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Document L:1970:257:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, L 257, 26 novembre 1970


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    Journal officiel
    des
    Communautés européennes

    ISSN 0378-7060

    L 257
    13e année
    26 novembre 1970



    Édition de langue française

    		 

    Législation

    		  

    Sommaire

    		 

    I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

    		 
      

    Règlement (CEE) n° 2365/70 du Conseil, du 23 novembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1467/69 relatif aux importations des agrumes originaires du Maroc

    1

      

    Règlement (CEE) n° 2366/70 du Conseil, du 23 novembre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1472/69 relatif aux importations des agrumes originaires de Tunisie

    2

      

    Règlement (CEE) n° 2367/70 du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant un acompte complémentaire sur les dépenses éligibles au FEOGA, section garantie, au titre de la période de comptabilisation "deuxième semestre"

    3

      

    Règlement (CEE) n 2368/70 du Conseil, du 23 novembre 1970, portant conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Nouvelle-Zélande

    4

      

    Règlement (CEE) n 2369/70 de la Commission, du 25 novembre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

    7

      

    Règlement (CEE) n 2370/70 de la Commission, du 25 novembre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

    9

      

    Règlement (CEE) n 2371/70 de la Commission, du 25 novembre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

    11

      

    Règlement (CEE) n 2372/70 de la Commission, du 25 novembre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

    12

      

    Règlement (CEE) n 2373/70 de la Commission, du 25 novembre 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

    13

      

    Règlement (CEE) n 2374/70 de la Commission, du 25 novembre 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

    14

      

    Règlement (CEE) n 2375/70 de la Commission, du 25 novembre 1970, instituant une taxe compensatoire à l'importation de mandarines, satsumas, clémentines, tangérines et autres hybrides similaires d'agrumes en provenance d'Algérie

    16




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