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Document JOA_1953_004_R_0073_01
Décision N" 16—53 du 6 mars 1953 relative à l'autorisation de prix de zone pour les ventes des entreprises situées dans le bassin de la Sarre et dans le bassin de Lorraine à destination du territoire de la République Fédérale d'Allemagne
Décision N" 16—53 du 6 mars 1953 relative à l'autorisation de prix de zone pour les ventes des entreprises situées dans le bassin de la Sarre et dans le bassin de Lorraine à destination du territoire de la République Fédérale d'Allemagne
EYVL 4, 13.3.1953, p. 73–74
(DE, FR, IT, NL)