Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 6
14e année
8 janvier 1971

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 25/71 de la Commission, du 7 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 26/71 de la Commission, du 7 janvier 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 27/71 de la Commission, du 7 janvier 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 28/71 de la Commission, du 7 janvier 1971, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 29/71 de la Commission, du 7 janvier 1971, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

10

Règlement (CEE) n 30/71 de la Commission, du 7 janvier 1971, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

12

Règlement (CEE) n 31/71 de la Commission, du 7 janvier 1971, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

14

Règlement (CEE) n° 32/71 de la Commission, du 7 janvier 1971, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

16

Règlement (CEE) n° 33/71 de la Commission, du 7 janvier 1971, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

18

Règlement (CEE) n° 34/71 de la Commission, du 7 janvier 1971, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

19

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

71/1/CEE:

Décision de la Commission, du 4 décembre 1970, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République fédérale d'Allemagne des frais entraînés par les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées le 3 mars et le 3 juin 1970

22

71/2/CEE:

Décision de la Commission, du 4 décembre 1970, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation au Royaume de Belgique des frais entraînés par les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées le 1er mars et le 15 mai 1970

23

71/3/CEE:

Décision de la Commission, du 4 décembre 1970, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République française des frais entraînés par les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées le 1er avril et le 1er août 1970

24

71/4/CEE:

Décision de la Commission, du 4 décembre 1970, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, à la République italienne des frais entraînés par les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées en avril et en août 1970

25

71/5/CEE:

Décision de la Commission, du 4 décembre 1970, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Grand-Duché de Luxembourg des frais entraînés par les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées en avril et en août 1970

26

71/6/CEE:

Décision de la Commission, du 4 décembre 1970, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume des Pays-Bas des frais entraînés par les enquêtes sur le cheptel porcin effectuées le 1er avril et le 1er août 1970

27

71/7/CEE:

Décision de la Commission, du 4 décembre 1970, fixant le prix minimum de vente de graines de tournesol pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n° 2271/70

28

71/8/CEE:

Décision de la Commission, du 4 décembre 1970, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire, sont remplies

29

71/9/CEE:

Décision de la Commission, du 4 décembre 1970, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire, sont remplies

30

71/10/CEE:

Décision de la Commission, du 7 décembre 1970, modifiant la décision du 3 juin 1970, autorisant la République française à admettre, à la commercialisation, des semences de pseudotsuga menziesii (mirb.) franco et de picea sitchensis trautv. et mey., soumises à des exigences réduites (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

31

71/11/CEE:

Décision de la commission, du 7 décembre 1970, modifiant la décision du 3 juin 1970, autorisant le grand-duché de Luxembourg a admettre, a la commercialisation, des semences de pseutotsuga menziesii (mirb.) franco et de picea sitchensis trautv. et mey., soumises a des exigences réduites (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

32

71/12/CEE:

Décision de la Commission, du 7 décembre 1970, modifiant la décision du 3 juin 1970, autorisant le Royaume de Belgique à admettre, à la commercialisation, des semences de pseudotsuga menziesii (mirb.) franco et de picea sitchensis trautv. et mey., soumises à des exigences réduites (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.)

33

71/13/CEE:

Avis de la Commission, du 7 décembre 1970, adressé au gouvernement des Pays-Bas au sujet du projet d'arrêté royal portant modification de l'arrêté d'exécution de la loi de 1939 relative aux transports de voyageurs par véhicules à moteurs 1939 (Uitvoeringsbesluit Autovervoer Personen 1939)

34

71/14/CEE:

Décision de la Commission, du 7 décembre 1970, portant modification de la décision, du 19 décembre 1969, relative à l' adaptation des méthodes de coopération administrative instituées pour l' application de l' article 9 paragraphe 2 du traité CEE à la nouvelle réglementation applicable en matière de transit communautaire

35

71/15/CEE:

Décision de la Commission, du 7 décembre 1970, portant augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la République fédérale d'Allemagne pour les cabillauds, lieus noirs, aiglefins et sébastes, frais, réfrigérés ou congelés, des sous-positions tarifaire 03.01 B I E) et Ex 03.01 B I G)

36

FR