Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 279
12e année
6 novembre 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n° 2196/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, modifiant l' annexe I du règlement (CEE) n° 968/68 relatif au régime applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animaux

1

Règlement (CEE) n° 2197/69 du Conseil, du 28 octobre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 823/68 déterminant les groupes de produits et les dispositions spéciales relatives au calcul des prélèvements dans le secteur du lait et des produits laitiers

3

Règlement (CEE) n° 2198/69 de la Commission, du 30 octobre 1969, relatif aux tolérances de temps visées à l' article 10 paragraphes 2 et 3 du règlement (CEE) n° 803/68 du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises

9

Règlement (CEE) n 2199/69 de la Commission, du 5 novembre 1969, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

13

Règlement (CEE) n 2200/69 de la Commission, du 5 novembre 1969, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

14

Règlement (CEE) n 2201/69 de la Commission, du 5 novembre 1969, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

16

Règlement (CEE) n 2202/69 de la Commission, du 5 novembre 1969, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

17

Règlement (CEE) n 2203/69 de la Commission, du 5 novembre 1969, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse

18

Règlement (CEE) 2204/69 de la Commission, du 5 novembre 1969, modifiant le règlement n° 158/67/CEE fixant les coefficients d' équivalence entre les diverses qualités de céréales

19

Règlement (CEE) n° 2205/69 de la Commission, du 5 novembre 1969, modifiant le règlement (CEE) n° 1665/69 relatif à certaines mesures à prendre dans le secteur de la viande porcine à la suite de la dévaluation du franc français

20

Règlement (CEE) n 2206/69 de la Commission, du 5 novembre 1969, fixant les prélèvements applicables dans le secteur de l'huile d'olive

21

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

69/391/CEE:

Décision de la Commission, du 5 novembre 1969, relative à la fixation du montant maximum de la restitution pour la troisième adjudication partielle de sucre blanc effectuée en vertu des dispositions du règlement (CEE) n 1965/69

23

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