Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 171
13e année
4 août 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1565/70 de la Commission, du 3 août 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1566/70 de la Commission, du 3 août 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 1567/70 de la Commission, du 3 août 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 1568/70 de la Commission, du 3 août 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 1569/70 de la Commission, du 3 août 1970, fixant les prélèvements à l'importation de veaux et de gros bovins, ainsi que de viandes bovines autres que les viandes congelées

7

Règlement (CEE) n° 1570/70 de la Commission, du 3 août 1970, portant établissement d' un système de valeurs moyennes forfaitaires pour les agrumes

10

Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Autriche sur le bétail de fabrication

14

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

70/377/CEE:

Décision de la Commission, du 6 juillet 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne à exclure du traitement communautaire les préparations et conserves de pommes, des positions Ex 20.05 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mises en libre pratique au Benelux

15

70/378/CEE:

Décision de la Commission, du 6 juillet 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne à exclure du traitement communautaire les conserves de haricots verts, de la position Ex 20.02 du Tarif douanier commun, originaires de la République populaire de Chine et mises en libre pratique au Benelux

17

70/379/CEE:

Décision de la Commission, du 16 juillet 1970, portant octroi à la République fédérale d'Allemagne de contingents tarifaires pour les cabillauds, lieus noirs, aiglefins, sébastes et flétans (positions tarifaires 03.01 B I E), Ex F) et Ex G)

18

70/380/CEE:

Décision de la Commission, du 17 juillet 1970, relative à la fixation du prix minimum du beurre pour la trente et unième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CEE) n 1659/69

21

70/381/CEE:

Décision de la Commission, du 17 juillet 1970, annulant la quarantième adjudication particulière de lait écrémé en poudre effectuée conformément au règlement (CEE) n 1286/69

22

70/382/CEE:

Décision de la Commission, du 17 juillet 1970, autorisant la République française à exclure du traitement communautaire les microscopes de la position 90.12 du Tarif douanier commun, originaires du Japon, et les jouets de la position Ex 97.03 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et de Hong-Kong, mis en libre pratique dans les autres États membres

23

70/383/CEE:

Décision de la Commission, du 24 juillet 1970, relative à la fixation du montant maximum pour la livraison fob de butteroil au programme alimentaire mondial dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n 1296/70

24

70/384/CEE:

Décision de la Commission, du 24 juillet 1970, relative à la fixation du montant maximum pour la livraison fob de butteroil au programme alimentaire mondial dans le cadre de la procédure d'adjudication visée au règlement (CEE) n° 1297/70

25

Rectificatifs

RECTIFICATIF A :# 70/333/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1970, relative à une procédure au titre de l' article 85 du traité C.E.E. (IV/299 - Association syndicale belge de la parfumerie (A.S.P.A.))

26

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