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Document P:1965:093:TOC
Journal officiel des Communautés européennes, P 93, 29 mai 1965
Journal officiel des Communautés européennes, P 93, 29 mai 1965
JOURNAL OFFICIEL | ISSN 0022-5479 |
ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE | ||||
COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE | ||||
RÈGLEMENTS | ||||
Règlement n 69/65/CEE de la Commission, du 25 mai 1965, concernant la vente accélérée des stocks publics excédentaires de beurre | ||||
Règlement n 70/65/CEE de la Commission, du 26 mai 1965, modifiant les dispositions du règlement n 100 en ce qui concerne la durée de la période pour laquelle un prix de référence est fixé | ||||
Règlement n 71/65/CEE de la Commission, du 26 mai 1965, portant fixation des prix de référence pour les prunes | ||||
Règlement n 72/65/CEE de la Commission, du 26 mai 1965, portant fixation des prix de référence pour les pêches | ||||
Règlement n 73/65/CEE de la Commission, du 26 mai 1965, portant fixation des prix de référence pour les tomates de plein air | ||||
Règlement n 74/65/CEE de la Commission, du 26 mai 1965, portant fixation des prix de référence pour les cerises | ||||
INFORMATIONS | ||||
LA COMMISSION | ||||
DIRECTIVES ET DÉCISIONS | ||||
65/276/CEE: | Directive 65/276/CEE de la Commission, du 13 mai 1965, concernant la procédure à suivre lors de l'élaboration des avis en matière d'agrément officiel d'abattoirs et d'ateliers de découpe dans les échanges intracommunautaires de viandes fraîches | |||
65/277/CEE: | Directive 65/277/CEE de la Commission, du 13 mai 1965, concernant la procédure à suivre lors de l'élaboration des avis en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches | |||
65/278/CEE: | Décision de la Commission, du 5 mai 1966, relative à l'autorisation accordée à la République italienne d'adopter des mesures de sauvegarde pour certains produits du chapitre 50 du tarif douanier italien (soie et déchets de soie) | |||
65/279/CEE: | Décision 65/279/CEE de la Commission, du 14 mai 1965, relative au recours de la République française à l'article 115 alinéa 1 du Traité, pour exclure du traitement communautaire "les sacs et sachets d'emballage en tissus de jute autres que usagés", originaires de l'Inde et de la Pologne et mis en libre pratique dans les autres États membres |