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Document JOP_1958_017_R_0403_01
Règlement n° 2 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés aux membres de l'Assemblée Parlementaire Européenne
Règlement n° 2 portant fixation de la forme des laissez-passer délivrés aux membres de l'Assemblée Parlementaire Européenne
EYVL 17, 6.10.1958, p. 403–405
(DE, FR, IT, NL)