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Document 31980R2080
Commission Regulation (EEC) No 2080/80 of 1 August 1980 repealing Regulation (EEC) No 1927/80 opening an invitation to tender for the mobilization of maize meal as food aid for Upper Volta
Commission Regulation (EEC) No 2080/80 of 1 August 1980 repealing Regulation (EEC) No 1927/80 opening an invitation to tender for the mobilization of maize meal as food aid for Upper Volta
Commission Regulation (EEC) No 2080/80 of 1 August 1980 repealing Regulation (EEC) No 1927/80 opening an invitation to tender for the mobilization of maize meal as food aid for Upper Volta
EYVL L 202, 2.8.1980, p. 26–26
(DA, DE, EN, FR, IT, NL)
No longer in force, Date of end of validity: 02/08/1980
Relation | Act | Comment | Subdivision concerned | From | To |
---|---|---|---|---|---|
Repeal | 31980R1927 | Kumoaminen | 02/08/1980 |
Règlement (CEE) n° 2080/80 de la Commission, du 1er août 1980, portant abrogation du règlement (CEE) n° 1927/80 relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la mobilisation de semoules de maïs destinées à la Haute-Volta à titre d' aide
Journal officiel n° L 202 du 02/08/1980 p. 0026
++++ ( 1 ) JO N L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 1 . ( 2 ) JO N L 184 DU 17 . 7 . 1980 , P . 1 . ( 3 ) JO N L 281 DU 1 . 11 . 1975 , P . 89 . ( 4 ) JO N L 186 DU 19 . 7 . 1980 , P . 26 . REGLEMENT ( CEE ) N 2080/80 DE LA COMMISSION DU 1ER AOUT 1980 PORTANT ABROGATION DU REGLEMENT ( CEE ) N 1927/80 RELATIF A L'OUVERTURE D'UNE ADJUDICATION POUR LA MOBILISATION DE SEMOULES DE MAIS DESTINEES A LA HAUTE-VOLTA A TITRE D'AIDE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES , VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1870/80 ( 2 ) , VU LE REGLEMENT ( CEE ) N 2750/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , FIXANT LES CRITERES DE MOBILISATION DES CEREALES DESTINEES A L'AIDE ALIMENTAIRE ( 3 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 6 , CONSIDERANT QUE , PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 1927/80 DE LA COMMISSION DU 18 JUILLET 1980 ( 4 ) , UNE ADJUDICATION A ETE OUVERTE POUR LA MOBILISATION DE SEMOULES DE MAIS DESTINEES A LA HAUTE-VOLTA A TITRE D'AIDE ; QU'IL SE REVELE OPPORTUN D'ANNULER CETTE ADJUDICATION ; CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES CEREALES , A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : ARTICLE PREMIER LE REGLEMENT ( CEE ) N 1927/80 EST ABROGE . ARTICLE 2 LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE JOUR DE SA PUBLICATION AU JOURNAL OFFICIEL DES COMMUNAUTE EUROPEENNES . LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE . FAIT A BRUXELLES , LE 1ER AOUT 1980 . PAR LA COMMISSION FINN GUNDELACH VICE-PRESIDENT