Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 237
13e année
28 octobre 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2151/70 du Conseil, du 27 octobre 1970, fixant le prix de base et la qualité-type du porc abattu pour la période du 1er novembre 1970 au 31 octobre 1971

1

Règlement (CEE) n° 2152/70 du Conseil, du 27 octobre 1970, relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant pas subi un processus de raffinage, entièrement obtenue en Grèce et transportée directement de ce pays dans la Communauté

3

Règlement (CEE) n° 2153/70 du Conseil, du 27 octobre 1970, portant suspension partielle du droit autonome du tarif douanier commun sur les crevettes de la variété pandalus platiceros japonicus, cuites à l'eau et décortiquées, même congelées, destinées à la conserverie (sous-position EX 16.05 b)

4

Règlement (CEE) n 2154/70 de la Commission, du 27 octobre 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

5

Règlement (CEE) n 2155/70 de la Commission, du 27 octobre 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

7

Règlement (CEE) n 2156/70 de la Commission, du 27 octobre 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

9

Règlement (CEE) n 2157/70 de la Commission, du 27 octobre 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

10

Règlement (CEE) n 2158/70 de la Commission, du 23 octobre 1970, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er novembre 1970, aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

11

Règlement (CEE) n 2159/70 de la Commission, du 27 octobre 1970, fixant les prix moyens à la production dans le secteur du vin

13

Règlement (CEE) n° 2160/70 de la Commission, du 27 octobre 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1579/70 établissant des conditions particulières pour l'exportation de certains fromages vers l'Espagne

15

Règlement (CEE) n 2161/70 de la Commission, du 27 octobre 1970, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

16

Règlement (CEE) n 2162/70 de la Commission, du 27 octobre 1970, modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

17

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

70/475/CEE:

Décision de la Commission, du 30 septembre 1970, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République fédérale d'Allemagne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle et de réinstallation effectuées par la Bundesanstalt für Arbeit et la Bundesversicherungsanstalt (BFA)

18

70/476/CEE:

Décision de la Commission, du 30 septembre 1970, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle et de réinstallation effectuées par le Ministère des anciens combattants et victimes de guerre et par le Ministère du travail, de l'emploi et de la population

20

70/477/CEE:

Décision de la Commission, du 30 septembre 1970, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de rééducation professionnelle effectuées par le "Ministero del lavora e della previdenza sociale" et plusieurs organismes italiens

22

70/478/CEE:

Décision de la Commission, du 30 septembre 1970, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République italienne pour des dépenses relatives à des opérations de réinstallation effectuées par le "Ministero dell'interno", le "Ministero del lavoro e della previdenza sociale" et "l'Opera nazionale per gli invalidi di guerra (ONIG)"

25

70/479/CEE:

Décision de la Commission, du 14 octobre 1970, fixant le prix minimum de vente de graines de tournesol pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 1895/70

27

70/480/CEE:

Décision de la Commission, du 14 octobre 1970, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la sixième adjudication partielle de sucre blanc effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1734/70

28

70/481/CEE:

Décision de la Commission, du 16 octobre 1970, dispensant la République française d'appliquer, à certaines espèces, la directive du Conseil, du 30 juin 1969, concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (Le texte en langue française est le seul faisant foi)

29

70/482/CEE:

Décision de la Commission, du 19 octobre 1970, annulant la trente-septième adjudication particulière de beurre effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/69

30

70/483/CEE:

Décision de la Commission, du 19 octobre 1970, annulant la troisième adjudication particulière de lait écrémé en poudre effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1680/70

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