Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 289
14e année
31 décembre 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2860/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, concernant l'application de la décision n 40/71 du conseil d'association prévu par la convention d'association entre la Communauté économique européenne et les États africains et malgache associés à cette Communauté

1

Décision n 40/71 du Conseil d'association complétant et modifiant la décision n 36/71 du conseil d'association relative à la notion de «produits originaires» pour l'application du titre I de la convention d'association et aux méthodes de coopération administrative

2

Règlement (CEE) n 2861/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, concernant l'application de la décision n 41/71 du conseil d'association prévu par la convention d'association entre la Communauté économique européenne et les États africains et malgache associés à cette Communauté

9

Décision n 41/71 du Conseil d'association portant dérogation à la définition de la notion de «produits originaires» pour tenir compte de la situation particulière de la Mauritanie en ce qui concerne les produits de la pêche

10

Règlement (CEE) n° 2862/71 de la Commission, du 22 décembre 1971, relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application des préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

11

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