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Document L:1971:030:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 30, 6 février 1971


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 30
    14e année
    6 février 1971



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Règlement (CEE) n 259/71 de la Commission, du 5 février 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

    1

      

    Règlement (CEE) n 260/71 de la Commission, du 5 février 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

    3

      

    Règlement (CEE) n 261/71 de la Commission, du 5 février 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

    5

      

    Règlement (CEE) n 262/71 de la Commission, du 5 février 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

    6

      

    Règlement (CEE) n 263/71 de la Commission, du 5 février 1971, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

    7

      

    Règlement (CEE) n 264/71 de la Commission, du 5 février 1971, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

    8

      

    Règlement (CEE) n° 265/71 de la Commission, du 5 février 1971, relatif à la constatation qu'il peut être donné suite aux demandes déposées en vue de l'obtention des primes à la non-commercialisation du lait et des produits laitiers

    10

      

    Règlement (CEE) n 266/71 de la Commission, du 5 février 1971, modifiant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

    11

      

    Règlement (CEE) n 267/71 de la Commission, du 5 février 1971, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

    13

      

    Modification apportée à l'annexe 2 du règlement n 4 du Conseil par l'autorité compétente néerlandaise

    15

     
      

    II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Commission

      

    71/78/CEE:

    		 
      

    Décision de la Commission, du 26 janvier 1971, relative à l'ouverture d'une adjudication pour l'exportation vers la Yougoslavie et la Hongrie de 50 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand

    16




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