Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 205
14e année
9 septembre 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1945/71 de la Commission, du 8 septembre 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1946/71 de la Commission, du 8 septembre 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 1947/71 de la Commission, du 8 septembre 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 1948/71 de la Commission, du 8 septembre 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 1949/71 de la Commission, du 8 septembre 1971, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

7

Règlement (CEE) n 1950/71 de la Commission, du 7 septembre 1971, fixant les valeurs moyennes forfaitaires pour l'évaluation des agrumes importés

8

Règlement (CEE) n 1951/71 de la Commission, du 7 septembre 1971, fixant des valeurs moyennes forfaitaires applicables pour l'évaluation des agrumes pendant les périodes de début de campagne d'importation 1971/1972

10

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

71/322/CEE:

Décision de la Commission, du 18 août 1971, relative à la fixation du montant maximum pour la livraison fob de butteroil au PAM dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 1481/71

13

71/323/CEE:

Décision de la Commission, du 18 août 1971, de ne pas donner suite à la première adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1728/71

14

71/324/CEE:

Décision de la Commission, du 23 août 1971, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire la vaisselle et les articles de ménage ou de toilette en porcelaine ou en autres céramiques que la terre commune ou le grès, des positions 69.11 et 69.12 C et D du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mis en libre pratique dans les autres États membres

15

71/325/CEE:

Décision de la Commission, du 25 août 1971, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la deuxième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1728/71

16

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