Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 48
12e année
16 avril 1969
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

.......

II Actes préparatoires

Conseil

69/C 48/01

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de règlement du Conseil relatif à l'instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

1

69/C 48/02

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de première directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur les véhicules utilitaires

5

69/C 48/03

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de décision du Conseil modifiant certaines dispositions de la décision n° 65/270/CEE du Conseil, du 13 mai 1965, portant application de l'article 4 de la décision n° 64/389/CEE du Conseil, du 22 juin 1964, relative à l'organisation d'une enquête sur les coûts des infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable

9

69/C 48/04

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de décision du Conseil relative à l'adaptation des contingents bilatéraux et du nombre des autorisations de transit pour les transports de marchandises par route entre les États membres

11

69/C 48/05

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

13

69/C 48/06

Consultation du Comité économique et social sur six propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives — aux dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à moteur et de leurs remorques, — au niveau sonore admissible et au dispositif d'échappement des véhicules à moteur, — à certains équipements des véhicules à moteur et de leurs remorques (réservoirs de carburant et dispositifs de protection arrière), — à certains éléments et caractéristiques des véhicules à moteur (rétroviseurs, essuie-glace, champ de visibilité, lave-glace), — à la prise de courant des véhicules à moteur pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse de la remorque, — à l'avertisseur acoustique des véhicules à moteur

16

69/C 48/07

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles à roues

17

69/C 48/08

Consultation du Comité économique et social sur une proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles à roues (poids total en charge autorisé, poids remorquable, etc.)

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