Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 264
13e année
5 décembre 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2455/70 du Conseil, du 30 novembre 1970, portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés

1

Règlement (CEE) n 2456/70 de la Commission, du 4 décembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 2457/70 de la Commission, du 4 décembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

9

Règlement (CEE) n 2458/70 de la Commission, du 4 décembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

11

Règlement (CEE) n 2459/70 de la Commission, du 4 décembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

12

Règlement (CEE) n 2460/70 de la Commission, du 4 décembre 1970, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

13

Règlement (CEE) n 2461/70 de la Commission, du 4 décembre 1970, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

15

Règlement (CEE) n° 2462/70 de la Commission, du 4 décembre 1970, relatif à la modification des délais pour la présentation des offres prévus par le règlement (CEE) n 1734/70 concernant une adjudication permanente pour l'exportation de sucre blanc

16

Règlement (CEE) n° 2463/70 de la Commission, du 4 décembre 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destinée à la République islamique du Pakistan à titre d'aide

17

Règlement (CEE) n° 2464/70 de la Commission, du 4 décembre 1970, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de farine de froment tendre destiné à la République islamique du Pakistan à titre d'aide

20

Règlement (CEE) n° 2465/70 de la Commission, du 4 décembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commission, du 3 août 1970, portant établissement d' un système de valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes

25

Règlement (CEE) n° 2466/70 de la Commission, du 4 décembre 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour certains fruits et légumes

26

Règlement (CEE) n 2467/70 de la Commission, du 4 décembre 1970, modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

28

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