Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 1015-3659

A 21
4e année
28 novembre 1955
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Haute Autorité

Décisions

Décision N° 29-55 du 3 novembre 1955 complétant la décision N° 3-52 du 23 décembre 1952 relative au montant et aux modalités d'application du prélèvement prévu aux articles 49 et 50 du Traité

905

Décision N° 30-55 du 10 novembre 1955 complétant le tableau annexé à la décision N° 22-55 du 28 mai 1955 relative à l'établissement des barèmes des entreprises des bassins belges

906

Décision N° 31-55 du 19 novembre 1955 modifiant et complétant la décision N° 2-52 du 23 décembre 1952 fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du Traité

906

Décision N° 32-55 du 22 novembre 1955 portant autorisation d'un mécanisme financier commun, institué pour l'importation de charbon des entreprises de l'industrie sidérurgique allemande

907

Informations

Lettre de la Haute Autorité adressée le 15 novembre 1955 au Gouvernement du Royaume de Belgique relative à la fixation des prix pour les sortes classés 80/120 dans les charbons gras

909

Communiqué

Affectation d'aides financières au titre de l'article 55, paragraphe 2 c)

909

II Conseil de Ministres

Décisions et Avis

Avis conforme donné par le Conseil, au titre de l'article 55, § 2 c, du Traité, sur l'affectation de 278.000 unités de compte U.E.P.,provenant des prélèvements, aune aide financière à des essais d'amélioration de la qualité des briques de silice utilisées pour les voûtes de fours Martin

910

Avis conforme donné par le Conseil, au titre de l'article 55, § 2 c, du Traité, sur l'affectation d'un maximum d'un million d'unités de compte U.E.P., provenant des prélèvements, à une aide financière à des essais de comparaison de cokes de hauts fourneaux

911

Consultation demandée par la Haute Autorité, au titre de l'article 50, § 2, du Traité, sur l'opportunité d'apporter certaines modifications à la décision N° 2-52 du 23 décembre 1952 fixant les conditions d'assiette et de perception des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du Traité

911

Consultation demandée par la Haute Autorité, au titre de l'article 53, alinéa 1 a), du Traité, sur l'opportunité d'autoriser l'institution, sous le contrôle de la Haute Autorité, d'un mécanisme financier commun à des entreprises sidérurgiques allemandes et destiné à permettre la compensation des prix d'une certaine quantité de charbon importé des Etats-Unis

912