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Document L:1972:091:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 91, 18 avril 1972


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Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 91
15e année
18 avril 1972



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
  

Règlement (CEE) n° 766/72 du Conseil, du 17 avril 1972, établissant les règles générales relatives à des opérations de distillation des vins de table pendant la période du 24 avril 1972 au 27 mai 1972

1

  

Règlement (CEE) n 767/72 de la Commission, du 17 avril 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

3

  

Règlement (CEE) n 768/72 de la Commission, du 17 avril 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

5

  

Règlement (CEE) n 769/72 de la Commission, du 17 avril 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

7

  

Règlement (CEE) n 770/72 de la Commission, du 17 avril 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

8

  

Règlement (CEE) n° 771/72 de la Commission, du 17 avril 1972, relatif aux modalités d'application des opérations de distillation des vins de table pendant la période du 24 avril 1972 au 27 mai 1972

9

  

Règlement (CEE) n 772/72 de la Commission, du 17 avril 1972, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

11

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

72/156/CEE:

 
  

Directive 72/156/CEE du Conseil, du 21 mars 1972, pour la régulation des flux financiers internationaux et la neutralisation de leurs effets indésirables sur la liquidité interne

13

  

Commission

  

72/157/CEE:

 
  

Avis de la Commission, du 17 mars 1972, adressé au gouvernement de la République française au sujet d'un projet de modification du Code de la route en liaison avec certaines dispositions du règlement (CEE) n 1463/70, du Conseil, du 20 juillet 1970, relatif à l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

15

  

72/158/CEE:

 
  

Décision de la Commission, du 28 mars 1972, modifiant la décision, du 12 novembre 1971, relative à l'ouverture d'une adjudication pour l'exportation de 125 000 tonnes de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

16


  

AVIS AUX LECTEURS

 
  

Les lecteurs sont informés que les

 
  

actes relatifs à l'adhésion aux Communautés européennes du royaume du Danemark, de l'Irlande, du royaume de Norvège et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et de l'Irlande du Nord

 
  

ont paru non seulement comme édition spéciale du Journal officiel n° L 73 du 27 mars 1972 dans les langues officielles des Communautés, mais également dans les langues danoise, gaélique, norvégienne et anglaise; ces éditions sont disponibles auprès des bureaux de vente nationaux au prix de 175 francs belges (FF 19,50) l'exemplaire.

 


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