JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 187
6e ANNÉE
24 décembre 1963
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

HAUTE AUTORITÉ

DÉCISIONS

CECA Haute Autorité: Décision n° 19-63, du 11 décembre 1963, modifiant la décision n° 30-53 du 2 mai 1953 relative aux pratiques interdites par l'article 60 paragraphe 1 du traité dans le marché commun du Charbon et de l'Acier

2969

CECA Haute Autorité: Décision n° 20-63, du 11 décembre 1963, modifiant la décision n 31-53 du 2 mai 1953 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises de l'industrie de l'Acier

2972

CECA Haute Autorité: Décision n° 21-63, du 11 décembre 1963, modifiant la décision n° 37-54 du 29 juillet 1954 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises de l'industrie de l'Acier pour la vente des Aciers spéciaux

2973

CECA Haute Autorité: Décision n° 22-63, du 11 décembre 1963, modifiant la décision n° 4-53 du 12 février 1953 relative aux conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises des industries du Charbon et du minerai de fer

2975

CECA Haute Autorité: Décision n° 23-63, du 11 décembre 1963, faisant obligation aux entreprises sidérurgiques de la Communauté de notifier à la Haute Autorité les transactions pour lesquelles elles alignent leurs offres sur les conditions faites par des entreprises extérieures à la Communauté

2976

CECA Haute Autorité: Décision n° 24-63, du 11 décembre 1963, relative à l'obligation faite aux entreprises de l'industrie de l'acier de la Communauté de déclarer à la Haute Autorité les transactions assorties de rabais ou prix spéciaux pour l'exportation indirecte

2977

INFORMATIONS

Communication de la Haute Autorité relative au texte modifié, tel qu'il est actuellement en vigueur, de la décision n 30-53: pratiques interdites par l'article 60 paragraphe 1 du traité dans le marché commun du charbon et de l'acier

2980

Communication de la Haute Autorité relative au texte modifié, tel qu'il est actuellement en vigueur, de la décision n 31-53: conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises des industries de l'acier

2982

Communication de la Haute Autorité relative au texte modifié, tel qu'il est actuellement en vigueur, de la décision n° 37-54: conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les industries de l'acier pour la vente des aciers spéciaux

2984

Communication de la Haute Autorité relative au texte modifié, tel qu'il est actuellement en vigueur, de la décision n 4-53: conditions de publicité des barèmes de prix et conditions de vente pratiqués par les entreprises des industries du charbon et du minerai de fer

2986

Liste des avis formulés sur les programmes d'investissements (article 54 du traité)

2988