, the main types of guarantor and credit derivative counterparty and their creditworthiness; |
| (d)pour les garanties et dérivés de crédit utilisés comme protection de crédit, les principales catégories de garants et de contreparties des dérivés de crédit, ainsi que leur qualité de crédit; | (e)credit protection used and an analysis of any concentration that may prevent credit protection from being effective; |
| (e)la protection de crédit utilisée et une analyse de toute concentration susceptible de la rendre inefficace; | (f)for institutions calculating risk-weighted exposure amounts under the Standardised Approach or the IRB Approach, the total exposure value not covered by any eligible credit protection and the total exposure value covered by eligible credit protection after applying volatility adjustments. The disclosure set out in this point shall be made separately for each exposure class and for each of the approaches for the equity exposure class set out in Article 155; |
| (f)pour les établissements qui calculent les montants d’exposition pondérés selon l’approche standard ou l’approche NI, le montant total de la valeur exposée au risque non couverte par une protection de crédit éligible et le montant total de la valeur exposée au risque couverte par une protection de crédit éligible après application des corrections pour volatilité. Les informations demandées au présent point sont communiquées séparément pour chaque catégorie d’expositions et pour chacune des approches appliquées à la catégorie des expositions sous forme d’actions en vertu de l’article 155; | (g)for institutions calculating risk-weighted exposure amounts under the Standardised Approach or the IRB Approach, the secured amount of exposures that are covered by eligible credit protection. The disclosure set out in this point shall be made separately for each exposure class; |
| (g)pour les établissements qui calculent les montants d’exposition pondérés selon l’approche standard ou l’approche NI, le montant garanti des expositions qui sont couvertes par une protection de crédit éligible. Les informations demandées au présent point sont communiquées séparément pour chaque catégorie d’expositions; | (h)the corresponding conversion factor and the credit risk mitigation associated with the exposure and the incidence of credit mitigation techniques with and without substitution effect; |
| (h)le facteur de conversion correspondant et l’atténuation du risque de crédit associée à l’exposition et l’incidence des techniques d’atténuation du risque de crédit avec et sans effet de substitution; | (i)for institutions calculating risk-weighted exposure amounts under the Standardised Approach, the risk-weighted exposure amount and the ratio between that risk-weighted exposure amount and the exposure value after applying the corresponding conversion factor and the credit risk mitigation associated with the exposure. The disclosure set out in this point shall be made separately for each exposure class; |
| (i)pour les établissements qui calculent les montants d’exposition pondérés selon l’approche standard, le montant d’exposition pondéré et le rapport entre ce montant d’exposition pondéré et la valeur exposée au risque après application du facteur de conversion correspondant et de l’atténuation du risque de crédit associée à l’exposition. Les informations demandées au présent point sont communiquées séparément pour chaque catégorie d’expositions; | (j)for institutions calculating risk-weighted exposure amounts under the IRB Approach, the risk-weighted exposure amount before and after recognition of the credit risk mitigation impact of credit derivatives. Where institutions have received permission to use own LGDs and conversation factors for the calculation of risk-weighted exposure amounts, they shall made the disclosure set out in this point separately for the exposure classes subject to that permission. |
| (j)pour les établissements qui calculent les montants d’exposition pondérés selon l’approche NI, le montant d’exposition pondéré avant et après prise en compte de l’effet d’atténuation du risque de crédit exercé par les dérivés de crédit. Les établissements qui ont reçu l’autorisation d’utiliser leurs propres LGD et facteurs de conversion pour le calcul des montants d’exposition pondérés communiquent les informations demandées au présent point séparément pour les catégories d’expositions faisant l'objet de cette autorisation. | Article 454 Disclosure of the use of the Advanced Measurement Approaches to operational risk |
| Article 454 Publication d’informations sur l’utilisation des approches par mesure avancée pour le risque opérationnel | The institutions using the Advanced Measurement Approaches set out in Articles 321 to 324 for the calculation of their own funds requirements for operational risk shall disclose a description of their use of insurance and other risk transfer mechanisms for the purpose of mitigating that risk. |
| Les établissements qui utilisent les approches par mesure avancée prévues aux articles 321 à 324 pour le calcul de leurs exigences de fonds propres pour risque opérationnel communiquent une description de l'usage qu'ils font de l'assurance et des autres mécanismes de transfert du risque aux fins de l'atténuation de ce risque. | Article 455 Use of Internal Market Risk Models |
| Article 455 Utilisation de modèles internes de risque de marché | 1.Institutions that, in accordance with Article 325ba, are permitted by their competent authority to use their internal models to calculate their own funds requirements for market risk shall disclose the scope, the main characteristics and the key modelling choices of the different internal models used to calculate the risk exposure amounts for the main models used at the consolidated level in accordance with Part One, Title II. Those institutions shall explain to what extent these internal models represent all the models used at the consolidated level. |
| 1.Les établissements qui, conformément à l'article 325 quaterquinquagies, sont autorisés par leur autorité compétente à utiliser leurs modèles internes afin de calculer leurs exigences de fonds propres pour risque de marché communiquent le périmètre, les principales caractéristiques et les principaux choix de modélisation des différents modèles internes utilisés pour calculer les montants d’exposition au risque, pour les principaux modèles utilisés au niveau consolidé, conformément à la première partie, titre II. Ils expliquent dans quelle mesure ces modèles internes représentent tous les modèles utilisés au niveau consolidé. | 2.Where applicable in accordance with Article 104b, institutions shall disclose individually for the main trading desks and on an aggregate basis for the remaining trading desks the following: |
| 2.Le cas échéant, conformément à l’article 104 ter, les établissements communiquent, de manière individuelle pour les principales tables de négociation et de manière agrégée pour les autres, les informations suivantes: | (a)the highest, lowest and mean value over the reporting period of the following items: |
| (a)la plus élevée, la plus basse et la moyenne des valeurs des éléments suivants au cours de la période de déclaration: | (I)unconstrained expected shortfall measure as determined in Article 325 ba(2)(a) ; |
| (I)la valeur en risque conditionnelle (ES) déterminée conformément à l'article 325 quaterquinquagies, paragraphe 2, point a); | (II)the own funds requirements for market risks that would be calculated in accordance with Chapter 1a of this Title had the institutions not been granted the permission to use their internal models for the relevant trading desk as determined in Article 325 ba(2)(b). |
| (II)les exigences de fonds propres pour risque de marché qui auraient été calculées conformément au chapitre 1 bis du présent titre si les établissements n’avaient pas été autorisés à utiliser leurs modèles internes pour la table de négociation concernée, déterminées conformément à l'article 325 quaterquinquagies, paragraphe 2, point b). | (b)for the expected shortfall models: |
| (b)pour les modèles de valeur en risque conditionnelle: | (I)the number of backtesting overshootings over the last 250 business days; |
| (III)le nombre de dépassements révélés par leurs contrôles a posteriori au cours des 250 derniers jours ouvrés; | (II)the number of P&L attribution breaches over the last 12months; |
| (IV)le nombre d’infractions en matière d'attribution des profits et pertes sur les 12 derniers mois; | 3.Institutions shall disclose separately the following elements of the own funds requirement as specified in Article 325bb: : |
| 3.Les établissements publient séparément les éléments suivants des exigences de fonds propres conformément à l’article 325 quinquinquagies: | (a)the unconstrained expected shortfall measure for the most recent risk measures; and |
| (a)la valeur en risque conditionnelle (ES) non limitée pour les mesures du risque les plus récentes; et | (b)the average of the previous 12 weeks' risk measures for each of the following: |
| (b)la moyenne des mesures du risque des 12 dernières semaines pour chacun des éléments suivants: | (I)the expected shortfall risk measure; |
| (I)la valeur en risque conditionnelle; | (II)the stress scenario risk measure for risk factors that cannot be modelled; |
| (II)la mesure du risque selon un scénario de tensions pour les facteurs de risque non modélisables; | (III)the own funds requirement for default risk; |
| (III)les exigences de fonds propres pour risque de défaut; | (IV)the subtotal of the measures listed in points (i), (ii) and (iii) for the 12 week average, the subtotal including the applicable multiplier; |
| (IV)le sous-total des mesures énumérées aux points i), ii) et iii), pour la moyenne sur 12 semaines, y compris le multiplicateur applicable; | (V)the total capital charge." |
| (V)l’exigence totale de fonds propres.» | (21)In Article 456, the following point (k) is added: |
| (117)À l'article 456, le point k) suivant est ajouté: | "(k) amendments to the disclosure requirements laid down in Titles II and III of Part Eight to take account of developments or amendments of the international standards on disclosure". |
| «k) la modification des exigences de publication d'informations prévues à la huitième partie, titres II et III, en vue de tenir compte de l’évolution ou de la modification des normes internationales en la matière». | (22)Article 460 is amended as follows: |
| (118)L'article 460 est modifié comme suit: | (a)paragraph 1 is replaced by the following: |
| (a)le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: | "1. The Commission is empowered to adopt a delegated act in accordance with Article 462 to specify in detail the general requirement set out in Article 412(1). The delegated act adopted in accordance with this paragraph shall be based on the items to be reported in accordance with Part Six, Title II and Annex III, shall specify under which circumstances competent authorities have to impose specific in- and outflow levels on institutions in order to capture specific risks to which they are exposed and shall respect the thresholds set out in paragraph 2. |
| «1. La Commission est habilitée à adopter un acte délégué conformément à l'article 462 pour préciser l'exigence générale prévue à l'article 412, paragraphe 1. L'acte délégué adopté en vertu du présent paragraphe est fondé sur les éléments à déclarer conformément à la sixième partie, titre II, et à l'annexe III, précise dans quelles circonstances les autorités compétentes doivent imposer des niveaux particuliers d'entrée et de sortie de trésorerie aux établissements afin de tenir compte de risques spécifiques auxquels ils sont exposés et respecte les seuils fixés au paragraphe 2. | The Commission is empowered to adopt a delegated act in accordance with Article 462 to amend or replace Delegated Regulation (EU) 2015/61 for the purposes of the application of Articles 8(3), 411, 412, 413, 416, 419, 422, 425, 428a, 428f, 428g, 428k to 428n, 428p, 428r, 428s, 428t, 428v to 428ad, 428af, 428ag and 451a of this Regulation.". |
| La Commission est habilitée à adopter un acte délégué conformément à l’article 462 pour modifier ou remplacer le règlement délégué (UE) 2015/61 aux fins de l’application de l’article 8, paragraphe 3, des articles 411, 412, 413, 416, 419, 422, 425, 428 bis, 428 septies, 428 octies, 428 duodecies à 428 quindecies, 428 septdecies, 428 novodecies, 428 vicies, 428 unvicies, 428 tervicies à 428 untricies, 428 tertricies, 428 quatertricies et 451 bis du présent règlement.»; | (b) the following paragraph 3 is added: |
| (b)le paragraphe 3 suivant est ajouté: | "3. The Commission is empowered to adopt a delegated act in accordance with Article 462 to amend the list of products or services set out in Article 428f(2) if it deems that assets and liabilities directly linked to other products or services meet the conditions set out in Article 428f(1). |
| «3. La Commission est habilitée à adopter un acte délégué conformément à l’article 462 pour modifier la liste des produits ou services établie à l’article 428 septies, paragraphe 2, si elle considère que les actifs et les passifs directement liés à d’autres produits ou services remplissent les conditions énoncées à l’article 428 septies, paragraphe 1. | The Commission shall adopt the delegated act referred to in the first subparagraph by [three years after the date of application of the net stable funding ratio as set out in Title IV of Part Six].". |
| La Commission adopte l’acte délégué visé au premier alinéa au plus tard le [trois ans après la date d’application du ratio de financement stable net prévu à la sixième partie, titre IV].». | (23)The following new Article 473a is inserted after Article 473: |
| (119)L'article 473 bis suivant est inséré après l'article 473: | "Article 473a Introduction of IFRS 9 |
| «Article 473 bis Introduction de l’IFRS 9 | 1.Until [date of application of this Article + 5 years] institutions that prepare their accounts in conformity with the international accounting standards adopted in accordance with the procedure laid down in Article 6(2) of Regulation (EC) No 1606/2002 may add to their Common Equity Tier 1 capital the amount calculated in accordance with paragraph 2 of this Article multiplied by the applicable factor laid down in paragraph 3. |
| 1.Jusqu’au [date d’application du présent article + 5 ans], les établissements qui établissent leurs comptes selon les normes comptables internationales adoptées conformément à la procédure prévue à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) nº 1606/2002 peuvent ajouter à leurs fonds propres de base de catégorie 1 le montant calculé conformément au paragraphe 2 du présent article, multiplié par le facteur applicable prévu au paragraphe 3. | 2.The amount referred to in paragraph 1 shall be calculated as the twelve month expected credit losses determined in accordance with paragraph 5.5.5 of Commission Regulation (EU) No …. / 2016 ( 32 ) and the amount of the loss allowance for financial instruments equal to the lifetime expected losses determined in accordance with paragraph 5.5.3 of Commisison Regulation (EU) No …. / 2016 (1). |
| 2.Le montant visé au paragraphe 1 est calculé comme étant la somme des pertes de crédit attendues sur douze mois, déterminées conformément au paragraphe 5.5.5 du règlement (UE) nº ... /2016( 32 ) de la Commission, et du montant de la correction de valeur pour pertes relative aux instruments financiers correspondant aux pertes attendues pour toute la durée de vie, déterminée conformément au paragraphe 5.5.3 du règlement (UE) nº ... /2016 (1) de la Commission. | 3.In calculating the amount referred to in paragraph 1, thefollowing factors apply: |
| 3.Pour le calcul du montant visé au paragraphe 1, les facteurs suivants s’appliquent: | (a)1 in the period from [date of application of this Article] to [ date of application of this Article + 1 year - 1 day]; |
| (a)1 pour la période allant du [date d’application du présent article] au [date d’application du présent article + 1 an - 1 jour]; | (b)0,8 in the period from [date of application of this Article + 1 year] to [date of application of this Article + 2 years - 1 day]; |
| (b)0,8 pour la période allant du [date d’application du présent article + 1 an] au [date d’application du présent article + 2 ans - 1 jour]; | (c)0,6 in the period from [date of application of this Article +2 years] to [date of application of this Article +3 years - 1 day]; |
| (c)0,6 pour la période allant du [date d’application du présent article + 2 ans] au [date d’application du présent article + 3 ans - 1 jour]; | (d)0,4 in the period from [date of application of this Article +3 years] to [date of application of this Article +4 years - 1 day]; |
| (d)0,4 pour la période allant du [date d’application du présent article +3 ans] au [date d’application du présent article + 4 ans - 1 jour]; | (e)0,2 in the period from [date of application of this Article +4 years] to [date of application of this Article +5 years - 1 day]. |
| (e)0,2 pour la période allant du [date d’application du présent article + 4 ans] au [date d’application du présent article + 5 ans - 1 jour]. | Institutions shall include in their own funds disclosures the amount added to their Common Equity Tier 1 capital in accordance with paragraph 1.". |
| Les établissements incluent dans leur déclaration de fonds propres le montant ajouté à leurs fonds propres de base de catégorie 1 conformément au paragraphe 1.». | (24)Article 493 is amended as follows: |
| (120)L'article 493 est modifié comme suit: | (a)in paragraph 1, the first sentence is replaced by the following: |
| (a)au paragraphe 1, la première phrase est remplacée par le texte suivant: | “The provisions on large exposures as laid down in Articles 387 to 403 shall not apply to investment firms whose main business consists exclusively of the provision of investment services or activities in relation to the financial instruments set out in points 5, 6, 7, 9, 10 and 11 of Section C of Annex I to Directive 2014/65/EU and to whom Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field (1) did not apply on 31 December 2006.ˮ. |
| «Les dispositions relatives aux grands risques prévues par les articles 387 à 403 ne s'appliquent pas aux entreprises d'investissement dont l'activité principale consiste exclusivement à fournir des services d'investissement ou à exercer des activités d'investissement portant sur les instruments financiers visés à l'annexe I, section C, points 5, 6, 7, 9, 10 et 11, de la directive 2014/65/UE, et auxquels ne s'appliquait pas, au 31 décembre 2006, la directive 93/22/CEE du Conseil du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières (1).»; | (b)the following paragraphs 4 and 5 are added: |
| (b)les paragraphes 4 et 5 suivants sont ajoutés: | "4. By way of derogation from Article 395, competent authorities may allow institutions to incur one of the exposures provided for in points (a) (c) (d) (e) of Article 400(1) denominated and funded in the currency of any Member States up to the following values, after taking into account the effect of the credit risk mitigation in accordance with Articles 399 to 403: |
| «4. Par dérogation à l’article 395, les autorités compétentes peuvent autoriser les établissements à assumer l’une des expositions visées à l’article 400, paragraphe 1, points a), c), d) et e), libellées et financées dans la monnaie de tout État membre, dans la limite des taux suivants, après prise en considération des effets de l’atténuation du risque de crédit conformément aux articles 399 à 403: | (a)100% of the institution's Tier 1 capital until 31 December 2018; |
| (a)100 % des fonds propres de catégorie 1 de l’établissement jusqu’au 31 décembre 2018; | (b)75% of the institution's Tier 1 capital until 31 December 2019; |
| (b)75 % des fonds propres de catégorie 1 de l’établissement jusqu’au 31 décembre 2019; | (c)50% of the institution's Tier 1 capital until 31 December 2020. |
| (c)50 % des fonds propres de catégorie 1 de l’établissement jusqu’au 31 décembre 2020. | 5. Exposures referred to in points (a) (c) (d) (e) of Article 400(1) denominated and funded in the currency of any Member State and incurred by institutions before 22 November 2016 shall be exempted from the application of Article 395." |
| 5. Les expositions visées à l’article 400, paragraphe 1, points a), c), d) et e), libellées et financées dans la monnaie de tout État membre et assumées par les établissements avant le 22 novembre 2016 sont exclues du champ d’application de l’article 395.». | (25)Article 494 is replaced by the following: |
| (121)L'article 494 est remplacé par le texte suivant: | "Article 494 Transitional provisions - requirement for own funds and eligible liabilities |
| «Article 494 Dispositions transitoires – Exigence de fonds propres et d’engagements éligibles | 1.By way of derogation from Article 92a, as from 1 January 2019 until 31 December 2021, institutions identified as resolution entities that are a G-SII or part of a G-SII shall at all times satisfy the following requirements for own funds and eligible liabilities: |
| 1.Par dérogation à l’article 92 bis, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, les établissements recensés comme entités de résolution qui sont un EISm ou font partie d’un EISm satisfont à tout moment aux exigences de fonds propres et d’engagements éligibles suivantes: | (a)a risk-based ratio of 16%, representing the own funds and eligible liabilities of the institution expressed as a percentage of the total risk exposure amount calculated in accordance with paragraphs 3 and 4 of Article 92; |
| (a)un ratio fondé sur le risque de 16 %, représentant les fonds propres et les engagements éligibles de l’établissement, exprimés en pourcentage du montant total d’exposition au risque calculé conformément à l’article 92, paragraphes 3 et 4; | (b)a non-risk-based ratio of 6%, representing the own funds and eligible liabilities of the institution expressed as a percentage of the total exposure measure referred to in Article 429(4). |
| (b)un ratio non fondé sur le risque de 6 %, représentant les fonds propres et les engagements éligibles de l’établissement, exprimés en pourcentage de la mesure de l’exposition totale visée à l’article 429, paragraphe 4; | 2.By way of derogation from Article 72b(3), as from 1 January 2019 until 31 December 2021,the extent to which eligible liabilities instruments referred to in Article 72b(3) may be included in eligible liabilities items shall be 2.5% of the total risk exposure amount calculated in accordance with paragraphs 3 and 4 of Article 92. |
| 2.Par dérogation à l’article 72 ter, paragraphe 3, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021, la mesure dans laquelle les instruments d’engagements éligibles visés à l’article 72 ter, paragraphe 3, peuvent être inclus dans les éléments d’engagements éligibles est égale à 2,5 % du montant total d’exposition au risque calculé conformément à l'article 92, paragraphes 3 et 4.». | (26)The following article 494a is inserted after article 494: |
| (122)L’article 494 bis suivant est inséré après l'article 494: | "Article 494a Grandfathering of issuances through SPEs |
| «Article 494 bis Clause d’antériorité des émissions par l’intermédiaire d’entités ad hoc | 1.By way of derogation from Article 52 capital instruments not issued directly by an institution shall qualify as Additional Tier 1 instruments until 31 December 2021 only where all of the following conditions are met: |
| 1.Par dérogation à l’article 52, les instruments de fonds propres qui ne sont pas émis directement par un établissement ne sont admissibles en tant qu’instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 jusqu’au 31 décembre 2021 que si toutes les conditions suivantes sont remplies: | (a) the conditions laid down in Article 52(1), except for the condition requiring that the instruments are directly issued by the institution; |
| (a) les conditions fixées à l’article 52, paragraphe 1, à l’exception de celle exigeant que les instruments soient directement émis par l’établissement; | (b)the instruments are issued through an entity within the consolidation pursuant to Chapter 2 of Title II of Part One; |
| (b)les instruments sont émis via une entité incluse dans le périmètre de consolidation en vertu de la première partie, titre II, chapitre 2; | (c)the proceeds are immediately available to the institution without limitation and in a form that satisfies the conditions laid down in this paragraph. |
| (c)l'établissement en question peut immédiatement disposer du produit de l’émission de ces instruments, sans limitation et sous une forme qui satisfasse les conditions énoncées au présent paragraphe. | 2.By way of derogation from Article 63 capital instruments not issued directly by an institution or subordinated loans not raised directly by an institution, as applicable shall qualify as Tier 2 instruments until 31 December 2021 only where all of the following conditions are met: |
| 2.Par dérogation à l’article 63, les instruments de fonds propres qui ne sont pas émis directement par un établissement ou les prêts subordonnés qui ne sont pas levés directement par un établissement, selon le cas, ne sont admissibles en tant qu’instruments de fonds propres de catégorie 2 jusqu’au 31 décembre 2021 que si toutes les conditions suivantes sont remplies: | (a)the conditions laid down in Article 63(1), except for the condition requiring that the instruments are directly issued by the institution; |
| (a)les conditions fixées à l’article 63, paragraphe 1, à l’exception de celle exigeant que les instruments soient directement émis par l’établissement; | (b)the instruments are issued or subordinated loans are raised, as applicable, through an entity within the consolidation pursuant to Chapter 2 of Title II of Part One; |
| (b)les instruments sont émis ou les prêts subordonnés sont levés, selon le cas, via une entité incluse dans le périmètre de consolidation en vertu de la première partie, titre II, chapitre 2; | (c)the proceeds are immediately available to the institution without limitation and in a form that satisfies the conditions laid down in this paragraph.". |
| (c)l'établissement en question peut immédiatement disposer de leur produit, sans limitation et sous une forme qui satisfasse les conditions énoncées au présent paragraphe.». | (27)Article 497 is replaced by the following: |
| (123)L'article 497 est remplacé par le texte suivant: | “Article 497 Own funds requirements for exposures to CCPs |
| «Article 497 Exigences de fonds propres pour les expositions sur les CCP | 1.Where a third-country CCP applies for recognition in accordance with Article 25 of Regulation (EU) No 648/2012, institutions may consider that CCP as a QCCP starting from the date on which it submitted its application for recognition to ESMA and until one of the following dates: |
| 1.Lorsqu’une contrepartie centrale de pays tiers demande la reconnaissance conformément à l’article 25 du règlement (UE) nº 648/2012, les établissements peuvent la considérer comme une contrepartie centrale éligible à compter de la date à laquelle elle a présenté sa demande de reconnaissance à l’AEMF et jusqu’à l’une des dates suivantes: | (a)where the Commission has already adopted an implementing act referred to in Article 25(6) of Regulation (EU) No 648/2012 in relation to the third country in which the CCP is established and that act has entered into force, two years after the date of submission of the application; |
| (a)lorsque la Commission a déjà adopté un acte d’exécution conformément à l’article 25, paragraphe 6, du règlement (UE) nº 648/2012 pour le pays tiers dans lequel la contrepartie centrale est établie et que cet acte est entré en vigueur, deux ans après la date de dépôt de la demande; | (b)where the Commission has not yet adopted an implementing act referred to in Article 25(6) of Regulation (EU) No 648/2012 in relation to the third country in which the CCP is established or where that act has not yet entered into force, the earlier of the following two dates: |
| (b)lorsque la Commission n’a pas encore adopté un acte d’exécution conformément à l’article 25, paragraphe 6, du règlement (UE) nº 648/2012 pour le pays tiers dans lequel la contrepartie centrale est établie ou que cet acte n’est pas encore entré en vigueur, la plus proche des deux dates suivantes: | (I)two years after the date of entry into force of the implementing act; |
| (I)deux ans après la date d'entrée en vigueur de l’acte d’exécution; | (II)five years after the date of submission of the application. |
| (II)cinq après la date de dépôt de la demande. | 2.Until the expiration of the deadline defined in paragraph 1, where a CCP referred to in that paragraph neither has a default fund nor has in place a binding arrangement with its clearing members that allows it to use all or part of the initial margin received from its clearing members as if they were pre-funded contributions, the institution shall substitute the formula for calculating the own funds requirement (Ki) in Article 308(2) with the following one: |
| 2.Jusqu'à l'expiration du délai fixé au paragraphe 1, lorsqu'une CCP visée audit paragraphe n'a pas de fonds de défaillance ni n'a conclu, avec ses membres compensateurs, de dispositions contraignantes qui l'autorisent à utiliser, en tout ou en partie, la marge initiale reçue de ces derniers comme s'il s'agissait d'une contribution préfinancée, l’établissement remplace la formule de calcul des exigences de fonds propres (Ki) qui figure à l'article 308, paragraphe 2, par la formule suivante: | where: |
| où: | i = the index denoting the clearing member; |
| i = l’indice désignant le membre compensateur; | IMi = the initial margin posted to the CCP by clearing member i; |
| IMi = la marge initiale fournie à la contrepartie centrale par le membre compensateur i; | IM = the total amount of initial margin communicated to the institution by the CCP in accordance with Article 89(5a) of Regulation (EU) No 648/2012.ˮ. |
| IM = le montant total de la marge initiale communiqué à l’établissement par la contrepartie centrale conformément à l’article 89, paragraphe 5 bis, du règlement (UE) nº 648/2012.». | (28)In Article 498(1), the first subparagraph is replaced by the following: |
| (124)À l'article 498, paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: | “The provisions on own funds requirements as set out in this Regulation shall not apply to investment firms the main business of which consists exclusively of the provision of investment services or activities in relation to the financial instruments set out in points 5, 6, 7, 9, 10 and 11 of Section C of Annex I to Directive 2014/65/EU and to which Directive 93/22/EEC did not apply on 31 December 2006.ˮ. |
| «Les dispositions relatives aux exigences de fonds propres prévues par le présent règlement ne s'appliquent pas aux entreprises d'investissement dont l'activité principale consiste exclusivement à fournir des services d'investissement ou à exercer des activités d'investissement portant sur les instruments financiers visés à l'annexe I, section C, points 5, 6, 7, 9, 10 et 11, de la directive 2014/65/UE, et auxquels ne s'appliquait pas la directive 93/22/CEE au 31 décembre 2006.». | (29)Article 499 (3) is deleted. |
| (125)À l'article 499, le paragraphe 3 est supprimé; | (30)Article 501 is replaced by the following: |
| (126)L'article 501 est remplacé par le texte suivant: | "Article 501 Adjustment to SME exposures |
| «Article 501 Ajustement applicable aux expositions sur les PME | 1.Risk-weighted exposure amounts for exposures to SMEs shall be adjusted in accordance with the following formulae: |
| 1.Les montants d’exposition pondérés pour les expositions sur des PME sont ajustés selon les formules suivantes: | (IV)if E' <= EUR 1 500 000, RW* = RW 0.7612; |
| (IV)si E' <= 1 500 000 EUR, RW* = RW 0,7612; | (V)if E' > EUR 1 500 000, RW* = min {RW; EUR 1 500 000} 0.7612 + max {0; RW – 1 500 000} 0.85; |
| (V)si E' > 1 500 000 EUR, RW* = min {RW; 1 500 000 EUR} 0,7612 + max {0; RW – 1 500 000} 0,85; | where: |
| où: | RW* = adjusted risk weighted exposure amount for an exposure to an SME; |
| RW* = montant d’exposition pondéré ajusté pour une exposition sur une PME; | E' = the total amount owed to the institution and parent undertakings and its subsidiaries, including any exposure in default, by the obligor client or group of connected clients, but excluding claims or contingent claims secured on residential property collateral; |
| E' = le montant total dû à l’établissement ainsi qu’à ses entreprises mères et à ses filiales, y compris toute exposition en défaut, par le client débiteur ou groupe de clients liés débiteur, à l’exclusion toutefois des créances ou des créances éventuelles garanties par des biens immobiliers résidentiels; | RW = risk weighted exposure amount for an exposure to an SME calculated in accordance with Title II, part II and the present Article. |
| RW = le montant d’exposition pondéré pour une exposition sur une PME, calculé conformément à la deuxième partie, titre II, et au présent article. | 2.For the purpose of this Article: |
| 2.Aux fins du présent article: | (a) the exposure to an SME shall be included either in the retail or in the corporates or secured by mortgages on immovable property classes. Exposures in default shall be excluded; |
| (a) l'exposition sur une PME est incluse soit dans la catégorie «clientèle de détail» ou dans la catégorie «entreprises» ou «garantie par des hypothèques sur un bien immobilier». Les expositions en défaut sont exclues; | (b)an SME is defined in accordance with Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises 33 . Among the criteria listed in Article 2 of the Annex to that Recommendation only the annual turnover shall be taken into account." |
| (b)les PME sont définies conformément à la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises 33 . Parmi les critères énumérés à l'article 2 de l'annexe de ladite recommandation, seul le chiffre d'affaires annuel est pris en compte.» | (31)The following Articles 501a, 501b and 501c are inserted: |
| (127)Les articles 501 bis, 501 ter et 501 quater suivants sont insérés: | "Article 501a Adjustment to capital requirements for credit risk for exposures to entities that operate or finance physical structures or facilities, systems and networks that provide or support essential public services |
| «Article 501 bis Ajustement applicable aux exigences de fonds propres pour risque de crédit concernant les expositions sur des entités qui exploitent ou financent des structures physiques ou des équipements, systèmes et réseaux qui fournissent ou soutiennent des services publics essentiels | 1.Capital requirements for credit risk calculated in accordance with Title II, Part III shall be multiplied by a factor of 0.75 provided the exposure complies with all the following criteria: |
| 1.Les exigences de fonds propres pour risque de crédit calculées conformément à la troisième partie, titre II, sont multipliées par un facteur de 0,75 pour autant que l’exposition remplisse l’ensemble des critères suivants: | (a)the exposure is included either in the corporate asset class or in the specialised lending exposures class, with the exclusion of exposures in default; |
| (a)l’exposition est incluse dans la catégorie «actifs d’entreprise» ou «expositions de financement spécialisé», à l’exclusion des expositions en défaut; | (b)the exposure is to an entity which was created specifically to finance or operate physical structures or facilities, systems and networks that provide or support essential public services; |
| (b)l’exposition est une exposition à l’égard d’une entité qui a été créée spécialement pour financer ou exploiter des structures physiques ou des équipements, systèmes et réseaux qui fournissent ou soutiennent des services publics essentiels; | (c)the primary source of repayment of the obligation is the income generated by the assets being financed, rather than the independent capacity of a broader commercial enterprise; |
| (c)la source première de remboursement de l’obligation est le revenu généré par les actifs financés, plutôt que la capacité indépendante de remboursement d'une entreprise commerciale considérée dans son ensemble; | (d)the obligor can meet its financial obligations even under severely stressed conditions that are relevant for the risk of the project; |
| (d)le débiteur peut satisfaire à ses obligations financières, même dans une situation de graves tensions ayant une incidence sur le risque attaché au projet; | (e)the cash flows that the obligor generates are predictable and cover all future loan repayments during the duration of the loan; |
| (e)les flux de trésorerie que génère le débiteur sont prévisibles et couvrent tous les remboursements futurs pendant toute la durée du prêt; | (f)the re-financing risk of the exposure is low or adequately mitigated; |
| (f)le risque de refinancement de l’exposition est faible ou suffisamment atténué; | (g)the contractual arrangements provide lenders with a high degree of protection including the following: |
| (g)les dispositions contractuelles garantissent aux prêteurs un degré élevé de protection, et notamment: | (I)where the revenues of the obligor are not funded by payments from a large number of users, the contractual arrangements shall include provisions that effectively protect lenders against losses resulting from the termination of the project by the party which agrees to purchase the goods or services provided by the obligor; |
| (I)lorsque les recettes du débiteur ne proviennent pas de paiements effectués par un grand nombre d’usagers, les dispositions contractuelles comprennent des clauses qui protègent efficacement les prêteurs contre les pertes qui pourraient résulter de l’arrêt du projet par la partie qui s’engage à acheter les biens ou les services fournis par le débiteur; | (II)the obligor has sufficient reserve funds fully funded in cash or other financial arrangements with highly rated guarantors to cover the contingency funding and working capital requirements over lifetime of the assets referred to in point b) of this paragraph; |
| (II)le débiteur possède suffisamment de fonds de réserve entièrement financés en espèces ou a conclu d’autres contrats financiers avec des garants bénéficiant d’une qualité de crédit élevée pour couvrir les exigences en matière de financement d’urgence et de fonds de roulement pendant la durée de vie des actifs visés au point b) du présent paragraphe; | (III)the lenders have a substantial degree of control over the assets and the income generated by the obligor; |
| (III)les prêteurs ont un degré important de contrôle sur les actifs et le revenu généré par le débiteur; | (IV)the lenders have the benefit of security to the extent permitted by applicable law in assets and contracts critical to the infrastructure business or have alternative mechanisms to secure their position; |
| (IV)les prêteurs ont, dans la mesure permise par la loi, un droit sur les actifs et contrats indispensables à l'activité d'infrastructure ou disposent d’autres mécanismes pour assurer leur position; | (V)equity is pledged to lenders such that they are able to take control of the entity upon default; |
| (V)des actions sont remises en garantie aux prêteurs, de telle sorte que ceux-ci puissent prendre le contrôle de l’entité en cas de défaut; | (VI)the use of net operating cash flows after mandatory payments from the project for purposes other than servicing debt obligations is restricted; |
| (VI)l'utilisation, à des fins autres que le service des dettes, des flux de trésorerie d'exploitation nets du projet après paiements obligatoires est soumise à restrictions; | (VII)there are contractual restrictions on the ability of the obligor to perform activities that may be detrimental to lenders, including the restriction that new debt cannot be issued without the consent of existing debt providers; |
| (VII)la capacité du débiteur à exercer des activités qui pourraient être préjudiciables aux prêteurs est soumise à des restrictions contractuelles, notamment l’impossibilité d’émettre une nouvelle dette sans le consentement des fournisseurs de dette existants; | (h)the obligation is senior to all other claims other than statutory claims and claims from derivatives counterparties; |
| (h)l’obligation est d’un rang supérieur à toute créance autre que les créances légales et les créances des contreparties de dérivés; | (i)where the obligor is in the construction phase the following criteria shall be fulfilled by the equity investor, or where there is more than one equity investor, the following criteria shall be fulfilled by a group of equity investors as a whole: |
| (i)si le débiteur est dans la phase de construction, les critères suivants sont remplis par l'investisseur en fonds propres ou, s'il y a plus d'un investisseur en fonds propres, ils sont remplis par un groupe d'investisseurs en fonds propres pris dans son ensemble: | (I)the equity investors have a history of successfully overseeing infrastructure projects, the financial strength and the relevant expertise, |
| (I)les investisseurs en fonds propres ont un historique de supervision réussie de projets d’infrastructure, et possèdent l’assise financière et l’expertise nécessaires, | (II)the equity investors have a low risk of default, or there is a low risk of material losses for the obligor as a result of the their default, |
| (II)les investisseurs en fonds propres présentent un faible risque de défaut, ou le risque que le débiteur subisse des pertes importantes en raison de leur défaut est faible; | (III)there are adequate mechanisms in place to align the interest of the equity investors with the interests of lenders; |
| (III)des mécanismes appropriés ont été mis en place pour concilier les intérêts des investisseurs en fonds propres avec ceux des prêteurs; | (j)the obligor has adequate safeguards to ensure completion of the project according to the agreed specification, budget or completion date; including strong completion guarantees; |
| (j)le débiteur a pris des mesures de sauvegarde propres à garantir la bonne fin du projet selon le cahier des charges, le budget et la date d’achèvement convenus, parmi lesquelles de solides garanties de bonne fin; | (k)where operating risks are material, they are properly managed; |
| (k)lorsqu'ils sont importants, les risques opérationnels sont dûment gérés; | (l)the obligor uses tested technology and design; |
| (l)le débiteur utilise des technologies et des conceptions testées; | (m)all necessary permits and authorizations have been obtained; |
| (m)tous les permis et autorisations nécessaires ont été obtenus; | (n)the obligor uses derivatives only for risk-mitigation purposes. |
| (n)le débiteur n’utilise de dérivés qu’à des fins d’atténuation du risque. | 2.For the purposes of paragraph 1(e), the cash flows generated shall not be considered predictable unless a substantial part of the revenues satisfies the following conditions: |
| 2.Aux fins du paragraphe 1, point e), les flux de trésorerie générés ne sont considérés comme prévisibles que si une part substantielle des recettes remplit les conditions suivantes: | (a)one of the following criteria is met: |
| (a)l'un des critères suivants est rempli: | (I)the revenues are availability-based; |
| (I)les recettes sont basées sur la disponibilité; | (II)the revenues are subject to a rate-of-return regulation; |
| (II)les recettes sont soumises à une réglementation du taux de rendement; | (III)the revenues are subject to a take-or-pay contract; |
| (III)les recettes font l'objet d'un contrat de prise ferme; | (IV)the level of output or the usage and the price shall independently meet one of the following criteria: |
| (IV)le niveau de production, ou l'usage, et le prix remplissent chacun au moins l'un des critères suivants: | –it is regulated, |
| –ils sont réglementés, | –it is contractually fixed, |
| –ils sont fixés contractuellement, | –it is sufficiently predictable as a result of low demand risk; |
| –ils sont suffisamment prévisibles du fait d'un faible risque de demande; | (b)where the revenues of the obligor are not funded by payments from a large number of users, the party which agrees to purchase the goods or services provided by the obligor shall be one of the following: |
| (b)lorsque les recettes du débiteur ne proviennent pas de paiements effectués par un grand nombre d’usagers, la partie qui s’engage à acheter les biens ou les services fournis par le débiteur est l’une des entités suivantes: | (I)a central government, regional government or local authority; |
| (I)une administration centrale ou une administration régionale ou locale; | (II)a PSE with an ECAI rating with a credit quality step of at least 3; |
| (II)une entité du secteur public à laquelle un OEEC a attribué un échelon de qualité de crédit d'au moins 3; | (III)a corporate entity with an ECAI rating with a credit quality step of at least 3; |
| (III)une société à laquelle un OEEC a attribué un échelon de qualité de crédit d'au moins 3; | (IV)an entity that is replaceable without a significant change in the level and timing of revenues. |
| (IV)une entité remplaçable sans modification importante du niveau et du calendrier des recettes. | 3.Institutions shall report to competent authorities every 6 months on the total amount of exposures to infrastructure project entities calculated in accordance with this Article. |
| 3.Les établissements communiquent tous les six mois aux autorités compétentes le montant total des expositions sur des entités de projet d’infrastructure calculé conformément au présent article. | 4.The Commission shall, by [three years after the entry into force] report on the impact of the own funds requirements laid down in this Regulation on lending to infrastructure project entities and shall submit that report to the European Parliament and to the Council, together with a legislative proposal, if appropriate. |
| 4.La Commission élabore, au plus tard le [trois ans après la date d’entrée en vigueur], un rapport sur l’impact des exigences de fonds propres établies dans le présent règlement en ce qui concerne les prêts à des entités de projet d’infrastructure et le soumet au Parlement européen et au Conseil, accompagné, le cas échéant, d’une proposition législative. | 5.For the purpose of paragraph 4, EBA shall report on the following to the Commission: |
| 5.Aux fins du paragraphe 4, l'ABE remet à la Commission un rapport qui comprend: | (a) an analysis of the evolution of the trends and conditions in markets for infrastructure lending and project finance over the period referred to in paragraph 4; |
| (a) une analyse de l’évolution des tendances et des conditions sur les marchés concernant les prêts aux infrastructures et le financement de projets au cours de la période visée au paragraphe 4; | (b) an analysis of the effective riskiness of entities referred to in paragraph 1 (b) of paragraph 1 over a full economic cycle; |
| (b) une analyse du risque effectif associé aux entités visées au paragraphe 1, point b), sur un cycle économique complet; | (c) the consistency of own funds requirements laid down in this Regulation with the outcomes of the analysis under points (a) and (b). |
| (c) une évaluation de la cohérence des exigences de fonds propres prévues par le présent règlement avec les résultats des analyses effectuées au titre des points a) et b). | Article 501b Own funds requirements for market risks |
| Article 501 ter Exigences de fonds propres pour risque de marché | 1.Until [date of application + 3 years], institutions that use the approaches set out in Chapters 1a and 1b, Title IV, Part Three to calculate the own funds requirement for market risks shall multiply their own funds requirements for market risks calculated under these approaches by a factor of 65%. |
| 1.Jusqu’au [date d’application + 3 ans], les établissements qui utilisent les approches définies à la troisième partie, titre IV, chapitres 1 bis et 1 ter, afin de calculer les exigences de fonds propres pour risque de marché multiplient par un facteur de 65 % leurs exigences de fonds propres pour risque de marché calculées selon ces approches. | 2.EBA shall monitor the appropriateness of the level of own funds requirement for market risks calculated in accordance with the approaches set out in Chapters 1a and 1b, Title IV, Part Three by institutions in the Union and report to the Commission on the opportunity to change the calibration of these approaches by [date of application + 2 years]. This report shall at least assess: |
| 2.L’ABE surveille l’adéquation du niveau des exigences de fonds propres pour risque de marché calculées conformément aux approches définies à la troisième partie, titre IV, chapitres 1 bis et 1 ter, par les établissements dans l’Union et fait rapport à la Commission au plus tard le [date d’application + 2 ans] sur l’opportunité de recalibrer ces approches. Ce rapport évalue au minimum: | (a)for the most common financial instruments assigned to the trading book of institutions in the Union, whether the level of own funds requirements for market risks calculated by institutions in accordance with the approach set out in Chapters 1a, Title IV, Part Three is excessive as compared to the own funds requirements for market risks calculated by institutions in accordance with the approach set out in point (a) of paragraph 1 of Article 325. |
| (a)pour les instruments financiers les plus communs affectés au portefeuille de négociation des établissements dans l’Union, si le niveau des exigences de fonds propres pour risque de marché calculées par les établissements conformément à l’approche décrite à la troisième partie, titre IV, chapitre 1 bis, est excessif par rapport aux exigences de fonds propres pour risque de marché calculées par les établissements conformément à l’approche décrite à l’article 325, paragraphe 1, point a); | (b)for the most common financial instruments assigned to the trading book of institutions in the Union, whether the level of own funds requirements for market risks calculated by institutions in accordance with the approach set out in Chapters 3, Title IV, Part Three is excessive as compared to the own funds requirements for market risks calculated by institutions in accordance with the approach set out Chapters 7, Title IV, Part 3. |
| (b)pour les instruments financiers les plus communs affectés au portefeuille de négociation des établissements dans l’Union, si le niveau des exigences de fonds propres pour risque de marché calculées par les établissements conformément à l’approche décrite à la troisième partie, titre IV, chapitre 3, est excessif par rapport aux exigences de fonds propres pour risque de marché calculées par les établissements conformément à l’approche décrite à la troisième partie, titre IV, chapitre 7; | (c)for the most common financial instruments assigned to the trading book of institutions in the Union, whether the level of own funds requirement for market risks calculated by institutions in accordance with the approach set out in Chapters 2, Title IV, Part Three is excessive as compared to the level of own funds requirement for market risks calculated by institutions in accordance with the approach set out in Chapters 3, Title IV, Part Three. |
| (c)pour les instruments financiers les plus communs affectés au portefeuille de négociation des établissements dans l’Union, si le niveau des exigences de fonds propres pour risque de marché calculées par les établissements conformément à l’approche décrite à la troisième partie, titre IV, chapitre 2, est excessif par rapport aux exigences de fonds propres pour risque de marché calculées par les établissements conformément à l’approche décrite à la troisième partie, titre IV, chapitre 3. | 3.Within the three years after the date of application of the approaches set out in Chapters 1a and 1b, Title IV, Part Three , the Commission shall be empowered to adopt a delegated act in accordance with Article 462 of this Regulation to prolong the application of the treatment referred to in paragraph 1 or amend the factor referred to in that paragraph, if considered appropriate and taking into account the report referred to in paragraph 2, international regulatory developments and the specificities of financial and capital markets in the Union. |
| 3.Dans les trois ans qui suivent la date d’application des approches énoncées à la troisième partie, titre IV, chapitres 1 bis et 1 ter, la Commission est habilitée, conformément à l’article 462 du présent règlement, à adopter, si elle le juge opportun, un acte délégué pour prolonger l’application du traitement visé au paragraphe 1 ou modifier le facteur visé audit paragraphe, en tenant compte du rapport mentionné au paragraphe 2, de l’évolution de la réglementation internationale ainsi que des particularités des marchés financiers et des marchés des capitaux dans l’Union. | 4.In the absence of adoption of the delegated act referred to in the previous subparagraph within the specified timeframe, the treatment set out in paragraph 1 shall cease to apply. |
| 4.En l’absence d’adoption de l’acte délégué visé à l’alinéa précédent dans le délai imparti, le traitement prévu au paragraphe 1 cesse de s’appliquer. | Article 501c Derogation for investment firms other than systemic investment firms |
| Article 501 quater Dérogation applicable aux entreprises d’investissement autres que celles d’importance systémique | Investment firms, that are not systemic investment firms as defined in point (139) of Article 4(1), may continue to apply the provisions of this Regulation as they stood on [day before the date of entry into force of the amending regulation] provided that those investment firms notify their intention to apply this Article to the relevant competent authority by no later than [fixed date- before application]. |
| Les entreprises d’investissement qui ne sont pas des entreprises d’investissement d’importance systémique au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 139, peuvent continuer d’appliquer les dispositions du présent règlement dans leur version en vigueur le [jour précédant la date d’entrée en vigueur du règlement modificatif], à condition de notifier à l’autorité compétente pertinente au plus tard le [date fixée – avant application] leur intention d'appliquer le présent article. | Article 501d Derogation from reporting requirements |
| Article 501 quinquies Dérogation aux exigences de déclaration | By way of derogation from Articles 99, 100, 101, 394, 415 and 430, during the period between the date of application of this Regulation and the date of the first remittance specified in each of the technical standards referred to in those Articles, institutions may choose not to report information in the format specified in the templates contained in Implementing Regulation (EU) No 680/2014 where those templates have not been updated to reflect the provisions in this Regulation.". |
| Par dérogation aux articles 99, 100, 101, 394, 415 et 430, au cours de la période comprise entre la date d’application du présent règlement et la date de la première remise de déclaration indiquée dans chacune des normes techniques visées auxdits articles, les établissements peuvent choisir de ne pas transmettre leurs informations selon les modèles prévus par le règlement d’exécution (UE) nº 680/2014 si ces modèles n'ont pas été actualisés pour prendre en compte les dispositions du présent règlement.». | (32)Article 507 is replaced by the following: |
| (128)L'article 507 est remplacé par le texte suivant: | "Article 507 Large exposures |
| «Article 507 Grands risques | The EBA shall monitor the use of exemptions set out in Article 390 (6) and Article 400 (1) and Article 400(2) and by [one year after entry into force of the amending Regulation] submit a report to the Commission assessing the quantitative impact that the removal of those exemptions or the setting of a limit on their use would have. The report shall assess, in particular, for each exemption provided for in those Articles: |
| L’ABE surveille l’utilisation des exemptions prévues à l’article 390, paragraphe 6 et à l’article 400, paragraphes 1 et 2, et soumet à la Commission, au plus tard le [un an après l’entrée en vigueur du règlement modificatif], un rapport évaluant l’impact quantitatif qu’aurait la suppression de ces exemptions ou la limitation de leur utilisation. Ce rapport évalue, en particulier, pour chacune des exemptions prévues dans lesdits articles: | (a)the number of large exposures exempted in each Member State; |
| (a)le nombre de grands risques exemptés dans chaque État membre; | (b)the number of institutions that make use of the exemption in each Member State; |
| (b)le nombre d’établissements qui font usage de l’exemption dans chaque État membre; | (c)the aggregate amount of exposures exempted in each Member State."; |
| (c)le montant global des risques exemptés dans chaque État membre.»; | (33)In Article 510, the following paragraphs 4 to 7 are added: |
| (129)À l'article 510, les paragraphes 4 à 7 suivants sont ajoutés: | "4. EBA shall monitor the amount of required stable funding covering the funding risk linked to the derivatives contracts listed in Annex II and credit derivatives over the one-year horizon of the net stable funding ratio, in particular the future funding risk for these contracts set out in Article 428u(2) and Article 428x(2) to (4), and report to the Commission on the opportunity to adopt a more risk-sensitive measure by [two years after the date of application of the net stable funding ratio as set out in Title IV of Part Six]. This report shall at least assess: |
| «4. L’ABE surveille le montant du financement stable requis pour couvrir le risque de financement lié aux contrats dérivés énumérés à l’annexe II et les dérivés de crédit sur l’horizon d’un an du ratio de financement stable net, en particulier le risque de financement futur relatif à ces contrats décrit à l’article 428 duovicies, paragraphe 2, et à l’article 428 quinvicies, paragraphes 2 à 4, et fait rapport à la Commission au plus tard le [deux ans après la date d’application du ratio de financement stable net prévu à la sixième partie, titre IV] sur l’opportunité d’adopter une mesure du risque plus sensible. Ce rapport évalue au minimum: | (a)the adequacy of using the standardised approach for measuring counterparty credit risk exposures as set out in Section 3 of Chapter 6 of Title II of Part Three, or elements thereof, to calculate the future funding risk for derivatives contracts; |
| (a)l’adéquation d’une utilisation de l’approche standard pour mesurer les expositions au risque de crédit de contrepartie conformément à la troisième partie, titre II, chapitre 6, section 3, ou d’éléments de cette approche, pour calculer le risque de financement futur relatif aux contrats dérivés; | (b)the opportunity to distinguish between margined and unmargined derivatives contracts; |
| (b)l’opportunité d’établir une distinction entre les contrats dérivés avec et sans marges; | (c)the opportunity to remove or replace the requirement set out in Article 428u(2) and in Article 428x(2) to (4); |
| (c)l’opportunité de supprimer ou de remplacer l’exigence prévue à l’article 428 duovicies, paragraphe 2 et à l’article 428 quinvicies, paragraphes 2 à 4; | (d)the opportunity to change more broadly the treatment of derivatives contracts in the calculation of the net stable funding ratio, as set out under Article 428d, Article 428k(3), Article 428u(2), Article 428x(2) to (4), points (a) and (b) of Article 428af and Article 428ag(3), to better capture the funding risk linked to these contracts over the one-year horizon of the net stable funding ratio; |
| (d)l’opportunité de modifier plus généralement le traitement des contrats dérivés dans le calcul du ratio de financement stable net, prévu à l’article 428 quinquies, à l’article 428 duodecies, paragraphe 3, à l’article 428 duovicies, paragraphe 2, à l’article 428 quinvicies, paragraphes 2 à 4, à l’article 428 tertricies, points a) et b), et à l’article 428 quatertricies, paragraphe 3, afin de mieux rendre compte du risque de financement lié à ces contrats sur l’horizon d’un an du ratio de financement stable net; | (e)the impact of the proposed changes on the amount of stable funding required for institutions’ derivatives contracts. |
| (e)l’impact des modifications envisagées sur le montant du financement stable requis pour les contrats dérivés des établissements. | 5. The Commission is empowered to adopt a delegated act in accordance with Article 462 to amend the treatment of derivatives contracts listed in Annex II and credit derivatives for the calculation of the net stable funding ratio as set out in Title IV of Part Six if it deems it appropriate considering the impact of the existing treatment on institutions' net stable funding ratio and to take better account of the funding risk linked to these transactions over the one-year horizon of the net stable funding ratio. For this purpose, the Commission shall take into account the report referred to in paragraph 4, any international standards that may be developed by international fora and the diversity of the banking sector in the Union. |
| 5. La Commission est habilitée à adopter un acte délégué conformément à l’article 462 pour modifier le traitement des contrats dérivés énumérés à l’annexe II et des dérivés de crédit dans le cadre du calcul du ratio de financement stable net prévu à la sixième partie, titre IV, si elle le juge opportun compte tenu de l’incidence du traitement actuel sur le ratio de financement stable net des établissements, et pour mieux prendre en compte le risque de financement lié à ces opérations sur l’horizon d’un an du ratio de financement stable net. À cette fin, la Commission tient compte du rapport mentionné au paragraphe 4, de toutes les normes internationales éventuellement élaborées par les enceintes internationales et de la diversité du secteur bancaire dans l’Union. | The Commission shall adopt the delegated act referred to in the first subparagraph by [three years after the date of application of the net stable funding ratio as set out in Title IV of Part Six]. |
| La Commission adopte l’acte délégué visé au premier alinéa au plus tard le [trois ans après la date d’application du ratio de financement stable net prévu à la sixième partie, titre IV].». | In the absence of adoption of the delegated act referred to in the first subparagraph or of a confirmation by the Commission of the accuracy of the treatment of derivative contracts listed in Annex II and credit derivatives for the calculation of the net stable funding ratio by [three years after the date of application of the net stable funding ratio as set out in Title IV of Part Six], the requirement set out in Article 428x(2) of this Regulation shall apply for all institutions and all derivatives contracts listed in Annex II and credit derivatives regardless of their characteristics, and the provisions of Article 428u(2) and Article 428x(3) and (4) shall cease to apply. |
| En l’absence d’adoption de l’acte délégué visé au premier alinéa ou de confirmation, par la Commission, de l’adéquation du traitement des contrats dérivés énumérés à l’annexe II et des dérivés de crédit dans le cadre du calcul du ratio de financement stable net au plus tard le [trois ans après la date d’application du ratio de financement stable net prévu à la sixième partie, titre IV], l’exigence fixée à l’article 428 quinvicies, paragraphe 2, du présent règlement s’applique à tous les établissements et à tous les contrats dérivés énumérés à l’annexe II et les dérivés de crédit, indépendamment de leurs caractéristiques, et les dispositions de l’article 428 duovicies, paragraphe 2, et de l’article 428 quinvicies, paragraphes 3 et 4, cessent de s'appliquer. | 6. EBA shall monitor the amount of stable funding required to cover the funding risk linked to secured lending transactions and capital market-driven transactions, including to the assets received or given in these transactions, and to unsecured transactions with a residual maturity of less than six months with financial customers and report to the Commission on the appropriateness of this treatment by [two years after the date of application of the net stable funding ratio as set out in Title IV of Part Six]. This report shall at least assess: |
| 6. L’ABE surveille le montant de financement stable requis pour couvrir le risque de financement lié aux opérations de prêt garanties et aux opérations ajustées aux conditions du marché, y compris aux actifs reçus ou donnés dans ces opérations, et aux opérations non garanties d’une durée résiduelle inférieure à six mois avec des clients financiers, et fait rapport à la Commission sur l’adéquation de ce traitement au plus tard le [deux ans après la date d’application du ratio de financement stable net prévu à la sixième partie, titre IV]. Ce rapport évalue au minimum: | (a)the opportunity to apply higher or lower stable funding factors to secured lending transactions and capital market-driven transactions with financial customers and to unsecured transactions with a residual maturity of less than six months with financial customers to take better account of their funding risk over the one-year horizon of the net stable funding ratio and of the possible contagion effects between financial customers; |
| (a)l’opportunité d’appliquer des facteurs de financement stable plus élevés ou moins élevés aux opérations de prêt garanties et aux opérations ajustées aux conditions du marché avec des clients financiers et aux opérations non garanties avec des clients financiers d’une durée résiduelle inférieure à six mois pour mieux prendre en compte leur risque de financement sur l’horizon d’un an du ratio de financement stable net et les possibles effets de contagion entre clients financiers; | (b)the opportunity to apply the treatment set out in point (b) of Article 428s to secured lending transactions and capital market-driven transactions collateralised by other types of assets; |
| (b)l’opportunité d’appliquer le traitement prévu à l’article 428 vicies, point b), aux opérations de prêt garanties et aux opérations ajustées aux conditions du marché couvertes par d’autres types d’actifs; | (c)the opportunity to apply stable funding factors to off-balance sheet items used in secured lending transactions and capital market-driven transactions as an alternative to the treatment set out in Article 428q(3); |
| (c)l’opportunité d’appliquer des facteurs de financement stable aux éléments de hors bilan utilisés dans des opérations de prêt garanties et des opérations ajustées aux conditions du marché, en lieu et place du traitement prévu à l’article 428 octodecies, paragraphe 3; | (d)the adequacy of the asymmetric treatment between liabilities with a residual maturity of less than six months provided by financial customers that are subject to a 0% available stable funding factor in accordance with point (c) of Article 428k(2) and assets resulting from transactions with a residual maturity of less than six months with financial customers that are subject to a 5% or 10% required stable funding factor in accordance with point (b) of Article 428s and points (a) and (b) of Article 428u; |
| (d)l’adéquation du traitement asymétrique entre les engagements d’une durée résiduelle inférieure à six mois fournis par des clients financiers qui sont soumis à un facteur de financement stable disponible de 0 % conformément à l’article 428 duodecies, paragraphe 2, point c), et les actifs résultant d’opérations avec des clients financiers d’une durée résiduelle inférieure à six mois qui sont soumis à un facteur de financement stable requis de 5 % ou 10 % conformément à l’article 428 vicies, point b), et à l’article 428 duovicies, points a) et b); | (e)the impact of the introduction of higher or lower required stable funding factors for secured lending transactions and capital market-driven transactions, in particular with a residual maturity of less than six months with financial customers, on the market liquidity of assets received as collateral in these transactions, in particular of sovereign and corporate bonds; |
| (e)l’impact de l’introduction de facteurs de financement stable requis plus élevés ou plus bas pour les opérations de prêt garanties et les opérations ajustées aux conditions du marché, en particulier celles d’une durée résiduelle inférieure à six mois avec des clients financiers, sur la liquidité des actifs reçus comme sûretés dans ces opérations, notamment les obligations d’État et d’entreprise; | (f)the impact of the proposed changes on the amount of stable funding required for those institutions’ transactions, in particular for secured lending and capital market-driven transactions with a residual maturity of less than six months with financial customers where sovereign bonds are received as collateral in these transactions. |
| (f)l’impact des modifications envisagées sur le montant du financement stable requis pour les opérations de ces établissements, en particulier pour les opérations de prêts garanties et les opérations ajustées aux conditions du marché d’une durée résiduelle inférieure à six mois avec des clients financiers, lorsque des obligations d’État sont reçues comme sûretés dans ces opérations. | 7. The Commission is empowered to adopt a delegated act in accordance with Article 462 to amend the treatment of secured lending transactions and capital market-driven transactions, including of the assets received or given in these transactions, and the treatment of unsecured transactions with a residual maturity of less than six months with financial customers for the calculation of the net stable funding ratio as set out in Title IV of Part Six if it deems it appropriate regarding the impact of the existing treatment on institutions' net stable funding ratio and to take better account of the funding risk linked to these transactions over the one-year horizon of the net stable funding ratio. For this purpose, the Commission shall take into account the report referred to in paragraph 6, any international standards developed by international fora and the diversity of the banking sector in the Union. |
| 7. La Commission est habilitée à adopter un acte délégué conformément à l’article 462 pour modifier le traitement des opérations de prêt garanties et des opérations ajustées aux conditions du marché, et notamment des actifs reçus ou donnés dans ces opérations, et le traitement des opérations non garanties d’une durée résiduelle inférieure à six mois avec des clients financiers dans le cadre du calcul du ratio de financement stable net prévu à la sixième partie, titre IV, si elle le juge opportun au regard de l’incidence du traitement actuel sur le ratio de financement stable net des établissements, et pour mieux prendre en compte le risque de financement lié à ces opérations sur l’horizon d’un an du ratio de financement stable net. À cette fin, la Commission tient compte du rapport mentionné au paragraphe 6, de toutes les normes internationales élaborées par les enceintes internationales et de la diversité du secteur bancaire dans l’Union. | The Commission shall adopt the delegated act referred to in the first subparagraph by [three years after the date of application of the net stable funding ratio as set out in Title IV of Part Six]. |
| La Commission adopte l’acte délégué visé au premier alinéa au plus tard le [trois ans après la date d’application du ratio de financement stable net prévu à la sixième partie, titre IV].». | In the absence of adoption of the delegated act referred to in the first subparagraph or of a confirmation by the Commission of the accuracy of the treatment of secured lending transactions and capital market-driven transactions, including of the assets received or given in these transactions, and of unsecured transactions with a residual maturity of less than six months with financial customers by [three years after the date of application of the net stable funding ratio as set out in Title IV of Part Six], the required stable funding factors applied to the transactions referred to in Article point (b) of 428s and in points (a) and (b) of Article 428u shall be raised to 10% and 15% respectively.". |
| En l’absence d’adoption de l’acte délégué visé au premier alinéa ou de confirmation, par la Commission, de l’adéquation du traitement des opérations de prêt garanties et des opérations ajustées aux conditions du marché, notamment des actifs reçus ou donnés dans ces opérations, et des opérations non garanties d’une durée résiduelle inférieure à six mois avec des clients financiers au plus tard le [trois ans après la date d’application du ratio de financement net stable prévu à la sixième partie, titre IV], les facteurs de financement stable requis appliqués aux opérations visées à l’article 428 vicies, point b) et à l’article 428 duovicies, points a) et b), sont portés, respectivement, à 10 % et 15 %.». | (34)Article 511 is deleted. |
| (130)L'article 511 est supprimé. | (35)The following Article 519a is inserted: |
| (131)L’article 519 bis suivant est inséré: | "Article 519a Own funds requirements for market risks |
| «Article 519 bis Exigences de fonds propres pour risque de marché | 1.EBA shall, by [five years after the entry into force of this Regulation], report to the Commission on the suitability of: |
| 1.L’ABE soumet à la Commission, au plus tard le [cinq ans après l’entrée en vigueur du présent règlement], un rapport sur l’adéquation: | (a)the methodologies used by institutions to calculate sensitivities for the purposes of calculating the own funds requirements for market risks with the standardised approach set out in Chapter 1a, Title IV, Part Three; |
| (a)des méthodes utilisées par les établissements pour calculer les sensibilités aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché selon l’approche standard décrite à la troisième partie, titre IV, chapitre 1 bis; | (b)the use of the simplified standardised approach referred to in point (c) of Article 325(1), Title IV, Part Three to calculate the own funds requirements for market risks; |
| (b)de l’utilisation de l’approche standard simplifiée visée à l’article 325, paragraphe 1, point c), de la troisième partie, titre IV, afin de calculer les exigences de fonds propres pour risque de marché; | (c)the assessment of the modellability of risk factors as set out in Article 325bf; |
| (c)de l’évaluation du caractère modélisable des facteurs de risque prévue à l’article 325 novoquinquagies; | (d)the conditions of Article 325bg that define compliance with the backtesting requirements. |
| (d)des conditions de l’article 325 sexagies qui définissent la conformité aux exigences en matière de contrôles a posteriori. | On the basis of this proposal, the Commission may submit a legislative proposal to amend this Regulation. |
| Sur la base de ce rapport, la Commission peut soumettre une proposition législative en vue de modifier le présent règlement. | 2.The report referred to in paragraph 1(a) shall take into account: |
| 2.Le rapport mentionné au paragraphe 1, point a), prend en compte: | (a)the extent to which the use of sensitivities is a source of variability in the own funds requirements for market risks calculated with the standardised approach by institutions; |
| (a)la mesure dans laquelle l’utilisation des sensibilités est une source de variabilité des exigences de fonds propres pour risque de marché calculées selon l’approche standard par les établissements; | (b)the extent to which additional specifications in the assumptions of pricing models used for the calculation of sensitivities would be beneficial to ensure the appropriateness of the own funds requirements for market risks; |
| (b)la mesure dans laquelle des spécifications supplémentaires dans les hypothèses des modèles de tarification utilisés pour le calcul des sensibilités seraient utiles pour garantir l’adéquation des exigences de fonds propres pour risque de marché. | 3.The report referred to in paragraph 1(b) shall take into account: |
| 3.Le rapport mentionné au paragraphe 1, point b), examine: | (a)whether the simplified standardised approach may be kept and recalibrated to achieve a comparable level of own funds requirements as the methods; |
| (a)si l’approche standard simplifiée peut être conservée et recalibrée pour atteindre un niveau d’exigences de fonds propres comparable à celui qui résulterait des méthodes; | (b)whether the simplified standardised approach may be replaced by another new simplified method for the calculation of the own funds requirements for market risks, in light of international regulatory developments, while ensuring that any new simplified method for the calculation of the own funds requirements for market risks shall not create additional undue complexity for the institutions eligible to apply it. |
| (b)si l’approche standard simplifiée peut être remplacée par une autre nouvelle méthode simplifiée aux fins du calcul des exigences de fonds propres pour risque de marché, compte tenu de l’évolution de la réglementation internationale, sans que cette nouvelle méthode crée un surcroît de complexité inutile pour les établissements autorisés à l’appliquer. | 4.The report referred to in paragraph 1(c) shall take into account the condition referred to in Article 325bf(1)(b) and whether it is in line with the liquidity horizon of the risk factor. |
| 4.Le rapport mentionné au paragraphe 1, point c), prend en compte la condition visée à l’article 325 novoquinquagies, paragraphe 1, point b), et examine si elle correspond à l’horizon de liquidité du facteur de risque. | 5.The report referred to in paragraph 1(d) shall take into account: |
| 5.Le rapport mentionné au paragraphe 1, point d), examine: | (a)the extent to which the value at risk may be replaced by a more appropriate risk measure for the purpose of backtesting the risk measure calculated in for modellable risk factors, in which case how would be re-defined the multiplication factors based on the more appropriate risk measure; |
| (a)si la valeur en risque peut être remplacée par une mesure du risque plus appropriée aux fins du contrôle a posteriori de la mesure du risque calculée pour les facteurs de risque modélisables et, dans l’affirmative, la manière dont seraient redéfinis les facteurs de multiplication sur la base de cette mesure du risque plus appropriée; | (b)whether the derogation referred to in Article 325bg(8) is appropriate.". |
| (b)si la dérogation visée à l’article 325 sexagies, paragraphe 8, est appropriée.». | (36)In part Ten, the following Title IIa is added: |
| (132)Dans la dixième partie, le titre II bis suivant est ajouté: | "Title IIa Implementation of rules |
| «TITRE II bis Mise en œuvre des règles | "Article 519b Compliance tool |
| «Article 519 ter Système aux fins de la conformité | 1.The EBA shall develop an electronic tool aimed at facilitating institutions' compliance with this Regulation and Directive 36/2013/EU, as well as with regulatory technical standards, implementing technical standards, guidelines and templates adopted to implement this Regulation and Directive 36/2013/EU. |
| 1.L’ABE met au point un système électronique destiné à faciliter la mise en conformité des établissements avec le présent règlement et la directive 36/2013/UE, ainsi qu’avec les normes techniques de réglementation, les normes techniques d’exécution, les orientations et les modèles adoptés pour les mettre en œuvre. | 2.The tool referred to in paragraph 1shall at least enable each institution to: |
| 2.Le système visé au paragraphe 1 permet, au minimum, à chaque établissement d’accomplir les tâches suivantes: | (a)rapidly identify the relevant provisions to comply with in relation to the institution's size and business model; |
| (a)repérer rapidement les dispositions pertinentes auxquelles il doit se conformer compte tenu de sa taille et de son modèle d’entreprise; | (b)follow the changes made in the legislation and in the related implementing provisions, guidelines and templates.". |
| (b)suivre les modifications apportées à la législation et aux dispositions d'exécution, lignes directrices et modèles qui s’y rapportent.». | (37)Annex II is amended as set out in the Annex to this Regulation. |
| (133)l'annexe II est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement. | Article 2 Amendments to Regulation (EU) No 648/2012 |
| Article 2 Modifications du règlement (UE) nº 648/2012 | Regulation (EU) No 648/2012 is amended as follows: |
| Le règlement (UE) nº 648/2012 est modifié comme suit: | (1)In Article 50a, paragraph 2 is replaced by the following: |
| (134)à l'article 50 bis, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: | “2. A CCP shall calculate the hypothetical capital (KCCP) as follows: |
| «2. Une contrepartie centrale calcule le capital hypothétique (KCCP) selon la formule suivante: | where: |
| où: | i = the index denoting the clearing member; |
| i = l’indice désignant le membre compensateur; | EADi = the exposure amount of the CCP to clearing member i, including the clearing member’s own transactions with the CCP, the client transactions guaranteed by the clearing member, and all values of collateral held by the CCP, including the clearing member's prefunded default fund contribution, against these transactions, relating to the valuation at the end of the regulatory reporting date before the margin called on the final margin call of that day is exchanged; |
| EADi = le montant de l’exposition de la contrepartie centrale sur le membre compensateur i, y compris les propres opérations du membre compensateur avec la contrepartie centrale, les opérations de clients garanties par le membre compensateur, et la valeur de toutes les sûretés, y compris la contribution préfinancée du membre compensateur à un fonds de défaillance, détenues par la contrepartie centrale en garantie de ces opérations, correspondant à la valorisation à la fin de la période de déclaration réglementaire avant échange de la marge lors du dernier appel de marge de la journée; | RW = a risk weight of 20 %; |
| RW = une pondération de risque de 20 %; | capital ratio = 8 %.ˮ |
| Ratio de fonds propres = 8 %.». | (2)Article 50b is replaced by the following: |
| (135)L'article 50 ter est remplacé par le texte suivant: | “Article 50b General rules for the calculation of KCCP |
| «Article 50 ter Règles générales pour le calcul de KCCP | For the purposes of calculating KCCP referred to in Article 50a(2), the following shall apply: |
| Aux fins du calcul de KCCP visé à l’article 50 bis, paragraphe 2, les dispositions suivantes s'appliquent: | (a)CCPs shall calculate the value of the exposures they have to their clearing members as follows: |
| (a)les contreparties centrales calculent la valeur de leurs expositions vis-à-vis de leurs membres compensateurs comme suit: | (I)for exposures arising from contracts and transactions listed in points (a) and (c) of Article 301(1) of Regulation (EU) No 575/2013, CCPs shall calculate the value in accordance with the method set out in Section 3 of Chapter 6 of Title II of Part Three of that Regulation by using a margin period of risk of 10 business days; |
| (I)pour les expositions découlant des contrats et opérations visés à l’article 301, paragraphe 1, points a) et c), du règlement (UE) nº 575/2013, les contreparties centrales calculent la valeur conformément à la méthode énoncée à la troisième partie, titre II, chapitre 6, section 3, dudit règlement en utilisant une période de marge en risque de 10 jours ouvrés; | (II)for exposures arising from contracts and transactions listed in point (b) of Article 301(1) of Regulation (EU) No 575/2013, CCPs shall calculate the value (EADi) in accordance with the following formula: |
| (II)pour les expositions découlant des contrats et opérations visés à l’article 301, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) nº 575/2013, les contreparties centrales calculent la valeur (EADI) conformément à la formule suivante: | where: |
| où: | i = the index denoting the clearing member; |
| i = l’indice désignant le membre compensateur; | EBRMi = the exposure value before risk mitigation that is equal to the exposure value of the CCP to clearing member i arising from all the contracts and transactions with that clearing member, calculated without taking into account the collateral posted by that clearing member; |
| EBRMi = la valeur exposée au risque avant atténuation du risque, équivalant à la valeur exposée au risque de la contrepartie centrale vis-à-vis du membre compensateur i résultant de l'ensemble des contrats et opérations qu'elle compense pour ce membre compensateur, calculée sans tenir compte des sûretés fournies par celui-ci; | IMi = the initial margin posted to the CCP by clearing member i; |
| IMi = la marge initiale fournie à la contrepartie centrale par le membre compensateur i; | DFi = the prefunded default fund contribution of clearing member i. |
| DFi = la contribution préfinancée au fonds de défaillance du membre compensateur i. | All values in the formula in the first subparagraph of this point shall relate to the valuation at the end of the day before the margin called on the final margin call of that day is exchanged. |
| Toutes les valeurs utilisées dans la formule indiquée au premier alinéa du présent point correspondent à la valorisation à la fin de la journée avant échange de la marge lors du dernier appel de marge de la journée. | (III)for situations referred to in the last sentence of the second subparagraph of Article 301(1) of Regulation (EU) No 575/2013, CCPs shall calculate the value of the transactions referred to in the first sentence of that subparagraph in accordance with the formula in point (ii) of point (a) of this Article, and shall determine EBRMi in accordance with Part Three, Title V of that Regulation. |
| (III)pour les cas mentionnés à l’article 301, paragraphe 1, deuxième alinéa, dernière phrase, du règlement (UE) nº 575/2013, les contreparties centrales calculent la valeur des opérations visées à la première phrase dudit alinéa conformément à la formule indiquée au point a) ii), du présent article, et déterminent EBRMi conformément à la troisième partie, titre V, dudit règlement. | For the purposes of points (i) and (ii) of point (a) of this Article, the exception set out in Article 285(3)(a) of Regulation (EU) No 575/2013 shall not apply. |
| Aux fins du point a) i) et ii), du présent article, l’exception prévue à l’article 285, paragraphe 3, point a), du règlement (UE) nº 575/2013 ne s’applique pas. | For the purposes of point (ii) of point (a) of this Article, the CCP shall use the method specified in Article 223 of Regulation (EU) No 575/2013 with supervisory volatility adjustments set out in Article 224 of that Regulation to calculate the exposure value. |
| Aux fins du point a) ii) du présent article, la contrepartie centrale utilise la méthode énoncée à l’article 223 du règlement (UE) nº 575/2013, en appliquant les corrections pour volatilité selon l'approche prudentielle prévues à l’article 224 dudit règlement, pour calculer la valeur exposée au risque; | (b)for institutions that fall under the scope of Regulation (EU) No 575/2013 the netting sets are the same as those defined in point (4) of Article 272 of that Regulation; |
| (b)pour les établissements qui relèvent du règlement (UE) nº 575/2013, les ensembles de compensation sont les mêmes que ceux définis à l’article 272, point 4), dudit règlement; | (c)a CCP that has exposures to one or more CCPs shall treat those exposures as if they were exposures to clearing members and include any margin or pre-funded contributions received from those CCPs in the calculation of KCCP; |
| (c)une contrepartie centrale qui détient des expositions sur une ou plusieurs contreparties centrales traite ces expositions comme s'il s'agissait d'expositions sur des membres compensateurs et inclut toutes les marges ou contributions préfinancées reçues de ces contreparties centrales dans le calcul de KCCP; | (d)a CCP that has in place a binding contractual arrangement with its clearing members that allows that CCP to use all or part of the initial margin received from its clearing members as if they were pre-funded contributions shall consider that initial margin as prefunded contributions for the purposes of the calculation in paragraph 1 and not as initial margin; |
| (d)une contrepartie centrale qui a conclu avec ses membres compensateurs des dispositions contractuelles contraignantes l’autorisant à utiliser, en tout ou en partie, la marge initiale reçue de ses membres compensateurs comme s'il s'agissait de contributions préfinancées considère cette marge initiale comme une contribution préfinancée aux fins du calcul décrit au paragraphe 1 et non comme une marge initiale; | (e)where collateral is held against an account containing more than one of the types of contracts and transactions referred to in Article 301(1), CCPs shall allocate the initial margin provided by their clearing members or clients, as applicable, in proportion to the EADs of the respective types of contracts and transactions calculated in accordance with point (a), without taking into account initial margin in the calculation; |
| (e)lorsque des sûretés sont détenues pour un compte contenant plusieurs des types de contrats et opérations visés à l’article 301, paragraphe 1, les contreparties centrales attribuent la marge initiale fournie par leurs membres compensateurs ou clients, selon le cas, au prorata de l’EAD de chacun des types de contrats et opérations calculé conformément au point a), sans prendre en compte la marge initiale dans le calcul; | (f)CCPs that have more than one default fund shall carry out the calculation for each default fund separately; |
| (f)les contreparties centrales qui disposent de plusieurs fonds de défaillance effectuent séparément le calcul pour chaque fonds de défaillance; | (g)where a clearing member provides client clearing services, and the transactions and collateral of the clearing member's clients are held in separate sub-accounts to the clearing member’s proprietary business, CCPs shall carry out the calculation of EADi for each sub-account separately and shall calculate the clearing member's total EADi as the sum of the EADs of the clients' sub-accounts and the EAD of the clearing member's proprietary business sub-account; |
| (g)lorsqu’un membre compensateur fournit des services de compensation à ses clients, et que les opérations et sûretés de ses clients sont détenus sur des sous-comptes distincts de ceux de son activité pour compte propre, les contreparties centrales effectuent séparément le calcul d’EADi pour chaque sous-compte, et calculent l’EADi total du membre compensateur concerné en additionnant les EAD des sous-comptes des clients et l’EAD du sous-compte de l'activité pour compte propre du membre compensateur; | (h)for the purposes of point (f), where DFi is not split between the clients' sub-accounts and the clearing member's proprietary business sub-accounts, CCPs shall allocate DFi per sub-account according to the respective fraction the initial margin of that sub-account has in relation to the total initial margin posted by the clearing member or for the account of the clearing member; |
| (h)aux fins du point f), lorsque DFi n’est pas subdivisée entre les sous-comptes des clients et les sous-comptes de l'activité pour compte propre du membre compensateur, les contreparties centrales attribuent DFi par sous-compte, selon la fraction que la marge initiale de ce sous-compte représente dans la marge initiale totale fournie par le membre compensateur ou pour le compte de celui-ci; | (i)CCPs shall not carry out the calculation in accordance with Article 50a(2) where the default fund covers cash transactions only.ˮ. |
| (i)les contreparties centrales n’effectuent pas le calcul conformément à l’article 50 bis, paragraphe 2, lorsque le fonds de défaillance ne couvre que les opérations au comptant.». | (1)In Article 50c(1), points (d) and (e) are deleted. |
| (136)À l’article 50 quater, paragraphe 1, les points d) et e) sont supprimés. | (2)In Article 50d point (c) is deleted. |
| (137)À l'article 50 quinquies, le point c) est supprimé. | (3)In Article 89, paragraph 5a is replaced by the following: |
| (138)À l’article 89, le paragraphe 5 bis est remplacé par le texte suivant: | “5a. During the transitional period set out in Article 497 of Regulation (EU) 575/2013, a CCP referred to in that Article shall include in the information it shall report in accordance with Article 50c(1) of this Regulation the total amount of initial margin, as defined in point 140 of Article 4(1) of Regulation (EU) 575/2013, it has received from its clearing members where both of the following conditions are met: |
| «5 bis. Au cours de la période transitoire prévue à l’article 497 du règlement (UE) nº 575/2013, toute contrepartie centrale visée audit article inclut dans les informations qu’elle communique conformément à l’article 50 quater, paragraphe 1, du présent règlement, le montant total de la marge initiale, au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 140), du règlement (UE) nº 575/2013, qu’elle a reçue de ses membres compensateurs lorsque les deux conditions suivantes sont remplies: | (a)the CCP does not have a default fund; |
| (a)la contrepartie centrale n’a pas de fonds de défaillance; | (b)the CCP does not have in place a binding arrangement with its clearing members that allows it to use all or part of the initial margin received from those clearing members as if they were pre-funded contributions.ˮ |
| (b)la contrepartie centrale n’a pas conclu avec ses membres compensateurs de dispositions contraignantes qui l’autorisent à utiliser, en tout ou en partie, la marge initiale reçue de ces derniers comme s'il s'agissait de contributions préfinancées.». | Article 3 Entry into force and date of application |
| Article 3 Entrée en vigueur et date d’application | 1.This Regulation shall enter into force on the twentieth day following that of its publication in the Official Journal of the European Union. |
| 3.Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. | 2.This Regulation shall apply from [two years after date of entry into force], with the following exceptions: |
| 4.Le présent règlement s’applique à partir du [deux ans après la date d’entrée en vigueur], à l’exception: | (a) the provisions on the introduction of the new requirements for own funds and eligible liabilities in points (4)(b), (7) to (9), and (12) to (40), which shall apply from 1 January 2019; |
| (a) des dispositions concernant l’introduction des nouvelles exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles prévues au point 4) b), aux points 7) à 9) et aux points 12) à 40), qui s’appliquent à partir du 1er janvier 2019; | (b)the provisions in point (119) concerning amendments to Article 473a of Regulation (EU) No 575/2013, which shall apply from the date of entry into force of this Regulation. |
| (b)des dispositions du point 119) concernant les modifications apportées à l’article 473 bis du règlement (UE) nº 575/2013, qui s’appliquent à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement. | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States. |
| Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. | Done at Strasbourg, |
| Fait à Strasbourg, le | For the European Parliament For the Council |
| Par le Parlement européen Par le Conseil | The President The President |
| Le président Le président | (1) Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on prudential requirements for credit institutions and investment firms and amending Regulation (EU) No 648/2012 (OJ L 321, 26.6.2013, p. 6) |
| (1) Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (JO L 321 du 26.6.2013, p. 6). | (2) Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on access to the activity of credit institutions and the prudential supervision of credit institutions and investment firms, amending Directive 2002/87/EC and repealing Directives 2006/48/EC and 2006/49/EC (OJ L 176, 27.6.2013, p. 338). |
| (2) Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338). | (3) Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms and amending Council Directive 82/891/EEC, and Directives 2001/24/EC, 2002/47/EC, 2004/25/EC, 2005/56/EC, 2007/36/EC, 2011/35/EU, 2012/30/EU and 2013/36/EU, and Regulations (EU) No 1093/2010 and (EU) No 648/2012, of the European Parliament and of the Council (OJ L 173, 12.6.2014, p. 190) |
| (3) Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014, p. 190). | (4) Regulation (EU) No 806/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 July 2014 establishing uniform rules and a uniform procedure for the resolution of credit institutions and certain investment firms in the framework of a Single Resolution Mechanism and a Single Resolution Fund and amending Regulation (EU) No 1093/2010 |
| (4) Règlement (UE) nº 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) nº 1093/2010. | (5) Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Central Bank, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, "Towards the completion of the Banking Union", 24.11.2015, COM(2015) 587 final |
| (5) Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Vers l’achèvement de l’union bancaire», COM(2015) 587 final du 24.11.2015. | (6) Council Conclusions on a roadmap to complete the Banking Union, 17.06.2016 |
| (6) Conclusions du Conseil du 17 juin 2016 sur une feuille de route pour l’achèvement de l’union bancaire. | (7) See http://ec.europa.eu/finance/consultations/2015/long-term-finance/docs/consultation-document_en.pdf and http://ec.europa.eu/finance/consultations/2015/financial-regulatory-framework-review/docs/consultation-document_en.pdf . The Call for Evidence was intended to cover the entire spectrum of the financial services regulation. The impact assessment address issues limited to the areas of banking only. Other issues involving other segments of the EU financial legislation will be dealt with separately. |
| (7) Voir http://ec.europa.eu/finance/consultations/2015/long-term-finance/docs/consultation-document_en.pdf et http://ec.europa.eu/finance/consultations/2015/financial-regulatory-framework-review/docs/consultation-document_fr.pdf . L'appel à témoignages était censé couvrir tout le spectre de la réglementation des services financiers. L'analyse d'impact traite de questions limitées au domaine bancaire. D'autres segments de la législation de l’UE en matière financière seront traités séparément. | (8) Commission Report COM(2016)510 Report from the Commission to the European Parliament and the Council of 28 July 2016 – Assessment of the remuneration rules under Directive 2013/36/EU and Regulation (EU) No 575/2013. |
| (8) Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil COM(2016) 510 du 28 juillet 2016 – Évaluation des règles de rémunération prévues par la directive 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 575/2013. | (9) The public consultation is available at http://ec.europa.eu/finance/consultations/2015/long-term-finance/index_en.htm. |
| (9) La consultation publique est disponible à l’adresse: http://ec.europa.eu/finance/consultations/2015/long-term-finance/index_fr.htm. | (10) Insert link to impact assessment. |
| (10) Insérer le lien vers l’analyse d'impact. | (11) Insert link to opinion. |
| (11) Insérer le lien vers l'avis. | (12) See https://www.eba.europa.eu/-/eba-issues-recommendations-for-sound-prudential-regime-for-investment-firms for more details. |
| (12) Pour plus de détails, voir https://www.eba.europa.eu/-/eba-issues-recommendations-for-sound-prudential-regime-for-investment-firms . | (13) FSB, Principles on Loss-absorbing and Recapitalisation Capacity of Globally Systemically Important Banks (G-SIBs) in Resolution, Total Loss-absorbing Capacity (TLAC) Term sheet, 9.11.2015 |
| (13) CSF, Principles on Loss-absorbing and Recapitalisation Capacity of Globally Systemically Important Banks (G-SIBs) in Resolution, Total Loss-absorbing Capacity (TLAC) Term sheet, 9.11.2015. | (14) OJ, C , , p. . |
| (14) JO C du , p. . | (15) OJ C , , p. . |
| (15) JO C du , p. . | (16) Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on prudential requirements for credit institutions and investment firms and amending Regulation (EU) No 648/2012 (OJ L 176, 27.6.2013, p. 1). |
| (16) Règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1). | (17) Directive 2013/36/EU of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on access to the activity of credit institutions and the prudential supervision of credit institutions and investment firms, amending Directive 2002/87/EC and repealing Directives 2006/48/EC and 2006/49/EC (OJ L 176, 27.6.2013, p. 338). |
| (17) Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 27.6.2013, p. 338). | (18) See the European Parliament resolution of 10 March 2016 on the Banking Union – Annual Report 2015, available at http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2016-0093+0+DOC+XML+V0//EN. |
| (18) Voir la résolution du Parlement européen du 10 mars 2016 sur l’Union bancaire — rapport annuel 2015, disponible à l’adresse suivante: http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P8-TA-2016-0093+0+DOC+XML+V0//FR. | (19) Report on the leverage ratio requirement of 3 August 2016 https://www.eba.europa.eu/documents/10180/1360107/EBA-Op-2016-13+(Leverage+ratio+report).pdf |
| (19) Rapport du 3 août 2016 sur l’exigence relative au ratio de levier, https://www.eba.europa.eu/documents/10180/1360107/EBA-Op-2016-13+ (Leverage+ratio+report).pdf | (20) Directive 2014/59/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms and amending Council Directive 82/891/EEC, and Directives 2001/24/EC, 2002/47/EC, 2004/25/EC, 2005/56/EC, 2007/36/EC, 2011/35/EU, 2012/30/EU and 2013/36/EU, and Regulations (EU) No 1093/2010 and (EU) No 648/2012, of the European Parliament and of the Council (OJ L 173, 12.6.2014, p. 190). |
| (20) Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) nº 1093/2010 et (UE) nº 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014, p. 190). | (21) Regulation (EU) No 806/2014 of the European Parliament and of the Council of 15 July 2014 establishing uniform rules and a uniform procedure for the resolution of credit institutions and certain investment firms in the framework of a Single Resolution Mechanism and a Single Resolution Fund and amending Regulation (EU) No 1093/2010 (OJ L 225, 30.7.2014, p. 1). |
| (21) Règlement (UE) nº 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014 établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) nº 1093/2010 (JO L 225 du 30.7.2014, p. 1). | (22) Directive 2010/76/EU of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 amending Directives 2006/48/EC and 2006/49/EC as regards capital requirements for the trading book and for re-securitisations, and the supervisory review of remuneration policies (OJ L 329, 14.12.2010, p. 3). |
| (22) Directive 2010/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération (JO L 329 du 14.12.2010, p. 3) | (23) Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 on the coordination of laws, regulations and administrative provisions relating to undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) (OJ L 302 17.11.2009, p. 32). |
| (23) Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (JO L 302 du 17.11.2009, p. 32). | (24) Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council of 8 June 2011 on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 1095/2010 (OJ L 174, 1.7.2011, p. 1). |
| (24) Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) nº 1060/2009 et (UE) nº 1095/2010 (JO L 174 du 1.7.2011, p. 1). | (25) Directive 2007/64/EC of the European Parliament and of the Council of 13 November 2007 on payment services in the internal market amending Directives 97/7/EC, 2002/65/EC, 2005/60/EC and 2006/48/EC and repealing Directive 97/5/EC (OJ L 319, 5.12.2007, p. 1). |
| (25) Directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97/7/CE, 2002/65/CE, 2005/60/CE ainsi que 2006/48/CE et abrogeant la directive 97/5/CE (JO L 319 du 5.12.2007, p. 1). | (26) Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 on the annual financial statements, consolidated financial statements and related reports of certain types of undertakings, amending Directive 2006/43/EC of the European Parliament and of the Council and repealing Council Directives 78/660/EEC and 83/349/EEC (OJ L 182, 29.6.2013, p. 19). |
| (26) Directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises, modifiant la directive 2006/43/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil (JO L 182 du 29.6.2013, p. 19). | (27) Directive 2002/47/EC of the European Parliament and of the Council of 6 June 2002 on financial collateral arrangements (OJ L 168, 27.6.2002, p. 43). |
| (27) Directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 juin 2002 concernant les contrats de garantie financière (JO L 168 du 27.6.2002, p. 43). | (28) Commission Delegated Regulation (EU) 2015/61 of 10 October 2014 to supplement Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and the Council with regard to liquidity coverage requirement for Credit Institutions (OJ L 11, 17.1.2015, p. 1). |
| (28) Règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit (JO L 11 du 17.1.2015, p. 1). | (29) Commission Implementing Regulation (EU) No 680/2014 of 16 April 2014 laying down implementing technical standards with regard to supervisory reporting of institutions according to Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council (OJ L 191 28.6.2014, p. 1). |
| (29) Règlement d'exécution (UE) nº 680/2014 de la Commission du 16 avril 2014 définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne l'information prudentielle à fournir par les établissements, conformément au règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (JO L 191 du 28.6.2014, p. 1). | (30) Directive 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 2004 on the harmonisation of transparency requirements in relation to information about issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market and amending Directive 2001/34/EC (OJ L 390, 31.12.2004, p. 38). |
| (30) Directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé et modifiant la directive 2001/34/CE (JO L 390 du 31.12.2004, p. 38). | (31) Commission Delegated Regulation (EU) 2015/61 of 10 October 2014 to supplement Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council with regard to the liquidity coverage requirement for credit institutions (OJ L 11.17.1.2015. p.1) |
| (31) Règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant le règlement (UE) nº 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit (JO L 11 du 17.1.2015, p. 1). | (32) Commission Regulation (EU) No …./2016 of .. …… 2016 adopting certain international accounting standards in accordance with Regulation (EC) No 1606/2002 of the European Parliament and of the Council (OJ L , ……, p. ). |
| (32) Règlement (UE) nº .../2016 de la Commission du .... …… 2016 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) nº 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil (JO L ... du ……, p. ...). | (33) OJ L 124, 20.5.2003, p. 36. |
| (33) JO L 124 du 20.5.2003, p. 36. | |
| EUROPEAN COMMISSION |
| COMMISSION EUROPÉENNE | Brussels, 23.11.2016 |
| Strasbourg, le 23.11.2016 | COM(2016) 850 final |
| COM(2016) 850 final | ANNEX |
| ANNEXE | to the |
| à la | PROPOSAL FOR A REGULATION OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL |
| PROPOSITION DE RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL | amending Regulation (EU) No 575/2013 as regards the leverage ratio, the net stable funding ratio, requirements for own funds and eligible liabilities, counterparty credit risk, market risk, exposures to central counterparties, exposures to collective investment undertakings, large exposures, reporting and disclosure requirements and amending Regulation (EU) No 648/2012 |
| modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 | {SWD(2016) 377 final}{SWD(2016) 378 final} |
| {SWD(2016) 377 final}{SWD(2016) 378 final} | ANNEX |
| ANNEXE | (1)Annex II is amended as follows: |
| (1)L'annexe II est modifiée comme suit: | (a)in point 1, point (e) is replaced by the following: |
| (a)au point 1, le point e) est remplacé par le texte suivant: | "(e) interest-rate options;"; |
| «e) options sur taux d’intérêt;»; | (b)in point 2, point (d) is replaced by the following: |
| (b)au point 2, le point d) est remplacé par le texte suivant: | "(d) currency options;"; |
| «d) options sur devises;»; | (c)point 3 is replaced by the following: |
| (c)le point 3 est remplacé par le texte suivant: | "Contracts of a nature similar to those in points 1(a) to (e) and 2(a) to (d) of this Annex concerning other reference items or indices. This includes as a minimum all instruments specified in points 4 to 7, 9, 10 and 11 of Section C of Annex I to Directive 2014/65/EU not otherwise included in point 1 or 2 of this Annex.". |
| «Contrats de même nature que ceux visés aux points 1 a) à e) et aux points 2 a) à d) de la présente annexe concernant d'autres éléments ou indices de référence, à savoir au moins tous les instruments visés aux points 4 à 7, 9, 10 et 11 de la section C, de l'annexe I de la directive 2014/65/UE qui ne sont pas inclus au point 1 ou 2 de la présente annexe.». | |
