Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 128
15e année
3 juin 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1148/72 de la Commission, du 2 juin 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1149/72 de la Commission, du 2 juin 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 1150/72 de la Commission, du 2 juin 1972, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 1151/72 de la Commission, du 2 juin 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 1153/72 de la Commission, du 2 juin 1972, fixant les restitutions dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 16 juin 1972

8

Règlement (CEE) n 1154/72 de la Commission, du 2 juin 1972, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des fruits et légumes

11

Règlement (CEE) n° 1155/72 de la Commission, du 2 juin 1972, relatif à la suspension des droits autonomes du tarif douanier commun et des prélèvements dans le secteur de la viande bovine

13

Règlement (CEE) n° 1156/72 de la Commission, du 2 juin 1972, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de 11 640 tonnes de froment tendre destiné au Royaume d'Afghanistan à titre d'aide

15

Règlement (CEE) n° 1157/72 de la Commission, du 2 juin 1972, portant troisième complément à l'adjudication permanente pour la vente de sucre blanc destiné à l'exportation et détenu par l'organisme d'intervention français visée au règlement (CEE) n° 279/72

17

Règlement (CEE) n° 1158/72 de la Commission, du 2 juin 1972, fixant les prix de référence pour les tomates

20

Règlement (CEE) n° 1159/72 de la Commission, du 2 juin 1972, fixant les prix de référence pour les citrons

22

Règlement (CEE) n° 1160/72 de la Commission, du 1er juin 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux accumulateurs électriques au plomb, de la sous-position tarifaire 85.04 A, originaires de Yougoslavie, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2795/71 du Conseil du 20 décembre 1971

24

Règlement (CEE) n° 1161/72 de la Commission, du 1er juin 1972, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés, de la sous- position tarifaire 58.01 B, originaires de l'Iran, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2799/71 du Conseil du 20 décembre 1971

25

Règlement (CEE) n 1152/72 de la Commission, du 2 juin 1972, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

26

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

72/211/CEE:

Directive 72/211/CEE du Conseil, du 30 mai 1972, concernant l'organisation d'enquêtes statistiques coordonnées de conjoncture dans l'industrie et l'artisanat

28

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