JOURNAL OFFICIEL
DES
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

ISSN 0022-5479

P 137
7e ANNÉE
28 août 1964
Edition complète

ÉDITION DE LANGUE FRANÇAISE

COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE

INFORMATIONS

LA COMMISSION

DIRECTIVES ET DÉCISIONS

64/503/CEE:

Décision de la Commission, du 30 juillet 1964, relative à l' institution d' une méthode de coopération administrative spéciale pour l' application du régime intracommunautaire aux produits pêchés par les navires des États membres

2293

64/504/CEE:

Décision 64/504/CEE de la Commission, du 14 août 1964, remplaçant l'annexe de la décision du 22 juillet 1964, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, la République française et la République italienne à percevoir un montant compensatoire à l'importation de certaines catégories d'aliments pour animaux, contenant du lait, modifiée en dernier lieu par la décision du 31 juillet 1964

2300

64/505/CEE:

Décision de la Commission, du 14 août 1964, abrogeant la décision du 30 juillet 1964 portant fixation d'une taxe compensatoire sur les importations de certains aliments du bétail en Italie

2301

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT

64/506/CEE:

Résultat de l'appel d'offres n 283

2302

64/507/CEE:

Avis d'appel d'offres n 385 lancé par la République togolaise pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement

2302

64/508/CEE:

Avis d'appel d'offres n 386 lancé par la république du Sénégal pour un projet financé par la C.E.E. - Fonds européen de développement

2303