Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 169
13e année
1er août 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 1539/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 1540/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 1541/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 1542/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

7

Règlement (CEE) n 1543/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures

11

Règlement (CEE) n 1544/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures

13

Règlement (CEE) n 1545/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

15

Règlement (CEE) n 1546/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

Règlement (CEE) n 1547/70 de la Commission, du 30 juillet 1970, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

18

Règlement (CEE) n 1548/70 de la Commission, du 30 juillet 1970, fixant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

25

Règlement (CEE) n 1549/70 de la Commission, du 30 juillet 1970, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

31

Règlement (CEE) n 1550/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant les restitutions applicables à l'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz

33

Règlement (CEE) n 1551/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux

39

Règlement (CEE) n 1552/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

41

Règlement (CEE) n 1553/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

43

Règlement (CEE) n 1554/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

44

Règlement (CEE) n 1555/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, portant fixation de la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses

46

Règlement (CEE) n 1556/70 de la Commission, du 30 juillet 1970, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

48

Règlement (CEE) n 1557/70 de la Commission, du 29 juillet 1970, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er août 1970, au sucre et à la mélasse exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

49

Règlement (CEE) n 1558/70 de la Commission, du 30 juillet 1970, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er août 1970, à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

53

Règlement (CEE) n° 1559/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant les conditions pour la cession des fruits et légumes retirés du marché aux industries des aliments pour le bétail

55

Règlement (CEE) n° 1560/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant les conditions pour l'attribution des opérations de transformation en jus des fruits et légumes retirés du marché

59

Règlement (CEE) n° 1561/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant les conditions pour l'attribution des opérations de distillation de certains fruits retirés du marché

63

Règlement (CEE) n° 1562/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant les conditions pour la cession de certains fruits retirés du marché aux industries de distillation

67

Règlement (CEE) n° 1563/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, relatif à certaines dispositions transitoires applicables dans le secteur du lin et du chanvre

71

Règlement (CEE) n° 1564/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, relatif à certaines modalités concernant l'aide pour le lin et le chanvre

72

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