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Document 31970R1507
Règlement (CEE) n° 1507/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du sucre à la suite de la dévaluation du franc français
Règlement (CEE) n° 1507/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur du sucre à la suite de la dévaluation du franc français
EYVL L 166, 29.7.1970, p. 46–49
(DE, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 30/06/1971; Kumoaja 31971R1344