Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 152
31e année
10 juin 1988
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

88/C 152/01

Écu

1

88/C 152/02

Communication faite conformément à l'article 19 paragraphe 3 du règlement n° 17 du Conseil concernant la notification IV/31.498 — Delta Chemie/DDD

2

88/C 152/03

Communication de la Commission au titre de l'article 115 du traité CEE

3

Cour de justice

88/C 152/04

Affaire 129-88: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la commissione tributaria di primo grado de Piacenza, troisième chambre, rendue le 28 avril 1988, dans l'affaire commune de Rivergaro et autres contre ufficio provinciale imposta sul valore aggiunto de Piacenza

4

88/C 152/05

Affaire 133-88: Recours introduit le 10 mai 1988 par M. Casto Del Amo Martînez contre Parlement européen

4

88/C 152/06

Radiation de l'affaire 428-85

5

88/C 152/07

Radiation de l'affaire 202-87

5

88/C 152/08

Radiation de l'affaire 255-87

5

II Actes préparatoires

Commission

88/C 152/09

Proposition réexaminée de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production

6

88/C 152/10

Proposition réexaminée de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients

7

88/C 152/11

Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 relatif au financement de la politique agricole commune

8

FR