Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 168
14e année
27 juillet 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 1598/71 du Conseil, du 19 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE)" n° 1093/70 en ce qui concerne la liste des produits relevant du secteur viti-vinicole auxquels l' adjonction d' alcool est permise

1

Règlement (CEE) n° 1599/71 du Conseil, du 20 juillet 1971, fixant des conditions supplémentaires auxquelles doivent répondre les vins importés destinés à la consommation humaine directe

3

Règlement (CEE) n 1600/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 1601/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7

Règlement (CEE) n 1602/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9

Règlement (CEE) n 1603/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

Règlement (CEE) n° 1604/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, portant modalités d' application d' un prélèvement à l' exportation pour les produits amylacés conformément à l' article 2 paragraphe 2 du règlement n° 371/67/CEE

11

Règlement (CEE) n° 1605/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation, d' exportation et de préfixation en ce qui concerne le secteur des céréales

13

Règlement (CEE) n° 1606/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, modifiant certains coefficients de transformation de l' annexe du règlement (CEE) n° 1052/68 relatif au régime d' importation et d' exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

15

Règlement (CEE) n° 1607/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, portant adaptation en langues allemande et néerlandaise des termes respectivement "Grütze ung Grieß" et "Grutten, gries en griesmeel" dans certains règlements de la Commission

16

Règlement (CEE) n° 1608/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, modifiant le règlement n° 467/67/CEE pour ce qui concerne les frais d' usinage afférents aux divers stades de transformation du riz

17

Règlement (CEE) n° 1609/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, déterminant les centres de commercialisation du riz, autres qu'Arles et Vercelli, pour la campagne 1971/1972

18

Règlement (CEE) n° 1610/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, modifiant le règlement n° 470/67/CEE en ce qui concerne les montants correcteurs et le rendement de base à l' usinage de certaines qualités de riz

20

Règlement (CEE) n° 1611/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, fixant, pour la campagne 1971/1972, la variété de riz à grains longs représentative de la production communautaire, la différence de valeur entre celle-ci et la variété de riz à grains ronds correspondant à la qualité type, le prix de seuil du riz décortiqué à grains longs et les prix de seuil du riz blanchi

22

Règlement (CEE) n° 1612/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, fixant, pour la campagne 1971/1972, les montants à prendre en considération pour l'ajustement des prélèvements à l'importation et des restitutions à l'exportation fixés à l'avance pour le riz

24

Règlement (CEE) n° 1613/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, arrêtant les modalités de détermination des prix caf et des prélèvements du riz et des brisures, ainsi que les montants correcteurs y afférents

28

Règlement (CEE) n° 1614/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 2637/70 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' importation pour le riz à grains ronds

34

Rectificatifs

RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 1247/71 de la Commission, du 15 juin 1971, fixant les coefficients d'adaptation à appliquer au prix d'achat prévu pour les pêches par le règlement (CEE) n° 1237/71 du Conseil

35

FR