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Document L:1968:239:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, L 239, 28 septembre 1968
Journal officiel des Communautés européennes, L 239, 28 septembre 1968
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
Règlement (CEE) n° 1469/68 de la Commission, du 23 septembre 1968, modifiant les règlements n°s 282/67/CEE, 284/67/CEE et (CEE) 911/68 relatifs aux graines oléagineuses | ||||
Règlement (CEE) n 1470/68 de la Commission, du 23 septembre 1968, relatif à la prise et réduction des échantillons ainsi qu'à la détermination de la teneur en huile, en impuretés et en humidité des graines oléagineuses |
FR |