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Journal officiel des Communautés européennes, P 63, 13 avril 1965
Journal officiel des Communautés européennes, P 63, 13 avril 1965
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
INFORMATIONS | ||||
LE CONSEIL | ||||
65/187/CEE: | Consultation du Comité économique et social au sujet d'une proposition de première directive du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux | |||
65/188/CEE: | Consultation du Comité économique et social au sujet d'une proposition de décision du Conseil relative à l'action de la Communauté dans le domaine des investissements d'infrastructure de transport | |||
65/189/CEE: | Consultation du Comité économique et social au sujet d'une proposition de règlement du Conseil concernant l'introduction de règles communes pour les transports internationaux de voyageurs par route | |||
65/190/CEE: | Consultation du Comité économique et social au sujet d'une proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents antioxygènes pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine | |||
65/191/CEE: | Consultation du Comité économique et social au sujet d'une proposition de directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine |