Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 9
15e année
12 janvier 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 55/72 de la Commission, du 10 janvier 1972, fixant les conditions d'appel à la concurrence pour l'écoulement des fruits et légumes retirés du marché

1

Règlement (CEE) n 56/72 de la Commission, du 11 janvier 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 57/72 de la Commission, du 11 janvier 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7

Règlement (CEE) n 58/72 de la Commission, du 11 janvier 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9

Règlement (CEE) n 59/72 de la Commission, du 11 janvier 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

Règlement (CEE) n 60/72 de la Commission, du 11 janvier 1972, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

11

Règlement (CEE) n 61/72 de la Commission, du 11 janvier 1972, instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés d'oranges douces en provenance de l'Algérie

13

Règlement (CEE) n 62/72 de la Commission, du 11 janvier 1972, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

14

Règlement (CEE) n 63/72 de la Commission, du 11 janvier 1972, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

15

Règlement (CEE) n° 64/72 de la Commission, du 11 janvier 1972, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

17

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