Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 165
12e année
5 juillet 1969

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

......

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

69/185/CEE:

Décision de la Commission, du 29 mai 1969, donnant autorisation à l'ordonnateur principal du FED, pour un marché relatif à des engrais au Sénégal

1

69/186/CEE:

Décision de la Commission, du 30 mai 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

2

69/187/CEE:

Décision de la Commission, du 5 juin 1969, fixant le prix minimum de vente de graines de colza et de navette pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 876/69

3

69/188/CEE:

Décision de la Commission, du 6 juin 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre détenu par l'organisme d'intervention français pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 837/69

4

69/189/CEE:

Décision de la Commission, du 6 juin 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre détenu par l'organisme d'intervention allemand pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 837/69

5

69/190/CEE:

Décision de la Commission, du 6 juin 1969, relative à la fixation du prix minimum du beurre détenu par l'organisme d'intervention néerlandais pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 922/69

6

69/191/CEE:

Recommandation de la Commission, du 9 juin 1969, aux États membres concernant la mise en oeuvre des dispositions:

7

69/192/CEE:

Décision de la Commission, du 11 juin 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

9

69/193/CEE:

Décision de la Commission, du 11 juin 1969, maintenant la décision, du 30 avril 1969, constatant que les conditions prévues pour la mobilisation de froment tendre destiné à une action nationale d'aide alimentaire sont remplies

10

69/194/CEE:

Décision de la Commission, du 13 juin 1969, relative à la fixation des prix minima de fromage italien pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 954/69

11

69/195/CEE:

Décision de la Commission, du 18 juin 1969, relative à une demande d'attestation négative (affaire IV/22548 - Christiani & Nielsen) (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi)

12

69/196/CEE:

Décision de la Commission, du 18 juin 1969, relative à la fixation des prix minima des fromages italiens pour l'adjudication visée au règlement (CEE) n 985/69

15

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