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Document P:1965:093:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, P 93, 29 mai 1965


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    JOURNAL OFFICIEL
    DES
    COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

    ISSN 0022-5479

    P 93
    8e ANNÉE
    29 mai 1965
    Edition complète



    ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

     

      

      

    COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

     
      

    RÈGLEMENTS

    Règlement n 69/65/CEE de la Commission, du 25 mai 1965, concernant la vente accélérée des stocks publics excédentaires de beurre

    1601

    Règlement n 70/65/CEE de la Commission, du 26 mai 1965, modifiant les dispositions du règlement n 100 en ce qui concerne la durée de la période pour laquelle un prix de référence est fixé

    1603

    Règlement n 71/65/CEE de la Commission, du 26 mai 1965, portant fixation des prix de référence pour les prunes

    1603

    Règlement n 72/65/CEE de la Commission, du 26 mai 1965, portant fixation des prix de référence pour les pêches

    1604

    Règlement n 73/65/CEE de la Commission, du 26 mai 1965, portant fixation des prix de référence pour les tomates de plein air

    1605

    Règlement n 74/65/CEE de la Commission, du 26 mai 1965, portant fixation des prix de référence pour les cerises

    1606

      

    INFORMATIONS

      

    LA COMMISSION

      

    DIRECTIVES ET DÉCISIONS

    65/276/CEE:

    Directive 65/276/CEE de la Commission, du 13 mai 1965, concernant la procédure à suivre lors de l'élaboration des avis en matière d'agrément officiel d'abattoirs et d'ateliers de découpe dans les échanges intracommunautaires de viandes fraîches

    1607

    65/277/CEE:

    Directive 65/277/CEE de la Commission, du 13 mai 1965, concernant la procédure à suivre lors de l'élaboration des avis en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches

    1610

    65/278/CEE:

    Décision de la Commission, du 5 mai 1966, relative à l'autorisation accordée à la République italienne d'adopter des mesures de sauvegarde pour certains produits du chapitre 50 du tarif douanier italien (soie et déchets de soie)

    1613

    65/279/CEE:

    Décision 65/279/CEE de la Commission, du 14 mai 1965, relative au recours de la République française à l'article 115 alinéa 1 du Traité, pour exclure du traitement communautaire "les sacs et sachets d'emballage en tissus de jute autres que usagés", originaires de l'Inde et de la Pologne et mis en libre pratique dans les autres États membres

    1616


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