Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 48
13e année
24 avril 1970
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Parlement europen

70/C 48/01

Question écrite

1

II Actes préparatoires

Commission

70/C 48/02

Proposition de règlement (CEE) du Conseil portant établissement d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs

5

70/C 48/03

Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à l'application aux départements français d'outre-mer du règlement (CEE) portant établissement d'une procédure commune de gestion des contingents quantitatifs

7

70/C 48/04

Proposition d'une deuxième directive du Conseil tendant à coordonner, en vue de les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 58 alinéa 2 du traité pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital

8

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