Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 263
12e année
21 octobre 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2049/69 du Conseil, du 17 octobre 1969, établissant les règles générales relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale

1

Règlement (CEE) n° 2050/69 du Conseil, du 17 octobre 1969, portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 1969 de papier journal de la sous-position 48.01 A du tarif douanier commun

4

Règlement (CEE) n° 2051/69 du Conseil, du 17 octobre 1969, portant augmentation du volume et de la réserve du contingent tarifaire communautaire de harengs frais, réfrigérés ou congelés, entiers, décapités ou tronçonnés, de la sous-position 03.01 B I a) 2 aa) du tarif douanier commun (période 1969/1970)

5

Règlement (CEE) n° 2052/69 du Conseil, du 17 octobre 1969, relatif au financement communautaire des dépenses résultant de l'exécution de la convention relative à l'aide alimentaire

6

Règlement (CEE) n° 2053/69 du Conseil, du 17 octobre 1969, relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans le commerce de détail, les banques et les entreprises d'assurances

8

Règlement (CEE) n 2054/69 de la Commission, du 20 octobre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 2055/69 de la Commission, du 20 octobre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

12

Règlement (CEE) n 2056/69 de la Commission, du 20 octobre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

14

Règlement (CEE) n 2057/69 de la Commission, du 20 octobre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

15

Règlement (CEE) n 2058/69 de la Commission, du 20 octobre 1969, modifiant le prélèvement pour l'huile d'olive du Maroc

16

Règlement (CEE) n° 2059/69 de la Commission, du 20 octobre 1969, relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public destiné à l'exportation

17

Règlement (CEE) n° 2060/69 de la Commission, du 20 octobre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1871/69 relatif à une adjudication permanente pour des matières grasses provenant du lait, destinées à la fabrication de mélanges de graisses et détenues par des organismes d'intervention allemand, français et néerlandais

18

Règlement (CEE) n° 2061/69 de la Commission, du 20 octobre 1969, établissant les modalités d'application relatives à la dénaturation du sucre en vue de l'alimentation animale

19

Règlement(CEE) n 2062/69 de la Commission, du 20 octobre 1969, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

27

FR