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Document 32006R1083R(08)

Rectificatif au règlement (CE) n o  1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n o  1260/1999 ( JO L 210 du 31.7.2006 )

EUVL L 263, 7.10.2011, p. 22–22 (FR, IT, NL)

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2006/1083/corrigendum/2011-10-07/oj

Date of document:
07/10/2011
Author:
Euroopan unionin neuvosto
Form:
Asetus Oikaisu
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Modifies:
Relation Act Comment Subdivision concerned From To
Corrigendum to 32006R1083 (IT, NL, FR)
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7.10.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 263/22

Rectificatif au règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) no 1260/1999

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 210 du 31 juillet 2006 )

Page 54, à l'article 60, point c):

au lieu de:

«c)

de s'assurer qu'il existe un système d'enregistrement et de stockage sous forme informatisée des pièces comptables pour chaque opération au titre du programme opérationnel et que les données relatives à la mise en œuvre nécessaires à la gestion financière, au suivi, aux vérifications, aux audits et à l'évaluation sont collectées;»

lire:

«c)

de s'assurer qu'il existe un système d'enregistrement et de stockage sous forme informatisée des relevés des pièces comptables pour chaque opération au titre du programme opérationnel et que les données relatives à la mise en œuvre nécessaires à la gestion financière, au suivi, aux vérifications, aux audits et à l'évaluation sont collectées;».
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