Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 121
15e année
26 mai 1972

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1066/72 de la Commission, du 25 mai 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1067/72 de la Commission, du 25 mai 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 1068/72 de la Commission, du 25 mai 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 1069/72 de la Commission, du 25 mai 1972, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 1070/72 de la Commission, du 25 mai 1972, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

10

Règlement (CEE) n 1071/72 de la Commission, du 25 mai 1972, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n 1072/72 de la Commission, du 25 mai 1972, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

14

Règlement (CEE) n 1073/72 de la Commission, du 25 mai 1972, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

16

Règlement (CEE) n 1074/72 de la Commission, du 25 mai 1972, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n 1075/72 de la Commission, du 25 mai 1972, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

19

Règlement (CEE) n° 1076/72 de la Commission, du 25 mai 1972, établissant des modalités d' application concernant les prélèvements à l' exportation dans le secteur du sucre et modifiant le règlement (CEE)" n° 2637/70

22

Règlement (CEE) n 1077/72 de la Commission, du 25 mai 1972, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

26

Règlement (CEE) n° 1078/72 de la Commission, du 25 mai 1972, fixant dans le secteur des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 1059/69 la date de la prise d'effet des montants compensatoires fixés par le règlement (CEE) n° 979/72

28

Règlement (CEE) n 1079/72 de la Commission, du 25 mai 1972, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er juin 1972

29

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

72/194/CEE:

Directive 72/194/CEE du Conseil, du 18 mai 1972, étendant aux travailleurs qui exercent le droit de demeurer sur le territoire d'un État membre après y avoir occupé un emploi, le champ d'application de la directive du 25 février 1964 pour la coordination des mesures spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique

32

FR