JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 261
10e ANNÉE
28 octobre 1967
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

DÉCISIONS

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Décision n° 27/67 de la Commission, du 25 octobre 1967, prolongeant la durée de validité de la décision n° 3-65 du 17 février 1965 relative au régime communautaire des interventions des États membres en faveur de l'industrie houillère

1

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

RÈGLEMENTS

Règlement n° 767/67/CEE du Conseil, du 26 octobre 1967, modifiant le règlement n° 142/67/CEE relatif aux restitutions à l' exportation des graines de colza, de navette et de tournesol

3

Règlement n 768/67/CEE de la Commission, du 26 octobre 1967, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er novembre 1967

4

Règlement n 769/67/CEE de la Commission, du 26 octobre 1967, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er novembre 1967

5

Règlement n 770/67/CEE de la Commission, du 26 octobre 1967, fixant la restitution pour les oeufs en coquille exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

8

Règlement n 771/67/CEE de la Commission, du 27 octobre 1967, modifiant le montant supplémentaire pour l'ovoalbumine et la lactoalbumine séchées

9

Règlement n 772/67/CEE de la Commission, du 27 octobre 1967, portant fixation du montant supplémentaire pour certaines parties de volailles

10

Règlement n 773/67/CEE de la Commission, du 27 octobre 1967, fixant les prélèvements applicables aux céréales et aux farines, gruaux et semoules de blé ou de seigle

12

Règlement n 774/67/CEE de la Commission, du 27 octobre 1967, portant fixation des primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

14

Règlement n 775/67/CEE de la Commission, du 27 octobre 1967, portant modification du correctif applicable à la restitution pour les céréales

16

Règlement n 776/67/CEE de la Commission, du 27 octobre 1967, portant fixation du montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

17

Règlement n° 777/67/CEE du Conseil, du 27 octobre 1967, fixant le prix de base et la qualité type pour le porc abattu, valables pour la période du 1er novembre 1967 au 30 juin 1968

18

Règlement n° 778/67/CEE du Conseil, du 27 octobre 1967, relatif aux mesures à appliquer en matière de prix en ce qui concerne l'huile d'olive pour la campagne 1967/1968

19

Règlement n° 779/67/CEE du Conseil, du 27 octobre 1967, portant nouvelle prorogation du règlement n° 281/67/CEE fixant les montants maxima de la restitution à la production pour les sucres utilisés dans l'industrie chimique

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INFORMATIONS

COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

RECOMMANDATIONS ET AVIS

67/655/CEE:

Recommandation de la Commission, du 10 octobre 1967, adressée à la République fédérale d'Allemagne au sujet de son intention de modifier les dispositions relatives à l'admission en franchise du carburant contenu dans les réservoirs des véhicules automobiles utilisés dans les transports internationaux de marchandises

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INFORMATIONS GÉNÉRALES

67/656/CEE:

Communication de la Commission, concernant les communications des États membres relatives aux mesures d'application des directives du Conseil en matière de liberté d'établissement et de libre prestation des services

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