Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 292
15e année
29 décembre 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 2768/72 de la Commission, du 28 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 2769/72 de la Commission, du 28 décembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 2770/72 de la Commission, du 28 décembre 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 2771/72 de la Commission, du 28 décembre 1972, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 2772/72 de la Commission, du 28 décembre 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

10

Règlement (CEE) n 2773/72 de la Commission, du 28 décembre 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n 2774/72 de la Commission, du 28 décembre 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

14

Règlement (CEE) n 2775/72 de la Commission, du 28 décembre 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

16

Règlement (CEE) n 2776/72 de la Commission, du 28 décembre 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n 2777/72 de la Commission, du 28 décembre 1972, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

19

Règlement (CEE) n° 2778/72 de la Commission, du 20 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1172/72, relatif à l' établissement des documents visés par le règlement (CEE) n° 517/72 du Conseil et le règlement (CEE) n° 516/72 du Conseil

22

Règlement (CEE) n° 2779/72 de la Commission, du 21 décembre 1972, concernant l' application de l' article 85 paragraphe 3 du traité à des catégories d' accords de spécialisation

23

Règlement (CEE) n° 2780/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, modifiant le règlement n° 184/66/CEE de la Commission, du 21 novembre 1966, relatif à la collecte, la vérification et la transmission des données comptables recueillies en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

26

Règlement (CEE) n° 2781/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, modifiant le règlement n° 91/66/CEE de la Commission, du 29 juin 1966, relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles

27

Règlement (CEE) n° 2782/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant l' année 1973 et intervenant dans le calcul de la compensation financière

28

Règlement (CEE) n° 2783/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1454/72 en vue de fixer, pour la campagne 1972/1973, certains centres de commercialisation des céréales et les prix d' intervention dérivés s' y rapportant

30

Règlement (CEE) n 2784/72 de la Commission, du 22 décembre 1972, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole

33

Règlement (CEE) n° 2785/72 de la Commission, du 28 décembre 1972, abrogeant le règlement (CEE) n° 2641/72 portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de certaines variétés d'oranges douces originaires d'Espagne

35

Règlement (CEE) n° 2786/72 de la Commission, du 28 décembre 1972, portant application du droit du tarif douanier commun aux importations de mandarines, satsumas, clémentines, tangerines et autres hybrides similaires d'agrumes originaires de Turquie

36

Règlement (CEE) n° 2787/72 de la Commission, du 28 décembre 1972, modifiant le montant de l'aide pour les graines de colza et de navette

37

Marchés publics de travaux (directive du Conseil 71/305/CEE du 26 juillet 1971 complétée par la directive du Conseil 72/277/CEE du 26 juillet 1972)

38

Procédures ouvertes

39

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