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Document P:1963:056:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, P 56, 9 avril 1963


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    JOURNAL OFFICIEL
    DES
    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

    ISSN 0022-5479

    P 56
    6e ANNÉE
    9 avril 1963
    Edition complète



    ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

     

      

      

    COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

     
      

    COMMUNICATIONS

    Recours introduit le 20 mars 1963 par Madame Estelle Schmitz, épouse Wollast Roland, contre la Communauté économique européenne et éventuellement la Commission de la Communauté économique européenne (affaire 18-63)

    1165

     
      

    COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

     
      

    INFORMATIONS

      

    LA COMMISSION

      

    FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

    63/241/CEE:

    Préavis pour un appel d'offres qui sera lancé prochainement (vers le 30 avril 1963) par la république fédérale du Cameroun pour un projet financé conjointement par la C.E.E. - Fonds européen de développement - et les États-Unis d'Amérique - Agency for International Development

    1167

    - 63/248/CEE:

    Résultats d'appel d'offres

    1168

      

    REPRÉSENTATIONS ET MISSIONS AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ

    63/249/CEE:

    Missions d'États tiers

    1171


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