Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 289
11e année
29 novembre 1968

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1892/68 du Conseil, du 26 novembre 1968, portant dispositions complémentaires concernant le financement de la politique agricole commune dans le secteur du sucre

1

Règlement (CEE) n° 1898/68 du Conseil, du 26 novembre 1968, établissant les mesures affectant les quotas de base pour le sucre en cas de fusion ou d' aliénation d' entreprises et en cas d' aliénation ou de location d' usines

2

Règlement (CEE) n° 1899/68 du Conseil du 26 novembre 1968 relatif à l'organisation d'une enquête sur les salaires dans l'industrie y compris la production et la distribution d'électricité, de gaz et d'eau

4

Règlement (CEE) n 1900/68 de la Commission, du 28 novembre 1968, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

6

Règlement (CEE) n 1901/68 de la Commission, du 28 novembre 1968, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7

Règlement (CEE) n 1902/68 de la Commission, du 28 novembre 1968, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9

Règlement (CEE) n 1903/68 de la Commission, du 28 novembre 1968, fixant les restitutions pour les céréales et les farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

11

Règlement (CEE) n 1904/68 de la Commission, du 28 novembre 1968, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

15

Règlement (CEE) n 1905/68 de la Commission, du 28 novembre 1968, portant fixation des restitutions pour le riz et les brisures

17

Règlement (CEE) n 1906/68 de la Commission, du 28 novembre 1968, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

19

Règlement (CEE) n 1907/68 de la Commission, du 28 novembre 1968, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

21

Règlement (CEE) n 1908/68 de la Commission, du 28 novembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre et le sucre brut

23

Règlement (CEE) n 1909/68 de la Commission, du 28 novembre 1968, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

24

Règlement (CEE) n 1910/68 de la Commission, du 28 novembre 1968, portant fixation des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers

26

Règlement (CEE) n 1911/68 de la Commission, du 28 novembre 1968, relatif à une adjudication pour l'écoulement de beurre de stock détenu par l'organisme d'intervention néerlandais

28

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