Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 287
12e année
15 novembre 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2263/69 du Conseil, du 10 novembre 1969, modifiant les droits du tarif douanier commun pour certains produits de jute

1

Règlement (CEE) n° 2264/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, relatif aux demandes de remboursement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs de fruits et légumes

3

Règlement (CEE) n 2265/69 de la Commission, du 14 novembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 2266/69 de la Commission, du 14 novembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7

Règlement (CEE) n 2267/69 de la Commission, du 14 novembre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9

Règlement (CEE) n 2268/69 de la Commission, du 14 novembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

Règlement (CEE) n 2269/69 de la Commission, du 14 novembre 1969, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

11

Règlement (CEE) n 2270/69 de la Commission, du 14 novembre 1969, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

12

Règlement (CEE) n 2271/69 de la Commission, du 13 novembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

16

Règlement (CEE) n 2272/69 de la Commission, du 14 novembre 1969, fixant les restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

23

Règlement (CEE) n° 2273/69 de la Commission, du 14 novembre 1969, modifiant le règlement n° 785/67/CEE relatif aux modalités d' achat de l' huile d' olive par les organismes d' intervention

25

Règlement (CEE) n° 2274/69 de la Commission, du 14 novembre 1969, modifiant le règlement n° 172/66/CEE portant fixation des coefficients d'équivalence pour l'huile d'olive

26

Règlement (CEE) n° 2275/69 de la Commission, du 14 novembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1666/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur de la viande bovine à la suite de la dévaluation du franc français

28

Règlement (CEE) n° 2276/69 de la Commission, du 14 novembre 1969, relatif à la diminution des montants compensatoires applicables dans le secteur de la viande bovine à certaines exportations françaises vers les pays

29

Règlement (CEE) n 2277/69 de la Commission, du 14 novembre 1969, modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

30

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

69/405/Euratom, CECA, CEE:

Décision du Conseil, du 29 octobre 1969, portant désignation du président et des membres de la commission de contrôle

31

69/406/CEE:

Décision du Conseil, du 10 novembre 1969, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et l'Inde sur le commerce des produits de jute

32

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