Journal officiel
des
Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 59
13e année
14 mars 1970

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

Règlement (CEE) n 471/70 de la Commission, du 13 mars 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

1

Règlement (CEE) n 472/70 de la Commission, du 13 mars 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

3

Règlement (CEE) n 473/70 de la Commission, du 13 mars 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

5

Règlement (CEE) n 474/70 de la Commission, du 13 mars 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

6

Règlement (CEE) n 475/70 de la Commission, du 13 mars 1970, fixant les prélèvements dans le secteur de l'huile d'olive

7

Règlement (CEE) n 476/70 de la Commission, du 13 mars 1970, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

9

Règlement (CEE) n 477/70 de la Commission, du 12 mars 1970, fixant les prélèvements à l'importation dans le secteur du lait et des produits laitiers

12

Règlement (CEE) n 478/70 de la Commission, du 13 mars 1970, fixant les restitutions dans le secteur du lait et des produits laitiers pour les produits exportés en l'état

19

Règlement (CEE) n° 479/70 de la Commission, du 13 mars 1970, fixant les conditions pour l'attribution des opérations de transformation des oranges

29

Règlement (CEE) n° 480/70 du Conseil, du 13 mars 1970, autorisant les États membres à appliquer des mesures particulières d'intervention sur le marché des pommes

31

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

70/189/CEE:

Directive 70/189/CEE du Conseil, du 6 mars 1970, modifiant les directives du 27 juin 1967 et du 13 mars 1969 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

33

70/190/CEE:

Décision du Conseil, du 6 mars 1970, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Programme alimentaire mondial pour la fourniture de lait écrémé en poudre à des pays en voie de développement

34

70/191/CEE:

Décision du Conseil, du 6 mars 1970, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Programme alimentaire mondial pour la fourniture de matières grasses du lait à des pays en voie de développement

39

70/192/CEE:

Décision du Conseil du 6 mars 1970, relative à la procédure en matière de coopération économique et monétaire

44

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