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Document 31993R0996
Commission Regulation (EEC) No 996/93 of 28 April 1993 fixing the export refunds on white sugar and raw sugar exported in its unaltered state
Règlement (CEE) n° 996/93 de la Commission, du 28 avril 1993, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Règlement (CEE) n° 996/93 de la Commission, du 28 avril 1993, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
EYVL L 104, 29.4.1993, p. 18–19
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT)
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