Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 164
15e année
20 juillet 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1537/72 de la Commission, du 18 juillet 1972, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de volaille

1

Règlement (CEE) n 1538/72 de la Commission, du 18 juillet 1972, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur des oeufs

5

Règlement (CEE) n 1539/72 de la Commission, du 18 juillet 1972, fixant les prix d'écluse et les impositions à l'importation pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine

8

Règlement (CEE) n 1540/72 de la Commission, du 19 juillet 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

10

Règlement (CEE) n 1541/72 de la Commission, du 19 juillet 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

12

Règlement (CEE) n 1542/72 de la Commission, du 19 juillet 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

14

Règlement (CEE) n 1543/72 de la Commission, du 19 juillet 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

16

Règlement (CEE) n 1544/72 de la Commission, du 19 juillet 1972, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

17

Règlement (CEE) n 1545/72 de la Commission, du 19 juillet 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

18

Règlement (CEE) n 1546/72 de la Commission, du 19 juillet 1972, portant modification des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

20

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

72/253/CEE:

Décision de la Commission, du 26 mai 1972, relative à l'octroi d'une aide visant à encourager la rationalisation de la culture et la transformation de plantes fourragères, ainsi que la coopération des exploitations agricoles aux Pays-Bas (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

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